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SANCTION EN CAS DE CONTREFAÇON ET
PLAGIAT
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université des Sciences et de la Technologie Houari Boumediene Faculté des sciences biologiques
Département de biologie cellulaire et moléculaire
PLAN
Introduc8on Qu'est-‐ce que la contrefaçon ? Types de contrefaçon Répar88on géographique des produits de contrefaçon
Type de produits de contrefaçon Les risques encourus par l'u8lisateur La contrefaçon en Algérie Comment la déceler ?
droit et législa8on Procédures douanières ALeinte aux droits et sanc8ons
Plagiat: défini8on Forme de plagiat
Plagiat: moyen
Plagiat: causes Comment l'éviter
Détecter le plagiat Sanc8ons Exemples
Conclusion
INTRODUCTION:
Avec la mondialisa8on, le volume des échanges a constamment augmenté entre pays au fil des années. Schéma8quement, ces échanges s'effectuent dans trois
sphères d'ac8vités économiques : fabrica8on, distribu8on et consomma8on.
Elles échangent con8nuellement et à différentes intensités. Plus il y a d'échanges, plus il y a risque que les
systèmes régulateurs soient pris en défaut.
La contrefaçon • la produc8on et la distribu8on d’imita8ons, qui porte aLeinte à la propriété industrielle.
Le plagiat et le piratage • à travers la reproduc8on et l’u8lisa8on d’oeuvres, qui portent aLeinte au droit d’auteur et aux droits connexes.
Toute personne u8lisant la créa8on d’une autre sans autorisa8on de celle-‐ci qui porte aLeinte aux droits de la propriété intellectuelle.
Généralement, ce non-‐respect de la propriété immatérielle se traduit par:
EXEMPLE DE CONTREFAÇON
QU'EST-‐CE QUE LA CONTREFAÇON ?
La contrefaçon est “l’ac8on de reproduire par copie ou imita8on une œuvre liLéraire, ar8s8que ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur”, c’est-‐à-‐dire fabriquer des contrefaçons ou copies qui prêtent à
confusion auprès des consommateurs.
Concrètement, en cas d’imita8on, la contrefaçon est jugée en fonc8on de ses ressemblances et non de ses différences : elle consiste à reprendre une ou plusieurs caractéris8ques embléma8ques du modèle original pour créer l’illusion de la réalité et porter ainsi à confusion
auprès d’un œil non aver8
Types de contrefaçon :
La contrefaçon de marque • copie ou imita8on déten8on, vente ou importa8on, sans autorisa8on, d’un signe servant à dis8nguer un produit ou un service
La contrefaçon li7éraire et ar8s8que • reproduc8on, importa8on ou vente d’une œuvre liLéraire ou ar8s8que originale, sans autorisa8on de l’auteur.
La contrefaçon de dessins et de modèles • copie, vente ou importa8on, sans autorisa8on, d’un objet qui se dis8ngue par des caractéris8ques d’apparence extérieure et typographie
La contrefaçon de brevet • copie, importa8on ou vente, sans autorisa8on d’une inven8on nouvelle impliquant une ac8vité inven8ve, suscep8ble d’applica8on industrielle et ayant fait l’objet d’un dépôt de brevet à l’INAPI
Répar88on géographique des produits de contrefaçon
Une étude récente de la Commission européenne indique
que la Chine occupe une place non négligeable (84 %) pour ce qui concerne les flux de contrefaçons vers l'Union
européenne. CeLe étude montre également que d'autres pays jouent également un rôle important, chacun avec sa propre spécialisa8on: § La Turquie est connue pour ses imita8ons de produits alimentaires. § La Thaïlande est connue pour ses imita8ons de boissons non alcoolisées, § Hong Kong pour ses cartes mémoire § l'Inde pour ses contrefaçons de médicaments
Type de produits de contrefaçon :
contrefaçon sur les médicaments : Selon l'OMC, un médicament sur dix serait faux, cad un produit ne contenant aucun principe ac8f, ou de façon sous dosée, voire des
substances toxiques. Le fléau touche en premier lieu les pays pauvres 25 % des
médicaments consommés dans les pays en voie de développement sont contrefaisants.
Dans les pays industrialisés les circuits de fabrica8on et de distribu8on sont très organisés et réglementés, et la contrefaçon de
médicaments reste donc très rare. En revanche, sur Internet la vente de médicaments contrefaçons est par8culièrement virulente (en Angleterre, près de 50 pour cent des
pilules de viagra achetées sur Internet en 2004 étaient des contrefaçons).
Produits alimentaires et boissons : les produits alimentaires et les boissons sont de plus en
plus copiés en Asie (biscuits et eaux), ainsi qu'au Moyen-‐Orient et en Amérique la8ne, mais ces
contrefaçons sont surtout des8nées aux marchés locaux
Type de produits de contrefaçon :
Appareils domes8ques : Les produits les plus contrefaits sont les ar8cles de
cuisine de la poêle aux robots en passant par les ar8cles ménagers (fers à repasser…).
les contrefaçons de modèles de grandes marques sont encore très fréquentes. Généralement en provenance
d'Asie Philippines, Taiwan, Malaisie, Chine, Pakistan et du Moyen-‐Orient, ces contrefaçons sont commercialisées
notamment sur les marchés
Type de produits de contrefaçon :
Les risques encourus par l'u8lisateur
Ø Moins solides Ø moins efficaces Ø beaucoup moins surs que les produits authen8ques: appareils électriques dépourvus de thermostat de sécurité, résistances non conformes, mauvaises qualité des métaux u8lisés… peuvent s'avérer à l'usage dangereux pour le consommateur. Ø A long terme, l'achat d'un appareil de contrefaçon n'est jamais un choix rentable.
La contrefaçon en Algérie
Aucun domaine n’est épargné : ni celui de la propriété intellectuelle, ni celui de la propriété industrielle. Dans le domaine des droits d’auteur, le DG de l’ONDA a signalé que le taux de contrefaçon dans notre pays aLeint 73%
(contre 10 à 15% dans les pays du Nord).
La contrefaçon en Algérie
Sommes-‐nous dans notre pays des contrefacteurs ou bien de simples vecteurs de diffusion de contrefaçons produites ailleurs ? A ceLe ques8on, la réponse des
spécialistes est que les deux phénomènes sont présents dans notre pays.
Il y a lieu de signaler qu’il existe une quinzaine de marchés informels en Algérie. Les marchés d’El-‐Eulma, Tadjenant, Annaba, El-‐Khroub, Boufarik, Sidi Aïssa, Hassi El-‐Fdoul et El-‐Harrach arrivent en tête dans la commercialisa8on des produits contrefaits en Algérie ou importés de l’étranger. Notre pays est classé au 7ème rang mondial dans la contrefaçon des produits dont les marques sont basées essen8ellement en
Europe. (Le journal de Quo8dien d’Oran le vendredi 23 décembre 2005).
La contrefaçon en Algérie
LA CONTREFAÇON A UN VÉRITABLE COÛT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL :
pour les créateurs : la contrefaçon déprécie leur travail que les droits de propriété intellectuelle sont censés
protéger et valoriser.
LA CONTREFAÇON A UN VÉRITABLE COÛT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL :
pour les entreprises : cons8tue un préjudice moral (l’image et la réputa8on de la marque est ternie par l’affluence des contrefaçons de mauvaise qualité.) et un préjudice économique en créant une barrière à l’exporta8on, en entraînant : une perte de leur chiffre d’affaires, une diminu8on de leurs bénéfices et réduc8on de leurs parts de marché.
LA CONTREFAÇON A UN VÉRITABLE COÛT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL :
pour les Etats : la contrefaçon entraîne de lourdes pertes économiques et fiscales en raison des circuits clandes8ns qu’elle emprunte. Le contrefacteur ne paye aucune taxe, ce qui lui permet de dégager d’énormes marges de profit
tout en offrant ses produits à des prix défiant toute concurrence
Comment la déceler ? Plusieurs indices peuvent permeLre aux acheteurs de dis8nguer un produit
authen8que d’une copie :
Le prix du produit Le critère déterminant d’une contrefaçon reste avant tout son prix
Le lieu de vente Les marques de luxe sont vendues exclusivement par les magasins de la marque, les revendeurs agréés et les sites officiels des maisons qui distribuent par Internet.
L’emballage L’emballage des produits contrefaisants est la plupart du temps de mauvaise qualité, contrairement aux emballages de produits authen8ques.
Les é8que7es Elles cons8tuent également un indice important. Il convient de se montrer vigilant quant à l’orthographe de la marque et des noms de société. Elles permeLent aussi à l’acheteur de vérifier la conformité du produit aux normes, les cer8ficats d’authen8cité, les condi8ons de garan8e et le service après-‐vente proposé
L'argumenta8on des vendeurs Certains vendeurs avancent souvent que leurs produits ont été fabriqués légalement dans tel pays d’origine. Toutefois, ceLe informa8on ne permet pas d’en déduire l’authen8cité du produit.
DROIT ET LÉGISLATION :
LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ALGÉRIENNE
• Ordonnance n°03-‐07 du 19 juillet 2003 rela8ve a la Protec8on des brevets d’inven8on Brevet
• Ordonnance n°03-‐06 du 19 juillet 2003 rela8ve a la Protec8on des marques Marque
• Ordonnance n°03-‐05 du 19 juillet 2003 rela8ve a la Protec8on des droits d’auteur et droits voisins
les œuvres liLéraires ou ar8s8ques
• Ordonnance n° 66-‐86 du 28 avril 1966 rela8ve aux dessins et modèles dessins et modèles
Procédures douanières Les services douaniers algériens disposent, depuis le 15 juillet 2002, d’un cadre réglementaire pour luLer contre la contrefaçon
la loi de finances pour 2008 a modifié et complété le code des douanes, de manière à ins8tuer un disposi8f rigoureux conférant davantage de pouvoirs à l’administra8on, notamment en faisant de l’importa8on et de l’exporta8on de produits illicites une infrac8on douanière.
les contrefaçons peuvent être confisquées, placées hors des circuits commerciaux, détruites, et de lourdes peines d’amendes, voire d’emprisonnement, sont encourues par les contrefacteurs.
ATTEINTE AUX DROITS ET SANCTIONS
Le 8tulaire d’un droit de propriété intellectuelle peut intenter une ac8on en contrefaçon devant les juridic8ons civiles, afin d’obtenir répara8on du préjudice subi. Mais il est également possible de
saisir les juridic8ons pénales, afin de faire sanc8onner les agissements illicites.
ATTEINTE AUX DROITS ET SANCTIONS Ac8on civile :
Le 8tulaire de l’enregistrement de la (marque, œuvre ou brevet) a le droit d’intenter une ac8on judiciaire contre
toute personne qui a commis ou qui commet une contrefaçon de la (marque, œuvre ou brevet) enregistrée Lorsque le 8tulaire de l’enregistrement de la (marque, œuvre ou brevet) prouve qu’une menace d’aLeinte à ses droits est imminente, la juridic8on compétente accorde des répara8ons civiles et peut ordonner la cessa8on de ces actes ainsi que toute autre mesure prévue par la
législa8on en vigueur..
ATTEINTE AUX DROITS ET SANCTIONS Ac8on pénale :
La contrefaçon d’une œuvre est passible d’un emprisonnement de six mois à trois ans et/ou d’une amende de 500 000 à 1 000 000 DA que la publica8on ait lieu en Algérie ou à
l’étranger.
la contrefaçon d’une marque, d’un emprisonnement d’un mois à un an et/
ou d’une amende de 500 000 à 2.000.000 DA ou de l’une de ces deux
peines
celle d’un brevet, d’un emprisonnement de six mois à deux ans et/ou d’une amende de 2 500 000 DA à 10.000.000 DA ou de l’une de ces
deux peines seulement.
la contrefaçon d’un dessin ou modèle peut être sanc8onnée d’une amende de 500 dinars à 15 000 dinars et emprisonnement de six mois
Ces peines sont portées au double lorsqu'il est porté aLeinte aux droits des secteurs autogérées et d'Etat.
PLAGIAT
PLAGIAT
D'après le dic8onnaire Le Robert, le plagiat consiste à "s'approprier les mots ou les idées de quelqu'un d'autre et à les présenter comme
siens".
Le plagiat est le vol d’une propriété intellectuelle.
PLAGIAT
D'un point de vue juridique, le plagiat est un délit : "Toute représenta8on ou reproduc8on
intégrale ou par8elle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause
est un délit. Il en est de même pour la traduc8on, l'adapta8on ou la transforma8on, l'arrangement ou la reproduc8on par un art ou
un procédé quelconque."
Qui n’a pas été tenté par l’idée de «gagner du temps» lors de la remise d’un travail à rendre en recopiant ou en allant chercher sur Internet un travail fait par un autre?
PLAGIAT
Rapport de stage … seule l’introduc8on et la conclusion sont authen8ques.. •copié-‐collé de divers sites web et … citant de fausses sources pour «brouiller les pistes» Une situa8on qui devient fréquente et alarmante
PLAGIAT
PLAGIAT Le plagiat concerne les textes, mais aussi les données, photos, schémas, lignes de code…
Il est considérablement facilité par les technologies de l’informa8on (copier-‐coller)
LES FORMES DE PLAGIAT:
Non copié
li7éraire Copié
li7éraire
1. COPIÉ LITTÉRAIRE
Nature du document
passage d'un texte, image, figure, schéma, formule...
Support document imprimé, document électronique...
Disposi8ons de l'auteur
même si l'auteur a donné son aval à une u8lisa8on de son document, il y a plagiat si on ne le cite pas.
2. NON COPIÉ LITTÉRAIRE
lorsque la paraphrase ou reformula8on n'apporte aucun sens nouveau vis-‐à-‐vis du texte-‐
source.
lorsqu'on traduit le document-‐source.
EN D'AUTRES TERMES, IL Y A PLAGIAT :
Si on insère dans son texte un extrait d'un document sans le placer entre guillemets et sans en indiquer la référence complète (auteur, source, année). Une mise en italique ou en gras ne suffisent pas. Les guillemets et la cita8on explicite et complète de la source sont indispensables.
Si on insère dans son texte un raisonnement, une analyse, une image, un graphique... d'autrui sans en donner la référence complète.
Si on paraphrase en tout ou en par8e un document sans en donner la référence complète.
s
LE PLAGIAT : MOYENS
Internet Papier : livres, ar8cles Documents gris (intranet d’une entreprise, rapports de stagiaires des années passées, revues accessibles sur abonnement..) Auto-‐plagiat = recyclage (des morceaux de rapports rendus auparavant sont copiés-‐collés dans un autre rapport).
H
LE PLAGIAT : CAUSES
1. Ignorance 2. Mauvaise organisa8on «Il faut rendre ce rapport dans
un temps court donc je pompe pour gagner du temps» 3. Difficulté du travail :Faire des recherches c’est dur 4. J’écris mal le français, donc je recopie le travail d’un
autre
COMMENT L'ÉVITER Je dois citer tous les documents que j’ai u8lisés : Ø Ouvrages. Ø Ar8cles. Ø Rapports. Ø Schémas. Ø Tableaux. Ø Illustra8ons. Ø Sites internet, etc.
Je ne dois pas : Ø m’approprier le travail de quelqu'un d'autre et le présenter comme le mien. Ø modifier le texte d'un auteur en remplaçant ses mots par des synonymes. Ø insérer des images, des graphiques sans en men8onner la provenance. Ø faire du copier/coller sans meLre le texte entre guillemets ni citer la référence.
Détecter le plagiat
À par8r d'un moteur de recherche
1) Choisir une phrase du document dont on veut savoir s'il est plagié.
2) Aller sur un moteur de recherche.
3) Effectuer une recherche en encadrant ceLe phrase par des guillemets
Les documents contenant ceLe phrase exactement apparaissent.
Détecter le plagiat
U8liser un logiciel de recherche de plagiat Exemples de logiciels :
CopyTracker est un logiciel libre et gratuit de détec8on du plagiat Il permet de trouver des sources sur internet et de comparer plusieurs
documents simultanément
Dans l’exemple ci-dessous, l’étudiant a « emprunté »:
au total, on observe un score de76% d’emprunts a d’auteurs non cites selon les règles.
Détecter le plagiat
A7en8on, changer de temps en temps un mot n’abusera pas le logiciel de détec8on de plagiat:
Détecter le plagiat
Détecter le plagiat
U8liser un site de recherche de plagiat Exemples de sites de recherche de plagiat :
hLp://www.plagium.com (gratuit).
hLp://www.plagiarism.org (payant).
hLp://www.plagscan.com (payant).
1) Choisir morceau du document dont on veut savoir s'il est plagié
2) Aller sur un site de recherche de plagiat.
3) Copier le texte dans la case de recherche de plagiat.
SANCTIONS
Ordonnance n°03-‐05 du 19 juillet 2003
rela8ve a la protec8on des droits d’auteur et droits voisins
Art.1.-‐ La présente ordonnance a pour objet de:
définir les droits d’auteur et les droits voisins, ainsi que les œuvres liLéraires ou ar8s8ques protégées et fixer les sanc8ons des préjudices subis par la viola8on
de ces droits.
Disposi8ons pénales
De la loi 150-‐160, de l’ordonnance 03/05:
Divulgue, reproduit, importe ou exporte, vend, loue ou met en circula8on des exemplaires contrefaits d’une oeuvre ou presta8on d’ar8ste interprète ou exécutant est coupable selon la l’art.151.
puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA que la publica8on ait lieu en Algérie ou à l’étranger selon la l’art.153.
Ordonnance n°03-‐05 du 19 juillet 2003
rela8ve a la protec8on des droits d’auteur et droits voisins
MA I S : De la loi 150-‐160, de l’ordonnance 03/05:
Divulgue, reproduit, importe ou exporte, vend, loue ou met en circula8on des exemplaires contrefaits d’une œuvre ou presta8on d’ar8ste interprète ou exécutant
est coupable selon la l’art.151.
Donc ce7e loi n’inclue pas le plagiat.
Ordonnance n°03-‐05 du 19 juillet 2003
rela8ve a la protec8on des droits d’auteur et droits voisins
Ar8cle 8: (Droit de traduc8on)
Les auteurs d’œuvres liLéraires et ar8s8ques protégés par la présente Conven8on jouissent, pendant toute la durée de leurs droits sur l’œuvre originale, du droit exclusif de faire ou d’autoriser la traduc8on de leurs œuvres.
Ar8cle 12: (Droit d’adapta8on, d’arrangement et d’autres transforma8ons)
Les auteurs d’œuvres liLéraires ou ar8s8ques jouissent du droit exclusif d’autoriser les adapta8ons, arrangements et autres transforma8ons de leurs œuvres.
Disposi8ons de la conven8on de berne pour la protec8on des œuvres liLéraires et ar8s8ques (1971) men8onnées dans le WCT
Les mesures prises à l‘université de liège face au plagiat
Cas concret d’étudiant pour non respect des règles bibliographiques
Travail écrit d’un étudiant de master:
Les notes de bas de pages rela8ves aux cita8ons renseignent correctement la prévenance des extraits.
Les références bibliographiques sont complètes, mais il y a des cita8ons sans guillemets.
Ø Sanc8on: l’étudiant est admonesté et a la possibilité de représenter le mémoire, corrigé, au cours de la session suivante.
EXEMPLES DE PLAGIAT
CRÉATEUR DE FACEBOOK Son inventeur est Mark Zuckemberg, en 2004.
Mark est alors étudiant à Harvard. Il est alors un développeur de talent qui lance un soir Facematch en piratant l’intranet de l’université. D’après l’histoire, dans le même temps, les frères Winklevolss ont l’idée d’un réseau social entre étudiants. Ils confient donc le développement à Mark Zuckemberg. Mark aurait développé
Facebook à par8r de ceLe idée.
On ne sait pas le fin mot de l’histoire mais les deux frères ont perdus leur procès jusque maintenant. Ce qui est sûr, c’est que Mark a assuré le développement et le
lancement de Facebook, avec des amis de son université.
PLAGIAT : LE DIRECTEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FAIT UN COPIER-‐COLLER
D’UN DOCUMENT DU MINISTÈRE FRANÇAIS
le professeur Hafid Aourag, directeur général de la
Recherche scien8fique et du Développement technologique au ministère de l’Enseignement supérieur, ne s’est pas contenté d’emprunter quelques idées au ministère français de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche.
PLAGIAT : LE DIRECTEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FAIT UN COPIER-‐COLLER
D’UN DOCUMENT DU MINISTÈRE FRANÇAIS
pour rédiger un texte pompeusement
in8tulé La Programma@on de la recherche : concilier stratégie na@onale et ambi@on des chercheurs, le
professeur Aourag ne perd pas son temps : il copie, à la virgule près, un document du ministère français, en l’occurrence Stratégie na@onale de recherche et
d’innova@on 2009. Il copie même la préface du document rédigée par l’ancienne ministre française Valérie Pecresse.
PLAGIAT : LE DIRECTEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FAIT UN COPIER-‐COLLER
D’UN DOCUMENT DU MINISTÈRE FRANÇAIS
Paradoxalement, c’est le même professeur qui, le 26 mars 2011, organisait à Alger un séminaire sur le plagiat dans le
domaine scien8fique
CONCLUSION
La protec8on de la propriété intellectuelle est la responsabilité de nous tous, car aujourd'hui nous
sommes les fau8fs, mais demain sera le tour de qui !!!!
et surtout n'oublier pas que : « ignorance is no excuse ».
