Energie & régions Master 2 ENR

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Climat, nergie & collectivits locales :

L' chelon rgional

Michel VAMPOUILLE

Ancien Vice-prsident du Conseil Rgional Ile-de-France pour l'environnement et le DD.

Consultant.

La France Une et Indivisible

Les pouvoirs lgislatifs restent nationaux

ainsi que les pouvoirs rglementaires ...

Ex : Code de lurbanisme (Barcelone / Paris)

La notion dgalit du citoyen national reste forte

devant la loiet devant le prix du kWh

Des collectivits locales
toujours mineures

Pas de possibilit de crer un impt ou une taxe locale

Pas de possibilit de crer des tablissement publics rgionaux sans laccord de l Etat .

SDRIF : avis en Conseil d Etat aprs transmission par le Gouvernement !

...pas de tarifs nergie (vente ou rachat) diffrencis selon les Rgions (ou les caractristique du territoire)...

Collectivits locales, Rgions et Europe

32000 communes en France autant que dans l'Europe des quinze

Une taille souvent un trop faible pour :

une capacit d'expertise publique locale

des politiques intgres, transversales et totalement cohrentes

revendiquer et mettre en uvre des politiques europennes

tre un lobby dans les instances europennes

Des collectivits locales gales

Pas de hirarchie entre Rgions,Dpartements & communes

Les schmas damnagement ne sont pas prescriptifs-(Sauf si dcret en Conseil dEtat : SDRIF, Charte de PNR...)Des projets concernant plusieurs communes et/ou dpartements peuvent tre bloqus des annes par une commune...Les plans produits par la Rgion sont souvent indicatifs et/ou restent dapplicabilit incertaine...

Rgions : des collectivits rcentes

juillet 1972 : cration de 22 EPR en Ile-de-France : district de la rgion parisienne

mars 1982 : lois de dcentralisation, les Rgions deviennent des collectivits locales de plein droit

Mars 1986: 1re lections rgionales

Une identit qui reste affirmer et faire partager...particulirement en Ile-de-France

Les Conseils Rgionaux :
Des comptences obligatoires

Amnagement du territoiremais ...

Dveloppement conomiquemais ...

Formation professionnellemais ...

Construction/entretien lycesmais ...

Transports collectifsmais ...

...et quelques comptences environnement

Le Conseil Rgional Ile-de-France :
Des interventions hors comptences

Logement

Coopration internationale

Culture

nergie

Agriculture

Sant

...

Le Conseil Rgional
Dlibrations cadres

Pour ses interventions hors comptences directes la Rgion vote ses politiques dans des dlibrations cadres dont chacune : Dcrit la philosophie de l'intervention rgionale

Dfinit les modalits de soutien financier

Liste les ayants droits

Des organismes associs (IdF)

Dans de nombreux domaines, le Conseil Rgional a cr (et/ou s'est associ ...) des organismes extrieurs (Agences, associations, Etablissement Public...), par exemple dans les domaines amnagement et environnement

IAU : Institut d'amnagement et d'urbanisme de la le-de-FranceArene : Agence rgionale pour l'environnement et les nouvelles nergiesAirparif : Observatoire qualit de l'airOrdif : Observatoire rgional des dchetsAEV : Agence des espaces vertsBruitparif : Observatoire rgional Natureparif: Agence rgionale pour la nature et la biodiversit

Pourquoi des organismes associs

Agences, observatoires...ils sont:

Indpendants

experts

souples

partags

Politique rgionale de l'nergie
(exemple de l'Ile-de-France)

Agir pour des territoires sobres en nergie, producteurs en ENR & Locales

Agir pour des patrimoines sobres et producteurs en ENR & Locales

Lutter contre la prcarit nergtique

Assurer lintgration de lenjeu nergtique dans lensemble des politiques rgionales grce lAgenda 21 Ile-de-France

Affirmer la Rgion en tant que force dimpulsion, danimation et de ralisation

Informer et sensibiliser sur la problmatique nergtique

Politique rgionale de l'nergie
(exemple de l'Ile-de-France)

La Rgion sest empare de la question nergtique depuis 2001 en votant une premire politiquedintervention quelle a renforce en 2006. Pour la complter, des dispositifs spcifiques (gothermie, btiments basse consommation, sur lappui aux particuliers) ont t vots ensuite.

Les actions 2006-2010, ont permis de :

1/ sensibiliser aux conomies dnergie notamment via les thmatiques :MDE au travers des tudes pralables sur le patrimoine et les appels projets BBC

Toitures vgtalises

2/ initier, relancer et/ou renforcer des filires nergtiques franciliennes telles que :La gothermie profonde et superficielle

Le Bois Energie

Le Solaire thermique

Le Solaire photovoltaque

la valorisation nergtique de l'incinration

la mthanisation des boues de STEP, de dchets fermenstscibles...

Lextension des rseaux de chaleur

REPARTITION PAR FILIERES DES 995 PROJETS SOUTENUS entre 2001 et 2006

REPARTITION PAR FILIERES DE L'AIDE FINANCIERE TOTALE DE 65,7 M

Lutter contre la prcarit nergtique

La prcarit nergtique fait rfrence trois notions imbriques :

la situation sociale et conomique dun mnage

ltat de son logement et de sa qualit thermique

sa fourniture dnergie (accs, cot, qualit).

Est menac par la prcarit nergtique celui qui connat une vulnrabilit sociale, conomique et environnementale qui lempche de se chauffer et/ou de payer sa facture dnergie. Un mnage est considr en situation de prcarit nergtique si sa facture nergtique (logement), dpasse 10% de ses revenus (3 millions de personnes, aujourdhui, en Francee.

Loi Grenelle 2 indique quune part des travaux defficacit nergtique que doivent raliser les fournisseurs dnergie le soit obligatoirement auprs de mnages en situation de prcarit nergtique.

La dernire enqute logement (2006) faisait nanmoins ressortir que prs dun cinquime des franciliens se plaignaient du froid. 800 000 mnages avaient dclar avoir eu froid en 2005 et 126 000 avaient rduit leur chauffage en raison du cot.

Une tude rcente de lInstitut dAmnagement et dUrbanisme dIle-de-France, montre que de nombreux mnages situs en zone priurbaine sont en situation de prcarit nergtique car ils sont contraints de se priver de chauffage pour ne pas rduire leur mobilit, incompressible lorsquelle concerne les dplacements domicile-travail ou domicile-cole.

Intgrer lenjeu nergtique dans
toutes les politiques rgionales grce lAgenda 21

La politique nergtique sinscrit dans la dynamique de transversalit et dexemplarit de lAgenda 21.

- Dans un premier temps, la Rgion doit sappliquer la politique nergtique quelle veutdployer sur le territoire. Ainsi, les exigences defficacit nergtique et de dveloppement des nergies renouvelables devront sappliquer sur le patrimoine rgional (Lyces, Bases de loisirs, ), en sappuyant notamment sur le rfrentiel Eco-construction de lAgenda 21.

- Ensuite, le secteur de lnergie doit tre pris en compte dans lensemble des politiquessectorielles et des champs dintervention de la Rgion. Enfin la refonte de la politiquenergie sera ralise en associant les diffrents secteurs de la Rgion sur la base du rfrentiel co-rgion et intgrera les dimensions de la formation, de lemploi, du dveloppement conomique, de l'quit sociale et territoriale

Affirmer le rle de la Rgion en tant que force
dimpulsion, danimation et de ralisation

Parce que le financement direct tous les projets (sous forme de subvention) ne permettra pas de rpondre aux enjeux dun dploiement massif de lefficacit nergtique et des nergies renouvelables, la Rgion travaille ds prsent la faisabilit de mise en place de nouveaux outils tant financiers quorganisationnels qui pourront dclencher massivement les actions sur le domaine de lnergie et ce auprs de tous les matres douvrages

Les aides rgionales:
Attributaires des subventions rgionales

les collectivits territoriales et organismes de coopration locale ()

les socits dconomie mixte de construction, damnagement et de services (SEM)

les socits publiques locales (SPL)

les bailleurs sociaux publics et privs de lHabitation Loyer Modr (HLM) (...)

les syndics de coproprits /syndicats de coproprit /socits civiles immobilires (SCI)

les acteurs de lconomie sociale et solidaire dont les associations but non lucratif, les

fondations caractre social, les SCIC, les SCOP

les tablissements de sant publics et privs

les tablissements publics caractre scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), les EPIC / EPA

les bnficiaires du dispositif PREVAIR (agriculture)

Agir pour des territoires sobres et producteurs en ENR locale Financer les tudes nergie sur un territoire

Aides aux tudes

DispositifBnficiairesCritres dligibilitAide rgionale

Subventions aux : tudes nergie territoire rvlant le gisement potentiel en conomie dnergie sur le patrimoine (bti, voirie / clairage public, flotte de vhicule) et en production dnergies renouvelables EPCI (non soumis lobligationdlaborer un PCET), Syndicat de gestion de PNR, Syndicats dnergieEtude nergie devant sintgrerdans une rflexion globale deprise en compte des enjeux duDveloppement Durable et de lalutte contre le rchauffementclimatique (du type Agenda 21,)maximum 25% des dpenses ligiblesHTPlafond des dpenses ligibles :200 000

Agir pour des patrimoines sobres et producteurs en ENR locale
Financer la sobrit nergtique du bti
Objectif BBC en rhabilitation et BEPAS / BEPOS en neuf

Aides aux tudes

DispositifBnficiairesCritres dligibilitAide rgionale

Subventions aux : Audits / AMO / tudes nergtiques (sur efficacit et nergies renouvelables)Ensemble desbnficiaires sur leur patrimoineConformit au cahier des chargesADEME / REGION renforcmaximum 25 % des dpenses ligibles HT Plafond des dpenses ligibles : 100 000

Aides aux investissements

DispositifBnficiairesCritres dligibilitAide rgionale

Appels projets btiment basse nergie :

Objectif BBC pour lexistant Objectif BEPAS / BEPOS pour la construction neuveEnsemble des bnficiaires sur leurpatrimoineRglement des appels projetsforfait ou taux dtermin dans le rglement des appels projets

Agir pour des patrimoines sobres et producteurs en ENR locale
Produire de lnergie dorigine renouvelable et locale

aides aux tudes : nergie thermique (chaud / froid)

DispositifBnficiairesCritres dligibilitAide rgionale

Subventions aux tudes de faisabilit dinstallations de production pour :

La biomasse ( combustion ou mthanisation) La gothermie (...) Le soleillensemble desbnficiairesconformit au cahier des charges ADEME/Rgion tude de faisabilit spcifique chaque type dnergieMax 25 % des dpensesligibles HTPlafond (...)

Agir pour des patrimoines sobres et producteurs en ENR locale
Produire de lnergie dorigine renouvelable et locale

aides aux investissements : nergie thermique (chaud / froid)

DispositifBnficiairesCritres dligibilitAide rgionale

Subventions aux installations de productionthermique (chaudires, pompes chaleur,cognration,) dont lorigine peut tre : La biomasse (pour combustion ou mthanisation) La gothermie (sur nappe, sur champs desondes, sur rseau deaux grises / uses)Rappel : les oprations de gothermieprofonde sont ligibles la dlibration CR3708) Le soleillensemble desbnficiaires audit pralable du bti puis tude de faisabilit enconformit au cahier des charges ADEME/Rgion PAC gothermales : COP > 4 Bois-Energie : 50% chart Bois Qualit + Ile de France Bois-Energie : extension des Valeurs du PPA lensemble IdF Solaire thermique : productivit > 350 kWh/m/anmaximum 30 % des dpensesligibles HTmontant daide maximal sur unprojet : 1 000 000

aides aux investissements : nergie thermique (chaud / froid)

Subventions aux : Installations solaires photovoltaques nebnficiant pas de la prime dintgration(simplifie ou non) au bti audit pralable du bti tude de faisabilit conformit au cahier des charges ADEME/Rgion puissance crte maximale : 250 kWc1 / kWh annuel

Agir pour des patrimoines sobres et producteurs en ENR locale
Dvelopper les rseaux de chaleur (ENR et locale)

Aides aux tudes

DispositifBnficiairesCritres dligibilitAide rgionale

Subventions aux tudes de faisabilit de cration ou dextension de rseaux dnergie dont lorigine est :

La biomasse La gothermie (...) Le combustible valoris par stockagelensemble desbnficiaires conformit au cahier des chargesADEME/Rgion tude de faisabilit rseau visant atteindre minimum 50 %dnergie renouvelable2Max 25 % des dpensesligibles HT

Plafond des dpenses ligibles : 200 000

Aides aux investissements

Subventions la cration ou lextension de rseaux dnergie dont lorigine est :

La biomasse La gothermie (...) Le combustible valoris par stockage ou mthanisation des dchets mnagers conformit cahier des charges ADEME/Rgion rseau aliment minimum 50 % (ou prsentant un plan pour atteindre 50 %)dnergie renouvelable Baisse du prix de raccordement pour lesusagersT*600 /ml de rseau maxiAvec T = part des nergiesrenouvelables dans le mixnergtique du rseau (en %)

La loi Grenelle 2

TITRESCHAPITRESART.

I: BATIMENTS ET URBANISMEI Amlioration de la performance nergtique des btiments1 11

II Dispositions relatives lurbanisme12 35

III Publicit extrieure: enseignes et pr-enseignes36 50

II: TRANSPORTSI Mesures en faveur du dveloppement des transports en commun urbains et priurbains51 57

II mesures relatives au pages autoroutiers58 60

III Mesures relatives au dveloppement des modes alternatifs la route pour le transport des marchandises61 66

III: ENERGIE ET CLIMATI Rduction de la consommation nergtique et prvention des missions de GES67 83

II Energies renouvelables84 93

La loi Grenelle 2

TITRESCHAPITRESART.

IV: BIODIVERSITEI Dispositions relatives lagriculture94 120

II Trame verte et bleue121 122

III Dispositions relatives la protection des espces et des habitats123 150

IV dispositions relatives lassainissement et aux rserves en eau151 165

V Dispositions relatives la mer166 170

VI Dispositions complmentaires171 172

V: RISQUES, SANTE ET DECHETSI Exposition des nuisances lumineuses ou sonores173 178

II Autres expositions comportant des risques pour la sant179 185

III Dispositions relatives aux dchets186 209

IV - Risques industriels et naturels210 223

VI: GOUVERNANCEI Dispositions relatives aux entreprises et la consommation224 229

II Rforme des tudes dimpact230 235

III Rforme de lenqute publique236 245

IV Dispositions diverses relatives linformation et concertation246 251

V Projets territoriaux de Dveloppement Durable252 254

VI dbat en matire de Dveloppement Durable255

VII Dispositions diverses256 257

Amlioration de la performance nergtique des btiments

Des caractristiques et performance nergtiques et environnementales lies ldification des constructions nouvelles, leur entretien, leur rhabilitation et leur dmolition.

Une double vrification du respect de la rglementation thermique des btiments neufs, lors des tudes et aprs travaux.Une vrification du respect de la rglementation thermique aprs rhabilitation thermique de btiments existants.Un affichage du diagnostic de performance nergtique (DPE), un largissement de son champ dapplication et quelques clarifications ou ajouts.Une obligation de travaux damlioration de la performance nergtique des btiments tertiaires existants.La possibilit de recourir au contrat de conception-ralisation pour lamlioration de la performance nergtique.

Implication pour les collectivits

Leurs btiments publics tertiaires neufs dont le permis de construire sera dpos aprs le 1er juillet 2011 () devront respecter la rglementation thermique RT 2012, exigeant une consommation dnergie primaire infrieure 50 kilowattheures par mtre carr et par an, soit deux fois moins qu lheure actuelle.

Tous leurs btiments existants usage tertiaire ou activit de service public devront faire lobjet de travaux damlioration de leur performance nergtique dici 2020.

Au del de lexemplarit souhaite du secteur public, ces btiments reprsentent un potentiel important dconomies pour atteindre les objectifs nationaux. On estime que le patrimoine immobilier de la personne publique au sens large (...) reprsente 40 % des btiments tertiaires...

En outre, les collectivits sont incites contribuer la professionnalisation, la formation et la sensibilisation des acteurs locaux (matres doeuvres artisans, entreprises du BTP, promoteurs, bailleurs, habitants), notamment par la mise en place de chantiers-coles, de voyages dtudes, de formations en partenariat avec les fdrations du BTP, dorganisation dappels projets BBC , mais aussi par la mise en commun dexpriences et de solutions...).

SRCAE
Schma rgional climat, air & nergie

Le prfet de rgion et le prsident du conseil rgional laborent conjointement le projet de schma, aprs consultation des collectivits territoriales concernes et de leurs groupements.

Ce schma fixe, lchelon du territoire rgional et aux horizons 2020 et 2050 .

Les orientations permettant dattnuer les effets du changement climatique et de sy adapter

Les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualit de lair mentionnes larticle L.221-1 du code de lenvironnement, de prvenir ou de rduire la pollution atmosphrique ou den attnuer les effets.

Par zones gographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs atteindre en matire de valorisation du potentiel nergtique terrestre, renouvelable et de rcupration

Les rgions doivent se doter du SRCAE avant le 13 juillet 2011.

SRCAE

Les objectifs rgionaux ne seront pas la dclinaison stricte dobjectifs nationaux...mais la somme des objectifs rgionaux devra tre conforme aux objectifs nationaux...

Pour cela, le SRCAE est fond sur un tat des lieux dans chacun des domaines qui le concerne :

un inventaire des missions de polluants atmosphriques et de gaz effet de serre,

un bilan nergtique

une valuation du potentiel nergtique, des nergies renouvelables et de rcupration (ENR&R)

une valuation des amliorations possibles en matire defficacit nergtique,

une valuation de la qualit de lair, et de ses effets sur la sant publique et lenvironnement.

Concernant les ENR&R, le SRCAE devrait dterminer les objectifs en fonction :

du gisement brut techniquement exploitable,

des contraintes techniques et servitudes,

des exigences paysagres, architecturales et environnementales.

Le SRCAE est un document stratgique. Il na pas vocation comporter des mesures ou des actions...qui relvent des collectivits territoriales via notamment les PCET.

SRCAE
enjeux adaptation climatique en IdF

Synthse volution du climat sur le secteur de ParisLes projections de Mto-France montrent montrent, en fonction des diffrents scnarios, :

une augmentation de la temprature moyenne annuelle entre

+1.1 et +1.4C lhorizon 2030

+1.2 et +2C lhorizon 2050

+1.9 et +3.4C lhorizon 2080

Cette augmentation est particulirement marque en t (jusqu +4 plus de +5C pourles mois de juillet et aot selon le scnario retenu) mais galement lhiver (jusqu +3 prs de +4C pour le mois de janvier selon le scnario retenu).

une variation du cumul des prcipitations annuel comprise entre

-2.9 mm et -26.6 mm lhorizon 2030

+6.5 mm et -42.3 mm lhorizon 2050

-44.4 mm et -89.6 mm lhorizon 2080 selon les scnarios.

Un dficit systmatique et plus marqu est visible en t, avec une saison plus sche et qui stend de juin-juillet octobre.

SRCAE
enjeux adaptation climatique en IdF

Sur la sant humaineAugmentation des phnomnes allergiques

Surmortalit et incidence plus forte des maladies cardio-vasculaires et respiratoires

Sur les risques naturels et les assurancesInondations dues de fortes pluies

Sur leau, la fort et lagricultureUne diminution du nombre de jours de pluie (... baisse en t) pourra entraner des pisodes de scheresse passagre pnalisant les cultures.

Les dates de rcolte de certaines cultures pourraient tre modifies.

Sur les infrastructures de transportsRsistances des installations viaires aux phnomnes climatiques plus extrmes.

Sur les btimentsLe confort dt et dhiver dans les btiments devra tre adapt aux phnomnes climatiques modifis.

Sur les services essentiels et la continuit des services publicsLa consommation dlectricit pour les usages de froid augmentera en t, les rseaux devront tre dimensionns en consquence pour rsister aux consommations de pointe aussi bien lhiver comme actuellement que lt.

Schmargional deraccordementau rseaulectriquedes nergiesrenouvelablesPrimtres dedveloppementprioritairesdes rseauxde chaleur etde froid,dfinis lintrieur dela zone dedesserte durseau classZDEZones dedveloppementolienPPAPlans deprotection delatmosphrePDUPlan dedplacementsurbainsPLHProgrammelocal delhabitatAutresdocumentsSRCAESchma rgionalclimat air nergie(volet annex : schma rgional olien)PCETPlan climatnergie territoriaux

SCOTSchma decohrence territorialePLUPlanlocal durbanisme

PCET
Plan Climat Energie Territoire

La loi Grenelle 2 rend obligatoire llaboration de Plans Climat nergie Territoriaux (PCET) pour les collectivits locales de plus de 50 000 habitants

En tenant compte dun bilan des missions de gaz effet de serre, ce plan dfinit, dans les champs de comptences respectifs de chacune des collectivits publiques numres :

Les objectifs stratgiques et oprationnels de la collectivit afin dattnuer et lutter efficacement contre le rchauffement climatique et de sy adapter;

Le programme des actions raliser conformment aux objectifs issus de la lgislation europenne relative lnergie et au climat;

Un dispositif de suivi et dvaluation des rsultats.

PCET

La restriction du contenu des PCET rglementaires aux seuls domaines de comptences des collectivits concernes peut se comprendre comme la volont dviter le recouvrement dactions portes diffrents chelons du territoire.

Ex : un habitant de Cergy sera concern par:Le PCET de la commune de Cergy

Le PCET de l'agglomration de Cergy-Pontoise

Le PCET du Conseil Gnral du Val d'Oise

Le PCET du Conseil Rgional Ile-de-France

La loi incite plutt une rflexion sur la manire dutiliser au mieux le contenu des PCET, notamment travers leur prise en compte dans les documents durbanisme.

La possibilit de porter des actions en marge des domaines de comptences dune collectivit (sensibilisation, contractualisation...) nest pas exclue par la loi.

Le projet de PCET
du Conseil Rgional Ile-de-France

A partir de bilans des consommations d'nergie et d'missions de GES

un Plan Carbone rgional

L'laboration du PCET partir de scnario sur :

le btiment

les transports et la mobilit

Les activits conomiques et formation

L'nergie

Les dchets

l'adaptation

Inventaire cadastral des missions de GES
(Airparif 2005)

Linventaire des missions de gaz effet de serre sur le territoire de lle-de-France aboutit lestimation de51,1 millions de tqCO2 mis en 2005 (missions directes dans les limites cadastrales du territoire), soit 9,2% des missions nationales.Les missions ramenes au nombre dhabitants sur le territoire de lle-de-France se chiffrent 4,6 tqCO2/habitant; ce qui est la valeur la plus faible de toutes les rgions franaises, la moyenne nationale tant de 8,8 tqCO2/hab.

Bilan carbone des franciliens et des activits du territoire

Avec une approche type Bilan Carbone, les franciliens et les activits du territoire sont responsables delmission de prs de 79 millions de tonnes quivalent CO2, soit environ 7,2 tonnes qCO2 par habitant, avec les missions indirectes hors cadastre lies aux processus amont de production du bois et de llectricit, des missions gnres par lusage des transports par les franciliens pour sortir du territoire, des missions induites par les activits du territoire en amont et en aval du territoire pour rpondre aux besoins de matires premires et de biens de consommation du territoire, ou assurer lexportation de produits en dehors du territoire

Bilan carbone total du territoire

Les visiteurs destination de lle-de-France (pour des raisons touristiques, professionnelles ou autres raisons personnelles) sont responsables de lmission de 42 700 kteqCO2. Ce chiffrage extrmement important (prs de la moiti du bilan carbone des franciliens et de leurs activits !) est 80% li aux missions des avions au dpart et destination dle-de-France.Au final, le bilan carbone global du territoire de lle-de-France aboutit prs de 122,7 millions de teqCO2, soit 11,2 tqCO2 par habitant.

Le PCET du CRIF

A partir de bilans des consommations d'nergie et d'missions de GES

un Plan Carbone rgional

L'laboration du PCET partir de scnario sur :

le btiment

les transports et la mobilit

Les activits conomiques et formation

L'nergie

Les dchets

l'adaptation

Le Plan carbone du CRIF

Une stratgie patrimoniale btiments nergie

Une stratgie d'achats co-responsables

Un Plan de Dplacement d'Administration

Une contribution Climat-nergie

PCET IdF : enjeux btiments

Cration d'une socit de tiers investissement Acclrer le rythme des investissements de rhabilitation thermique

Stimuler les investissements en ENR

Etre garantes de l'quilibre territoriale

Avoir une porte de plus grande envergure (dpasser la subvention)

Contribuer la rgulation du march et une rpartition quitable des recettes

Permettre le dveloppement des filires moins rentable

Soutenir l'mergence de projets d'investissements locaux et citoyens

Renforcer l'efficacit nergtique dans le logement social

Lutter contre la prcarit nergtique

PCET : enjeux mobilit & transports

Agir sur les formes urbaines, l'amnagement. Stopper l'talement urbain

Rduire les besoin de transports...en distance

Rendre les transports collectifs plus attractifs, en quantit et en qualit

Rduire le besoin des modes individuels et agir leurs usages (covoiturage, voiture partage...)

Redonner de l'importance au vlo et la marche

Rationaliser l'organisation des flux de marchandises et favoriser les transfert modal

Amliorer la performance nergtique et environnementale des motorisations

PCET : activits conomique & formation

Dvelopper les formations initiales et professionnelles qui permettront de rpondre durablement ces besoins !

Rinventer la proximit(notamment en agriculture...)!

PCET IdF : nergie

BiomasseGothermieSolaire thermique et photovoltaqueEolien

Rseaux de chaleur et froidPompes chaleur

Rcupration des nergies fatales.

La rforme des collectivits territoriales

Article L1111-4 (ajout) : Les comptences attribues aux collectivits territoriales (CT) le sont titre exclusif. Toutefois, la loi peut, titre exceptionnel, prvoir quune comptence est partage entre plusieurs catgories deCT. Les comptences en matire de tourisme, de culture et de sport sont partages entre les communes, les dpartements et les rgions.

Lorsque la loi a attribu une catgorie de CT une comptence exclusive, les CT relevant dautre catgorie ne peuvent intervenir dans (...) cette comptence.

L1111-10 (modif) II. La rgion peut contribuer au financement des oprations dintrt rgional des dpartements, des communes () ainsi que des groupements dintrt public.

Article L4221-1 (modif) Le conseil rgional rgle par ses dlibrations les affaires de la rgion dans les domaines de comptence que la loi lui attribue

Il peut en outre, par dlibration spcialement motive, se saisir de tout objet dintrt rgional pour lequel la loi na donn comptence aucune autre personne publique.

La rforme des collectivits territoriales

Le prsident du CR et les prsidents CG des dpartements de la rgion peuvent laborer conjointement, dans les six mois qui suivent llection des conseillers territoriaux, un projet de schma dorganisation des comptences et de mutualisation des services. () qui fixe :

a) Les dlgations de comptences du CR aux CG et des CG la CR ;

b) Lorganisation des interventions financires respectives du CR et des CG en matire dinvestissement et de fonctionnement des projets dcids ou subventionns par une collectivit territoriale ou un groupement ;

c) Les conditions dorganisation et de mutualisation des services.

Le schma porte au moins sur les comptences relatives au dveloppement conomique, la formation professionnelle, la construction, lquipement et lentretien des collges et des lyces, aux transports, aux infrastructures, voiries et rseaux, lamnagement des territoires ruraux et aux actions environnementales. Il peut galement concerner toute comptence exclusive ou partage de la rgion et des dpartements.

Il est approuv par dlibrations concordantes du CR et de chacun des CG.

La rforme des collectivits territoriales

compter du 1er janvier 2015, dfaut dadoption dans la rgion concerne du schma dorganisation des comptences et de mutualisation des services prvu au I de larticle L. 1111-9, aucun projet ne peut bnficier dun cumul de subventions dinvestissement ou de fonctionnement accordes par un dpartement et une rgion.

Par drogation aux dispositions de larticle L. 1611-8 du code gnral des collectivits territoriales, les collectivits territoriales peuvent financer toute opration figurant dans les contrats de projet tat-rgion et toute opration dont la matrise douvrage relve de ltat ou de ses tablissements publics

Quelques sites

Nationaux :Ademe:http://www2.ademe.fr/ProfessionnelsObservatoire des nergies renouvelables :http://www.energies-renouvelables.org/Portail des installateurs ENR: http://www.qualit-enr.org/Syndicat des nergies renouvelables : http://www.enr.fr/Association professionnelle de l'nergie solaire : http://www.enerplan.asso.fr/Club Biogaz : http://www.biogaz.atee.fr/FranciliensRgion:http://www.iledefrance.fr/IAU : http://www.iau-idf.fr/ Arene : http://www.ordif.com/public/ordif/ROSE: http://www.roseidf.org/Airparif : http://www.airparif.asso.fr/ Ordif : http://www.ordif.com/public/ordif/ Ekopolis : http://www.ekopolis.fr/Internationaux:Fdration europenne des agences de l'environnement: http://www.fedarene.org/Institut de formation de la francophonie : http://www.iepf.org/Des associations et consultantsJean-Marc Jancivici : http://www.manicore.com/Rseau Action Climat :http://www.rac-f.org/

1 colonne

Toitures vgtalises0.131.#NAN1.#NAN

MDE0.311.#NAN1.#NAN

Gothermie profonde0.021.#NAN1.#NAN

Gothermie PAC 5%0.11.#NAN1.#NAN

Extension rseau chaleur 0.081.#NAN1.#NAN

Bois nerge 0.031.#NAN1.#NAN

Solaire Photovoltaque0.141.#NAN1.#NAN

Solaire thermique 0.241.#NAN1.#NAN

???Page ??? (???)01/12/2010, 11:46:00Page /

???Page ??? (???)01/12/2010, 11:46:00Page / 1 colonne

Rsidentiel (hors chauffage urbain)0.241.#NAN1.#NAN

Tertiaire0.111.#NAN1.#NAN

Agriculture0.071.#NAN1.#NAN

Industrie manufacturire0.051.#NAN1.#NAN

Industrie de l'nergie (dont chauff urbain)0.131.#NAN1.#NAN

Transport personnes0.211.#NAN1.#NAN

Transport fret0.091.#NAN1.#NAN

Dchets0.11.#NAN1.#NAN

1 colonne

Rsidentiel (hors chauffage urbain)0.191.#NAN1.#NAN

Tertiaire0.121.#NAN1.#NAN

Agriculture0.051.#NAN1.#NAN

Industrie manufacturire0.061.#NAN1.#NAN

Industrie de l'nergie (dont chauff urbain)0.081.#NAN1.#NAN

Transport personnes0.291.#NAN1.#NAN

Transport fret0.191.#NAN1.#NAN

Dchets0.021.#NAN1.#NAN

1 colonne

Rsidentiel (hors chauffage urbain)0.121.#NAN1.#NAN

Tertiaire0.081.#NAN1.#NAN

Agriculture0.031.#NAN1.#NAN

Industrie manufacturire0.041.#NAN1.#NAN

Industrie de l'nergie (dont chauff urbain)0.051.#NAN1.#NAN

Transport personnes franciliens0.181.#NAN1.#NAN

Transport personnes visiteurs0.341.#NAN1.#NAN

Transport fret0.131.#NAN1.#NAN

Dchets0.011.#NAN1.#NAN

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Toitures vgtalises0.091.#NAN1.#NAN

MDE0.011.#NAN1.#NAN

Gothermie profonde0.091.#NAN1.#NAN

Gothermie PAC0.091.#NAN1.#NAN

Extension rseau chaleur 0.151.#NAN1.#NAN

Bois nerge 0.191.#NAN1.#NAN

Solaire Photovoltaque0.141.#NAN1.#NAN

Solaire thermique 0.231.#NAN1.#NAN