Jean luc boeuf - Séance 1 - Introduction

  • Published on
    04-Jul-2015

  • View
    334

  • Download
    1

Embed Size (px)

Transcript

  • 1. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 1 Droit administratif et institutions locales 1 Introduction Jean-Luc Buf jeanluc.boeuf@sciences-po.org Chiara Mazzone chiara.mazzone@gmail.com Pour toute communication veuillez crire ces deux adresses en mme temps

2. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 2 Entre en matire Problmatique - Comment apprhender les collectivits locales dans leur contexte ? - Quelle comparaison au niveau europen? - En quoi consiste ce cours ? Plan I. Contexte et actualit des collectivits locales II. Mthodologie du cours 3. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 3 I. Contexte et actualit > a. Elments de contexte 1. Les collectivits locales dans leur cadre juridique > dfinition Collectivit locale (courant) Collectivit territoriale (juridique, Bernard STIRN) Des portions du territoire national, dotes de la personnalit morale, ayant une vocation dintrt gnral pour les affaires intressant leur population et des intrts propres, dont un conseil lu au suffrage universel assure librement la gestion dans le cadre dtermin par la loi Inscrit dans la Constitution (rvision constitutionnelle du 28 mars 2003, art.72) 4. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 4 I. Contexte et actualit > a. Elments de contexte 2. Les collectivits locales dans leur contexte institutionnel > typologies, cartographie et dnombrement Collectivits de droit commun - Commune - Dpartement - Rgion Collectivits statut particulier - Paris et lIle-de-France, Marseille, Lyon et la Corse - Outre-mer : 12 collectivits (cf. infra) - Mtropoles (suite rforme : poles mtropolitains, communes nouvelles?) 5. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 5 I. Contexte et actualit > a. Elments de contexte Source : Les dossiers en ligne de La Documentation franaise Carte administrative de la France (2005, extrait) Cartographie (1/3) 6. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 6 I. Contexte et actualit > a. Elments de contexte Source : DGCL, 2010 Carte de lintercommunalit Cartographie (2/3) 7. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 7 I. Contexte et actualit > a. Elments de contexte Source : DGCL, 2010 Carte de lintercommunalit Cartographie (3/3) 8. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 8 Outre-mer (> 3M dhab.) - DOM et ROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Runion) - COM (ex. Mayotte) et collectivits sui generis (ex. Nv. Caldonie) Source : Les dossiers en ligne de La Documentation franaise 9. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 9 I. Contexte et actualit > b. Les collectivits en chiffres 2. Les collectivits locales dans leur contexte institutionnel > typologies, cartographie et > dnombrement 36 682 communes - Issues des 44 000 paroisses dAncien rgime - dont 32 000 (86%) < 2 000 habitants - plus de 20 000 communes avec < 500 habitants - en moyenne 1 750 habitants et 15 km Une France en miettes - Exemple de la rgion Limousin 10. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 10 Commune de Magnac-Laval 1 978 habitants au RGP 1999 Source : Observatoire des territoires 20 km 11. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 11 Au 01/01/2010 : 26 rgions 4 > 4 M dhab. dont lIDF = 11,7 M Rhne-Alpes, PACA 6 < 1 M dhab. dont la Guyane = 208 171 hab. 16 (> 60%) entre 1 et 4M dhab. 12. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 12 Au 01/01/2010 : 100 dpartements 2 > 2 M dhab. Nord = 2,6 M, Paris = 2,2 M 21 dpartements > 1M (ils taient 10 en 2009) 21 < 250 000 hab. Lozre = 80 965 hab. 27 entre 250 000 et 500 000 hab. 30 entre 500 000 et 1 M dhab. 21 entre 1 et 2 M. Source : INSEE et DGCL 13. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 13 Au 01/01/2010 : 2 601 EPCI - 16 CU (violet) - 181 CA (mauve) et 5 SAN - 2 409 CC (jaune et orang) Soit en moyenne - 90% de la population - 95% des communes + 2% par rapport 2009 14. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 14 I. Contexte et actualit > b. Les collectivits en chiffres 3. Les collectivits locales dans le contexte national et europen > Missions, poids financier et humain Diversit et multiplicit des missions Poids financier Poids humain > Quelle(s) singularit(s) ? 15. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 15 Poids financier (chiffres dbut 2009 arrondis) - Budget total = 200 Mds / an, 21% du secteur public 11% du PIB - Dont investissement > 40 Mds / an 73% de linvestissement public - Ventilation des ressources : Fiscalit : 50% Dotations dtat : 35% Emprunt 10% Recettes divers : 5% (tarification des services publics locaux, recettes du domaine) - Dette = 127 Mds soit 11% de la dette publique seulement 16. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 16 Poids humain - 525 334 lus locaux (1 pour 121 hab.) dont : 519 417 conseillers municipaux (98,9%) 4 037 conseillers gnraux (0,8%) 1 880 conseillers rgionaux (0,4%) Rforme territoriale > cration environ 3000 conseillers territoriaux > la place des 6000 conseiller rgionaux + gnraux - 1 864 676 agents 1/3 des agents publics prs de 60 000 employeurs 52,7% des collectivits emploient < 5 agents ! 17. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 17 I. Contexte et actualit > b. Les collectivits en chiffres 3. Les collectivits locales dans le contexte national et europen > Chiffres cls : un casse-tte > Quelles singularits ? > Diversit europenne 18. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 18 I. Contexte et actualit > b. Les collectivits en chiffres 3. Les collectivits locales dans leur contexte europen 1. 92 000 collectivits, dont 261 rgions et environ 90 000 communes a. Un calcul difficile > nombre en volution, enchevtrement national 2. Singularits a. Secteur infra-national > secteur local Ex: Entits fdres > Lnder, Communauts et Rgions belges b. Dcoupage territorial non homogne au sein dun Etat Ex: UK > 3 Rgions + Angleterre c. Rgions administratives vs rgions de fait Ex: nouveaux Etats membres (NEM) et gestion fonds europens d. La multiplicit des municipalits Ex: niveau infra-communal > paroisses, districts, arrondissements 19. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 19 I. Contexte et actualit > b. Les collectivits en chiffres 3. Les collectivits locales dans leur contexte europen > Diversits ? Nombre dchelons infra nationaux ? 1, 2, 3 ou + ? (+ les entits fdrs) Nombre de communes ? 37,6% des 97 494 communes de lUE 27 Poids dans les dpenses du secteur public ? 1 400 Md, 13% PIB UE (2005), 27% dpenses publiques totales (bien que grande diversit entre les EM) Contribution linvestissement public lchelle communautaire ? (cf. infra) 20. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 20 Contribution linvestissement public - Linvestissement public local a atteint un niveau sans prcdent en 2006 (Les Echos, 31/01/2008) < 200 Mds > 2/3 de linvestissement public port par le secteur public infranational dans lUE 27 21. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 21 I. Contexte et actualit > c. Lactualit des collectivits 3. Les critiques rcurrentes dun millefeuille au caractristiques - Emiettement (nombre et taille des collectivits) - Empilement (de niveaux) - Complexit (enchevtrement des comptences et financements croiss) particulirement indigestes ! Cest en effet : - Illisible (pour le citoyen) - Inefficace (pour ladministr et lusager) - Coteux (pour le contribuable) Le sens du quatuor lecteur - contributeur - usager - citoyen 22. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 22 1. Impact et implications de la conjoncture conomique - Plan de relance gouvernemental - Le Grand Emprunt > Ex: CDC 2. Rformes: actualit et perspectives - Organisation territoriale conseiller territorial, mtropoles, communes nouvelles - Naissance Socit du Grand Paris (SGP) - Fiscalit locale 3. Echances lectorales locales (2008, 2010, 2011, 2014) I. Contexte et actualit > c. Lactualit des collectivits 23. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 23 II. Mthodologie du cours > a. Approche et objectifs Une approche originale faites de mme, si possible, dans vos entranements Des objectifs complmentaires Une rflexion en cl europenne > b. Principes et modalits dvaluation Suivi actif du cours 1 entranement crit avant le contrle final Forme: 1 page (cest un entrainement professionnel, organisez vos ides!) Dlai : le mardi suivant rendre imprativement avant 12h (midi) dernier dlai : si retard, pnalisation dans la note 24. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 24 Plan du cours Sance 2 Les institutions locales : de lAncien rgime la Rvolution 15 septembre 2010 Sance 3 Les institutions locales : lancrage du modle rpublicain 22 septembre 2010 Sance 4 Lhistoire rcente jusquen 2010: quelles rvolutions locales ? 29 septembre 2010 Sance 5 Les niveaux dadministration locale : enchevtrement de comptences ? 6 octobre 10 Sance 6 Europe : le modle italien et la perspective du fdralisme fiscal 20 octobre 2010 Sance 7 La libre administration et le contrle des collectivits locales 27 octobre 2010 Sance 8 La gestion financire des collectivits locales 10 novembre 2010 Sance 9 La gestion des ressources humaines et management 17 novembre 2010 Sance 10 Les interlocuteurs des collectivits locales 24 novembre 2010 Sance 11 Europe : lexemple polonais et la rgionalisation des NEM 1er dcembre 2010 Sance 12 Sance conclusive : actualit et perspectives 15 dcembre 2010 Sance 1 Introduction et mthodologie 8 septembre 2010 25. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 25 Conclusion LENTG : notre faon de communiquer Prsentations du cours, consignes et restitution des notes dentranement Contact : crire toujours aux deux adresses: jeanluc.boeuf@sciences-po.org & chiara.mazzone@gmail.com Vos questions 26. Sciences Po - Sance 1 Master STU 08/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BUF 26 Merci de votre attention. Prochaine sance Les institutions locales: de lAncien Rgime la Rvolution le mercredi 15 septembre 8h