portage foncier agglo -janvier 15

Page 1Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015

Bureau thématique Foncier Habitat

Jeudi 22 janvier 2015Salle du Grand Léjon – Saint-Brieuc Agglomération


ANNEXES

Localisation des acquisitions foncières citées partie 2


Programme d’acquisitions foncières proposé

Des outils qui couvrent l’ensemble de la chaîne de production

Enjeux et perspectives de la politique foncière habitat

� PLH� SCoT� PLU

� Repérage� Acquisition

� Procédures� Définition du

programme� Équilibres des bilans

d’aménagement et des opérations

� Commercialisation� Solvabilité des

ménages� Attribution� Équilibres

territoriaux

Foncier

Aménagement/

programmation

Stratégie de

développement Financements Ménages Le bon

logement,

au bon

endroit,

au bon

moment

Préparation de la

production

Production Suivi de la

production

� Financements des opérations publiques

� Équilibres financiers des opérations privées


Programme d’acquisitions foncières proposé

Enjeux et perspectives de la politique foncière habitat

Repérage terrains et bâtis

→ communes + accompagnement Agglo en s'appuyant sur les diagnostics existants (Géo architecture)

Acquisition/portage

→ Saint-Brieuc Agglomération en complémentarité avec Foncier de Bretagne (amiable, préemption, DUP, …)

Etude de faisabilité

→ service commun Aménagement Agglo (opération mixte)→ opérateur d'habitat social (opération habitat locative sociale)

Rétrocession

→ Commune→ Opérateur désignépar la commune (SPL B2A, aménageur, …)→ opérateur d'habitat social (opération habitat locative sociale)

⇒ Renforcer la sensibilisation sur la politique foncière habitat- Réunion avec référents techniques foncier – urbanisme des communes (à programmer début 2015)- Réunion avec les DG/SG des communes- Conférence des Maires


2 – Acquisitions foncières proposées par les communes

Projet de portage parcelle AN330 rue du Berry à St-Brieuc : la maitrise de cette parcelle conditionne la levée d'une réserve du commissaire enquêteur sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU rue de Jersey (projet Lamotte /Armor habitat de 145 logements)

Propositions Programme d'Acquisitions 2015

Localisation et projet de la zone 2AU rue de Jersey à St-Brieuc modification n° 1 du PLU de St-Brieuc– février 2014

Parcelle AN330



zone 1AUA4 rue Berlagot

Zone 1AUA4, rue Berlagot à Trémuson- Site inscrit initialement au portage de Foncier de Bretagne- Acquisition d'une parcelle par la commune fin 2013- confirmation (juin 2014) par Trémuson de voir confier ces acquisitions par l'Agglo- procédure de DUP à envisager ; enjeu stratégique de maîtriser ce foncier

Zone située en continuité d’un lotissement en cours 1AUA3) et prés d’une autre zone à urbaniser 1AUA6), dans un rayon de 300 m des équipements, services, commerces et des points bus TUB de la ligne 70 « La Méaugon - St-Brieuc »(une dizaine de passage / jour)



2 – Acquisitions foncières proposées par les communesPropositions Programme d'Acquisitions 2015

Projet de portage d'une partie de la zone 2AU à l'ouest de Plérin : enjeu de maîtrise foncière d'une emprise (à déterminer) sur la principale zone d'extension urbaine de la commune à horizon 20 ans (⇒ dialogue avec aménageurs privés qui achèteront le reste du foncier) emprise à confirmer


2 – Acquisitions foncières proposées par les communesPropositions Programme d'Acquisitions 2015

Projet de portage de la zone 6AUS-c (0.6 ha) : 1 parcelle (1 propriétaire).Terrain en friche aujourd'hui en cœur de quartiers d'habitat, entre la rue du Haut Chemin et la rue du Menhir. Etude de faisabilité à monter pour projet d'aménagement à vocation habitat.

Centre-ville (église/mairie)

zone 6AUS-c



Site Olivier Provost à Hillion (rétrocession)- avenant à la convention de portage du 24/06/2014 permettant à la commune de mettre en location la maison "Le Coz" ; bail en cours jusqu'au 31/12/2014- projet initial de médiathèque - habitat locatif social annulé par nouvelle municipalité (BSB, opérateur retenu, informé)⇒ devenir de la maison en portage et louée au bénéfice de la commune ? ⇒ Hillion : pas de DUP envisagée ; pas de projet défini à ce jour : revente par la commune à une personne privée ? demande d'annulation de la convention de portage à formaliser en vue de racheter à Saint-Brieuc Agglomération fin 2014, début 2015.

Maison




Zone 2AU rue de Verdun

zone 2AU, rue de Verdun, à Trégueux

Principes d'aménagement proposés pour la zone 2AU (partie nord), rue de Verdun, dans le Schéma d'aménagement des extensions urbaines de Trégueux :

Opérations en attente

Convention de portage signée en 2014.⇒ Modalités d'acquisition (prix foncier) àcaler avec nouvelle municipalité début 2015.



Localisation des 2 sites en portage de Ploufragan en cours et inscrits au PAF 2014

Site 2 rue de Penthièvre (proposition de portage PAF 2014)12 logements + commerce en RdeC en promotion privée

Site 1 rue de la Fontaine Morin4 logements en promotion privéeSite inscrit PAF 2013

Plan d'aménagement étude de requalification urbaine

Orthophotoplan et PLU

Demande de portage au statu-quo à ce jour (rencontre commune 18/11/2014)




Localisation de la zone 3AUAbs, rue de l'Ic, à Pordic, inscrite au PAF 2014

Localisation des portages Foncier de Bretagne à Pordic (en cours et en projet) :

Orthophotoplan et PLU

⇒ Convention de portage à formaliser




La Pierre Garre

Site inscrit au PAF 2013 (suite à l'avis défavorable de Foncier de Bretagne)

⇒ Convention de portage à formaliser ; étude de faisabilité à engager

La Pierre Garre

Site inscrit au PAF 2013 (suite à l'avis défavorable de Foncier de Bretagne)

Volonté communale de densifier ce site (seule opportunité de développement de la commune, objet de contraintes en termes d'urbanisation ) et structurer l'entrée de ville ; démarche AEU envisagée.

Zone 2AU de la Pierre Garre à La Méaugon


Environment

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