1. Le Dpt lgal dans le canton de Vaud Situation actuelle et
nouvelle donne Guillaume Rey-Bellet Responsable du Dpt lgal
@G_ReyBellet 8.5.2015 2. La BCU Lausanne 2 Bibliothque cantonale au
Palais de Rumine Unithque Internef Bibliothque du gymnase de
Provence Bibliothque de la Haute cole pdagogique du canton de Vaud
Coordination des bibliothques scolaires 3. Bibliothque cantonale 3
1537: Bibliothque de lAcadmie de Lausanne 1806: Bibliothque
cantonale 1898: Bibliothque cantonale et universitaire 1937: loi
sur le dpt lgal 1982: transfert des collections universitaires
Dorigny 2006-2009: projet Googlos, numrisation de 106000 livres
mise sur Google Books 2010-2011: Numrisation de titres du Temps
2012->: Scriptorium (numrisation de journaux en collab. avec
Edipresse) 4. Mission patrimoniale 4 Dpt lgal: livres et brochures
dits ou imprims dans le canton de Vaud Documentation vaudoise: tous
les documents concernant le canton de Vaud et ses personnalits de
par leur contenu Valdensia Archives musicales: >100 fonds sur la
cration musicale dans le canton de Vaud et en Suisse romande
Service des manuscrits: > 600 fonds dassociations et de
personnalits du canton de Vaud, manuscrits mdivaux, photographies,
cartes anciennes Rserve prcieuse: livre anciens et prcieux 5.
Quest-ce que le Dpt lgal? 5 Lobligation fixe dans la loi des
diteurs et/ou imprimeurs de dposer un ou plusieurs exemplaires de
leurs publications dans une ou plusieurs institutions dsignes
Premire apparition: 1537 avec Franois 1er Royaume de Sude (1661);
Danemark (1697) Allemagne (1935) Genve (1539-1907; 1967) Vaud
(1937), Fribourg (1991) En 2000, lUnesco publie des recommandations
pour la cration de lois nationales sur le dpt lgal Image de
Oakenships distribue sous CC0 6. Quid du canton de Vaud? 6 De 1745
1798, une promulgation par L.E.E. de Berne rend obligatoire le dpt
de tous les livres imprims dans le canton de Vaud la Bibliothque de
lAcadmie de Lausanne. Loi sur la presse du 14 dcembre 1937 (449.11)
Article 5. Un exemplaire de tout livre et de toute brochure, dit ou
imprim dans le Canton, doit tre dpos la Bibliothque cantonale et
universitaire par lditeur ou, dfaut dditeur, par limprimeur. 7.
Extraits sur la loi dapplication du 21 juin 1938 7 Article 6. Sous
rserve des dispositions de larticle suivant, tous livres,
brochures, journaux, revues, almanachs, rapports, etc., priodiques
ou non, sont soumis au dpt prvu larticle 5 de la loi. Article 7.
Sont excepts du dpt : a) les livres ou brochures de caractre
publicitaire ; b) les programmes de spectacles ou de concerts ; c)
les horaires des trains, des bateaux, etc. ; d) les rimpressions
pures et simples des ouvrages dj dposs. 8. Documents non conservs
en raison daccords avec des partenaires ou de pratiques internes 8
Matriel lectoral (Archives cantonales vaudoises) Affiches
(Bibliothque de Genve) Cartes, travaux de diplmes de lUnil
(Manuscrits) Estampes (Muse Jenisch) Photographies (Muse de lElyse)
Jeux Flyers Rapports intermdiaires Documents audio-visuels (non
couverts par la loi) 9. Loi sur le patrimoine mobilier et immatriel
du 8 avril 2014 (446.12) (rglement dapplication du 1 avril 2015) 9
Art. 32, al. 1: [] la Bibliothque cantonale et universitaire reoit
en dpt un exemplaire de tout livre et de toute brochure, dit sur
toute forme de support, y compris numrique, ou imprim dans le
canton (dpt lgal). 10. Avantages du Dpt lgal 10 Contrle et censure
(historiquement) Exhaustivit des publications Documentation sur la
vie intellectuelle, associative et culturelle vaudoise Diffusion de
linformation sans discrimination de forme ou de contenu Rle
bibliographique Mise en valeur et prservation trs long terme de
documents ne relevant traditionnellement pas des bibliothques
Collecte facilite (gain en ressources) 11. Statistiques 11
>110000 livres collects depuis 1938 2045 livres en 2014 7902
volumes de priodiques en 2014 835 publications numriques en 2014
12. Accord avec diteurs pour un second exemplaire empruntable 12 Un
seul exemplaire relve du Dpt lgal consultation surveille, exclus de
prt Achat dun second exemplaire afin de permettre lemprunt domicile
13. Base de donnes des diteurs vaudois 13 http://dbserv1-
bcu.unil.ch/dbbcu/edite urs/editeurs.php 14. Coopration avec une
multiplicit dditeurs 14 Editeurs professionnels de littrature
(Favre, Lge dHomme) Collectivits institutionnelles (CIO, UEFA, WWF,
Etat de Vaud) Associations Fondations Socits commerciales,
financires ou immobilires (Nestl) Auto-dition Imprimeurs Etc. 15.
Difficults pour la collecte 15 Traitement directement avec les
diteurs Pas dintermdiaire Mconnaissance de la loi Existence Objets
concerns (documents numriques, littrature grise) Diffrent niveau
dimplication et de sensibilit Crainte de la concurrence Canaux de
communication parfois difficiles 16. Communication virtuelle et
physique 16 Site web sous forme de questions-rponses
http://www.bcu-lausanne.ch/depot-legal/depot-legal-pour-les-editeurs
17. Quelques dfis futurs! 17 18. Multiplication des diteurs 18
Croissance conomique dans la rgion lmanique: plus de collectivits
Internet facilite les auto-publications Auteurs de livres
classiques Nouveaux types de producteurs (bloggeurs, etc.) Chaque
collectivit a son site web Chaque collectivit a sa newsletter Spam?
19. Production numrique anarchique 19 Graduellement de plus en plus
du numrique pur Passage de la publication consciente la production
spontane Publication vs document Emprunter un canal de diffusion vs
immersion dans un cosystme numrique Lindustrie de la publication ne
peut plus jouer son rle de filtre de la qualit et de la lgalit du
contenu Le cycle de la publication est de plus en plus
court-circuit. 20. Reprage et collecte plus difficiles 20
Signalisation insatisfaisante dans les diffrents catalogues de
bibliothques, dditeurs et de diffuseurs Dure de vie rduite (pas
darchives disponibles en ligne) Problmes daccs (rservs aux
membres/personnel) 21. Que prserver? 21 La prservation exhaustive
lre du numrique est une chimre Quest-ce quun document dit? Lgalit
du moissonnage? Quest-ce qui est vaudois? Quest-ce quune version
originale (pr-publication/pre- print, etc.)? 22. Archivage des
sites web 22 Impossibilit mettre en place un moissonnage massif Pas
de nom de domaine vaudois (.vd) de premier ou second niveau
Beaucoup de collectivits internationales (par ex. .org) Slection
thmatique Coopration avec la Bibliothque nationale suisse Nombre
trs faible de consultations Limportance de la conservation prime
largement sur lintrt exprims par les usagers pour linstant.
Multiplication des versions archives? Centralisation au niveau
Suisse? 23. Quels formats? 23 Prolifration de publications dans
tout type de format Image de la British Library distribue sous
CC-BY-SA 24. Obsolescence 24 Structure du document (corruption des
bits) Format Hardware Logiciels Contexte Authenticit Solutions
Migration Emulation Translation Photographie de Jason Tester
Guerilla Future distribue sous CC-BY-SA 25. DRM 25 Le Dpt lgal ne
suit pas la logique de la mise disposition par abonnement, mais de
lacquisition et prservation ad aeternam Autre type de rapport au
march du livre Dialogue avec les diteurs Limitation de laccs aux
documents numriques (consultation sur place, sans moyens de
reproduction) Photographie de ActuaLitt distribue sous CC-BY-SA 26.
Collaboration avec les diteurs 26 Versements automatiss ou
systmatiques Entre de mtadonnes par eux-mmes Double dpt de la
version numrique et imprime 27. Risque: trou noir numrique 27 Image
de NASA Goddard Flight Center distribue sous CC-BY 28. Archivage
prenne du numrique la BCUL 28 Sauvegarde des fichiers sur un disque
dur avec back up journalier Sauvegarde sur SERVAL, le serveur
acadmique de lUniversit de Lausanne (2009) Rflexions sur dautres
alternatives Ne concerne pas seulement le Dpt lgal! 29. Merci pour
votre attention 29 Guillaume Rey-Bellet
[email protected]
