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Je suis l'auteur
Daniel Bourrion – lab'UA – DDN
Droit moral 1/2Respect (nom, qualité, œuvre)
Imprescriptible(durée illimitée)
Inaliénable(ne peut être cédé)
Perpétuel(transmissible aux héritiers)
Droit moral 2/2
Droit de divulgation
Droit de respect de l'intégrité
Droit de paternité
Droit de retrait
Droit patrimonial 1/2Code de la Propriété Intellectuelle — art. L. 123-1
Durant la vie de l'auteur
Transmissible aux héritiers
70 ans après la mort de l'auteur
Droit patrimonial 2/2
Cessible (contrat)
Droit de représentation(lecture publique, diffusion, etc.)
Droit de reproduction(publication)
Édition scientifique, modèle traditionnel
Accès à la documentation
en ligneUA 650 000€
Production d'un article
Coûts : équipements,
salaires, ...
Soumissionde l'articleà l'éditeur
Article confiépar l'éditeur à
d'autres chercheurspour relecture
0€ pour leschercheurs
Publication en revue0€ pour le
chercheur, cessionde droits
Stéphanie Bouvier – lab'UA – DDN
L'exemple de ScienceDirect (Elsevier), UA, 2005-2012
Quelle alternative pour assurer l'accès à la documentation nécessaire aux chercheurs ?
161 178 191 198
240230222211
Stéphanie Bouvier – lab'UA – DDN
Aaron Swartz
Le moment du choix
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/
Pour continuer à réfléchir :
Archives ouvertes et licences Creative Commons : des synergies à conforterLionel Maurel - Calimaq