Liste des éléments à fournir pour la constitution d'un dossier de demande de subvention Région

• Une présentation générale de l'opération : ◦ les objectifs poursuivis, ◦ une description de l'opération◦ le caractère intercommunal, ◦ l'effort environnemental,

• Une présentation du lieu de réalisation

• Des plans de situation, un plan de masse(Plans précisant les surfaces habitables)

• Le plan de financement envisagé

• Le chiffrage du projet au stade « d'Avant Projet Détaillé » Installation de chantier, pose d'échafaudage, d'extincteurs...)

• Les devis détaillés

• Le RIB du porteur de projet

• Délibération : « Le Conseil Municipal demande au Maire de solliciter les différents partenaires pour la réalisation des travaux suivants... »

• Tout élément permettant d'assurer une bonne compréhension du projet (Photos, chiffres pertinents pour présenter la commune ou l'intérêt général du projet, une étude HQE, le permis de construire une convention, des précisions sur l'accès handicapés/poussettes, une copie du zonage POS/PLU..)

• Préciser les délais de réalisation des projets