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20/05/2016 1 Eau, bien commun 1 Communaux et opérateur privé A private company will 1. own our water 2. set our rates and cut off those who don’t pay 3. will only drive costs up - so it can make a profit! 4. increase corruption 5. cost municipal employees their jobs 6. health & environmental compliance will erode Qui dit cela? Officiels : Conseil d’Etat Grec, autorités allemandes (y compris BMZ, GIZ etc.), Pays-Bas, Danemark, La plupart des agences de l’ONU Nombreux politiciens français + Administrations Fédérations de Syndicat du service public: PSI, EPSU ONG: ex. council of Canadians, WIN, … Les autorités pénalisent sensiblement plus vite les opérateurs privés que public (USA) Les DSP ont un taux de non- conformité jusqu’à 4 fois moindre que les régies de même taille (FR) L’accidentologie des salariés de Veolia est moitié du secteur (US) A conditions similaires, l’eau n’est pas significativement plus chère en DSP qu’en régie (FR) sans parler des taxes perçues L’emploi fait partie des objectifs des Appels d’Offre

Les enjeux de l'eau en France et dans le monde

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Page 1: Les enjeux de l'eau en France et dans le monde

20/05/2016

1

Eau, bien commun

1

Communaux et opérateur privé

A private company will

1. own our water

2. set our rates and cut off those who don’t pay

3. will only drive costs up - so it can make a profit!

4. increase corruption

5. cost municipal employees their jobs

6. health & environmental compliance will erode

Qui dit cela? • Officiels : Conseil

d’Etat Grec, autorités allemandes (y compris BMZ, GIZ etc.), Pays-Bas, Danemark, La plupart des agences de l’ONU

• Nombreux politiciens français + Administrations

• Fédérations de Syndicat du service public: PSI, EPSU

• ONG: ex. council of Canadians, WIN, …

• Les autorités pénalisent sensiblement plus vite les opérateurs privés que public (USA)

• Les DSP ont un taux de non-conformité jusqu’à 4 fois moindre que les régies de même taille (FR)

• L’accidentologie des salariés de Veolia est moitié du secteur (US)

• A conditions similaires, l’eau n’est pas significativement plus chère en DSP qu’en régie (FR) sans parler des taxes perçues

• L’emploi fait partie des objectifs des Appels d’Offre

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Grand/petit cycle

Vision-1 indifférenciée:

Eau = Pluie, ressource, boisson, lavage, égout,…

Vision-2: systémique Grand cycle de l’eau Petit cycle (urbain) de l’eau

50% des gens pensent que l’eau usée est retraitée pour être transformée en eau potable

Grand/petit cycle

Petit cycle: Ville et ses infrastructures d’usines et réseaux: Eau, assainissement, pluvial Directives Eau potable, eaux usées…et concessions

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3

Grand/petit cycle

Petit cycle: Ville et ses infrastructures d’usines et réseaux: Eau, assainissement, pluvial Directives Eau potable, eaux usées…et concessions

Infrastructures « grises », donc Construites, nécessitant des opérateurs et une maintenance

Grand/petit cycle

Petit cycle: Ville et ses infrastructures d’usines et réseaux: Eau, assainissement, pluvial Directives Eau potable, eaux usées…et concessions

Infrastructures « grises », donc Construites, nécessitant des opérateurs et une maintenance

Page 4: Les enjeux de l'eau en France et dans le monde

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4

Grand/petit cycle

Grand Cycle: le Bassin et tous les usages: • Agricoles • Urbains • Industriels et miniers • Energétiques • Touristiques etc. Directive Cadre et Agences de Bassin: • Protection des

ressources contre les pollutions (et à un moindre titre: quantité)

• Biodiversité • SAGEs etc.

Petit cycle: Ville et ses infrastructures d’usines et réseaux: Eau, assainissement, pluvial Directives Eau potable, eaux usées…et concessions

Grand/petit cycle

Grand Cycle: le Bassin et tous les usages: • Agricoles • Urbains • Industriels et miniers • Energétiques • Touristiques etc. Directive Cadre et Agences de Bassin: • Protection des

ressources contre les pollutions (et à un moindre titre: quantité)

• Biodiversité • SAGEs etc.

Infrastructures vertes (naturelles) et partiellement grises (notion de masses d’eau modifiées), concept de « water stewardship »

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5

Grand/petit cycle – coût/prix/valeur

Grand Cycle: le Bassin et tous les usages: • Hydrogéologues • Biologistes • Environnementalistes

Administrations • Climatologues • + Tous autres secteurs:

fermiers, forestiers, etc….

Petit cycle: Ville et ses activités: • électroméchaniciens, hydrauliciens,

fontainiers …

Petit cycle: coût/ prix/ valeur (lien avec Gd C.)

• 67% des français estiment l’eau (du robinet) plutôt chère, mais 69% ne connaissent pas le prix au m3

• Ceux qui se risquent annoncent 5,5 €/m3 au lieu de 3,5

• La plupart pense que le prix va augmenter à cause de la pollution (déjà largement fait)

• …mais nul ne sait qu’elle aurait dû augmenter pour maintenir les infrastructures à niveau

Page 6: Les enjeux de l'eau en France et dans le monde

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6

Petit cycle de l’eau en régie

Même en régie, environ 75% du coût de l’eau correspond à des achats et prestations privées: Le concept « d’opérateur public » diminue marginalement l’emprise des prestations privée (et ne devrait pas dispenser d’une supervision sérieuse). Et dans tous les cas, les décisions structurantes: objectifs de service, investissement et tarif, reviennent à la collectivité. La question n’est donc pas régie ou DSP, mais quel architecture assure la meilleure efficacité et le meilleur contrôle?

Coût moyen (CGEDD)

Part achetée au privé ou sous-traité %

Part achetée au privé ou sous-traité %

Exploitation 2 €/m3 1,2 €/m3 60% (achats: réactifs, voitures, locaux…)

Patrimoine 1,3 €/m3 1,3 €/m3 100% (construction)

Total 3,30 2,5 €/m3 75%

…D’autant que de nombreux contrôles non-

municipaux s’ajoutent aux contrôles municipaux

Domaine Autorités /Contrôles Qualité de l’eau, protection quantitative et qualitative des ressources et de l’environnement, standards, monitoring national et transparent

• EU • Parlement français • Min. de l’Environnement & ses services déconcentrés • Min. de la santé & ses services déconcentrés

Obligations comptables et politiques tarifaires

• Min. des finances • Parlement • Municipalités (délégantes ou non)

Référencement des opérateurs • Municipalités délégantes, sous contrôle de: • DGCCRF: Autorité de la compétition du ministère des

finances • Cour administrative

Supervision du contrat • Municipalités délégantes • Services décentralisés du ministère de l’intérieur • DGCCRF: Autorité de la compétition du Min. des finances

Audits des profits et dividendes

• Municipalités délégantes • Chambres régionales des comptes

Protection des consommateurs et médiation

• DGCCRF • Médiateur de l’eau

Pénalités et sanctions • Municipalités délégantes • Cours administratives ou pénales

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Page 7: Les enjeux de l'eau en France et dans le monde

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7

Engagés pour

le droit à l’eau

Initial Challenges in Niger & Nagpur

Nagpur (2011) Niger (2001)

Pop. Service area 2.7 million 1.8 million

Coverage 55% individual con. 20% public access

64%

Supply (Hrs/Day) A few hours 18 hours/day

Water Quality (WHO) Not compliant 96%

Illegal connections 40% (est.) 10-15% (est.)

Non Revenue Water 70% (est.) 50% (est.)

Customer service none None

Page 8: Les enjeux de l'eau en France et dans le monde

20/05/2016

8

Niger Government Priorities

15

• 17.8 Million inhabitants

• One of the world poorest countries

• Government Priorities:

1. Ramp-up access to potable water

2. Implement a social policy to provide access

to the poorest

3. Reduce non-revenue water through active

leakage control

4. Improve the produced water quality

5. Become a reference in customer

management

6. Build capacity with an individual staff

training plan

A carefully designed water supply governance

Customers

Niger Government

Page 9: Les enjeux de l'eau en France et dans le monde

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9

A carefully designed water supply governance

Public Asset Holding Company: Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN)

2001: Performance based Concession

Customers

Niger Government

A carefully designed water supply governance

Public Asset Holding Company: Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN)

Operator selected after Tendering: Société d’Exploitation des Eaux du Niger (SEEN) owned by Veolia + Gov + Locals

Performance based Concession

2001: Performance Based Affermage

Customers

Niger Government

Veolia 51%

Gov + Local Shareholders

49%

Page 10: Les enjeux de l'eau en France et dans le monde

20/05/2016

10

A carefully designed water supply governance

Public Asset Holding Company: Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN)

Operator selected after Tendering: Société d’Exploitation des Eaux du Niger (SEEN) owned by Veolia + Gov + Locals

Performance based Concession

Performance Based Affermage

Subscription

Customers

Niger Government

Veolia 51%

Gov + Local Shareholders

49%

Cost Recovery of actors

Public Asset Holding Company: Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN)

Operator selected after Tendering: Société d’Exploitation des Eaux du Niger (SEEN) owned by Veolia + Gov + Locals

Customers

Tariff

Performance Based fee

Debt service

Veolia 51%

Gov + Local Shareholders

49%

PB. Profit

PB. Profit

Niger Government

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11

= enabling environment for a fruitful PPP

Public Asset Holding Company: Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN)

Operator selected after Tendering: Société d’Exploitation des Eaux du Niger (SEEN) owned by Veolia + Gov + Locals

Performance based Concession

Performance Based Affermage

Subscription

Customers

Tariff

Performance Based fee

Debt service

Veolia 51%

Gov + Local Shareholders

49%

PB. Profit

BP. Profit

Niger Government

Key peformances

22

Indicator 2001 2014

Population served 800,000 2,250,000

Coverage 65% 89%

Social Connections 0 58,000

Staff per connection 8.6 3.6

Water Quality (WHO) 96% 99%

Network yield 77% 84%

Bill collection ratio 91% 97%

Financial equilibrium - Ensured since 2006

Training - 600 staff trained

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20/05/2016

12

Mostly local Staff:

630 locals, 3 Veolia expatriates

2 years capacity building using

Veolia network of campuses

Gap analysis workshops

Skills development planning,

SEEN trainer certification

Specific training of accountants on the

International IFRS

Health and safety

Veolia signed the Seoul Declaration at the

ILO in Geneva (2013)

Enhanced social protection and dialogue

Employees become “Hygiene

Ambassadors” towards the local

population: neighbors, clients and

external workers

Change management:

Capacity building

Outstanding progress since 2001:

o High quality service at an affordable price in the sub-regional context.

o The leadership of the national authorities, the strong support of the World Bank, to the water reform, and investments, proved essential

o Renewal of the concession (SPEN) and Performance-Based affermage (SEEN) in 2011 for another 10 years

• 2.7 million inhabitants expected to be 5 M in 25 years

• 36% population in slums

• 10th largest city in India

• 3 languages (English, Hindi and Marathi)

Nagpur Targets:

1. Provide access to 2.7 Million Inhabitants

within 5 years

2. Deliver 24/7 pressurized Potable Water

3. Ensure inclusiveness by serving equally

the slum-dwellers

Other case: Nagpur

24

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13

Operator selected after Tendering : Orange City Water

Veolia 50%

Vishvaraj Environment

Limited 50%

Bill water charges to

customers in the name of

NMC

transferred to NMC escrow account

A carefully designed water supply governance

Nagpur Municipal Corporation / Nagpur Environmental Services Ltd

25 years Performance-based contract

Operator finances 30% of CAPEX

Subscription (conditions & Tariff set

by Nagpur M.C.)

Customers

Key performances

26

Indicator 2011 2017

Population served 2,000,000 2,800,000

Delivery 2-4 Hrs a day 24 x 7

Coverage 65% 100% (Increased treatment capacity)

Social Policy None 220,000 new connections = 5,000 new connections and meters /month

Non Revenue Water 70% 40% (Long term Target 20%)

Bill collection ratio Undetermined 95% (Long term Target 98%)

Financial equilibrium - Ensured

Training 600 staff trained

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14

Technical changes:

Disturbances and inconveniences

to public life: digging, noise etc.

Internal leakages

Behavioral changes

Individual connections

No more water tankers when 24/7

completed

No need to stay at home to wait for

water

Financial changes

Transfer from illegal to legal

connections

Meter installations & Volumetric

billing

Change management:

the social welfare team

27

Outstanding progress since 2011:

First city-wide 24 x 7 safe water

project in India

Acceptable pricing policies: increasing

block tariff

New/adapted relations with customers

Social Welfare Team that actively engages

with citizens at all stages of the project

“Water Friends”: Explaining good practices

in water use with , doctors, teachers,

housewives

Le marché des PPP «respire » : Berlin

Pré-1999:

o BWB fait des centaines de million de pertes, augmentation de 130%...

Gouvernance et objectifs:

o Le sénat a la majorité des parts dans BWB et décide

o Améliorer l'efficacité de BWB, sans licenciements jusqu'en 2014;

o Investir pour maintenir ou accroître la qualité des services et améliorer les services à la clientèle;

o Stopper les augmentations de tarifs jusqu'à la fin 2003

o Contribuer fortement au financement du Land de Berlin

2013

1999

Performances • Coût total: - 24,3% • 0 licenciement, • casses de conduites

d'eau potable: - 30% • Décharge de l'azote

ammoniacal: - 80% • Berlin a perçu

(dividendes et taxes) 1,63 milliards US$ (0,8 milliards reçu par Veolia & BWB)

Griefs (exprimés ou non) • « priorité au profit » liée au • «contrat secret» qui était, en fait, à la

disposition de tous les sénateurs, comme tous les autres contrats des collectivités allemandes

• Marge de manœuvre laissée au privé • Augmentation des tarifs • Opérateur étranger

Epilogue • Remunicipalisation • Maintien du staff ex-veolia • Finances de Berlin de nouveau

sous pression

Page 15: Les enjeux de l'eau en France et dans le monde

20/05/2016

15

Nos racines en

France

et perspectives

nationales

La France et la gestion urbaine de l’eau

Secteur de l’eau et l’assainissement

31,000 services

9 459 millions € de revenus (tax excl.)

Responsabilités communales (ou

intercommunales)

Politiques de l’eau

Responsabilité envers les électeurs et les

corps de contrôle

Objectifs de services et tarification

Liberté de choix et compétition

37% (€) du marché de l’eau et

assainissement est en régies: Paris intra-

muros, Strasbourg, …(avec beaucoup de

contrats de services)

63% du marché est délégué: 13,400

contrats avec les opérateurs privés

L’eau & l’assainissement sont

des responsabilités municipales

Tendances 2016:

tassement des ‘remunicipalisations’ en eau

potable: 2001: 29% (pop.) en régie, 2013: 39%

Assainissement stable autour de 47% (pop) en

régie

Obligation légale de fusionner les services,

entrainant un ralentissement des décisions

politiques jusqu’en 2020

Investissement public en baisse de 6,5 milliards €

en 2012 à moins de 5 milliards en 2016

Compétition acharnée entre opérateurs privés: -

20% lors des renouvellements –incluant aussi une

baisse des travaux menés par les délégataires

La productivité dans les services de l’eau – entre

autres- n’est plus un tabou

Page 16: Les enjeux de l'eau en France et dans le monde

20/05/2016

16

Place de Veolia dans le secteur de l’eau français

Habitants usines Volume (m3)

Eau 23 million 2 404 1.75 millards

Assainiss. 15.6 million 2 149 1.3 milliards

Revenus de Veolia: 2 910 millions € 48% du marché délégué (30% du marché total)

3 166 Contrats 15 500 employés

12% des revenus de Veolia

2011: SEDIF

2016: LILLE

2015: LYON

2013: MARSEILLE

Compétition exacerbée, mais reconduction dans

80% des cas

X 2010: PARIS

1 exemple: Eau du Grand Lyon

32

Gouvernance et moyens de contrôle:

o 15 personnes dédiées au contrôle du délégataire o Comités de suivi mensuel (opérationnel)

o Comités de suivi trimestriel (contractuel)

o Comités de suivi annuel (stratégie)

o Certification NF Service au plus tard au 1/1/2017

o Hublo : 1ère vitrine mondiale de la smart water box

o Système d’Information dédié et indépendant

o Exigence forte de réversibilité à la fin du contrat => 100% des réalisations : savoirs faire en bien de retour

Objectifs de performance

o Intégration de 24 communes gérées par LDE et SAUR et 45 collaborateurs

o 120 KPI assortis de pénalités (Capées à 7% du CA)

o + 7% de Rendement de réseau dès fin 2016

o 360 000 Compteurs individuels télérelevés avant 31/12/2018

o Renouvellement des canalisations DN<150mm

A grands traits

• Eau potable: de la ressource au robinet

• 1 345 000 habitants

• Délégation de 8 ans

• Société dédiée : Eau du Grand Lyon EGL

• Chiffre d’affaires annuel 85 M€, dont près de 50M€ d’investissement à 75% sur les 4 premières années

Collectivités Membres

Métropole G.L.

Travaux

Consommateurs

Délégataire EGL

Page 17: Les enjeux de l'eau en France et dans le monde

20/05/2016

17

Le marché des PPP «respire » : depuis 2015,

les « concessions »

33

Autorité publique Opérateur privé

• Possède les infrastructures et des données

• Etablit les objectifs de service, le tarif, et

finance

• Effectue les travaux de 1er établissement

• Transfère les risques de pertes et profits à

l’opérateur privé

• Retour en régie contractuellement aisé

• Conduit les opérations et la maintenance

• Facture les clients pour couvrir ses propres frais

et perçoit éventuellement pour le compte de

l’autorité publique une redevance

• Peut se voir confier des travaux nécessaires au

service

Durée de 5 ans sauf investissements conduisant à augmenter la durée – 20 ans maximum

Principaux bénéfices pour l’autorité publique Principaux risques pour l’autorité publique

• Transparence de la performance opérationnelle

et économique

• Transfert de la gestion opérationnelle à

l’opérateur privé, et des risques liés

• Levier des capacités organisationnelles et

innovations techniques

• Amélioration de l’efficacité du service et

économies d’échelle

• Dégagement de capacités de financement

• Choix politique à étayer en vue du vote par

l’assemblée délibérante:

• Périmètre des opérations transférées

• Analyse amont des besoins

• Réalisme des objectifs de service et

bonus/pénalités associés

• Anticipation de l’évolution du périmètre et des

contraintes en cours de contrat

Veolia,

un « Club-Good »?

Page 18: Les enjeux de l'eau en France et dans le monde

20/05/2016

18

Les citoyens veulent des une eau pure, une atmosphère saine, des rues propres et

des espaces urbains préservés – ce que fait Veolia chaque jour

Des habitants, des villes et des défis

Livable

Veolia était là, pendant l’ouragan Katrina (2005), le Tsunami en Asie du Sud (2009), le

tremblement de terre de Tokyo et répond présent lors de nombreuses autres

catastrophes

Resilient

Inclusive

Smart

Stress hydrique, indépendance énergétique: Veolia développe des solutions pour

s’approvisionner plus localement en eau, en énergie et matériaux

Circular

Eau, assainissement, hygiène, dignité et santé: remodeler les services pour en tirer le

meilleur parti à un prix modéré dans des budgets municipaux de plus en plus contraints

Notre agenda digital pour améliorer les performance et la satisfaction des

consommateurs: réduction des investissements, réduction des fuites, planification des

travaux

A contre-courant de la fragmentation croissante des

chaînes de valeur, Veolia aide les collectivités à révéler

les synergies dans les territoires urbains

Villes

Communautés

Reso

urc

es

Eau

Energie

Déchets

Serv

ices P

ub

lics

Education

Police,

Défense incendie

Transports

Entreprises

Page 19: Les enjeux de l'eau en France et dans le monde

20/05/2016

19

Un club mondial de développement des services à

l’environnement

37

KRABI: Veolia’s “Key

Relevant Annual

Benchmarking Indicators”: • 4,455 grosses usines d’eau

potable gérées par Veolia pour ses clients municipaux

• 9.1 milliards m3 distribués par un réseau de 316,993 km.

• 5.8 milliards m3 d’eau usée traitée dans plus de 3,338 usines de dépollution urbaine

Centres d’excellence (experts): • 21 activités-clés • Identification des principes essentiels • Établissement de standards de performance

Une dynamique d’innovation

38

Marketing

& Innovation

Projets de

Veolia R&I

Réseaux

d’innovation

interne

Réseaux

d’innovation

externe

Exemples de programmes en

cours

→ Ingénierie contractuelle , ex.

PPS, société dédiée,

incubateurs sociaux, ilots

concessifs,

→ Smart City, ex. Algorithmes

pour exploiter les données sur

l’eau et l’énergie,

→ Economie circulaire

ex. recyclage et valorisation

énergétique des boues,

→ Pollutions les plus difficiles

ex. FrogBox pour les

perturbateurs endocriniens,

Carbon Capture and Storage,

etc.

Alignement des projets sur la

stratégie d’offres commerciales

Page 20: Les enjeux de l'eau en France et dans le monde

20/05/2016

20

Réinventer la relation client-fournisseur: création de

valeur commune

New York City: Plus de 100M $ par an de

valeur récurrente créée avec les

fournisseurs par réduction des

coûts

Insertion des pratiques locales

dans un réseau mondial, mais

adaptées au contexte social et

technique de New York

Co-organiser la complémentarité entre “travaux”

et “High Tech”

• Maîtrise des métiers de l’environnement

• Interventions optimisées

• Réduction des coûts

• Prévision et adaptation en temps réel

• Déploiement de solutions « villes intelligentes »

• Puissance de calcul et expertise en traitement des signaux

VILLES • Exercice effectif des

responsabilités par les élus,

• Mise en capacité des municipalités

• Réduction des coûts

• Tableau de bord temps réel

Page 21: Les enjeux de l'eau en France et dans le monde

20/05/2016

21

Dépasser les oppositions: Villes ou Multinationales,

Multinationales ou Petites et Moyennes Entreprises

INCUBATEURS en cours:

- Toulouse: support à l’entrepreneuriat social

dans l’eau, la propreté, les villes intelligentes et

les villes durables

- Lyon : 3 start ups sélectionnées

- VEDIF (Ile de France): 1er appel à projets

- Mexico: focus sur le cycle urbain de l’eau, 5

start-up sélectionnés, dont un outil de gestion

de la demande en eau

POP UP – Plateforme d’incubateurs sociaux

- Être partenaire des villes pour la création

d’emploi, l’inclusion sociale et l’innovation

- Soutenir la croissance de l’entreprenariat

social

- Accès à l’open innovation au travers de

l’entreprenariat social

- Industrialiser et répliquer cette offre

Nos principaux partenaires

Partenaries locaux

Partenariats inédit pour améliorer la résilience des

villes: assureur – opérateur - ville

• Réduction de l’exposition des infrastructures

• continuité des opérations en phase de crise

• Récupération accélérée

VILLES • Attractivité pour les

entreprises et les habitants

• Réduction des risques

• Réduction des primes d’assurance

• Réduction de la sinistralité

• investissement

Approche en 4 étapes: 1. Evaluation des risques 2. Planification à Long Terme 3. Récupération 4. Monitoring

Page 22: Les enjeux de l'eau en France et dans le monde

20/05/2016

22

Triptyque gagnant

Gouvernance

=

Leadership politique

Dialogue Vision à long terme

Stabilité

Se renforcent mutuellement

Management

=

intégrant CAPEX et OPEX Basé sur la performance

Finance

=

Gestion budgétaire responsable

Financement pérenne

L’eau du robinet et

l’assainissement,

gouvernance,

bien commun,

droit de l’homme

Page 23: Les enjeux de l'eau en France et dans le monde

20/05/2016

23

Goal 6. Ensure availability and sustainable

management of water and sanitation for all

6.1 by 2030, achieve universal and

equitable access to safe and affordable

drinking water for all

6.2 by 2030, achieve access to adequate

and equitable sanitation and hygiene for

all, and end open defecation, paying

special attention to the needs of women

and girls and those in vulnerable situations

6.3 by 2030, improve water quality by

reducing pollution, eliminating dumping

and minimizing release of hazardous

chemicals and materials, halving the

proportion of untreated wastewater,

and increasing recycling and safe reuse by

XX% globally

o 6.4 by 2030, substantially increase

water-use efficiency across all

sectors and ensure sustainable

withdrawals and supply of

freshwater to address water

scarcity, and substantially reduce

the number of people suffering

from water scarcity

o 6.5 by 2030 implement integrated

water resources management at

all levels, including through trans-

boundary cooperation as

appropriate

o 6.6 by 2020 protect and restore

water-related ecosystems,

including mountains, forests,

wetlands, rivers, aquifers and lakes

12 Water Governance Principles:

EFFECTIVENESS OF WATER GOVERNANCE

1 Ensure that legal & institutional frameworks clearly allocate roles, responsibilities & resources for water policy design & implementation, and separate policymaking, regulations and service provision functions, while providing the incentives for coordination across responsible authorities and stakeholders

2 Manage water at the appropriate territorial scale(s) including coherent & integrated basin governance systems to accommodate the needs and priorities across levels of governance

3 Encourage policy coherence at all levels of government, especially between water, energy, agriculture and spatial planning through effective cross-sector coordination

4 Ensure sound capacity of water institutions, at all levels of government, and also of service providers, water users & the broader ranger of stakeholders

5 Produce, update and share meaningful, quality, timely, consistent & comparable data and information on water & water-related issues, and use it to guide, assess and improve policy formulation & water management

6 Adopt governance arrangements that help catalyze and use efficiently, transparently & in a timely manner financial resources related to water management

7 Ensure that regulatory frameworks for water resource use, protection from pollution, and service delivery, promote water use efficiency, ensure compliance with and enforcement of legislation and policies, protect end-users, and pursue the public interest

8 Identify &remove governance barriers to innovation, ensure a synergetic science-policy interface, and promote the uptake of innovative practices across responsible authorities, levels of governements & stakeholders

Page 24: Les enjeux de l'eau en France et dans le monde

20/05/2016

24

12 Water Governance Principles:

ENGAGEMENT & TRUST in WATER GOVERNANCE

9 Enhance integrity & transparency practices across water policies and water governance systems for greater accountability

10 Engage with stakeholders within and outside the water sector for meaningful, informed and outcome-oriented contribution to decision-making and implementation

11 Design and implement water governance systems and strategies that foster equity across users, territories and generations, in line with broader sustainable development objectives, and promote a fair distribution of costs & benefits

12 Conduct regular and thorough monitoring and evaluation of water policy and water governance systems, and share the results with the public in order to identify areas of improvement and adjust when needed

“Our work is based on the following ten water commons principles.

1. Affirm water as a commons. It belongs to everyone and to no one exclusively, and

must be passed on to future generations in sufficient volume and quality.

2. Ensure that the earth and all of its ecosystems enjoy rights to water for their

survival. Indeed, those ecosystems make human life possible

3. Conserve water as a social priority (enforced by law), including advocacy of drastic

changes to industrial and agricultural practices

4. Treat watersheds, the source of our water, as a commons, as well as the water

itself.

5. Encourage local, community management of water while legally requiring users to

respect upstream and downstream neighbors’ rights.

6. Create or reaffirm trans-boundary agreements that respect water sovereignty for all

communities and nations.

7. Provide everyone with water as a basic principle of justice, not as an act of charity.

8. Ensure public delivery and fair pricing of water.

9. Promote the right to water as a principle in national constitutions, laws, and a UN

covenant.

10. Employ innovative legal tools to protect water and manage water as a commons,

including public and community trusts.”

Maud Barlow’s view of water as a commons

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