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Bruxelles-Environnement / IBGE Département Déchet et Développement Durable Projet de 4 ème Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

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Page 1: Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Bruxelles-Environnement / IBGE

Département Déchet et Développement Durable

Projet de 4ème Plan de Prévention et Gestion des Déchets

en Région de Bruxelles-Capitale

Page 2: Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Contexte

• forte densité de population

• territoire très urbanisé

• secteur tertiaire dominant

• majorité de PME et PMI

Les spécificités de la région bruxelloise

Page 3: Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

A Bruxelles :

- plan à durée indéterminée, soumis à révision quinquennale

- plan soumis à étude d’incidences environnementales

Au niveau européen :

- une obligation de plan de prévention pour les Etats Membres

- 50% de recyclage des déchets municipaux d’ici 2020

- 70% de recyclage des déchets de construction

Nouveau contexte légal :

Contexte

Page 4: Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Historique

• Le premier plan (1992 – 1997) :

• 1ères collectes sélectives

• Le deuxième plan (1998 – 2002) :

• Priorité à la prévention (obj. – 10%)

• Le troisième plan (2003 – 2007) :

• Dématérialisation – Réutilisation

Page 5: Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Projet de 4ème plan déchets

•Poursuite des actions pour les déchets ménagers

•Accentuation des actions en matière de déchets assimilés

•Nouvelles initiatives pour les déchets industriels : des conseillers à

disposition des entreprises

Objectif : renforcer les actions entreprises

Page 6: Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Les déchets ménagers

Objectifs :

• Réduire de 50 kg/hab/an

• Augmenter de 50 % les taux de collecte sélective

1. Lutter contre les gaspillagesGaspillage alimentaire : - 5kg/hab

Gaspillage papier : - 6kg/hab

Lutte contre les emballage superflus : - 10kg/hab

Gadgets et achats superflus : - 2kg/hab

Réduire les déchets organiques : - 12kg/hab

Page 7: Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Les déchets ménagers

2. Développer la consommation durable

3. Encourager le réemploi et seconde main

Page 8: Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Les déchets non-ménagersEstimation de la production de déchets non-ménagers (2005)

Déchets de construction et de démolition 650.000

Déchets industriels 500.000

Déchets de bureau 100.000

Résidus d'incinération 137.000

Boues de dragage et de curage 123.000

Déchets des commerces 80.000

Déchets du secteur des transports 40.000

Déchets d'activités de soins de santé 40.000

Déchets de l'HoReCa 35.000

Déchets des écoles 35.000

Déchets du nettoyage 6.000

Total en tonnesEnviron

1.750.000

Page 9: Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Les déchets assimilés

Situation actuelle :

Bureaux : 340 000 emplois

(flux prioritaires : papiers, emballages et organiques)

Ecoles : 200 000 élèves

(flux prioritaires : papiers et organiques)

Horeca et commerces : > 20 000 établissements

(flux prioritaires : papiers, organiques et plastiques)

Page 10: Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Les déchets assimilés

Prévention dans les bureaux (objectif : - 35 kg/travailleur/an) :

Poursuite des actions « to print or not to print » Lutte contre gaspillage alimentaire dans les cantines Politique d’achats durables des pouvoirs publics

Prévention dans les commerces et l’Horeca :

Mise en place d’un label « entreprise éco-dynamique » spécifique Développement d’un guide de bonnes pratiques de gestion des déchets Projets de réduction des gaspillages alimentaires Projets pilotes de collecte sélective

Page 11: Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Les déchets industriels, spécifiques ou dangereux

3 actions principales

Mise à disposition de « Conseillers Déchets » (diagnostics et conseils auprès des responsables d’entreprises)

Amélioration de la collecte des déchets dangereux

Démolition sélective et tri sur chantier

Page 12: Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Les déchets industriels, spécifiques ou dangereux

Mise à disposition de « Conseillers Déchets » (diagnostics et conseils)

Objectif : aider les PME à améliorer la gestion de leurs déchets (prévention, tri et recyclage)

• Diagnostic, définition plans d’action, soutien à la mise en oeuvre • Campagnes de sensibilisation, échanges d’expérience, …• Benchmarking

Modalités :

• approche sectorielle et/ou géographique• appel à intérêt

Page 13: Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Les déchets industriels, spécifiques ou dangereux

Amélioration de la collecte des déchets dangereux

Objectif : développer les possibilités de collecte ou d’apport des déchets dangereux en petites quantités

Modalités envisagées : • étude obligation de reprises par les producteurs • développement de la collecte en parcs à conteneurs• collecte des petits déchets via les fournisseurs• pré-regroupement entre entreprises• attribution publique de marchés• campagnes de sensibilisation et de communication

Page 14: Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Les déchets industriels, spécifiques ou dangereux

Approche intégrée « éco-construction »

Objectif : minimiser l’impact de la construction et atteindre 90 % de recyclage

Modalités :• obligation de tri• élaboration de guides pratiques pour le tri et l’utilisation de matériaux recyclés• mise en place de projets pilote de démolition sélective et de récupération (entreprises d’économie sociale) • …

Page 15: Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Les instruments économiques et légaux 5 actions principales

Obligation de tri pour tous les acteurs

Simplification des règles de déclaration des déchets

Taxe bruxelloise sur l’incinération des déchets

Obligation de reprise pour déchets dangereux

Meilleur contrôle sur les obligations de reprise

Page 16: Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Et de manière transversale

Développement d’outils d’évaluation et de suivi du plan :

Suivi des objectifs chiffrés

Amélioration des données et développement d’indicateurs

Comité de suivi du plan (tous les deux ans )

Page 17: Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Rapport sur les Incidences Environnementales

Objectif

Évaluer les incidences notables probables de la mise en œuvre du plan sur l’environnement

Conclusion

le plan aura une incidence positive sur l’environnement

Page 18: Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Rapport sur les Incidences Environnementales

Emissions atmosphériques : -100.000 tonnes de CO2 (sur 500.000)-200.000 tonnes de CO2 au total

Nuisances odorantes :-Réduites grâce à l’unité de biométhanisation

Emplois : •Création de 200 à 500 emplois (essentiellement grâce à récupération et recyclage)

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Comment donner votre avis?

- Ce matin, oralement ou par écrit;

- par écrit à l’adresse suivante:Service info, local 107100 gulledelle – 1200 Bruxelles ou

- par mail à [email protected];

- en remplissant le questionnaire papier ou sur le site web www.bruxellesenvironnement.be/plandéchets

Page 20: Projet de 4e Plan de Prévention et Gestion des Déchets en Région de Bruxelles-Capitale

Merci pour votre attention