reglement interieur

ACOLYANCE – Règlement intérieur 2013 01 21 Page 1 sur 44

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ACOLYANCE

Siège Social :

16 Boulevard du Val de Vesle – 51 100 REIMS

RCS de REIMS n°381 960 491

N° agrément 10 969

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Adopté par le Conseil d’Administration du 21 janvier 2013


SOMMAIRE

I. DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE LA COOPÉRATIVE ....................................................................................................... 4

ARTICLE 1 : APPLICATION .......................................................................................................... 4

ARTICLE 2 : ENGAGEMENT D’ACTIVITÉ ; SOUSCRIPTION ET RÉAJUSTEMENT DU CAPITAL . 4

ARTICLE 3 : ADMISSION DES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS – A DMISSION DES ASSOCIÉS NON COOPÉRATEURS – MUTATION DE PROPRIÉTÉ – REMBOURS EMENT DES PARTS ......... 5

ARTICLE 4 : OUVERTURE DE COMPTES COURANTS D’ACTIVIT É............................................. 6

ARTICLE 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ................................................................................ 7

ARTICLE 6 : NOMBRE, DÉLIMITATION ET REPRÉSENTATION DES SECTIONS AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES PLÉNIÈRES .................................................................................... 8

1) SECTIONS DES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS : .............. ............................................................................ 8

2) SECTION DES ASSOCIÉS NON COOPÉRATEURS ............. ........................................................................ 9

3) REPRÉSENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ........ ...................................................................... 9

4) CONSEILS DE RÉGION ............................................................................................................................... 10

II. ACTIVITÉ « COLLECTE » ............................. ....................................................... 10

ARTICLE 7 : COLLECTE DES CÉRÉALES ................................................................................. 11

ARTICLE 8 : LITIGES ................................................................................................................. 11

ARTICLE 9 : SANCTIONS ........................................................................................................... 11

ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES APPORTS .............................................................................. 12

ARTICLE 11 : CÉRÉALES MISES EN POSITION DE LIVRAISO N DIFFÉRÉE ET WARRANTÉE .. 12

ARTICLE 12 : LES TRANSPORTS .............................................................................................. 13

ARTICLE 13 : SÉCHAGE – REMISE AUX NORMES .................................................................... 13

ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE CONTRATS PARTICULIERS ................................................... 13


III.ACTIVITÉ « APPROVISIONNEMENT » ET « SERVICES » ................................ 14

ARTICLE 15 : COMMANDES ...................................................................................................... 14

ARTICLE 16 : POLITIQUE COMMERCIALE APPROVISIONNEMEN T .......................................... 14

ARTICLE 17 : ENLÈVEMENT – LIVRAISON DIRECTE DES RÉA PPROVISIONNEMENTS .......... 14

ARTICLE 18 : TARIF – PRIX – FACTURES ................................................................................. 15

ARTICLE 19 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ .................................................................................. 16

IV.DISPOSITIONS DIVERSES ................................................................................. 16

ARTICLE 20 : ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSION NELLE ................................. 16

ARTICLE 21 : MESURES FAVORISANT L’INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS ....... 16

1) CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DES CONDITIONS JEUNES ............................................. 16

2) CAPITAL SOCIAL .................................... ..................................................................................................... 16

3) AVANTAGES ÉCONOMIQUES ............................. ....................................................................................... 16

4) CHARTE JEUNE AGRICULTEUR .......................... ...................................................................................... 17

ARTICLE 22 : TRAVAUX DIVERS – TRANSPORTS .................................................................... 17

ARTICLE 23 : CONTESTATIONS ................................................................................................ 17

ARTICLE 24 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ..................................................... 17

ARTICLE 25 : DIFFUSION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ............................................................ 18


I. DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE LA COOPÉRATIVE

ARTICLE 1 : APPLICATION

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles 60 et 61 des statuts et est déclaré applicable à tous les associés coopérateurs et non coopérateurs à partir de leur adhésion à la coopérative.

Il règle l'ensemble des rapports entre la coopérative et ses associés qu’ils soient coopérateurs ou non coopérateurs. Il sera complété, le cas échéant, par le Conseil d’Administration par les dispositions prises et circularisées à chaque fois que cela s'avèrera nécessaire.

L’associé coopérateur et l’associé non coopérateur peuvent demander communication du règlement intérieur à toute époque et sous les modalités définies par l’article 9 des statuts de la coopérative.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENT D’ACTIVITÉ ; SOUSCRIPTION ET RÉAJUSTEMENT DU CAPITAL

L'adhésion à la coopérative ACOLYANCE entraîne pour l'associé coopérateur :

Activité Collecte - Vente de Produits Agricoles : L'engagement de livrer une quantité déterminée des produits de son exploitation : céréales, oléagineux, protéagineux et autres produits du sol, réserve faite des quantités nécessaires aux besoins d’autoconsommation.

Activité Approvisionnement L'engagement de se procurer auprès de la coopérative ou par son intermédiaire les produits ou objets nécessaires à son exploitation et qu'elle est en mesure de lui fournir.

Les quantités engagées par les associés coopérateurs pour les activités « collecte-vente » et « approvisionnement », sont déterminées annuellement. Au début ou en cours d’exercice, des contrats d’engagement et/ou des contrats commerciaux sont conclus entre la coopérative et les associés coopérateurs.

Activité Services L'engagement d'utiliser, en ce qui concerne son exploitation et dans toute la mesure de ses besoins, les services que la coopérative est en mesure de lui procurer.

Qu'il s'agisse de l'activité « Collecte », de l'activité « Approvisionnement » ou de l’activité « Services », chaque associé coopérateur doit souscrire le nombre de parts de deux (2) euros prévu à l'article 14 § 4 des statuts, soit :

Apports de céréales et autres produits du sol : Trois (3) parts de deux (2) euros (soit 6,00 euros) par tonne ou fraction de tonne livrée

Achats de tous produits effectués auprès de la coop érative ou par son intermédiaire : 1 % du montant (hors taxes) des achats de biens d’approvisionnement

Utilisation des services de la coopérative : 1 % du Chiffre d’Affaires (hors taxes) services réalisé avec la coopérative

Le minimum de souscription est fixé à 100 euros.

En application du paragraphe 5 de l’article 14 des statuts, chaque part doit être libérée pour un quart à la souscription et le solde dans le délai maximal de (5) années à compter de la souscription.


Toutefois, le Conseil d’Administration pourra, en cas de besoin, réduire les délais de versement ci-dessus prévus.

Les soldes restants dus sur les parts déjà souscrites deviendront immédiatement exigibles en cas d'augmentation collective du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues au paragraphe 3 de l'article 15 des statuts.

En adhérant à la coopérative, le nouveau souscripteur de parts prendra l'engagement de livrer ses produits, de s'approvisionner à la coopérative ou d’utiliser ses services pour une durée initiale de (5) exercices qui sera reconductible tacitement par périodes successives d’égale durée, sauf dénonciation trois mois au moins avant l’expiration du dernier exercice de la période d’engagement.

Le nombre de parts sociales d’activité à souscrire par l’associé coopérateur tel que prévu à l’article 14 § 4 des statuts sera défini chaque année au prorata des engagements réalisés.

Ce rajustement interviendra le cas échéant au plus tard le 31 janvier de chaque exercice selon la méthode suivante : le calcul sera effectué en prenant la moyenne, calculée sur trois ans, des opérations réalisées avec la coopérative au cours des 5 exercices précédents. Le calcul est obtenu après avoir enlevé de la somme les activités des 5 exercices, celle de l'année où l'activité est la plus élevée et celle de l'année où elle est la moins élevée. Dans le cas où l'adhérent a 4 ans d'activité, l'année ou l'activité est la plus élevée sera enlevée. Pour les adhérents n'ayant pas quatre ans d'activité, le calcul sera réalisé avec les années disponibles.

En application de l'article 8 § 2 des statuts, l'augmentation des engagements en « collecte », en « approvisionnement » et/ou en « services » entraîne le rajustement des souscriptions aux parts sociales d’activité selon prorata. En cas d’insuffisance de capital d’activité, le Conseil d’Administration procédera automatiquement à la conversion des parts à avantages particuliers en parts d’activité.

De même, en application de l’article 20 § 3 des statuts, la diminution de l’engagement de l’associé coopérateur ou du montant des apports et/ou approvisionnements et/ou de l’importance des services effectivement réalisés par lui auprès de la coopérative, entraîne le rajustement du nombre des parts sociales d’activité, lorsque la diminution ne résulte pas d’une variation conjoncturelle. Les parts sociales d’activité détenues au-delà de la proportion statutaire seront converties automatiquement chaque année par le Conseil d’Administration en parts à avantages particuliers, à date d’effet du 1er juillet.

ARTICLE 3 : ADMISSION DES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS – A DMISSION DES ASSOCIÉS NON COOPÉRATEURS – MUTATION DE PROPRIÉTÉ – REMBOURSEMEN T DES PARTS

Admission des associés coopérateurs Le Conseil d’Administration est compétent pour statuer sur l’admission des associés coopérateurs, après avis du Conseil de Région.

Toutefois, il peut déléguer ses pouvoirs au Président et (ou) à ses Vice-Présidents pour cette admission.

Admission des associés non coopérateurs Le Conseil d’Administration est également compétent pour statuer sur l’admission des associés non coopérateurs. Ceux-ci devront se conformer aux prescriptions de l'article 8 II des statuts qui prévoit que tout associé non coopérateur doit conserver pendant un nombre entier d'exercices de la coopérative les parts du capital souscrites dans les conditions fixées par la convention d'adhésion passée lors de son admission, à savoir :

� 250 parts sociales de 2 euros, soit 500 euros.

La durée initiale de la convention est fixée à 3 années ; cette durée est renouvelable par tacite reconduction.


Mutation de propriété ou de jouissance d’une exploi tation L’associé coopérateur s’engage, en cas de mutation de propriété ou de jouissance d’une exploitation au titre de laquelle il a pris à l’égard de la coopérative les engagements prévus à l’article 8 des statuts, à transférer ses parts sociales au nouvel exploitant qui sera substitué dans tous les droits et obligations de son auteur vis-à-vis de la coopérative.

Remboursement des parts Les parts sociales peuvent donner lieu à un remboursement en cas de démission de l’associé coopérateur à l’expiration de sa période d’engagement qui doit être notifiée par l’associé coopérateur par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin du dernier exercice de la période d’engagement concernée. Le Conseil de Région pour avis, puis le Conseil d’Administration statuent sur ces demandes de remboursement, sauf en ce qui concerne les parts des associés non coopérateurs pour lesquelles seul le Conseil d’Administration est compétent.

Le Conseil d’Administration, dans le cadre de l’article 20 des statuts, a fixé les délais de remboursement qui ne pourront pas dépasser cinq ans, de la manière suivante :

Parts d’activité :

Point de départ du remboursement En cas de retraite : date du Conseil d’Administration Dans les autres cas : 30 juin suivant le Conseil d’Administration

Modalités de remboursement En cas de retraite : remboursement immédiat Dans les autres cas : remboursement par cinquième sur une durée de cinq ans

Parts à avantages particuliers :

Point de départ du remboursement : 30 juin suivant le Conseil d’Administration

Modalités de remboursement En cas de remboursement d’une somme inférieure à 500 euros : remboursement

immédiat En cas de remboursement d’une somme égale ou supérieure à 500 euros :

remboursement par tiers sur une durée de trois ans

Parts détenues par les associés non coopérateurs :

Point de départ du remboursement : date du Conseil d’Administration

Modalités de remboursement : remboursement immédiat

ARTICLE 4 : OUVERTURE DE COMPTES COURANTS D’ACTIVIT É

Indépendamment des dispositions qui figurent à l'article 10 (Règlement des apports) et à l'article 18 (Tarif – Prix – Factures) des présentes, il est également expressément prévu la possibilité de procéder à l'ouverture de comptes courants entre la coopérative et les associés coopérateurs dans le cadre de leur activité.

L'ouverture d'un compte courant nécessite la signature d'une convention entre la coopérative et les associés coopérateurs intéressés qui définit les modalités de fonctionnement.

Les comptes courants enregistrent toutes les écritures de débit et de crédit résultant des opérations faites par les associés coopérateurs au regard de l'objet social de la coopérative : livraisons et achats effectués par les associés coopérateurs, et le cas échéant, facturation des services rendus à ces derniers ainsi que les sommes correspondant aux aides d’origine communautaire ou nationale, après encaissement par la coopérative, revenant à l’associé coopérateur au titre de ses productions.


Le fonctionnement du compte courant obéit aux règles suivantes :

l'existence de versements ou remises de la part de chacune des parties ;

la réciprocité de ces remises ;

l’inscription d’une somme au compte-courant vaut juridiquement paiement.

Toutes les livraisons de céréales et autres produits agricoles ainsi que toutes les cessions d’approvisionnement font l’objet de factures. Ces dernières sont portées au compte courant d’activité dès leur émission. L’enregistrement comptable de ces factures vaut paiement, mettant fin au délai de règlement.

Seul le « solde » résultant de cette compensation « conventionnelle » sera exigible.

Le compte courant fait l’objet d’un arrêté de compte mensuel. Le relevé du compte-courant est mis à la disposition de l’associé coopérateur pour lui permettre de contrôler les opérations portées au compte.

À défaut de contestation du relevé de compte dans le délai d’un mois, le solde du compte sera présumé définitivement accepté par l’associé coopérateur.

Tout ou partie du solde créditeur inscrit dans les comptes de la coopérative est versé par virement sur le compte bancaire de l’associé coopérateur si celui-ci en fait la demande.

Le solde débiteur inscrit dans les comptes de la coopérative lors de l’arrêté mensuel peut, après mise en demeure de payer, être mis en recouvrement par la coopérative.

Seul le solde du compte est susceptible de porter intérêts :

Le solde créditeur en faveur de l’associé coopérateur fera l’objet d’une rémunération au taux défini par le Conseil d’Administration, actuellement au taux de EURIBOR 1 mois moyenné – 0,5 %, avec un minimum de 1,5 %,

Concernant le solde débiteur, la coopérative calculera des intérêts sur la base d’un taux fixé par le Conseil d’Administration, actuellement au taux de EURIBOR 1 mois moyenné + 5 %.

Les intérêts créditeurs ou débiteurs sont calculés tous les trois mois et portés sur le compte de l’adhérent le dernier jour du trimestre.

Le montant des intérêts créditeurs et débiteurs fera l’objet d’une facture trimestrielle. En deçà de 10 € d’intérêts par trimestre, aucune facturation ne sera effectuée.

Les taux ainsi fixés peuvent être modifiés par décision du Conseil d’Administration. Les nouveaux taux devront être communiqués par circulaire à tous les associés coopérateurs.

La convention de compte courant d’activité est à durée indéterminée et prend fin par la volonté de l’une ou l’autre des parties. Le fonctionnement du compte courant est étroitement lié à l’activité de l’associé coopérateur au sein de la coopérative. En cas d’arrêt d’activité, le compte-courant sera clôturé.

ARTICLE 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

La coopérative est administrée par un Conseil composé de 15 à 31 membres nommés pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année.

Les associés non coopérateurs sont obligatoirement représentés au Conseil d’Administration par un (ou plusieurs) administrateur(s).

Aux termes de l’article 21-4 des statuts, la limite d’âge pour l’exercice de la fonction d’administrateur est fixée à 65 ans. Cette limite s’applique aux administrateurs personnes physiques ou aux représentants des administrateurs personnes morales.


Il est expressément prévu que l’administrateur personne physique, ou le représentant de l’administrateur personne morale, est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels, réunie au cours de l’année civile où il est atteint par la limite d’âge.

BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Il est constitué :

du Président de la coopérative qui ne peut être Président de Région,

de tous les Présidents de Région,

du Président de Champagne Picardie Semences (CPS),

et d’un représentant de l’activité « agro-transformation ».

COMMISSIONS :

Il existe des commissions dont le rôle et la composition sont fixés par le Conseil d’Administration.

CAP AC’ :

Trois membres du Comité Avenir et Prospectives (CAP AC’) seront invités à participer aux travaux du Conseil d’Administration. Les modalités de désignation et le rôle des représentants des Jeunes sont précisés par les règles internes du Comité Avenir et Prospectives.

ARTICLE 6 : NOMBRE, DÉLIMITATION ET REPRÉSENTATION DES SECTIONS AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES PLÉNIÈRES

Conformément aux articles 34 et 35 des statuts, la circonscription territoriale de la coopérative est divisée en 9 sections.

1) SECTIONS DES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS :

Le rattachement des associés coopérateurs à une section se fait selon la commune de l’exploitation. Toutefois, si un adhérent pour son activité professionnelle souhaite un rattachement à une section différente, il en fera la demande.

Le nombre des sections est fixé à huit.

La liste des communes par section ainsi que la carte récapitulative de l’ensemble des sections est annexée aux présentes.

Section CHAMPAGNE Département de la Marne Département des Ardennes Département de l'Aisne

Section CHÂTEAU-NEUILLY Département de l’Aisne Département de la Seine et Marne

Section SUD MARNE Département de la Marne Département de l’Aube Département de l’Aisne


Section PICARDIE Département de l’Aisne Département du Nord Département de la Somme Département de l’Oise

Section THIÉRACHE CHAMPENOISE Département des Ardennes Département de l’Aisne

Section BRIE-EST Département de Seine et Marne Département de la Marne Département de l’Aisne Département de l’Oise

Section SOISSONS Département de l’Aisne Département de la Marne Département de l’Oise Département de la Seine et Marne Département de la Somme

Section VALLÉE DE L’AISNE TARDENOIS Département de l’Aisne Département de la Marne

Le nombre de délégués de chaque section est de 1 pour 50 associés coopérateurs présents ou représentés à l'Assemblée de Section, avec un minimum de 20 délégués.

2) SECTION DES ASSOCIÉS NON COOPÉRATEURS

Le nombre des délégués de chaque section est de 1 pour 50 associés non coopérateurs présents ou représentés à l’Assemblée de Section, avec un minimum de 20 délégués.

3) REPRÉSENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chaque section sera représentée au Conseil d’Administration de la coopérative de la façon suivante :

Picardie 4

Thiérache Champenoise 2

Château-Neuilly 3

Champagne 4

Sud Marne 2

Brie 4

Vallée de l’Aisne Tardenois 3

Soissons 5

Région Viticole 3

Didier PIOT 1

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4) CONSEILS DE RÉGION

Les sections sont communément appelées "Régions". Afin d'assurer le meilleur fonctionnement possible de la coopérative, il est institué un Conseil de Région composé de 7 à 30 membres élus en Assemblées de Section parmi les adhérents de la section à la majorité simple des voix exprimées. La durée du mandat est de 3 ans. Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année. Un tirage au sort détermine les premiers sortants. Les conseillers sortants sont rééligibles. Le Conseil de Région peut, entre deux Assemblées de Section, procéder à des nominations de Conseillers de Région à titre provisoire. Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de Région sont soumises à ratification de la plus prochaine Assemblée de Section.

Le Conseil de Région nomme un Président pour une durée d’un an. Le Président sortant est rééligible. Le Conseil de Région électif se déroule à l’issue de l’Assemblée de Section ayant pour objet la présentation des comptes annuels de la coopérative. Le Président de Région devra être désigné parmi les administrateurs de la coopérative. En cas de vacance par décès, démission ou départ pour toute autre cause du Président de Région, le Conseil de Région nommera un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Le Conseil de Région est convoqué par tous moyens et sans délai. Aucun quorum n’est requis pour la validité des délibérations des Conseils de Région. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

Le rôle du Conseil de Région est d'assurer en collaboration étroite avec le Cadre Responsable de la région, une communication la plus performante possible entre les adhérents et les structures dirigeantes de la coopérative. Le Conseil participe avec le Cadre Responsable à la définition des modalités de fonctionnement des silos et magasins de la région. Il donne son avis sur tout sujet d'investissement concernant le secteur.

En fonction des besoins, le Conseil d’Administration fixera des missions ponctuelles au Conseil de Région.

II. ACTIVITÉ « COLLECTE »

En vue de la préparation de chaque nouvelle campagne par la coopérative, l’associé coopérateur s’engage à transmettre, à partir des documents fournis, l’ensemble des informations concernant :

la totalité de son assolement ;

la surface engagée et livrée à la moisson au prix de campagne ;

les tonnages contractualisés à prix fixe et/ou déterminé avant la moisson ;

les quantités et qualités stockées à la ferme engagées aux prix de campagne (avant moisson et au plus tard fin août) ;

les contrats de production (alimentaire et industrielle) ;

les contrats de production de céréales de semences.

Des engagements précoces en prix de campagne peuvent être proposés à des dates différentes au vu des évolutions des marchés tant pour des livraisons « moisson » que pour des stockages post-moisson. L’associé coopérateur a la possibilité d’y participer totalement ou en partie sur la base d’un tonnage déclaré.


ARTICLE 7 : COLLECTE DES CÉRÉALES

RÉCEPTION DES CÉRÉALES :

a) Le Conseil d’Administration circularise avant chaque moisson par l’intermédiaire du règlement de campagne, les informations nécessaires pour un bon déroulement des réceptions pendant la campagne, qu'il s'agisse de classement qualitatif, de normes de réception, de cahiers des charges notamment sur les productions contractuelles, des consignes de sécurité alimentaire etc.

En fonction de l’année et notamment dans le cadre d’évènements climatiques ayant eu des conséquences sur les caractéristiques qualitatives des productions, la coopérative se réserve le droit d’adapter en cours de moisson et/ou après moisson, les critères de réception, les normes qualitatives, les barèmes de réfactions, le cahier des charges des contrats etc, (précédemment communiqués au sein du règlement de campagne, contrats de production, notes d’infos et circulaires,…) avec les règles et pratiques constatées et en vigueur dans le marché. L’associé coopérateur en accepte les termes et le principe dans le cadre de ses engagements pris avec la coopérative.

Le règlement de campagne est consultable sur le site www.acolyance.fr ou au siège social d’ACOLYANCE.

b) Les heures d'ouvertures et de fermetures des magasins peuvent être modifiées afin de respecter la réglementation fixée par l’administration vis-à-vis des saisonniers occasionnels (droit du travail) ou des tiers (régime lié aux installations classées).

c) La coopérative reçoit toutes les productions végétales (saines, loyales, marchandes respectant la réglementation sanitaire en vigueur) qui lui sont apportées. En cas de désaccord sur la qualité entre livreur et réceptionnaire, sur les déterminations de qualité ou d'application des barèmes, le litige sera soumis au directeur qui, après prise d'échantillons contradictoires en référera à un laboratoire officiel et/ou au Conseil d’Administration.

d) Tout lot de céréales et d’oléo-protéagineux doit donner lieu, lors de sa livraison, à la remise par le livreur d’un bon de livraison renseigné. Ce document est à demander par l’associé coopérateur à la coopérative avant le début de la moisson. Ce bon de livraison doit obligatoirement accompagner chaque livraison pour assurer la traçabilité des lots et la mise en relation avec les contrats de production et/ou d’achat en cours ou réalisés. Aucune saisie informatique donnant lieu à règlement à l’associé coopérateur, ne pourra être effectuée sans ce document dûment renseigné.

ARTICLE 8 : LITIGES

En cas de mésentente à la réception entre l’associé coopérateur et le réceptionnaire de la coopérative sur l’application du barème de qualité, le litige sera soumis au directeur qui en réfèrera, si nécessaire, au Conseil d’Administration. En cas de désaccord persistant, le litige sera réglé conformément à l’article 23 du présent règlement.

ARTICLE 9 : SANCTIONS

En cas de livraison non homogène, en cas de fraude sur les produits livrés, tel que mélange de céréales de récoltes différentes, ou en cas de livraison de produits non marchands (grains traités, grains cariés, ergot, etc.), la coopérative peut soit refuser le lot, soit faire payer à l’adhérent concerné une amende dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, à titre de dommages et intérêts (si le lot a été mélangé avec un lot sain en particulier), nonobstant les poursuites judiciaires et les mesures d’exclusion susceptibles d’être prises en application de l’article 12 des statuts, à l’encontre des sociétaires fautifs.


En cas d’inexécution totale ou partielle de ses engagements par un associé coopérateur, le Conseil d’Administration pourra, en outre, décider de lui appliquer une ou plusieurs des sanctions suivantes :

Pour les associés coopérateurs ayant signé un contrat de production (blé, maïs, orge, pois, colza, produits divers…) ou de livraison, quel que soit son support, au prix de campagne ou à un prix déterminé, et qui ne livreraient pas la quantité figurant au contrat, il sera dû une pénalité financière égale au plus à 100 % de la valeur des tonnages manquants et de même qualité qui pourraient être contractés par la coopérative sur le marché du produit en question. Cette pénalité sera calculée à la date de constatation du défaut. Les frais logistiques et commerciaux inhérents à la recherche de couverture et/ou de rachats du ou des contrats défaillants s’ajouteront à la pénalité.

Pour les associés coopérateurs ayant signé un contrat de production (blé, maïs, orge, pois, colza, produits divers …) ou de livraison, quel que soit son support, au prix de campagne ou à un prix déterminé, et qui ne livreraient pas la qualité prévue au contrat, il sera dû une pénalité financière égale au plus à 100 % de la valeur des tonnages manquants et de même qualité qui pourraient être contractés par la coopérative sur le marché du produit en question. Cette pénalité sera calculée à la date de constatation du défaut. Les frais logistiques et commerciaux inhérents à la recherche de couverture et/ou de rachats du ou des contrats défaillants s’ajouteront à la pénalité. La marchandise non-conforme effectivement livrée sera déclassée et rémunérée en fonction de ses caractéristiques qualitatives.

L‘exclusion de la coopérative, sans préjudice du paiement de la participation aux frais fixes et de toutes pénalités financières s’y ajoutant en cas de récidive au cours de la période d’engagement.

ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES APPORTS

Le Conseil d’Administration détermine avant chaque campagne les modalités de règlement des livraisons et peut, s'il le juge utile et plus particulièrement en période de récolte, procéder au versement rapide d'un acompte avec régularisation soit en cours de campagne, soit en fin de campagne.

Le transfert de propriété des céréales achetées départ « ferme » ou départ « champ » s’effectue au moment de leur enlèvement par la coopérative. Par contre, l’expression de la qualité reconnue (caractéristiques PS, H2O, protéines, etc.) sera celle déterminée après réception et analyse par le silo réceptionnaire.

Les livraisons de chaque associé coopérateur donnent lieu à l’établissement d’une facture d’apport établie chaque quinzaine par la coopérative pour son compte. Cette facture comporte toutes les mentions obligatoires liées aux règles de facturation et exprime notamment le décompte en valeur de l’apport de l’associé coopérateur. Il est bien entendu qu'à la valeur de l'apport s'ajoutent ou se retranchent les bonifications ou réfactions de toute espèce. Cette facture est adressée à chaque associé coopérateur et, sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessus est inscrite en compte courant. En fonction de l’option choisie par l’adhérent, le versement s’effectue à l’émission du relevé.

A l’instar des cessions d’approvisionnement (voir article 19 ci-après), les factures d’apports de produits céréaliers doivent mentionner les intérêts de retard pour paiement tardif, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et les conditions d’escompte à la charge financière de la coopérative.

ARTICLE 11 : CÉRÉALES MISES EN POSITION DE LIVRAISO N DIFFÉRÉE ET WARRANTÉE

a) Si par suite d'une cadence trop rapide des apports ou pour toute autre raison, la capacité des locaux de la coopérative devient insuffisante pour loger de nouveaux apports, ceux-ci peuvent être mis en position de livraison différée : leur prise en charge donnera lieu à réception provisoire portant seulement sur la quantité.

Dans le cas de livraison différée, le prix de règlement applicable sera celui du mois de la livraison effective.

Le vendeur, qui reste dépositaire de la marchandise non livrée, peut exiger un acompte pouvant atteindre les deux tiers de la valeur actuelle des céréales vendues.


b) Les associés coopérateurs peuvent, pour la partie de leur récolte non vendue, ou qui n'a pas été mise en position de livraison différée, obtenir une avance égale aux deux tiers de la valeur de ces céréales, moyennant la souscription d'un warrant à l'ordre de la coopérative.

Le warrant contient l'engagement de l’associé coopérateur de livrer obligatoirement les céréales warrantées à la coopérative.

c) Les associés coopérateurs ayant reçu un acompte ou une avance sur warrant pour des céréales, sont tenus de garantir celles-ci contre les risques d'incendie et de les entretenir en bon état.

d) Les lots de céréales en position de livraison différée sont soumis au contrôle de la coopérative ainsi que les céréales warrantées.

Pour couvrir les frais engagés à l'occasion de ce contrôle, la coopérative peut demander une indemnité à la tonne dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

e) La réception définitive, à effectuer dans les conditions prescrites à l'article 7, a lieu lors de la livraison effective des céréales au silo de la coopérative. Le règlement définitif n'intervient que lors de cette dernière réception, au prix en vigueur à ce moment.

ARTICLE 12 : LES TRANSPORTS

Les récoltes doivent être livrées franco au silo d’affectation et/ou de proximité. Toutefois, la coopérative peut assurer le transport des produits livrés par ses associés coopérateurs moyennant une redevance fixée par le Conseil d’Administration.

Une prime d’approche, dont le montant et les modalités seront fixés par le Conseil d’Administration, pourra être attribuée aux associés coopérateurs livrant leurs récoltes engagées au prix de campagne.

Selon les années, une prime de recentrage, sur les sites prioritaires, peut-être décidée pour participer à la politique de compression des coûts logistiques de la coopérative. Seuls les tonnages stockés en ferme et engagés en prix de campagne peuvent bénéficier de cette prime.

Une prime d’expédition directe de l’agriculteur vers le client dont les modalités seront fixées par le Conseil d’Administration pourra être attribuée aux associés coopérateurs livrant leurs récoltes engagées au prix ferme et au prix de campagne.

ARTICLE 13 : SÉCHAGE – REMISE AUX NORMES

Les frais de séchage et la remise aux normes des céréales apportées seront retenus sur la base des barèmes en usage dans la coopérative.

Toutefois, concernant plus spécialement le maïs et le tournesol, les réfactions seront déduites sur les bases du barème fixé par le Conseil (frais de séchage et de remise aux normes).

ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE CONTRATS PARTICULIERS

Les contrats particuliers que pourra offrir la coopérative à ses adhérents (contrats alimentaires, contrats industriels, meuniers, etc.) seront accordés en priorité aux adhérents ayant 100 % de leurs activités collecte et approvisionnement avec la coopérative. Les jeunes agriculteurs en installation seront également prioritaires (à condition d’être à 100 %).


III. ACTIVITÉ « APPROVISIONNEMENT » ET « SERVICES »

ARTICLE 15 : COMMANDES

Les associés coopérateurs peuvent s’approvisionner en produits, équipements, instruments et services nécessaires à leur exploitation dés lors qu’un contrat d’approvisionnement et/ou un bon de livraison et/ou tout autre document quel que soit son support a été signé.

Dans le cadre de ces commandes réalisées par l’associé coopérateur, la coopérative pratique « la livraison directe à l’exploitation » et ce en fonction de modalités d’engagement, de capacité de réception de l’associé coopérateur et d’époque dans la campagne.

L’associé coopérateur peut aussi choisir de s’approvisionner auprès des magasins spécialisés pour le type d’approvisionnement concerné dans la mesure où des stocks sont disponibles. L’associé coopérateur devra donc s’assurer au préalable de la disponibilité de ses besoins d’approvisionnement auprès de son conseiller et/ou du magasinier.

Toute commande est considérée comme ferme. En cas de refus de livraison ou de non enlèvement dans un délai normal de mise à disposition, l’associé coopérateur pourra être débité de la valeur de la commande.

Pour les associés coopérateurs ayant signé une commande d’approvisionnement quel que soit son support juridique, et qui ne respecteraient pas leur engagement contractuel, il sera dû une pénalité financière égale au plus à 100 % de la valeur des marchandises commandées et dont le prix n’a pas été acquitté. Cette pénalité sera calculée à la date de constatation du défaut. Des frais logistiques et commerciaux inhérents à ce défaut pourront se rajouter à cette pénalité.

En cas de pénurie des produits proposés, et en cas de problème d’approvisionnement par la coopérative auprès de ses fournisseurs, la coopérative se trouvera dans l’impossibilité de répondre aux éventuelles commandes en cours et se réserve le droit de servir en priorité les associés coopérateurs respectant leurs engagements avec la coopérative.

ARTICLE 16 : POLITIQUE COMMERCIALE APPROVISIONNEMEN T

Sur proposition de la Direction, le Conseil d’Administration mettra en place annuellement une politique commerciale diffusée par le Service Production Végétale de la coopérative tenant compte des différents services rendus aux agriculteurs en respectant l’équité et les principes coopératifs.

ARTICLE 17 : ENLÈVEMENT – LIVRAISON DIRECTE DES RÉA PPROVISIONNEMENTS

Dès leur réception ou suivant entente préalable, les marchandises sont tenues à la disposition des associés coopérateurs, soit au magasin central soit au magasin de proximité (défini selon le type d’approvisionnement) de la coopérative. Elles seront remises après l'établissement d'un bon de sortie signé par l’associé coopérateur ou son représentant et le magasinier. Un exemplaire de ce bon est remis à l’associé coopérateur.

Pour les réapprovisionnements en cours de campagne (hors morte saison), la coopérative pratique des livraisons « directe exploitation » en accord avec les associés coopérateurs. Dans ce cas, la majoration de prix forfaitaire (s’il y en avait une) sera fixée par le Conseil d’Administration.

La coopérative dégage sa propre responsabilité pour tous dommages directs ou indirects résultant du non respect des recommandations d’emploi, des risques inhérents au stockage et à la manipulation des produits et au fait que la marchandise livrée ne soit pas appropriée au but recherché par l’utilisateur. La coopérative ne peut être tenue responsable d’une évolution de la réglementation sur l’usage des produits de protection des plantes entre le moment où le conseil est délivré et l’application par l’associé coopérateur. Avant toute utilisation, l’associé coopérateur devra vérifier l’autorisation de la spécialité pour l’usage visé (règlement sur les mélanges autorisés notamment).


La coopérative est déliée de toute obligation de mise à disposition du produit commandé en cas de survenance de cas fortuits ou de force majeure empêchant soit la fabrication, soit l’expédition ou l’introduction en France.

ARTICLE 18 : TARIF – PRIX – FACTURES

Toutes les cessions d’approvisionnement et services faites par la coopérative à ses associés coopérateurs sont payables dans un délai de 30 jours fin de mois de livraison. Les ventes sont facturées sur la base du tarif en vigueur. Les prix s’entendent toujours hors taxes. Pour des actions ponctuelles ou spécifiques (campagne morte-saison, semences, etc.), des conditions de règlement différentes peuvent être appliquées et portées préalablement à la connaissance de l’ensemble des adhérents.

Le paiement s’effectue soit par inscription au compte courant, soit par chèque, soit par virement au compte de la coopérative. Les factures doivent comporter toutes les mentions obligatoires liées aux règles de facturation notamment la date à laquelle le règlement doit intervenir, le taux des pénalités de retard applicables, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et les conditions d’escompte.

En cas de paiement différé ou à terme, le paiement au sens des présentes n’est pas constitué par la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais par l’encaissement chez la coopérative à l’échéance convenue. À défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, ces autres échéances deviendront immédiatement dues même si elles ont donné lieu à des traites.

PENALITÉS :

Tout règlement effectué après la date de paiement figurant sur la facture entraîne la facturation de pénalités de retard, conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce.

Ces pénalités sont calculées par application à l’intégralité des sommes dues ou restant dues d’un taux représentant, au minimum, trois fois le taux d’intérêt légal.

Le taux des pénalités, ainsi que tout changement de ce taux fait l’objet d’une communication à l’ensemble des associés coopérateurs de la coopérative. Les pénalités sont exigibles le jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire.

La coopérative se verra par ailleurs autorisée à disposer par traite à vue protestable sur la banque de l’associé coopérateur défaillant à qui toute livraison sera refusée jusqu’à complet règlement.

Même en l’absence de compte courant, devant le risque d’une défaillance possible d’un associé coopérateur débiteur, la coopérative est autorisée à prélever le montant de la dette sur un éventuel compte créditeur de livraisons de récoltes, dès lors que ces dettes ou créances sont certaines, liquides et exigibles (article 1291 du Code civil).

La coopérative pourra exiger le paiement comptant en cas d’achats effectués par un associé coopérateur avec lequel la coopérative a des difficultés de recouvrement de ses créances.

INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT :

Les factures de la coopérative doivent en outre comporter l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.

Toutefois, en cas d’ouverture de comptes courants d’activité entre les associés coopérateurs et la coopérative, celle-ci n’aura pas à exiger l’indemnité en cause puisque ces factures émises seront considérées comme payées dès leur inscription en compte courant.


ARTICLE 19 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées demeurent la propriété de la coopérative jusqu’au complet règlement du prix, conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du code civil.

A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la coopérative pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui resteront acquis à titre de clause pénale.

Dans tous les cas, le marché inclut une convention de dépôt jusqu’à complet paiement du prix. La revente ou la transformation est cependant autorisée. Dans ce cas, l’associé coopérateur devra céder à la coopérative les créances nées de cette revente ou la propriété de l’objet résultant de la transformation des marchandises livrées.

Les marchandises livrées pourront être revendiquées, tant dans le cadre des articles L.624-16 et suivants du code de commerce, qu’indépendamment de tout redressement ou liquidation judiciaire.

Les marchandises resteront la propriété de la coopérative jusqu’au paiement intégral de leur prix mais l’associé coopérateur responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’associé coopérateur s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 20 : ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSION NELLE

La coopérative a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle auprès de ZURICH.

ARTICLE 21 : MESURES FAVORISANT L’INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS

1) CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DES CONDITIONS JEUNES

Avoir moins de 40 ans, s’installer pour la 1ère fois ou être installé depuis moins de 5 ans.

S’engager pour l’achat de l’intégralité des approvisionnements et la livraison de l’intégralité de sa récolte à la coopérative.

Ces conditions jeunes exploitants s’appliquent aux adhésions à compter du 1er juillet 2012. Pour les exploitations ayant déjà souscrit un contrat jeune agriculteur, celui-ci reste applicable jusqu’à la fin de la période concernée.

2) CAPITAL SOCIAL

Pour permettre le financement de la libération des parts sociales dès l’adhésion, il est proposé aux jeunes adhérents de contracter un prêt spécifique d’une durée maximale de 2 à 5 ans, au taux Euribor 12 mois au jour de l’échéance + 0,8 %.

3) AVANTAGES ÉCONOMIQUES

Dans le cadre d’une exploitation sous forme sociétaire, les conditions s’appliquent à la quotité détenue par le jeune adhérent.

Le jeune agriculteur pourra choisir entre les deux mesures suivantes :

Soit une ristourne sur le Chiffre d’Affaires HT approvisionnement (engrais, phytos, petites graines et semences) d’un montant de 2 % pendant 3 années.

Soit le compte courant « appros » ne fait pas l’objet de paiement d’intérêts pendant 3 campagnes. Le compte courant « appros » est compensé par les apports de chaque moisson, et ce au plus tard le 31 juillet.


Dans tous les cas, la TVA est due à l’échéance normale et son paiement n’est pas reporté à la moisson.

Les services :

Une dotation de 500 € par an et sur 3 années à valoir sur les services suivants :

Epicles (125 €)

Offre Sérénité Expert (250 €)

Atland (pack complet uniquement, 125 €)

Reprises de terres

Sous réserve d’un engagement total d’apports, pour tout jeune agrandissant son exploitation par reprise de terres, il est accordé :

une ristourne identique à la règle, sur la quote-part des « appros » concernés par les terres apportées,

Idem ci-dessus si l’exploitation est sous forme sociétaire.

4) CHARTE JEUNE AGRICULTEUR

Accueil privilégié et renforcé par un Conseiller de Région. Suivi particulier par le CPVS

Journée d’accueil couplée à une journée CAP AC’

Réduction sur les voyages d’études organisés par le CAP AC’

Accès à l’ensemble des réunions techniques

Accès privilégié aux contrats de multiplications

ARTICLE 22 : TRAVAUX DIVERS – TRANSPORTS

Dans la mesure des possibilités matérielles de la coopérative, et sans qu'il puisse en être fait obligation, pourront être effectués pour le compte des associés coopérateurs des travaux de traitement, d’épandage et des transports dans le cadre de la réglementation propre à ces derniers, dont la rémunération sera fixée par le Conseil d’Administration ou par la Direction.

Toutefois, ce travail étant effectué pour le compte et sous contrôle de l’associé coopérateur, la coopérative décline toutes responsabilités en cas de dommages causés soit aux biens propres de l’associé coopérateur, soit à ceux appartenant à des tiers.

ARTICLE 23 : CONTESTATIONS

Les contestations qui pourraient surgir à l'occasion d'une transaction, si elles ne sont pas tranchées par le Directeur, feront l'objet d'une réclamation écrite auprès du Président de la coopérative. Le réclamant pourra être convoqué à une réunion du Conseil d’Administration pour explications complémentaires.

ARTICLE 24 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil d’Administration a toute compétence pour modifier le présent règlement intérieur. Les coopérateurs sont invités à toujours apporter la plus grande attention aux circulaires qui leurs sont adressées.


ARTICLE 25 : DIFFUSION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un exemplaire du présent règlement est à la disposition de tous les associés coopérateurs avec un exemplaire des statuts. Il peut en prendre connaissance et en demander copie auprès de la coopérative.

Il entre en vigueur dès cette date. Il pourra être complété chaque année, par décisions circularisées fixant, en fonction des conditions du moment, les dates, taux, sommes et règles dont il est fait mention dans ce présent règlement.

Adopté par le Conseil d’Administration du 21 janvie r 2013


ANNEXE 1 : Liste des communes

BRIE EST

Département Nom de la commune Code INSEE

02 ARTONGES 02026

02 LA CELLE SOUS MONTMIRAIL 02147

02 LA CHAPELLE SUR CHEZY 02162

02 L'EPINE AUX BOIS 02281

02 MARCHAIS EN BRIE 02458

02 MONTFAUCON 02505

02 ROZOY BELLEVALLE 02664

02 VENDIERES 02777

02 VIELS MAISONS 02798

51 BANNAY 51034

51 BERGERES SOUS MONTMIRAIL 51050

51 BOISSY LE REPOS 51070

51 BOUCHY ST GENEST 51071

51 LE BREUIL 51085

51 CHAMPGUYON 51116

51 CHARLEVILLE 51129

51 CHATILLON SUR MORIN 51137

51 CORFELIX 51170

51 CORROBERT 51175

51 COURGIVAUX 51185

51 LES ESSARTS LES SEZANNE 51235

51 ESTERNAY 51237

51 LE GAULT SOIGNY 51264

51 JANVILLIERS 51304

51 JOISELLE 51306

51 LINTHELLES 51323

51 MECRINGES 51359

51 LE MEIX ST EPOING 51360

51 MOEURS VERDEY 51369

51 MONTMIRAIL 51380

51 MORSAINS 51386

51 REVEILLON 51459

51 RIEUX 51460

51 TREFOLS 51579

51 LE THOULT TROSNAY 51570

51 VAUCHAMPS 51596

51 LE VEZIER 51618

51 VILLENEUVE ST VISTRE ET VILLE 51628

60 VILLENEUVE SUR VERBERIE 60680


77 AMILLIS 77002

77 AUBEPIERRE OZOUER LE REPOS 77010

77 BANNOST VILLEGAGNON 77020

77 BASSEVELLE 77024

77 BEAUCHERY ST MARTIN 77026

77 BEAUTHEIL 77028

77 BELLOT 77030

77 BEZALLES 77033

77 BUSSIERES 77057

77 CERNEUX 77066

77 CHAILLY EN BRIE 77070

77 CHALAUTRE LA GRANDE 77072

77 LA CHAPELLE MOUTILS 77093

77 CHARTRONGES 77097

77 CHENOISE 77109

77 CHEVRU 77113

77 CHOISY EN BRIE 77116

77 COULOMMIERS 77131

77 CRECY LA CHAPELLE 77142

77 CUCHARMOY 77149

77 DAGNY 77151

77 DONNEMARIE DONTILLY 77159

77 DOUE 77162

77 GUERARD 77219

77 LA FERTE GAUCHER 77182

77 LA FERTE SOUS JOUARRE 77183

77 HONDEVILLIERS 77228

77 JOUY LE CHATEL 77239

77 JOUY SUR MORIN 77240

77 LESCHEROLLES 77247

77 LEUDON EN BRIE 77250

77 LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE 77262

77 MAISONCELLES EN BRIE 77270

77 LES MARETS 77275

77 MAROLLES EN BRIE 77278

77 MEILLERAY 77287

77 MONTCEAUX LES PROVINS 77301

77 MONTDAUPHIN 77303

77 MONTENILS 77304

77 MONTOLIVET 77314

77 MORTERY 77319

77 MOUROUX 77320

77 PECY 77357


77 PROVINS 77379

77 QUIERS 77381

77 RAMPILLON 77383

77 REBAIS 77385

77 REUIL EN BRIE 77388

77 ROZAY EN BRIE 77393

77 RUPEREUX 77396

77 SAACY SUR MARNE 77397

77 SABLONNIERES 77398

77 ST BARTHELEMY 77402

77 ST BRICE 77403

77 ST CYR SUR MORIN 77405

77 ST HILLIERS 77414

77 ST JUST EN BRIE 77416

77 ST LEGER 77417

77 ST MARS VIEUX MAISONS 77421

77 ST MARTIN DES CHAMPS 77423

77 ST MARTIN DU BOSCHET 77424

77 ST REMY LA VANNE 77432

77 SAINTS 77433

77 ST SIMEON 77436

77 SANCY LES PROVINS 77444

77 SOLERS 77457

77 SOUPPES SUR LOING 77458

77 TOUQUIN 77469

77 USSY SUR MARNE 77478

77 LA TRETOIRE 77472

77 VALENCE EN BRIE 77480

77 VAUDOY EN BRIE 77486

77 VERDELOT 77492

77 VILLEGAGNON 77502

77 VILLEMAREUIL 77505

77 VILLENAUXE LA PETITE 77507

77 VILLIERS ST GEORGES 77519

77 VOINSLES 77527

77 VOULTON 77530

77 VULAINES LES PROVINS 77532


CHAMPAGNE


02 BERTRICOURT 02076

02 JEANCOURT 02390

02 MUSCOURT 02534

02 NEUFCHATEL SUR AISNE 02541

02 PROUVAIS 02626

02 VILLERS LE SEC 02813

08 AUSSONCE 08032

08 BAYONVILLE 08052

08 BRIENNE SUR AISNE 08084

08 CHARBOGNE 08103

08 CHATEAU PORCIEN 08107

08 CONTREUVE 08130

08 L'ECAILLE 08148

08 GRIVY LOISY 08200

08 HAUVINE 08220

08 JUNIVILLE 08239

08 MANRE 08271

08 MONTHOIS 08303

08 LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY 08320

08 QUILLY 08351

08 RETHEL 08362

08 ROIZY 08368

08 ST CLEMENT A ARNES 08378

08 ST ETIENNE A ARNES 08379

08 ST PIERRE A ARNES 08393

08 SEMIDE 08410

08 VENDRESSE 08469

51 ANTHENAY 51012

51 AOUGNY 51013

51 ARCIS LE PONSART 51014

51 AUBERIVE 51019

51 AUBILLY 51020

51 AUMENANCOURT 51025

51 BACONNES 51031

51 BASLIEUX SOUS CHATILLON 51038

51 BAZANCOURT 51043

51 BEINE NAUROY 51046

51 BERMERICOURT 51051

51 BERRU 51052

51 BETHENIVILLE 51054

51 BETHENY 51055


51 BEZANNES 51058

51 BILLY LE GRAND 51061

51 BOUILLY 51072

51 BOULEUSE 51073

51 BOULT SUR SUIPPE 51074

51 BOURGOGNE 51075

51 BOUY 51078

51 BROUILLET 51089

51 CAUREL 51101

51 CAUROY LES HERMONVILLE 51102

51 CERNAY LES REIMS 51105

51 CHAMPFLEURY 51115

51 CHAMPIGNY 51118

51 CHAMPLAT ET BOUJACOURT 51120

51 CHAUMUZY 51140

51 CHENAY 51145

51 CORMICY 51171

51 CORMONTREUIL 51172

51 COURCELLES SAPICOURT 51181

51 COURCY 51183

51 COURMAS 51188

51 CRUGNY 51198

51 DONTRIEN 51216

51 ECUEIL 51225

51 EPOYE 51232

51 FRESNE LES REIMS 51261

51 GUEUX 51282

51 ISLES SUR SUIPPE 51299

51 ISSE 51301

51 JANVRY 51305

51 JONCHERY SUR SUIPPE 51307

51 JONQUERY 51309

51 LAGERY 51314

51 LAVANNES 51318

51 LHERY 51321

51 LIVRY LOUVERCY 51326

51 LUDES 51333

51 MAREUIL SUR AY 51347

51 MARFAUX 51348

51 MERFY 51362

51 LES MESNEUX 51365

51 MOURMELON LE PETIT 51389

51 MUIZON 51391


51 NANTEUIL LA FORET 51393

51 NOGENT L'ABBESSE 51403

51 OLIZY 51414

51 ORMES 51418

51 PARGNY LES REIMS 51422

51 LES PETITES LOGES 51428

51 PEVY 51429

51 POILLY 51437

51 POMACLE 51439

51 PONTFAVERGER MORONVILLIERS 51440

51 POURCY 51445

51 PROSNES 51447

51 PRUNAY 51449

51 PUISIEULX 51450

51 REIMS 51454

51 ROMIGNY 51466

51 ROSNAY 51468

51 ST BRICE COURCELLES 51474

51 ST ETIENNE SUR SUIPPE 51477

51 ST EUPHRAISE ET CLAIRIZET 51479

51 ST HILAIRE LE GRAND 51486

51 ST HILAIRE LE PETIT 51487

51 STE MARIE A PY 51501

51 ST MARTIN L'HEUREUX 51503

51 ST MASMES 51505

51 ST SOUPLET SUR PY 51517

51 SARCY 51523

51 SELLES 51529

51 SEPT SAULX 51530

51 SERMIERS 51532

51 SILLERY 51536

51 SOMMEPY TAHURE 51544

51 SOMME SUIPPE 51546

51 TAISSY 51562

51 THIBIE 51566

51 THIL 51568

51 VAL DE VESLE 51571

51 TINQUEUX 51573

51 TRAMERY 51577

51 BETHENY 51580

51 TRIGNY 51582

51 TROIS PUITS 51584

51 UNCHAIR 51586


51 VADENAY 51587

51 VANDEUIL 51591

51 VAUDEMANGES 51599

51 VAUDESINCOURT 51600

51 VENTELAY 51604

51 VERZENAY 51613

51 VERZY 51614

51 VILLE EN TARDENOIS 51624

51 VILLERS ALLERAND 51629

51 VILLERS AUX NOEUDS 51631

51 VILLERS FRANQUEUX 51633

51 VRIGNY 51657

51 WARMERIVILLE 51660

51 WITRY LES REIMS 51662

CHÂTEAU-NEUILLY


02 ARMENTIERES SUR OURCQ 02023

02 AZY SUR MARNE 02042

02 BAULNE EN BRIE 02053

02 BELLEAU 02062

02 BEZU LE GUERY 02084

02 BEZU ST GERMAIN 02085

02 BILLY SUR OURCQ 02090

02 BLESMES 02094

02 BONNEIL 02098

02 BONNESVALYN 02099

02 BOURESCHES 02105

02 BRASLES 02114

02 BRECY 02119

02 BRENY 02121

02 BUSSIARES 02137

02 CELLES LES CONDE 02146

02 LA CHAPELLE MONTHODON 02161

02 CHARLY 02163

02 CHARTEVES 02166

02 CHATEAU THIERRY 02168

02 CHEZY EN ORXOIS 02185

02 CHEZY SUR MARNE 02186

02 COINCY 02203

02 CONDE EN BRIE 02209

02 CONNIGIS 02213

02 COUPRU 02221

02 COURBOIN 02223


02 COURCHAMPS 02225

02 COURTEMONT VARENNES 02228

02 CREZANCY 02239

02 LA CROIX SUR OURCQ 02241

02 DOMPTIN 02268

02 EPAUX BEZU 02279

02 EPIEDS 02280

02 ESSISES 02289

02 ESSOMES SUR MARNE 02290

02 ETREPILLY 02297

02 FONTENELLE EN BRIE 02325

02 FOSSOY 02328

02 GANDELU 02339

02 GLAND 02347

02 GRISOLLES 02356

02 HAUTEVESNES 02375

02 LATILLY 02411

02 LICY CLIGNON 02428

02 LUCY LE BOCAGE 02443

02 MACOGNY 02449

02 MARIGNY EN ORXOIS 02465

02 MARIZY ST MARD 02467

02 MONTGRU ST HILAIRE 02507

02 MONTHUREL 02510

02 MONTIGNY LES CONDE 02515

02 MONTLEVON 02518

02 MONTREUIL AUX LIONS 02521

02 MONT ST PERE 02524

02 NESLES LA MONTAGNE 02540

02 NOGENTEL 02554

02 NOGENT L'ARTAUD 02555

02 OULCHY LA VILLE 02579

02 PARGNY LA DHUYS 02590

02 PAVANT 02596

02 PRIEZ 02622

02 ROCOURT ST MARTIN 02649

02 ROMENY SUR MARNE 02653

02 ST AGNAN 02669

02 ST EUGENE 02677

02 ST GENGOULPH 02679

02 SAULCHERY 02701

02 SOMMELANS 02724

02 TORCY EN VALOIS 02744


02 VERDILLY 02781

02 VEUILLY LA POTERIE 02792

02 VIFFORT 02800

77 CITRY 77117

77 POMMEUSE 77371

77 VENDREST 77490

77 VILLENEUVE SUR BELLOT 77512

PICARDIE


02 ABBECOURT 02001

02 ACHERY 02002

02 ALAINCOURT 02009

02 AMIGNY ROUY 02014

02 ANDELAIN 02016

02 ANGUILCOURT LE SART 02017

02 ANIZY LE CHATEAU 02018

02 ANNOIS 02019

02 ARTEMPS 02025

02 ASSIS SUR SERRE 02027

02 ATHIES SOUS LAON 02028

02 ATTILLY 02029

02 AUBIGNY AUX KAISNES 02032

02 AUDIGNY 02035

02 AULNOIS SOUS LAON 02037

02 AUTREVILLE 02041

02 BARENTON BUGNY 02046

02 BARENTON CEL 02047

02 BARENTON SUR SERRE 02048

02 BARISIS 02049

02 BASSOLES AULERS 02052

02 BEAUMONT EN BEINE 02056

02 BEAUTOR 02059

02 BEAUVOIS EN VERMANDOIS 02060

02 BENAY 02066

02 BERTAUCOURT EPOURDON 02074

02 BESNY ET LOIZY 02080

02 BETHANCOURT EN VAUX 02081

02 BICHANCOURT 02086

02 BOHAIN EN VERMANDOIS 02095

02 BOUCONVILLE VAUCLAIR 02102

02 BRANCOURT EN LAONNOIS 02111

02 BRAY ST CHRISTOPHE 02117


02 BRIE 02122

02 BRISSAY CHOIGNY 02123

02 BRISSY HAMEGICOURT 02124

02 BRUYERES ET MONTBERAULT 02128

02 BUCY LES CERNY 02132

02 CAILLOUEL CREPIGNY 02139

02 CAUMONT 02145

02 CERIZY 02149

02 CERNY LES BUCY 02151

02 CESSIERES 02153

02 CHAMBRY 02157

02 CHAMOUILLE 02158

02 CHAMPS 02159

02 CHARMES 02165

02 CHATILLON LES SONS 02169

02 CHAUNY 02173

02 CHAVIGNON 02174

02 CHERET 02177

02 CHERMIZY AILLES 02178

02 CHEVREGNY 02183

02 CHIVY LES ETOUVELLES 02191

02 CLASTRES 02199

02 COLLIGIS CRANDELAIN 02205

02 COMMENCHON 02207

02 CONDREN 02212

02 CONTESCOURT 02214

02 COUCY LA VILLE 02219

02 COURBES 02222

02 COUVRON ET AUMENCOURT 02231

02 CRECY SUR SERRE 02237

02 CREPY 02238

02 CROIX FONSOMMES 02240

02 CUGNY 02246

02 DALLON 02257

02 DANIZY 02260

02 DERCY 02261

02 DEUILLET 02262

02 DOUCHY 02270

02 DURY 02273

02 EPAGNY 02277

02 EPPES 02282

02 ERLON 02283

02 ESSIGNY LE GRAND 02287


02 ETOUVELLES 02294

02 ETREILLERS 02296

02 FAUCOUCOURT 02301

02 FAYET 02303

02 LA FERE 02304

02 LA FERTE CHEVRESIS 02306

02 FIEULAINE 02310

02 FLAVY LE MARTEL 02315

02 FONSOMMES 02319

02 FONTAINE LES CLERCS 02320

02 FORESTE 02327

02 FOURDRAIN 02329

02 FRANCILLY SELENCY 02330

02 FRESNES 02333

02 FRESSANCOURT 02335

02 FRIERES FAILLOUEL 02336

02 FROIDMONT COHARTILLE 02338

02 GERMAINE 02343

02 GIBERCOURT 02345

02 GIZY 02346

02 GRANDLUP ET FAY 02353

02 GRICOURT 02355

02 GROUGIS 02358

02 GUIVRY 02362

02 HAPPENCOURT 02367

02 HINACOURT 02380

02 HOLNON 02382

02 JUSSY 02397

02 LAFFAUX 02400

02 LANCHY 02402

02 LANDRICOURT 02406

02 LAON 02408

02 LAVAL EN LAONNOIS 02413

02 LESCHELLES 02419

02 LESDINS 02420

02 LIERVAL 02429

02 LIEZ 02431

02 LIZY 02434

02 LY FONTAINE 02446

02 MARCY 02459

02 MAREST DAMPCOURT 02461

02 MAYOT 02473

02 MENNESSIS 02474


02 MERLIEUX ET FOUQUEROLLES 02478

02 MISSY LES PIERREPONT 02486

02 MOLINCHART 02489

02 MONAMPTEUIL 02490

02 MONCEAU LE NEUF ET FAUCOUZY 02491

02 MONCEAU LES LEUPS 02492

02 MONCEAU LE WAAST 02493

02 MONTBAVIN 02499

02 MORCOURT 02525

02 MOY DE L'AISNE 02532

02 NEUFLIEUX 02542

02 LA NEUVILLE EN BEINE 02546

02 NEUVILLE SUR AILETTE 02550

02 NOUVION ET CATILLON 02559

02 NOUVION LE COMTE 02560

02 OGNES 02566

02 OLLEZY 02570

02 ORGEVAL 02573

02 ORIGNY STE BENOITE 02575

02 PARPEVILLE 02592

02 PIERREMANDE 02599

02 PIERREPONT 02600

02 PINON 02602

02 PONTAVERT 02613

02 PRESLES ET THIERNY 02621

02 REMIES 02638

02 REMIGNY 02639

02 RENANSART 02640

02 RIBEMONT 02648

02 ROGECOURT 02651

02 ROUPY 02658

02 ST GOBAIN 02680

02 ST SIMON 02694

02 SAMOUSSY 02697

02 SAVY 02702

02 SEPTVAUX 02707

02 SINCENY 02719

02 SOMMETTE EAUCOURT 02726

02 SONS ET RONCHERES 02727

02 ST QUENTIN 02691

02 SURFONTAINE 02732

02 SUZY 02733

02 TERGNIER 02738


02 TOULIS ET ATTENCOURT 02745

02 TRAVECY 02746

02 TRUCY 02751

02 TUGNY ET PONT 02752

02 UGNY LE GAY 02754

02 URVILLERS 02756

02 VAUCELLES ET BEFFECOURT 02765

02 VAUDESSON 02766

02 VAUXAILLON 02768

02 VAUX EN VERMANDOIS 02772

02 VENDEUIL 02775

02 LE VERGUIER 02782

02 VERMAND 02785

02 VERNEUIL SOUS COUCY 02786

02 VERNEUIL SUR SERRE 02787

02 VERSIGNY 02788

02 VESLES ET CAUMONT 02790

02 VILLEQUIER AUMONT 02807

02 VILLERS ST CHRISTOPHE 02815

02 VIRY NOUREUIL 02820

02 VIVAISE 02821

02 VOUEL 02825

02 WISSIGNICOURT 02834

59 CAMBRAI 59122

59 MARCQ EN BAROEUL 59378

60 APPILLY 60021

60 BEHERICOURT 60059

60 VILLESELVE 60693

80 BERNES 80088

80 BROUCHY 80144

80 CARTIGNY 80177

80 ENNEMAIN 80267

80 EPPEVILLE 80274

80 ESMERY HALLON 80284

80 ETALON 80292

80 ETERPIGNY 80294

80 FEUILLERES 80307

80 FOUQUESCOURT 80339

80 HAM 80410

80 MUILLE VILLETTE 80579

80 SANCOURT 80726


SOISSONS


02 ACY 02003

02 AIZY JOUY 02008

02 ALLEMANT 02010

02 AMBLENY 02011

02 AMBRIEF 02012

02 AUDIGNICOURT 02034

02 BAGNEUX 02043

02 BELLEU 02064

02 BERZY LE SEC 02077

02 BESME 02078

02 BIEUXY 02087

02 BILLY SUR AISNE 02089

02 BLERANCOURT 02093

02 BOURGUIGNON SOUS COUCY 02107

02 BRAYE 02118

02 BRUMETZ 02125

02 BUCY LE LONG 02131

02 BUZANCY 02138

02 CAMELIN 02140

02 CHACRISE 02154

02 CHAUDUN 02172

02 CHAVIGNY 02175

02 CHOUY 02192

02 CLAMECY 02198

02 COEUVRES ET VALSERY 02201

02 CORCY 02216

02 COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE 02217

02 COURMELLES 02226

02 COYOLLES 02232

02 CRECY AU MONT 02236

02 CROUY 02243

02 CUFFIES 02245

02 CUISY EN ALMONT 02253

02 CUTRY 02254

02 DAMMARD 02258

02 DAMPLEUX 02259

02 DOMMIERS 02267

02 FAVEROLLES 02302

02 LA FERTE MILON 02307

02 FONTENOY 02326


02 GUNY 02363

02 HARAMONT 02368

02 HARTENNES ET TAUX 02372

02 JUMENCOURT 02395

02 JUVIGNY 02398

02 LARGNY SUR AUTOMNE 02410

02 LAVERSINE 02415

02 LEUILLY SOUS COUCY 02423

02 LEURY 02424

02 LOMBRAY 02436

02 LONGPONT 02438

02 LOUATRE 02441

02 MAAST ET VIOLAINE 02447

02 MANICAMP 2456

02 MARGIVAL 02464

02 MARIZY STE GENEVIEVE 02466

02 MERCIN ET VAUX 02477

02 MISSY AUX BOIS 02485

02 MISSY SUR AISNE 02487

02 MONNES 02496

02 MONTGOBERT 02506

02 MONTIGNY LENGRAIN 02514

02 MORSAIN 02527

02 MORTEFONTAINE 02528

02 MURET ET CROUTTES 02533

02 NAMPTEUIL SOUS MURET 02536

02 NANTEUIL LA FOSSE 02537

02 NEUILLY ST FRONT 02543

02 NEUVILLE SUR MARGIVAL 02551

02 NOUVRON VINGRE 02562

02 NOYANT ET ACONIN 02564

02 OIGNY EN VALOIS 02568

02 OSLY COURTIL 02576

02 PARCY ET TIGNY 02585

02 PASLY 02593

02 PASSY EN VALOIS 02594

02 PERNANT 02598

02 PLOISY 02607

02 POMMIERS 02610

02 PONT ST MARD 02616

02 QUIERZY 02631

02 QUINCY BASSE 02632

02 RESSONS LE LONG 02643


02 RETHEUIL 02644

02 ROZET ST ALBIN 02662

02 ROZIERES SUR CRISE 02663

02 SACONIN ET BREUIL 02667

02 ST AUBIN 02671

02 ST BANDRY 02672

02 ST CHRISTOPHE A BERRY 02673

02 ST PAUL AUX BOIS 02686

02 ST PIERRE AIGLE 02687

02 ST REMY BLANZY 02693

02 SELENS 02704

02 SOISSONS 02722

02 SOUCY 02729

02 TAILLEFONTAINE 02734

02 TARTIERS 02736

02 TERNY SORNY 02739

02 THENELLES 02741

02 TROESNES 02749

02 TROSLY LOIRE 02750

02 VASSENS 02762

02 VAUXREZIZ 02767

02 VAUXBUIN 02770

02 VENIZEL 02780

02 VEZAPONIN 02793

02 VIC SUR AISNE 02795

02 VICHEL NANTEUIL 02796

02 VIERZY 02799

02 VILLEMONTOIRE 02804

02 VILLENEUVE ST GERMAIN 02805

02 VILLERS COTTERETS 02810

02 VILLERS HELON 02812

02 VIVIERES 02822

02 VREGNY 02828

51 MONT SUR COURVILLE 51382

60 ACY EN MULTIEN 60005

60 ATTICHY 60025

60 AUTHEUIL EN VALOIS 60031

60 AUTRECHES 60032

60 BAILLY 60043

60 BERNEUIL SUR AISNE 60064

60 BITRY 60072

60 BONNEUIL EN VALOIS 60083

60 BOURSONNE 60094


60 BRETIGNY 60105

60 BURY 60116

60 CAISNES 60118

60 CHANTILLY 60141

60 CHELLES 60145

60 COMPIEGNE 60159

60 COURTIEUX 60171

60 CROUTOY 60184

60 CUTS 60189

60 DIVES 60198

60 FRESNOY LA RIVIERE 60260

60 HAUTEFONTAINE 60305

60 HEMEVILLERS 60308

60 IVORS 60320

60 JAULZY 60324

60 MAREUIL SUR OURCQ 60380

60 MAROLLES 60385

60 MONTAGNY STE FELICITE 60413

60 MONTEPILLOY 60415

60 MORIENVAL 60430

60 MOULIN SOUS TOUVENT 60438

60 NAMPCEL 60445

60 NANTEUIL LE HAUDOUIN 60446

60 NOYON 60471

60 PIERREFONDS 60491

60 PONTOISE LES NOYON 60507

60 RIBECOURT DRESLINCOURT 60537

60 RUSSY BEMONT 60561

60 ST ETIENNE ROILAYE 60572

60 ST MARTIN AUX BOIS 60585

60 TILLE 60639

60 THURY EN VALOIS 60637

60 VAUCIENNES 60658

60 VEZ 60672

60 VILLE 60676

60 LA VILLENEUVE SOUS THURY 60679

60 VILLERS ST GENEST 60683

77 DOUY LA RAMEE 77163

77 ST SOUPPLETS 77437

80 ASSAINVILLERS 80032

80 MARCHE ALLOUARDE 80508


SUD MARNE


02 REUILLY SAUVIGNY 02645

10 ECHEMINES 10134

10 HERBISSE 10172

10 MAILLY LE CAMP 10216

10 ORMES 10272

10 POIVRES 10293

10 PRUNAY BELLEVILLE 10308

10 SEMOINE 10369

10 TROYES 10387

51 AIGNY 51003

51 ANGLURE 51009

51 AULNAY AUX PLANCHES 51021

51 AULNIZEUX 51024

51 AVENAY VAL D'OR 51028

51 AVIZE 51029

51 AY 51030

51 BANNES 51035

51 BEAUNAY 51045

51 BERGERES LES VERTUS 51049

51 BISSEUIL 51064

51 BOUZY 51079

51 BROUSSY LE GRAND 51090

51 BROUSSY LE PETIT 51091

51 BRUGNY VAUDANCOURT 51093

51 LA CAURE 51100

51 CHAINTRIX BIERGES 51107

51 CHALONS EN CHAMPAGNE 51108

51 CHAMPAUBERT 51113

51 CHEPY 51149

51 CHIGNY LES ROSES 51152

51 CLAMANGES 51154

51 COIZARD JOCHES 51157

51 VAL DES MARAIS 51158

51 CONGY 51163

51 CONNANTRE 51165

51 CONNANTRAY VAUREFROY 51164

51 COURJEONNET 51186

51 COURTISOLS 51193

51 CUPERLY 51203

51 DOMMARTIN LETTREE 51212


51 DOMMARTIN VARIMONT 51214

51 ECURY LE REPOS 51226

51 EPERNAY 51230

51 ETOGES 51238

51 ETRECHY 51239

51 EUVY 51241

51 FAGNIERES 51242

51 FEREBRIANGES 51247

51 LE FRESNE 51260

51 GIVRY LES LOISY 51273

51 GOURGANCON 51276

51 LES GRANDES LOGES 51278

51 HAUSSIMONT 51285

51 JUVIGNY 51312

51 LENHARREE 51319

51 LOISY EN BRIE 51327

51 LE MESNIL SUR OGER 51367

51 MONTEPREUX 51377

51 MONTMORT LUCY 51381

51 MORAINS 51383

51 MUTIGNY 51392

51 NORMEE 51405

51 NUISEMENT SUR COOLE 51409

51 ORBAIS L'ABBAYE 51416

51 PIERRE MORAINS 51430

51 PIERRY 51431

51 POCANCY 51435

51 ROUFFY 51469

51 ST OUEN DOMPROT 51508

51 ST PIERRE 51509

51 ST QUENTIN SUR COOLE 51512

51 ST THIERRY 51518

51 ST UTIN 51520

51 SAUDOY 51526

51 SEZANNE 51535

51 SOMMESOUS 51545

51 SOMME TOURBE 51547

51 SOMME YEVRE 51549

51 SOUDRON 51556

51 SOULIERES 51558

51 TOURS SUR MARNE 51576

51 TRECON 51578

51 VASSIMONT ET CHAPELAINE 51594


51 VATRY 51595

51 VERT TOULON 51611

51 VERTUS 51612

51 LA VEUVE 51617

51 VILLENEUVE RENNEVILLE CHEVIGNY 51627

51 VILLESENEUX 51638

51 VILLEVENARD 51641

51 VOUARCES 51652

51 VRAUX 51656

THIERACHE CHAMPENOISE


02 AGNICOURT ET SECHELLES 02004

02 AIZELLES 02007

02 AMIFONTAINE 02013

02 ANY MARTIN RIEUX 02020

02 ARCHON 02021

02 ARRANCY 02024

02 AUBIGNY EN LAONNOIS 02033

02 BERLISE 02069

02 BERRIEUX 02072

02 BESMONT 02079

02 BONCOURT 02097

02 BRUNEHAMEL 02126

02 BUCY LES PIERREPONT 02133

02 CHAOURSE 02160

02 CHIVRES EN LAONNOIS 02189

02 CLERMONT LES FERMES 02200

02 CONDE SUR SUIPPE 02211

02 CORBENY 02215

02 CRAONNE 02234

02 CUIRY LES IVIERS 02251

02 DAGNY LAMBERCY 02256

02 DIZY LE GROS 02264

02 DOLIGNON 02266

02 EBOULEAU 02274

02 FONTAINE LES VERVINS 02321

02 GERCY 02341

02 GOUDELANCOURT LES PIERREPONT 02350

02 GRANDRIEUX 02354

02 IVIERS 02388

02 JUVINCOURT ET DAMARY 02399

02 LAPPION 02409


02 LEUZE 02425

02 LISLET 02433

02 LOR 02440

02 LUZOIR 02445

02 MACHECOURT 02448

02 LA MALMAISON 2454

02 MARCHAIS 02457

02 MARTIGNY 02470

02 MONTAIGU 02498

02 MONTCORNET 02502

02 MONTIGNY LE FRANC 02513

02 MONTLOUE 02519

02 MORGNY EN THIERACHE 02526

02 NAMPCELLES LA COUR 02535

02 LA NEUVILLE BOSMONT 02545

02 NIZY LE COMTE 02553

02 NOIRCOURT 02556

02 NOYALES 02563

02 PARFONDEVAL 02586

02 PLOMION 02608

02 RAILLIMONT 02634

02 RENNEVAL 02641

02 RESIGNY 02642

02 ROUVROY SUR SERRE 02660

02 ROZOY SUR SERRE 02666

02 ST CLEMENT 02674

02 STE CROIX 02675

02 ST ERME OUTRE ET RAMECOURT 02676

02 STE GENEVIEVE 02678

02 ST MICHEL 02684

02 STE PREUVE 02690

02 ST THOMAS 02696

02 LA SELVE 02705

02 SISSONNE 02720

02 SOIZE 02723

02 TAVAUX ET PONTSERICOURT 02737

02 LE THUEL 02743

02 VARISCOURT 02761

02 VIGNEUX HOCQUET 02801

02 VILLE AUX BOIS LES DIZY 02802

02 VINCY REUIL ET MAGNY 02819

08 ANTHENY 08015

08 AOUSTE 08016


08 ARNICOURT 08021

08 BANOGNE RECOUVRANCE 08046

08 BOSSUS LES RUMIGNY 08073

08 BOURG FIDELE 08078

08 BREVILLY 08083

08 CHAMPLIN 08100

08 CHAUMONT PORCIEN 08113

08 CHOOZ 08122

08 CLIRON 08125

08 DOMMERY 08141

08 ESTREBAY 08154

08 ETEIGNIERES 08156

08 EVIGNY 08160

08 LA FEREE 08167

08 FLAIGNES HAVYS 08169

08 FLIGNY 08172

08 FRAILLICOURT 08178

08 HANNAPPES 08208

08 HANNOGNE ST REMY 08210

08 LAUNOIS SUR VENCE 08248

08 MAINBRESSY 08266

08 MARBY 08273

08 MAUBERT FONTAINE 08282

08 NEUVILLE LEZ BEAULIEU 08319

08 PREZ 08344

08 REGNIOWEZ 08355

08 RENNEVILLE 08360

08 ROCQUIGNY 08366

08 ROUVROY SUR AUDRY 08370

08 RUMIGNY 08373

08 ST QUENTIN LE PETIT 08396

08 SERAINCOURT 08413

08 SEVIGNY WALEPPE 08418

08 SIGNY L'ABBAYE 08419

08 LE THOUR 08451

08 TOURNES 08457

08 VAUX LES RUBIGNY 08465


VALLEE DE L'AISNE TARDENOIS


02 ARCY STE RESTITUE 02022

02 AUGY 02036

02 LONGUEVAL-BARBONVAL 02045

02 BAZOCHES SUR VESLES 02054

02 BEAURIEUX 02058

02 BEUGNEUX 02082

02 BEUVARDES 02083

02 BLANZY LES FISMES 02091

02 BOURG ET COMIN 02106

02 BRAINE 02110

02 BRAYE EN LAONNOIS 02115

02 BRENELLE 02120

02 BRUYERES SUR FERE 02127

02 BRUYS 02129

02 CELLES SUR AISNE 02148

02 CERSEUIL 02152

02 LE CHARMEL 02164

02 CHASSEMY 02167

02 CHAUDARDES 02171

02 CHAVONNE 02176

02 CHERY CHARTREUVE 02179

02 CIERGES 02193

02 CIRY SALSOGNE 02195

02 CONCEVREUX 02208

02 CONDE SUR AISNE 02210

02 COULONGES COHAN 02220

02 COURCELLES SUR VESLES 02224

02 COURMONT 02227

02 COUVRELLES 02230

02 CRAMAILLE 02233

02 CRAONNELLE 02235

02 CUIRY HOUSSE 02249

02 CUISSY ET GENY 02252

02 CYS LA COMMUNE 02255

02 DHUIZEL 02263

02 DRAVEGNY 02271

02 DROIZY 02272

02 FERE EN TARDENOIS 02305

02 FILAIN 02311

02 FRESNES EN TARDENOIS 02332

02 GLENNES 02348


02 GOUSSANCOURT 02351

02 JAULGONNE 02389

02 JOUAIGNES 02393

02 JUMIGNY 02396

02 LAUNOY 02412

02 LESGES 02421

02 LHUYS 02427

02 LIME 02432

02 LONGUEVAL BARBONVAL 02439

02 LOUPEIGNE 02442

02 MAIZY 02453

02 MAREUIL EN DOLE 02462

02 MERVAL 02479

02 MONT NOTRE DAME 02520

02 MONT ST MARTIN 02523

02 MOULINS 02530

02 MOUSSY VERNEUIL 02531

02 NANTEUIL NOTRE DAME 02538

02 OEUILLY 02565

02 OSTEL 02577

02 OULCHES LA VALLEE FOULON 02578

02 OULCHY LE CHATEAU 02580

02 PAISSY 02582

02 PARGNY FILAIN 02589

02 PERLES 02597

02 LE PLESSIER HULEU 02606

02 PONT ARCY 02612

02 PRESLES ET BOVES 02620

02 QUINCY SOUS LE MONT 02633

02 RONCHERES 02655

02 GRAND ROZOY 02665

02 ST MARD 02682

02 ST THIBAUT 02695

02 SANCY LES CHEMINOTS 02698

02 SAPONAY 02699

02 SEPTMONTS 02706

02 SERCHES 02711

02 SERGY 02712

02 SERINGES ET NESLES 02713

02 SERMOISE 02714

02 SOUPIR 02730

02 TANNIERES 02735

02 TRELOU SUR MARNE 02748


02 VAILLY SUR AISNE 02758

02 VASSOGNE 02764

02 VAUXCERE 02771

02 VAUXTIN 02773

02 VENDRESSE BEAULNE 02778

02 VIEL ARCY 02797

02 VILLENEUVE SUR FERE 02806

02 VILLERS AGRON AIGUIZY 02809

02 VILLERS EN PRAYERES 02811

02 VILLERS SUR FERE 02816

02 VILLE SAVOYE 02817

51 BASLIEUX LES FISMES 51037

51 CHAMPVOISY 51121

51 COURLANDON 51187

51 COURVILLE 51194

51 CRAMANT 51196

51 DORMANS 51217

51 FISMES 51250

51 STE GEMME 51480

51 ST GILLES 51484

51 VERNEUIL 51609


ANNEXE 2 : Carte des régions administratives

Education

reglement interieur