Open data, biens communs et bibliothèques : perspectives et prospective

Silvère Mercier, co-fondateur du collectif SavoirsCom1

Biens communs, de quoi parle-t-

on?

Le collectif SavoirsCom1

Nos positions sur l’Open Data

Perspectives

Le livre de référence sur le sujet, qui a largement contribué à inspirer le collectif

Il s’agit de considérer l'information dans une triple dynamique :

●la ressource informationnelle●la communauté qui lui est associée (les commonners)

●les règles de fonctionnement qu'elle se propose de suivre.

Biens communs informationnels

Biens communs, de quoi parle-t-

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Le collectif SavoirsCom1

Nos positions sur l’Open Data

Perspectives

Créé en 2012 par Lionel Maurel et Silvère Mercier, bibliothécaires92 membresBibliothécaires, Chercheurs, Archivistes, Journalistes, Elus, travailleurs du savoir etc.Pas une association, un collectif informel

Non pas “défendre les communs” mais militer pour des politiques publiques permettant le développement des biens communs de la connaissance

1. La neutralité de l’Internet est vitale2. La protection des données personnelles doit être un élément de lutte contre des enclosures3. Dans la perspective d’une science ouverte au-delà du cercle académique, l’accès libre aux publications scientifiques doit primer face aux phénomènes d’appropriation de la recherche publique.4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement.5. L’ouverture des données publiques dans des conditions qui évitent les enclosures doit favoriser des cercles vertueux.

Un engagement clair et précis : le Manifeste 1/2

6. L’usage des logiciels libres est de nature à garantir aux utilisateurs la possibilité d’expérimenter, d’innover, de créer du code informatique ouvert et de qualité.7. Le partage non marchand d’œuvres protégées doit être possible, et des mécanismes de rémunération alternatifs pour les auteurs doivent être explorés.8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés, préservés et soutenus par les politiques publiques.9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de l’information.10. Favoriser la création et le développement des biens communs informationnels sur les territoires.

Un engagement clair et précis : le Manifeste 2/2

Un collectif sur les biens communs est lui même un bien commun...

Des outils et une gouvernance claire

“Qui ne dit mot consent”

source : Valentina_A

Un objectif : éviter les clôtures (enclosures), éviter les monopoles, éviter les silos d'informations

Enclosure Publique-Privée Affaire des accords Bnf : exclusivité de 10 ans contre numérisation du domaine public !

Enclosure!Last Meal. Par Lottery Monkey. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

Le contenu de Rosalis est constitué soit de documents qui sont tombés dans le domaine public soit de documents pour lesquels la Bibliothèque municipale de Toulouse a reçu une autorisation de diffusion pour le site de sa bibliothèque numérique.Dans le cas d’un usage privé des documents de Rosalis, vous avez la possibilité de télécharger et d’imprimer cette image. Dans le cas d’un usage public ou commercial, pour toute forme de publication (papier ou électronique, à des fins commerciales ou non), vous devez vous adresser à la Bibliothèque municipale de Toulouse pour obtenir une demande d’autorisation.

Les services publics qui doivent représenter l'intérêt général créent des enclosures !

Enclosure privée : Généalogie : vente de l'accès aux données publiques 

Si on n'impose pas de partager à l'identique les données récoltées et leurs enrichissements alors les enclosures sont possibles

Enclosure publique : Refdoc, composante du CNRS vendait des articles cher à l'acte alors qu'ils sont souvent en libre accès

Enclosure!Last Meal. Par Lottery Monkey. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

Rendre lisible la communauté productrice de biens communs de la connaissance et les enjeux du libre accès : plus de 600 signataires se sont reconnus!

Useless. Par laverrue. CC-BY. Source : Flickr

problème : le régime dérogatoire sur les données culturelles en France = risques d'enclosures !

Risques d'enclosures

Audition de SavoirsCom1 par le Sénat à l’occasion de la mission d’information sur les données ouvertes le 6/02/2014

à l’occasion de la transposition de la directive 2013/37/UE sur la réutilisation des informations du secteur public (ou ISP)

● Vigilance parce que la directive reconnaît l’existence d’exclusivités● Le secteur culturel réintégré mais l’existence de redevances avec un

retour sur investissement raisonnable est possible => risque de retour des redevances

● Risque de balkanisation parce que les données de la recherche exclues du champ de la directive

● Appel à une refonte de la loi de 1978 et à la suppression de son article 11

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Et si on considérait les données publiques ouvertes comme des biens communs?

Aller au delà d’une logique de répertoires, sans communauté de réutilisateurs, les données ne sont PAS des biens communs : les politiques publiques doivent maximiser leur “potentiel de biens communs”

Ne plus vendre des données mais des services autour de données ouvertes.

Mais à une condition...

Que ces données soient "partageables à l'identique"

Si je réutilise, même pour vendre, je reverse au pot commun !

“L’ouverture des données publiques dans des conditions qui évitent les enclosures doit favoriser des cercles vertueux. Quand il s’agit de favoriser le développement de nouveaux modèles d’affaires, cela doit se faire dans des conditions de “partage à l’identique” où ce qui est créé et vendu de manière exclusive ne doit pas être la ressource mais les services qui lui sont associés.”

Position de SavoirCom1 sur l’ouverture des données publiques

Le partage à l'identique est au fondement de l'effet viral du logiciel libre

Un logiciel est libre selon la Free Software Foundation s'il confère à son utilisateur quatre libertés :

● la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages,

● la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins,

● la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies),

● la liberté d'améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté.

Flickr ne vend pas les données, mais des services !

Ces photos sont des biens communs informationnels : le patrimoine dans la communauté sans clôtures

Quelles licences pour les données publiques?

Usages commerciaux et partage à l’identique

Usages commerciaux mais pas de partage à l’identique

Licence ouverte avec vente de services à la Bnf mais sans partage à l’identique

Fiction : et si les données bibliographiques musicales comportaient la clause de partage à l’identique?

Qobuz récupère les métadonnées validées de la Bnf y compris les fichiers d’autorités

J’ai un intérêt commercial à avoir des données les plus complètes et fiables possibles, je vend des contenus sous droit

J’ai un intérêt de service public à avoir les données les plus complètes et fiables pour l’accès à la connaissance

la Bnf enrichi ses métadonnées grâce au travail de l’équipe de Qobuz

Quelles licences sont utilisées par les collectivités ?

Pour savoir où en sont les acteurs publics, une vaste étude (227 pages) de Serdalab, laboratoire de veille et d’études, qui s’appuie sur deux enquêtes réalisées entre juin et septembre 2012 auprès d’un échantillon de 60 acteurs publics et collectivités locales vient d’être publiée

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Même avec un partage à l’identique, les communs sont fragiles, tous les usages marchands sont-il légitimes?

Orangepédia : wikipédia avec de la pub, sans possibilité de modifications !

http://www.numerama.com/magazine/22182-contribuer-a-wikipedia-c-est-aussi-enrichir-orange.html

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Comment enclencher un cercle vertueux du financement des communs par les communs?

La logique de la PPL est d’autoriser la commercialisation, mais seulement sur la base d’une demande de réciprocité. Elle est conçue pour rendre possible et renforcer une économie réciproque contre-hégémonique combinant des communs ouverts à tous ceux qui y contribuent, avec des paiements imposés contractuellement aux entreprises commerciales qui veulent utiliser la ressource sans y contribuer.

De la donnée à la connaissance

La valeur de l’information est

dans la plus-value humaine et personnelle

Merci pour votre

attention!

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