LA LOI RELATIVE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE : DÉCRYPTAGE

# Janvier 2016

N° QUAL / 1995

3660f

Contexte et genèse de la loi page 2

Des objectifs communs ambitieux page 3

Des objectifs définis pour 5 secteurs-clés page 4

Impacts attendus de la loi sur le marché français page 5

Une publication Oresys pour comprendre le contexte dans lequel s’inscrit la loi, ses

enjeux, ses principaux objectifs et ses impacts attendus sur le marché français.

© Oresys 2

Enjeux et parcours législatif de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Vers un nouveau modèle énergétique français…

…qui a nécessité un long parcours législatif

Qu’est-ce que la transition énergétique?

Passage du système énergétique actuel à un nouveau modèle plus

durable et plus économe fondé sur le développement d’énergies

renouvelables et d’actions d’efficacité énergétique

Qu’est-ce que la croissance verte ?

« Mode de développement économique respectueux de

l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en

consommation de ressources et de carbone, socialement inclusif,

soutenant le potentiel d'innovation et garant de la compétitivité des

entreprises »

4 grands enjeux

PRÉSENTATION

du projet de loi en

Conseil des

ministres

PROMULGATION

de la loi

18 Août 2015

Juin / Juil 2014

ADOPTION du

texte définitif à

l’assemblée

nationale

22 Juil 2015Oct 2014 – Juil 2015

Lectures à

l’Assemblée

Nationale et au

Sénat

Débat national sur

la transition

énergétique

Nov 2012- Juil 20132009/2010

Lois

Grenelle I

et II

Sept 2015 - Déc 2016

► 150 heures de débat en séance

publique

► 5 034 amendements déposés

► dont 970 amendements adoptés

► 212 articles regroupés en 8 titres : • I- Définir les objectifs communs

• II à VI- Objectifs définis pour 5 secteurs-clés

• VII- Simplifier et clarifier les procédures

• VIII- Donner aux citoyens, aux entreprises, aux

territoires et à l’Etat le pouvoir d’agir ensemble

• Lutte contre le

réchauffement

climatique

• Egalité d’accès à

l’énergie

• Création d’emplois

issus de l’économie

verte

• Potentiel d’innovation

et de compétitivité des

entreprises renforcé

• Maitrise de la volatilité

des coûts de l’énergie

• Indépendance

énergétique de la

France renforcée

Rédaction des

décrets

d’application

© Oresys 3

Des objectifs chiffrés ambitieux

Réduire la part du nucléaire

dans la production d’électricité

2012

2025

74%

50% ** Part du nucléaire dans la production d’électricité française

1990-40%

Réduire la consommation

primaire d’énergies fossiles

* Consommation primaire dénergies fossiles (Mtep)

2012

2030

128

90 *

- 30%

Augmenter la part d’énergies

renouvelables dans la

consommation finale brute

* Part des ENR dans la consommation énergétique finale brute

2012

2030

32% *2020

23%

14%

Réduire les émissions de

gaz à effet de serre

* Emissions françaises en GES (Mt CO2éq.)

1990

2050

529

132 *

- 40%2030

317

- 75%

Réduire la consommation

énergétique finale française

* Consommation française d’énergie finale (Mtep)

2012

2050

154

77*

- 20%2030

131

- 50%

© Oresys 4

5 secteurs d’activité clé concernés

500 000 rénovations de

logements par an

Tous les bâtiments neufs

au standard BBC en 2050

Création de 75 000

emplois

Généralisation du

déploiement des

compteurs intelligents

(gaz et électricité)

212 territoires pilotes :

‘’Territoires à Energie

Positive pour la

Croissance Verte’’

(TEPCV)

Rénover les bâtimentsDévelopper les

transports propres

Lutter contre le gaspillage

et promouvoir l’économie

circulaire

Favoriser les

énergies

renouvelables

Renforcer la sûreté

nucléaire et l’information

des citoyens

Le secteur du bâtiment est

le plus consommateur

d’énergie (44 % de la

consommation énergétique

finale française en 2012)

Le secteur du transport est

le 1er émetteur de GES

(27 % des émissions totales

en 2011)

Remplacement progressif

du parc de véhicules

actuels par une flotte de

véhicules à faible

émission (ex : 50 % de

véhicules à faibles

émissions pour l’Etat et les

établissements publics)

7M de points de charge

pour les véhicules

électriques en 2030

20 collectivités pilotes

"Villes Respirables en 5

ans"

Se

cte

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Co

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Aid

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et

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Le système linéaire actuel

de notre économie - extraire,

fabriquer, consommer, jeter

- a atteint ses limites.

Réduction de 10 % des

déchets ménagers et

assimilés produits d’ici

2020, et de 50 % des

quantités de déchets mis

en décharge d’ici 2025

Recyclage de 65 % des

déchets non dangereux

d’ici 2025

Valorisation de 70 % des

déchets du BTP d’ici

2020

153 territoires pilotes

‘’Zéro Déchet, Zéro

Gaspillage"

La France bénéficie, dans

l’hexagone et outre-mer,

d’atouts considérables

pour devenir un grand

producteur d’ENR.

Le système énergétique

repose en grande partie sur

le nucléaire, avec des

problématiques de sûreté et

d’information croissante

Meilleure intégration des

énergies renouvelables

dans le système électrique

Développements de

filières d’excellence via

de nouveaux appels

d’offres / appels à projet

(photovoltaïque, biogaz,

…)

Prime complémentaire

lors de la vente des

énergies renouvelables

électriques

Création de 25 000

emplois

Plafonnement à 63,2GW

de la capacité nucléaire

(soit la capacité actuelle)

Renforcement du rôle de

l’Autorité de Sûreté

Nucléaire (ASN) et

clarification des

responsabilités de

l’exploitant au regard des

principes de sûreté.

Sécurisation du cadre

réglementaire lié à

l’allongement de la durée

de vie et au

démantèlement des

centrales nucléaires

10 Mds € de financement mobilisés sur 3 ans • 5 Mds € de la Caisse des dépôts réservés pour financer les

projets contribuant à la transition énergétique

• 5 Mds € : crédit d’impôt, écoprêt, aides financières pour les

territoires pilotes, prime à la conversion, soutien renforcé aux

énergies renouvelables électriques et aux fonds chaleur, …

Simplification des

procédures pour

lever les freins

réglementaires

Association de tous

les acteurs

concernés pour

planifier la transition

énergétique

© Oresys 5

Impacts attendus de la loi sur le marché français

Des transformations à venir sur les marchés français…

Structuration de nouvelles

filières « vertes »

Ex : le marché du recyclage

Dynamisation du secteur

du BTP

Ex : création d’emplois du

fait des rénovations

énergétiques des bâtiments

Croissance d’acteurs

récents sur le marché

Ex : les opérateurs

d’effacement

Redéfinition des offres et

services des acteurs de

l’énergie

Ex : offres liées à la

valorisation des données des

compteurs intelligents

Renforcement du potentiel

d’innovation des territoires

Ex : lancement de projets

coopératifs de production

d’énergie

Impact sur les stratégies

d’urbanisation et les

modèles de villes de

demain

Ex : électrification des

transports publics

… soutenues par la révolution numérique

Renforcement de la

flexibilité des réseaux en

réponse à l’émergence de

nouveaux usages

Ex : développement des

énergies renouvelables

© Oresys 6

Sources & Contacts

A propos des auteurs :

Pour plus d'informations sur Oresys,

connectez-vous sur :

http://www.oresys.eu/secteur/energie-utilities-2/

Sources :

• LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition

énergétique pour la croissance verte, disponible sur :

http://www.legifrance.gouv.fr

• MEDDE, La loi de transition énergétique pour la croissance verte :

mode d’emploi de la loi et des actions qui l’accompagnent, août

2015, disponible sur :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/14123-

7_loiTE-promulguee.pdf [22/01/2016]

• http://www.gouvernement.fr/action/la-transition-energetique-pour-

la-croissance-verte [22/01/2016]

• http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-transition-

energetique-pour-la-.html [22/01/2016]

• http://www.engie.com/innovation-transition-

energetique/comprendre-transition-energetique/ [22/01/2016]

• http://www.sita.fr/transition-energetique/definition-transition-

energetique/ [22/01/2016]

« La loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte : décryptage » est une Publication Oresys.

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Anne Humbert, consultante diplômée de

Centrale Paris

Anne intervient depuis plus de 5 ans dans le

domaine de l’Energie

Sibylle de Geyer, consultante diplômée

d’AgroParisTech

Sibylle assure la veille au sein d’Oresys pour

le secteur Energie & Utilities