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Rencontre Convention des Maires28 septembre 2016
Financements des actions
Collectivités locales
Financement des actions Programme du 11h – 13h :– Actualité du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL)
• Olivier ROCHE – ALEC du Pays de Rennes– Aides à la décision et appel à projets « Bâtiments performants »
• Guy LAURENT – ADEME– Financement de la transition énergétique par les prêts « Croissance
verte »• André GRAS – Groupe Caisse des dépôts
– Projet d’énergies renouvelables citoyennes• Marianne BILLARD – TARANIS
– Plan bois énergie : quels financements ?• Aurélie LEPLUS – AILE
Collectivités locales
Financement des actions Fonds de soutien à l’investissement local :En 2016 :Résumé : L'effort de l'Etat en faveur de l'investissement public local se traduit par la mobilisation d'une enveloppe d'un milliard d'euros supplémentaires pour 2016 en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements.FSIL géré par les préfectures : (50 M€ pour la Bretagne)8 communes de RM ont profité de cette enveloppe (1ère vague à fin juin)
– 6 pour des travaux d’améliorations énergétiques, dont Rennes.– 4 adhérentes au CEP– Enveloppes de 27 000€ à 310 000€.– Critères d’éligibilité peu contraignants !
Et 2017 ?
Collectivités locales
Financement des actions Fonds de soutien à l’investissement local : 2017
du 23/09/16
De son côté, le ministre de l'Aménagement du territoire et des collectivités, Jean-Michel Baylet, a confirmé, devant un parterre d'élus de métropoles que le projet de loi de finances pour 2017 ne comprendra pas de hausse du fonds de péréquation intercommunale (Fpic), et que le fonds de soutien à l'investissement public local sera reconduit et porté à 1,2 milliard d'euros en 2017.
Collectivités locales
Financement des actions Fonds de soutien à l’investissement local :
Contacts, information et accompagnement :
– Alec du Pays de Rennes via newsletter et CEP– Préfecture 35 : Stéphane PAUL – 02 99 02 15 40
Accompagnement de projets 2016
Guy Laurent / RM 28-09-2016
Aides à la décision
- Audit énergétique : bâtiment ou groupe de bâtiments, éclairage public,
- Etude de Projets : étude de faisabilité, d’optimisation, simulation thermique dynamique
- Préalable : adhésion à un service de CEP
GL / RM 28-09-2016
Aides à la réalisation
- Fonds Chaleur : bois énergie, solaire thermique, réseau de chaleur, géothermie (PAC sur nappe ou sur sondes),
- Appels à Projets : bâtiments performants, solaire thermique, ENR dynamique
GL / RM 28-09-2016
GL / RM 28-09-2016
GL / RM 28-09-2016
Aides à la décision
GL / RM 28-09-2016
Appel à Projets Bâtiments Performants
GL / RM 28-09-2016
AAP Bâtiments Performants
Objectifs principaux
• Favoriser l’exemplarité et l’innovation, en réhabilitation et en construction neuve
• Intégrer de nouvelles réflexions : gestion déchets de chantier, mobilité, matériaux bio-sourcés, usages spécifiques de l’électricité…
• Favoriser des approches nouvelles : équipe projet, concertation, innovation systèmes constructifs…
• Accompagner les projets à la fois en phase élaboration, mise en œuvre et suivi
GL / RM 28-09-2016
AAP Bâtiments Performants
Exigences de résultats
GL / RM 28-09-2016
REHABILITATION CONSTRUCTIONRésidentiel : 70 kWhep/m².an
TertiaireRTex -50% et division par 4 du Cep avant travaux
Résidentiel44 kWhep/m².an
TertiaireRT 2012 – 20%BBio -20%
Besoin maximal de chauffage en énergie finale
15 kWhef/m².an 20 kWhef/m².an25 kWhef/m².an si locaux à occupation continue
Résultats des tests de perméabilité à l’air conformes au données d’entrée de l’étude thermique
Niveau 2 du label bio-sourcé (cf. arr. 19/12/2012)
AAP Bâtiments Performants
Exigences de moyens
• Performance énergétique : mesures de la perméabilité à l’air obligatoire, évaluation des consommations d’électricité spécifiques, contrôle des consommations
• Promotion de filières de constructives durables : calcul des quantités de matériaux bio-sourcés, utilisation des bois certifiés (bois exotique exclu)
• Economies d’eau et préservation des milieux : équipements hydro économes, calcul des besoins et consommations d’eau
• Pilotage du projet, mobilisation des acteurs et accroissement des savoir-faire : gestion des déchets en phase chantier, sensibilisation formation des acteurs
• Analyse économique en coût global
GL / RM 28-09-2016
AAP Bâtiments Performants
Un accompagnement des projets en 2 tempsAccompagnement en phase amont du projet (candidature au stade esquisse, au plus tard APS)
• Soutien aux études de faisabilité (optimisation, simulation dynamique…) et à des prestations d’AMO pertinentes (pilotage projet, concertation, …).
• Jusqu’à 70 % du coût de la prestation plafonnée à 50 000€
Aide à l’investissement et accompagnement à la « fabrication » du projet (candidature au stade PC et au minimum APD)
• Prise en compte des surcoûts liés à l’atteinte de la performance globale du bâtiment, y compris l’instrumentation.
• Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, aide plafonnée à 100 000 € par opération
GL / RM 28-09-2016
AAP Bâtiments Performants
Premier bilan :
• Phase 1 : 27 projets reçus, 24 éligibles, 24 retenus12 projets de collectivités (10 CEP)
• Phase 2 : 28 projets reçus, 26 éligibles, 19 retenus (dont13 aidés en phase 1)
24 projets tertiaires et 4 résidentiels19 projets neufs, 9 réhabilitations 16 projets de collectivités (13 CEP)
GL / RM 28-09-2016
AAP Bâtiments Performants
Premier bilan :
• Performances : Bon travail sur enveloppe et optimisation des besoins ; pas de surenchère sur équipements mais recherche d’adéquation avec usages, ..
• Bio-sourcés : de 25 à 130 kg/m²SP pour le neufmoyenne (45 à 50 kg) > niveau 3
• Surcoûts : de 60 à 130 €/m² en moyenne pour le neufsoit de 4 à 15 %
GL / RM 28-09-2016
Betton : rénovation salle des fêtes et annexes
• 1 bâtiment (1973) 1 niveau• SHON : 1 890 m² • Cep : 92,9 kWhep/m² (- 58 %) Initial : 374,6 (- 76 %)
Ubat = 0.428 (- 4 %) Initial : 1,22 (- 65 %)• Réfection ensemble bâti, ventilation, éclairage LED• Evaluation surcoûts : 395 000 € HT soit 209 € HT/m²• Matériaux bio-sourcés : 19,6 kg/m² (niveau 1)• Démarche PCI• Suivi ALEC Pays de Rennes
Betton : rénovation salle des fêtes et annexes
AAP Bâtiments Performants
Poursuite en 2017 :
• Réalisation et suivi des projets lauréats, avec DDTM et CEP
• Réflexion engagée sur reconduction dispositif, a minima sur la phase études
GL / RM 28-09-2016
Rennes, le 28 septembre 2016 Caisse des Dépôts- Direction régionale Bretagne
24Rennes, le 28 septembre 2016 Caisse des Dépôts- Direction régionale Bretagne
Hôpitaux
Réseaux d’eau potable et infrastructures d’assainissement
Pénurie de financements bancaires, suite à la crise de 2008 Une enveloppe de 20 Md€ mise en place en 2013, sur Fonds
d’épargne, pour financer les projets de long terme du secteur public local
Notamment …Très haut débit
Infrastructures de transport, …Bâtiments publics
écoles, Universités, …
Enveloppe de 20 Mds € pour le secteur public local
• Dans cette enveloppe de 20 Mds, 5 Mds sont réservés pour financer à taux réduit vos projets contribuant à la transition écologique :
o Transports propres (TCSP, infrastructures ferroviaires…),
o Construction de bâtiments publics à énergie positive,
o Rénovation énergétique de bâtiments publics,
o Production d’énergies renouvelables
o Infrastructures de gestion de l’eau et travaux d’assainissement
o Financements relatifs à la biodiversité
Financer la transition écologique : les prêts « Croissance verte »
Besoin d’emprunt sur l’opération en Prêt Croissance Verte (PCV)
Financement possible
Jusqu’à 5 M€ inclus 100% du besoin
Plus de 5 M€ 50% du besoin
Quotités de financement et caractéristiques financières :
Besoin d’emprunt sur l’opération en prêt au Secteur Public Local (PSPL)Besoin d’emprunt de l’opération en Prêt au Secteur Public Local (PSPL)
Financement possible
Jusqu’à 1 M€ inclus 100% du besoin
Entre 1 et 2 M€ 75% du besoin
Plus de 2 M€ 50% du besoin
Caractéristiques financièresDurée De 20 à 40 ans
Taux PSPL : Taux du Livret A + 100 pb (ou taux d'inflation (IPC) + marge selon barème mensuel) PCV : Taux du Livret A + 75 pb (ou taux d'inflation (IPC) + marge selon barème mensuel)
Préfinancement 60 mois maximum, possible sous conditions
Différé d’amortissement
60 mois maximum, possible sous conditions
Pour s’adapterà l’amortissement
des investissements(ou durée de vie du projet)
Pour s’adapter à la durée des travaux et au décaissement des
fonds
Pour s’adapter àla rentrée des recettes
Une offre de prêts sur Fonds d’Epargne adaptée à vos besoins
Montant d’investissement de 40 K€ à 25 M€ Sont potentiellement éligibles :
Construction de bâtiments publics (éducation, santé, …)
Rénovation de bâtiments publics Infrastructures de transport (TCSP, matériel roulant, sauf transport fluvial, voirie)
Infrastructures numériques (hors subventions)
Infrastructures d’énergie renouvelable (sauf éolien terrestre ou grands barrages)
Caractéristiques financièresDurée 15, 20 ou 25 ans – Versement rapide ; préfinancement de 12 mois
max.
Taux 0,94% sur 15 ans - 1,14% sur 20 ans - 1,27% sur 25 ans (barème mensuel jusqu’au 15/10/2016)
Offre à taux fixe : 1,5 Md€
Taux fixe : proposé à hauteur de 50% du coût total du projet Si besoin d’emprunt > 50% du coût du projet, le complément peut être financé par un autre prêt.
Exemple : construction école 3,4 M€ HT = prêt BEI jusqu’à 1,7M€
Afin d’accélérer la transition écologique et énergétique des territoires, la Caisse des Dépôts finance à taux zéro les travaux de rénovation de vos bâtiments publics en 2016 et 2017.
o 1,5 Md€ au plan national
o Durée comprise entre 15 et 20 ans
o Financement de 100% du besoin de financement
o Projets respectant la Réglementation Thermique en vigueur
Les prêts croissance verte à taux zéro
Une offre de prêts évolutive qui s’adapte à vos besoins
15 ans 20 ans 25 ans 40 ans
Taux Fixe BEI
PSPL et Prêt Croissance Verte
Prêt à Taux Zéro
1 prêt fin 2013, 4 prêts aujourd’hui
Rennes, le 28 septembre 2016 Caisse des Dépôts- Direction régionale Bretagne
Le syndicat d’eau du Morbihan et la Caisse des dépôtssignent un contrat de prêt de 3,250 Millions d’eurospour la construction et la rénovation des infrastructures et des réseaux d’assainissement.
La Mairie du Rheu et la Caisse des Dépôtssignent deux contrats de prêt un contrat d’un million d’euros en prêt PCV à taux zéro et un prêt BEI de 335 000 eurospour la rénovation de l’école primaire.
La Communauté de Communesde Lanvollon Plouha et la Caisse des Dépôtssignent un contrat de prêt BEIpour un montant de 1 Million d’euros pour la constructionde son complexe sportif.
La ville de Combritet la Caisse des dépôtssignent un contrat de prêt de 588 000 eurospour la réhabilitation de son Centre nautique.
33
En dépit de la baisse des dotations de l’Etat,période favorable pour emprunter grâce aux taux d’intérêts faibles
-
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 00020
16
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
Prêt contracté en 2012 sur 20 ans - taux = 4,50%
Amortissement Intérêts
Pour un prêt de 1 000 000 €
Intérêts dus = 512 000 €
Échéances annuelles = 75 600 €
-
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
Prêt contracté en 2016 sur 20 ans - taux = 1,14%
Amortissement Intérêts
Pour un prêt de 1 000 000 €
Intérêts dus = 119 000 €
Échéances annuelles = 56 000 €
Soit une économie d’intérêts de 393 000 € Et une possibilité de remboursement d’emprunt
de ±20 000 € ,soit un capital emprunté de ± 350 000 €
Numéro
d'échéance Date Montant de l'échéance
Livret A (en %) 1.00% 0 01/11/2016 Inflation (en %) 0.00% 1 01/11/2017 19 669.88 2 01/11/2018 19 669.88Montant du prêt (en €) 350 000.00 € 3 01/11/2019 19 669.88Date d'effet 01/10/2016 4 01/11/2020 19 669.88 5 01/11/2021 19 669.88Durée de préfinancement (en mois) 6 01/11/2022 19 669.88Date de début de préfinancement - 7 01/11/2023 19 669.88Date de fin de préfinancement - 8 01/11/2024 19 669.88Montant des intérêts de préfinancement(*) (en €) 0.00 € 9 01/11/2025 19 669.88
Gestion des intérêts de préfinancement - 10 01/11/2026 19 669.88
Durée de la phase d'amortissement (en années) 20 11 01/11/2027 19 669.88
Durée du différé d'amortissement (en mois) 12 01/11/2028 19 669.88
Profil d'amortissement Amortissement déduit (intérêts prioritaires) 13 01/11/2029 19 669.88
Périodicité Annuelle 14 01/11/2030 19 669.88
Index Taux fixe 15 01/11/2031 19 669.88
Marge sur index (en %) 16 01/11/2032 19 669.88
Taux d'intérêt (en %) 1.14% 17 01/11/2033 19 669.88
Taux de construction (en %) 18 01/11/2034 19 669.88
Modalité de révision 19 01/11/2035 19 669.88Taux de progressivité des échéances (en %) 20 01/11/2036 19 669.88
Taux de progressivité de l'amortissement (en %) 21
22
Total 393 397.56
Votre site internet :
https://www.prets.caissedesdepots.fr/
35
L’actualité des prêts
Faire vos simulations
Faire vos demandes de prêt en ligne
36
Les différentes étapes de la demande de prêt :
1 - Vous remplissez votre demande de prêt
Par internet outransmise par mail
3 – Le versement des fonds peutintervenir quelques jours après siNous disposons des pièces idoines :
-Délibération d’autorisation d’emprunt-Inscription de l’emprunt dans BP-Si nécessaire, CA 2015-Autres pièces : PC purgé de tout recours,-…
2 – Nous vous adressonsla lettre d’offre
ou directement le contrat
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Mairie-conseils : informer et accompagner les élus : des communes de moins de 10 000 habitants
des structures intercommunales.
Abonnement gratuit
38
Contacter l’équipe « prêts » de la Direction régionaleDirection Régionale Bretagne
Centre d’Affaires Sud19b, rue de Châtillon – CS 36518
35065 RENNES cedex
Philippe BessonDirecteur territorial (activité préteur)
Eric LaunayChargé de Développement Territorial
André GrasChargé de Développement Territorial
39
Merci de votre attention
Investissements immobiliers
Universités
Transitionnum
ériqueTransition écologique eténergétique Rénovation
urbaine Médicosocial
Prêts aux Collectivités Locales
Micro-créditpersonnelAccompagnementdes entrepreneursTr
ansi
tion
terri
toria
le
40TITRE DE LA PRESENTATION
Le bois énergie dans les collectivités
Réunion ALEC du 28 septembre 2016
Aurélie LEPLUSAnimatrice Plan Bois
Energie Bretagne
Sommaire• Le bois énergie, de quoi parle-t-on ? • Quels intérêts d’une chaufferie bois?
– Intérêts économiques– Intérêts environnementaux• Un projet de chaufferie bois, comment ? – Etapes du montage d’un projet– Quels points de vigilance – Accompagnement du Plan bois énergie
Animation : AILE et ABIBOIS
soutien financier et accompagnement technique pour :
1. Développement des chaufferies bois
(animation, réalisation de pré- études, aide aux
études de faisabilité et aux investissements)
2. Structuration de l’offre en bois déchiqueté
(animation, aide à l’investissement)
3. Mobilisation de bois énergie en Forêt
(animation)
Cibles : Collectivités, Tertiaire, Industriels, Eleveurs
Le Plan Bois Énergie Bretagne 2015 – 2020Une politique commune en faveur du bois énergie
Le bois énergie?
Les combustibles bois énergie
Le bois déchiqueté représente 1% de la consommation finale d’énergie en Bretagne
Une diversité de ressources mobilisées en bois déchiqueté
Les prélèvements en Bretagne (2015) :
Forêt
Bocage
ElagageConnexes de scieries
Fraction ligneuse de Déchets verts
Produits bois en fin de vie
Chaufferies bois déchiqueté sur le Pays de Rennes
24 chaufferies (hors agriculture) : 6 réseaux de chaleur, 2 piscines, 2 logements collectifs, 1 ehpad, 5 industriels du bois140 000 tonnes de bois consommées /an
Exemple de chaufferie bois déchiqueté
Saint Jacques-de-la-Lande : chaufferie de 110 kW pour le chauffage de la mairieInvestissement de 150 000 € - 30% aide du Plan bois énergie
CCAS d’Acigné : chaufferie de 70 kW pour le chauffage / eau chaude d’un EhpadInvestissement 170 000 € - 50% aide du Plan bois énergie – TRI de 10 ans
Exemple de chaufferie bois granulés
Sens-de-Bretagne : chaufferie bois granulés pour le chauffage de bâtiments communaux 110 kW – 50 000 € investissement - TRI de 9 ans (face au fioul)
Cesson –Sevigné : chaufferie bois granulés pour le chauffage d’un centre culturel200kW – 200 000 € investissement - TRI de 14 ans (face au gaz)
Le bois énergie, pourquoi ?
Coûts de fonctionnement mieux maîtrisé
Coût de fonctionnement de la chaufferie bois de l’Ehpad d’Acigné (1ère année)
Chaudière bois de 70 kW+ appoint gaz de 125 kW
Référence de comparaison :Gaz de ville
Coût de fonctionnement mieux maîtrisé
L’intérêt environnemental du bois énergie
• Une énergie qui répond au défi lié aux enjeux climatiques
•Réduction de 80% des émissions de GES sur le chauffage / production d’eau des bâtiments
Une ressource forestière disponible
• En Bretagne, prélèvements inférieurs à l’accroissement• Etude Disponibilité de la ressource en cours (CRPF, IGN, ABIBOIS, …) Publication 2ème semestre 2016.
Une ressource bocagère a valoriser
4 125 km de haie sur Rennes Métropole
À condition d’un entretien de qualité et durable
Fonctionnalités écologique, agronomique, paysagère renforcées
Valorisation économique de la haie et de l’entretien
productivité de 1 km de haie = 50 et 100 tonnes de bois tous les 15 ans
= 1 ha de forêt
Le bois énergie, comment ?
Les étapes d’un projet bois
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Emergence de l’idée
Note d’opportunité
Etude de faisabilité technico-économique
Maîtrise d’œuvre (APS, APD, DCE…)
Réalisation des travaux
Approvisionnement
Maintenance
Emergence
Etudes
Réflexion
Fonctionnement
Conception et réalisation
1 à 2 mois
> 3 mois
3 mois
6 mois
6 à 12 mois
> 2 ans
AILE accompagne les porteurs de projets sur ces différentes phases
Les aides financières du Plan Bois Énergie Bretagne 2015 - 2020
• Aides à la décision- Détection des projets potentiels par le CEP - Réalisation de la pré-étude avec Aile avant de proposer la réalisation
d’étude de faisabilité
- Étude de faisabilité : une étude des besoins énergétiques des bâtiments à chauffer est à réaliser incluant une réflexion sur les économies d’énergie
- L’étude de faisabilité compare la solution bois à une solution de référence (énergie fossile)
Bureau d’étude qualifié RGEAide de 70% maxi du montant HT
- Assistance à maîtrise d’ouvrage : aide de 40% du montant HT
Les aides financières du Plan Bois Énergie Bretagne 2015 - 2020
• Un dispositif régional spécifique pour les chaufferies bois déchiqueté < 100 tep (minimum de 5 tep)
Aide totale = aide à la production de chaleur bois (1) + aide au réseau de chaleur (2)
(1) aide maximale à la production de chaleur
(2) aide au réseau de chaleur : 50% du montant d’investissement dans le réseau
(*) aides au secteur agricole sont plafonnées à 40% de l’investissement
Production annuelle (tep/an)
Agriculture* Industrie , artisanat, bailleur privé
Collectivité , privé conventionné, tertiaire
Logement social
5 à 10 Forfait 11 000 € 1100 2200 3300
11 à 100 1100
Plan bois énergie• Le Fonds chaleur pour les installations > 100 tep(1) Aide à la production de chaleur bois
(2) Aide au réseau de chaleur : aide forfaitaire (70% d’un plafond de dépense par section de réseau)
Les aides financières
Production annuelle (tep/an) Aide maxi en €/tep
0-250 tep 1900
251-500 tep 1360501-1000 tep 660
Plan bois énergie
• Le Plan bois énergie Bretagne ne subventionne pas les chaufferies bois granulés
• Possibilité d’aide du granulé dans le cadre de contrat de développement ENR territorial de l’ADEME
– partenariat contractuel et incitatif avec l’Ademe– le partenaire s’engage dans un programme ambitieux de
développement des EnR sur son territoire– Le groupement de projets ENR thermiques permet d’atteindre
les seuils du fonds chaleur (100 tep pour le bois)
Les aides financières
Prochaines dates autour du bois
- ARTIBAT : un stand « Plan Bois Energie » du 19 au 21 octobre
- « Rencontres Bretonnes du Bois Energie » le 22 novembre à Pontivy avec visite de chaufferie bois / plate-forme
- Diffusion des résultats de l’étude ressource fin d’année – début 2017
Contacts Plan bois énergie Bretagne
Chaufferies collectives et de réseau de chaleur : Aurélie LEPLUS [email protected]él : 02 99 54 63 23www.aile.asso.fr
Chaufferies agricoles : Jacques BERNARD [email protected]
Approvisionnement en bois déchiqueté: Marc LE TREIS [email protected]
La mobilisation du bois forestier et le bois bûche :Nathalie BRAC DE LAPERRIERE - [email protected]
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