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Eau
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Organisation des SPANC sur le bassin de la Sélune
1
2
Usagers ANC
SMAEP Baie Bocage
45 % CDC St Hilaire
100 %
CDC Mortainais 61 %
SENOM 36 %
CDC Val de Sée 16 %
CDC Fougères
7 %
CDC Louvigné 91 % CDC
Coglais 0,5 %
CDC Avranches Mt St Michel
9 %
% sur le bassin
10 Collectivités
3
Référentiel RPQS
Indicateurs ANC : Nombre d’habitants Indice de mise en œuvre de l’ANC :
Zonage ANC Règlement de service ANC Rapports d’évaluation de la conformité des installations neuves ou à réhabiliter Rapports de visite, contrôle de fonctionnement et de l’entretien Service d’entretien des installations Service de réhabilitation des installations Service de traitement des matières de vidange
Montant financier des travaux réalisés Montant des recettes provenant des contrôles Tarifs des contrôles de l’ANC Taux de conformité des dispositifs d’ANC
Un référentiel à mettre en place au sein des collectivités
4
Nombre d’installations ANC sur le bassin de la Sélune
2 200
593
2 042
2 565
1 729
Nb installations Prorata / Surface du bassin versant
10 000 installations
Etat des lieux = Contrôle de l’existant
5
6
Contrôle de l’existant Etat des lieux
Restant : 5 CDC 2 905 Contrôles
Obligatoire Avant le 31/12/12
7
Gestion Prix du contrôle
Régie
PS
Société BEDAR 80 €
DSP SANITRA FOURRIER
56,51 €
PS STGS 36 €
PS STGS 26 €
Régie 60 €
DSP STGS 72 €
125
70*
70
Régie 75 €
Prix du contrôle de l’existant Etat des lieux
PS STGS
*DUCEY PS DELALANDE
PS : Prestation de Service DSP : Délégation de Service Public
De 26 à 125 €
Mode de gestion : Délégation majoritaire
Contrôle du neuf = Contrôle de conception + Contrôle de réalisation des travaux + Contre visite de non-conformité
8
9
Gestion Prix du contrôle
Contrôle du neuf
Régie
Régie 70 €
DSP SANITRA FOURRIER
39,47 €
Régie 51,30 €
DSP STGS 50 €
PS STGS 70 €
Régie 40 €
49
60*
50
PS VEOLIA
50 €
PS STGS
*DUCEY PS DELALANDE
Contrôle de conception
PS : Prestation de Service DSP : Délégation de Service Public
De 39 à 70 €
Mode de gestion : Régie majoritaire
10
Gestion Prix du contrôle
Contrôle du neuf
Régie
Régie 100 €
DSP SANITRA FOURRIER
52,62 €
Régie 51,30 €
DSP STGS 79€
PS STGS 119 €
Régie 60 €
49
90*
80
PS VEOLIA 80 €
PS STGS
*DUCEY PS DELALANDE
Contrôle de réalisation des travaux
PS : Prestation de Service DSP : Délégation de Service Public
De 49 à 119 €
Mode de gestion : Régie majoritaire
11
Gestion Prix du contrôle
Régie 51,30 €
Régie 40 €
Pas délibéré
Régie 0 €
PS STGS 105 €
PS STGS 68 €
40*
PS VEOLIA 0 €
PS STGS
*DUCEY PS DELALANDE
Contre-visite suite non conformité Contrôle du neuf
PS : Prestation de Service DSP : Délégation de Service Public
De 0 à 105 €
Contrôle de fonctionnement = Contrôle périodique + Contrôle de fonctionnement vente
12
13
Gestion Prix du contrôle
Régie 8 ans
Régie + PS BEDAR
70 € 5/9 ans
Régie Pas délibéré 4 / 6 / 10 ans
DSP SANITRA FOURIER
56,51 € 8 ans
Pas délibéré Pas délibéré
8 ans
Non engagé
Pas délibéré
60
70*
45
Régie 70 € 8 ans
Contrôle périodique
*DUCEY PS DELALANDE
PS : Prestation de Service DSP : Délégation de Service Public
De 45 à 70 €
Pas délibéré
Max 8 ans Min 4 ans
Défaut de sécurité sanitaire et/ou environnemental
Mode de gestion : Régie majoritaire
14
Gestion Prix du contrôle
Régie
Régie 100 € Régie
66,60 €
DSP SANITRA FOURIER
56,51 €
125
80*
125
Régie 60 €
DSP STGS 72 €
Régie 110 €
PS STGS 103 €
Contrôle de fonctionnement en cas de vente
*DUCEY PS DELALANDE
PS : Prestation de Service DSP : Délégation de Service Public
Pas délibéré De 56 à 125 €
Mode de gestion : Régie majoritaire
Indicateurs de qualité = Taux de réalisation
+ Taux de conformité
15
16
Nb diag / Nb ANC Taux de contrôle
4 922 / 5 014 98,10 %
1 648 / 1 648 100 %
1450 / 1900 83 %
1200 / 2200 55 %
3660 / 3660 100 %
3 348 / 4 711 70 %
Nb de diagnostic réalisés
Fin des aides de l’AESN au 31/12/2014
17
Nb diag / Nb ANC Taux de conformité
3 474 / 5 286
666 / 1 582
37 %
1 088 / 1 648
480 / 1200 40 %
1005 / 3 348 30 %
Taux de conformité
5 601 non conformes Sur 13 064 soit 43 %
Défaut de sécurité sanitaire et/ou environnemental
Compétences facultatives = Réhabilitation
+ Entretien et vidange + Traitement des matières de vidange
18
19
Projets de réhabilitation
Compétence réhabilitation
Régie 125 Réhab
Réflexion en cours
NON
NON
NON
NON Compétence
prise
NON
NON
Prise de compétence Réhabilitation = Service aux usagers = égalité de traitement
20
Mise en place de vidange
Entretien et vidange
Régie 30 vidanges
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
Pas de mise en place de filière de traitement
> 3 000 contrôles de l’existant à réaliser > 5 500 installations déjà non conformes - Difficulté de comparaison des services / RPQS - Hétérogénéité des prix / type de contrôle + mais équilibre des prix des contrôles sur l’ensemble + Mise en place de la compétence « Réhabilitation » au sein de plusieurs collectivités
21
Conclusion