Page 1 / 16

RÈGLEMENT INTÉRIEUR adopté par le Conseil d’Administration

le 23 mai 2016

** Extraits de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

du 10 décembre 1948.

Les élèves et les représentants légaux reconnaissent avoir lu le présent règlement intérieur.

L’inscription vaut acceptation tacite du règlement intérieur.

L’individu a des devoirs

envers la communauté dans

laquelle seul le libre et plein

développement de sa

personnalité est possible.

** article 29, alinéa 1

Tous les êtres humains

naissent libres et égaux en

dignité et en droits. Ils sont

doués de raison et de

conscience et doivent agir les

uns envers les autres dans

un esprit de fraternité.

** article 1er

Page 2 / 16

Charte de la laïcité à l'École

La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République

La République est laïque 1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité

devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des

convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.

3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle

permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de

l'ordre public.

4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la

fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.

5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

L'École est laïque 6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre

arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute

pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.

8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon

fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des

convictions.

9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité

entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.

10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi

que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre

scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.

11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions

politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.

12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à

la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a

priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une

conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au

programme.

13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles

applicables dans l'École de la République.

14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le

règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves

manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur

établissement.

Page 3 / 16

SOMMAIRE

I. PRÉAMBULE P 3 IX. CENTRE DE DOCUMENTATION ET

D’INFORMATION

P 11

II. DROITS DES ÉLÈVES P 3 X. ACCUEIL PAR LE (LA)

CONSEILLÈR(E)

D’ORIENTATION-PSYCHOLOGUE

P 11

III. DEVOIRS DES ÉLÈVES P 4 XI. CHARTE INTERNET P 11 IV. ENTRÉES ET SORTIES DU LYCÉE P 6 XII. LA DEMI-PENSION P 11 V. ABSENCES ET RETARDS P 7 XIII. RÈGLEMENT DE L’INTERNAT P 12 VI. PÉDAGOGIE P 7 XIV. CONSIGNES INCENDIE P 14 VII. MESURES ALTERNATIVES,

PUNITIONS ET SANCTIONS

P 9 XV.

XVI.

CONSIGNES ADMINISTRATIVES VIE ASSOCIATIVE

P 14

VIII. SERVICE MÉDICO-SOCIAL P 10 ANNEXE Charte informatique et internet P 15

I – PRÉAMBULE Le Lycée Léonard de Vinci est un Établissement Public Local d’Enseignement dans lequel chaque élève doit

pouvoir trouver accès à l’instruction, à l’éducation et à la culture. C’est une communauté scolaire composée

des personnels, des élèves et de leurs parents qui est régie par un règlement intérieur s’appuyant sur les lois de

la République en vigueur et l’ensemble des textes régissant l’Éducation Nationale voté annuellement par le

Conseil d’Administration, dans le respect des dispositions fixées par voie réglementaire.

Le règlement intérieur s’applique sur tous les temps et lieux d’encadrement de l’élève.

Les droits et devoirs établis par ce règlement intérieur sont applicables hors du Lycée dès lors qu’il s’agit de

sorties pédagogiques organisées par celui-ci, y compris les voyages de plusieurs jours.

Les élèves sont placés sous la responsabilité et donc sous l’autorité des adultes qui les encadrent.

À ce titre l’autorité des professeurs est, au-delà d’eux-mêmes, celle de l’institution scolaire et de l’État.

L'inscription au lycée implique par le fait même que l'élève et sa famille s'engagent à se conformer au présent

Règlement Intérieur, dont un exemplaire leur est remis pour signature.

Les étudiants inscrits dans les classes Post-Bac sont élèves de l'établissement au même titre que les autres.

Leur statut d'étudiant ou de personne majeure ne saurait les dispenser de se conformer au Règlement

Intérieur.

II- LES DROITS DES ÉLÈVES

1-Droits individuels Droit au respect de leur intégrité physique et de leur liberté de conscience

Droit au respect de leur travail et de leurs biens

Droit de rechercher, de recevoir des informations et des idées sur tout sujet

Droit d’expression dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

2-Droits collectifs a) Droit d’expression collective

Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves, du conseil des délégués pour la vie lycéenne et des

associations domiciliées et autorisées par le Conseil d’Administration. Les principes de laïcité, de neutralité

et de pluralisme doivent être respectés. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Tout

document doit être visé par le chef d’établissement avant son affichage. Tout refus d’affichage prononcé

par le chef d’établissement devra être justifié. Une affiche ne peut être anonyme.

b) Droit de réunion

Il est reconnu aux délégués, aux groupes de lycéens et aux associations domiciliées et autorisées par le

Conseil d’Administration. Il a pour objectif de faciliter l’information des élèves sur des questions

d’actualité lors de débats contradictoires et conformes aux principes du service public. Les réunions doivent

avoir lieu en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des élèves, après accord de la

direction qui pourra fournir une salle. Sauf exception, la réunion doit être demandée au moins sept jours

avant sa tenue.

c) Droit d’association

Le droit d’adhésion est reconnu à tous les lycéens sans aucune restriction.

Les associations qui veulent être domiciliées au lycée doivent déposer une copie de leurs statuts auprès du

chef d’établissement et obtenir une autorisation du conseil d’administration. Les associations doivent avoir

un objet et une activité compatibles avec les principes du service public : les associations politiques et

religieuses ne sont pas acceptées.

Page 4 / 16

d) Droit de publication

Il est reconnu à tous les lycéens et aux associations lycéennes. Il faut distinguer :

- Les publications de presse au sens de la loi du 29 juillet 1881 au statut relativement contraignant

(désignation d’un directeur de publication majeur, déclaration auprès du procureur de la République, dépôt

officiel de deux exemplaires à chaque publication).

- Les publications internes à l’établissement qui ne peuvent être diffusées à l’extérieur. Leur publication ne

s’inscrit pas dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881. Au cas où certains écrits présenteraient un caractère

injurieux ou diffamatoire ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef

d’établissement peut suspendre ou interdire la publication. Il en informe le conseil d’administration.

Dans tous les cas, la responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée : la calomnie, le mensonge, la

diffamation, l’atteinte à l’ordre public et à la morale peuvent entraîner l’interdiction immédiate de diffusion.

Des sanctions disciplinaires internes, voire des poursuites devant les tribunaux, peuvent être engagées.

e) Droit de représentation : les délégués élèves

Les délégués de classe sont les porte-paroles de leurs camarades au sein de la communauté éducative et,

réciproquement, les interprètes de celle-ci auprès de la classe. Ils interviennent quand l’un d’eux ou un

groupe d’élèves rencontre une difficulté de toute nature. Tout candidat à ce mandat s’engage à participer

aux réunions et sessions de formation.

L’assemblée générale des délégués réunit, sous la présidence du chef d’établissement, l’ensemble des

délégués de classe. Elle formule des avis et propositions sur les questions relatives à la vie et au travail

scolaires.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne réunit dix élèves et dix membres du personnel et parents. Il

sert de lien entre lycéens et membres du personnel autour de questions qui concernent la vie de

l’établissement.

III-LES DEVOIRS DES ÉLÈVES

1-Travail Le lycée est d’abord un lieu d’étude. Par leur inscription, les élèves respectent le contenu des programmes et

acceptent les travaux et les tâches destinés à les préparer à l’examen. Tout élève qui se soustrait, même

partiellement, à ses obligations de travail scolaire encourt une punition ou une sanction.

Lors d'un devoir sur table, toute fraude ou tentative de fraude constatée par le surveillant de salle entraîne une

sanction.

Lorsqu'un devoir sur table est prévu à la place d'un ou plusieurs cours, les élèves doivent rester dans la salle

durant tout le temps du devoir.

Lorsqu'un devoir sur table ou examen blanc est prévu hors temps habituel de cours, les élèves doivent rester

dans la salle pour une durée égale à la moitié du temps du devoir et au minimum 1 heure.

2-Assiduité et ponctualité L’assiduité et la ponctualité à toutes les activités inscrites à l’emploi du temps de l’élève, quelle que soit leur

forme : cours, travaux pratiques ou en groupe, modules, contrôles, devoirs sur table, examens blancs,

interrogations orales, sont obligatoires et ce, dans l’intérêt même de l’élève.

Sont obligatoires également les séances d’information sur les études scolaires ou universitaires ainsi que les

contrôles et examens de santé auxquels les élèves peuvent être convoqués. Ainsi, tout enseignement optionnel

choisi en début d’année devient obligatoire pour l’année entière et fait partie intégrante de l’emploi du temps.

L’élève doit également respecter toute modification exceptionnelle de son emploi du temps. Aucune

dérogation ne pourra être accordée.

3-Règles de vie collective a) Laïcité :

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenue

manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un

dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

b) Respect :

Les élèves s’engagent à réprouver l’usage de toute violence physique ou verbale.

Les élèves doivent faire preuve de retenue, de correction et de discrétion dans leur langage et leur

comportement.

Sont interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements

susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités

d'enseignement ou de troubler l'ordre de l'établissement.

Page 5 / 16

Toutes les formes de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie et de sexisme sont proscrites. Il en va de

même pour les harcèlements discriminatoires portant atteinte à la dignité de la personne, les propos

injurieux et diffamatoires.

Les élèves veilleront au respect des biens matériels collectifs mis à la disposition de chacun.

Toute dégradation volontaire de matériel scolaire pourra entraîner, outre une sanction disciplinaire, le

remboursement par les familles de la valeur de ce matériel.

c) Usage des appareils multimédia :

Afin de préserver une ambiance de calme et de travail au sein du lycée, l’usage des téléphones portables et

autres appareils multimédia est interdit ; l’usage d’appareils à des fins d’enregistrement de sons ou

d’images dans les classes et lieux de vie scolaire est interdit en dehors d’un encadrement pédagogique et

éducatif répondant au respect du droit à l’image.

Dans les couloirs, l’usage silencieux, sans casque, est toléré. En cas de non respect de cette règle, un rappel à l’ordre est fait par tout membre adulte de la communauté

scolaire qui peut être amené à confisquer temporairement l’appareil.

Il est alors remis au chef d’établissement et restitué au responsable de l’élève ou à l’élève s’il est majeur

après avoir pris préalablement rendez-vous auprès d’un personnel de direction.

d) Carnet de correspondance et carte de lycéen ou d’étudiant

Tout élève doit être en possession du carnet de correspondance remis à la rentrée. Il en est de même pour la

carte de lycéen ou d’étudiant. Tout membre de la communauté éducative peut exiger la présentation du

carnet ou de la carte. En cas de perte, la famille doit obligatoirement procéder à l’achat d’un nouveau

document, carnet ou carte.

Outil de dialogue, le carnet de correspondance est contrôlé périodiquement par le professeur principal et

doit être signé régulièrement par la famille.

e) Tenues vestimentaires :

Au delà des modes vestimentaires et de l’esthétique, les élèves doivent veiller à respecter une tenue

correcte, décente, voire discrète, et toujours adaptée aux enseignements et aux impératifs de sécurité.

Si un élève a une tenue non-conforme à ce principe, il peut être invité à changer de tenue. Pour ces motifs et

en rapport avec les principes élémentaires d’éducation et de correction, le port de tout couvre-chef est

interdit dans tous les locaux couverts. En cas d’infraction, le couvre-chef sera confisqué et une punition

pourra être appliquée.

Aucune personne ne peut, en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la

dissimulation du visage dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans

l'enceinte de l'établissement scolaire.

f) Circulations et accès aux salles :

Pendant les heures de cours, les récréations et le temps du déjeuner il est interdit de stationner ou de circuler

sans autorisation (billet de circulation) dans les couloirs ou escaliers et, par respect pour le travail des

autres, le silence y est de rigueur. Pour travailler, les élèves disposent du CDI, de la salle de travail (C 15).

L’accès aux salles des professeurs est interdit aux élèves.

g) Recommandations diverses :

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement (locaux et espaces extérieurs).

L’introduction dans l’établissement et l’usage de boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants, quels

qu’ils soient, sont prohibés.

Tout commerce d’argent, d’objets ou de produits, est également interdit entre élèves.

Les élèves sont vivement invités à ne pas apporter au lycée d’objets de valeur. L’établissement ne saurait

en aucune façon être rendu responsable en cas de perte ou de vol. En cas de vol, c’est à la victime d’en

faire la déclaration au commissariat et de porter plainte.

Il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement tout objet ou produit dangereux tel

que les objets tranchants, les bombes lacrymogènes, les produits inflammables et les pointeurs lasers.

h) Le foyer des élèves :

Le foyer est un lieu de détente et de convivialité mis à la disposition des élèves par l’établissement. Leur

présence n’est pas un droit acquis, mais une facilité accordée à tous.

Les élèves y ont accès de 7h30 à 15h35 sous la surveillance d’un personnel de vie scolaire. Afin de

favoriser les conditions fondamentales du vivre ensemble ce lieu peut être fermé en cas de non-respect des

règles. De même, une interdiction individuelle pourra être prononcée.

Page 6 / 16

IV-ENTRÉES ET SORTIES DU LYCÉE L’entrée se fait uniquement par le portillon de la rue Edouard Branly. Les élèves piétons ne sont pas autorisés

à entrer par le grand portail quand celui-ci est momentanément ouvert.

Pour pénétrer dans l’enceinte de l’établissement et pour en sortir, les élèves doivent impérativement présenter

leur carnet de correspondance ou carte d’étudiant en règle (avec photo et cachet du lycée). Dans le cas

contraire, les élèves pourront être punis et l’accès au lycée peut leur être refusé.

Toute personne étrangère au lycée souhaitant y accéder sera invitée à se présenter à l’accueil et à déposer un

titre d’identité.

Les élèves ne doivent pas faire entrer des personnes étrangères à l’établissement sous peine de sanctions.

Le parc de stationnement est réservé aux élèves internes et aux personnels.

1-Horaires appliqués du lundi au vendredi (sauf mercredi après-midi)

Les sonneries signalent les débuts et fins de cours.

Les entrées et sorties sont non autorisées sur les créneaux suivants :

lundi, mardi, jeudi, vendredi de 12h40 à 13h15

2-Horaires appliqués le mercredi après-midi

Les sonneries signalent les débuts et fins de cours.

Les entrées et sorties sont non autorisées sur le créneau : 12h40 à 12h55

3-Autorisation de sortie en l’absence de cours Pendant les heures de permanence ou lorsque les cours sont supprimés, ou entre la fin du repas et la

première heure de cours de l'après midi, tout élève majeur est autorisé à sortir du lycée. Pour les élèves

Ouverture grille Début de cours Fermeture grille Fin de cours

M1 7h30 8h10 8h15 9h05

M2 8h50 9h05 9h05 10h00

Récréation 10h00

10h15

M3 10h00 10h15 10h15 11h10

( ou 11h40)

M4 10h55 11h10 11h10 12h05

(ou 12h35)

Pause méridienne 12h00

12h40

S1

12h05

12h35 13h30

13h00

13h30

S2 13h15

13h00

13h30

13h55

13h30

14h25

14h25

15h20

S3 14h10 14h25 14h25 15h20

Récréation 15h20

15h35

S4 15h20 15h35 15h35 16h30

S5 16h20 16h30 16h30 17h25

17h25

17h45

Ouverture grille Début de cours Fermeture grille Fin de cours

Pause méridienne 12h00 12h40

S1 12h55 13h00 13h05 13h55

S2 13h50 13h55 14h00 14h50

Récréation 14h50 15h05

S4 14h50 15h05 15h05 16h00

S5 15h55 16h05 16h05 17h00

17h00 17h15

Page 7 / 16

mineurs, le représentant légal indique sur les documents d’inscription s’il autorise ou non son enfant à

sortir du lycée dans les cas ci-dessus.

L’autorisation ainsi accordée implique que la responsabilité du lycée est entièrement dégagée.

V-ABSENCES ET RETARDS

1-Absences des élèves et régularisation Le contrôle des présents est assuré à chaque heure par le professeur responsable de la classe.

L’établissement téléphone à la famille ou envoie un sms pour toute absence injustifiée ou non excusée au

préalable. L’absence, quelle que soit sa durée, doit être excusée le jour même par téléphone. À son retour au

Lycée, l’élève présente au service de vie scolaire un justificatif écrit précisant le motif de son absence.

Validité des motifs :

Il n’existe que cinq motifs légaux d’absence (article L131-8 du Code de l’Éducation modifié par la loi n°

2006-396 du 31 mars 2006 et 2007-297 du 5 mars 2007)

la maladie

la maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille

la réunion solennelle de la famille

empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications

absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent

Les autres motifs sont illégaux ou relèvent de la tolérance.

2-Retards des élèves Le respect des horaires est essentiel car les retardataires perturbent le déroulement des cours. Après l’heure de

début du cours, le professeur est seul juge du retard de l’élève et l’accepte ou non. Tout élève en retard et non

accepté en cours doit se rendre au service vie scolaire.

Les retards sont notés sur la fiche d’appel et comptabilisés. En cas de répétition, l’élève pourra être puni ou

sanctionné.

3-Absence d’un professeur En cas d’absence imprévue d’un professeur en début de cours, il appartient aux délégués de classe de se

renseigner auprès du service de vie scolaire sur la conduite à tenir. Sans nouvelle du professeur 15 minutes

après le début du cours prévu, les élèves pourront être libérés par le CPE.

VI-PÉDAGOGIE

1-Activités pédagogiques L’élève s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour réussir et progresser.

Il doit être muni, à chaque cours, du matériel pédagogique nécessaire tel qu'il est défini par l’enseignant

concerné.

En cas de dégradation ou de perte d’un manuel, il sera demandé une contribution financière à la famille.

Conformément à la loi en vigueur, tout élève présent dans les ateliers a pour obligation de respecter

l’ensemble des consignes de sécurité qui lui sont données par l’enseignant, indiquées par la signalétique ou

précisées sur les fiches de poste. Il se doit de porter tous les équipements indiqués par la signalétique. Tout

manquement à cette règle ne permettra pas à l’élève de rester dans ces locaux. Tout élève qui se voit

remettre un équipement de sécurité est responsable de cet équipement. Toute dégradation (inscriptions,

perforation ou coupe de tissu) ou perte, entraînera l’obligation de renouvellement du matériel de sécurité à

la charge de l’élève dans un délai raisonnable de quinze jours. Le non respect de ces règles sera passible de

punition ou sanction.

Certaines activités pédagogiques peuvent se dérouler à l’extérieur de l’établissement. Dans ce cas, les élèves

restent placés sous statut scolaire et soumis à toutes les dispositions relatives à l’organisation de leur

scolarité, en particulier le présent règlement intérieur.

Dans certaines disciplines utilisant des matériels sensibles ou dangereux, il existe un règlement particulier,

distribué et expliqué par les professeurs en début d’année, et signé par l’élève et son représentant légal (s’il

est mineur).

L’évaluation des connaissances se fait par des interrogations écrites ou orales et des devoirs effectués chez

soi ou en classe. Ils sont notés de 0 à 20 et obligatoires. En cas d’absence illégitime à une évaluation l’élève

sera sanctionné par un zéro. Par ailleurs, tout élève absent à un devoir sur table, ou n’ayant pas remis un

devoir à faire à la maison, ou ayant mal fait un devoir, devra venir le refaire au lycée si le professeur le

demande.

Manuels scolaires : Les livres sont prêtés par l’établissement et doivent donc absolument être restitués en

fin d'année scolaire. Pour le maintien en bon état des manuels prêtés, il est exigé de couvrir chaque livre.

Page 8 / 16

Il peut être prévu à l’emploi du temps une plage horaire obligatoire réservée aux devoirs sur table.

L’ensemble des travaux dont l’élève doit s’acquitter ainsi que la progression des cours figurent sur le cahier

de textes du professeur, sous format électronique en ligne.

2-Suivi de la scolarité, conseil de classe et bulletins trimestriels À la fin de chaque trimestre (de chaque semestre pour les BTS et les Baccalauréats Professionnels), le conseil

de classe se réunit pour évaluer la classe et chaque élève.

Le président du conseil, après consultation des membres, peut attribuer à un élève :

des encouragements si l’investissement dans le travail ou la contribution à la vie de la classe sont remarqués

des félicitations si, de plus, les résultats sont très satisfaisants

une mise en garde pour manque de travail, absentéisme ou comportement

Un bulletin regroupant l’ensemble des évaluations et appréciations est ensuite envoyé aux représentants

légaux. Ces derniers doivent conserver les bulletins qui seront nécessaires à la constitution des dossiers pour

la poursuite de leur scolarité. Aucun duplicata ne sera fourni.

En cas de mise en garde, le bulletin n’est pas envoyé mais remis en mains propres au cours d’un entretien

obligatoire entre un membre de l’équipe pédagogique de la classe ou un personnel de direction, le

représentant légal et l’élève.

Les bulletins trimestriels des classes de 3ème, 2ndes, 1ères et Terminales sont remis en mains propres aux

parents au cours de la rencontre familles/professeurs des 1er et 2ème trimestres.

En cas de risque de décrochage scolaire, le GPDS (Groupe de prévention du décrochage scolaire) sera

mobilisé afin d’apporter une aide à l’élève.

3-Relations avec la famille Des rencontres sont organisées tout au long de l’année pour permettre de rencontrer collectivement ou

individuellement les professeurs. Le planning est communiqué dès la rentrée.

En dehors de ces réunions, il est possible de rencontrer la proviseure ou l’un de ses adjoints en prenant

rendez-vous auprès de leur secrétariat. Les rendez-vous avec les professeurs, les CPE ou les Directeurs

Délégués aux Formations Professionnelles et Technologiques sont pris directement auprès de chacun d’eux

par l’intermédiaire de l’élève.

Les élèves et les familles ont accès à l’emploi du temps de l’élève, à ses notes, à ses absences, au cahier de

texte de la classe et aux actualités de l’établissement via l’application PRONOTE. Les codes sont distribués

en début d’année. Ils peuvent être récupérés en cours d’année sur demande écrite de la famille et présentation

de la carte ou du carnet de correspondance pour l’élève.

4-Sorties pédagogiques et activités spécifiques Elles pourront être soit accompagnées sur tout ou partie du trajet, soit n’être encadrées que sur le lieu de

sortie. Dans ce dernier cas, les élèves se rendront seuls et par leurs propres moyens au point de rendez-vous

fixé par le professeur organisateur et regagneront leur domicile de même. Dans le cas des élèves mineurs, le

responsable légal sera informé des modalités de sortie par un formulaire qu’il devra signer. Si la sortie impose

un déplacement en début ou en fin de temps scolaire, le trajet entre le domicile et le lieu de l’activité est

assimilé au trajet habituel entre le domicile et l’établissement scolaire. Tout accident sur le lieu de l’activité

ou sur le parcours est considéré comme un accident scolaire.

Toute sortie sur le temps scolaire (8h10-17h30) est obligatoire.

Une autorisation annuelle de sortie pédagogique sur le temps de cours est établie lors de l’inscription.

5- Éducation Physique et Sportive a) Tenue

Une tenue compatible avec la pratique d’activités physiques et sportives est exigée à chaque séance.

b) Inaptitude

Les élèves inaptes à la pratique de toute activité sportive pendant plus de trois mois, devront fournir un

certificat médical et rencontrer l’infirmière qui pourra ensuite les convoquer en visite médicale.

En cours d’année, en cas d’absence pour incapacité physique, une dispense médicale sera exigée. Aucune

dispense rétroactive ne sera acceptée.

Un élève nécessitant d’être dispensé exceptionnellement pour une séance doit se présenter directement à son

professeur qui sera juge de l’exemption d’activités sportives. L’infirmière peut également, dans certains cas,

délivrer des dispenses ponctuelles.

Page 9 / 16

Toutes les inaptitudes totales ou partielles doivent être validées par l’infirmière et transmises au professeur

d’EPS et au CPE.

L’élève ainsi exempté pourra cependant assister au cours selon la demande du professeur.

6-Stages Les stages en entreprises sont obligatoires pour l’obtention du BEP diplôme intermédiaire, baccalauréat

professionnel et BTS aux dates fixées par l’établissement. L’élève a l’obligation de mener sa recherche de

stage qui sera évaluée. L’assiduité est soumise aux mêmes règles que la présence en cours. En cas

d’empêchement majeur, l’entreprise et le lycée doivent être avertis le plus rapidement possible. Une

convention de stage sera signée entre le lycée et l’entreprise d’accueil. Les élèves doublants y compris les

terminales sont soumis à cette obligation de stage.

La convention étant rectorale, les Périodes de Formation en Milieu Professionnel doivent être effectuées sur

le territoire de l’académie de Créteil ou sur une zone géographiquement proche sous réserve d’un enseignant

pouvant réaliser la visite obligatoire.

VII- MESURES ALTERNATIVES, PUNITIONS ET SANCTIONS La vie en collectivité comporte des obligations : respect des personnes, des biens, assiduité, ponctualité … À

tout manquement, il est indispensable que soit apportée une réponse rapide et adaptée : par une réaction et

une explication immédiate, il sera signifié à l'élève que l'acte a été pris en compte. Le ou les responsables

légaux seront informés et pourront s'ils le demandent, rencontrer un personnel d’éducation, d’enseignement

ou d’encadrement de l’établissement.

Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l’établissement scolaire, s’ils ne sont pas dissociables de

la qualité d’élève.

A. Mesures alternatives 1-Mesures de prévention

Elles visent à prévenir la survenance d'un acte répréhensible ou nuisible à la communauté scolaire

a) Engagement de l'élève sur des objectifs précis en termes de comportement ou de travail.

Cet engagement donne lieu à la rédaction d'un document signé par l'élève.

b) Confiscation d'objets non nécessaires à la scolarité et/ou dangereux. L’objet confisqué est placé sous la

responsabilité de celui qui en a la garde du fait de la confiscation.

c) Interdiction de participer à une sortie pédagogique ainsi qu'à un voyage afin d’en préserver le bon

déroulement.

d) Réunion de la Commission Éducative

Composition : un personnel de direction, le(la) CPE en charge du suivi de la classe fréquentée par l’élève,

deux représentants élus des parents, quatre professeurs dont le professeur relais GPDS, la coordonnatrice

MLDS. Peuvent être associées, en tant que de besoin, l’assistante sociale et/ou l’infirmière.

Ses compétences :

- L’examen de la situation des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans

l’établissement ou qui ne répondent pas à leurs obligations scolaires.

- La recherche d’une réponse éducative personnalisée.

2-Mesures de réparation

Les tâches de réparation des dommages commis aux biens ou aux matériels doivent avoir un caractère

éducatif et ne doivent être ni dangereuse ni humiliante. L'accord de l'élève et de ses parents s'il est mineur,

doit au préalable être recueilli. En cas de refus, le chef d'établissement prévient l'élève qu'il lui sera fait

application d'une punition ou d’une sanction.

B. Punitions scolaires

Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations

ponctuelles de la vie de la classe ou du lycée. Elles sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline.

Elles sont prononcées ou demandées par tout membre de la communauté scolaire. À visée éducative, un

dialogue est instauré avec l’élève.

1) Mise en garde orale

2) Inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document à faire signer par la famille

3) Excuse orale ou écrite

4) Travail supplémentaire

5) Travail supplémentaire, à faire signer par les parents qui seront informés du motif, et assorti ou non d'une

retenue.

6) Exclusion ponctuelle sur une heure de cours dans la limite de deux heures au sein d’une même séquence,

Page 10 / 16

assortie d'un travail à effectuer pendant ce temps. L'élève devra être accompagné au bureau du CPE, ou au

bureau de la Vie Scolaire. Tout à fait exceptionnelle, cette exclusion doit donner lieu systématiquement à

une information écrite au CPE et au chef d’établissement.

7) Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. La retenue s’effectue dans les horaires de

l’établissement mais en dehors de l’emploi du temps de l’élève.

Remarques :

a) Les punitions respecteront la personne de l'élève et sa dignité : seront proscrites en conséquence, en termes

de punition, toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou

dégradante à l'égard de l'élève.

b) Adéquation de la punition à la faute : une note ne pourra être baissée en raison du comportement d'un

élève. Les zéros, sauf en termes d'évaluation d'un travail, seront proscrits.

C. Sanctions disciplinaires

Elles s’appliquent aux atteintes aux personnes ou aux biens, aux manquements graves ou répétés aux

obligations des élèves. Elles sont infligées dans le respect des principes de légalité, d’individualisation, de

proportionnalité et du contradictoire. Un dialogue à visée éducative est instauré avec l’élève.

L’échelle des sanctions :

1) Avertissement

2) Blâme : le blâme est une réprimande, un rappel à l'ordre solennel qui explique la faute et met l'élève en

mesure de la comprendre et de s'en excuser. Adressé à l'élève, en présence ou non de son ou de ses

responsables légaux, par le chef d'établissement, il peut être suivi d'une mesure d'accompagnement d'ordre

éducatif.

3) Mesure de responsabilisation : elle se substitue à une sanction d’exclusion temporaire et

consiste à faire participer l’élève, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de

solidarité, culturelles ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.

L’accord de l’élève et, s’il est mineur, de son représentant légal est recueilli.

Un refus a pour effet de rendre exécutoire la sanction initialement prononcée.

4) Exclusion temporaire de la classe de 8 jours au plus quand l’élève perturbe plusieurs cours de

manière répétitive. L’élève est accueilli en salle de travail ou au CDI.

5) Exclusion temporaire de l’établissement ou du service annexe d’hébergement de 8 jours

au plus.

6) Exclusion définitive de l’établissement ou du service annexe d’hébergement

Chacune de ces quatre dernières sanctions peut être assortie d’un sursis total ou partiel. Toutefois, lorsqu’un

nouveau fait est reproché à l’élève, l’autorité qui a prononcé la sanction peut décider la levée du sursis.

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à

l’issue de l’année scolaire ; les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées au bout d’un an.

Le chef d’établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l’exclusion définitive.

Une procédure disciplinaire est engagée lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un

membre du personnel de l’établissement. Il en va de même lorsqu’un élève commet un acte grave à l’égard

d’un membre du personnel ou d’un élève.

Le conseil de discipline, convoqué sur décision du chef d’établissement, peut prononcer toutes les sanctions

prévues au règlement intérieur. Il est seul habilité à prononcer la sanction d’exclusion définitive. Il est saisi

automatiquement lorsqu’un élève est l’auteur de violences physiques envers un membre du personnel de

l’établissement.

VIII-SERVICE MÉDICO-SOCIAL

1-Infirmerie – Santé L’infirmière intervient en faveur des élèves, elle écoute, elle soigne, elle renseigne les élèves dans le respect

de la confidentialité. En cas d’absence et si leur demande est urgente, les élèves s’adressent à la vie scolaire.

Aucun médicament ne doit être conservé par les élèves. En cas de prescription médicale, l’ordonnance doit

être confiée à l’infirmière avec le traitement correspondant. Celle-ci assurera le suivi de la prescription

médicale et mettra en place le PAI à la demande des parents.

Il est demandé aux représentants légaux de remplir dès l’inscription, la fiche d’urgence et de signaler tout

problème de santé pouvant nécessiter des soins d’urgence et l’élaboration d’un PAI (Projet d’Aide

Individualisé).

Page 11 / 16

Sous certaines conditions, l’infirmière scolaire est habilitée à administrer aux élèves mineurs ou majeurs une

contraception d’urgence Norlevo (décret n°2001-258 du 27 mars 2001 – BO n° 15 du 12 avril 2001).

Sauf indisposition grave, les élèves se rendent à l’infirmerie en dehors des heures de cours. Dans le cas

contraire, ils viennent, accompagnés d’un élève de la classe, avec un billet de circulation ou le carnet de

correspondance complété par leur professeur. Si l’infirmerie est fermée, les élèves se rendent en vie scolaire.

Ils retournent en cours munis du billet ou du carnet de correspondance visé par l’infirmière ou par la vie

scolaire.

Si un élève mineur ne peut rester en cours, le représentant légal sera appelé et l’élève sera remis à sa famille

contre une signature de décharge de responsabilité. Un élève majeur pourra éventuellement rentrer seul chez

lui mais ses parents seront avertis.

En cas d’évacuation, les frais éventuels seront à la charge des familles.

L’infirmière effectue des bilans infirmiers ou planifie des visites médicales, dans ce cas, l’élève a une

convocation et son carnet de santé lui est demandé.

L’infirmière planifie et intervient dans les classes, avec les professeurs et des intervenants extérieurs, dans des

actions de prévention santé et citoyenneté.

2-Le service social L’assistante sociale intervient en faveur des élèves. Elle reçoit selon les permanences affichées ou sur rendez-

vous.

Souvent en liaison avec le service de santé scolaire, elle vise à favoriser l’insertion sociale et scolaire de

l’élève et à veiller à la protection des mineurs en danger.

Elle est donc à l’écoute de tous les élèves :

- individuellement pour trouver les solutions adaptées aux difficultés personnelles, psychologiques,

familiales ou scolaires.

- en groupe pour répondre à des demandes de débats ou rencontres sur des thèmes choisis par les élèves.

Cette écoute respecte les règles de la confidentialité.

L’assistante sociale reçoit les demandes d’aide financière au titre des fonds sociaux. Ces demandes sont

examinées par la commission de fonds social, présidée par la proviseure. Les décisions d'attribution sont

prises par le proviseur.

IX-LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI) Les professeurs documentalistes proposent aux élèves des méthodes de travail et de recherche documentaire.

Certains supports sont disponibles en prêt aux conditions fixées par les documentalistes.

Le CDI n’est pas une salle de permanence, mais une salle de travail et de lecture. Le silence y est de rigueur.

Les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance ou carte d’étudiant pour y avoir accès.

X- ACCUEIL PAR LE (LA) CONSEILLÈR(E) D’ORIENTATION-PSYCHOLOGUE Un(e) conseiller(e) d’orientation psychologue assure chaque semaine des permanences dans l’établissement.

Les rendez-vous sont à prendre à la vie scolaire D.

XI- CHARTE INTERNET : document annexé au règlement intérieur

XII-DEMI-PENSION Le self est ouvert du Lundi au Vendredi de 11h30 à 13h30 (le mercredi de 11h30 à 13h15). La demi-pension

fonctionne en libre service avec paiement au repas. L’accès au réfectoire est exclusivement réservé aux demi-

pensionnaires et internes en possession de leur carte de restauration qui ont préalablement réservé leur repas.

La carte est nominative et strictement personnelle. L’élève doit veiller à charger sa carte dès lors qu’il lui

reste 3 repas (bip d’avertissement). La carte est chargée dans les 48 heures qui suivent le dépôt du chèque.

La réservation se fait à l’aide de la carte de restauration sur l’une des trois bornes mises à disposition, à partir

de la fin du déjeuner précédent et jusqu’à 10h15 le jour même. Tout repas réservé est dû. En cas

d’impossibilité de prendre le repas réservé (motif exceptionnel) la famille peut faire une demande

d’annulation du repas par écrit auprès de l’intendance. Exceptionnellement, l’élève peut annuler sa

réservation auprès de l’intendance avant 10h15 si motif recevable. Tout élève n’ayant pas réservé son repas

pourra, à condition que cela reste exceptionnel, se présenter à 13h15 et prendre son repas en fonction des

possibilités de la restauration. Aucun repas ne doit être introduit dans l’établissement, hors PAI validé par le

service de santé.

Tout parent d’élève demi-pensionnaire ou interne peut à titre exceptionnel déjeuner en salle de restaurant

moyennant l’achat d’un badge jetable. Il doit se signaler comme personne étrangère à l’établissement.

Page 12 / 16

XIII- RÈGLEMENT DE L’INTERNAT L’internat est un service non obligatoire rendu aux élèves, aux étudiants et à leurs familles. L’étudiant ou

l’élève qui en bénéficie s’engage à en respecter le présent règlement. Cette qualité d’interne vaut pour

l’année en cours et est soumise à reconduction l’année suivante en fonction des places disponibles et de

l’examen de chaque situation (éloignement, conditions familiales, motivation et projet de l’élève ou de

l’étudiant).

1-Les horaires 7h00 Lever

7h30 Départ petit déjeuner

8h00 Fermeture des dortoirs

8h00 à 17h30 Horaire général

17h30 Appel et quartier libre

19h00 Repas du soir (nouvel appel) + détente dans les différents espaces de vie

20h15 à 21h45 Étude surveillée ou soirée détente (une fois par semaine)

21h45 Montée dans le dortoir – Appel dortoirs – calme exigé

22h30 Coucher des élèves et extinction des lumières

L’internat est fermé du samedi 8h00 au lundi 17h30 ainsi que les jours fériés. Les internes déposent leurs

bagages dans la bagagerie le lundi matin et le samedi matin (ou le vendredi matin selon l’emploi du temps).

Particularités et régime spécifique des étudiants

Tout aménagement d’horaire pour des internes au statut particulier (internes nageurs) ou avec des

impératifs ciblés autorisés (convocation, stage, entrainement…)

Le mercredi, l’internat est ouvert à 12h30

Régime spécifique pour les étudiants avec un accès aux dortoirs jusqu’à 10h et à partir de 15h30

Étude dans les chambres pour les étudiants en situation d’autonomie et d’autogestion.

2-Accueil et installation Les internes sont installés dans des chambres de 4. L’attribution des chambres est établie en début d’année

dans un souci de concertation avec les élèves. Tout changement de chambre en cours d’année est soumis à

une autorisation préalable des conseillers principaux d’éducation.

À l’installation chaque interne prévoit le trousseau suivant : une paire de draps, couette et housse de couette,

oreiller et taie d’oreiller, affaires personnelles pour la semaine (vêtements, affaires de toilette, serviette …),

un à deux cadenas (à code) pour fermer son armoire personnelle.

3-Absences de l’internat Dès la deuxième semaine de la rentrée, et cela en fonction de leur emploi du temps, les internes auront la

possibilité de formuler auprès de la vie scolaire une demande d’absences régulières de l’internat pour un jour

désigné de la semaine, demande signée de leur parents. Seule cette demande justifiera une absence à

l’internat.

Toute autre absence devra faire l’objet d’une demande particulière par écrit ou par téléphone (avec une

confirmation écrite au retour)

Les internes étant logés sur place, aucune absence ni retard en cours ne seront tolérés.

Tout départ anticipé ou non prévu (dans le cas par exemple d’une modification ponctuelle d’emploi du

temps) de l’internat fait l’objet d’une demande particulière et accord des CPE.

4-Entrées et sorties de l’établissement De 17h30 à 19h00 et le mercredi de 12h30 à 19h00, les entrées et sorties des internes sont soumises au régime

d’autorisation signé dans le dossier d’inscription. Exceptionnellement, après avoir obtenu l’accord d’un CPE,

seuls les étudiants sont autorisés à rentrer au plus tard à 21h.

Tout retard au repas du soir pourra entraîner la suppression de l’autorisation de sortie ainsi qu’une punition ou

une sanction.

5-Vie collective a) Respect et hygiène

L’admission à l’internat engage chaque élève à respecter les règles essentielles de toute vie en collectivité :

respect des autres, respect du matériel confié et des affaires des camarades, correction envers tout le

personnel, correction de la tenue et du langage. Le comportement de chacun doit préserver un climat serein

pour tous et propice à la réussite individuelle et collective.

Page 13 / 16

Chaque interne veille au rangement et à la propreté de sa chambre ainsi qu’à la propreté des lieux à usage

collectifs (sanitaires, salles de travail et de documentation, salon des internes, salle de musique, couloirs et

escaliers…).

Chaque jour, le lit est refait correctement, la chambre rangée, aérée, les armoires fermées. Une fois par

quinzaine, les internes doivent défaire leur literie et la rapporter au domicile pour être lavée.

Les agents d’entretien interviennent tous les jours pour vider les poubelles, désinfecter douches et salles d’eau

et nettoyer complètement une chambre par jour, ainsi que tout l’étage aux vacances.

Les interdits à signaler particulièrement :

Interdiction de fumer, d’introduire de la nourriture et des boissons alcoolisées

Introduction et utilisation de tout produit illicite (armes, drogues, etc…)

Visites réciproques dans les dortoirs de garçons et de filles.

Circulation des internes limitée aux locaux de l’internat

Interdiction de s’enfermer à clé dans sa chambre

b) Conditions de l’étude

Surveillée (second cycle) ou en autonomie (post-bac), l’étude est un objectif prioritaire à l’internat.

L’organisation proposée met en œuvre un large dispositif (salles disponibles, gestion de ces salles, travail seul

ou en commun, recherche documentaire…) pour privilégier la réussite scolaire et s’adapter au mieux aux

capacités et aux attentes des élèves.

Des impératifs de calme et de concentration sont exigés : pas de téléphone portable ou tout autre moyen de

communication. Port des écouteurs, même appareil éteint, interdit en salle d’études. Toute infraction

entrainera la confiscation de l’appareil.

L’étude s’accompagne aussi d’un suivi individuel de chaque interne (entretien d’intégration, suivi de pronote,

conseil de classe de l’internat notamment) pour guider au mieux chaque interne dans son projet et exploiter

toutes les ressources de l’internat et du lycée.

À titre exceptionnel, avec l’accord d’un CPE, l’étude peut se prolonger au-delà de l’horaire habituel, en salle

de travail ou une fois dans les chambres.

Animation

Inscrite dans l’emploi du temps de la semaine ou découlant de la dynamique de projets de l’internat,

l’animation revêt différentes formes : simple détente, accès aux espaces dédiés à l’animation de l’internat

(salon des internes, télé, club musique…), accès facilité et encadré au gymnase (le soir et ou le midi),

tournois et évènements sportifs, programme de sortie et d’ouverture culturelle notamment.

Les conditions d’organisation de cette animation donnent lieu à la mise en place de commissions (adultes +

internes) de l’internat pour favoriser un cadre dynamique et participatif.

c) Sécurité et responsabilité

Afin d’éviter les risques de vol, il est formellement conseillé de ne pas conserver des sommes d’argent

importantes ou des objets de valeurs.

En aucun cas, le lycée ne pourra être responsable des pertes, vols ou détériorations commis à l’internat.

Les internes sont responsables du matériel qui leur est confié. Toute dégradation ou disparition entraînera

réparation pécuniaire et éventuellement sanction disciplinaire. Les chambres ont été aménagées pour le

confort des internes et en fonction des impératifs du ménage et de sécurité. Aucun changement dans la

disposition des chambres ne sera autorisé, sans accord préalable.

d) Santé

Une infirmière assure les soins de jour et sur ses nuits d’astreinte. Dans le cas où l’interne doit être transporté

vers l’établissement hospitalier le plus proche, la famille doit le rejoindre et s’engage à assurer sa sortie. En

aucun cas, un personnel de l’établissement n’est tenu d’aller le récupérer. Tous les frais sont à la charge de la

famille.

Il est rappelé aux parents et à leurs enfants qu’aucun médicament ne doit être conservé par les élèves. Toute

prescription médicale, avec ou sans ordonnance, doit impérativement, dès l’arrivée au lycée, être confiée à

l’infirmière, qui contrôlera et assurera le suivi de toute prise de médicaments.

Dans le cas d’une ordonnance, le double doit lui être remis avec les médicaments, ainsi qu’une autorisation

écrite des parents pour les élèves mineurs.

Il est demandé aux parents de signaler tout cas d’allergie aux antibiotiques ou autres médicaments, ainsi que,

pour le cas où il devrait y avoir hospitalisation urgente, l’allergie à une anesthésie.

Page 14 / 16

XIV-CONSIGNES INCENDIE Les élèves doivent respecter le matériel destiné à combattre les incendies et se conformer strictement aux

consignes de sécurité affichées dans les locaux et mises en application à l’occasion d’exercices trimestriels

d’évacuation organisés par le chef d’établissement. Tout déclenchement intempestif des alarmes se traduit par un coût financier d’entretien au détriment

d’investissements en faveur des élèves. Il fera l’objet d’une sanction et d’une réparation financière.

XV-CONSIGNES ADMINISTRATIVES 1-Assurances - Accidents

L’assurance n’est pas exigée dans le cadre des activités obligatoires prévues à l’emploi du temps. Toutefois,

en raison des risques encourus lors du déroulement de ces activités et des dommages qui pourraient en

résulter en dehors même de toute responsabilité de l’Etat, il est vivement conseillé aux familles de vérifier si

leur contrat d’assurance les garantit bien contre les risques suivants : dommages causés (assurance

responsabilité civile) et dommages subis (assurance individuelle accidents corporels).

Dans le cadre des activités facultatives offertes par les établissements, l’assurance est obligatoire (sorties,

voyages, stages, UNSS, etc.).

Régime des accidents du travail applicable aux élèves :

Les élèves des sections technologiques et professionnelles bénéficient de la législation sur les accidents

du travail pour toutes les activités comprises dans le programme (y compris les cours d’enseignement

général, les récréations, les séances d’EPS) ainsi que pour les déplacements effectués dans l’intervalle des

cours, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur de l’établissement (à condition qu’il y ait un lien avec

l’enseignement).

Cette législation s’applique aux stages auxquels l’enseignement technologique ou professionnel donne

lieu et aux trajets relatifs à ces stages.

Sont exclus du bénéfice de la législation sur les accidents du travail les trajets entre le domicile et

l’établissement et inversement.

Les élèves du second degré de l’enseignement général ne bénéficient de la législation sur les accidents du

travail que pour les accidents survenus au cours d’enseignements dispensés en atelier ou laboratoire, ainsi

que par le fait ou à l’occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études.

Les étudiants en classes de STS, DCG, doivent obligatoirement s'inscrire à la Sécurité Sociale Étudiante.

L’étudiant ne pourra être inscrit légalement au lycée qu’après.

2-Dispositions administratives

Les responsables légaux doivent signaler par écrit dans les meilleurs délais tout changement de situation

(état civil, adresse, numéro de téléphone, départ) auprès du secrétariat des élèves.

Tout changement de banque doit être signalé à l’intendance (bourses, fonds sociaux…).

3- Élèves majeurs

L’élève ou étudiant majeur est soumis au même régime que ses camarades mineurs. Ses parents ou son

responsable légal, lorsqu’ils continuent à subvenir aux charges financières relatives à ses études, recevront

(sauf avis contraire de leur part, formulé par écrit) toute information concernant sa scolarité et seront

prévenus de tout manquement au règlement intérieur. Cependant un élève majeur, assumant pleinement ses

responsabilités, pourra être le seul interlocuteur pour l’administration.

XVI-VIE ASSOCIATIVE 1-La Maison des Lycéens.

La MDL est une association loi de 1901, organisée et animée conjointement par des membres du personnel et

des élèves, qui favorise la participation, la responsabilisation et l’esprit d’initiative et de solidarité. La MDL

intéresse tous les élèves et regroupe toutes les activités périscolaires.

Elle peut apporter son aide financière à des sorties ou voyages.

2-L’association sportive

L’AS est affiliée à l’UNSS et permet aux élèves volontaires, à jour de leur cotisation, de pratiquer des

activités sportives et de participer à des compétitions dans le cadre du lycée.

L’encadrement est assuré par des professeurs d’EPS. Les entraînements ont lieu en semaine en fin de journée

et les compétitions ont lieu le mercredi après-midi.

Les renseignements sur les activités et les inscriptions sont communiqués en début d’année par les

professeurs d’EPS.

Page 15 / 16

ANNEXE

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent à toute personne utilisant les ordinateurs, le réseau

et le serveur informatique du Lycée Léonard de Vinci à Melun et, par eux, le serveur permettant l’accès à

Internet. L’ensemble de ce dispositif est désigné ci-dessous par le terme "réseau".

1 Le réseau du Lycée Léonard de Vinci.

1.1 Ressources disponibles Le serveur du réseau du lycée offre:

un compte personnel à tous les professeurs et élèves du lycée qui se connectent par code et mot de

passe (encore non concrétisé),

une zone du disque dur du serveur pour le stockage des travaux personnels - limitation à 1 Go par

compte, sans exécutables porteurs éventuels de virus,

l'accès à tous les programmes publics disponibles sur le serveur et à l’Internet.

1.2 Conditions d'accès Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au

serveur informatique du lycée. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.

Chaque utilisateur est responsable de l'usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations,

engage son entière responsabilité ; si l'administrateur relève une infraction, la sanction sera appliquée à la

personne désignée par le nom de connexion.

2 Respect des règles de la déontologie informatique.

2.1 Engagements du Lycée

Le Lycée s'engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux

fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et

artistique).

Le Lycée s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence, mais peut interrompre l'accès pour

toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces

interruptions pour l'Utilisateur. Il tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces

interruptions.

Le Lycée n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans

le cadre de la messagerie électronique sur internet. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des

messages échangés.

Le Lycée se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des

sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des Services reste conforme aux objectifs

pédagogiques. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des Services.

Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne

marche du système.

2.2 Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Service, et notamment les listes d'adresses, que pour un objectif

pédagogique et éducatif. Il accepte un contrôle a posteriori de l'utilisation de sa messagerie, qui ne pourra

porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes)

sans qu'il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.

L'Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux

fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et

artistique). Il s'interdit à l'occasion du Service proposé par l'établissement de faire de la publicité sur des

produits ou services du commerce.

L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service, et notamment à ne

pas :

Charte d’usage du réseau informatique du Lycée

et de l’Internet

Page 16 / 16

masquer sa propre identité ou s'approprier le mot de passe du compte d'autrui,

altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans

leur autorisation,

interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau,

se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé,

porter atteinte à l'intégrité d'un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire

de messages, textes ou images provocants,

modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau,

utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources,

introduire de programmes nuisibles (virus ou autres),

modifier sans autorisation la configuration des machines.

Il s'engage à informer l'établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d'accès

personnels.

Il accepte que le Lycée Léonard de Vinci dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le

réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en

stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

3 Les Sanctions L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose à son exclusion du réseau, ainsi

qu'aux sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.