Maintenance des bâtiments : comment travailler en hauteur en toute sécurité ?

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LUXEMBOURG BELGE

Maintenance des bâtiments : comment travailler en hauteur en toute sécurité ?

22/09/2016

Christian LAMBINET, Ing

Contrôle du Bien-être au Travail

NAMUR, LUXEMBOURG et BRABANT WALLON

Ligne de conduite du

Contrôle du Bien-être sur les

aspects réglementaires liés

aux risques de chutes de

hauteur

La législation existante en matière de risques

de chutes de hauteur

Les plus utilisés…

Loi du 4 août 1996 bien-être au travail

A.R. du 25/01/2001 chantiers temporaires ou

mobiles, en particulier article 50 et annexe III,

partie B, section 2,

- Point 5: chutes de hauteur

- Point 11: travaux de démolition

- Point 14: travaux sur les toitures

- …

La législation existante en matière de risques

de chutes de hauteur

Les plus utilisés…

A.R. du 31/08/2005 équipements de travail pour des

travaux temporaires en hauteur

- Choix d’un équipement adapté

- Echelles

- Échafaudages

- Travail sur cordes

A.R. 30/08/2013 équipements de protection collective

Annexe II: prévention des chutes des travailleurs

Les aides à l’application de la réglementation

Les normes. Exemples:

NBN EN 13374: garde-corps périphériques temporaires

NBN EN 1263: filets de sécurité

NBN EN 12810 et 12811: échafaudages

…

Les codes de bonnes pratiques

Exemples:

- publication du CNAC

- Publications INRS, SUVA, …

Application des principes généraux L’article 5 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des

travailleurs lors de l'exécution de leur travail énumère les principes généraux de prévention, parmi lesquels:

a) éviter les risques

g) limiter, autant que possible, les risques compte tenu de

l'état de l'évolution de la technique;

e) prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle

h) limiter les risques de lésion grave en prenant des mesures matérielles par priorité à toute autre mesure;

Application des principes généraux e) prendre des mesures de protection collective par priorité

à des mesures de protection individuelle On retrouve cette disposition dans l’article 6 de l’ Arrêté royal du 31

août 2005 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur

§ 4. L'employeur prévoit l'installation de dispositifs de protection pour

éviter des chutes, en donnant la priorité aux mesures de protection

collective par rapport aux mesures de protection individuelle.

Ces dispositifs de protection sont d'une configuration et d'une

résistance propres à empêcher ou à arrêter les chutes de hauteur et à

prévenir des dommages corporels aux travailleurs.

Les dispositifs de protection collective pour éviter les chutes ne

peuvent être interrompus qu'aux points d'accès d'une échelle ou d'un

escalier.

Application des principes généraux

L’article 4 de l’Arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation

des équipements de protection individuelle ne dit pas autre chose

Art. 4. L'employeur est tenu, conformément aux dispositions de

l'article 5 de la loi et des articles 8 et 9 de l'arrêté royal relatif à la

politique du bien-être, de déceler les risques inhérents au travail et de

prendre les mesures matérielles appropriées pour y obvier.

Lorsque les risques ne peuvent pas être éliminés à la source ou

suffisamment limités par des mesures, des méthodes ou des

procédés d'organisation du travail, ou par des moyens techniques de

protection collective, les E.P.I. sont utilisés.

Application des principes généraux

L’article 4 de l’Arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation

des équipements de protection individuelle ne dit pas autre chose

Art. 4. L'employeur est tenu, conformément aux dispositions de

l'article 5 de la loi et des articles 8 et 9 de l'arrêté royal relatif à la

politique du bien-être, de déceler les risques inhérents au travail et de

prendre les mesures matérielles appropriées pour y obvier.

Lorsque les risques ne peuvent pas être éliminés à la source ou

suffisamment limités par des mesures, des méthodes ou des

procédés d'organisation du travail, ou par des moyens techniques de

protection collective, les E.P.I. sont utilisés.

Points critiques en matière de risques

de chutes de hauteur sur chantiers

- Utilisation d’échelles

- Conception, mise en place, et maintien des protections

collectives des ouvertures intérieures (trémies escaliers,

ascenseurs, …)

- Echafaudages incomplets en matières de planchers, de garde-

corps, …, coordination imparfaite

- Consoles de couvreurs mal ancrées au bâtiment

- Chutes à travers des ondulés translucides ou en asbeste-ciment

- Chutes en bas de versant de toiture

- Chutes à travers des ouvertures dans les dalles ou en toiture

plate

- Mauvaise utilisation des appareils de levage et monte-matériaux

Points critiques en matière de risques

de chutes de hauteur en maintenance

- Accès aux postes nécessitant maintenance (passerelles

permanentes > échafaudages > échelles); aménagement de

postes de travail

- Installation d’appareils de levage permanents en vue de la

maintenance

- Risques de chute au niveau des trémies techniques

- Risques de chutes en toitures plates et inclinées

Nécessité d’anticiper les problèmes lors de la conception

et

Chapitre IV de la Loi du 4 août 1996: accueil des entreprises

extérieures

Statistiques personnelles enquêtes d’accidents

Enquêtes accidents sur chantiers depuis 2005

Total 175

Chutes de hauteur 98 56%

Echelles 21

Echafaudages de pied 15

Echafaudage sur taquets d'échelles 7

Consoles de couvreurs 4

Chutes bas de toiture 12

Chutes à travers la toiture (surface fragile) 11

Surface fragile hors toiture 2

Protection des ouvertures 15

Accès et escaliers 2

Equipements de travail 5

Nacelles élévatrices 4

Interventions ultérieures en toitures plates

Dimensions des

garde-corps,

annexe II de

l’A.R. du 30 août

2013 E.P.C.

Sans oublier les normes spécifiques aux garde-corps, qui

sont souvent plus précises, et plus appropriées…

NBN EN 13374:

Garde-corps

temporaires,

classe A

Dimensions

minimales en

mm

Normes spécifiques aux garde-corps,

NBN EN 14122-3: garde-corps industriel

Normes spécifiques aux garde-corps

NBN B 03-004: garde-corps de bâtiment

Hauteurs de protection minimales H et Hr des garde-corps [mm]

Les hauteurs de protection H et de protection réduite Hr des garde-corps sont définies comme les distances verticales entre la partie supérieure du garde-corps et respectivement la zone de

stationnement normal (ZSN, équilibre stable sans appui ni aide complémentaire) ou la zone de stationnement précaire (ZSP, équilibre instable ou assisté)

Hauteur Garde-corps minces

(épaisseur ≤ 200 mm)

Garde-corps épais

200 < épaisseur ≤ 400 mm Epaisseur

> 400 mm

H 1100 1100 – (0,5 x épaisseur) 900

Hr 900 800 700

Hauteur Garde-corps situés à une hauteur de 12 m mesurée depuis la partie

supérieure du garde-corps jusqu’à la surface située en contrebas

H et Hr 1200 1200

Action du Contrôle du Bien-être au Travail

- Echanges entre directions et à l’intérieur de chaque direction

pour tenter de définir une politique commune

- Echanges avec le CNAC pour points de vue communs sur des

problématiques spécifiques

- Diminution des effectifs d’inspecteurs (pour NAM-LUX-BW:

7 ETP sur chantiers en 2011, 4 ETP sur chantiers en 2016)

- Difficultés liées à la présence de travailleurs étrangers et de

(faux)-indépendants

- => Obligation de travailler, en plus des inspections habituelles,

par campagnes et journées coup de poing.

2016 Luxembourg – Mirwart - Travaux en hauteur 1

Travailler en hauteur en toute

sécurité, dans la maintenance

des bâtiments- Obligations des

employeurs.

Henri MEYS – Coordinateur niveau A

Administrateur Institut Belge des

Coordinateurs Sécurité - BIBCo


4/8/1996 Loi du bien-être - Chapitre 5 : Chantiers

temporaires ou mobiles

Désignation obligatoire d’un CSS (coordinateur

sécurité et santé)

Directives Européennes Transposées

Arrêté Royal coordonné du 25-01-2001 (7 révisions)

Travaux de GC ou bâtiment

minimum 2 entrepreneurs (définition large)


Entre les entreprises

CSS – prise en charge des Coactivités

Avec l’ extérieur du chantier

Pour les interventions ultérieures


Mesures générales de prévention

Information pour tout nouvel intervenant

Risques résiduels

Mesures spécifiques pour le travail à exécuter


Intervention limité dans le temps

Cas particulier des travaux en hauteur

Intervention limitée dans l’espace

Configuration évolutive du chantier


Travaux en superposition


Equipements spécifiques

Mesures de protection existantes


Montage des vitres et habillage des façades


Montage, entretien et réparation des toitures

Montage, entretien et réparation des techniques


SITE

www.meta.fgov.be

http://www.meta.fgov.be/


Plaquette sur les coordinateurs …


SITE ww.bib-co.com


TECHNIQUES &

PRATIQUES

COORDINATION


EPC

Plinthes

Lisse, sous-lisse

Lisse supplément

Échelle

Trappe

Liaisons fixes,

patte antisoulèv.

Ancre, étais

Cale de pied

Indication charge

Plan de montage


QUELQUES

EXEMPLES






















Un plan vaut mieux…

préparation


Une légende

Réf: 90.23190.483 (*) Mise à jour du: 29 avril 2008

N° RISQUES MESURES PROPOSEES

1 Surface importanteTravail en deux phases : une phase gauche et une phase droite

avec application de mesures communes (voir ci-dessous).

2 Passage étroit en hauteurMise en place d'un plancher passerelle avec garde-corps.

(Photo 7708)

3 Chute d'objets

Pour chacune des phases en périphérie des zones de travail avec

risques de passages de piétons, mise en place d'une clôture de

type Heras. (Photo 7711)

4 Accès piétonsPendant les heures de travail (7h à 17h), prévoir côté intérieur avis

"Passage interdit : Risques de chutes d'objets". (Photo 7712)

5 Circulation piétons

Accès occasionnel par l'intermédiaire de la pelouse le long de la

clôture, portillon à condamner pendant la phase droite.

(Photo 7714)

6 Groupe toitureGroupe de traitement d'air à déplacer et/ou à ne pas entretenir

durant la période de travail. (Photo 7706)

7Risques de chutes de

travailleurs

Toiture plate, ne pas travailler en position debout à moins d'un

mètre du bord. Au besoin mettre point d'ancrage et utilisation de

harnais et de longes. (Photo 7707)

8 Groupe et camérasNe pas accéder à cette zone et ne pas entretenir pendant les

périodes de travaux. (Photo 7719)

9 IncendiePermis de feu obligatoire journalier. Présence de deux extincteurs

en toiture pendant les travaux.

10 Vélos, motos et sportifsInterdire la présence de tout véhicule et/ou de piétons dans ces

zones pendant les travaux en hauteur. (Photo 7713)

11 ParatonnerresVoir les dispositions à appliquer, ne pas travailler par vent

supérieur à 50km/h et/ou avec risques d'orages.

12 ManutentionPrévoir signalisation et barrières durant les déchargements de

camions. (Photo 7717)

13 DiversAccès en toiture au moyen d'une échelle dépassante et calée

correctement dans une zone strictement réservée.

LEGENDE

Inventaire des risques : Centre sportif -

Renouvellement étanchéité toiture


Travailler en hauteur en sécurité, un

challenge pour tous, surtout dans le

secteur de la construction !

Michel Denoncin

22 Septembre 2016

Retour d’expérience pour les travaux en hauteur non routinier.

Présentation de la société

Construit en 1980

• Act. 46000 m² sous toiture.

399 employés sur le site incluant des fonctions Technologie

• 355 employés de production (346,1 ETP)

• +/- 15 intérimaires

Atouts : Meilleure usine pour les produits enduits

• 4 lignes d’orientation (Orienter) BOPP blanc &

transparent ( 6.0 m)

• 4 lignes d’enduction (Coater) ( 3.0 m)

• 2 Lignes de recyclage

• 5 Machines de découpe (Slitters) grandes largeurs

– 3 en largeurs étroites

Un centre de Technologie comme avantage compétitif

• 3 Lignes Pilotes (1 orienter et 2 Coaters)

• 4 Lignes d’Emballage & Laboratoire Analytique

Une gamme de production étendue & flexible

• > 90 types de film : 33 non enduits – 59 enduits

Leader dans les applications et le développement de NP

Capacité disponible de :

• 53 kt Orienter

• 47 kt Coated

Orientation

Enduction

Découpe et

expédition Centre

d’innovation

Recyclage

M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl

2

Le travail en hauteur

chez Jindal

Les « bonnes pratiques » de la pétrochimie mise en place début des années 2005:

o Utilisation de longe auto-retractable (type ceinture de sécurité)

o … et double longe auto-retractable obligatoire si déplacement!

o Tout travail en hauteur requière autorisation et donc permis de travail

o Toute personne devant travailler en hauteur doit avoir une formation

spécifique (harnais, nacelle, échafaudage, etc..)

o Accès strictement limité à la zone de travail (au sol)

o Obligation du management de toujours favoriser les EPC

o Port du harnais obligatoire dans une nacelle.


3

Les moyens déployés


4

En conséquence:

o Le travail en hauteur est l’objet d’une de nos 5 règles cardinales (PT, Verr, T. Film, Respect Equip.Séc, Circ.Charge, Trvx. Hauteur)

o Une procédure (instructions) relative aux travaux en hauteur.

o Des analyses de risques participatives pour identifier les activités où on peut envisager des EPC plutôt que EPI.

o Des achats de matériel et des investissements pour les EPC et autres points d’ancrage.

o Un programme de formation pour le personnel concernés.

o Un processus de permis de travail et d’audit.

o Un PPSS requis pour tout travail en hauteur avec EE.

o Un mécanisme d’information des entreprises extérieures.

o Présence d’un surveillant / accompagnant permanent lors de l’utilisation du harnais.

o Usage de l’échafaudage fortement restreint.

Ordre de priorité dans le choix de la méthode de travail en hauteur.

1. Rechercher une méthode alternative au travail en hauteur pour réaliser la tâche. (Ex: préparation au sol de toutes les tâches qui ne doivent pas obligatoirement être réalisées en hauteur).

2. Utiliser les passerelles existantes munies de garde-corps.

3. Utiliser un équipement temporaire de type nacelle, échafaudage, …


5

La protection individuelle (harnais de sécurité)


6

Lorsqu’aucune des méthodes précitées préalablement n’est applicable,

le travail avec harnais, longe, stop chute, corde ... est autorisé.

Lors de travaux en hauteur, les précautions suivantes sont tjrs applicables:

• Balisage de la zone de travail

• Port du casque obligatoire pour toute personne intervenant dans la zone balisée ou la traversant.

• Toute personne souhaitant pénétrer à l'intérieur d'une zone balisée doit demander l'autorisation au responsable de l'intervention.

• Rédaction d'un permis de travail

Identification des dangers et analyse des risques


7

Exemple:

Comment accéder à la zone de travail ?

Quels sont les dangers sous la zone de travail ?

A quelle hauteur se trouve la zone de travail ?

Y a-t-il des trous ou des ouvertures sous ou autour de la zone de travail ?

Y a-t-il des dangers de glissade autour de la zone de travail ?

Quelles sont les difficultés pour porter secours à quelqu’un en cas (chute, malaise, …)


8


9

La protection collective (Echelle à plateforme)


10

La protection collective (Nacelle de chantier)


11

•

La protection collective (Chargement camion résine)


12

La protection collective (Temporaire de chantier)


13

•



14

Anti-chute à rappel automatique à sangle type ceinture de sécurité

Sangle pour poutrelle

Ancrage IPN (réglage possible de 75 à 360mm (fixation sur charpente horizontale)

Stop chute

La protection individuelle (déplacement en hauteur)


15

Tout déplacement en hauteur oblige la personne à se munir

d’un système à DOUBLE longes de sécurité,

Toute personne doit en permanence être sécurisée à

tout moment durant son déplacement (exemple : Sortir

d’une nacelle en hauteur)



16

Pré Inspection

de votre

équipement



17

Y-a-t il des signes de: • Brûlure chimique

• Coupure

• Déchirures

• Abrasions

• Sangles sèches

1. Ceci montre l’importance d’un contrôle fait par le porteur de l’EPI avant utilisation. 2. L’importance de présenter vos équipements (harnais, longes, etc…) lors des contrôles

légaux effectués sur site.

Lors du contrôle légal d'un harnais de sécurité (contractant), OP constate que sous

l'effet d'une traction manuelle sur les coutures des sangles, celles-ci se déchirent.

Pourquoi insister sur cet aspect contrôle?


18

Avant de choisir son point d’ancrage Minute papillon !


19

•

Support électrique parfois soudé par point

Surface chaude

Attention aux

supports avec bords coupants


20

•

La protection individuelle (intervention en espace confiné)

La protection individuelle (intervention sur transfo)


21

Exemple : nettoyage de vitre


22

La protection collective (Dépotage)


23

La protection collective (garde-corps amovible)


24

Travaux sur corde (Voltigeurs)


25

M. Denoncin - CP niv 1 - JFEV sprl 25

Travaux sur corde (Voltigeurs)


26


La point faible: Le comportement humain


27

Partage d’expérience d’un accident grave (chute de hauteur de plus de 4 m)


Environment

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