Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques

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  • 1. 1 Les Dchets dEquipements Electriques et Electroniques Un objectif commun, du producteur au consommateur : favoriser la collecte 26 juin 2014 Domitille DERENNES Conseiller Producteurs Latitia WARZEE Responsable Rgional Rseau de collecte

2. 2 3. 33 Sommaire Directive DEEE & obligations Nouvelle directive : ce qui change Eco-systmes, co-organisme agr Relation avec les Producteurs Eco-participation : comment est-elle utilise ? Les solutions pour les dtenteurs professionnels Les DEEE professionnels et le service Eco-systmes PRO 4. 4 Directive DEEE & obligations 5. 55 A lorigine une directive Europenne Directive europenne (Janvier 2003) Dcret franais (Juillet 2005) Transpos dans le Code de lEnvironnement 6. 66 Directive DEEE 1 & dmarrage de la filire Quest-ce quun DEEE (D3E) ? Dchet dEquipement Electrique et Electronique Pourquoi ? Protection de lenvironnement Quel principe ? Responsabilit Elargie du Producteur (filire REP) Le producteur dEEE a la responsabilit de grer la fin de vie de ses produits Comment ? Directive Europenne (janv.2003) : fixation des objectifs Dcret Franais (juil.2005) : comment atteindre les objectifs Agrment des co-organismes (sept.2006) Dmarrage oprationnel de la filire (nov.2006) 7. 77 Obligations & responsabilits Les Producteurs doivent : Marquer les nouveaux produits du symbole poubelle barre Adhrer un co-organisme agr ou mettre en place un systme individuel Amliorer lco-conception de leurs produits Les Distributeurs doivent : Assurer la reprise 1 pour 1 de lappareil usag lachat dun neuf Informer les consommateurs Afficher et facturer lco-participation de manire visible 8. 88 Champ dapplication 10 catgories dquipements distingues : 1. Gros appareils mnagers 2. Petits appareils mnagers 3. quipements informatiques et de tlcommunications 4. Matriel grand public 5. Matriel d'clairage 6. Outils lectriques et lectroniques ( l'exception des gros outils industriels fixes) 7. Jouets, quipements de loisir et de sport 8. Dispositifs mdicaux ( l'exception de tous les produits implants et infects) 9. Instruments de surveillance et de contrle 10. Distributeurs automatiques 9. 9 Nouvelle Directive : ce qui change 10. 1010 Directive DEEE 2 : synthse des volutions Produits mis en march Scope des quipements concerns largi Produits mixtes assimils mnagers, par nature Rduction du nombre de catgories de 10 6 (en 2018) Possibilit de recourir un mandataire pour les producteurs tablis dans un autre Etat membre de lUnion Europenne 11. 1111 Directive DEEE 2 : synthse des volutions Collecte Objectif de collecte : 65% des tonnages mis en march en 2019 Reprise 1 pour 0 des petits quipements chez les distributeursTraitement & co-conception Objectifs de recyclage et valorisation : + 5 points en 2015 Incitation la coopration entre industriels et recycleurs Export Renforcement des exigences pour le transfert dEEE usags 12. 12 Eco-systmes : co-organisme agr 13. 1313 Eco-systmes : carte didentit Une SAS but non lucratif, capital ouvert d1 M Cre en juillet 2005 par 35 actionnaires Fabricants : Distributeurs : Agr par les Pouvoirs Publics pour collecter, dpolluer et recycler : les DEEE mnagers hors lampes Certains DEEE professionnels 14. 1414 Rle dun co-organisme agr renforcer la protection de lenvironnement et la prservation des ressources dmarche dintrt gnral but non lucratif la collecte slective, lenlvement, le remploi, le recyclage, la valorisation, llimination et linformation organiser et financer transfert de responsabilit en matire de collecte slective, denlvement, de traitement et dinformation contracter avec les producteurs 15. 15 Relation avec les Producteurs 16. 16 Eco-systmes en chiffres : 2300 producteurs adhrents 75% de part de march Producteurs dEEE : qui est concern ? Fabricant Importateur ou introducteur (UE) Revendeur sous sa propre marque Vendeur distance Producteur dEEE = 1er metteur en march en France 17. 17 Eco-systmes & Producteurs : qui fait quoi ? Producteur dEEE Adhsion Dclaration des mises en march dEEE Versement des co- participations Transfert de responsabilit Inscription au registre de lADEME Financement de la collecte et du recyclage Eco-conception Veille rglementaire WEEE Europe 18. 18 Eco-participation : comment est-elle utilise ? 19. 1919 Mcanisme de lco-participation Consommateur Distributeur Producteur 1 1 Cots oprationnels Dveloppement & contrles Information des consommateurs Financement des partenaires de la collecte Cots de ramassage, de logistique et de traitement 0,14 0,86 1 Prolongation de lco-participation visible avec rpercussion lidentique jusquen 2020 20. 2020 Cercle vertueux de la filire DEEE 340,000 tonnes collectes en 2013 Taux de valorisation : 86% 21. 21 Dveloppement dun outil industriel national Avant 2006 incinration, dcharge Depuis 2006 25 installations spcifiques Plus de 100 millions d investis dans 40 sites 3 489 emplois au sein de la filire dont 938 personnes en emplois dinsertion Dont 1451 personnes en quivalent temps plein lis aux oprations de remploi et de rutilisation 22. 22 Le recyclage des DEEE en images GEM F Ecrans PAM 23. 23Eco-systmes 2013 80% du poids des quipements sont recycls et 85% valoriss nergtiquement 77% 82,6% 86% 88,9% 74% 79,9% 83% 92,4% Ferraille Mtaux non ferreux (aluminium, cuivre, ) Plastique recycl Minraux (verre, ciment) Verres tubes cathodique Dchets Autres (substances rglementes, cartes lctroniques, ) 24. 2424 Informer le grand public pour amliorer la collecte Spots TV, radio, web, partenariat France TV (J.O.) Site Internet Actions de sensibilisation 25. 25 Les solutions pour les dtenteurs professionnels 26. 2626 Situation actuelle : distinction par nature et par circuit de distribution Choix reposant sur le distributeur Catgorie mixte des DEEE assimils Vigilance sur le financement Mauvaise lisibilit pour le dtenteur Aprs transposition de la nouvelle Directive : distinction par nature uniquement Suppression de la notion dassimil (ex : crans) Introduction de nouveaux critres (ex : poids des imprimantes et scanners) Dissociation entre statut du DEEE et statut du dtenteur Mise en uvre prvue 1/01/2015 DEEE professionnels ou DEEE mnagers? 27/06/2014 27. 2727 DEEE mnagers En petite quantit et sans possibilits de stockage : Circuit particuliers (selon autorisation daccs) : dchteries, distributeurs, Emmas Points dapport Cration de points de regroupements Avec possibilit de stockage (quivalente au moins 8 gros lectromnagers au sol) et une production significative : Possibilit de contrat denlvement gratuit DEEE professionnels Selon la catgorie dquipement Il est fortement conseill de recourir une filire agre par les pouvoirs publics pour l limination des DEEE Quelles solutions pour quels DEEE? 27/06/2014 28. 28 Les DEEE professionnels et le service Eco-systmes PRO 29. 292927/06/2014 Les DEEE professionnels et le service Eco-systmes Pro 30. 3030 Eco-systmes est agr depuis : le 15 aot 2012 pour les EEE professionnels de catgorie 10 Distributeurs automatiques OCS (office coffee service) Fontaines eau le 1er janvier 2013 pour les EEE professionnels des catgories 1&2 Climatisation, ventilation, chauffage, eau chaude Froid commercial Cuisine professionnelle, pressing, blanchisserie Agrments PRO 27/06/2014 31. 3131 EEE repris par Eco-systmes PRO dans le cadre de lagrment : catgories 1&2 (liste non exhaustive) 31 Climatisation, ventilation, chauffage, eau chaude 32. 3232 32 Cuisine professionnelle EEE repris par Eco-systmes PRO dans le cadre de lagrment : catgories 1&2 (liste non exhaustive) 33. 3333 3327/06/2014 Froid commercial EEE repris par Eco-systmes PRO dans le cadre de lagrment : catgories 1&2 (liste non exhaustive) 34. 3434 3427/06/2014 Pressing, blanchisserie (lavage, schage) EEE repris par Eco-systmes PRO dans le cadre de lagrment : catgories 1&2 (liste non exhaustive) 35. 3535 3527/06/2014 Distributeurs automatiques EEE repris par Eco-systmes PRO dans le cadre de lagrment : catgorie 10 (liste non exhaustive) 36. 3636 La collecte : un dispositif adapt 36 37. 373727/06/2014 37 4. Le matriel grand public 5. Le matriel dclairage 6. Les outils lectriques et lectroniques 7. Les jouets, les quipements de loisirs et de sport 8. Les dispositifs mdicaux 9. Les instruments de surveillance et de contrle 10.Les distributeurs automatiques 3. Les quipements informatiques et de tlcommunications 2. Les petits appareils mnagers 1. Les gros appareils mnagers Chaque catgorie son co-organisme 38. 3838 Agrment DEEE professionnels Conclusion / questions Merci de votre attention !