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1 Formation VAE et gestion des compétences / 28-04-09 Points clé de la connaissance du dispositif et des procédures Le cadre réglementaire de la VAE Le paysage de la certification et le RNCP Le parcours individuel du candidat (étapes, procédures) Le financement Cette partie ne traite pas du rôle spécifique de l’entreprise

Connaissance Vae Conseillers Rh 280409

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Formation VAE et gestion des compétences / 28-04-09

Points clé de la connaissance du dispositif et des procédures

■ Le cadre réglementaire de la VAE

■ Le paysage de la certification et le RNCP

■ Le parcours individuel du candidat (étapes, procédures)

■ Le financement

Cette partie ne traite pas du rôle spécifique de l’entreprise

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Principes et cadre réglementaire

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La VAE, un nouveau droit individuel

La VAE permet d’obtenir une certification (diplôme, titre, qualificationde branche) de valeur nationale, sur la base d'une expérience, sansnécessairement suivre un parcours de formation.

La VAE c’est : Une procédure de reconnaissance officielle des compétences

acquises par l’expérience

Un droit individuel instauré par la loi de Modernisation sociale du 17 Janvier 2002, inscrit au code de l’éducation et au code du travail

Une nouvelle façon d’obtenir une certification, de même valeur que celle obtenue par la voie de la formation

Un outil au service des projets d’insertion, d’évolution professionnelle ou personnelle.

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À travers une procédure réglementée, les compétences acquisespar l’expérience sont vérifiées et évaluées par un jury, qui peut décider :

Une validation totale : le candidat obtient le diplôme ou le titre, sans avoir à suivre une formation.

Une validation partielle : le candidat a 5 ans pour compléter les compétences manquantes afin d’obtenir le diplôme ou titre. Nb : durée non limitée à 5 ans pour l’enseignement supérieur.

Une non validation (cas rares)

NB : La VAE permet également l’entrée dans un cursus de formation,sans avoir le diplôme requis, par reconnaissance de l’expérience.

Que permet la VAE ?

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A l’université, deux dispositifs coexistent : VAE et VAPP

Le dispositif de VAPP (décret de 1985), continue à exister dans lesÉtablissements d’enseignement supérieur. Une commission pédagogique (et non pas un jury) peut analyser lesacquis des études, des expériences professionnelles, ou personnels, pour accorder une : autorisation à entrer dans une formation sans avoir le diplôme requis dispense éventuelle d’une partie de la formation

Suivant leurs profils, les candidats sont orientés vers la VAPP ou la VAE(Candidatures en 2006, niveau national : ¼ VAE, ¾ VAPP)

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Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de formation, ou son statut.

Pouvant attester d’une expérience d’au moins trois années :

Exercée en continu ou en discontinu, à temps plein ou à temps

partiel,

Dans des activités salariées, non salariées ou bénévoles (associatives ou syndicales),

En rapport direct avec la certification visée.

Ne sont pas comptabilisés les temps passés en entreprise dans le

cadre de la préparation à un diplôme (formations en alternance)

NB : Les expériences à l’étranger sont recevables, à condition d’être

justifiées

Quelles sont les conditions de recevabilité ?

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Les diplômes et titres délivrés par les ministères.

Les titres délivrés par des organismes publics, privés, ou consulaires.

Les certificats de qualification professionnelle (CQP),

Pour que les dépenses de VAE soient imputables, la certification visée

doit être inscrite au RNCP, Répertoire National des Certifications Professionnelles (www.cncp.gouv.fr)

NB : certains diplômes ne sont pas accessibles par VAE. En particulier dans le domaine des professions réglementées

Trois types de certifications accessibles par VAE

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CONTENU DU RNCP : 1 - Les Diplômes qui figurent de droit

Ministère Nombre de diplômes Accessibles

par VAE

Éducation Nationale(CAP au BTS)

700 Tous (sauf prof. réglementées)

Agriculture et forêt150 Diplômes & certificats de

spécialisationTous

Travail / Emploi 300 titres professionnels Tous

Sports 100 spécialitésTous (sauf envirt

spécifique)

Affaires sociales 10 Tous

Santé 13 3

Enseignement supérieurPrès de 10 000 DUT, Licences pro,

masters, ingénieur…Tous (sauf prof. réglementées)

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CONTENU du RNCP : 2 – Les Titres

4 catégories de titres :

certifications de ministère n’ayant pas d’instances consultatives :- titres du ministère de la Défense (près de 300)- titres des ministères de la Culture, de l’Equipement, des Transports etc… (près de 50)

certifications d’établissements publics :- diplômes d’Universités - titres créés par des GRETA (près de 100)

certifications consulaires :- titres des Chambres de Commerce et d’Industrie (250 environ)- titres des Chambres des Métiers et Chambres d’Agriculture (30)

certifications d’organismes privés et associatifs : près de 500 titres.

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Les Certificats de Qualification Professionnelle

Il existe environ 400 certificats de branche,

Créés à l’initiative d’une trentaine de branches

Inscription au RNCP : sur demande

Environ 50 CQP sont inscrits au RNCP actuellement

La reconnaissance d’un CQP est sectorielle, interne à la branche :

ils ne permettent pas la même mobilité professionnelle.

Contenu du RNCP : 3- Les CQP

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Consultation du RNCP : www.cncp.gouv.fr

Environ 5000 fiches publiées, sur environ 15000 certifications :

Le RNCP, un outil fiable pour la recherche de certifications : toutes les certifications qui y sont inscrites font l’objet de fiches.

Sauf pour l’enseignement supérieur : Tous les diplômes du supérieur ont vocation à y figurer de droit Mais tous n’ont pas fait l’objet d’une fiche descriptive Figurent essentiellement : DUT et Licences professionnelles D’autres bases : Onisep – Campus France – Univ Bourgogne

La recherche sur le RNCP : Moteur multicritères > Liste certifications / niveaux > Fiche répertoire Fiche répertoire : niveau, code ROME, résumé référentiel d’emploi,

unités composant la certification, accessibilité par VAE…

ROME et RNCP, deux bases interconnectées : 2 entrées possibles : par le RNCP - par le ROME

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Parcours, étapes, procédures

Des principes communs, Des modalités spécifiques d’application

selon les certificateurs

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La VAE : une démarche en 5 étapes

Information

&

Conseil

▪ Opportunité de la VAE au regard du projet ?

▪ Analyse de la faisabilité

▪ Choix d’une certification adaptée, orientation

Candidature

Recevabilité

▪ Contact avec le certificateur

▪ Dossier de candidature et justificatifs

▪ Vérification de la recevabilité

Préparation à

l’évaluation

Accompagnement

▪ Réalisation du dossier de présentation de expérience

▪ Aide à la préparation : du dossier, de la mise en situation éventuelle, de l’entretien

Evaluation

par le jury

▪ Basée sur : Analyse du dossier, Mise en situation éventuelle,

et Entretien

▪ Décision du jury

Parcours

complémentaire

si validation partielle

▪ Si validation partielle : acquisition de nouvelles compétences

par formation ou expérience complémentaire.

▪ Ré évaluation en vue d’une validation totale

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L’information – Quelques points clé

La VAE n’est pas une simple validation du passé. Quelle opportunité ?Le candidat sera motivé (pas d’abandon) s’il voit un sens à son effort la VAE, conduite dans une perspective, en lien avec un projet

La VAE repose sur une correspondance expérience / référentiel.

Toutes les expériences n’ont pas une solution VAE

Lever les appréhensions, en particulier publics les moins qualifiés, dues à :- Dévalorisation de son expérience - Pas d’identification professionnelle- Crainte du scolaire, de l’écrit, de l’examen, - Crainte d’être mis en danger, de se dévoiler, peur de l’échec la VAE, une démarche faite pour valoriser

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L’information – Quelques points clé

Sensibiliser à ce que suppose la démarche : disponibilité en temps personnel, délais, implication (accepter de parler de soi au travail) la VAE, une démarche volontaire

Intégrer la VAE dans un parcours,

la validation partielle n’est pas un échec mais une étape la VAE, un outil parmi d’autres (informer sur le DIF…)

Informer sur les limites Pas d’augmentation salariale systématique

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Le conseil – Objectifs, Acteurs, Modalités

Objectif : préparer l’engagement dans la démarche et orienter Analyser l’opportunité et la faisabilité, au regard du projet Apporter une aide dans le choix de la certification Informer sur procédures, étapes, actions à mettre en œuvre Orienter vers le certificateur Proposer si besoin une alternative (bilan compétences…)

Un réseau de Points Relais Conseil (PRC), conventionné par la Région, pour toutes demandes individuelles. Gratuité, impartialité et ouverture sur toutes les certifications. Service facultatif.

Autres intervenants éventuels (consultants…)

Un ou deux entretiens individuels avec un conseiller d’un PRC

L’avis du Point Relais Conseil ne vaut pas recevabilté

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Le conseil – Trois axes d’analyse : expérience, projet, certification

L’expérience : Recenser les emplois, activités réelles

menées, durées. Identifier celles pouvant faire l’objet d’une validation en lien avec le projet.

Elaborer une fiche expérience détaillée à partir du CV, fiche de poste…

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Le projet, la situation du demandeur : Quel contexte professionnel (place du

diplôme dans le secteur d’activité ?...)

Quels objectif : mobilité, évolution interne..?

Quelle motivation pour entrer dans un parcours qualifiant ?

La certification : Référentiel d’activités :

Recouvrement suffisant avec activités réalisées ?

Reconnaissance de la certification (secteur d’activité…)

Modalités d’évaluation : dossier ou mise en situation ? Incidence des délais / situation du candidat…

Légitimité de la certification, sa valeur, aux yeux du candidat, ou de l’entreprise

Outil de recherche : le RNCP

Choisir la certification par rapprochement référentiel / expérience, en tenant compte des attentes du projet et des opportunités d’emploi

Conseil

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Le conseil – Points d’attention

Le conseil ne peut se faire sans référence au contexte professionnel et aux opportunités d’emploi. Ex. reconversion des salariés du textile la certification doit permettre une mobilité inter sectorielle

Le choix de la certification est déterminant pour la suite du parcours. Il peut y avoir recevabilité même si la certification n’est pas la plus adaptée

La qualité de l’orientation nécessite une description suffisamment fine de l’activité réelle (et non prescrite)

Le choix est une décision du candidat : Choix du certificateur (mode de validation, reconnaissance…) Choix d’une stratégie (validation « constat », ou validation étape d’un parcours…)

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La candidature : Accueil information par le certificateur

Présentation des moyens mis en place par le Daven, l’Afpa, NUFC : (réunions, accueil individuel, site…)

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La candidature – Dossier

Le dossier de candidature (ou «livret 1») :

Objectif : vérifier que les conditions de recevabilité sont réunies

Un dossier administratif succinct : Liste détaillée des emplois, durées, formations, et justificatifs.

Formulaire identique pour plusieurs certificateurs

Le candidat s’engage sur l’honneur à ne pas présenter pendant la même année civile : Plus d’une demande pour la même certification Plus de 3 demandes pour des certifications différentes

Le valideur notifie sa réponse (délai de 2 mois généralement)

La recevabilité ne donne aucune garantie de validation par le jury.

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La candidature – Services proposés par les certificateurs

Étape clé d’engagement dans la démarche, suivi à assurer

Réunir les justificatifs peut poser problème

Des difficultés à remplir le dossier, pour publics peu qualifiés

Services d’aide à la constitution du dossier ateliers collectifs du DAVEN service individuel apporté par les Centres AFPA ….

Cas particuliers :

Universités : inscription auprès de l’établissement qui délivre le diplôme, en particulier universités hors région

Dipl. Affaires sanitaires et sociales : un opérateur national, CNASEA à Limoges, pas de contact certificateur en région

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La recevabilité – Des critères et modalités propres à chaque certificateur

Des spécificités concernant :

La comptabilisation de la durée d’expérience :

Durée : J&S : 2400 h / DRASS pour DEAVS : 3000 h / Educ Nat : jusqu’à mi temps

Antériorité de l’expérience (DEAVS : limité à 10 ans)

Notion de rapport direct

Les modalités d’analyse : purement administrative le plus souvent (attention, ce n’est pas un pronostic de réussite !) approche «pédagogique» par les universités, orientation possible vers une VAPP 85 en cas d’avis défavorable à la VAE

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La candidature - Quels justificatifs pour le dossier?

Nature de l’activité Pièces justificatives

Activité salariée Contrat de travail, bulletins de salaire, attestation de l’employeur

Activité

non salariée

- Déclarations fiscales

- Déclaration d’existence URSSAF

- Extrait de K bis (commerce), extrait DI (artisanat)

Activité bénévole - attestation signée par 2 personnes du syndicat ou de l’association, ayant pouvoir ou délégation de signature

Activité volontaire - Attestation de l’organisme employeur

- Contrat de volontariat associatif

Les justificatifs sont précisés par le certificateur dans le dossier de recevabilité

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La candidature - Exemples d’analyse de la recevabilité

Présentation d’exemples pour :

- Les diplômes de l’Éducation nationale

- Les Titres Professionnels du Ministère de l’Emploi

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La candidature - Analyse de la recevabilité : 1 ex. Education nationale

Analyse de la recevabilité = Analyse formelle

Livret 1 2005 : Bac Pro Commerce 2007 : Bac Pro Services…

Emploi Chargé de clientèle (4 ans) Chargé de clientèle (6 ans)

Activités

(déclaratif)

▪ Animation de ventes

▪ Vente d’abonnements et de mobicartes

▪ Traitement des réclamations

▪ Souscription, résiliation d’options, explicitation de factures, paiement par CB

▪ Gestion des appels

▪ Règlements, factures

▪ Changements d’options, d’abonnements

▪ Traitement des litiges

Recevabilité Recevable Recevable

Livret 2 Le candidat ne développe pas les activités relatives à l’animation et à la vente

Décision du jury

Validation des domaines généraux.

Préconisation du jury : redéposer pour le Bac Pro Services…

Validation totale

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L’accompagnement, clé de la réussite

L’accompagnement, prestation facultative, aide à :

sélectionner activités pertinentes / référentiel

argumenter, constituer les preuves

mettre en forme le dossier

se familiariser avec les installations (si mises en situation)

se préparer à l’entretien

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Effets positifs :

- Plus de validation

totale

- Moins d’abandons

L’accompagnement, c’est à la fois :■ une aide méthodologique basée sur un questionnement : verbaliser, formaliser la pratique, se décentrer et s’observer au travail.

■ un soutien pour éviter les abandons

■ une démarche formative (confrontation savoirs de l’action / savoirs théoriques)

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L’accompagnement - Durées, acteurs, méthodes

Quels prestataires ?

Proposé par valideur, ou organismes labellisés. (Ex. Habilitation rectorale…)

Un accompagnateur généraliste / ou un binôme accompagnateur + spécialiste du domaine. Pas de lien avec le jury.

Des pratiques à adapter selon les publics (difficultés / écrit)

Durées variables (qq heures à 24h), très inférieur au temps généralement consacré par le candidat

Entretiens individuels, ateliers d’écriture, tutorat à distance, ateliers méthodologiques collectifs

Organisé de la recevabilité à la présentation au jury, il peut se poursuivre pour les candidats en validation partielle

Charte nationale de l’accompagnement / certificateurs publics

Dispositifs individuels : de nombreux publics (40 à 60%) non accompagnés

Dispositifs collectifs : 100% des publics accompagnés atout essentiel

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L’accompagnement – Des pratiques adaptées aux besoins

Des exemples de prestations spécifiques délivrées en entreprises : - par le DAVEN- par l’AFPA

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L’évaluation -

Jury composé de formateurs et de professionnels (au moins un ¼). Des modalités d’évaluation fixées par chaque certificateur :

Un dossier d’analyse de l’expérience

Éventuellement une mise en situation professionnelle reconstituée (en particulier ministère de l’Emploi, pour ses Titres Professionnels)

Un entretien avec le candidat (échange sur la base du dossier)

Le jury apprécie si, globalement, les acquis de l’expérience correspondent aux compétences exigées par le référentiel. Il peut décider de :

valider totalement

valider partiellement

ne pas valider.

En cas de validation partielle, il indique les compétences manquantes devantfaire l’objet d’un contrôle dans un délais de 5 ans (non limité pour universités)

Une validation partielle n’est pas un échec. Ce n’est pas une remise en cause du professionnalisme

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L’évaluation par dossier

Cette modalité est utilisée par la plupart des certificateurs (Educationnationale, universités, J&S, Agriculture, Aff sociales et santé…)

Dans le dossier, le candidat doit en général : décrire son expérience professionnelle et /ou extraprofessionnelle

(fonctions et activités exercées, responsabilités, contexte...) ; analyser sa pratique professionnelle à partir de situations

rencontrées ; joindre des «éléments de preuve» permettant de démontrer la réalité

et la nature de son expérience.

Ce sont les pratiques du candidat qui sont analysées, au regard duréférentiel (et non ses qualités rédactionnelles)

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L’évaluation par dossier – Contenu & organisation des dossiers

Présentation des dossiers d’analyse de l’expérience :

■ Diplômes Éducation nationale

■ Diplômes de Nancy Université

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L’évaluation - Présentation du dossier Education nationale

Contenu du livret 2 Exigences du référentiel du diplôme

Fiche Organisation• Objet, activité

• Statut, effectif

Contexte professionnel• Secteur d’activité

• Type d’entreprises (PME-PMI…)

Fiche Emploi• Quelle place occupez-vous…

• Expliquez si vous avez eu la possibilité de proposer (…) des changements

• Indiquez vos marges d’initiatives et d’autonomie

• Précisez si vous exercez des fonctions d’encadrement

Niveau d’autonomie, de responsabilité

Fiches Activité

• Décrivez cette activité

• Décrivez comment vous vous organisez pour réaliser cette activité

Activités professionnelles

• Quels sont les habilités, savoir-faire ou qualités requis pour effectuer cette activité

• Quelles sont les connaissances nécessaires à l’accomplissement de cette activité

Savoirs associés, connaissances

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L’évaluation – Logique de mise en situation, titres du ministère de l’Emploi

Le jury de professionnels évalue dans une logique de mise ensituation, en s’appuyant sur des moyens complémentaires :

Une mise en situation : le candidat démontre son savoir-faire devant le jury qui l’observe dans une situation professionnelle reconstituée, représentative du cœur du métier visé par le titre.

Un dossier de synthèse de pratique professionnelle (DSPP) : réalisé par le candidat avant la session de validation, le DSPP contient une description de son expérience, dans des fiches correspondant aux activités types du titre.

Un entretien avec le candidat sur son expérience.

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L’évaluation – Exemple de mise en situation, titres du ministère de l’Emploi

TECHNICIEN DE PRODUCTION SUR LIGNES AUTOMATISÉES (Niv. IV) :Mise en situation sur une chaîne de production avec plusieurs scénarii possibles, pour vérifier les capacités du candidat à la conduite d’un système automatisésophistiqué de production et à sa réaction aux aléas éventuels : Prendre connaissances d’un ordre de fabrication

Assurer l’approvisionnement des composants

Mettre en route les lignes avec vérification des sécurités machine

Assurer la production en respectant les critères et les délais de productivité

Gérer le personnel nécessaire à la production, c’est-à-dire placer les opérateurs sur la ligne en fonction du process de fabrication

Assurer les chargements de programmes

Assurer la configuration des équipements et le démarrage de la fabrication

Réagir face à un aléa technique subi ou provoqué par les membres du jury : point important qui permet au jury de creuser les compétences techniques, les capacités d’analyse et de résolution de problème du candidat

Durée de l’épreuve finale : 1 heure - Durée de l’entretien final : 45 minutesLe candidat vient avant les épreuves sur le plateau technique pour prise en main du matériel.

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L’évaluation – Exemple de mise en situation, titres du ministère de l’Emploi

TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON, de niveau V

Mise en situation professionnelle : À partir de plans d’exécution d’un ouvragede maçonnerie, le candidat pourra réaliser : Un mur avec un retour comportant une ouverture. Un enduit hydraulique. La pose d’un appui de baie. Le coulage d’un dallage dans l’angle intérieur d’un mur. Le coffrage et le ferraillage d’un poteau et/ou d’une poutre. La mise en place et le réglage d’un étaiement en vue de la réalisation d’un

plancher béton armé, à partir d’un trait de niveau tracé sur un support existant. La pose d’un plancher poutrelle - hourdis et son ferraillage.

Un questionnaire professionnel constitué de photos et croquis, qui pourra fairel’objet d’un entretien technique avec le jury.

Durée de la mise en situation professionnelle : 13 h 30

Durée du questionnaire : 30 minutes

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L’évaluation – Exemple de mise en situation, titres du ministère de l’Emploi

TITRE PROFESSIONNEL DE GESTIONNAIRE DE PAIE, DE NIVEAU III

Mise en situation professionnelle reconstituée Remise d’un dossier permanent d’une entreprise comprenant

l’organigramme de l’entreprise, l’organisation, les éléments juridiques, des extraits des statuts, la convention collective, etc.

Remise d’un dossier de travail avec des notes d’informations du chef d’entreprise et des consignes pour la réalisation d’une paie comprenant des arrêts de travail, des départs à la retraite, des absences, etc.

Le travail demandé consiste à actualiser le dossier social de l’entreprise, le dossier individuel d’un salarié, à réaliser et/ou contrôler des bulletins de salaire, établir et/ou contrôler des déclarations sociales périodiques

Durée de l’épreuve : 5 h, dont ½ h pour prise en main du poste de travail.

Durée de l’entretien final : 30 minutes

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Les unités obtenues sont valables cinq ans(pas de limite de validité pour diplômes du supérieur)

Les unités manquantes peuvent s’obtenir par :de la formation, sanctionnée par un examen une nouvelle présentation du dossier auprès du jury de VAE,

faisant apparaître de nouveaux acquis professionnels un travail spécifique demandé par le valideur

Selon les certificateurs : Le jury joue un rôle de prescription et propose les moyens à mettre

en œuvre pour le parcours complémentaire (universités) Un conseil post jury est apporté par les services du certificateur

pour choisir les moyens adaptés au candidat

Un suivi post jury essentiel pour éviter des abandons

Parcours complémentaire en cas de validation partielle

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Parcours complémentaire - Exemples

■ Des exemples de prescriptions par des jurys universitaires

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La gestion des parcours dans le temps

Être attentif à la gestion du temps : délais, calendriers, durées Délais de réponse à la demande de recevabilité : 2 mois Délais de réponse à la demande de financement (congé VAE) Validité de la recevabilité au livret 2 : 1 an (le plus souvent) Souvent des calendriers annuels ou biannuels : échéance de

remise des livrets 2, dates de jury Temps consacré par candidat pour constituer le livret 2 Durée moyenne d’un parcours : 6 mois à un an, parfois plus Parcours sur 5 ans (sauf université) si validation partielle

Une démarche qui peut être longue : le candidat peut se décourager,sa situation peut changer. Gérer les risques d’abandon.

Les actions collectives en entreprise permettent de mieux cadrer ladurée du parcours

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Coûts et financements

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Quels sont les coûts ?

Nature des coûts Acteurs Nature de la prestation

Conseil en amont Points Relais Conseil

Ou Consultants

- Facultative

- Gratuite

Recevabilité Certificateur - Gratuite

Sauf certaines universités, …

Accompagnement Org. accompagnement - Facultative

- Payante

Validation Certificateur - Gratuite ou payante, selon certificateurs

Inscription au diplôme Certificateur - Obligatoire si VAE Université

- Payante

Parcours complémentaire si validation partielle

Org. accompagnement

Et/ou org. formation

- Payante

Rémunération Si VAE sur temps de travail

Transport hébergement

éventuels

Fourchette de coûts : 500 à 1500 € / selon modalités et durées

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Financement de la VAE, selon l’initiative de la démarche

Initiative du salarié avec

accord de l’employeur

Initiative de l’employeur avec

accord du salarié

Initiative du salarié

Inscription au plan de formation

Contribution publique éventuelle

Etat (EDEC, …) Régions FSE

Entreprise OPCA

DIF, si accord de branche

Employeur (OPACIF si 2 refus)

Congé VAE(sur TT ou horsTT)

OPACIF(+ participation éventuelle du candidat)

NB : Financement possible sur la période de professionnalisation, si accord de branche, via le DIF ou plan de formation.

Pour financement sur les fonds de la f°proflle, la certification doit être inscrite au RNCP. +

temps personnel =

co investissement

Droit individuel

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Le financement par le plan de formation

Convention tripartite obligatoire entre salarié / entreprise / prestataire.

La signature du salarié marque son consentement

Les dépenses imputables réalisées par l'employeur sont :

- les frais afférents à la validation organisée par l'organisme valideur ;

- les frais afférents à l'accompagnement du candidat

- la rémunération dans une limite de 24 heures.

Au cours de l'action VAE, le salarié :

- est en mission professionnelle

- a un statut et des droits individuels/collectifs conservés

- maintien sa rémunération et sa protection sociale

- est sous la subordination juridique de l'employeur

Le refus d'un salarié de consentir, à la demande de son employeur, à une action de VAE, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

Page 45: Connaissance Vae Conseillers Rh 280409

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Le financement par le congé individuel VAE

Conditions d’ancienneté : Salariés en CDI : aucune - Salariés en CDD : justifier de 24 mois cumulés

(tous types de contrats) dans les 5 dernières années, dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois.

Prise en charge financière : L’OPACIF peut financer tout ou partie des frais. Autorisation d’absence : 24 h maximum (plus si accord de branche). Rémunération maintenue, remboursée à l’employeur par l'OPACIF. Certains OPACIF financent des demandes hors temps de travail.

Démarche à suivre : Retrait du formulaire auprès de l’OPACIF. Demande d'autorisation d'absence adressée à l'employeur, au plus tard 60

jours avant le début de l'action VAE. Notification par l'employeur de son accord dans les 30 jours, ou report

motivé, qui ne peut excéder 6 mois à partir de la demande. Demande de prise en charge adressée à l’OPACIF Délai entre 2 demandes dans la même entreprise : 1 an

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A classer dans vos sites favoris…

■ RNCP : www.cncp.gouv.fr

■ Portail de la VAE en Lorraine : www.inffolor.org/vae > site professionnel- accès aux sites des certificateurs en Lorraine- fiches procédures résumées- espace entreprises (provisoire, nouvel espace 1er semestre 2009)- …..

■ Portail national de la VAE www.vae.gouv.fr > espace individuel

> espace entreprise

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Quelques éléments de synthèse…

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La reconnaissance, au cœur des démarches compétences

Qualification

Classification(conventions collectives)

Reconnaissance

en interneà l’externe

Suite à la VAE : pas d’obligation pour l’employeur de reconnaissance indiciaire (sauf exceptions). - Mais être au clair sur la forme de reconnaissance - Quelle place de la certification dans la politique RH (recrutements…)-Positionnement des métiers au regard d’un référentiel externe : outil et levier de la GPEC, occasion de dialogue social- Etc …

Suite à formation ou par VAE ▼

Validation des compétences au regard d’un référentiel externe

▼Certification

= signal de qualification

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La VAE n’est pas un acte isolé, mais un processus à articuler aux autres outils RH

dans une démarche de gestion par les compétences

GÉRERCOMPÉTENCES& PARCOURS

RECRUTER FORMER

Contrat de professionnalisation

Tutorat

Contrat d’apprentissage

Bilan decompétences

Entretien professionnel VAE

Passeportformation

Plan de formation

DIF

Période deprofessionnalisation

Tutorat

(soulignés :Dispositifs de droit individuel)