ATMO France et les AASQA, au service d’une

gestion transversale de l’atmosphère

Air extérieur, air intérieur, climat, énergie

Surveillance de l’atmosphère

AdCF – 4 décembre 2014

AdCF – 4 décembre 2014

Président d’ATMO France : Bernard GARNIER

ATMO France, fédérat ion des AASQA

550 experts :

• Surveillance, prévision, évaluation de l’air

• Information de la population

• Réalisation d’études

Enjeux émergents : gaz à effet de serre, air intérieur, odeurs, pollens, pesticides

Outils d’aide à la décision (modélisation, inventaire des énergies et des émissions, ...)

Prise en compte des enjeux croisés de l’air, du

climat et de l’énergie.

Implication territoriale des AASQA : SRCAE, PPA,

PDU, mais également les PCET, SCOT, PLUi.

AdCF – 4 décembre 2014

ATMO FRANCE

ATMO France fédère le réseau des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA)

• 1 par région

• un réseau de plus de 550 experts

Missions principales d’ATMO France :

Représenter et promouvoir les AASQA : conforter leur place, leur rôle et leur pérennité.

Animer le réseau des AASQA : organiser les échanges, la mutualisation et la solidarité.

Identifier les grands enjeux de la qualité de l’air et prendre part aux débats.

Contribuer à la diffusion de l’information et conduire des actions de sensibilisation auprès des différents acteurs nationaux.

AdCF – 4 décembre 2014

ETAT Préfecture(s) DREAL ADEME Agence Régionale de Santé DRAAF

COLLECTIVITES Conseil Régional Conseils Généraux Communauté Urbaine Communauté d’Agglomération Etc.

ASSOCIATIONS ET PERSONNALITES QUALIFIEES

Associations agréées de protection de l’environnement Associations agréées de consommateurs Profession de la santé Personnalités qualifiées

EMETTEURS Emetteurs soumis au paiement de la TGAP – AIR CCI Aéroports Automobile Club Chambres d’agriculture, coopératives agricoles

Fonctionnement statutaire d’une AASQA

Agrément

AdCF – 4 décembre 2014

AU SERVICE DE L’OBSERVATION AIR-CLIMAT-ENERGIE

AdCF – 4 décembre 2014

Observatoire

Aide à la décision

Information, diffusion et sensibilisation

Amélioration des connaissances

TYPOLOGIE DES MISSIONS

AdCF – 4 décembre 2014

P OURQUOI UNE V IS ION TRANSV ERSALE D E L’ATMOSP H ERE ?

Il y a exactement 10 ans, le plan climat de la France impliquait les AASQA dans

l’élaboration des PCT.

«Les outils nécessaires à la définition de ces plans

seront élaborés d’ici au début de l’année 2005 par l’ADEME, les AASQA, et les autres organismes

régionaux. »

L’article 14 de la loi portant engagement national pour l’environnement lie

urbanisme, qualité de l’air et climat.

«Les SCOT, les PLU […] déterminent les conditions permettant d’assurer […] la réduction des émissions de

gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables,

la préservation de la qualité de l’air […]. »

ATMO France, fédération nationale des AASQA, promeut la transversalité « air-climat-énergie » depuis plus de 10 ans.

L’article 68 de la loi portant engagement national pour l’environnement a créé le

schéma régional climat-air-énergie.

Les AASQA ont alimenté les SRCAE

avec des données de qualité de l’air,

d’émissions polluantes et de GES, et les

communes sensibles pour l’air.

AdCF – 4 décembre 2014

P OURQUOI UNE V IS ION TRANSV ERSALE D E L’ATMOSP H ERE ?

Ségolène Royal a proposé en juillet 2014 un volet « qualité de l’air » dans la loi de

transition énergétique.

« Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la

croissance verte : […] Une croissance qui protège la santé des Français en améliorant la

qualité de l’air ».

De nombreuses AASQA contribuent aux travaux des observatoires régionaux de l’air, du climat et de l’énergie :

émissions de polluants et de GES, consommations d’énergie, voire production

AdCF – 4 décembre 2014

SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR

Qualité de l’air – surveillance / évaluation / information / reporting

2008

2009

2010

2011

2012

2013

V i g i l a n c e à p o r te r a u x p o p u l a t i o n s d a n s l e s c e n t r e s

u r b a i n s d e n s e s

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CONSOMMATIONS D’ENERGIE

AdCF – 4 décembre 2014

EMISSIONS DE POLLUANTS ET DE GES

AdCF – 4 décembre 2014

CONTRIBUTION AUX OBSERVATOIRES REGIONAUX

Emissions par SCOPE en Alsace Sur la base de travaux méthodologiques développés par AIR Normand

6% 43% 51%

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UN EXEMPLE D’ACTION D’AIDE A LA DECISION

AdCF – 4 décembre 2014

PCET EN ACTIONS – synergie avec les act ions air

Aménagement du territoire

Transports

Bâtiments

Lutte contre l’étalement urbain

Privilégier les modes doux

Réduire les consommations

Zones de vigilance

Actions 100% synergiques

Qualité de l’air intérieur

Actions climat Actions air

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SCOT et PCET : exemple de Strasbourg

La lutte contre l’étalement urbain s’applique

à travers les orientations des SCoT et des

PCET

OBJECTIFS D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Nouveaux quartiers … … en prox. routière Future école

AdCF – 4 décembre 2014

Disposition n°7 relative à l’urbanisme et à la qualité de l’air

Intégrer dans l'aménagement urbain la nécessité de

limiter l'exposition de la population aux dépassements

de valeurs limites

• connaissance de la qualité de l'air du lieu à urbaniser

• choix d'urbanisation, prescriptions et éventuelles

restrictions de localisation d’équipements dans les zones

de vigilance

• limiter/éviter l'impact du projet sur la pollution

atmosphérique

• réduire l'exposition des populations

PPA DE L’AGGLOMERATION – exemple de Strasbourg

PLU en cours d’élaboration

AdCF – 4 décembre 2014

Exemple d’application de la mesure 2.2 et de la disposition 7 dans le cadre d’un projet d’éco-quartier

40 000 véh/jour

Bassin

URBANISME ET QUALITE DE L’AIR

AdCF – 4 décembre 2014

Simulation de la qualité de l’air : quel forme de l’ilot pour limiter l’exposition des enfants ?

Mesure de protection des enfants dans une cour d’école

URBANISME ET QUALITE DE L’AIR

Ilot redessiné Cas de base

AdCF – 4 décembre 2014

Surveillance de la qualité de l’air intérieur

AdCF – 4 décembre 2014

Qualité de l’air intérieur : surveillance et aide à la décision au niveau régional

QUALITE DE L’AIR INTERIEUR

AdCF – 4 décembre 2014

Qualité de l’air intérieur : amélioration des connaissances

Exemple d’une campagne de mesure conduite par AIRCOM :

Rapport qualité de l'air intérieur dans les écoles de Basse-Normandie

QUALITE DE L’AIR INTERIEUR

AdCF – 4 décembre 2014

Qualité de l’air intérieur : dispositif gestion des plaintes et situations imprévues en Alsace

QUALITE DE L’AIR INTERIEUR

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LE CYCLE DE LA QUALITE DE L’AIR

SOCIAL ÉCONO-

MIE

ENVIRONNEMENT

Viable Vivable

Équitable

DURABLE

ACTIVITES HUMAINES Transports, logements, industries, agriculture, énergie, santé, etc. Contexte géographique, social, économique, environnemental, etc.

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Merci de votre attention