Evaluation du gisement de déchets non dangereux des entreprises bretonnesLes déchets non dangereux issus d’activités économiques (DNDAE) font partie des déchets dont les gisements sont les moins bien connus. Les nécessités de réduction des déchets, d’amélioration de leur traitement et de leur recyclage, et plus largement la sensibilisation au concept d’économie circulaire, rendent nécessaire de mieux appréhender et de pouvoir quantifier ces gisements de déchets. En Bretagne, on estime à 1 570 000 tonnes la quantité de DNDAE produite par les entreprises, dont les trois-quarts sont triés par celles-ci.

CCI Bretagne / Novembre 2015

Novembre 2015 / N°17

Améliorer la connaissance des gisements de déchets

La gestion des déchets, de leur tri et de leur devenir est un des piliers essentiels pour l’élaboration de poli-tiques publiques locales et natio-nales, au même titre que les problé-matiques liées au développement durable et à la transition énergétique. L’économie circulaire, qui commence à influencer les décideurs publics et privés, vise pour une part à utiliser de manière plus efficiente les res-

sources en transformant notamment les déchets en nouvelles matières premières. Elle comporte en outre une dimension territoriale, un enjeu de proximité, qui rend indispensable la connaissance et la maîtrise de la production de déchets dans les ter-ritoires.C’est dans ce sens que le réseau des CCI de Bretagne a réalisé, dans le cadre d’une Convention ADEME/CCI Bretagne et pour le compte de l’Observatoire Régional des Déchets en Bretagne, une étude sur les dé-chets non dangereux produits par

les entreprises bretonnes. Il s’agit de répondre à trois objectifs précis : esti-mer le gisement (quantités et nature) de ces déchets aux échelles régio-nale, départementale et locale (EPCI, commune) ; disposer d’estimations obtenues selon une méthode har-monisée qui autorise les comparai-sons entre territoires et enfin mieux appréhender, dans le gisement total, les quantités de déchets non triés.L’amélioration de notre connais-sance de ces déchets permettra d’alimenter les travaux de planifica-tion des déchets, de mesurer dans le

Les activités économiques retenues dans cette étude relèvent des secteurs suivants : industrie, commerce, services ainsi que construction, agriculture, pêche et sylviculture (uniquement les établissements inscrits au registre du commerce et des sociétés). Cela représente 110 895 établissements en février 2014, dont plus de 90% d’établissements de moins de 10 salariés et près de la moitié des établissements relevant du secteur des services (source : RCS des CCI bretonnes - février 2014).

Les déchets non dangereux issus des entreprises sont éliminés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers (source : rapport du CESER Bretagne – mars 2015).

Les catégories de déchets suivantes sont considérées comme DNDAE

Déchets organiques Papiers/cartons Bois Plastiques Métaux

Autres DNDAE

Verres Pneumatiques Textiles Déchets divers non classables

DECHETS DIVERS

temps l’efficacité des actions de pré-vention, de cibler les secteurs d’acti-vité à fort potentiel d’amélioration de valorisation de déchets et enfin, d’envisager la création de nouvelles filières économiques de valorisation des déchets.

1 570 000 tonnes de DNDAE estimés en Bretagne en 2014

L’étude permet d’estimer à 1 570 000 tonnes la production totale de dé-chets liés à l’activité économique en Bretagne pour l’année 2014.

Trois types de déchets représentent près de 70% du poids total généré : les déchets organiques et les déchets bois pour près de 25% chacun et les déchets papiers/cartons pour un peu plus de 20%.

Evaluation du gisement de déchets non dangereux des entreprises bretonnes

CCI Bretagne / Novembre 2015

déchets métalliques triés à près de 93%, les deux autres gisements de déchets demeurent encore insuffi-samment triés par les entreprises : 38% pour les déchets plastiques et 42% pour les autres déchets.

Les secteurs de l’industrie alimen-taire et non alimentaire sont les secteurs où le taux de tri constaté est le plus élevé : 81% des déchets triés pour l’industrie alimentaire et 88% pour l’industrie non alimentaire. Ces taux élevés peuvent notamment s’expliquer par la présence d’entre-prises de taille importante dans ces domaines, qui représentent des gise-ments majeurs dotés de capacités de gestion et de tri de leurs déchets.

En outre, comme vu précédemment, ces secteurs produisent des déchets

Les trois principaux types de déchets économiques générés en Bretagne (organiques, bois et papier-carton) sont très majoritairement triés, avec des taux variant de 72% pour les papiers/cartons et 78% pour les déchets organiques, à 93% pour le bois. En revanche, à l’exception des

Source : CCI Bretagne, 2014 - Données obtenues dans le cadre de la convention avec l’ADEME

Répartition du gisement régional de DNDAE par secteur d’activité

Estimation du gisement régional de DNDAE par type de déchet

Source : CCI Bretagne, 2014 - Données obtenues dans le cadre d’une convention avec l’ADEME

Répartition du gisement par secteur d’activité, selon la fraction triée et non triée

Source : CCI Bretagne, 2014 - Données obtenues dans le cadre de la convention avec l’ADEME

23%

23%22%

12%

11%9%

Déchets Organiques

Déchets Bois

Déchets Papier Carton

Déchets autres DND

Déchets métalliques

Déchets Plastiques

32%

22%

21%

13%

9% 3%Industries non alimentaires

Commerce

Industries alimentaires

Services

BTP

Agriculture, sylviculture etpêche

Les entreprises industrielles non ali-mentaires sont les premières produc-trices de DNDAE avec près d’un tiers du poids total de déchets produit en 2014, lié notamment à l’utilisation de matériaux bois et métalliques.

Deuxième secteur producteur de déchets, le commerce génère près de 343 000 tonnes de déchets, dont 40% sont composés de papier/car-tons, utilisés notamment dans les emballages des produits. Enfin, avec un poids total de déchets équivalent (338 000 tonnes), les industries ali-mentaires sont le troisième secteur économique producteur de déchets en Bretagne, dont les deux tiers sont des déchets organiques.

408 000 tonnes de déchets non triées

Le gisement de déchets non triés est estimé à environ 408 000 tonnes en Bretagne, soit près de 26% du total des DNDAE produits sur le territoire.

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

Industriesnon

alimentaires

Commerce Industriesalimentaires

Services BTP Agriculturesylviculture et

pêche

58 530

122 70462 555

94 026

64 085

5 602

Tonnes

déchets non triés

déchets triés

Volumes de déchets non triés en tonnes

36%

54%

64%

88%

18%

82% 46%

46%

54%13%87%

12%

relativement peu diversifiés, ce qui facilite leur tri après exploitation.

Le secteur du commerce trie près de 60% des déchets produits. Ce chiffre, inférieur aux données de l’industrie, est pour partie lié au nombre élevé de petits établissements qui ne pos-sèdent pas nécessairement d’outils de tri adaptés à la variété des dé-chets générés par leur activité.

Ce secteur est par ailleurs le plus gros contributeur au gisement de dé-chets non triés en Bretagne (123 000 tonnes de déchets non triés).Enfin, les secteurs des services (in-cluant la restauration) et du BTP sont ceux où le taux de déchets triés est le plus faible avec environ 54% de déchets triés pour ces deux secteurs. Là aussi, le nombre de petites struc-tures complexifie le processus de tri de même que la diversité des maté-riaux utilisés.

Des spécificités départemen-tales marquées

Les résultats de l’étude soulignent des spécificités départementales ou infra-départementales dans la pro-duction de déchets. Ces spécificités sont souvent liées au poids écono-mique des territoires et aux carac-téristiques de leur tissu. Cette ap-proche géographique peut constituer une première base de connaissance

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pour la mise en place de nouvelles logiques de filières de traitement.

Avec près d’un tiers des établisse-ments bretons en Ille-et-Vilaine, le département produit la plus grande quantité de déchets non dangereux (510 000 tonnes) en région.

Ses principaux gisements, le papier-carton présent sur l’ensemble du ter-ritoire et le bois notamment sur les bassins de Saint-Malo, Fougères et Vitré, sont très majoritairement triés. Cependant, comme au niveau régio-

Source : CCI Bretagne, 2014 - Données obtenues dans le cadre d’une convention avec l’ADEME

Source : CCI Bretagne, 2014 - Données obtenues dans le cadre d’une convention avec l’ADEME

Estimation de la production de DNDAE par département et par type de déchet

nal, les déchets plastiques et autres DNDAE sont moins bien triés par les entreprises d’Ille-et-Vilaine. Les taux de tri sont de 41% pour les déchets plastiques et de 50% pour les autres déchets.

Le Finistère présente un profil sensi-blement différent de l’Ille-et-Vilaine de par la prédominance de l’indus-trie alimentaire dans la production de DNDAE (27% du gisement total).

En conséquence, les déchets orga-niques constituent la part la plus im-portante des DNDAE et sont présents en tous points du département.

Ces déchets issus de l’industrie agroalimentaire (IAA) sont en grande majorité triés. Le secteur du com-merce représente le plus gros contri-buteur finistérien au gisement de dé-chets non triés avec 32 206 tonnes, soit près de deux fois la production de déchets non triés dans l’IAA.

Les départements du Morbihan et des Côtes d’Armor possèdent des profils comparables dans leur produc-tion de DNDAE : les déchets générés en grande quantité (déchets orga-niques, déchets bois) sont très bien triés ; les gisements de production de déchets bois apparaissent très loca-lisés, sur la région de Plancoët dans les Côtes d’Armor, et en région de la Gacilly et du Val d’Oust pour le Morbi-han ; les industries agroalimentaires produisent dans les deux territoires le quart des déchets économiques.

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

DéchetsOrganiques

DéchetsPapier Carton

Déchets Bois DéchetsPlastiques

Déchetsmétalliques

Déchetsautres DND

79 398

94 717

27 116

83 337

12 723

110 210

Tonnes

déchets non triés

déchets triés

42%38%

78%

72%

28%

93%

7%

62%

7%58%

93%

22%

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

Côtes d'Armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan

Déchetsautres DND

Déchetsmétalliques

DéchetsPlastiques

DéchetsBois

DéchetsPapier Carton

DéchetsOrganiques

Tonnes

Volumes de déchets non triés en tonnes

Répartition du gisement par type de déchet, selon la fraction triée et non triée

1 rue du général Guillaudot – CS 14422 – 35044 Rennes Cedex T. 02 99 25 41 41 - F. 02 99 63 35 28 ccir@bretagne.cci.fr - www.bretagne.cci.fr

Repères économiques Bretagne est une publication éditée par la CCI Bretagne. Directeur de la publication : Alain DAHER, Responsable de la rédaction : Gwenc’hlan LE GAL Rédaction : Sophie CONAN PINEL - Guillaume BIRAULT Création graphique : korrigan-creations.com Impression : Média graphic - Rennes (35) Dépôt légal : novembre 2015 – ISSN : 2267-909X La reproduction des informations de ce document est autorisée sous réserve de la mention de la source : « CCI Bretagne – Repères économiques Bretagne »

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Pour en savoirConsultez l’ensemble des études de la CCI Bretagne sur www.bretagne.cci.fr Contact : infoeco@bretagne.cci.fr

Evaluation du gisement de déchets non dangereux des entreprises bretonnes

Définition du concept d’économie circulaire* : système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en permettant le bien-être des individus.

*ADEME, Guide méthodologique du développement des stratégies régionales d’économie circulaire en France – octobre 2014

Méthodologie par ratio :

Définitions, méthode et champ de l’analyse

Les estimations de production de déchets concernant les secteurs agriculture/pêche/sylviculture et le BTP sont partielles car l’étude prend uniquement en compte les établissements inscrits au registre du commerce et des sociétés.

L’étude complète et les données relatives à celle-ci sont également consultables sur les sites suivants : CCI Bretagne : www.bretagne.cci.frORDB : www.observatoire-dechets-bretagne.frGIP Bretagne Environnement : http://bretagne-environnement.org

L’expérience des CCIDepuis 2005, les CCI de Bretagne ont conçu et développé une base de données permettant la caractérisation du gisement de DNDAE sur un territoire donné (nature et quantités). Cet outil de caractérisation du gisement est appelé « Eval DIB ». Ce travail est réalisé en étroite collaboration avec l’ADEME, l’Observatoire Régional des Déchets en Bretagne et le GIP Bretagne environnement. Il permet d’estimer le gisement des déchets non dangereux d’activités économiques par type de déchet produit, par secteur géographique (Pays, Syndicat de collecte ou traitement, Département) et par secteur d’activité économique.

La caractérisation du gisement de DNDAE s’appuie sur des ratios de production, de valorisation, et d’élimination des déchets. Ces ratios sont appliqués à un fichier d’établissements actualisé par les chambres consulaires, permettant ainsi la caractérisation du gisement. La base de données Eval DIB permet de déterminer ces ratios grâce à des enquêtes « déchets » réalisées sur le terrain, en entreprise.

A ce jour et depuis 2005, 1 140 enquêtes ont été réalisées auprès des entreprises bretonnes, sur site pour la quasi-totalité d’entre elles. Cette base permet également de connaître les filières actuelles de collecte, de valorisation et d’élimination. Une mise à jour est réalisée régulièrement. La CCI Bretagne assure l’exploitation de l’outil, ainsi que la communication des estimations de gisement aux acteurs impliqués dans la gestion des déchets des entreprises.

Elle assure également la diffusion de l’outil auprès d’autres CCI souhaitant améliorer la connaissance des DNDAE sur leur territoire.

Enquêtes auprès d’établissements

producteurs de déchets

Estimation des gisements de déchets :- par type

- par secteur d’activité- par zone géographique

Ratios de production de déchets

en T/salarié/anpar secteur d’activité

Registre du Commerce et des Sociétés

Fichier des établissements classés par secteur d’activité