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Diapo chap11 union européenne

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  • 1. Quelle est la place de l'Union Europenne dans l'conomie globale ? Chapitre 11- TES 2 - 2013/2014 - PhW Manuel Sciences Economiques et Sociales Tle ES d. 2012 Hatier pages 114 135 En un sens driv, on parle d'apostolat pour tout essai de dfendre ou diffuser une ide qui tient beaucoup cur

2. Un jour viendra o l'on verra ces deux groupes immenses, les tats-Unis d'Amrique, les tats-Unis d'Europe, placs en face l'un de l'autre, se tendant la main par-dessus les mers, changeant leurs produits, leur commerce, leur industrie, leurs arts, leurs gnies, dfrichant le globe, colonisant les dserts, amliorant la cration sous le regard du Crateur, et combinant ensemble, pour en tirer le bien-tre de tous, ces deux forces infinies, la fraternit des hommes et la puissance de Dieu ! Extrait d'un discours de Victor Hugo prononc loccasion de louverture du Congrs de la Paix le 21 Aot 1849 3. Ce n'est pas la commission europenne de nous dicter ce que nous devons faire Franois Hollande le 29 mai 2013 4. Thmes et questionnement Notions Indications complmentaires Euro, union conomique et montaire. --------------- Acquis de premire : banque centrale, politique budgtaire, politique montaire 2.3 Quelle est la place de l'Union europenne dans l'conomie globale ? 5. Brve histoire de la construction europenne... 6. 1957 : Trait de Rome instituant la Communaut conomique europenne (CEE) entre 6 pays (RFA, Italie, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), entr en vigueur le 1er janvier 1958. Ce trait poursuit la construction de ce qui avait t commenc lors de la cration de la CECA (Communaut europenne pour le charbon et lacier) en 1951. Entre 1958 et 1971 : suppression trs rapide des barrires douanires, mise en place de politiques communes, en particulier dans le domaine agricole (la PAC) et dans les rapports avec les pays africains (Convention de Yaound). Les grandes dates de la construction europenne 7. 1972 : Trait de la Haye largissant la CEE (entre de 3 nouveaux pays, la Grande-Bretagne, lIrlande et le Danemark). Dbut de mise en uvre dune politique montaire commune, avec linstitution du serpent montaire qui vise protger les monnaies europennes de fluctuations trop importantes du fait du flottement du dollar dcid par les autorits montaires amricaines. 1979 : cration du Systme montaire europen (SME). Certains pays membres participent plus ou moins au SME, en particulier la Grande-Bretagne. Cest aussi cette anne quont lieu les premires lections au suffrage universel du Parlement europen , ce qui montre la volont de construire politiquement lUnion europenne. 1981 : entre de la Grce. 1986 : adhsion de lEspagne et du Portugal. Signature de lActe Unique (initi par Jacques Delors) qui prvoit une harmonisation des lois internes aux Etats membres, de manire constituer un vritable march unique. Les grandes dates de la construction europenne 8. 1992 : Trait de Maastricht crant lUnion europenne et prvoyant linstauration dune monnaie unique. Adhsion de la Sude, de lAutriche et de la Finlande : cest lEurope des 15. 1997 : Trait dAmsterdam largissant les comptences des institutions europennes dans des domaines traditionnellement de comptence nationale. 1998 : dtermination des pays entrant dans la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Irlande, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal), mise en place de la Banque Centrale Europenne (BCE) qui mnera la politique montaire europenne en lieu et place des autorits montaires nationales. Les grandes dates de la construction europenne 9. 1er janvier 1999 : leuro devient la monnaie lgale des 11 pays de la zone euro. Les monnaies nationales cessent de circuler dfinitivement entre le 1er janvier et le 17 fvrier 2002. 1er mai 2004 : entre de 10 nouveaux pays (Pologne, Hongrie, Lituanie, Estonie, Lettonie, Rpublique tchque, Chypre, Malte, Slovnie, Slovaquie) ce qui porte le nombre dEtats membres de lUnion europenne 25. 2005 : Par rfrendum Non franais puis au Pays Bas au projet de constitution europenne 1er janvier 2007 : Entre de la Bulgarie et de la Roumanie 13 dcembre 2007 : signature du trait de Lisbonne qui modifie les institutions europennes avec linstauration dun prsident de lUE et dun(e) haut reprsentant de lUnion pour les affaires trangres et la politique de scurit. On modifie aussi le systme de vote mais cette disposition nest pas encore mise en application. Les grandes dates de la construction europenne 10. Le budget europen 11. I- March et monnaie uniques A- L'Union Europenne : une exprience d'intgration conomique originale 12. Mondialisation ou rgionalisation ? Qu'est ce qui distingue l'UE des zones de libre change ? 13. Les zones de Libre change dans le monde La zone de libre-change constitue une exception la clause de la nation la plus favoris (ou "clause NPF"), prsente dans les accords de lOMC. 14. Zone de libre change : les pays membres suppriment les droits de douane et les restrictions quantitatives la libre circulation des marchandises entre les pays membres mais chaque pays reste libre de sa politique douanire lgard des pays tiers Union douanire : suppression des droits de douane mais avec instauration dun tarif extrieur commun March commun : union douanire avec libre circulation des capitaux et des personnes. Union conomique : march commun avec des politiques conomiques nationales harmonises. Intgration conomique : unification des politiques montaires, fiscales et sociales Typologie de Bela Balassa (1928-1991) The theory of economic integration (1961) 15. I- March et monnaie uniques B- Du march commun la monnaie unique 16. Doc p. 119 17. March unique Suppression des barrires douanires Ouverture des marchs publics conomies d'chelle Effet de grand march Baisse des cots de production Amlioration de la concurrence gains de pouvoir d'achat pour les consommateurs gains de comptitivit Amlioration du solde extrieur Croissance conomique 18. volution des flux de commerce 19. La mise en place de leuro 20. Euro: monnaie unique commune lensemble des pays membres de lUEM. La zone euro compte 18 pays membres (dernier pays entr la Lettonie), qui ont tous accept de renoncer leur monnaie nationale comme instrument de politique conomique autonome. Tous les pays membres de lUnion europenne (UE) sont thoriquement appels rejoindre lUEM. Parmi les pays non membres de la zone euro ce jour, trois ny adhrent pas par choix: lAngleterre, la Sude et le Danemark. En revanche, tous appartiennent au MC2 : mcanisme de change qui ancre leur monnaie sur leuro (en vue de rejoindre terme leuro). 21. La BCE est l'organe central de l'Eurosystme et du Systme europen de banques centrales : lEurosystme regroupe la Banque centrale europenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) des tats membres de l'Union europenne qui ont adopt l'euro. Dans le cadre de l'Eurosystme la BCE s'est vue confier les missions autrefois dvolues aux banques centrales nationales : mission de monnaie et politique montaire le Systme europen de banques centrales (SEBC) comprend la BCE et les BCN des vingt-sept tats membres de l'UE, c'est--dire que, par rapport l'Eurosystme, il comprend en plus les BCN des pays qui n'ont pas adopt l'euro (avec des comptences moindres. 22. Dessine moi lco 23. Les critres de convergence (ou critres de Maastricht ) sont les critres bass sur des indicateurs conomiques que devaient respecter les pays membres de lUnion europenne candidats lentre dans lUnion conomique et montaire europenne, la zone euro. Une fois entrs, les pays membres doivent continuer respecter ces critres, sous peine davertissements puis de sanctions. Le respect de ces critres est jug ncessaire la russite du Pacte de stabilit et de croissance, pour viter les phnomnes de passager clandestin que les zones montaires favorisent. Stabilit des prix : Le taux d'inflation d'un tat membre donn ne doit pas dpasser de plus de 1,5 point celui de trois tats membres prsentant les meilleurs rsultats en matire de stabilit des prix Situation des finances publiques : - Dficit public (tat + scurit sociale) annuel infrieur 3 % du PIB - Dette publique (ensemble des emprunts contracts par l'tat et l'ensemble des administrations publiques, dont les organismes de scurit sociale) infrieure 60 % du PIB Taux de change : Dvaluation exclue (mesure obsolte pour les pays de la zone euro). Taux d'intrt long terme : ne doivent pas dpasser de plus de 2 % ceux des trois tats membres prsentant les meilleurs rsultats en matire de stabilit des prix. 24. Doc p. 119 25. Monnaie unique diminue les risques de dvaluation d'un pays de la zone euro contre ses partenaires diminue les incertitudes lies au taux de change et les cots de transaction augmente la concurrence entre les pays en favorisant la comparaison des prix augmente la comptitivit- prix 26. Doc p. 120 27. Une certaine convergence... 28. II- Union montaire et interdpendances A- L'Euro dans le contexte international 29. Lintgration montaire est aussi justifie par le contexte international. La fin des accords de Bretton Wood, marque la fin dune relative stabilit des changes entre les grandes monnaies au plan mondial. Leuro, monnaie de la premire zone conomique mondiale, sert dtalon un certain nombre de pays, qui ont arrim sur lui leur taux de change. Il constitue dautant plus un atout qu'il est rest relativement stable et fort. 30. LEuro est-il trop fort ? 31. Doc p. 121 32. Taux de change : rapport dquivalence entre deux monnaies (valeur dune monnaie exprime en devise trangre) 33. Euro Fort Favorise les importations (rduction de la facture nergtique) Dfavorise les exportations (agit ngativement sur la comptitivit-prix) Mais lAllemagne a un excdent commercial malgr leuro fort! 34. doc 3 p. 101 35. LEuro peut-il disparaitre ? A t-il failli disparaitre ? 36. Doc p. 121 37. Dessine moi lco 38. Par une politique stricte de stabilit des prix, la BCE a donn de la crdibilit leuro, dont le taux de change est aujourd'hui lev, vis--vis du dollar notamment. Sil dsavantage les conomies peu comptitives de la zone, il attire les capitaux et sert de plus en plus de monnaie de rserve. Cette confiance que les agents conomiques internationaux ont en leuro contribue son dveloppement comme monnaie internationale. Face la crise qui a dstabilis la finance mondiale depuis 2008, les interventions massives de la BCE par des actions non conventionnelles ont protg lUnion europenne mais ont aussi accentu les ingalits. En jouant le rle de prteur en dernier ressort, elle contribue viter leffondrement du systme bancaire et financier europen. 39. II- Union montaire et interdpendances B- L'Union conomique et Montaire et la coordination des politiques conomiques 40. Union conomique et montaire (UEM): phase avance du processus dintgration conomique qui prcde lUnion politique et qui se caractrise: dune part, par une intgration pousse des marchs (de biens, de services, de facteurs de production) pour lesquels les entraves sont progressivement leves (notamment en matire rglementaire : zone de libre-change, Tarif extrieur commun, libre circulation des hommes et des capitaux, harmonisation recherche et croissante des rglementations); dautre part, par une monnaie unique tous les pays de lUnion, ainsi quun certain niveau de coordination des politiques conomiques, induite par cette monnaie unique et destine renforcer linterdpendance croissante des conomies des tats membres. 41. Doc p. 122 42. Linterdpendance conduit la coordination des politiques conomiques 43. Ces objectifs ne sont pas tous faciles raliser simultanment. Si le plein emploi et la croissance peuvent aller de pair, ces deux objectifs sont assez incompatibles avec lquilibre de la balance commerciale et la stabilit des prix. Cest ce quexprime dailleurs la mtaphore du "Carr magique". 44. Dans une conomie globalise, lUE renforce la capacit des tats membres affronter la concurrence internationale, notamment en termes montaire et financier. Lintgration conomique accrot les interdpendances entre tats par les changes accrus, les politiques communes et le partage de certains biens comme la monnaie unique. Le rapprochement conomique des pays de la zone accrot limpact des politiques et vnements politiques dun pays sur les autres. Ces interdpendances peuvent tre sources deffets pervers (distorsion de concurrence, rivalit et non- coopration, passager clandestin) sil nexiste pas de coordination des politiques (entre les diffrents tats, et entre les tats et lUE). 45. La BCE conduit la politique montaire de la zone euro de manire indpendante. Sa mission est de garantir la stabilit des prix moyen terme, un niveau d'inflation proche ou infrieur 2 %. La BCE na pas le droit de montiser les dettes publiques, pas plus que les tats nont le droit d'tre financirement solidaires. Les tats ne possdant plus la matrise de leur politique montaire, ils conservent l"autonomie de leur politique budgtaire pour ragir en cas de conjonctures conomiques divergentes. Le Pacte de stabilit et de croissance (PSC) instaure des rgles de discipline des finances publiques: ne pas excder 3 % du PIB pour le dficit public, et 60 % du PIB pour la dette publique. Cette coordination coercitive vise viter les effets inflationnistes, mais aussi la drive des finances publiques, galement source deffets dviction. La coordination des politiques conomiques vite ainsi ces risques, prjudiciables la performance conomique 46. III- Les limites et l'avenir de l'UEM A- Les difficults de coordination et les tensions entre des logiques diffrentes 47. Doc p. 123 48. Le Pacte de stabilit et de croissance (PSC) est linstrument dont les pays de la zone euro se sont dots afin de coordonner leurs politiques budgtaires nationales et dviter lapparition de dficits budgtaires excessifs. Il impose aux tats de la zone euro davoir terme des budgets proches de lquilibre ou excdentaires. Le PSC a t adopt au Conseil europen dAmsterdam en juin 1997. Il prolonge leffort de rduction des dficits publics engag en vue de ladhsion lUnion conomique et montaire (UEM). Cependant, linverse de la politique montaire, la politique budgtaire demeure une comptence nationale. 49. Le PSC comporte deux types de dispositions : La surveillance multilatrale : les tats de la zone euro prsentent leurs objectifs budgtaires moyen terme dans un programme de stabilit actualis chaque anne. Un systme dalerte rapide permet au Conseil Ecofin, runissant les ministres de lconomie et des Finances de lUnion, dadresser une recommandation un tat en cas de drapage budgtaire. La procdure des dficits excessifs. Elle est enclenche ds quun tat dpasse le critre de dficit public fix 3 % du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. Le Conseil Ecofin adresse alors des recommandations pour que ltat mette fin cette situation. Si tel nest pas le cas, le Conseil peut prendre des sanctions : dpt auprs de la BCE qui peut devenir une amende (de 0,2 0,5 % PIB de ltat en question) si 50. Le Pacte de Stabilit et de Croissance (PSC) PSC Concertation et surveillance multilatrale Dpassement du seuil de 3% du PIB pour le dficit budgtaire = sanctions principe gnral de retour un budget proche de lquilibre moyen terme respect descritres de Maastricht 51. Arguments pour et contre le PSC Le PSC vise un objectif de consolidation Le laxisme budgtaire a des effets externes ngatifs : risque dinsolvabilit, hausse des taux dintrts Le PSC soutient la croissance : un faible niveau de dficit et de dette stimule la croissance par des taux d'intrt bas, ce qui soutient l'investissement public et priv. La procdure pour "dficit excessif" ne mne pas automatiquement des sanctions. Il y a une marge dinterprtation La rgle de 3 % de dficit est arbitraire. Et le PSC est fond sur ce seul indicateur Le principe de dette zro n'est pas optimal. Le principe de dette zro n'est pas optimal. Le PSC se trompe dobjectif. Le PSC est trop rigide et pro-cyclique. Les sanctions aggravent le cas des pays en difficults. Le PSC pose un problme d'ordre politique. : les procdures de sanction prvoient en fin de compte que les ministres dcident de se punir les uns les autres! 52. III- Les limites et l'avenir de l'UEM B- Les enjeux et l'avenir de l'Union Europenne 53. Les carts de comptitivit entre les pays europen 54. Comment renforcer la coordination au sein de lUEM? Suite la crise de 2008, les tats membres de la zone euro se sont accords renforcer la discipline budgtaire par une procdure - le semestre europen - de meilleur contrle ex ante et ex post des comptes publics des tats. Un pacte pour leuro vise accrotre la comptitivit de la zone et combler les dsquilibres extrieurs et publics des pays les moins comptitifs. notamment par une politique de modration salariale. Ces mesures pour un nouveau gouvernement conomique europen peuvent cependant faire craindre le renforcement des attitudes non coopratives des tats et de laustrit budgtaire aux tendances restrictives. 55. Un Fonds europen de stabilit financire (FESF), cr en 2010, vient en aide aux pays trop endetts ; un Mcanisme europen de stabilit (MES) lui succdera en 2013. Ces choix marquent lbauche d'une solidarit financire europenne accrue. Une plus grande coordination fiscale - dont limpt sur les socits - est invoque pour des politiques budgtaires mieux dotes et plus efficaces, agissant comme un frein la concurrence vers le moins-disant fiscal. terme, un fdralisme budgtaire, dot de mcanismes de redistribution lchelle europenne, prendrait en charge l'endettement public sans distinction nationale par lmission d"euro- obligations, linstar d'un tat et ses rgions. Il ouvrirait la voie lunion politique. objectif ultime des partisans de la construction europenne. 56. Comment renforcer la coordination au sein de lUEM ? (1) Mesures possibles Intrts Limites 1 Renforcement de la discipline budgtaire (procdure du semestre europen ) de meilleur contrle ex ante et ex post des comptes publics des Etats Remdier aux insuffisances du PSC dans le contrle des dficits publics, ncessaire dans une union montaire Risque dune austrit budgtaire accrue et frein la relance de lactivit 57. Comment renforcer la coordination au sein de lUEM ? (2) Mesures possibles Intrts Limites 2 Pacte pour leuro plus : rformes structurelles destines accrotre la productivit de la main duvre par des politiques dducation, de soutien linnovation, la R&D ou modrer les salaires Accrotre la comptitivit de la zone et combler les dsquilibres publics et extrieurs des pays les moins comptitifs Mettre fin aux stratgies non coopratives Baisse de la demande en cas de politique de modration salariale, frein la croissance 58. Comment renforcer la coordination au sein de lUEM ? (3) Mesures possibles Intrts Limites 3 Une plus grande coordination fiscale (dont limpt sur les socits) A terme, un fdralisme budgtaire, dot de mcanismes de redistribution lchelle europenne, qui prendrait en charge lendettement public sans distinction nationale par lmission deuro-obligations, linstar dun Etat et ses Frein la concurrence fiscale Politique budgtaire mieux dote Un tel fdralisme est prn par la thorie des ZMO dans une zone montaire aux facteurs de production peu mobiles Ncessit davancer plus loin vers la construction dune Europe politique (euroscepticisme, perte de souverainet nationale ) 59. Comment renforcer la coordination au sein de lUEM ? (4) Mesures possibles Intrts Limites 4 Mcanisme europen de stabilit Venir en aide aux pays trop endetts Crer une solidarit financire europenne renforce Risque de comportement de passager clandestin des Etats Doit aller de pair avec un fdralisme budgtaire et un contrle accru des dficits publics des Etats