Conférence des Maires Jeudi 11 juin 2015

Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance 2015-2020 (SIOPE)

Le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance (SIOPE) 2015 - 2020

RAPPEL DES 4 AXES DU SIOPE

- Donner le choix d’un mode d’accueil aux familles et répondre à la demande d’accueil collectif

-Soutenir qualitativement l’accueil individuel

-Répondre au besoin d’accueil atypique

-Développer l’aide à la parentalité

Le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance (SIOPE) 2015 - 2020

ENJEU

- Volonté de développer les schémas de cohérence territoriale en matière de Petite Enfance : Schémas départementaux et Schémas intercommunaux.

- Les collectivités calibrent le développement des modes de garde dans le cadre d’un schéma intercommunal, en respectant les compétences de chacun.

- La CAF étudie les demandes de financement des porteurs de projets privés/publics à la condition qu’ils s’insèrent dans le schéma intercommunal et les orientations départementales.

- Assurer l’équité territoriale en matière d’accueil de la Petite Enfance

1. Le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance (SIOPE) – 2015 - 2020

RETOUR SUR LES QUESTIONS CONCERNANT L’ACCUEIL COLLECTIF

Saint Brieuc Agglomération : Etape 1 : en adoptant le SIOPE, SBA calibre le développement de places en accueil collectif à 50 places d’ici 2020 (+ 10 places dans le cadre du projet privé micro crèche PAJE /commune de Trégueux – projet au stade de l’agrément PMI)

La Caisse d’Allocations Familiales : Etape 2 : valide le schéma intercommunal dans le cadre du schéma départemental des services aux familles, Etape 3 : valide la réflexion concernant les projets des porteurs privés/publics, conformément au calibrage du SIOPE, Etape 4 : finance les projets dans le cadre d’une présentation en commission d’action sociale.

Question : Ce calibrage du développement est-il retenu ?

1. Le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance (SIOPE) – 2015 - 2020

RETOUR SUR LES QUESTIONS CONCERNANTL’ACCUEIL COLLECTIF

Le schéma intercommunal émet la proposition suivante :

« SBA accompagne les communes non dotées d’un équipement collectif, par tout moyen de réservation de places concernant les nouveaux équipements (modalités à déterminer) »

Question : faut-il retirer ce point du Schémaintercommunal d’Orientations Petite Enfance 2015-2020 ?

2 . Le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance (SIOPE) 2015 - 2020

RETOUR SUR LES ENJEUX POUR l’ACCUEIL INDIVIDUEL ET ATYPIQUE :1/ Mettre en œuvre les nouvelles missions identifiées dans le cadre des enjeux 2 et 3 soit :• SOUTENIR QUALITATIVEMENT L’ACCUEIL INDIVIDUEL• REPONDRE AUX BESOINS d’ACCUEIL ATYPIQUES

2/ Répondre à la règlementation CNAF, soit 1ETP d’animatrice pour 70 assistants maternels en activité (actuellement, 1 ETP pour 131 pour SBA)

Question : Le développement des missions du RPAM est-il retenu (renforcement de l’équipe) ?

2 . Le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance (SIOPE) 2015 - 2020

COÛT POUR SAINT BRIEUC AGGLOMERATION :