Le sciage artisanal au cœur de la gestion forestière durable en Afrique centrale: état des lieux, opportunités et défis

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Le sciage artisanal au cœur de la gestion forestière durable en Afrique centrale: état des lieux, opportunités et défis

Guillaume Lescuyer, CIRAD-CIFOR Yaoundé

CIFOR FCCC side event, 8 juin 2014, Kisangani

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Un problème sous-régional (et au-delà)

• Politiques et réglementations forestières qui poussent à la gestion durable surtout :– dans les (grandes) concessions forestières (plan d’aménagement,

certification,…)

– pour une production orientée vers l’exportation

• Processus FLEGT-APV: – Assurer la légalité de l’ensemble de la production de bois d’œuvre,

même celle qui n’est pas exportée (Congo, Cameroun, mais pas RCA)

– Par un système de suivi national et exhaustif

• Une consommation intérieure de bois d’œuvre largement ignorée par ces politiques

• Des solutions basées sur un diagnostic fiable et actuel du secteur national, aujourd’hui largement informel


Prendre en compte le secteur domestique du sciage

• Des bois d’origines diverses:– Sous-produits de scieries industrielles, non sciés à la tronçonneuse– Sciage « artisanal » exploité avec des petits permis (permis spécial,

permis de gré à gré, forêt communautaire, permis de coupe artisanale,…)

– Sciage « artisanal » exploité sans permis

• Quantifier et qualifier le secteur domestique du bois d’œuvre– La consommation urbaine– Les impacts socio-économiques et écologiques en milieu rural– Les acteurs engagés et les arrangements institutionnels

• Les pistes pour formaliser, sécuriser et pérenniser cette activité: – La promotion des PME forestières est-elle la solution ?


Le dispositif d’enquête

Cameroun Congo Gabon RDC RCA

Bertoua, Douala, Yaoundé,

Limbe, Kumba

Brazzaville, Pointe-Noire

Libreville Kinshasa, Bas-Congo,

Bandundu, Orientale, N-Kivu

Bangui

Nombre de dépôts total

882 127 210 1 193 140

Nombre de dépôts enquêtés

177 77 30 205 45

Nombre de points de vente routiers enquêtés

- 4 6 34 5

Nombre d’enquêtes effectuées en zones rurales

340 60 212 477 151

Période d’enquête

Juillet 2008 à Juin 2009

Février à Novembre

2009

Septembre 2008 à Août

2009

Mars 2011 à Mars 2013

Juillet 2010 à Juin 2011


Résultats quantitatifs sur les volumes de bois domestiques

vendus et consommés


Estimations des volumes de sciages consommés sur 12 mois

Volumes de bois (m3/an) Cameroun Gabon Congo RDC RCA(Ydé, Dla, Bta) (Libreville) (P-N, Bzv) (villes) (Bangui)

Production de sciages informels pour les marchés domestiques

662 000 50 000 99 000 850 000 33 000

Production de sciages informels pour l’exportation officieuse

60 000 0 0 112 000 6 000

Production totale de sciages informels

722 000 50 000 99 000 962 000 39 000

Production de sciages formels (provenant de déchets industriels ou de petits permis) pour les marchés domestiques

198 000 20 000 10 500 62 000 34 000

Exportations officielles de sciages industriels

343 000 150 000 93 000 29 000 41 000

Production totale de sciages légaux (consommation intérieure + exportations officielles)

541 000 170 000 104 500 91 000 75 000

Production informelle / production totale (%)

57 23 49 91 34


Exportations (annuelles) intra-africaines de sciages

80 000m3

6 000m312 000m3

65 000m3

47 000m3


Saisonnalité des entrées à Brazzaville


Saisonnalité des ventes à Libreville

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2008- 07

2008- 08

2008- 09

2008- 10

2008- 11

2008- 12

2009- 01

2009- 02

2009- 03

2009- 04

2009- 05

2009- 06

2009- 07

2009- 08

2009- 09

2009- 10

2009- 11

2009- 12

Volu

mes

par

moi

s

.


Saisonnalité des ventes sur les marchés de RDC


Des essences identiques à celles recherchées par le secteur industriel…

à Libreville

0.0

20.0

40.0

60.0

80.0

100.0

120.0

Okoumé Bilinga Izombé

Pour

cent

age

(%)

.

Origine foretOrigine scierie


À Bangui


L’exploitation artisanale du bois d’œuvre en milieu rural:

Estimations socio-économiques


Un attrait ancien pour ce secteur, mais dans l’informalité… à Pointe-Noire


À Libreville


En province Orientale


Une activité rentable


Rentabilité de l’exploitation artisanale du bois d’œuvre en province Orientale


Répartition des coûts opérationnels


Principaux impacts sur les économies rurales en Afrique centrale

• Une source importante de revenus (achat arbre, salaire, profit

scieur): 25 millions $ en RDC, 62 millions $ au Cameroun, 13 millions $ au Congo, 6 millions $ au Gabon, 1,3 millions $ en RCA par an

• Emploi direct en milieu rural et urbain

• Affirmation des droits d’usage coutumiers sur les arbres et les espaces forestés, surtout dans le domaine rural

Cameroun RCA Congo Gabon RDC

Nombre d’emplois directs liés au sciage artisanal (temps plein/ partiel)

45 000 4 000 25 000

Estimation du nombre d’emplois directs en équivalent temps-plein

3 000 2 500

Nombre d’emplois directs du secteur forestier industriel (OFAC)

13 000 4 000 7 500 14 000 15 000


Une (potentielle) préoccupation environnementale ?

Congo RCA Gabon Cameroun RDC – Oriental

RDC - Kinshasa

Distance (de marche) du site d’abattage

4,2km 4,2km 1,4km 1km 3km 1,3km

Volume de sciage produit par arbre abattu

0,52m3 2,3m3 2,91m3 3,18m3 5,7m3 3,4m3


Légaliser le secteur en appuyant les PME forestières ?


Les trois principaux types d’exploitation du bois d’œuvre en Afrique centrale Artisanal – Individuel Artisanal –

Communautaire ou petite entreprise

Industriel

Titre d’exploitation

Non (ou très rare) Oui (mais l’exploitation illégale est aussi présente)

Oui (concessions, forêts communales,…)

Techniques d’abattage et

de transformation

Tronçonneuses (parfois scies mobiles) pour

abattage et transformation en

forêt ; quelques arbres par opération

Tronçonneuses ou scies mobiles pour abattage et transformation en forêt ;

quelques arbres par opération

Machinerie lourde, souvent dans des assiettes

annuelles de coupe; de nombreux arbres par

opération ; transformation en usine

Vente Sciages de moindre qualité sur des marchés nationaux ou vers des

pays voisins

Sciages pour exportation, mais possibilité de vendre

aussi des sciages de moindre qualité sur des

marchés nationaux ou vers des pays voisins

Grumes, sciages, placages, contre-plaqués, parquets presque exclusivement

pour l’exportation

Taxation Largement informelle Absente ou faible, et souvent informelle

Largement formelle


Importance relative de ces types d’exploitation dans la production de sciages

m3/an Artisanal – Individuel et

informel

Artisanal – communautaire ou

petite entreprise

Industriel

Cameroun 733 000 8 500 458 000

Gabon 50 000 6 500 150 000

RCA 33 000 0 75 000

Congo 99 000 10 500 93 000

RDC (Kin&Kis) 235 000 ? 90 000

Une formalisation et une professionnalisation des scieurs artisanaux par la création de petites entreprises ?

(Source: Lescuyer & Cerutti, 2013)


Pour quelle rentabilité ?

• Des coûts de démarrage et de transaction prohibitifs pour les communautés: appui de projet, appropriation par une élite, recours à la sous-traitance

• Une répartition des bénéfices peu favorable aux populations locales

FC en régie

FC en sous-traitance

F.CFAMontant par m3

Montant par m3

Coûts fixes Etudes préalables et attribution 83 333 0Elaboration du PSG 57 333 0Etude d'Impact Environnemental 114 667 0

Coûts variables Préparation de l'exploitation 10 000 0Exploitation et transformation BB 31 000 0Exploitation et transformation BR 45 000 0Fonctionnement de l'entité 8 000 0Frais administratifs divers 2 000 0

Chiffre d'affaires 118 500 15 000

Bénéfice formel pour la communauté 12 287 15 000Bénéfice réel pour la communauté 15 358 Bénéfice pour l'opérateur privé 30 000


Pour quelle légalité ? Les forêts communautaires passées sur le gril(le) de l’APV

(source: Julve et al., 2013)


Pour quelle légitimité sociale ?

• Ce sont les services (souvent centraux) de l’Etat qui octroient l’accès aux arbres aux petites entreprises. A l’inverse, le sciage individuel informel a permis de valoriser les droits d’usage coutumiers sur les arbres et les espaces forestés, surtout dans le domaine rural.

• Les organisations collectives locales rencontrent de très nombreuses difficultés de fonctionnement: capacités défaillantes, représentation interne très rarement égalitaire, dépendance vis-à-vis de bailleurs extérieurs, confiance limitée entre les membres d’une même “communauté”


Importance relative de ces types d’exploitation dans la production de sciages

m3/an Artisanal – Individuel

Artisanal – communautaire ou

petite entreprise

Industriel

Cameroun 733 000 8 500 458 000

Gabon 50 000 6 500 150 000

RCA 33 000 0 75 000

Congo 99 000 10 500 93 000

RDC (Kin&Kis) 235 000 ? 90 000

Faire des scieurs artisanaux des entrepreneurs individuels formels

(Source: Lescuyer & Cerutti, 2013)


Options techniques et politiques pour légaliser et promouvoir le sciage artisanal individuel dans

le Bassin du Congo


Permettre aux scieurs d’acquérir un permis artisanal

• Une contrainte générale d’accessibilité :– Nécessité d’un agrément à la profession forestière (Cameroun, RDC,

Congo)– Distance pour postuler pour ces permis– Coût d’accès à la légalité: Coût du titre + fiscalité < Parafiscalité

actuelle

Pays Permis individuel Contraintes actuelles

Cameroun Permis d’Exploitation du Bois d’Œuvre Suspendu pendant longtemps; volume inadapté, coût

Gabon Permis de gré à gré Suspendu

Congo Permis spécial Suspendu dans certains départements; peu attribué ailleurs

RDC Permis de Coupe Artisanale Fraude massive dans l’Ouest du pays; réglementation incomplète; suspendu dans certaines provinces

RCA Permis d’Exploitation Artisanale Réglementation inexistante


Améliorer les capacités techniques et commerciales des entrepreneurs individuels

• Améliorer l’accès à l’information sur les prix, les produits, les espèces, les clients– Supports de communication standards: journaux, radios

– Supports de communication novateurs: service par téléphone portable

• Formations techniques sur abattage, normes, association,…

• Accès au crédit bancaire pour limiter le risque de dépendance vis-à-vis de patrons


Options politiques pour légaliser le marché domestique

• Suivi officiel des marchés urbains et des exportation sous-régionales ; intégration dans les statistiques de production

• Promouvoir un marché domestique du bois légal, s’appuyant en premier lieu sur la demande émanant des marchés publics

• Reconnaître la propriété coutumière des arbres dans le domaine rural

• Plus grand contrôle des agents de l’Etat et des sanctions effectives en cas de malversation

• Tester la création de commissions décentralisées d’octroi et de contrôle des petits permis:– Composées de différentes administrations déconcentrées (Eaux&Forêts, sous-

préfecture, mairie, gendarmerie, police,…)– Système de bonus en lien avec le nombre de permis sollicités par an– Audit indépendant annuel (lié à l’audit APV?)


Pour en savoir plus…

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The Center for International Forestry Research (CIFOR) is one of the 15 centres supported by the Consultative Group on International Agricultural Research (CGIAR)

Asante sana !

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http://www.cifor.cgiar.org/pro-formal

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