Les AASQA : une expertise air intérieur / air extérieur au service des collectivités territoriales

ATMO France| Le Réseau des AASQA

Énergie

Air

Climat

Santé

Mesures, modélisation et prévision de la qualité de l’air Information de la population quotidienne et en alerte Réalisation d’études

Champ d’intervention portant sur les polluants règlementaires (PM, NOx, O3 , SO2,…)

étendu aux enjeux émergents : Gaz à Effet de Serre, Air intérieur, odeurs, pollens, pesticides, lien avec

l’énergie, …

ATMO France regroupe le réseau des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA)

Plus d’infos : www.atmo-france.org

Un réseau technique de plus de 550 experts de la qualité de l’air

Des observatoires de l’air au cœur des territoires

27 AASQA : Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air

http://www.atmo-france.org/



Gouvernance quadripartite : État : DREAL – ARS – ADEME – DRAAF Collectivités territoriales (région, département, commune,

intercommunalité) Activités économiques : Industriels, CCI, Aéroports, Chambres

d’Agriculture, … Représentants associatifs et personnalités qualifiées

Financements diversifiés : État, collectivités territoriales, industriels

Indépendance et transparence de leurs actions

Capital confiance auprès des décideurs locaux et du grand public

AASQA

État

Collectivités territoriales

Acteurs économiques et industriels

Associations de protection de la

santé et de l’environnement

Des espaces de concertation réunissant tous les acteurs

Une expertise aux services de l’action visant à améliorer la qualité de l’air

Plus de 550 experts Inventaires des émissions : Polluants, Gaz à Effet

de Serre, lien avec l’énergie, scénarios,

Mesures : Réseau de stations et campagnes temporaires

Modélisations régionales et urbaines, prévisions et

simulations, prospectives,

Exposition de la population, notamment dans les zones les plus polluées

Schémas Régionaux Climat Air Énergie (SRCAE) Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) Plans Régionaux Santé Environnement (PRSE) Procédure d’information et d’alerte

Des outils d’aide à la décision pour accompagner les actions territoriales

Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) Plans de Déplacements Urbains (PDU) Programmes Locaux de l’Habitat (PLH)

Expertes en évaluation de la qualité de l’air, les AASQA sont sollicitées lors de l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans territoriaux tels que :

Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014

Qualité de l’Air des établissements recevant du public


Présentation Air PACA

Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA)

Association loi 1901 à but non lucratif

Surveillance de la région PACA

40 ans d’expérience

Implantations : Marseille, Nice et Martigues

Fonctionnement collégial, garant d’impartialité, de cohérence et d’écoute

Membre de la fédération ATMO France

4 collèges égaux :

• Services de l’État

• Collectivités territoriales

• Industriels (TGAP)

• Personnalités qualifiées et associations

Agréée par le Ministère de l’Environnement


• Ministère de l’environnement : Préparation à la réglementation (2009-2012)

Campagne Ecoles et crèches : 360 établissements en France, 23 en PACA

• OQAI : Campagnes de caractérisation des polluants intérieur (2013-2016)

Campagne Ecoles : 300 établissements, 22 dans les Bouches-du-Rhône

Campagne Bureaux : 300 immeubles ASPA, Air PACA, Air Pays de la Loire, Atmo Auvergne, Lim’Air

• ADEME & OQAI Campagnes Bâtiments Performants en Energie (BPE) Air Breizh, Atmo Franche-Comté, Air Lorraine, Air LR, Air RA, Atmo Picardie, Lig'Air, ASPA, Air Normand

• Colloque « Les Défis Bâtiment & Santé » www.defisbatimentsante.fr

Transition énergétique & santé - Quels enjeux pour le bâtiment ?

2 Juin 2015 – Cité des Sciences et de l’Industrie – Paris

Air PACA et Fédération Atmo France partenaires depuis 2013

Air Intérieur : partenariats nationaux

http://www.defisbatimentsante.fr/


Air Intérieur : Actions Régionales

• Réseau EQAIR (depuis 2009)

Constitution d’un réseau d’experts qualité de l’air intérieur (QAI)

Développement d’un protocole de mesure QAI

Expérimentations dans 5 établissements recevant du public (ERP)

Site internet www.airinterieurpaca.org

• Réseau CEI/CHS (2012)

Accompagnement technique des Conseillers en Environnement Intérieur

Etude : Mesures QAI dans logements avec pollution chimique suspectée (2013)

• Accompagnement des collectivités : Qualité de l’air & ERP Surveillance qualité de l’air dans les ERP

Interventions en cas de syndromes des bâtiments malsains

• Communication Sensibilisations et expérimentations scientifiques QAI : collèges

L’Air & Moi (www.lairetmoi.org)

http://www.airinterieurpaca.org/

http://www.lairetmoi.org/


Régionale (1000kms) : pollution photochimique (‘mauvais ozone’) et pluies acides

Locale (50kms) : proximité immédiate des sources

Intérieur des bâtiments

Planétaire : effet de serre (changements climatiques) et trou dans la couche d’ozone

Echelles de pollution


Déterminants air intérieur

Air extérieur

Sols

Pollution Radon

Contaminants biologiques

Polluants extérieurs

Qualité de l’Air Intérieur



Air extérieur

Sols

Air extérieur

Pollution Radon






Air extérieur

Sols

Bâtiments

Air extérieur

Sols

Pollution Radon

Conception

Systèmes :

Ventilation,

chauffage,

climatisation…

Matériaux de

construction &

décoration

Ameublement






Air extérieur

Sols

Bâtiments

Occupants

Air extérieur

Sols

Pollution Radon

Activités Equipements Produits de consommation Entretien







Source ADEME - « Un air de qualité »


Impact sanitaire :

• Composés Organiques Volatils

• Polluants inorganiques

• Fibres et particules

Qualité de l’Air Intérieur Principaux types de polluants intérieurs

Exposition par : Inhalation

Ingestion

Voie cutanée

Forte exposition aux polluants intérieurs : • Concentrations intérieures > concentrations extérieures

• 80 à 90 % de temps passé à l’intérieur

• Microorganismes

• Allergènes

• Radioactivité

Asthme Allergies

Affections respiratoires

Irritations des muqueuses

Maux de tête

Eruptions cutanées

Fatigue

Vertiges

Nausées

Douleurs musculaires et articulaires

Troubles neurologiques Troubles de la reproduction

Troubles du développement Effets cancérogènes


Choix du site (pollution extérieure, pollution des sols, nature géologique,

environnement électromagnétique,...)

Conception

Matériaux et mise en œuvre: Moins d’émission en :

Polluants chimiques (COV, COSV...)

Polluants physiques (Fibres, particules...)

Résistance fongique et bactérienne

Radioactivité limitée

Ventilation efficace dilution des polluants intérieurs

Solutions nouveaux bâtiments

A gérer : Phase programmation

Conception (CCTP…)

Réalisation des travaux


Solutions bâtiments existants

Evaluation de la QAI

Amélioration du renouvellement d’air (habitudes d’ouvertures, système de ventilation)

Entretien : Utilisation de produits moins émissifs

Si pollution, recherche des sources de pollution

Si rénovation, choix des matériaux les moins émissifs

Si rénovation énergétique, prévoir système de ventilation adéquat

Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 J+1 J-1 J-2 J J+2 J+3 J+26 J+27 J+28

Application de peinture

PS

Emissions en COVT :

• PS : Emissions très importantes et de longue durée

• PA : Emissions significatives de la peinture A+ pendant plus de 3 jours

PA

Exemple : peintures Importance du choix des matériaux


Accompagnement des collectivités

• Objectifs

Accompagner les collectivités dans la surveillance qualité de l’air des ERP

Approche globale qualité de l’air des établissements (intérieur/extérieur)

Accompagnement technique, scientifique et réglementaire

Aide à l’interprétation, la gestion et la communication des résultats

Expertise en cas de pollution

Valorisation des résultats au sein d’un observatoire régional (base de données)

Tout ceci n’a de réel impact que si :

les usagers, les gestionnaires des bâtiments et/ou les collectivités sont préalablement sensibilisés

Surveillance des ERP


Accompagnement obligations QAI (Collectivités)

Organismes accrédités mesures, Cahier des charges type (avec options), veille scientifique et réglementaire, mise à dispositions d’outils… ou Aide à la mise en place des bonnes pratiques

Analyse des résultats Gestion mesures réglementaires :

- Vert : Simple commentaire; - Jaune : recommandations simples;

- Orange : Proposition d’accompagnement et recommandations; - Rouge : Expertise obligatoire, proposition d’intervention.

Evaluation air extérieur Indicateur exposition totale intérieur/extérieur

Si orange (recommandation expertise) ou rouge (obligation expertise) Air PACA et Réseau EQAIR Analyse du bâtiment

Recherches de sources de pollution intérieure ou extérieure Préconisations et suivi de l’efficacité des actions correctives

Diagnostic initial BE accrédité choisi par la collectivité

Accompagnement des collectivités SENSIBILISER – Mobiliser

(Collectivités, services techniques, directeurs d’ERP) Enjeux sanitaires de la pollution intérieure et extérieure

Outils pour former les gestionnaires et usagers des bâtiments Réglementation : aide à la compréhension des obligations

Observatoire régional Qualité de l’Air (int/ext)

Lien intérieur/extérieur Retour d’expériences

Aide au diagnostic – confidentialité Base de données intérieur/extérieur

Assistance QAI Syndromes des bâtiments malsains Campagnes de mesures, recherches de causes … (Air PACA et Réseau EQAIR)


Formation / Sensibilisation

• Sensibilisation des occupants (personnel, enfants, parents d’élèves)

Permet la bonne utilisation des bâtiments (aération, entretient…)

Améliore la qualité de l’air intérieur

Diminue des symptômes de bâtiments malsains

Diminue la contagiosité au sein des établissements

Impact positif de la sensibilisation sur les comportements (jusque dans les logements et à l’extérieur)

• Gestionnaires bâtiment (élus, services techniques des collectivités, gestionnaires privés)

Enjeux sanitaires de la qualité de l’air

Réflexions autour de l’aménagement du territoire

Amélioration de l’entretien des bâtiments (choix des produits, respect des protocoles…)

Choix de l’aménagement intérieur (ameublement…)

Prise en compte de la QAI en cas de rénovation ou construction (méthodes constructives, conception, systèmes, matériaux…)

Mise en place de la réglementation QAI



Qualité de l’air ambiant Amélioration l’air intérieur

Utilisation du bâtiment

Amélioration QAI

Rénovation / Construction : choix systèmes, matériaux…

Amélioration QAI Possible impact extérieur

Changement des comportements

Amélioration chez soi et à l’extérieur

Comme levier d’action Diminution de l’exposition des populations aux polluants de l’air

Aménagement du territoire : Urbanisme, Transports, Industrie…

Amélioration qualité de l’air extérieur Impact positif QAI

Construction : Emplacement, conception

Amélioration QAI

Sensibilisation ERP Usagers et gestionnaires

Sensibilisation qualité de l’air


Gestion des situations dégradées Qualité de l’air intérieur

En cas de pollution avérée : recherches de sources pour un polluant connu

En cas de syndrome des bâtiments malsains : nombre important de causes possibles

Large spectre de polluants à mesurer

Familles de polluants ciblées et screening des polluants majoritaires

Diversité de prélèvements (mesures air, émissions matériaux)

Mesures dans les zones problématiques ET moins problématiques

Evaluation du renouvellement d’air primordiale

Urgence d’intervention




Disfonctionnements de systèmes

Manque de renouvellement d’air

Matériaux émissifs

Impact du voisinage

Problèmes de conception

Conséquences de dégâts des eaux

Microorganismes

Paramètres de confort non respectés



Gestion des situations dégradées

27

Qualité de l’air ambiant autour des ERP

Ecole La Barque Proximité axe routier

Collège Mignet Extraction d’air parking


2.50 m hauteur

>6 m Flux vertical

Gestion des situations dégradées Aménagement spécifique au Collège Mignet

Extension du parking sous-terrain

Positionnement de la bouche d’extraction


Condition météorologique: Vent d’ouest faible (1 m/s)

Calcul tridimensionnel de la dispersion des panaches de NO2 émis par les extracteurs d’air du parking Mignet

Ancienne configuration (2007) Etude 2009 avec rehaussement du point de rejet principal (cour du

collège) à 6 m





Gestion des situations dégradées Aménagement Ecole La Barque

Ancienne Cour d’école

NO2 : 47 µg/m3

Nouvelle Cour d’école

30 % de moins de NO2

Proximité axe routier


De l’étude à la réglementation


360 établissements en France

23 établissements en région PACA

Les études Ecoles et Crèches

33

Suivre des indicateurs de la pollution intérieure

Préparer les modalités de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans les ERP :

Objectifs de la campagne nationale Ecoles et Crèches

Optimiser les protocoles de surveillance

Valider les modalités de gestion à mettre en œuvre (polluants recherchés, nombre de prélèvements, recherche des causes de pollution, mesures correctives, …).

http://www.ineris.fr/


Statistiques régionales / nationales Formaldéhyde : Répartition (%) des salles selon leur concentration moyenne annuelle

Concentrations moyennes

en formaldéhyde (µg/m3) Valeurs de référence En région PACA Au niveau national

0 à 30 Valeur repère : 30

Valeur d’information –

recommandation : 50

Valeur d’action rapide : 100

69 % 88 %

30 à 50 22 % 10 %

50 à 100 9 % 2%

> 100 0 % 0 %

Concentrations moyennes

en benzène (µg/m3) Valeurs de référence En région PACA Au niveau national

0 à 2 Valeur repère : 2

Valeur d’information -

recommandation : 5

Valeur d’action rapide : 10

28 % 36 %

2 à 5 72 % 63 %

5 à 10 0 % 1 %

> 10 0 % 0 %

Indice de confinement En région PACA Au niveau national

0 à 3 72 % 78 %

4 à 5 28 % 21 %

Benzène : Répartition (%) des salles selon leur concentration moyenne annuelle

Indice de confinement : Répartition (%) des salles selon l’indice

Les études nationales - résultats


Résultats de l’étude écoles et crèches : formaldéhyde

Valeur

d’information et

recommandation

(HCSP)

Expertise

Expertise urgente

Recommandations simples

Idéal Valeur guide

Valeur

d’investigation

complémentaire

Gestion des résultats en PACA


Etablissements 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

Formaldéhyde

Benzène

Dioxyde de carbone - ICONE

2 établissements avec des concentrations en benzène intérieures > 5 µg/m3

Contribution extérieure Campagnes de mesures d’air ambiant

4 établissements avec des concentrations en formaldéhyde intérieures > 50 µg/m3 :

• Etablissements 15 et 18 : concentrations importantes en formaldéhyde résolues

• Etablissements 16 : fortes concentrations en formaldéhyde malgré un faible confinement

• Etablissement 17 : association fortes concentrations en formaldéhyde / confinement important

Résultats de l’étude : Expertises

Gestion des résultats Air PACA


Etablissements 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

Formaldéhyde

Benzène


2 établissements avec des concentrations en benzène intérieures > 5 µg/m3

Contribution extérieure Campagnes de mesures d’air ambiant

4 établissements avec des concentrations en formaldéhyde intérieures > 50 µg/m3 :

• Etablissements 15 et 18 : concentrations importantes en formaldéhyde résolues

• Etablissements 16 : fortes concentrations en formaldéhyde malgré un faible confinement

• Etablissement 17 : association fortes concentrations en formaldéhyde / confinement important

Sources internes importantes

Sources internes modérées mais amplifiées par manque de renouvellement d’air

Résultats de l’étude : Expertises



Etablissements 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

Formaldéhyde

Benzène


0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000

Mur cloison avec local

Etagères

Bibliothèque

Poutres

Meuble jaune

Chaises (anciennes)

Sol

Mur cloison avec hall

Meuble 30 cases

gris/bois

Plafond

Autres surfaces

Emission totale (µg.h-1

)

0 50 100 150 200 250 300

Taux d'émission (µg.m-2

.h-1

)

Emission totale de la surface

Taux d'émission

Exemple : Etude écoles et crèches – Ecole 16



Panneau arrière en bois

aggloméré

Polystyrène isolant intercalaire

Panneau acoustique en bois

aggloméré perforé

TE ~166 µg/m²/h

TE < 20 µg/m²/h

TE ~ 61 µg/m²/h

Plafond

Toit

Exemple : Etude écoles et crèches – Ecole 16 Etablissements 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

Formaldéhyde

Benzène




Etablissements 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

Formaldéhyde

Benzène


0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000

Tables individuelles dessus blanc

+ casiers

Dessous des tables individuelles

blanches

Baguette pour affichage

Mur (fond de la salle)

Mur (côté couloir et côté tableau)

Livres

(estimation moyenne)

Sol

Cubes décoratifs

Rectangles décoratifs

Plafond

Autres surfaces

Emission totale (µg.h-1

)

0 50 100 150 200 250

Taux d'émission (µg.m-2

.h-1

)

Emission totale de la surface

Taux d'émission

Exemple : Etude écoles et crèches – Ecole 17



La surveillance réglementaire :

+ Diagnostic des moyens d’aération

Réglementation QAI ERP

Paramètres mesurés :

Reporté et simplifié


Décret n°2011-1727 du 2 décembre 2011

Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011

Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Arrêté du 24 février 2012

La surveillance réglementaire : Gestion des résultats

Réglementation QAI ERP


• Communiqué de presse du 24 septembre 2014 : « Ségolène Royal repousse l’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les

crèches, et la remplace par un guide de bonnes pratiques »

• Précisions du 26 septembre 2014 : Le gouvernement a décidé de simplifier le dispositif pour le rendre plus efficace :

en supprimant l’obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air définies dans un guide de bonnes pratiques en cours d’élaboration (sur le choix des produits d’entretien et du mobilier, sur la conception et l’entretien des systèmes de filtration, ventilation et extraction de l’air, sur la sensibilisation des occupants à la qualité de l’air intérieur...);

en supprimant l’obligation d’accréditation pour les organismes chargés de procéder à l’évaluation des systèmes d’aération ; cette évaluation pourra être réalisée par les services techniques municipaux ;

en mettant à disposition des personnels des crèches et écoles maternelles, et plus largement des services techniques des collectivités des kits de prélèvements du benzène et du formaldéhyde adaptés à une utilisation par les services techniques municipaux.

Pour permettre aux établissements et aux collectivités de mettre en œuvre le nouveau dispositif, le gouvernement a décidé le report de sa mise en application au 1er janvier 2018 pour les premiers établissements concernés.

Evolution de la réglementation Ministère du développement durable

Documents Ecol’Air : Outils pour une bonne gestion de la

qualité de l’air dans les écoles

Textes d’assouplissement de la réglementation en consultation jusqu’au 22 décembre 2014


• Textes d’assouplissements en consultation : 1er décembre 2014

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/surveillance-de-la-qualite-de-l-air-interieur-dans-a829.html

« Les prélèvements et les analyses mentionnés à l’article L. 221-8 sont réalisés par des organismes accrédités répondant aux exigences définies par un arrêté des ministres chargés de l’environnement, de la santé et de la construction »

« La campagne de mesure de polluants n’est toutefois pas requise pour les établissements qui ont mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air intérieur dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l’environnement, de la santé et de la construction. »

« Outils pour une bonne gestion de la qualité de l’air dans les locaux recevant du public » dans sa version de 2014.

« La surveillance périodique des établissements visés au II de l’article R. 221-30 est réalisée :

1° Avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;

2° Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs visés au 2° du II de l’article R. 221-30 et lesétablissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré ;

3° Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements. »








































• Textes d’assouplissements en consultation : 1er décembre 2014

« Lorsqu’une installation de nettoyage à sec relevant de la rubrique n°2345 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et utilisant du tétrachloroéthylène est installée dans le même immeuble que l'établissement ou dans un immeuble contigu, le tétrachloroéthylène (CAS 127-18-4) est également mesuré. » »

Suppression de l’accréditation pour l’évaluation des moyens d’aération : « L'évaluation des moyens d'aération du bâtiment est effectuée par le responsable des services techniques de la collectivité publique ou de la personne morale propriétaire ou exploitant du bâtiment, par un contrôleur technique au sens de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation, titulaire d'un agrément l'autorisant à intervenir sur les bâtiments, par un bureau d'études ou par un ingénieur-conseil intervenant dans le domaine du bâtiment, ou par un organisme effectuant les prélèvements ou analyses mentionnés à l'article L. 221-8 du code de l'environnement. »

Modalités d’affichage de l’évaluation des moyens d’aération

Modification des délais dans le processus de surveillance de la qualité de l’air intérieur

Modalités d’affichage des résultats de mesure de la qualité de l’air intérieur





Merci pour votre attention

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Les AASQA : une expertise air intérieur / air extérieur au service des collectivités territoriales