141014 presentation ami energies decarbonees cci pays de loire 141014

Présentation

Investissements d’Avenir

de l’ADEME

AMI Energies Decarbonées ouverts

Nantes, 14 octobre 2014

Ordre du jour

Présentation du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et

du mode de fonctionnement des Appels à Manifestations d’Intéret

(AMI)

Présentation des AMI Energies Décarbonées ouverts

Contacts

2

3

L’ADEME opérateur des IA :

Programmes et Actions

Programme « démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte et réseaux électriques intelligents » : 1 500 M€

– Action démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte : 1 125 M€

– Action économie circulaire (tri valorisation des déchets, dépollution, écoconception) : 210 M€

– Action réseaux électriques intelligents : 165 M€

Programme « véhicule du futur » : 950 M€

– Action véhicules routiers

– Action véhicules ferroviaires

– Action véhicules maritimes

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20 Thématiques

Véhicule du futur (7) Énergies décarbonées et chimie verte (10)

Réseaux électriques intelligents (1)

40 Appels à Manifestations d’Intérêt (AMI) lancés (dont 10 en cours),

157 projets engagés, plus de 1,1Mds€ de financements, 676 conventions signés

85% des montants attribués vont aux entreprises

La moitié des bénéficiaires sont des PME

Un outil au service de la transition énergétique et écologique

Véhicules routiers

- Mobilité et logistique

- Véhicules électriques et infrastructures de recharge

- Motorisation hybride et thermique

- Allègement des véhicules

- Véhicules lourds

Ferroviaire et Maritime

- Transports ferroviaires

- Navires du futur

Énergies renouvelables

- Énergies marines

- Energies solaires

- Energie éolienne

- Géothermie

Chimie verte et enjeux énergétiques

- Bioressources

- Bâtiments

- Stockage de l'énergie

- Vecteur hydrogène

- Captage, stockage et valorisation du CO2

- Industrie et agricole

- Déchets et écologie industrielle

- Dépollution des sites et des sols - Réseaux électriques intelligents

Économie circulaire (2)

5 5

9 AMI en cours

Véhicule du futur Énergies décarbonées et chimie verte

Réseaux électriques intelligents Économie circulaire

AMI Energies renouvelables

AMI Méthodes industrielles pour la

rénovation

AMI Stockage et conversion de l’énergie

AMI Systèmes électriques intelligents

AMI Véhicule routier

du futur

AMI Transports ferroviaires

AMI Navire du futur

Appel à projets ferries propres

AMI Recyclage et valorisation

Dispositif d’aide au

déploiement des IRVE

Offres de financement PIA ADEME

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Aides d’Etat

Des aides avec intéressement systématique

de l’Etat au succès du projet, dites «aides

partiellement remboursables »

Des subventions prioritairement réservées

aux organismes de recherche

Le mode d’intervention le plus courant (80%

des fonds alloués) via des Appels à

Manifestations d’Intérêt (AMI)

Soumis à l’encadrement communautaire des

aides d’Etat : voir les réponses aux questions

les plus fréquentes (FAQ)

Interventions en capital

Fonds propres et quasi-fonds propres

Intervention publique minoritaire

Co-financement privé

Une logique d’investisseur avisé

Non soumise à la réglementation sur les

aides d’Etat

Avec objectif de rentabilité

Soumission possible à tout moment

2 modes de financements non-cumulables sur un projet

Confidentiel Investissements d'Avenir

Deux outils complémentaires d’intervention en capital

7

Intervention en fonds propres et quasi-fonds propres

Pour les grandes entreprises et les ETI Pour les PME

FCPR Ecotechnologies doté de 150 M€ et

géré par BPI France Investissement

Co-investissement obligatoire

Intervention en « investisseur avisé »

Dédié aux PME en phase de capital risque ou

de capital développement

Tickets entre 2 et 10M€

6 investissements réalisés depuis 2012 pour

plus de 24 M€

Intervention directe de l’ADEME dans le

cadre des Investissements d’Avenir

Co-investissement avec un industriel

Intervention en « investisseur avisé »

Accompagnement des entreprises sur des

projets industriels risqués

Tickets potentiellement supérieurs à 10M€

Près de 200 M€ engagés sur 5 projets depuis

2012

Confidentiel Investissements d'Avenir

8

8

Le process IA

Jalons

décisionnels

Exécution du projet

Instruction

préliminaire

Feuille de route

Stratégique

Préparation

de l’AMI

AMI

Ouvert Pré-sélection

Instruction

approfondie

Instruction

approfondie

Contractu-

alisation

Finalisation

et entrée

au capital

Retours

financiers

Suivi du

projet

Suivi des

participations

Cession /

dividendes

Validation pour une

instruction approfondie

Go –

No go

Validation de l’investissement

Go –

No go

Validation de l’intervention

Go –

No go

Cadrage

stratégique Instruction et contractualisation Suivi de projet

Intervention

Aides d’Etat

Avance

remboursable

et

subventions

Intervention

en capital

Sociétés de

projet

Intervention

en capital

« PME »

Fonds Ecotechnologies opéré par

Intervention en Aides d’Etat :

Avances Remboursables Majoritaires (>= 2/3)

9

Entité bénéficiaire Subventions Avances

Remboursables

Laboratoires publics

EPA et EPST X

Associations

(quand activité commerciale)

EPIC

PME, ETI, société de

projet

Grandes entreprises Non privilégié

10

Un régime d’aides de l’ADEME exempté de notification

– SA 32466 (2011/X), relatif aux aides à la RDI et en faveur de la

protection de l’environnement dans le cadre des IA

– Seuil principal = 15 M€ par entreprise et par projet

– Une matrice de taux d’aides plafond par type de dépenses et de

bénéficiaire

– Caractère incitatif de l’aide à démontrer pour les GE

Des contrats standards

– Fondés sur le règlement financier : annexe 2 des AMI publiés

– Entre l’ADEME et chaque bénéficiaire

– Avec un rôle clef du coordinateur (entreprise dans la cas général)

du consortium

Interventions en aides d’Etat :

Un cadre juridique transparent et sécurisé

Ordre du jour



(AMI)


– AMI Stockage et conversion de l’énergie (clôture : 28/01/2015)

– AMI Energies renouvelables (clôture : 02/10/2015)

Contacts

11


12

Objectif : Promouvoir des moyens de stockage et de conversion

d’énergie, économiquement viables, qui permettent une meilleure

intégration et une meilleure valorisation des EnR fluctuantes

Thématiques :

– Stockage d’énergie

– Conversion de l’électricité renouvelable en hydrogène

Taille minimale des projets : 3 M€

Planning :

– 1ère clôture : 31 mars 2014

– Clôture finale : 28 janvier 2015

Thématique 1/2

Démonstrateurs intégrés Briques technologiques

France continentale

Projets autoporteurs intégrant un acteur en capacité

de valoriser le système de stockage pour son propre

compte (sans nécessiter d’adaptation réglementaire).

Zones Non Interconnectées

Zones privilégiées d’expérimentation.

Objectifs: réduction des émissions, de la facture

énergétique et de la CSPE.

Cible: coût complet du MWhe restitué < 120 €/MWh

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Objectif: Réduction du coût de la fonction

stockage

Axe 1: Stockage de chaleur

Court terme pour la gestion de la pointe et l’optimisation

de procédés.

Intersaisonnier pour décarbonner la consommation

d’énergie finale.

Axe 2: Stockage réversible d’électricité

Stockage de masse: STEP, Systèmes

thermodynamiques, stockage en milieu marin, air

comprimé adiabatique…

Stockage distribué: Développement d’alternatives au

NaS. (RedOx flow, Métal/Air, Micro-STEP,…)

Stockage diffus: Développement de solutions « bas

coût »

Thématique 1 : Stockage d’énergie

Axe 1 : Conversion de l’hydrogène en électricité

au travers d’une pile à combustible

Axe 2 : Utilisation de l’hydrogène dans des

procédés de valorisation du CO2

Démontrer l’intérêt du vecteur hydrogène

comme moyen de stockage d’énergie et de

régulation réseau

Démonstrateurs intégrés abordant la chaîne

complète : production H2 -> utilisation dans des

applications au travers d’une pile à combustible

- Applications visées : électro-mobilité, alimentation

embarquée, alimentation stationnaire autonome,

secours électrique

- Possibilité d’intégrer le développement de briques

technologiques en vue de leur pré-industrialisation

Valorisation H2 fatal également inclue dans

l’AMI

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Démontrer la faisabilité technique, économique

et le bénéfice énergétique et environnemental

des voies de valorisation de CO2 utilisant de

l’hydrogène

- Attente de projets intégrés de valorisation du CO2,

intégrant production d’H2 et récupération/captage

de CO2

- Procédés visés : procédés chimiques de

transformation du CO2 en présence d’hydrogène

(méthanation, hydrogénation)

- Produits visés : produits énergétiques (carburants

gazeux et liquides), produits chimiques et

matériaux

Valorisation H2 fatal également inclue dans

l’AMI

Thématique 2 : Conversion de l’électricité renouvelable fluctuante en

hydrogène pour différents usages

Thématique 2/2

Ordre du jour



(AMI)




Contacts

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AMI Energies Renouvelables

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Thématiques :

– PV

– Solaire thermique

– Eolien

– Froid renouvelable

– Hybridation des sources de production

Taille minimale des projets : 3 M€ (1,5 M€ pour solaire thermique

et hybridation)

Planning :

– 1ère clôture : 3 septembre 2014

– 2ème clôture : 3 mars 2015

– Clôture finale : 2 octobre 2015

Thématiques 1/2

Thématiques Description

Hybridation multi-

EnR

• Centrales EnR électriques hybrides et contrôlables

Systèmes hybridant différentes sources renouvelables (éolien, PV, biomasse, hydro…),

et intégrant d’éventuels moyens de stockage. Priorité donnée aux développements

et adaptations des systèmes de production.

• Hybridation pour la production de chaleur pour les bâtiments

Systèmes hybrides renouvelables pour fournir au meilleur coût le besoin de chaleur

d’un bâtiment ou d’un îlot basse consommation

Photovoltaïque

• Procédés et équipements innovants de fabrication des matériaux, cellules et

modules PV (technos haut rendement hors concentration, couches minces)

• Expérimentation et validation de systèmes PV innovants (BOS et/ou architectures

innovantes des centrales pour maximiser l’énergie produite)

• Expérimentation et validation de procédés favorisant l’intégration au bâtiment des

modules PV (complexe isolant-module PV, module hybride PV-T)

Solaire thermique

• Solaire thermique pour le bâtiments: systèmes multi-usages ECS/chauffage/clim avec

stockage pour atteindre des taux de couverture élevés

• solaire thermique pour process industriels : développements de composants low cost

et robustes pour cibler quelques secteurs industriels (agro-alimentaire)

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Thématiques Description

Eolien

• Amélioration de la compétitivité

• Rotor et chaîne électromécanique (vent non stationnaire)

• Intégration et services (maintenance, échos radar…)

• Eolien en mer de forte puissance (> 7MW)

• Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux

Froid renouvelable

• Production de froid haute performance à partir d’une source chaude

renouvelable (froid renouvelable)

• Briques technologiques pour les SWAC

• Valorisation bi/tri-énergies (chaleur, froid, élec) : intégration stockage chaleur,

systèmes de régulation

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Thématiques 2/2

Ordre du jour



(AMI)




Contacts

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Contacts :

www.ademe.fr rubrique Investissements d’Avenir


– Pour toute question relative aux Investissements d’Avenir et aux aides : [email protected]

– Pour toute question technique :

• Stockage électricité et chaleur : Stéphane BISCAGLIA, [email protected]

• Conversion en hydrogène : Nathalie THYBAUD, [email protected]

AMI Energies Renouvelables

– Pour toute question relative aux Investissements d’Avenir et aux aides : [email protected]

– Pour toute question technique :

• Hybridation multi-EnR : Stéphane BISCAGLIA, [email protected]

• Photovoltaïque : Yvonnick DURAND, [email protected]

• Solaire thermique : Céline COULAUD, [email protected]

• Eolien : Robert BELLINI, [email protected]

• Froid renouvelable : Norbert BOMMENSATT, [email protected]

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Environment

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