La question de la durabilité du financement des

formationsen Afrique

Séverine CHARLON - Consultante Ingénierie de formationEmail : severine.charlon@gmail.com

Tel: 06 10 76 70 61Durabilité

Des formations

La notion de durabilité

La est, parlant d'une chose, la qualité

de ce qui dure longtemps…

Néologisme Définition du Petit Larousse, définition de "durable "

Durabilité

Les enjeux de la durabilité des fonds de formations

Etats des lieux: D’appréhender, voir d’anticiper les mutations du marché de la formation qui impactent directement ou indirectement les programmes de coopération en matière de formation et les fonds de formations.

Stratégies retenues: Etre en mesure d’assurer la pérennité des politiques de formation en recherchant des nouvelles sources de financements et des solutions pour assurer des budgets soutenables, réalistes.

Plans d’actions: En qualité de commanditaire d’accompagner les opérateurs dans la mise en œuvre des programmes de formation en apportant un appui dans l’ingénierie de formation, dans l’ingénierie financière de programmes et des outils de pilotage.

1) Etats des lieux

Appréhender, voir d’anticiper les mutations du marché de la formation qui impactent directement ou indirectement les programmes de coopération en matière de formation et les fonds de formations.

Les orientations: Etre en mesure d’assurer la pérennité des politiques de formation en recherchant des nouvelles sources de financements et des solutions pour assurer des budgets soutenables, réalistes.

En qualité de commanditaire d’accompagner les opérateurs dans la mise en œuvre des programmes de formation en apportant un appui dans l’ingénierie de formation, dans l’ingénierie financière de programmes et des outils de pilotage.

Contexte international (1/1)

• Au plan international, du siège de l’OCDE aux institutions européennes, en passant par les grands sommets de la solidarité internationale, le soutien au secteur privé s’affirme progressivement comme une priorité stratégique de l’aide aux pays du Sud.

• Au plan européen, les objectifs du Conseil Européen de Lisbonne fixent des objectifs communs à chaque pays d’Europe en termes de niveaux de qualifications et d’accès des actifs à la formation.

• En France, les financements liés à la formation deviennent de plus en plus complexes nécessitant de nouvelles compétences, telles que l’ingénierie financière et l’ingénierie de formation, et indicateurs de résultats liés à des thématiques d’insertion professionnelle et à l’emploi.

Au plan africain: Apparition récente des premiers fonds de formation à la fin des années 90 (1/2)

• Les fonds de financement de la formation professionnelle en Afrique sub-saharienne sont apparus dans les différents textes portant réforme de la formation professionnelle adoptées par les autorités nationales.

• Représentent un outil majeur des politiques publiques de formation voire, dans certains cas, un vecteur conduisant à la structuration de ces politiques.

Exemples : • Au Burkina FASO: création du Fonds d’appui au Financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

(FAFPA) du Burkina Faso avec la loi de promotion de l’emploi et de la formation professionnelle mars 1997.

• Au Mali: le Fonds d’appui au Financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage (FAFPA) du Mali de la loi d’avril 1997

• Benin: le Fonds de développement de la formation continue et de l’apprentissage (FODEFCA) est inscrit dans le document de politique nationale de formation professionnelle continue de février 1999.

Le financement d’un fond de formation en Afrique

Généralement abondés par une ré affectation –de parafiscalité sur la masse salariale ou sur le chiffre d’affaires, perçue par les trésors publics, les fonds de formation africains ont bénéficié, pour beaucoup d’entre eux, d’un apport de bailleurs multilatéraux ou bilatéraux.

Quelques indicateurs au plan international

• Baisse de l’aide au développement (- 4 % en valeur réelle en 2012, - 2 % en 2011).

• Chute de l’aide bilatérale pour les pays d’Afrique Subsaharienne (6.2 milliards USD, soit une chute de -7.9 % en termes réels en 2011)

• Réforme de l’aide au développement dès les années 2000 et progression de l’instrument financier « prêt ».

Chiffres clés de l’aide au développement mondiale

Les contrats de marchés publics représentent 50% de l’APD mondiale.

A travers eux, c’est 69 milliards de dollars qui sont alloués chaque année à des entreprises privées.

*Sources: Le secteur privé dans le financement du développement, coordination Sud, octobre 2013

Chiffres clefs sur la privatisation de l’aide au développement

Entre 1990 et 2007, le financement d’entreprises au nom

du développement a été multiplié par dix, passant de 4

milliards de dollars à 40 milliards de dollars par an.

(source Penny Davies, The role of the private sector in the context of aid effectiveness, Consultative Findings Document, 2011.)

L’impact des mutations de l’APD sur les fonds de formation en Afrique

• Prise de conscience au plan international sur les aspects « équité » et « innovation ». • Obligation de mettre les financements au service d’une politique de

qualification qui soit à la hauteur des niveaux de compétences et de compétitivité attendus dans les espaces économiques internationaux. • Améliorer les partenariats et les associations entre OI, gouvernements, pays

bailleurs, société civile, secteur privé. • Soutenir le développement d’une offre de formation professionnelle en

adéquation avec les besoins en compétences des entreprises formelles/informelles et les opportunités d’auto-emploi.

Conséquence: Réformer les politiques de formation et les programmes de financements

Objectifs pou assurer la pérennité

• Structuration de l’offre (positionnement clair par rapport au système éducatif).

• Adaptation des politiques de formation aux évolutions du marché et à l’apparition de nouveaux acteurs : (anticiper les besoins de qualifications par la réalisation d’études au niveau des filières et branches professionnelles).

• Elaboration de mesures et d’outils de pilotage aux niveaux stratégiques et opérationnels: (mesurer l’efficacité des fonds affectés et le retour sur investissement en termes d’insertion professionnelle, qualification etc… )

Etude de cas: Selon vous, quels sont les défis à relever pour les systèmes africains de formation en prenant en compte les évolutions actuelles européenne et internationale ?

Défis Au niveau régional Au niveau national

1

2

3

4

5

6

Travaux de groupe : 20MN

2) Les stratégies retenues pour assurer la durabilité

Etats des lieux: D’appréhender, voir d’anticiper les mutations du marché de la formation et affectations prévues par les fonds de formations.

Etre en mesure d’assurer la pérennité des politiques de formation en recherchant des nouvelles sources de financements et des solutions pour assurer des budgets soutenables et réalistes.

Plans d’actions: En qualité de commanditaire d’accompagner les opérateurs dans la mise en œuvre des programmes de formation en apportant un appui dans l’ingénierie de formation, dans l’ingénierie financière de programmes et des outils de pilotage.

Problématique

Comment assurer la durabilité des fonds de formation afin de

pérenniser l’action des opérateurs de formation et de répondre aux

nouvelles donnes internationales et européennes ?

Que voulons-nous dire par financement ?

Au plan stratégique

Fonds de formation

Instruments financiers

Au plan opérationnel

La gestion des fonds de financement • Les fonds sont des établissements publics administratifs, dotés de

l’autonomie juridique et financière. • Ils sont gérés soit par un comité de gestion (Bénin, Burkina) soit par

un conseil d’administration (Mali). • La composition de cette instance est en général “tripartite”, mais ce

qualificatif revêt des sens très différents d’un pays à l’autre : tantôt le tripartisme vise l’État et les partenaires sociaux au sens de l’OIT (employeurs et salariés), tantôt il renvoie à l’État, aux gestionnaires et “ usagers” du Fonds.

Fiscalité des entreprises : une des sources de financement des fonds de formation

Financement de la formation est devenue une des principales ressources fiscales = taxe prélevée en % masse salariale des entreprises soumises aux bénéfices industriels et commerciaux.

Exemple de la Côte d’Ivoire : Premier pays en Afrique subsaharienne à avoir institué une fiscalité spécifique au financement de la formation professionnelle en 1977

L’Etat assurant la collecte

Les principaux instruments financiers

Subventions Etat/Région

Crédit d’impôts ou Exonération

Financementspar les entreprises

Financementspar des fonds

mutualisés

Financementspar les individus

Focus sur la complexité et la multiplicité des instruments financiers actuels liés aux politiques de formation Dispositifs / instruments

financiersSubventions publics directs

( Etat/Région)Refinancements publics par

crédit d’impôts ou Exonération

Financementsdirects par les entreprises

Financementsindirects par des fonds

mutualisés

Financementsdirects par les individus

Formation initiale scolaire Formation en centre Stages Si établissement privés Fonds dédiés ou taxe apprentissage

Exceptionnels

Formation initiale par apprentissage Formation en centre

Formation entrepriseAllocations des

stagiaires

Formation en entrepriseBourses individuelles Primes à l’embauche

Coûts de la formation, des maîtres

d’apprentissage des salaires et allocations des

stagiaires

Relais ou complète le financement

Possibles pour financer des frais non pris en charge par les autres

financeurs

Formation post scolaireFormation en centre

Formation entreprise

Formation en entreprise

Bourses individuelles Exonération de charges

sociales

Coûts de la formation, des tuteurs et des salaires

et allocations des stagiaires

Collecte de taxes = financement de

l’alternance

Possibilité pour financer des frais non pris en charge par les

autres financeurs

Formation continue des salariés

Comme moyens d’incitations ou

compléments de financements de

formation qualifiante

Déductions fiscales dans certains pays

Paiement des intérêts dans le cas de comptes

épargnes formation

Abondement des comptes individuels de formation

Formations d’adaptation et formations dans

l’intérêt de l’entreprise

Pour les entreprises soumises à la taxe ou

cotisantes

Pour les formations décidées par

l’entreprise ( dirigeant et salarié)

Formation continue des demandeurs d’emploi

Formation en centre Formation entreprise

Allocations des stagiaires

Et aides pour les entreprises

Stage en entreprise qui se développe dans le cadre

des mesures actives

Collectes de cotisations sociales sont gérées par des

fonds et affectées à la formation des

chômeurs

Possibles sous la forme de compléments qui

sont re-financés par les agences de l’emploi

Exemples de diversification pour les mécanismes de financement de fonds de formation (Matrice d'Ansoff)

Produit

Existant Demain

Existant Fonds de formation et Instruments financiers

existants

Développement de produitEvolution de l’usage des fonds de formation et réforme des

instruments financiers

Nouveau

Développement de Marché

Mutualisation des financements

Partenariats Public Privé

Diversification

Innovation dans la nature des ressources et dans le recueil des ressources d’un fonds de formation

Gestion multilatérale incluant des entreprises privées.

«ex: mécanismes de gestion de la dette (exemple: C2D en Côte d’Ivoire) »

Marché

Produit

Evolution des sources de financement ?

Aujourd’hui

• Subventions Etat/Région• Crédit d’impôts ou Exonération• Financements par les entreprises• Financements par des fonds mutualisés• Financements par les individus

• Mécanismes de marché • Mécanismes de garanties• Taxes reposant sur des activités

mondialisées• Contributions citoyennes • Mécanismes de gestion de la dette

Demain

Source : Le groupe de travail pour les financements innovants pour l’éducation

Avantages

Stabilité

Complémentaires

Additionnels Gouvernance multilatérale

Prévisibiles

Piloter et mesurer la durabilité

D’appréhender, voir d’anticiper les mutations du marché de la formation et affectations prévues par les fonds de formations.

Etre en mesure d’assurer la pérennité des politiques de formation en recherchant des nouvelles sources de financements et des solutions pour assurer des budgets soutenables et réalistes.

En qualité de commanditaire: Accompagner les opérateurs dans la mise en œuvre des programmes de formation en apportant un appui dans l’ingénierie de formation, dans l’ingénierie financière de programmes et des outils de pilotage.

Le rôle du commanditaire

C’est le commanditaire qui prend les décisions importantes à ce sujet.

Directement, par délégation de pouvoir, notion de subrogation

Le commanditaire est le garant du financement

Les fonds de formation

Sur les politiques de formation

Le planning et les modalités d’achat et de dépenses

le cahier des charges

La commande

Nouvelles responsabilités des commanditairesRenforcer la compétence technique des opérateurs de formations et des partenaires : - Apport d’un appui méthodologique aux organismes de formation- Mise en place des marchés pluriannuels (ex: 2 + 2) pour sécuriser les

organismes et les accompagner dans l’amélioration continue de leur offre, développement territorial et de recherche d’adaptabilité et de réactivité. - Accompagnement sur l’ingénierie de formation et notamment sur les

actions de professionnalisation visant à apporter des outils de pilotage et un appui méthodologique aux organismes de formation.

Considérer l’évolution du rôle du commanditaire

Jeu de correspondance (en individuel): de groupe : établir des liens entre les acteurs de la formation et les missions du commanditaire

Définition des programmes de formation

Les Fonds de formation

Achat et dépenses de formation

La commande

Le planning

Elaboration du cahier des charges

Désignation des opérateurs

ETAT, Gouvernements

Entreprises multinationales

Interministérielle

Entreprises locales

Pays bailleurs ou organisations internationales

Société civile

Fondations, Fédérations

Evoluer de la gestion à l’ingénierie de formation

Ingénierie financière

Ingénierie pédagogique

Révision des coûts de

structures

Pratique de l’évaluation

L'évaluation, définie comme un « jugement porté sur la valeur des politiques publiques » doit nourrir le débat démocratique.

Focus sur la nécessité de pratiquer l’évaluation pour une meilleure optimisation du financement de la formation

• L'évaluation sert à contribuer à l'efficacité et à la transparence de ces actions doit s'appuyer sur la crédibilité des méthodes qu'elle emploie afin qu'elles puissent garantir la validité des résultats.

• Pour qu'une évaluation ait une réelle valeur ajoutée dans la sphère décisionnelle et institutionnelle, il faut que ses conclusions soient correctement diffusées et qu'elles rencontrent un écho favorable auprès des utilisateurs potentiels.

L’efficacité d’un fonds de formation dépend d’un ensemble de facteurs, en premier lieu, du processus conduisant à la définition de ses missions et de son fonctionnement mais aussi de la qualité de sa gestion et de son mode de gouvernance.

Conclusion sur la durabilité des financements• De prendre conscience des évolutions conjoncturelles internationales

et européennes qui impactent directement ou indirectement les programmes de coopération en matière de formation. • D’envisager que le niveau actuel des fonds de formation n’est pas

suffisant pour développer les niveaux de compétences et de compétitivité attendus dans les espaces économiques internationaux.• D’élaborer des mécanismes et des instruments financiers soutenables

budgétairement, pertinentes économiquement et réalistes. • De faire évoluer le rôle et les responsabilités du commanditaire