Formations à l'Expertise

Union Régionale des Ingénieurs et Scientifiques de Midi Pyrénéesdélégataire de Ingénieurs et Scientifiques de France

Institut National Polytechnique Formation Continue de Toulouse

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSEFORMATION CONTINUE

6 allée Émile Monso – BP 34038 – 31029 TOULOUSE CEDEX 4www.formation-continue.inp-toulouse.fr

ІI. MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES CONFLITS ► Médiation – Conciliation – Arbitrage

І. EXPERTISES JUDICIAIRES ► Expertise judiciaire : contextes et procédures ► Expertise judiciaire : Bâtiment et Travaux Publics ► Expertise judiciaire en automobile ► Expertise judiciaire - Evaluation des biens immobiliers

ІІІ. PATHOLOGIES DU BATIMENT ► Pathologie des bétons

► Pathologie du gros œuvre ► Pathologie du second œuvre technique

Formations à l’Expertise - 2016

► EXPERTISE JUDICIAIRE

■ La loi n°71-498 relative aux experts judiciaires a été réformée par la loi n° 2004-130 du 11 février 2004. Son application a fait l’objet du décret n°2400-1463 du 23 décembre 2004 modifié par le décret n°2007-1119 du 19 juillet 2007 et le décret n°2011-1173 du 23 septembre 2011.Cette réforme concerne notamment les conditions et les modalités de l’inscription initiale sur la liste d’une Cour d’Appel et celles de la réinscription périodique des experts.

■ Principalement chargé d’éclairer le juge sur des questions scientifiques et techniques, l’expert ne peut ignorer le droit : le droit spécifique à son domaine d’activité d’une part, les principes directeurs du procès et le cadre procédural codifié qui s’im-pose dans l’expertise qu’elle soit civile, pénale ou administrative d’autre part.

■ Les textes cités ci-dessus précisent que :- toute personne souhaitant être inscrite sur la liste des experts d’une Cour d’Appel doit justifier d’exercer ou d’avoir exercé pendant un temps suffisant une profession ou une activité en rapport avec sa spécialité et ce dans des conditions conférant une qualification suffisante.- son inscription est faite pour une durée « probatoire » de 3 ans. - lors de chaque demande de réinscription pour une durée de 5 ans, l’expert est évalué sur : - l’expérience acquise, tant dans sa spécialité que dans la pratique de la fonction d’expert depuis sa dernière inscription,- la connaissance des principes directeurs du procès et des règles de procédures applicables aux mesures d’instructions confiées à un technicien ainsi que les formations qu’il a suivies dans ces domaines en mentionnant les organismes qui les ont dispensées.

■ Une attestation de formation est fournie en fin de stage, elle pourra être jointe aux dossiers de demande d’inscription et de ré-inscription sur la liste des experts près les Cour d’Appel.

► INTERVENANTS ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

■ Toutes les formations s’appuient sur des moyens pédagogiques pluridisciplinaires développés par :

l’Union Régionale des Ingénieurs et Scientifiques de Midi-Pyrénéesl’Institut National Polytechnique Formation Continue de Toulouse

■ Le corps professoral, composé de professionnels (magistrats, avocats, experts judiciaires, ingénieurs possédant une bonne expé-rience de l’enseignement et de professeurs des Universités, apporte une diversité et une complémentarité de compétences théoriques et d’expériences de terrain. Les cours sont illustrés par l’exposé et l’étude de cas réels. Une documentation écrite ou informatisée est remise au début du stage.

► FINANCEMENT DE LA FORMATION

■ Pour les salariés, la formation peut être prise en charge par le plan de formation de l’entreprise. Les demandes de financement doivent être effectuées auprès de l’employeur.

■ Pour les travailleurs non salariés, la formation peut être prise en charge par le Fonds d’Assurance Formation (FAF). Pour en savoir plus, contactez votre FAF ou votre chambre consulaire.

► TARIF DES INSCRIPTIONS

■ Le tarif de chaque formation est indiqué dans la fiche correspondante et il inclut les coûts de la documentation fournie et des déjeuners.



Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche - (N° agrément : 73 31 P 000631)

Renseignements et inscriptions: Nadine DAUSSE05 34.32.31.07 - [email protected]

OBJECTIFSÀ partir d’enseignements dispensés par les différents acteurs de l’expertise judiciaire : magistrats, greffiers, avocat, experts : ■ Acquérir des connaissances sur l’organisation judiciaire fran-çaise et les principes directeurs du procès en matière civile, commerciale, pénale et administrative.■ S’imprégner d’une culture juridique générale éclairant le contexte des missions techniques confiées aux experts judi-ciaires.■ Découvrir les règles de procédure applicables aux mesures d’instruction confiées aux experts par les différentes juridictions pour en assurer le respect du fond et de la forme.■ Appréhender les démarches pratiques de l’expertise.

PUBLICS■ Personnes désirant mettre leur expérience professionnelle ou technique au service de l’expertise et préparer une inscription sur la liste d’expert près d’une Cour d’Appel.

■ Professionnels ayant déjà une expérience significative dans leur domaine technique souhaitant découvrir les règles juri-diques et procédurales de l’expertise.

PROGRAMME

► Lundi 21 mars 9h - 12h■ Les principes directeurs du système judiciaire français■ Les deux ordres de juridictions■ L’organisation générale d’une juridiction et d’un greffeGreffière en Chef du Tribunal de Toulouse

14h - 18h■ L’expertise civile du point de vue du magistrat civiliste■ Les différentes mesures d’instruction confiées à un technicien■ De la décision de la mesure d’instruction à l’utilisation du rapport par le magistratMagistrat au Tribunal de Grande Instance

► Mardi 22 mars9h - 12h■ Les aspects juridiques de l’expertise judiciaire en droit civil. La stratégie de désignation de l’expert. Les opérations d’expertise. Le rapport.Avocat au Barreau de Toulouse.

14h - 17h■ Les Tribunaux de Commerce■ Les défaillances d’entreprises Avocat en droit du commerce

► Mercredi 23 mars9h - 12h■ Les juridictions administratives, interventions auprès des tri-bunaux administratifs.Avocat au Barreau de Toulouse.

14h - 17h■ Relations entre experts et magistrats dans le cadre d’une pro-cédure pénaleAvocat au barreau de Toulouse

► Jeudi 24 mars9h - 12h■ L’expert : son rôle et sa position dans un différend juridique, ses qualités et la reconnaissance professionnelle.■ Les principes de l’expertise : la saisine, les règles de procé-dures, la déontologie, les difficultés.Expert près la Cour d’Appel de Toulouse

14h - 17h■ La pratique de l’expertise : l’examen de la mission, le montage du dossier, la première réunion, les investigations, la documen-tation, le rapport, les honoraires et frais.■ Le contexte de travail de l’expert : obligations fiscales et so-ciales, responsabilité civile professionnelle, les associations d’experts, les risques.Expert près la Cour d’Appel de Toulouse

► Vendredi 25 mars9h - 12h■ Simulation d’un cas d’expertise imaginé à partir de cas réelsExpert près la Cour d’Appel de Toulouse

14h - 17h■ Relations entre les acteurs de l’expertise judiciaire (magis-trats, avocats, experts) dans le cadre d’une procédure civile, regards croisés de ces acteurs sur un cas ■ L’expertise équitable■ Les modes alternatifs de résolution des conflits■ Conclusion de la session, réponses aux questionsMagistrat au Tribunal de Grande Instance.



EXPERTISE JUDICIAIRE : CONTEXTES ET PROCÉDURESdu 21 au 25 mars 20161 490 €


OBJECTIFS■ Approfondir ses connaissances en matière d’expertise judi-ciaire dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, no-tamment dans les domaines de la responsabilité civile et pénale.

PUBLICS■ Experts judiciaires déjà inscrits sur la liste d’une Cour d’Appel,■ Professionnels ayant déjà une expérience significative dans leur domaine technique souhaitant l’inscription initiale ou dési-rant faire le point sur l’attitude à tenir au cours d’une expertise judiciaire.

PROGRAMME

► Lundi 3 octobre 9h - 12h■ Responsabilités professionnelles sur le plan civilDocteur en Droit, Avocat au Barreau de Toulouse

14h - 17h■ Le droit pénal de la constructionDocteur en Droit, Avocat au Barreau de Toulouse

► Mardi 4 octobre9h - 12h et 14h - 17h■ L’aspect normatif et contractuel des chantiers, contrats entre parties.■ La décennale en construction■ Assurances dommages ouvrages Avocat au Barreau de Toulouse.

► Mercredi 5 octobre9h - 17h■ Présentation des principes et de la pratique de l’expertise dans le domaine du bâtiment■ Etude d’un cas illustrant les responsabilités techniques des acteurs de la constructionExpert près la Cour d’Appel de Toulouse



EXPERTISE JUDICIAIRE : BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICSdu 3 au 5 octobre 2016 920 €


PROGRAMME

► Mercredi 15 juin9h - 17h ■ Notions de valeur vénale et de marché■ Facteurs de la valeur des biens immobiliers■ Principes et méthodes d’estimation des biens bâtis et non bâ-tis

► Jeudi 16 juin9h - 12h ■ Application des méthodes à l’estimation de biens immobiliers urbains d’habitation (immeubles, appartements, maisons indivi-duelles) et terrains à bâtir.■ Approche rapide de l’évaluation des locaux commerciaux.

14h - 17h ■ Etudes de casModèles de rapports d’évaluation

► Vendredi 17 juin9h - 17h ■ Estimations en matière commerciale, exposé des méthodes et études de cas pour l’évaluation de valeur locative, locaux commerciaux, fonds de commerce, indemnité d’éviction

OBJECTIFS■ Initiation à l’estimation immobilière : techniques et méthodes d’évaluation des biens immobiliers urbains bâtis et non bâtis

PUBLICS■ Personnel d’agences immobilières. Négociateurs immobiliers désirant postuler au titre d’expert. ■ Personnel attaché au secteur immobilier en étude notariale. Techniciens du bâtiment.

INTERVENANT■ Expert près la Cour d’Appel et le Tribunal Administratif de Tou-louse, Chargée d’enseignement à UT-1 Capitole.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES■ Cours, support papier. Modèle de rapport.



EXPERTISE JUDICIAIRE : ÉVALUATION DES BIENS IMMOBILIERSdu 15 au 17 juin 20161 050 €


OBJECTIFS■ Acquérir ou approfondir ses connaissances dans le domaine de l’expertise judiciaire, rubrique automobile.

PUBLICS ■ Techniciens de l’automobile, responsables de services tech-niques, gestionnaires de parcs ou responsables réseau d’en-treprises confrontés à l’expertise judiciaire, formateurs, experts en automobiles, experts judiciaires inscrits auprès d’une Cour d’Appel ou missionnés ponctuellement désirant faire le point sur l’attitude à tenir au cours d’une expertise judiciaire.

PROGRAMME

► Lundi 6 juin9h - 12h ■ L’assurance automobile■ Les Contrôles Techniques obligatoires d’un véhicule sur site■ Les normes applicables en vigueur■ Les limites de responsabilités des contrôleursChef du Centre de Contrôle Technique de l’Automobile Club du Midi

14h - 17h■ Expertise judiciaire en matière automobile : comprendre et manier les concepts juridiques :Avocat au Barreau de Toulouse

► Mardi 7 juin9h - 12h ■ Spécificités de la rubrique « automobile » pour l’expertise ju-diciaire ■ Mise en œuvre de l’expertise judiciaire : de la mission aux conclusions et à la rédaction du rapport.Expert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse

14h - 17h ■ L’électronique embarquée : le diagnostic et le recueil de don-nées■ Les principaux outils, les méthodes, les limitesExpert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse

► Mercredi 8 juin9h - 12h■ Vices cachés, défaut de conformité, obligations profession-nelles, législation professionnelle, droit usuel, préjudices : illus-trations par des études de cas.■ Déontologie et responsabilité de l’expertExpert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse

14h - 17h■ Etude d’un cas complexe : points de vue croisés de l’avocat et de l’expertAvocat au Barreau de Toulouse et Expert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse.



EXPERTISE JUDICIAIRE AUTOMOBILEdu 6 au 8 juin 2016 1050 €


OBJECTIFS■ Organisation judiciaire et Modes Alternatifs Résolutions des Conflits. (MARC)

PUBLICS ■ Professionnels ayant déjà une expérience significative dans leur domaine technique souhaitant découvrir les règles juri-diques de l’expertise judiciaire et les modes alternatifs de réso-lution des conflits.

INTERVENANTS■ Maître de conférences à UT-1 Capitole - Avocat au Barreau et membre de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM)

PROGRAMME

► Jour 19h - 12h30 ■ Le système judiciaire ■ Identifier les différentes composantes du système juridiction-nel français■ Comprendre les grands principes de répartition du conten-tieux entre les différentes juridictions■ Connaître les étapes essentielles d’un procès civil ou pénal, ainsi que la place de l’expert

14h - 17h■ M.A.R.C. (théorie)■ Connaître les caractéristiques essentielles des différents mo-des alternatifs de règlement des conflits : Arbitrage, conciliation et médiation

■ Comprendre l’intérêt de recouvrir à la médiation pour solution-ner un différent■ Connaître les principes généraux et les étapes de la média-tion.

► Jour 29h - 12h30 ■ M.A.R.C. (pratique)Savoir participer utilement à une médiation ou prescrire celle-ci

14h - 17h■ Simulation d’un cas de médiation



MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITSMédiation - Conciliation - Arbitragedu au 720 €




LES PATHOLOGIES DU BÂTIMENTBétonsdu 21 au 23 novembre 2016

OBJECTIFS■ Etre capable de cerner les désordres les plus couramment rencontrés dans le bâtiment.Connaître la panoplie des dégradations des structures et des altérations des matériaux.Reconnaître et apprécier la gravité des désordres.

PUBLICS■ Ingénieurs, Experts Techniques en bâtiment, Architectes, Maîtres d’œuvres, Techniciens Responsables opérationnels ou gestionnaires techniques d’un patrimoine d’ouvrages, chargés de sa surveillance et/ou de sa maintenance.

INTERVENANTS■ Ingénieur en Génie civil – Expert en Pathologie des bétons et structures

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES■ Cours, support papier et études de cas, moyens audiovisuels.

PROGRAMME

► Lundi 21 novembre9h - 17h 1. LES LIANTS ANTIQUES AU CIMENT MODERNES■ Des liants antiques au ciment portlands■ Du ciment artificiel moderne au béton armé■ Le ciment portland premier ciment moderne■ Désordres, dégradations et fissures■ Les désordres et les dégradations des bétons■ La notion de fissures sur les ouvrages en béton armé■ Le béton d’enrobage et le rôle des fissures■ Le comportement du béton arme dans le temps

► Mardi 22 novembre9h – 17h 2. AGRESSIONS ET CORROSIONS DES BETONS■ Les environnements agressifs selon la norme P18-011■ La classification des environnements■ Selon la norme P18 305 et la EN 206-1■ Les classes d’exposition en fonction des conditions■ Les classes d’exposition en fonction des conditions■ D’environnement suivant l’euronorme en 206■ La lixiviation des bétons■ La corrosion des bétons par les eaux usées■ La corrosion des bétons par les pluies acides■ La corrosion des aciers d’armature■ La corrosion galvanique des métaux

■ La carbonatation des bétons■ La réaction alcali-granulats des bétons■ Les effets de l’ettringite différée■ La corrosion des bétons par les chlorures■ Les attaques des bétons dues aux effets du gel-dégel et aux sels de déverglacage■ La corrosion bacteriogénique des bétons par le sulfure d’hy-drogène■ La corrosion des bétons par les sulfates■ La corrosion des bétons par les nitrates■ Les efflorescences des parements béton■ L’influence de l’humidité et de la température■ L’influence des effets capillaires■ L’influence de la pression capillaire■ L’influence de la pression osmotique■ Les autres cas spécifiques d’agressions des bétons ► Mercredi 23 novembre9h - 17h 3. METHODES DE RECONNAISSANCE ET D’INVESTIGATION■ La mesure de l’enrobage et recherche magnétique des aciers d’armatures■ La détermination des profondeurs de carbonatation■ La détermination des teneurs en chlorures du béton■ La mesure électrochimique du potentiel■ La détermination du taux d’humidité d’un béton■ La notion de durée de vie d’un ouvrage en béton arme■ L’approche statistique des essais sur les bétons■ L’évolution des désordres sur les bétons

960 €


LES PATHOLOGIES DU BÂTIMENTGros Oeuvredu 23 au 25 mai 2016

OBJECTIFS■ Acquérir ou approfondir les connaissances permettant d’ap-préhender et de savoir évaluer les pathologies du gros oeuvre dans les bâtiments (habitations, bâtiments industriels ou com-merciaux).

PUBLICS■ Experts judiciaires, salariés d’entreprises de TP et Gros Œuvre, Maîtres d’œuvre, Techniciens en bâtiment, Respon-sable d’agences immobilières. Négociateurs immobiliers.

INTERVENANTS■ Ingénieur Bâtiment et génie civil

PROGRAMME

► Lundi 23 mai9h - 12h■ Sinistralité (définition – statistiques)■ Réglementations■ Fissurations■ Eau■ Remèdes

14h - 17h■ Terminologie des fondations types■ Fondations superficielles■ Murs enterrés■ Fondations profondes

► Mardi 24 mai9h - 12h■ Types de murs■ Les murs en maçonnerie■ Les voiles Béton armé■ Les menuiseries extérieures

14h - 17h■ Terminologie dallage et plancher■ Les dallages■ Les planchers■ Les enduits extérieurs

► Mercredi 25 mai9h - 12h■ Terminologie des charpentes■ Les charpentes bois massif■ Les charpentes bois lamellé collé■ Les charpentes métalliques■ Les charpentes industrielles■ Les classes de bois, le choix des protections

14h - 17h■ Terminologie des couvertures■ Les couvertures■ Les toitures terrasses

960 €






LES PATHOLOGIES DU BÂTIMENTSecond Œuvre Techniquedu 1er au 3 décembre 2016

OBJECTIFS■ Acquérir ou approfondir les connaissances permettant d’ap-préhender et de savoir évaluer les pathologies du second œuvre dans les bâtiments (habitations, bâtiments industriels et commerciaux).

PUBLICS■ Experts judiciaires, salariés d’entreprises de TP et Gros

Œuvre, Maîtres d’œuvre, Techniciens en bâtiment, Respon-sable d’agences immobilières. Négociateurs immobiliers.

INTERVENANTS■ Ingénieur Bâtiment et génie civil et Expert Judiciaire

PROGRAMME

► Jeudi 1er décembre9h - 12h■ Chapes et sous-couches■ Les sols collés■ Les sols scellés■ Les sols bois■ Les sols sportifs

14h - 17h■ Terminologie des cloisons■ Les cloisons■ Les revêtements muraux + Faïence■ Les panneaux sandwichs■ La plomberie

► Vendredi 2 décembre9h - 12h■ Le chauffage■ La ventilation■ La VMC – Gaz

14h - 17h■ Sécurité incendie (définition des risques)■ Sécurité incendie habitation

► Samedi 3 décembre9h - 12h■ L’acoustique dans le bâti■ Bruits des installations particulières (industries et infrastruc-tures de transport)■ Bruits d’environnement

14h - 17h■ Structure de l’installation électrique■ Normes applicables■ Protection des Biens et Personnes■ Contrôle de conformité

960 €


Intitulé de la formation :

PARTICIPANT

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Prénoms : ..........................................................

Fonction : ...........................................................

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Courriel : : ...........................................................

Dates :

ENTREPRISE

Raison sociale : ..................................................

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Responsable Formation : ...............................................................................................................

Tél. : ...................................................................

Courriel : : ..........................................................

Bulletin d’Inscription

Organisme payeur : ............................................................................................................................

Adresse : .........................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Le paiement doit être effectué par chèque à l’ordre de :

Agent Comptable de l’INP de Toulouse - TP TOULOUSE TRESORERIE GENERALE CB : 10071 – Code guichet 31000 – N° de compte : 00001001328– Clé : RIB 85

Rappeler obligatoirement au verso du chèque l’intitulé de la formation et le nom du stagiaire

Date et signature du responsable du paiement

Note importante : Il est recommandé aux futurs stagiaires de s’inscrire le plus tôt possible, les inscriptions étant faites dans la limite des places disponibles et dans l’ordre de réception des demandes. Un désistement sans remplacement signalé par écrit moins de 15 jours avant la date du début du séminaire entraîne pour l’entreprise l’obligation de régler le montant normal des frais de stage correspondants.(Les déjeuners sont compris dans les tarifs)

Frais de participation




