La réforme des territoires et les

collectivités locales

Paris, 7 mars 2012

Jean-Luc Bœuf

Introduction

• Un constat

• Deux idées

• Trois questions

Le constat est simple

Seulement 3 ruptures territoriales en près de 250 ans :

• 1790 : l’ordre féodal débouche sur la création des

départements ;

• 1884 : l’ordre rationnel se traduit par la « loi

communale »

• 1982 : l’ordre local marqué par la fin des tutelles.

– Les collectivités et les acteurs économiques ont été, à chacune

de ces réformes, particulièrement concernés.

« 80 petits roquets plutôt que 15 gros chiens

loups »

Deux idées

– Faire appel à la « longue durée » pour appréhender

commune, intercommunalité, département et région.

– Envisager ces réformes territoriales à partir du

quarteron :

• Citoyen

• Usager

• Contribuable

• Électeur

Trois questions

• Pourquoi ces réformes ?

• Que comportent ces réformes ?

• Quelles traductions peuvent-elles, à moyen et long

terme, avoir sur la gendarmerie ?

– Tel sera le fil conducteur proposé pour cette intervention

1- Pourquoi ces réformes ?

Parce que le système actuel est :

• complexe pour le citoyen

• illisible pour l’usager

• coûteux pour le contribuable

• inadapté pour l’électeur

Le citoyen et la complexité du système

L’usager et l’aspect non lisible des politiques

• Une volonté d’accès permanent aux services…

• … mais une non prise en compte des coûts de ces

services publics : le service public est « gratuit » pour

l’usager mais a un coût pour le contribuable

• … et une vraie difficulté à appréhender le système dans

son ensemble : le rapport entre le coût, l’efficacité et

l’efficience

Le contribuable et les « coûts du local »

• Un préalable : de 1982 à aujourd’hui, l’ensemble « Etat +

collectivités » pèse le même poids dans la richesse

nationale (PIB)

• Le refus par le contribuable des hausses répétées

d’impôts locaux

• L’Etat, premier contribuable local, et la fin de la taxe

professionnelle

L’électeur et l’inadaptation du système

• Représentation proportionnelle et scrutin uninominal ou

les infortunes de la démocratie locale

• Des élections locales « connectées » aux enjeux

nationaux

• La contestation des décisions locales

2- Que comportent les réformes ?

• Le « conseiller territorial » pour représenter le

département et la région à partir de 2014

• Une nouvelle carte territoriale

• Les compétences et les co-financements

Le conseiller territorial

• Un scrutin, deux collectivités

• Des changements profonds à venir pour concevoir,

conduire, financer et organiser les politiques locales,

quelle que soit finalement la solution retenue

Une nouvelle carte territoriale

• Les « métropoles », des ensembles de 500.000

habitants pour « élaborer et conduire un projet

d’aménagement et de développement »

• Les « pôles métropolitains », pour les ensembles de plus

de 300.000 habitants

• La « commune nouvelle » et le regroupement de

collectivités

Les compétences et les co-financements

• Des « co-financements » plus rationnels, plus sélectifs,

plus exigeants

• L’occasion d’introduire une vraie culture de gestion dans

la gestion des collectivités locales

3- Quelle traduction pour les acteurs

économiques?

• L’acceptation par le citoyen

• La résolution de l’impasse des finances publiques

• La redistribution de l’offre à l’usager

• Le choix de l’électeur

L’acceptation par le citoyen

Les réformes des territoires vont avoir des impacts sur

les grandes institutions. Comment le citoyen

- les perçoit-il ?

- les accepte-t-il ?

- les conteste-t-il ?

• Le sentiment de perception de cette proximité par le

citoyen à l’heure des communications ultra-rapides… et

« d’exigences » qui le sont tout autant

La résolution de l’impasse des finances publiques

• Tout « scenario rose » des finances publiques de l’Etat

étant à écarter, comment se préparer à répondre à une

nouvelle étape de la révision générale des politiques

publiques (RGPP) ?

• Quelles peuvent être les conséquences en termes

d’action dans les territoires dans une logique – parfois ?

souvent ? toujours ? – de court terme ?

La redistribution de « l’offre » à « l’usager »

Les questions d’organisation à se poser :

• La difficile émergence de l’échelon régional pour l’Etat. Pour les

acteurs économiques, quelles conséquences ?

• Quelle traduction, demain, de ce glissement de l’Etat des

départements vers les régions?

En conclusion, une grille d’analyse

pour ouvrir la discussion…

• Atouts– les lignes ont « bougé »

– deux couples se dessinent : « ville-agglomération » et « département-région »

• Faiblesses– une opposition

institutionnelle atone

– une complexité rajoutée et, à ce stade, peu d’aspects concrets

• Opportunités

– la nécessité de traiter

l’aspect financier

– les collectivités

institutionnelles et le

quarteron

• Menaces

– une nouvelle tentative de

réforme non aboutie

– Une raréfaction des

financements

Pour le « service après-vente… »

Jean-Luc Bœuf

06 82 23 98 59

www.millefeuilleterritorial.fr

C’est à vous pour les questions !