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Aides reconversion travailleurs handicapés
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LES AIDES AGEFIPH
Erp Jean Janvier Rennes Stéphane RISPAL fait le 15 juillet 2013 1
La primà l’Inciter les employeurs à recruter les personnes handicapées les plus éloignées de l’emploipour chaquenouvelle embauche dn salarié handicapé.
> Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux employeurs de personnes handicapées les plus éloignées de l’emploi, c'est-à-dire présentant au moins l’une des caractéristiques suivantes :
Agée de 45 ans et plus.
Demandeur d’emploi ayant travaillé moins de 6 mois consécutivement dans les 12 mois précédent le recrutement.
Sortant d’un établissement du secteur protégé ou adapté (Impro, Ime, Esat, EA, CRP, ERP).
Le contenu de l’aide
Pour l’employeur :
Une aide financière à l’employeur pour l’embauche d’une personne handicapée en CDI ou en CDD supérieur ou égal à 6 mois.
Le montant de l’aide est de
- 4000 € pour un contrat à durée indéterminée (CDI) ou durée déterminée d’au moins 12 mois à temps plein.
- 2000 € pour un contrat à durée indéterminée (CDI) ou durée déterminée d’au moins 12 mois à temps partiel d’une durée minimum de 16 heures.
- 2000 € pour un contrat de travail dont la durée est comprise entre 6 et 11 mois à temps plein.
- 1000 € pour un contrat de travail dont la durée est comprise entre 6 et 11 mois à temps partiel d’une durée minimum de 16 heures.
.
Comment bénéficier de cette aide ?
L’aide est prescrite par le conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission locale qui vous accompagne, dans les 3 mois suivant la date d’embauche.
P.S : l’ensemble de ces aides sont susceptibles de changer en juillet 2014
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Les aidesInciter les personnes handicapées à se former et les entreprises à recruter en contrat de professionnalisation.>
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse :
Aux personnes handicapées.
Aux employeurs de personnes handicapées en contrat de professionnalisation, quel que soit leur âge. l’aide à l’adaptation des situations de travail
Le contenu de l’aide
La nature et le montant des aides proposées par l’agefiph varient selon les destinataires.
Pour l’employeur :
- 1500 € pour un contrat de professionnalisation de 6 à 11 mois.
- 3000 € pour un contrat de professionnalisation de 12 mois.
- 4500 € pour un contrat de professionnalisation supérieur à 12 mois et inférieur ou égal à 18 mois
- 6000 € pour un contrat de professionnalisation supérieur à 18 mois et inférieur ou égal à 24 mois
- 7500 € pour un contrat de professionnalisation en CDI.
Pour la personne handicapée :
- 1500 € pour un contrat de professionnalisation de 6 mois à 11 mois. Le montant est doublé (3000 €) si le salarié est âgé de plus de 45 ans.
- 3000 € pour un contrat de professionnalisation de 12 mois et plus. Le montant est doublé (6000 €) si le salarié est âgé de 45 ans et plus.
Comment bénéficier de cette aide ?
La demande d’aide est faite à l’Agefiph soit directement par vous et votre employeur, soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission locale qui vous accompagne dans les 3 mois suivant la date d’embauche.
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P.S : l’ensemble de ces aides sont susceptibles de changer en juillet 2014
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Inciter les entreprises à conserver un salarié suite au contrat de Professionnalisation.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux employeurs de personnes handicapées à l’issue d’un contrat de professionnalisation.
Le contenu de l’aide
Pour l’employeur :
- 4000 € pour un contrat de travail à temps plein (CDI).
- 2000 € pour un CDI à temps partiel supérieur ou égal à 16 heures hebdomadaire
- 2000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps plein
- 1000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps partiel supérieur ou égal à 16 heures hebdomadaire.
Comment bénéficier de cette aide ?
La demande d’aide est faite à l’Agefiph soit directement par votre employeur, soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission locale qui vous accompagne, dans les 3 mois suivant la date d’embauche.
P.S : l’ensemble de ces aides sont susceptibles de changer en juillet 2014
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on handicap
Inciter les personnes abordant la seconde partie de leur carrière professionnelle à entrer dans l’emploi ou se former via un contrat de professionnalisation
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne handicapée. Aux employeurs de personnes handicapées en contrat d’apprentissage
quel que soit leur âge.
Le contenu de l’aide
Pour l’employeur :
- 1500 € pour un contrat d’apprentissage de 6 mois à 11 mois.
- 3000 € pour un contrat d’apprentissage de 12 mois
- 4500 € pour un contrat d’apprentissage supérieur à 12 mois et inférieur à 18 mois
- 6000 € pour un contrat d’apprentissage supérieur à 18 mois et inférieur à 24 mois
- 7500 € pour un contrat d’apprentissage supérieur à 24 mois et inférieur à 30 mois
- 9000 € pour un contrat d’apprentissage supérieur à 30 mois et inférieur ou égal à 36 mois
éficier d’aid pour compenser son handicap
Pour la personne handicapée :
- 1500 € pour un contrat d’apprentissage de 6 mois à 11 mois. Le montant est doublé (3000 €) si le salarié est âgé de 45 ans et plus.
- 3000 € pour un contrat d’apprentissage de 12 mois et plus. Le montant est doublé (6000 €) si le salarié est âgé de 45 ans et plus.
t n° 13),
en déposant Comment bénéficier de cette aide ?
La demande est faite à l’Agefiph soit directement par vous et votre employeur, soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission locale qui vous accompagne dans les trois mois suivant la date de l’embauche.
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P.S : l’ensemble de ces aides sont susceptibles de changer en juillet 2014
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pédagogiques peuvent êtreadaptés au handicap des n° 7 et n° 13).KLJLMKMH ?.
Inciter les entreprises à conserver un salarié suite au contrat d’apprentissage.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux employeurs de personnes handicapées à l’issue d’un contrat d’apprentissage.
Le contenu de l’aide
Pour l’employeur :
- 4000 € pour un CDI à temps plein
- 2000 € pour un CDI à temps partiel supérieur ou égal à 16 heures hebdomadaire
- 2000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps plein
- 1000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps partiel supérieur ou égal à 16 heures hebdomadaire.
déposant
Comment bénéficier de cette aide ?
demande est faite à l’Agefiph soit directement par vous et votre employeur, soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission locale qui vous accompagne dans les trois mois suivant la date de l’embauche.
P.S : l’ensemble de ces aides sont susceptibles de changer en juillet 2014
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pédagogiques peuvent êtreadaptés au handicap des n° 7 et n° 13).KLJLMKMH ?.
Favoriser le recrutement ou le maintien dans l’emploi d’un salarié handicapé âgé d’au moins 55 ans
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux employeurs éligibles au dispositif des contrats de génération au titre d’un recrutement ou du maintien dans l’emploi d’un salarié handicapé.
Le contenu de l’aide
Pour l’employeur :
- 4000 € pour un contrat de génération à temps plein
- 2000 € pour un contrat de génération à temps partiel d’au moins 16 heures hebdomadaire.
Comment bénéficier de cette aide ?
La demande est faite à l’Agefiph soit directement par vous et votre employeur, soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission locale qui vous accompagne dans les trois mois suivant la date de l’embauche.
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Aider les demandeurs d’emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise dans des conditions optimales
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide s’adresse aux personnes handicapées en recherche d’emploi et inscrites au Pôle Emploi.
Le contenu de l’aide
L’accompagnement par un prestataire spécialiste de la création d’entreprise (la Boutique de Gestion), labellisé par l’Agefiph, avant et pendant la création ou le reprise d’une entreprise.
Un suivi après la création peut être également proposé selon les besoins. Une trousse de 1ère assurance comprenant 3 garanties : multirisque
professionnelle, prévoyance (accident, maladie) et santé (soins médicaux, dentaires et hospitalisation)
il ne peut pas en bénéficier pour lui-même
(voir fiche n° 10).
Comment bénéficier de cette aide ?
La demande d’accompagnement est prescrite par le conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou mission locale qui vous accompagne.
La trousse 1ère assurance est proposée aux personnes ayant été accompagnées par un prestataire labélisé par l’Agefiph.
Votre dossier comportera les éléments suivants :
L’exposé détaillé de votre projet sur papier libre, incluant :> l’étude de marché,> le contrat de franchise s’il y a lieu,> le lieu d’activité,> la date prévue de début d’activité,> le projet de statut de la société,> le curriculum vitae du dirigeant,> la copie du justificatif de votre statut de personnehandicapée
Le plan de financement regroupant :> les besoins financiers : frais d’établissement,investissements, besoins en fonds de roulement(avec toutes pièces justificatives : devis, factures),
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> la copie des justificatifs des ressources financières :fonds propres, apports personnels en numéraires etautres apports, emprunt,> la subvention demandée à l’Agefiph.
La recherche de cofinancements y compris bancaireset ses résultats.
Les comptes de résultats prévisionnels mettanten évidence vos revenus prévisionnels sur 3 ans.
En cas de rachat d’une entreprise, les bilans et comptesde résultats des trois dernières années.
L’engagement sur l’honneur de rembourser lasubvention en cas de revente, cession ou de cessationde l’activité dans un delai d’un an après la création.
Votre relevé d’identité bancaire.
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