11
www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie Investissements d’Avenir Initiative PME - Biodiversité Calendrier : Clôture le 5 octobre 2015

PIA initiative PME - biodiversité

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: PIA initiative PME - biodiversité

www.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie

Investissements d’Avenir

Initiative PME - Biodiversité

Calendrier :

Clôture le 5 octobre 2015

Page 2: PIA initiative PME - biodiversité

DGALN - Direction de l'Eau et de la BiodiversitéDémarche qualité EAU et NATURE2

Contexte et objectifs

• Action « démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »

• Renforcer la capacité d’innovation des PME dans le domaine de la biodiversité

• Cofinancer la mise au point de technologies, matériels, méthodes, services…

• Faire émerger des modèles d’affaires ou de financement associant des partenaires privés et le cas échéant publics

• Pouvant déboucher sur des projets de plus grande ampleur

Page 3: PIA initiative PME - biodiversité

DGALN - Direction de l'Eau et de la BiodiversitéDémarche qualité EAU et NATURE3

Axe 1 : systèmes d’observation et

de connaissance des écosystèmes

- Matériels d’observation

- Méthodes d’inventaire

- Modélisation des impacts

- Mise à disposition d’informations via Internet et applications

- Sciences participatives

- Outils de formation

caméra © IN VIVO

Page 4: PIA initiative PME - biodiversité

DGALN - Direction de l'Eau et de la BiodiversitéDémarche qualité EAU et NATURE4

Axe 2 : préserver et restaurer la biodiversité

dans le bâti, les infrastructures et lors des travaux

- Eco-conception des bâtiments

-Restauration des continuités écologiques

- Matériels adaptés aux travaux et à l’entretien

- Techniques de restauration innovantesArrachage de plants invasives

Environnement-services Aisne

Page 5: PIA initiative PME - biodiversité

DGALN - Direction de l'Eau et de la BiodiversitéDémarche qualité EAU et NATURE5

Axe 3 : partenariats et financement innovants

- Consortiums pluridisciplinaires

- Offres intégrées

- Financement participatif

- Autofinancement de la gestion des espaces naturels

- Conseil pour accompagner la transition

- Banque de compensation

Paysage dunaire en restauration - Aquitaine, L. Mignaux

Page 6: PIA initiative PME - biodiversité

DGALN - Direction de l'Eau et de la BiodiversitéDémarche qualité EAU et NATURE6

Axe 4 : Utiliser de façon durable les services

écosystémiques

-Agro-écologie, agroforesterie, pêche durable

- Ecotourisme

- Circuits courts

- Procédés écologiques de restauration

- Certification de productions ou services à faible impact

Photo : D. Grégoire

Page 7: PIA initiative PME - biodiversité

DGALN - Direction de l'Eau et de la BiodiversitéDémarche qualité EAU et NATURE7

Processus de sélection

Critères d’instruction

• pertinence du projet par rapport à l’objet de

l’Initiative ;

• degré de rupture en terme d’innovation (technologique ou non) ;

• faisabilité technique et/ou scientifique ;

• marché potentiel de la solution développée ;

• retombées économiques et emplois sur les territoires, y compris des tâches sous-traitées ;

• capacité du porteur à mener à bien le projet ;

• caractère écoconditionnel du projet.

Page 8: PIA initiative PME - biodiversité

Processus de sélection – audition, calendrier

Audition des porteurs de projets :

- présentation de l’entreprise et du projet (20 min) ;

- questions du jury et réponses du porteur (20 min).

Calendrier prévisionnel :

Clôture intermédiaire de

l’Initiative

Auditions des présélectionnés

Annonce des lauréats

5 octobre 20153, 4, 5 novembre

2015Fin novembre 2015

Page 9: PIA initiative PME - biodiversité

Aide financière

- Subvention de 50 % des dépenses éligibles

- 200 000 € au maximum par projet

- Un retour financier vers l’Etat éventuel

- Dossier complet

- Objectif correspondant aux axes développés ci-dessus

- Porté par une PME, porteur unique

- Durée de réalisation de l’ordre de 6 à 15 mois

- Coût total de 200 000 euros minimum

Critères d’éligibilité

Page 10: PIA initiative PME - biodiversité

Label pôle de compétitivité

- Optionnel

- Projets labellisés automatiquement auditionnés

Versement de l’aide

- 70 % à l’entrée en vigueur du contrat

- Solde après validation du rapport final comprenant :

- résultats obtenus, valorisation potentielle

- récapitulatif des dépenses effectuées

En cas de trop forte évolution du projet ou de non-conformité des dépenses ou d’abandon du projet, un reversement partiel ou total peut être exigé.

Page 11: PIA initiative PME - biodiversité

Confidentialité

- Garantie par l’ADEME avant sélection

- Indication du soutien par le PIA

- Concertation ADEME-Porteur pour toute communication

- Obligation de transparence et de reporting vis-à-vis de l’Etat et de l’ADEME

Soumission des projets

- Description synthétique en 5 pages

- Déclaration et justificatifs fiscaux

- Le cas échéant, lettre de labellisation par un pôle de compétitivité