Premier état des lieux de pratiques de RSE au sein de l’économie sociale et solidaire en France (Orse / Crédit Coopératif - nov 2015)

Premier eacutetat des lieux de pratiques de RSEau sein de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire en France

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Preacutesentation de lrsquoeacutetat des lieux sur les pratiques de RSE dans les secteurs de lrsquoESS Les actions sectorielles en faveur de la RSE se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees La reacuteussite de ces initiatives repose principalement sur la mobilisation des acteurs en particulier sous forme drsquoengagement pris volontairement par les feacutedeacuterations et tecirctes de reacuteseaux Un travail de recensement avait eacuteteacute fait par le MEDEF et lrsquoORSE en octobre 2014 sur les engagements RSE pris par des feacutedeacuterations professionnelles (une douzaine) mais nous nrsquoavions pas drsquoeacutequivalent pour les diffeacuterentes familles de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire Le Creacutedit Coopeacuteratif a proposeacute agrave lrsquoORSE de collaborer pour donner de la visibiliteacute agrave des initiatives originales dans leur maniegravere de traiter des enjeux comme dans le choix des outils Ce document est un premier eacutetat des lieux des initiatives des feacutedeacuterations et tecircte de reacuteseaux de lrsquoESS pour accompagner leurs adheacuterents dans leurs deacutemarches de RSE strateacutegies reacutefeacuterentiels sectoriels outils drsquoeacutevaluation formations bonnes pratiques modaliteacutes de dialogue avec les parties prenanteshellip Il a pour ambition de

- Valoriser les meilleures pratiques RSE des secteurs

- Donner aux acteurs de lrsquoESS une meilleure visibiliteacute des outils RSE proposeacutes au sein de leur mouvement

- Favoriser les eacutechanges entre les feacutedeacuterations sur ces initiatives afin de creacuteer une eacutemulation positive

- Valoriser aupregraves de leurs parties prenantes priveacutees et publiques le rocircle moteur des feacutedeacuterations et mouvements pour promouvoir une RSE speacutecifique agrave lrsquoESS

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Organismes preacutesenteacutes dans le guide Secteur de lrsquoinsertion sociale par lrsquoeacuteconomique

- FEI Feacutedeacuteration des entreprises drsquoinsertion 11 - Coorace (entreprises drsquoinsertion) 14

Secteur du handicap

- UNEA Union nationale des entreprises adapteacutees 17

Secteur agroalimentaire

- Coop de France (coopeacuteratives agricoles) 19

Secteur du logement social

- USH Union sociale pour lrsquohabitat 26 - Feacutedeacuteration des ESH 29 Secteur du bacirctiment

- Feacutedeacuteration des Scop du BTP 32

Secteur sanitaire et social

- FEHAP Feacutedeacuteration des eacutetablissements hospitaliers et drsquoaide agrave la personne priveacutes non lucratifs 34

Secteur des coopeacuteratives

- CG Scop 38

Format de preacutesentation des diffeacuterentes fiches Chaque fiche est preacutesenteacutee de maniegravere homogegravene pour faciliter la lecture et la comparaison entre les secteurs de la maniegravere suivante 1 Preacutesentation geacuteneacuterale du secteur de ses enjeux prioritaires de sa strateacutegie et de ses

engagements 2 Preacutesentation des dispositifs drsquoaccompagnement deacuteployeacutes sur la RSE et regroupeacutes autour des

cateacutegories suivantes - outils - Guides pratiques et eacutetudes - Formation et accompagnement des adheacuterents - Commission et Club DD - Dialogue avec les parties prenantes - Labels et tropheacutees - Evegravenement - Rapport RSE

3 Rubrique Focus Theacutematique 4 Rubrique laquo Pour aller plus loin raquo

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Preacutesentation du concept de RSE dans un cadre national et europeacuteen

Si le concept de RSE est bien connu des entreprises du secteur priveacute il est apparu plus reacutecemment dans le secteur de lrsquoESS Il faut remonter aux anneacutees 2000 pour voir en France comme en Europe les entreprises srsquointeacuteresser agrave ce concept La Commission europeacuteenne va jouer un rocircle important en publiant en 2001 un livret vert sur le sujet Cette question va ensuite ecirctre deacutebattue tregraves reacuteguliegraverement dans le cadre drsquoune plateforme europeacuteenne multi parties prenantes En 2011 dans le cadre drsquoune nouvelle communication la Commission redeacutefinit le concept de RSE Concept de RSE deacutefini par la Commission europeacuteenne La Commission propose de redeacutefinir la RSE comme eacutetant la responsabiliteacute des entreprises vis-agrave-vis des effets qursquoelles exercent sur la socieacuteteacute Pour assumer cette responsabiliteacute il faut que les entreprises - au preacutealable respectent la leacutegislation en vigueur et les conventions collectives conclues entre

partenaires sociaux - aient engageacute en collaboration eacutetroite avec leurs parties prenantes un processus destineacute agrave inteacutegrer

les preacuteoccupations en matiegravere sociale environnementale eacutethique de droits de lrsquohomme et de consommateurs dans leurs activiteacutes commerciales et leur strateacutegie de base

Ce processus vise - agrave optimiser la creacuteation drsquoune communauteacute de valeurs pour leurs proprieacutetairesactionnaires ainsi

que pour les autres parties prenantes et lrsquoensemble de la socieacuteteacute - agrave recenser preacutevenir et atteacutenuer les effets neacutegatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer raquo

Le cadre juridique franccedilais sur la RSE

Dans le cadre drsquoune loi de 2001 sur les nouvelles reacutegulations eacuteconomiques la France adopte un cadre leacutegal pour les entreprises coteacutees en bourse pour qursquoelles rendent compte chaque anneacutee de leur impact social et environnemental Dans le cadre du Grenelle de lrsquoenvironnement cette obligation est eacutetendue aux entreprises drsquoune certaine taille (chiffre drsquoaffaire et effectifs) Article L2251021 du Code de commerce laquo Lrsquoentreprise doit transmettre des informations sur la maniegravere dont elle prend en compte les conseacutequences sociales et environnementales de son activiteacute ainsi que sur ses engagements socieacutetaux en faveur du deacuteveloppement durable raquo wwwreportingrseorg_france-p-203html

Un outil RSE avant lrsquoheure dans le secteur de lrsquoESS le bilan socieacutetal du CJDES Le Bilan socieacutetal est un outil initieacute et deacuteveloppeacute par le CJDES (Centre des Jeunes Dirigeants et des Acteurs de lrsquoEconomie Sociale) depuis 1996 Le CJDES a structureacute une deacutemarche globale pour permettre aux entreprises de prendre en compte leurs valeurs autres que financiegraveres citoyennes environnementales humaines deacutemocratiqueshellip Le Bilan Socieacutetal se compose drsquoun questionnaire drsquoenviron 400 questions et drsquoune meacutethodologie drsquoanalyse Le croisement entre les domaines eacuteconomiques sociaux et environnementaux de lrsquoorganisation et 15 critegraveres drsquoeacutevaluation en constitue le fondement meacutethodologique

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Une norme internationale sur la responsabiliteacute socieacutetale des organisations ISO 26000 Apregraves plus de 5 ans de discussion lrsquoinstance internationale de normalisation ISO adopte en 2010 une norme sur la responsabiliteacute socieacutetale des organisations En parlant de RSO lrsquoinstance ISO montre bien que cette deacutemarche de progregraves peut ecirctre conduite par tout type drsquoorganisme entreprise classique mais aussi acteur associatif mutuelle coopeacuterative collectiviteacute ou administration publique Pour la premiegravere fois dans les instances de normalisation un appel agrave mobilisation de toutes les parties prenantes un appel est lanceacute Dans chaque pays inteacuteresseacute agrave suivre les travaux des deacuteleacutegations de 6 collegraveges diffeacuterents peuvent ecirctre repreacutesenteacutees - Les entreprises - Les Etats - Les consommateurs - Les travailleurs - Les ONG - Les experts consultants

ISO 26000 deacutefinit 7 questions centrales avec pour chacune drsquoentre trsquoelle des domaines drsquoaction 1 Gouvernance de lrsquoorganisation 2 Droits de lrsquoHomme

- Devoir de vigilance - Situations preacutesentant un risque pour les droits de lrsquoHomme - Preacutevention de la compliciteacute - Remeacutedier aux atteintes aux droits de lrsquoHomme - Discrimination et groupes vulneacuterables - Droits civils et politiques - Droits eacuteconomiques sociaux et culturels - Principes fondamentaux et droits au travail

3 Relations et conditions de travail - Emploi et relations employeuremployeacute - Conditions de travail et protection sociale - Dialogue social - Santeacute et seacutecuriteacute au travail - Deacuteveloppement du capital humain

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4 Environnement - Preacutevention de la pollution - Utilisation durable des ressources - Atteacutenuation des changements climatiques et adaptation - Protection de lrsquoenvironnement biodiversiteacute et reacutehabilitation des habitats naturels

5 Loyauteacute des pratiques - Lutte contre la corruption - Engagement politique responsable - Concurrence loyale - Promotion de la responsabiliteacute socieacutetale dans la chaicircne de valeur - Respect des droits de proprieacuteteacute

6 Consommateurs - Pratiques loyales en matiegravere de commercialisation drsquoinformations et de contrats - Protection de la santeacute et de la seacutecuriteacute des consommateurs - Consommation durable - Service apregraves-vente assistance et reacutesolution des reacuteclamations et litiges pour les consommateurs - Protection des donneacutees et de la vie priveacutee des consommateurs - Accegraves aux services essentiels - Eacuteducation et sensibilisation

7 Communauteacutes et deacuteveloppement local - Implication aupregraves des communauteacutes - Eacuteducation et culture - Creacuteation drsquoemplois et deacuteveloppement des compeacutetences - Deacuteveloppement des technologies et accegraves agrave la technologie - Creacuteation de richesses et de revenus - Santeacute - Investissement

Quelques enseignements de ce premier eacutetat des lieux des initiatives sectorielles RSE dans lrsquoESS

Ce premier eacutetat des lieux en France sur les deacutemarches RSE dans le secteur de lrsquoESS font apparaitre les constats suivants - La volonteacute reacutepeacuteteacutee dans une dizaine de reacuteseaux et feacutedeacuterations drsquoavoir une deacutemarche structureacutee et

globale sur les diffeacuterents enjeux socieacutetaux en appreacutehendant aussi bien la dimension sociale environnementale et de gouvernance dans un objectif de performance plus que de conformiteacute

- Les effets positifs de ces deacutemarches sur la coheacutesion drsquoun mouvement professionnel sa dynamique de progregraves et sa capaciteacute agrave valoriser ses speacutecificiteacutes vis-agrave-vis de leurs adheacuterents de la socieacuteteacute civile et des pouvoirs publics

- Une reacuteflexion drsquoautres reacuteseaux qui sans avoir de deacutemarche RSE formaliseacutee se sont concentreacutes sur quelques enjeux majeurs notamment autour des questions de gouvernance pour srsquoassurer drsquoune reacuteelle participation de certaines cateacutegories aux postes agrave responsabiliteacute Crsquoest le cas notamment pour les femmes qui sont largement sous repreacutesenteacutees dans les instances dirigeantes ou pour les beacuteneacuteficiaires et usagers des activiteacutes de lrsquoESS qui doivent ecirctre eux mecircmes acteurs du changement (en particulier les personnes en situation de preacutecariteacute ou drsquoexclusion)

- Une capaciteacute des acteurs de lrsquoESS agrave mobiliser diffeacuterents outils de la RSE dans le cadre de deacutemarches - de labellisation - de certification - et de notation sans chercher agrave les imposer agrave leurs adheacuterents

De la mecircme maniegravere les tecirctes de reacuteseaux ont conscience de la diversiteacute de leurs adheacuterents en termes de taille de statut juridique de filiegravere drsquoactiviteacute et qursquoil faut leur donner la possibiliteacute de srsquoinscrire dans le cadre drsquoune deacutemarche de progregraves

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Eleacutements de perspective

Le concept de RSE a impreacutegneacute le monde des entreprises coteacutees en bourse agrave partir des anneacutees 2000 pour reacutepondre aux obligations leacutegales de reporting RSE mais aussi challengeacutees par leurs parties prenantes (gestionnaires de fonds ISR agences de notation extrafinanciegraveres syndicats de salarieacutes ONG de deacutefense des droits de lrsquohomme ou de respect de lrsquoenvironnement) Des lors que la structure nrsquoa pas vocation agrave geacuteneacuterer de profit que son objet social srsquoinscrit dans le cadre drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral ou que son mode de gouvernance repose sur des principes deacutemocratiques elle a pu se consideacuterer dispenseacutee drsquoun questionnement sursses propres responsabiliteacutes Combien de fois avons-nous entendu des acteurs de lrsquoESS expliquer que la RSE faisait partie de leurs gegravenes ou de leur ADN Or si les valeurs et principes drsquoaction de lrsquoESS rejoignent de nombreuses preacuteoccupations de RSE et en sont mecircme preacutecurseurs agrave plus drsquoun titre la RSE est aussi lrsquooccasion de reacuteinterroger les pratiques pour les mettre en coheacuterence vis-agrave-vis des attentes socieacutetales dans un objectif de performance Des approches convergentes ont permis agrave lrsquoESS de deacutebattre des questions de RSE de maniegravere plus sereine - Les discussions sur un plan international pour eacutelargir le concept de RSE agrave celui de RSO

(responsabiliteacute des organisations) pour viser lrsquoensemble des acteurs eacuteconomiques Lrsquoeacutemergence des enjeux environnementaux (pollution reacutechauffement climatique) qui a favoriseacute une prise de conscience des acteurs de lrsquoESS qursquoils eacutetaient concerneacutes par les mecircmes theacutematiques que les entreprises classiques

- Une remise en cause des systegravemes formels de gouvernance au sein de lrsquoESS (lrsquoinsuffisante repreacutesentation des femmes la difficulteacute pour les personnes en situation de preacutecariteacute drsquoecirctre entendueshellip)

- Lrsquoapparition de clauses speacutecifiques dans des appels drsquooffres publics et priveacutes - Lrsquointeacuterecirct de grandes entreprises issues des mouvements de lrsquoESS comme les banques et assureurs

mutualistes - Du cocircteacute des entreprises classiques la remise en cause du poids excessif des actionnaires par une

intervention conjointe des diffeacuterentes parties prenantes de lrsquoentreprise (ONG syndicats consommateurs

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Les discussions parlementaires sur le projet de loi relative agrave lrsquoESS ont permis de deacutebattre des speacutecificiteacutes du secteur qui regroupent des acteurs de taille tregraves diffeacuterentes (quelques entreprises de taille internationale cocirctoient des toutes petites structures ayant un personnel tregraves limiteacute) mais aussi relevant de secteurs tregraves varieacutes Il est agrave noter que lrsquoarticle 3 de ce texte de loi qui met en avant le concept de laquo bonnes pratiques raquo dans le cadre drsquoun processus laquo drsquoameacutelioration continue raquo qui nrsquoest pas sans rappeler les principes de RSE Article 3 de la loi ndeg 2014-856 du 31 juillet 2014 relative agrave lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire Le Conseil supeacuterieur de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire adoptehellip un guide deacutefinissant les conditions drsquoameacutelioration continue des bonnes pratiques des entreprises de lrsquoeacuteconomie sociale et solidairehellip Ces bonnes pratiques concernent notamment - Les modaliteacutes effectives de gouvernance deacutemocratique - La concertation dans lrsquoeacutelaboration de la strateacutegie de lrsquoentreprise - - La territorialisation de lrsquoactiviteacute eacuteconomique et des emplois - La politique salariale et lrsquoexemplariteacute sociale la formation professionnelle les neacutegociations

annuelles obligatoires la santeacute et la seacutecuriteacute au travail et la qualiteacute des emplois - Le lien avec les usagers et la reacuteponse aux besoins non couverts des populations - La situation de lrsquoentreprise en matiegravere de diversiteacute de lutte contre les discriminations et drsquoeacutegaliteacute

reacuteelle entre les femmes et les hommes en matiegravere drsquoeacutegaliteacute professionnelle et de preacutesence dans les instances dirigeantes eacutelues

Encadreacute sur un modegravele original de gouvernance les SCIC (socieacuteteacutes coopeacuteratives drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral) Le statut de SCIC creacuteeacute par la loi du 17 juillet 2001 permet drsquoassocier autour du mecircme projet drsquoentreprise des acteurs multiples salarieacutes producteurs beacuteneacuteficiaires beacuteneacutevoles usagers collectiviteacutes publiques entreprises associations particuliers tous types de beacuteneacuteficiaires et de personnes inteacuteresseacutees agrave titres divers Exemple de la gouvernance drsquoune SCIC dans le domaine de la santeacute et deacutependance La SCIC Entreprendre pour Humaniser la Deacutependance (EHD) srsquoest donneacutee pour mission de construire et de mettre aux normes des eacutetablissements drsquoaccueil et de soins agrave destination des personnes acircgeacutees agrave faibles ressources

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La coopeacuterative fonciegravere fonctionne avec cinq collegraveges dont la composition et les droits de vote sont les suivants - fondateurs 40 des droits de vote - salarieacutes 10 des droits de vote - usagers 10 des droits de vote - beacuteneacutevoles 20 des droits de vote - partenaires 20 des droits de vote

Lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire en France entre banalisation normalisation et innovation

Le concept de RSE interpelle les acteurs de lrsquoESS dans lrsquoeacutequilibre qui doit ecirctre trouveacute entre - Le fait de rendre compte de sa politique aupregraves des parties prenantes ndash administrateurs

beacuteneacuteficiaires usagers donateurs collectiviteacutes publiques salarieacutes fournisseurs et de mettre en place des systegravemes de reporting drsquoaudit et drsquoeacutevaluation

- Et de srsquoinscrire dans le cadre drsquoun projet drsquoinnovation socieacutetale ougrave les salarieacutes beacuteneacutevoles et usagers sont eux mecircme acteurs du changement

Comment rendre compte faire preuve de transparence reacutepondre aux multiples sollicitations des bailleurs publics et donneurs drsquoordre tout en gardant son identiteacute Le sujet nrsquoest pas nouveau Dans le cadre drsquoun rapport remis par lrsquoORSE au Ministre en charge de la vie associative en 2005 cette tension avait eacuteteacute souleveacutee ougrave les logiques de coutbeacuteneacutefices de rentabiliteacute et de performance lrsquoemportent sur les dynamiques drsquoacteurs Comment inteacutegrer dans le cadre drsquoun projet drsquoune entreprise de lrsquoESS la dynamique de mobilisation des beacuteneacuteficiaires pour qursquoils soient eux mecircme acteurs du changement Principaux acteurs de lrsquoESS en France (par ordre alphabeacutetique) preacutesenteacutes dans le document AVISE Agence drsquoingeacutenierie et centre de ressources lrsquoAvise agit pour le deacuteveloppement de lrsquoEacuteconomie sociale et solidaire en accompagnant lrsquoeacutemergence la consolidation et le changement drsquoeacutechelle des structures drsquoutiliteacute sociale Dans une dynamique partenariale lrsquoAvise repegravere et qualifie des besoins en ingeacutenierie imagine des reacuteponses expeacuterimente puis deacuteploie des solutions innovantes en veillant agrave lrsquoimplication des beacuteneacuteficiaires de ses actions wwwaviseorg CJDES (Centre des jeunes des dirigeants des acteurs de lrsquoeacuteconomie sociale) Neacute en 1985 le CJDES est un reacuteseau de dirigeants et cadres de lrsquoeacuteconomie sociale engageacutes dans un projet collectif et citoyen Lieu drsquoeacutechanges et de reacuteflexion il a pour principale mission de transmettre la culture et les valeurs de lrsquoeacuteconomie sociale Son ambition est de preacuteparer le renouvellement des geacuteneacuterations au sein des entreprises de lrsquoeacuteconomie sociale et de leurs instances dirigeantes En 1996 le CJDES a deacuteveloppeacute en direction de ses membres un outil auto eacutevaluation le bilan socieacutetal wwwcjdesorg Chambre franccedilaise de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire Creacuteeacutee en octobre 2014 la Chambre assure au plan national la repreacutesentation et la promotion de lrsquoESS (hellip) Elle assure la repreacutesentation aupregraves des pouvoirs publics nationaux des inteacuterecircts de lrsquoESS sans preacutejudice des missions de repreacutesentation des organisations professionnelles ou interprofessionnelles du secteur

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Les 7 membres fondateurs de la Chambre sont les suivants le Centre franccedilais des fonds et fondations pour les fondations le CNCRES pour les CRESS Coop FR pour les coopeacuteratives la FNMF pour les mutuelles relevant du code de la mutualiteacute le GEMA pour les mutuelles relevant du code Conseil supeacuterieur de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire Crsquoest une instance officielle de consultation relative agrave lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire Son conseil est composeacute de 71 membres nommeacutes pour une dureacutee de 3 ans Il a pour missions drsquoassurer le dialogue entre les acteurs de lrsquoESS et les pouvoirs publics nationaux et europeacuteens de donner un avis consultatif sur les lois et regraveglements de lrsquoESS mais aussi de veiller agrave lrsquoeacutegaliteacute femmes-hommes dans le secteur Le conseil a eacuteteacute installeacute en octobre 2015 CNCRES (Conseil national des chambres reacutegionales de lrsquoeacuteconomie sociale) Le CNCRES a eacuteteacute creacuteeacute en 2004 agrave lrsquoinitiative des Caisses reacutegionales de lrsquoeacuteconomie sociale pour reacutepondre agrave leur besoin de structuration en reacutegion et pour favoriser une meilleure reconnaissance de leurs actions au niveau national wwwcncresorg Fonda Fabrique associative Laboratoire drsquoideacutees du monde associatif la Fonda a pour objet de comprendre et valoriser le fait associatif et sa contribution agrave la construction drsquoune socieacuteteacute deacutecloisonneacutee et respectueuse de lrsquoinitiative citoyenne wwwfondaassofr Laboratoire de lrsquoESS Le Labo de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire (ESS) est un Think Tank qui srsquoest donneacute comme objectif de faire connaicirctre et reconnaicirctre lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire drsquoecirctre un lieu drsquoeacutechanges de reacuteflexions et drsquoactions pour une eacuteconomie respectueuse de lrsquoHomme et de lrsquoenvironnement wwwlelabo-essorg MES (Mouvement pour lrsquoeacuteconomie solidaire) Creacuteeacute en 2002 le Mouvement pour lrsquoeacuteconomie solidaire est issu drsquoune continuiteacute de regroupements drsquoacteurs qui inscrivent leurs actions dans une deacutemarche drsquoeacuteconomie solidaire Promoteur drsquoune citoyenneteacute eacuteconomique ils revendiquent leur volonteacute de concevoir lrsquoeacuteconomie comme un moyen au service drsquoun projet de socieacuteteacute baseacutee sur des valeurs de solidariteacute de partage et de reacuteciprociteacute wwwle-mesorg Mouvement associatif Le Mouvement associatif feacutedegravere plus de 600000 associations reacuteunies autour drsquoune vingtaine drsquoorganisations theacutematiques Son rocircle est de favoriser le deacuteveloppement drsquoune force associative utile et creacuteative dans une peacuteriode marqueacutee par lrsquoaccroissement des ineacutegaliteacutes et le deacutesenchantement Sa vocation est drsquoecirctre le porte-voix de la dynamique associative A cette fin le Mouvement associatif se concentre sur quatre grands axes de reacuteflexion et drsquoaction lrsquoengagement lrsquoemploi lrsquoeacuteconomie et le dialogue civil httplemouvementassociatiforg MOUVES (Mouvement des entrepreneurs sociaux) Creacuteeacute en 2010 Le Mouvement des entrepreneurs sociaux est une association qui feacutedegravere partout en France les dirigeantes et dirigeants drsquoentreprises sociales Leurs entreprises sont de tailles tregraves varieacutees (de la micro-entreprise au grand groupe) et sont positionneacutees sur tous types de secteurs (commerce eacutequitable prise en charge de la deacutependance filiegraveres de la croissance verte filiegraveres de la santeacute lrsquoinformatique etc) Elles respectent tous les critegraveres de lrsquoentreprise sociale deacutefinis par le Mouves wwwmouvesorg

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Pour la Solidariteacute Fondeacute par lrsquoeacuteconomiste belge Denis Stokkink en 2002 POUR LA SOLIDARITEacute - PLS est un European think amp do tank indeacutependant engageacute en faveur drsquoune Europe solidaire et durable POUR LA SOLIDARITEacute se mobilise pour deacutefendre et consolider le modegravele social europeacuteen subtil eacutequilibre entre deacuteveloppement eacuteconomique et justice sociale wwwpourlasolidariteeu RTES (Reacuteseau des collectiviteacutes Territoriales pour une Economie Solidaire) Le RTES reacuteunit des collectiviteacutes locales qui srsquoengagent autour drsquoune charte pour le deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire En 2015 le reacuteseau rassemble plus de 125 collectiviteacutes reacutegions deacutepartements intercommunaliteacutes et communes qui ont manifesteacute le besoin drsquoun espace drsquoeacutechanges et de coordination nationale wwwrtesfr

RIUESS (Reacuteseau Inter universitaire drsquoEconomie Sociale et Solidaire) Ce reacuteseau srsquoest constitueacute en lrsquoan 2000 autour des Universiteacutes de Lyon 2 de la Meacutediterraneacutee de Valenciennes de Toulouse2 - Le Mirail et du CRIDA agrave Paris Il srsquoest progressivement eacutetendu et integravegre aujourdrsquohui 24 membres plus la participation drsquoautres universiteacutes francophones en Belgique au Canada et en Suissehellip wwwriuessorg UDES Union des employeurs de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire) LrsquoUDES regroupe 26 groupements et syndicats drsquoemployeurs (associations mutuelles coopeacuteratives) et 14 branches et secteurs professionnels Avec plus de 70000 entreprises employant plus drsquoun million de salarieacutes lrsquoUDES est lrsquoorganisation multiprofessionnelle de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire Elle rassemble 80 des employeurs feacutedeacutereacutes de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire wwwudesfr

Preacutesentation des acteurs de lrsquoESS Les entreprises de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire peuvent ecirctre classeacutees par secteur drsquoactiviteacute

- logement social - santeacute - meacutedico social - tourisme - sport - eacuteducation populaire - bacirctiment - enseignement - agro alimentaire - culture - emploi formation

par statut juridique - Association - Institution paritaire de protection sociale - Mutuelle - SCOP (socieacuteteacute coopeacuterative de production) - SCIC (socieacuteteacute coopeacuterative drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral) - Fondation - Socieacuteteacute anonyme SAS SARLhellip

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Engagements RSE dans le secteur de lrsquoinsertion par lrsquoeacuteconomique

La feacutedeacuteration des entreprises drsquoinsertion feacutedegravere 545 entreprises drsquoinsertion dont 427 entreprises drsquoinsertion et 118 entreprises de travail temporaire drsquoinsertion Creacuteeacute en 1988 la feacutedeacuteration des entreprises drsquoinsertion srsquoinscrit dans lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire elle repreacutesente aupregraves de lrsquoEtat et des organisations professionnelles ces entreprises qui innovent par le modegravele eacuteconomique agrave finaliteacute sociale qursquoelles portent La feacutedeacuteration est implanteacutee dans 22 reacutegions et srsquoarticule autour drsquoun siegravege national sa mission est drsquoaccompagner le deacuteveloppement des entreprises drsquoinsertion pour faciliter le retour agrave lrsquoemploi des personnes qui en sont le plus eacuteloigneacutees et drsquoaccompagner les permanents des entreprises drsquoinsertion dans la professionnalisation de leurs pratiques sociales

Site internet lesentreprisesdinsertionorg Rubrique RSE sur le site Internet de la feacutedeacuteration Faire Appel agrave une entreprise drsquoinsertion Chaicircne TV sur You Tube La feacutedeacuteration des entreprises dinsertion Twitter lafederationEI

Contact Justine JOURDAIN jjourdainlesentreprisesdinsertionorg

Chiffres cleacutes - 545 Entreprises drsquoinsertion adheacuterentes - 579 Millions drsquoeuro de CA cumuleacute en 2013 - 38 450 salarieacutes permanents dont 31807 en parcours

drsquoinsertion

Enjeux Deacuteveloppement Durable prioritaires identifieacutes

Lutte contre lrsquoexclusion Insertion des personnes eacuteloigneacutees du marcheacute du travail Management des pratiques sociales en entreprise drsquoinsertion

Strateacutegie et engagements RSE

La Feacutedeacuteration des Entreprises drsquoInsertion a pour ambition de deacutevelopper une offre drsquoinsertion qualitative dans tous les territoires et aupregraves des personnes les plus vulneacuterables pour lutter contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion

Pour faire grandir le modegravele et les ambitions qui sont les siennes depuis plus de vingt ans le modegravele des entreprises drsquoinsertion doit davantage passer par la coopeacuteration et la mutualisation des moyens et des compeacutetences

Par leur mission sociale drsquoinsertion deacuteployeacutee aupregraves des personnes les plus eacuteloigneacutees de lrsquoemploi les entreprises drsquoinsertion sont des partenaires privileacutegieacutes de la commande publique responsable et de la RSE des entreprises Et pourtant les speacutecificiteacutes du modegravele EI-ETTI et la valeur ajouteacutee qursquoil y a de travailler avec une EI ou une ETTI reste encore trop souvent meacuteconnue des partenaires La Feacutedeacuteration des Entreprises drsquoInsertion srsquoattache agrave cultiver lrsquoinnovation permanente en valorisant les initiatives sociales et eacuteconomiques des entreprises et de leurs partenaires

Dialogue avec les Parties prenantes

La Feacutedeacuteration des Entreprises drsquoInsertion agit au sein drsquoeacutecosystegravemes varieacutes et noue un dialogue quotidien avec les instances des politiques publiques de lrsquoemploi et du travail les entreprises et leurs branches professionnelles les partenaires sociaux et institutionnels et les collectiviteacutes territoriales

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Dispositifs drsquoaccompagnement des entreprises

Outils de reporting

Depuis 2005 la feacutedeacuteration des entreprises drsquoinsertion collecte les donneacutees eacuteconomiques et sociales de ses adheacuterents agrave travers lrsquoObservatoire de la feacutedeacuteration des entreprises drsquoinsertion Lrsquooutil permet drsquoanalyser en profondeur les eacutevolutions sectorielles des entreprises drsquoinsertion les trajectoires professionnelles des salarieacutes en insertion et lrsquoeacutevolution du modegravele

La feacutedeacuteration a eacutegalement deacuteveloppeacute avec lrsquoAfnor la certification AFAQ EIETTI sur la qualiteacute des pratiques sociales

Le reacutefeacuterentiel permet aux entreprises drsquoinsertion de mettre en place un management et une organisation de lrsquoentreprise pour structurer formaliser et ameacuteliorer le travail drsquoinsertion meneacute au quotidien

Guides pratiques et eacutetudes

- Observatoire des entreprises drsquoinsertion - Chiffres cleacutes - Reacutefeacuterentiel AFAQ EI-ETTI des pratiques sociales - Guide de lecture du reacutefeacuterentiel AFAQ EIETTI (fiches outils check list exempleshellip) - Accompagnement des entreprises drsquoinsertion aux nouvelles conditions

drsquoobtention de lrsquoagreacutement Entreprise Solidaire drsquoUtiliteacute sociale (loi ESS de juillet 2014)

Formation et accompagnement

Certification AFAQ- EIETTI des pratiques sociales AFAQ EIETTI est le premier reacutefeacuterentiel garantissant la qualiteacute des pratiques sociales en EI et ETTI par la certification drsquoun tiers indeacutependant (auditeur AFNOR) Creacuteeacute agrave lrsquoinitiative de la Feacutedeacuteration des Entreprises drsquoInsertion le reacutefeacuterentiel porte sur lrsquoarchitecture globale de lrsquoorganisation de lrsquoentreprise (son systegraveme de management) et sur le laquo cœur de meacutetier raquo des entreprises drsquoinsertion la gestion des parcours des salarieacutes en insertion

Lrsquoentreprise doit deacutefinir planifier mettre en œuvre documenter et ameacuteliorer ses pratiques drsquoaccompagnement pour ecirctre en mesure de reacutepondre de faccedilon systeacutematique aux critegraveres eacutenonceacutes par le reacutefeacuterentiel (seuils minimaux drsquoexigence) et obtenir la certification AFAQ EIETTI

Chaque eacutetape de lrsquoaccompagnement est ainsi deacutefinie et structureacutee accueil recrutement inteacutegration accompagnement encadrement suivi bilan de fin de parcours

Meacutethodologie drsquoaccompagnement des entreprises 1 Diagnostic qualiteacute en lien avec le reacutefeacuterentiel 2 Accompagnement collectif et individuel agrave la certification 3 Audit interne 4 Audit de certification

Modules de formation collective en parallegravele du parcours certifiant bull Se sensibiliser aux deacutemarches qualiteacute (1 journeacutee) bull Echanger sur ses pratiques et deacutemarrer un travail de formalisation (2 jours) bull Approfondir et maicirctriser les deacutemarches qualiteacute (1 journeacutee) bull Devenir auditeur interne (2 jours) bull Maicirctriser la norme ISO 9001 V2015

Formation des permanents de la feacutedeacuteration sur les deacutemarches qualiteacute bull Formation laquo qualidiag raquo permettant la reacutealisation des diagnostics qualiteacute bull Formation laquo devenir auditeur interne laquo pour approfondir ses compeacutetences bull Formation laquo auditeur ICA raquo (reacutealiseacutee par lrsquoAFNOR)

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Commissions et club DD

Animation et coordination drsquoune commission qualiteacute afin de poursuivre la professionnalisation du reacuteseau sur la certification et reacutepondre aux attentes des entreprises

Evegravenements Organisation en 2016 de journeacutee drsquoeacutechanges sur la qualiteacute des pratiques sociales des entreprises drsquoinsertion

Rapport RSE Le rapport drsquoactiviteacute de la feacutedeacuteration preacutesente les actions deacuteveloppeacutees en matiegravere drsquoaccompagnement agrave la professionnalisation des pratiques sociales (cf ci-dessus)

Focus

Egaliteacute professionnelle et diversiteacute

Le reacutefeacuterentiel AFAQ EIETTI pose le principe suivant laquo lrsquoentreprise doit respecter les regravegles de lutte contre toutes formes de discrimination et œuvrer pour lrsquoeacutegaliteacute des chances en respect des dispositions leacutegales et en coheacuterence avec le projet social et le secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise raquo

Achats responsables

La feacutedeacuteration des entreprises drsquoinsertion informe et sensibilise les entreprises et les collectiviteacutes territoriales qui souhaitent mettre en place une deacutemarche drsquoachats responsables Les entreprises certifieacutees AFAQ EIETTI srsquoengage agrave respecter des principes fondamentaux (agreacutement des publics accueillis mise en place drsquooutils sociaux et professionnels adapteacutes agrave sa mission application de la convention collective de son secteur drsquoactiviteacute exclusiviteacute des publics et taux drsquoencadrement minimum pour les ETTI non-discrimination respect de la diversiteacutehellip) La certification AFAQ pratiques sociales EIETTI apporte une garantie sur la qualiteacute des pratiques sociales attendues dans les deacutemarches de clauses sociales drsquoachats publics et priveacutes responsables

Pour aller plus loin

La rubrique laquo portraits raquo du site internet de la feacutedeacuteration preacutesente des initiatives des entreprises drsquoinsertion La Feacutedeacuteration des Entreprises drsquoInsertion et les feacutedeacuterations reacutegionales sont disponibles pour organiser des visites drsquoentreprises drsquoinsertion et drsquoentreprise de travail temporaire drsquoinsertion

Engagements internationaux La feacutedeacuteration des entreprises drsquoinsertion est un des reacuteseaux fondateurs du Reacuteseau Europeacuteen des Entreprises Sociales drsquoInsertion ENSIE elle regroupe 27 reacuteseaux nationaux et reacutegionaux repreacutesentant 20 pays de lUnion europeacuteenne

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Engagements RSE dans le secteur de lrsquoinsertion par lrsquoeacuteconomie

La feacutedeacuteration COORACE rassemble plus de 500 entreprises militantes qui partagent volonteacute de participer agrave lrsquoeacutemergence drsquoun nouveau modegravele eacuteconomique solidaire et durable Ses actions se concentrent autour de lrsquoappui agrave lrsquoinnovation au deacuteveloppement eacuteconomique des services de formation des deacutemarches de qualiteacute comme CEDRE et CEDREISO 9001 un appui juridique et un appui agrave la mise en œuvre de lrsquoeacutegaliteacute Femmes Hommes

Rubrique RSE sur le site Internet de la feacutedeacuteration wwwcooraceorg

Contact davidguillermcooraceorg

Chiffre cleacute - 523 entreprises adheacuterentes en 2014 - 321 Meuro de chiffre drsquoaffaires HT cumuleacute - 70 000 personnes salarieacutees par an dont 65 000

personnes preacutecariseacutees sur le marcheacute du travail


- Enjeux Ethiques Egaliteacute femmeshommes

- Champ Environnemental le reacuteseau accompagne agrave la creacuteation drsquoactiviteacutes durables et ancreacutees sur les territoires

un kit creacuteation et reprise drsquoactiviteacutes est mis agrave la disposition des adheacuterents Le reacuteseau anime une communauteacute apprenante laquo renouveau productif raquo visant agrave

promouvoir la coopeacuteration sur des filiegraveres drsquoactiviteacutes durables et de proximiteacute de faccedilon agrave maintenir lrsquoemploi sur les territoires et valoriser les circuits courts

- Champ social COORACE souhaite renforcer le pouvoir dagir individuel et collectif et deacutevelopper les liens sociaux en favorisant le deacuteveloppement des compeacutetences et capaciteacutes des personnes en favorisant la participation des salarieacutes agrave la vie et agrave la gouvernance de lrsquoentreprise en garantissant leur repreacutesentation en tant que salarieacutes et en favorisant plus geacuteneacuteralement une citoyenneteacute active pour tous sur le territoire

COORACE souhaite eacutegalement favoriser par le biais de lrsquoemploi lrsquoaccegraves aux droits communs et la reconnaissance sociale des personnes en garantissant lrsquoaccegraves aux droits reacutesultant du statut de salarieacute en favorisant les contrats de travail seacutecurisants structurants en droits et

garantissant un niveau de reacutemuneacuteration digne en deacuteveloppant des politiques de qualiteacute des emplois en expeacuterimentant de nouveaux contrats statuts des personnes modes de

relations sociales porteurs drsquoinnovation sociale

- Champ eacuteconomique La feacutedeacuteration souhaite favoriser lrsquoeacutevolution du rocircle des SIAE afin de permettre agrave ces entreprises de contribuer pleinement au-delagrave de leur mission de sas vers lrsquoemploi agrave leacutemergence dun nouveau modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique solidaire et durable ancreacute dans les territoires creacuteateur de richesses de services et drsquoemplois de qualiteacute accessibles agrave tous et vecteur de droits notamment pour les personnes preacutecariseacutees sur les territoires

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COORACE accompagne ainsi ses adheacuterents dans le deacuteveloppement au sein de leurs territoires drsquoactiviteacutes eacuteconomiques porteuses drsquoemplois de qualiteacute de services et de richesses accessibles agrave tous Elle encourage et accompagne pour cela la reprise la creacuteation et le deacuteveloppement drsquoactiviteacutes diversifieacutees travaille agrave lrsquoameacutelioration continue des biens services et emplois deacuteveloppeacutes ainsi qursquoagrave la reacutepartition eacutequitable des richesses produites

COORACE travaille encore agrave structurer des reacuteponses qualitatives et durables agrave la probleacutematique de lrsquoemploi en ciblant le deacuteveloppement drsquoactiviteacutes riches en emplois pour tous en structurant les besoins en main drsquoœuvre en deacuteveloppant de nouveaux modes de gestion et de seacutecurisation des parcours professionnels en expeacuterimentant de nouveaux modes de structuration drsquoentreprises et drsquoorganisation du travail porteurs drsquoinnovation sociale


En dehors de lrsquoaction sur lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes il nrsquoy a pour le moment par de strateacutegie et pilotage speacutecifique sur la RSE Crsquoest agrave construire


- Deacutemarche RSE

Des partenariats avec des branches professionnelles et des grands comptes sont construits afin de deacutevelopper lrsquoemploi des personnes les plus eacuteloigneacutees et favoriser les coopeacuterations entre les diffeacuterents acteurs eacuteconomiques Ainsi des partenariats ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes avec le groupe La Poste (laquo Alliance Dynamique raquo) le groupe ERDF (missions de meacutediation de meacutenages en preacutecariteacute eacutenergeacutetique audit de chantiers) et lrsquoUnion Sociale pour lrsquoHabitat (parcours drsquoinsertion autour des meacutetiers de proximiteacute type gardien drsquoimmeuble)

Des partenariats reacuteguliers sont eacutegalement tisseacutes avec les diffeacuterents partenaires de lrsquoemploi (Pocircle Emploi DGEFP OPCAhellip)


Outils de reporting

Accompagnement des adheacuterents agrave la mesure de leur utiliteacute sociale territoriale COORACE propose agrave ses adheacuterents engageacutes pour lrsquoeacutemergence drsquoun nouveau modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique solidaire et durable une deacutemarche deacutevaluation de leur utiliteacute sociale territoriale Cette deacutemarche doit leur permettre drsquoidentifier leurs multiples apports sur les territoires en associant lrsquoensemble de leurs parties prenantes de les eacutevaluer et les valoriser Elle contribue ainsi agrave deux enjeux majeurs pour nos entreprises - Renforcer la coheacuterence de leur projet ameacuteliorer leur pilotage renforcer leur

capaciteacute drsquoinnovation et leur permettre un changement drsquoeacutechelle - Valoriser leur plus-value mieux communiquer et construire de nouvelles relations

avec ses partenaires Pour les entreprises conventionneacutees IAE eacutevaluer leur utiliteacute sociale territoriale doit notamment leur permettre de montrer une diversiteacute drsquoapports srsquoeacutetendant bien au-delagrave des taux de retour agrave lrsquoemploi

25 entreprises adheacuterentes ou non implanteacutees dans 4 reacutegions eacutevaluent aujourdrsquohui leur utiliteacute sociale territoriale


- Observatoire COORACE observatoire eacutegaliteacute femmeshommes - Rapport drsquoactiviteacute - Kit creacuteation drsquoactiviteacutes - Kit reprise drsquoactiviteacutes

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- Consideacuterant la formation comme un des principaux leviers COORACE a creacuteeacute un organisme de formation COORACE Formation qui propose plus drsquoune soixantaine de formations agrave destination des acteurs de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique de plus la feacutedeacuteration accompagne lrsquoensemble de ses adheacuterents dans le montage de projets de formation continue

Parmi les nombreuses formations proposeacutees voici celles qui valorisent la RSE

- Les achats socialement responsables - Reacuteussir son projet drsquoentrepreneuriat solidaire la creacuteation drsquoune ressourcerie

Accompagnement Un argumentaire agrave destination des entreprises adheacuterentes a eacuteteacute deacuteveloppeacute pour valoriser leurs actions en termes de RSEdeacuteveloppement durable aupregraves de partenaires eacuteconomiques collectiviteacutes PME grands comptes

Evegravenements Une journeacutee laquo Entreprendre solidaire raquo est animeacutee tous les 2 ans sur le thegraveme de lrsquoentrepreneuriat et de la creacuteation drsquoactiviteacutes durables et solidaires sur les territoires

Rapport RSE Un rapport drsquoactiviteacute et un observatoire du reacuteseau sont publieacutes chaque anneacutee

Focus


- Un observatoire est reacutealiseacute chaque anneacutee pour observer les eacutevolutions du reacuteseau en termes drsquoeacutegaliteacute femmeshommes

- Formation eacutegaliteacute proposeacutee aux adheacuterents et non -adheacuterents - Charte pour une communication eacutegalitaire - Travail avec les services de la feacutedeacuteration sur lrsquointroduction de la theacutematique

drsquoeacutegaliteacute Ex formations kitshellip - Animations en reacutegions

Achats responsables

COORACE en collaboration avec ses partenaires Emmauumls France et la FNARS sensibilisera degraves la rentreacutee 2015 lensemble des acheteurs-euses donneurs-euses drsquoordres et autres prescripteurs-trices du Groupe la Poste aux possibiliteacutes deffectuer des achats responsables aupregraves des structures du champ de lrsquoinsertion par lactiviteacute eacuteconomique Une journeacutee complegravete de formation sera organiseacutee sur le territoire de chacune des directions reacutegionales du Groupe la Poste en immersion au sein de structures de lrsquo IAE locales Ces formations qui se deacuterouleront entre septembre 2015 et deacutecembre 2016 et qui seront assureacutees par 4 formateurs FNARS et COORACE permettront de sensibiliser et drsquoinformer quelques 500 salarieacute-e-s du Groupe preacutesents dans toute la France

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Engagements RSE dans le secteur des Entreprises Adapteacutees

Creacuteeacutee en 1987 lUnion Nationale des Entreprises Adapteacutees (UNEA) est lrsquoinstance repreacutesentative des Entreprises Adapteacutees (EA) aupregraves des pouvoirs publics et des acteurs priveacutes LrsquoUNEA œuvre pour deacutefendre les inteacuterecircts des Entreprises Adapteacutees aupregraves des pouvoirs publics pour promouvoir la marque laquo Entreprise Adapteacutee raquo et le secteur adapteacute pour deacutevelopper les compeacutetences des acteurs de lrsquoEA par le biais de son Acadeacutemie UNEA pour accompagner les dirigeants dans la creacuteation et le deacuteveloppement de leur EA pour deacutevelopper les relations eacuteconomiques des EA avec les entreprises et le secteur public pour apporter son leadership en matiegravere drsquoexpertise et drsquoinformation sur le secteur adapteacute LrsquoEntreprise Adapteacutee en quelques mots bull Entreprises du milieu ordinaire employant 80 de

Travailleurs en situation de handicap dans ses effectifs de production

bull Une mission socieacutetale de creacuteer et peacuterenniser des emplois pour des personnes en situation de handicap

bull Une mission sociale de favoriser le projet professionnel du salarieacute handicapeacute et le deacuteveloppement de ses compeacutetences

bull Des salarieacutes handicapeacutes qui ont un veacuteritable statut de droit commun (salaire convention collectivehellip)

Rubrique RSE sur le site Internet de la feacutedeacuteration Site de lrsquoUNEA wwwuneafr Site deacutedieacute au projet RSEA wwwrseauneafr Chaicircne TV sur You Tube UNEA Communication

Contacts Franck Bernard - Chargeacute de mission RSEA

Chiffres cleacutes UNEA - CA global de lrsquoUNEA 1 million drsquoeuros - 60 drsquoEntreprises Adapteacutees adheacuterentes agrave lrsquoUNEA

repreacutesentant 75 des salarieacutes Entreprises Adapteacutees - CA global des Entreprises Adapteacutees 105 milliard

drsquoeuros - 730 Entreprises Adapteacutees emploient actuellement

30000 salarieacutes dont 25000 en situation de Handicap

- 782 Meuro de Masse salariale - 91 de CDI - 84 drsquoemploi agrave plein temps - 75 de salarieacutes sans qualification - 23 des EA ont au moins 3 activiteacutes frac14 des EA ont au

moins 5 activiteacutes - Plus de 32 de la masse salariale des EA est

consacreacutee agrave la formation professionnelle


- Champ social creacuteer et peacuterenniser lrsquoemploi pour des personnes en situation de handicap

- Champ eacuteconomique favoriser lrsquoinnovation et le deacuteveloppement de nouveaux meacutetiers au sein des Entreprises Adapteacutees

- Champ environnemental ameacuteliorer la prise en compte de lrsquoenvironnement gracircce notamment aux filiegraveres meacutetiers

- Enjeux Ethiques deacutefendre un modegravele vertueux drsquoEntreprise Adapteacutee respectant la loi du 11 feacutevrier 2005 et les principes de lrsquoEconomie Sociale et Solidaire


Les Entreprises Adapteacutes rendent reacuteguliegraverement compte de leurs performances sociales eacuteconomiques et peuvent deacutemontrer leurs engagements Deacuteveloppement durable LrsquoUNEA en partenariat avec lrsquoAfnor a mis en place lrsquoaction collective laquo RSEA raquo qui consiste agrave accompagner les Entreprises Adapteacutees dans leur deacutemarche RSE Lrsquoobjectif est de deacutemontrer la pertinence sociale et eacuteconomique du modegravele laquo EA raquo LrsquoUNEA a choisi lrsquoAFAQ 26000 pour pouvoir ecirctre compareacute agrave des entreprises de lrsquoeacuteconomie dite traditionnelle Lrsquoobjectif de lrsquoUNEA est drsquoamener en 3 ans 10 de ses adheacuterents agrave lrsquoeacutevaluation

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- La deacutemarche RSEA integravegre une part importante au dialogue avec les parties prenantes Les Entreprises Adapteacutees beacuteneacuteficient drsquoune meacutethodologie drsquoun outil et drsquoun accompagnement speacutecifique agrave la cartographie des parties prenantes (identification et hieacuterarchisation) et agrave la mise en œuvre drsquoun dialogue adapteacute agrave chaque partie prenante

- LrsquoUNEA souhaite deacutevelopper les eacutechanges autour de la RSE avec les diffeacuterentes branches professionnelles afin drsquoamener toujours plus drsquoentreprises agrave deacutevelopper leurs deacutemarches RSE Le rapprochement avec les feacutedeacuterations professionnelles sur ce sujet facilitera la deacutemocratisation de la RSE


Outils de reporting

Dans le cadre de lrsquoaccompagnement des Entreprises Adapteacutees dans leurs deacutemarches RSE diffeacuterents outils ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes - Guide drsquoeacutevaluation AFAQ 26000 agrave destination des Entreprises Adapteacutees - Outil drsquoanalyse des parties prenantes - Outil drsquoanalyse de son territoire - Outil drsquoidentification et drsquoanalyse des enjeux RSE - Outil de pilotage de la deacutemarche RSE - Outil drsquoestimation des Gaz agrave Effet de Serre - Etc


En partenariat avec lrsquoAfnor reacutedaction du guide drsquoeacutevaluation AFAQ 26000 agrave lrsquousage des Entreprises Adapteacutees Ce guide est le support de travail pour accompagner les Entreprises Adapteacutees dans leur deacutemarche RSE (wwwrseauneafr)

Depuis 2013 lrsquoUNEA avec le soutien drsquoOPCALIA et la Socieacuteteacute Geacuteneacuterale porte lrsquoObservatoire des meacutetiers et des compeacutetences du secteur adapteacute dont le premier rapport publieacute en septembre 2015 met en avant les secteurs drsquoactiviteacutes creacuteateurs drsquoemplois pour les personnes en situation de handicap dans les Entreprises Adapteacutees (lObservatoire des meacutetiers et des compeacutetences en entreprise adapteacutee)


Via lrsquoAcadeacutemie UNEA des formations et accompagnements sont proposeacutes aux Entreprises Adapteacutees - Lrsquoaction collective laquo RSEA raquo consiste agrave accompagner les deacutemarches RSE des

Entreprises Adapteacutees et de les preacuteparer pour une eacutevaluation AFAQ 26000 Ce projet comprend notamment une formation et un accompagnement de 10 jours speacutecifiques agrave la RSE Depuis octobre 2014 15 Entreprises Adapteacutees ont suivi ce dispositif

- Accompagnement dans une deacutemarche de GPEC via le logiciel de GPEC e-FormAdapt permettant aux Entreprises Adapteacutees davoir une vision preacutecise des actions de formation agrave mettre en place pour seacutecuriser les parcours professionnels de ses salarieacutes et pour mener agrave bien les projets de lentreprise (e-formadapt le logiciel de GPEC pour les EA)

- De nombreuses formations sont eacutegalement proposeacutees au sein du catalogue agrave destination des dirigeants des cadres des salarieacutes des Entreprises Adapteacutees (le catalogue des formations)


Club RSEA permettant de communiquer et surtout de favoriser le partage de bonnes pratiques et des retours drsquoexpeacuterience sur la RSE Ce club prend la forme drsquoune plateforme internet (forum GED etc) et de journeacutees de rencontre reacuteguliegraveres dans lrsquoanneacutee

LrsquoUNEA organise eacutegalement des filiegraveres meacutetiers afin de tisser sur lrsquoensemble du territoire un reacuteseau de professionnels drsquoorganiser une synergie des Entreprises Adapteacutees en harmonisant les pratiques et drsquoeacutechanger sur le meacutetier au quotidien ressources humaines recrutement formation deacuteveloppement commercial

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Labels et tropheacutees La deacutemarche RSEA proposeacutee par lrsquoUNEA a eacuteteacute reacutecompenseacutee lors de la Nuit de la RSE (2014) dans la cateacutegorie laquo Innovation RSE proposeacutee par une association raquo

Evegravenements

Organiseacute chaque anneacutee dans une ville de France le Congregraves de lrsquoUNEA rassemble les dirigeants des Entreprises Adapteacutees pour eacutevoquer les enjeux et les perspectives politiques et eacuteconomiques pour les Entreprises Adapteacutees 11 et 12 juin 2015 Congregraves annuel au CESE sur laquo la loi du 11 feacutevrier 2005 10 ans apregraves raquo

Focus

Gouvernance et relation avec les usagers (et notamment les plus exclus)

LrsquoUNEA reacutealise reacuteguliegraverement des rencontres et des teacutemoignages avec les salarieacutes des Entreprises Adapteacutees via - Des portraits de salarieacutes - Des videacuteos Des articles dans la newsletter - remise des meacutedailles du travail pour 17 salarieacutes agrave lANR Lannion - entreprise adapteacutee SICOMEN


Handireacuteseau en partenariat avec lrsquoUNEA a organiseacute en feacutevrier 2015 la 1ere journeacutee deacutedieacutee agrave la femme professionnelle en Entreprise Adapteacutee Lrsquoobjectif est de mettre en valeur par le biais des Tropheacutees Femmes en EA des femmes exceptionnelles aux parcours souvent meacuteconnus dont les exemples pourraient permettre agrave drsquoautres femmes de penser que tout est possible Suite au succegraves rencontreacute une deuxiegraveme eacutedition est en preacuteparation pour 2016

Achat responsable

LrsquoUNEA a participeacute agrave lrsquoorganisation drsquoHANDI MARKET une journeacutee de rencontres et de deacutecouvertes pour lrsquooptimisation des achats aupregraves des Entreprises Adapteacutees et des ESAT dans la reacutegion laquo Grand Ouest raquo (Basse-Normandie Bretagne et Pays de la Loire)

laquo Handimarket nrsquoest pas un salon pour vendre des prestations mais avant tout un espace de rencontres pour deacutevelopper les eacutechanges drsquoaujourdrsquohui et imaginer les nouvelles collaborations de demain raquo explique ainsi Erwan Pitois vice-preacutesident de lrsquoUNEA et Dirigeant de SERVICEA dans une interview agrave Ouest France

Teacutemoignages des participants en videacuteo sur le site de laquo Ouest France raquo

Autres (agrave deacutefinir)

Un porte-parole militant LrsquoUNEA est reconnue par les instances nationales (Ministegraveres DGEFP Assembleacutee Nationale Seacutenat Grandes Associations partis politiques) et megravene ainsi une action de lobbying aupregraves des deacutecideurs au niveau local reacutegional et europeacuteen Elle œuvre pour lrsquoapplication de la Loi de 2005 sur lrsquoensemble du territoire et deacutefend les inteacuterecircts du secteur adapteacute (aides au poste contingentement subvention speacutecifique)


Conseil National Consultatif des Personnes Handicapeacutees lrsquoUNEA est membre du CNCPH une instance nationale qui agit en lien direct avec le ministre en charge du handicap

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Engagements RSE dans le secteur coopeacuteratif agricole et agroalimentaire

Coop de France est lrsquoorganisation professionnelle unitaire de la coopeacuteration agricole et agroalimentaire et le porte-voix politique des entreprises coopeacuteratives Le secteur agro-alimentaire sous lrsquoeacutegide de Coop de France a eacuteteacute lrsquoun des premiers agrave deacutecliner les principes de la RSE eacutenonceacute dans la norme ISO 26000 agrave son champ drsquoactiviteacute Cette organisation comporte une direction laquo Chaicircne Alimentaire Durable raquo afin de garantir une approche filiegravere des enjeux impactants pour les coopeacuteratives de lrsquoassiette du consommateur agrave la production agricole en passant par la collecte et la transformation Ainsi et sous le prisme de la RSE 7 comiteacutes theacutematiques sont chargeacutes de mener des reacuteflexions strateacutegiques et de deacutefinir des plans drsquoaction autours des thegravemes de lrsquoenvironnement lrsquoeacutenergie la qualiteacute-nutrition-information du consommateur les relations commerciales la logistique les filiegraveres biologiques et la strateacutegie globale RSE

Rubriques RSE sur le site Internet de la feacutedeacuteration - Site RSE AGRO

Contact Olivier de Carneacute Adjoint agrave la direction Chaicircne Alimentaire Durable et responsable RSE olivierdecarnecoopdefrancecoop

Chiffres cleacutes - 2750 entreprises coopeacuteratives - 74 des siegraveges sociaux en zone rurale - 848 milliards drsquoeuros du Chiffre drsquoaffaires des

coopeacuteratives et de leurs filiales - 40 de lrsquoagroalimentaire franccedilais - 13 des marques alimentaires - 160000 salarieacutes - 34 des agriculteurs adhegraverent au moins agrave 1

coopeacuterative agricole

Enjeux RSE prioritaires

Coop de France a identifieacute plusieurs enjeux prioritaires en matiegravere de RSE Enjeu de gouvernance renforcer valoriser et utiliser les speacutecificiteacutes de la gouvernance

coopeacuterative pour assurer la redevabiliteacute et la transparence dans les prises de deacutecision Enjeu de deacuteveloppement local valoriser lrsquoancrage territorial des coopeacuteratives comme

facteur de peacuterennisation et de deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique et sociale sur lrsquoensemble des territoires et conduire des actions pour que les coopeacuteratives srsquoemparent pleinement de cette opportuniteacute

Enjeu environnemental Valoriser et dynamiser le lien privileacutegieacute entre la coopeacuterative et ses associeacutes

coopeacuterateurs pour la diffusion de pratiques drsquoagriculture durables (conseils preacuteconisations outils drsquoaide agrave la deacutecisionhellip) et

Promouvoir les bonnes pratiques sur lrsquoensemble de la filiegravere en matiegravere de gestion des pollutions (eau air sol deacutechets) drsquoutilisation durable des ressources (eacutenergie consommation drsquoeau sol) et de preacuteservation de la biodiversiteacute

Enjeu social deacutevelopper et conserver lrsquoattractiviteacute des meacutetiers des coopeacuteratives sur lrsquoensemble des filiegraveres et des reacutegions tout en assurant le deacuteveloppement des compeacutetences et de lrsquoemployabiliteacute des salarieacutes en particulier peu ou pas qualifieacutes

Enjeu de loyauteacute des pratiques et de reacuteponse aux attentes des consommateurs Adopter des comportements drsquoachats responsables vis-agrave-vis de lrsquoensemble des

fournisseurs et sous-traitants Assurer la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires et la mise sur le marcheacute drsquoune offre de

produits diversifieacutes et de qualiteacute sur les plans gustatifs et nutritionnels Eduquer le consommateur-citoyen aux enjeux drsquoune consommation responsable

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Strateacutegie et engagements

La Responsabiliteacute Socieacutetale des Entreprises (RSE) est un axe majeur de la strateacutegie de Coop de France Srsquoemparer de ce sujet permet de donner de la visibiliteacute et de la coheacuterence aux pratiques responsables des coopeacuteratives deacutemontre que leurs activiteacutes et leurs strateacutegies srsquoinscrivent durablement en phase avec les attentes de la socieacuteteacute et permet de diffeacuterencier lrsquooffre produits dans un marcheacute en pleine mutation Il srsquoagit donc drsquoun triple enjeu en termes drsquoimage et de compeacutetitiviteacute Si les coopeacuteratives agricoles et leurs filiales agroalimentaires sont concerneacutees par la RSE comme lrsquoensemble des entreprises la RSE fait bien partie de lrsquoADN des coopeacuteratives elles peuvent leacutegitimement capitaliser sur cette theacutematique pour assoir leur communication et bacirctir des relations durables avec leurs parties prenantes Crsquoest drsquoailleurs ce qui a motiveacute la repreacutesentation de Coop de France au titre de lrsquoensemble des entreprises coopeacuteratives (Coop FR) au sein de la plateforme nationale RSE Voici quelques exemples de la proximiteacute entre la RSE et le statut coopeacuteratif - Une gouvernance coopeacuterative deacutemocratique fondeacutee sur un principe laquo 1 membre 1

voix raquo lrsquoassocieacute coopeacuterateur une partie prenante centrale prend part aux deacutecisions et choix strateacutegiques de lrsquoentreprise coopeacuterative (triple qualiteacute drsquoassocieacute de client etou de fournisseur)

- Des principes coopeacuteratifs deacutefinis par lrsquoACI1 dont plusieurs font eacutechos directement agrave la RSE (citons par exemple lrsquoengagement envers la communauteacute ou la formation des membres)

- Lrsquoancrage territorial des coopeacuteratives (deacutelimitation drsquoune aire geacuteographique drsquoactiviteacute) qui va de pair avec le deacuteveloppement local et le maintien des emplois en zones rurales

- La notion de laquo long terme raquo et de laquo transmission aux geacuteneacuterations futures raquo (impartageabiliteacute des reacuteserves) qui font directement eacutechos agrave la deacutefinition du deacuteveloppement durable

Par ailleurs le positionnement des groupes coopeacuteratifs agroalimentaires agrave lrsquointerface des producteurs et des consommateurs leur fournit un levier drsquoaction plus direct sur lrsquoensemble de la chaicircne de valeur Depuis plusieurs anneacutees Coop de France a ainsi deacuteveloppeacute de nombreuses initiatives en lien avec la RSE depuis lrsquoamont agricole jusqursquoau consommateur telles que

Volet laquo Consommateur raquo Deacutemarche Agri Confiance pour le management de la qualiteacute et de lrsquoenvironnement de la production agricole (norme NF V01-007 - 2004)

Volet laquo Deacuteveloppement local raquo Outil de calcul de lrsquoempreinte territorial des coopeacuteratives agricoles (2014)

Volet laquo Environnement raquo Guide sur lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique guide sur la gestion de lrsquoeau (2014) promotion et accompagnement du deacuteveloppement du bio (550 coopeacuteratives unions et filiales et plus de 7500 producteurs)hellip

Volet laquo Gouvernance raquo Guide sur les relations entre les associeacutes coopeacuterateurs et leur coopeacuterative guide laquo lrsquoadministrateur en question raquo

Volet laquo Loyauteacute des pratiques raquo guide de gestion du risque prix en coopeacuterative Volet laquo Social raquo Signature drsquoaccord paritaire de la coopeacuteration agricole sur lrsquoeacutegaliteacute

professionnelle entre les femmes et les hommes guide de bonnes pratiques concernant lrsquoemploi saisonnier dans la coopeacuteration agricole

Afin de donner une coheacuterence globale agrave lrsquoensemble de ces deacutemarches Coop de France a reacutealiseacute plusieurs outils drsquoaccompagnement global agrave la RSE deacutetailleacutes ci-dessous du reacutefeacuterentiel commun agrave la valorisation externe des engagements en passant par la mise en œuvre et le pilotage de la deacutemarche

1 ACI Alliance Coopeacuterative Internationale

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- Accord du 24 janvier 2013 relatif au dialogue social et au deacuteveloppement de la neacutegociation collective pour les branches meacutetier du grain et nutrition animale

- Accord sur le deacuteveloppement du Paritarisme dans le cadre de la CCN Beacutetail et viande (Avenant du 11 deacutecembre 2014)

- Par ailleurs dans le cadre de son engagement pour le deacuteveloppement de lrsquoattractiviteacute des meacutetiers des coopeacuteratives tout en assurant le deacuteveloppement des compeacutetences et de lrsquoemployabiliteacute des salarieacutes en particulier peu ou pas qualifieacutes plusieurs accords en matiegravere de formation professionnelle ont eacuteteacute signeacutes dont lrsquoaccord du 30 octobre 2014 qui permet de financer et de construire des solutions permettant aux entreprises de mettre en œuvre le compte personnel de formation des salarieacutes

- Lrsquoattractiviteacute de la filiegravere alimentaire passant notamment par des actions en vue de favoriser la qualiteacute de vie au travail un comiteacute de pilotage constitueacute de toutes les composantes de la filiegravere dont Coop de France a eacuteteacute installeacutee en 2014 sous lrsquoimpulsion des pouvoirs publics Ces travaux ont conduit agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun projet de laquo Plan drsquoactions national raquo auquel Coop de France a contribueacute

Dispositifs drsquoaccompagnement des entreprises sur la RSE

Outils

Le guide AFNOR drsquoutilisation de la norme ISO 26 000 pour le secteur agroalimentaire paru en septembre 2012 pour fournir aux coopeacuteratives une meacutethodologie RSE et faciliter son application Ce guide srsquoinscrit dans une logique de filiegravere en lien avec les producteurs agricoles et les territoires

Accompagnement opeacuterationnel des entreprises via des diagnostics et plans de progregraves agrave

travers lrsquooutil 3Dreg (plus de 180 diagnostics reacutealiseacutes depuis 2007 au niveau du secteur) Elaboreacute par Coop de France Aquitaine et le Groupe AFNOR il est speacutecifique au secteur de lrsquoagroalimentaire et permet de recenser les pratiques RSE de lrsquoorganisme de faire eacutevaluer la pertinence de ses pratiques par des experts du DD ainsi que drsquoidentifier planifier et mettre en œuvre des voies de progregraves en matiegravere de DD Le diagnostic 3D cœur de la deacutemarche permet de recenser les pratiques drsquoeacutevaluer leur pertinence et drsquoeacutetablir un plan drsquoactions prioriseacute Les entreprises engageacutees forment un collectif inscrit dans la dureacutee avec des valeurs partageacutees Elles publient de maniegravere volontaire des rapports de deacuteveloppement durable Il permet de recenser un maximum de pratiques deacuteveloppeacutees dans les entreprises afin de les positionner dans une approche de deacuteveloppement durable selon 8 critegraveres gouvernance et management marcheacutes et clients santeacute et seacutecuriteacute au travail environnement eacuteconomique social socieacutetal ainsi que qualiteacute et systegraveme Une des forces du programme 3Dreg repose sur son ancienneteacute et sur lrsquoexistence de collectifs reacutegionaux drsquoentreprises dans tous les territoires

Modaliteacutes de reporting des informations RSE Guide du reporting de la coopeacuteration agricole et agroalimentaire paru fin 2014 et preacutesenteacute en mars 2015 agrave lrsquooccasion drsquoun colloque au CESE

Valorisation et reconnaissance externe Reacuteflexion sur les modaliteacutes de communication

et de valorisation des efforts au travers notamment de lrsquoaccompagnement agrave la reacutedaction de rapports DDRS valoriseacutes sur le site wwwrseagrocom

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Guide theacutematique laquo Deacuteveloppement durable version coopeacuterative raquo (2012) Guide AFNOR drsquoutilisation de lrsquoISO 26000 pour le secteur de lrsquoagroalimentaire (sept

2012) Guide du reporting RSE de la coopeacuteration agricole et agroalimentaire (parution nov

2014) Guide drsquoaccompagnement agrave la RSE dans les coopeacuteratives de meacutetiers du grain (2015) Guides theacutematiques de Coop de France sur des theacutematiques cibleacutees de la RSE

Guide de lrsquoadministrateur de coopeacuteratives 3egraveme eacutedition (oct 2014) Guide laquo les coopeacuteratives agricoles engageacutees pour la qualiteacute de lrsquoeau raquo (mars 2014) Guide laquo coopeacuteratives et agriculture biologique un pari gagnant raquo (juillet 2014) Guide laquo Garantir la qualiteacute et la seacutecuriteacute des aliments en nutrition animale raquo (octobre 2014) Guide laquo coopeacuteratives et eacuteconomie circulaire une alliance durable raquo (juin 2015)


Formation titrante sur la conduite de projets RSE dans les entreprises coopeacuteratives agricoles et agroalimentaires et leurs filiales (BADGE co-porteacute par USCDF et LaSalle-Beauvais ndash 36J)

Catalogue de formations RSE drsquoUnion Services Coop de France Formations dispenseacutees par les feacutedeacuterations (inter)reacutegionales de coopeacuteratives Certificat de qualification professionnelle interbranches des techniciens conseil aux

adheacuterents de coopeacuterative (CQPI-TCAC) couvrant les activiteacutes de conseil de la plupart des secteurs de la coopeacuteration agricole Un travail technique important a ainsi eacuteteacute reacutealiseacute afin de faire converger chaque approche speacutecifique des branches professionnelles de la coopeacuteration pour aboutir agrave un reacutefeacuterentiel commun de savoirs drsquoactiviteacutes et de certification


Les instances de concertations et drsquoeacutechanges autour de la RSE sont diverses au sein du reacuteseau Coop de France reacutepondant ainsi agrave des types drsquoactions bien deacutefinis - Le comiteacute RSE de Coop de France pour lrsquoaction de deacutefinition et de promotion des

orientations strateacutegiques porteacutees collectivement par la coopeacuteration agricole et agroalimentaire

- Le reacuteseau reacutegional de Coop de France et Services Coop de France pour les actions drsquoaccompagnement individuel et de formation des entreprises coopeacuteratives

- Le reacuteseau deacuteveloppement agricole et rural de Coop de France pour les actions de deacuteveloppement (outils collectifs et livrables) et lrsquoaccompagnement collectif des entreprises qui doivent se positionner en coheacuterence avec les orientations deacutefinies par le comiteacute RSE

Au niveau national la feuille de route strateacutegique de Coop de France en matiegravere de RSE est deacutefinie par le comiteacute RSE de Coop de France qui reacuteunit 3 agrave 4 fois par an des responsables opeacuterationnels de coopeacuteratives (type directeurs DDRSE) et des repreacutesentants des feacutedeacuterations sectorielles et reacutegionales membres de Coop de France et engageacutes dans lrsquoaction RSE A terme lrsquoensemble du territoire et des filiegraveres devrait ecirctre couvert afin drsquoassurer un deacuteploiement harmonieux sur lrsquoensemble du territoire et du peacuterimegravetre coopeacuteratif La feuille de route de ce comiteacute est structureacutee autour de 3 axes compleacutementaires et interconnecteacutes lrsquoentreacutee laquo reacuteglementaire et institutionnelle raquo lrsquoentreacutee laquo clients raquo et lrsquoentreacutee laquo deacutemarche volontaire raquo

Labels et tropheacutees

- Agri Confiance Cette deacutemarche repose sur une norme AFNOR de management de la qualiteacute et de llsquoenvironnement de la production agricole (NF V01-007) qui srsquoinscrit dans la prolongation des normes ISO 9001 et IS0 14001 Elles organisent et contractualisent la relation entre les adheacuterents et leur coopeacuterative afin drsquoapporter des garanties de seacutecuriteacute de traccedilabiliteacute et de respect de lrsquoenvironnement Ce programme a eacuteteacute initieacute par la coopeacuteration en 1992 130 coopeacuteratives repreacutesentant plus de 32000 producteurs ont traduit de maniegravere concregravete ces engagements dans une deacutemarche de progregraves selon une approche collective et volontaire pour reacutepondre aux attentes des consommateurs et des citoyens Une signature collective permet aux coopeacuteratives certifieacutees sur lrsquoensemble de la chaine de production de communiquer cet engagement aupregraves des consommateurs

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- Certification environnementale des exploitations agricoles Dispositif mis en place en 2011 par le gouvernement et encadreacute par la Commission Nationale de la Certification Environnementale (CNCE) Cette certification a eacuteteacute mise en place afin de valoriser les deacutemarches de filiegraveres inteacutegreacutees au cahier des charges drsquoune production de deacutemarches de territoires ou de projets individuels Son reacutefeacuterentiel est construit autour de quatre thegravemes La biodiversiteacute la strateacutegie phytosanitaire la gestion de la fertilisation la gestion de la ressource en eau La deacutemarche Agri Confiance a obtenu une reconnaissance de principe au niveau 2 de la certification environnementale les dossiers de reconnaissance deacutefinitive eacutetant porteacutes par les coopeacuteratives elles-mecircmes

- Tropheacutees de la coopeacuteration agricole ces tropheacutees permettent de reacuteveacuteler les nombreux projets audacieux meneacutes par des coopeacuteratives dans leurs territoires autour de 6 grandes cateacutegories en lien avec la RSE Deacuteveloppement eacuteconomique Deacuteveloppement territorial Action sociale et socieacutetale Protection de lrsquoenvironnement

Animation de reacuteseau et communication Conservation de filiegravere et innovation technologique Les premiers tropheacutees 2015 des initiatives coopeacuteratives ont eacuteteacute remis le 11 juin 2015 agrave lrsquooccasion de la 1egravere Semaine de la coopeacuteration agricole

Evegravenements

Diffeacuterents eacutevegravenements organiseacutes agrave lrsquoinitiative de Coop de France ont permis de mettre en valeur lrsquoaction des coopeacuteratives en matiegravere de RSE Colloque au CESE le 31012013 au moment de la parution du guide AFNOR plus de 300

participants Matinale RSE au CESE du 17 mars 2015 La RSE coopeacuterative levier de diffeacuterenciation sur

le marcheacute agroalimentaire A lrsquooccasion de la parution du laquo Guide drsquoaccompagnement au reporting RSE pour les entreprises coopeacuteratives agricoles et agroalimentaires raquo Coop de France Agroalimentaire et lrsquoInstitut de la Coopeacuteration Agricole (ICA) ont organiseacute au Conseil Economique Social et Environnemental un deacutebat sur le thegraveme des coopeacuteratives et de la Responsabiliteacute Socieacutetale des Entreprises (RSE) Plus de 220 personnes (dirigeants drsquoentreprises coopeacuteratives et parties prenantes) assistaient agrave cette manifestation placeacutee sous le signe de la creacuteation de valeur eacuteconomique environnementale et socieacutetale pour lrsquoensemble de la filiegravere alimentaire

Colloques reacutegionaux RSE 3D (en Aquitaine en Midi-Pyreacuteneacutees en PACA en Languedoc-Roussillon dans lrsquoOuest)

Parallegravelement agrave ces colloques transversaux en matiegravere de RSE drsquoautres portent sur des theacutematiques faisant partie du champ de la RSE agrave lrsquoinstar du colloque du 28102014 sur la gouvernance coopeacuterative du colloque du 16092014 sur le bien-ecirctre animal etc

Rapport RSE

En 2012 Coop de France a publieacute un recueil drsquoexpeacuteriences sur le deacuteveloppement durable intituleacute laquo Deacuteveloppement durable version coopeacuterative raquo Un certain nombre drsquoentreprises coopeacuteratives membres du collectif 3Dreg-Destination Deacuteveloppement Durable preacutesentent leurs rapports DDRS sur le site RSE AGRO

Focus


Les organes de gouvernance sont les lieux et modes drsquoorganisations qui permettent agrave une coopeacuterative de prendre et appliquer des deacutecisions Lrsquoentreprise coopeacuterative est geacutereacutee par des administrateurs agriculteurs eacutelus par leurs pairs selon des processus deacutemocratique traduit par la regravegle de vote laquo une personne une voix raquo en Assembleacutee Geacuteneacuterale Ces instances de gouvernance constituent eacutegalement un gage de transparence vis-agrave-vis des associeacutes coopeacuterateurs

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Accord drsquooctobre 2011 sur leacutegaliteacute professionnelle entre les hommes et les femmes avec les syndicats de salarieacutes CFDT FO UNSA et CFE-CGC Cet accord qui couvre les 19 branches de la coopeacuteration agricole fixe un cadre de reacutefeacuterence pour les entreprises coopeacuteratives permettant de les guider dans leurs neacutegociations internes et facilite la mise en place dactions concregravetes reacuteparties dans cinq domaines (recrutement formation professionnelle promotion articulation vie priveacuteevie professionnelle reacutemuneacuteration)

Achats responsables

Le label laquo Relations Fournisseurs Responsables raquo de la filiegravere alimentaire Adaptation agrave la filiegravere alimentaire de ce que la Meacutediation inter-entreprises avait mis en place de faccedilon geacuteneacuterique agrave savoir

la charte laquo Relations fournisseurs responsables raquo deacutejagrave signeacutee par 461 entreprises Le label laquo Relations fournisseurs responsables raquo qui vise agrave distinguer les entreprises

franccedilaises ayant fait la preuve de relations durables et eacutequilibreacutees avec leurs fournisseurs

Coop de France a contribueacute agrave la reacutedaction drsquoune adaptation de ce label geacuteneacuterique agrave la filiegravere alimentaire qui a pris un an Celui-ci a eacuteteacute signeacute le 6 novembre 2014 par les partenaires eacuteconomiques du groupe de travail (Coop de France ANIA FCD) et certaines enseignes (Systegraveme U Auchan Carrefour et Cora) Il est agrave rappeler que les coopeacuteratives collectent la matiegravere premiegravere aupregraves de leurs adheacuterents dans le cadre drsquoun engagement drsquoactiviteacute durable avec transparence et eacutequiteacute sur les prix payeacutes aux membres Ce label srsquoinscrit dans une deacutemarche volontaire des entreprises et a vocation agrave srsquoappliquer agrave leurs actes drsquoachat pendant toute la dureacutee de labellisation Lrsquooctroi ou le retrait du label repose sur une appreacuteciation drsquoensemble du comportement de lrsquoentreprise dans ses actes drsquoachat sur le fondement de plusieurs critegraveres qui sont lrsquoeacutequiteacute financiegravere vis-agrave-vis des fournisseurs la promotion de relations durables et eacutequilibreacutees lrsquoeacutegaliteacute de traitement entre les fournisseurs la preacutevention de la corruption lrsquoaide agrave la consolidation des filiegraveres et au deacuteploiement international lrsquoappreacuteciation du coucirct total de lrsquoachat lrsquointeacutegration dans les processus drsquoachat des performances environnementales des

fournisseurs et sous-traitant la contribution au deacuteveloppement du territoire lrsquointeacutegration dans les processus drsquoachat des performances sociales des fournisseurs la professionnalisation de la fonction et du processus drsquoachat le deacuteveloppement des relations et de la meacutediation commerciale

Le guide ARA laquo achats responsables pour lagroalimentaire raquo ce guide est issu de laction collective entre lAPESA Coop de France Aquitaine lADEME la reacutegion Aquitaine et lEurope

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale publique 2015 de lrsquoassociation Agri Confiance avait pour thegraveme

laquo Agri Confiance un levier performant drsquoachats responsables raquo


- Site de Coop de France - Site de la coopeacuteration agricole - Site RSE AGRO

Exemples de pratiques agrave lrsquointernational - LrsquoAlliance Coopeacuterative Internationale (ACI) dont Coop de France est membre srsquoest associeacutee au laquo Pacte

Mondial raquo des Nations Unies reconnaissant par la mecircme le lien fort qui unit le concept de RSE aux valeurs coopeacuteratives

- The Natural Step TNS est une deacutemarche drsquoorigine sueacutedoise utiliseacutee dans le monde entier pour aider tout type drsquoorganisation agrave acceacuteleacuterer le changement vers la durabiliteacute en assurant la peacuterenniteacute de son propre deacuteveloppement

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Engagements RSE dans le secteur Logement

LUnion sociale pour lhabitat repreacutesente en France meacutetropolitaine et dans les territoires dOutre-mer quelque 740 organismes Hlm agrave travers ses cinq feacutedeacuterations (la Feacutedeacuteration nationale des Offices Publics de lHabitat les Entreprises sociales pour lhabitat la Feacutedeacuteration nationale des Socieacuteteacutes coopeacuteratives dHlm lUnion deacuteconomie sociale pour laccession agrave la proprieacuteteacute et la Feacutedeacuteration nationale des Associations reacutegionales dorganismes dhabitat social) Elle remplit trois missions un rocircle de repreacutesentation nationale aupregraves des pouvoirs publics des meacutedias des milieux professionnels et de lopinion publique une mission de reacuteflexion danalyse et deacutetude sur tous les dossiers relatifs agrave lhabitat et leacutelaboration de propositions pour une politique sociale de lhabitat une fonction dinformation de conseil et dassistance aupregraves des organismes afin de faciliter rationaliser et deacutevelopper leurs activiteacutes et leurs compeacutetences professionnelles On note la creacuteation par lrsquoUSH de lrsquoinstitut HLM de la RSE en partenariat avec les Feacutedeacuterations HLM en 2012 il a pour but de promouvoir le deacuteveloppement de la RSE dans les organismes Hlm A ce titre lrsquoInstitut propose aux organismes Hlm des eacuteleacutements de reacuteflexion et de meacutethode pour une strateacutegie inteacutegreacutee de la RSE forme et sensibilise les collaborateurs des organismes et leurs dirigeants agrave la RSE et favorise des eacutechanges de bonnes pratiques entre les organismes Hlm Les organismes Hlm engageacutes dans la RSE repreacutesentent environ 40 des salarieacutes et des logements du secteur

Site Internet wwwinstitut-Hlm-rseorg wwwunion-habitatorg

Contact Catherine Hluszko chef de mission RSE Catherinehluszkounion-habitatorg 01 40 75 78 80

Chiffres cleacute - LrsquoUSH

En 2014 93000 logements locatifs et foyers ont eacuteteacute financeacutes par les organismes Hlm qui deacutetiennent et gegraverent 47 millions de logements et logent plus de 10 millions de personnes Les opeacuterateurs de logement social sont aussi des acteurs importants de laccession sociale agrave la proprieacuteteacute 9800 logements ont eacuteteacute vendus agrave des acceacutedants en secteur groupeacute ou en diffus Animeacutes par 12000 administrateurs beacuteneacutevoles ils emploient 82000 salarieacutes


- Inteacutegration de la RSE dans la strateacutegie des organismes Hlm et plus largement du secteur

- Emergence drsquoune responsabiliteacute sociale des territoires - Gouvernance et dialogue avec les parties prenantes - Place des locataires et de leurs repreacutesentants dans le process de deacutecisions des

organismes - Strateacutegie drsquoachats responsables et durables - Implication des organismes Hlm dans la transition climatique et eacutenergeacutetique - Equilibre des quartiers et des territoires

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- ACTE les engagements des organismes Hlm pour Agir pour le Climat et la Transition Energeacutetique (2016 ndash 2020)

Dialogue avec les parties prenantes du secteur HLM - Lrsquoinstance de concertation nationale (ICN) est une instance de concertation qui

reacuteunit lrsquoUSH les feacutedeacuterations locatives Hlm et les cinq associations nationales repreacutesentatives de repreacutesentants des locataires (AFOC CGL CLCV CNL CSF)

- Le conseil social est une instance drsquoeacutechanges de travail et de concertation du mouvement Hlm avec ses partenaires (associations de locataires organisations syndicales organismes socio-professionnels associations drsquoeacutelus et de collectiviteacutes locales associations drsquoinsertion et drsquoheacutebergement)

- Conseil drsquoadministration multipartite de lrsquoInstitut Hlm de la RSE repreacutesentants des locataires et des organisations syndicales aux cocircteacutes des repreacutesentants des organismes HLM


Outils reporting - Grille dauto-eacutevaluation de la RSE pour un organisme HLM


- Quelle gouvernance et quel dialogue avec les parties prenantes pour un organisme Hlm responsable Cahiers ndeg1 de lrsquoInstitut Hlm de la RSE mai 2014

- Eleacutements de reacuteflexion et de meacutethode pour un cadre Hlm de la RSE Cahiers ndeg2 de lrsquoInstitut Hlm de la RSE octobre 2015

- Comment faire de la RSE un levier de progregraves pour les organismes Hlm Cahiers ndeg3 de lrsquoInstitut Hlm de la RSE novembre 2015

- Repegraveres ndeg1 de lrsquoUSH Elaboration des contrats de ville repegraveres pour la contribution des organismes Hlm au contrat-cadre

- Repegraveres ndeg2 de lrsquoUSH Mise en œuvre des agendas drsquoaccessibiliteacute programmeacutee mars 2015

- Repegraveres ndeg4 de lrsquoUSH Installation solaire thermique dans le logement social avril 2015

- Repegraveres ndeg5 de lrsquoUSH Travailler dans les Hlm juin 2015

- Repegraveres ndeg9 de lrsquoUSH la relation bailleur locataires dialoguer concerter participer collaborer septembre 2015

- Repegraveres ndeg10 de lrsquoUSH Transformation du bacircti et ameacutelioration eacutenergeacutetique comment impliquer les habitants Septembre 2015

- Reacutefeacuterences ndeg1 de lrsquoUSH La maicirctrise de lrsquoeacutenergie dans le logement social enjeux pratiques et appropriations par les habitants octobre 2014

- Reacutefeacuterences ndeg2 de lrsquoUSH Bacirctiments passifs bacirctiments agrave eacutenergie positive eacutevaluation des nouvelles geacuteneacuterations de bacirctiments mai 2015

- Politique de la ville ndash Quartiers prioritaires deacutemarches interacteurs de soutien aux personnels de proximiteacute deacutecembre 2014

- Signets ndeg1 de lrsquoUSH Emploi et insertion par lrsquoeacuteconomique la contribution des organismes Hlm avril 2015

- Signets ndeg2 de lrsquoUSH La maicirctrise drsquoouvrage Hlm au service des territoires septembre 2015

- Actes ndeg2 de lrsquoUSH Le logement au service de lrsquoemploi quelles reacutealiteacutes dans les territoires Feacutevrier 2015

- Actes ndeg5 de lrsquoUSH Emploi et deacuteveloppement eacuteconomique les organismes Hlm partenaires septembre 2015

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- Accompagnement des eacutequipes de direction des organismes HLM pour les appuyer dans la reacuteflexion sur le lancement drsquoune deacutemarche RSE

- Intervention de sensibilisation pour les personnels des organismes Hlm - Organisation en lien avec les associations reacutegionales Hlm de journeacutees

drsquoinformation de sensibilisation et drsquoeacutechanges ou de cycles theacutematiques agrave destination de lrsquoensemble des organismes Hlm drsquoun territoire et de leurs parties prenantes

- Universiteacute drsquoeacuteteacute de lrsquoInstitut Hlm de la RSE premiegravere eacutedition en juin 2015 agrave Bordeaux deux jours de reacuteflexion sur des theacutematiques pointues inteacuteressant la profession

- Formations agrave la RSE dans le secteur Hlm avec lrsquoAFPOLS


- Reacuteseau Hlm de la RSE les reacutefeacuterents RSE des organismes Hlm sont reacuteunis 2 agrave 3 fois par an pour des reacuteunions drsquoapports meacutethodologiques et drsquoeacutechanges de bonnes pratiques

Evegravenements

- laquo La Fabrique Hlm de la RSE raquo vers la formalisation drsquoun cadre Hlm de la RSE pour les organismes Hlm janvier ndash juin 2015

- Lrsquouniversiteacute drsquoeacuteteacute de la RSE chaque anneacutee fin juin

- Congregraves annuel Hlm fin septembre de chaque anneacutee organisation de tables rondes theacutematiques

Rapport RSE Se reporter aux sites internet des organismes Hlm pour prendre connaissance de leur rapport RSE

Focus

Achat responsable

La question des achats responsables constitue pour les organismes Hlm un volet important de leur responsabiliteacute socieacutetale De nombreux organismes Hlm se sont investis de maniegravere active sur cette theacutematique LrsquoInstitut Hlm publiera un guide agrave ce sujet (Cahiers ndeg4) au cours du premier trimestre 2016


- laquo La dynamique de la RSE dans le secteur Hlm Etat des lieux et perspectives raquo Etude de lrsquoInstitut HLM Mai 2014

- Habitat Social et Tendance en matiegravere de RSE Etude de Only CSR Novembre 2014 - Le blog des Institutionnels lanceacute par une filiale du Creacutedit Mutuel en 2010 est une plateforme sur lactualiteacute

du secteur public amp institutionnel agrave travers les initiatives de ses acteurs Le blog est structureacute autour de six grands thegravemes dont lrsquohabitat social

Exemples de pratiques agrave lrsquointernational - Europe Code de conduite RSE Habitat responsable coproduite par Housing Europe (feacutedeacuteration europeacuteenne

des feacutedeacuterations de logement sociale o Economie Responsable et Durable o Eacutequilibre social des territoires o Durabiliteacute environnementale o Bonne gouvernance et relations Eacutequilibreacutees aux parties prenantes o Gestion responsable des ressources humaines

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Engagements RSE dans le secteur du Logement

La Feacutedeacuteration nationale des socieacuteteacutes anonymes drsquoHLM (deacutenommeacutee les entreprises sociales pour lrsquohabitat - ESH) est lorganisation professionnelle nationale qui regroupe lensemble des entreprises sociales pour lrsquohabitat Elle est membre de lrsquoUnion sociale pour lrsquohabitat (USH) Les 250 ESH sont des socieacuteteacutes anonymes investies drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral Elles sont agreacuteeacutees par lrsquoautoriteacute administrative et leurs statuts contiennent des clauses types qui leur imposent un mode drsquoorganisation speacutecifique propre agrave eacuteviter toute appropriation de richesses par des inteacuterecircts priveacutes et agrave limiter leur caractegravere lucratif Collectiviteacutes territoriales et locataires sont repreacutesenteacutes dans leur conseil drsquoadministration ou de surveillance Les ESH gegraverent pregraves de la moitieacute du parc locatif social et construisent actuellement plus drsquoun logement locatif social sur deux Intervenant tant en locatif qursquoen accession elles sont des acteurs de lrsquoameacutenagement des villes et des territoires

Rubrique RSE sur le site Internet de la feacutedeacuteration wwweshfr

Contact Marine Carrat directrice de projets mcarrateshfr 01 40 75 68 57

Chiffres cleacute - nombre de salarieacutes 33000 - Pourcentage dans la branche drsquoactiviteacute - 4 5 millions de personnes logeacutees - 22 millions de logement - 10 milliards drsquoeuros investis chaque anneacutee - 50 de logements sociaux construits chaque anneacutee


Dialogue avec les parties prenantes - Questions relatives aux consommateurs (respect des inteacuterecircts des demandeurs de

logements sociaux des locataires des acceacutedants agrave la proprieacuteteacute maitrise des risques de santeacute agrave lrsquointeacuterieur des logementshellip)

- Deacuteveloppement local (contribution agrave lrsquoameacutenagement durable du territoire et agrave lrsquoameacutelioration du cadre de vie deacuteveloppement de lrsquoaccompagnement social des locataires en difficulteacutehellip)

- Environnement (maicirctrise des impacts environnementaux dans la production de logements dans lrsquoentretien lrsquoameacutelioration et la reacutehabilitation du patrimoinehellip)

- Loyauteacute des pratiques (inteacutegration des facteurs environnementaux et sociaux dans les processus drsquoachat preacutevention de la corruption)

- Relations et conditions de travail (promotion du dialogue social et de la neacutegociation collective qualiteacute de la gestion des emplois et des compeacutetences protection de la santeacute et de la seacutecuriteacutehellip)

- Droits de lrsquohomme (preacutevention des discriminations et promotion de lrsquoeacutegaliteacute des chances entre tous les salarieacutes respect des droits humains fondamentauxhellip)

- Gouvernance (transparence et efficaciteacute des instances concertation avec les associations de locataireshellip)

- Enjeux de la transition digitale


- Projet feacutedeacuteral ESH 2020 inscrit dans une deacutemarche RSE

- Charte de deacuteontologie feacutedeacuterale

- Engagements des ESH en faveur de la vente responsable

- ACTE 2016-2020 Les engagements du mouvement HLM pour Agir pour le Climat et la Transition Energeacutetique

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DIALOGUE EN INTERNE RSE - salarieacutes les partenaires sociaux ont neacutegocieacute une convention collective et des

dispositions engageantes pour les ESH et ses collaborateurs avec pour actualiteacutes - une nouvelle classification des personnels drsquoimmeuble et de maintenance visant agrave

mieux reconnaitre et valoriser les activiteacutes mises en œuvre au quotidien par les salarieacutes

- lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes en partenariat avec lrsquoAGEFIPH visant agrave accompagner les salarieacutes et les organisations agrave adapter les situations au travail des collaborateurs en situation de handicap

- le deacuteveloppement de la politique de formation professionnelle visant agrave renforcer les outils du dialogue social et mettre en œuvre des actions de formation strateacutegiques pour les collaborateurs

- lrsquoemploi des seacuteniors et des jeunes visant agrave garantir laccegraves agrave lemploi et le maintien dans lemploi de tout salarieacute

- la non-discrimination et la gestion des carriegraveres visant agrave deacutevelopper la mobiliteacute professionnelle des salarieacutes

- la preacutevention de la peacutenibiliteacute visant agrave prendre en compte et preacutevenir les risques professionnels

Par ailleurs de nombreuses initiatives sont meneacutees par les organismes pour renforcer leur communication et deacutevelopper un dialogue multi parties prenantes


Outils de reporting

- Suivi reacutegulier de la mise en œuvre de la politique RSE dans les organismes - Guide pour la mise en place drsquoune deacutemarche de RSE dans une ESH 2012 (propose

des repegraveres pour le reporting)


- Guide pour la mise en place drsquoune deacutemarche RSE dans une ESH 2012 Il a eacuteteacute conccedilu en partenariat avec lrsquoagence Vigeo et lrsquoassociation Delphis pour aider les ESH agrave mettre en place une deacutemarche RSE au sein de leur organisation en appui agrave lrsquoobjectif fixeacute par la feacutedeacuteration de lrsquoentreacutee drsquoici 2013 de lrsquoensemble des ESH dans une deacutemarche RSE Il srsquoappuie sur le reacutefeacuterentiel de la norme ISO26000 pour identifier agrave chaque grande theacutematique prioritaire pour une ESH sa matrice de mateacuterialiteacute Ce guide rappelle les enjeux de lrsquoapproche contextualiseacutee inheacuterent agrave une deacutemarque RSE

- Guide sur le renouvellement du dialogue avec les parties prenantes pour une communication RSE des ESH 2015 ce guide propose diffeacuterents eacuteleacutements de meacutethode outils et illustrations concregravetes afin drsquoinspirer et drsquoaider les ESH agrave renforcer leur deacutemarche RSE leur communication et leur relation avec les parties prenantes


Des formations RSE sur la mise en œuvre drsquoune deacutemarche RSE et sur le reporting sont proposeacutees aux adheacuterents


Une commission RSE a eacuteteacute mise en place au niveau de la Feacutedeacuteration depuis 2009 Elle se reacuteunit reacuteguliegraverement et est composeacutee des parties prenantes du logement social repreacutesentants syndicaux au niveau national repreacutesentants des locataires au niveau national bailleurs sociaux lrsquoUSH Feacutedeacuteration des Offices Feacutedeacuteration des Coopeacuteratives HLM repreacutesentants drsquoacteurs externes speacutecialiseacutes dans le domaine de la RSE Association DELPHIS Socieacuteteacute Vigeo Cette Commission vise agrave promouvoir la RSE aupregraves des adheacuterents

Labels et tropheacutees - Tropheacutees RSE des ESH 1egravere eacutedition organiseacutee en Juin 2015 en partenariat avec la

Feacutedeacuteration europeacuteenne Housing Europe et lrsquoInstitut HLM de la RSE

Evegravenements

Une journeacutee feacutedeacuterale RSE est organiseacutee chaque anneacutee 2014 les achats responsables laquo la strateacutegie achat comme enjeu eacuteconomique social et partenarial raquo 2015 le renouvellement du dialogue avec les parties prenantes Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale comprend chaque anneacutee une seacutequence RSE

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Rapport RSE

- De nombreux organismes HLM eacutelaborent des rapports RSE ou des rapports drsquoactiviteacute responsable

- Certains organismes sont eacutegalement soumis au reporting extra financier

- Le reporting est un sujet de travail pour la commission RSE

Focus


Le Fonds pour lrsquoinnovation sociale creacuteeacute par lrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale du 19 juin 2007 srsquoappuie sur les quatre ambitions qui animent la Feacutedeacuteration afin de

- Mettre en lumiegravere le volet social de la mission des ESH

- Mettre en place une initiative adosseacutee agrave une mutualisation de moyens financiers des ESH

- Soutenir et deacutevelopper le partenariat entre les ESH et le secteur associatif

- Etre porteur drsquoinnovation le terrain doit ecirctre agrave lrsquoorigine de la dynamique


Un accord de juillet 2009 deacuteclinait les dispositions inteacuteressantes agrave deacutecliner dans les entreprises en matiegravere drsquoeacutegaliteacute hommefemme La Feacutedeacuteration est alleacutee au-delagrave de la seule question de lrsquoeacutegaliteacute hommefemme en travaillant sur les questions de geacuteneacuteration (emploi des jeunes et des seacuteniors) ou de diversiteacute (handicap emplois drsquoavenir)

Achat responsable

La Feacutedeacuteration des ESH est membre de lrsquoOBSAR Plusieurs socieacuteteacutes et groupes ont deacuteveloppeacute des guides ou deacutemarches favorisant les achats responsables pour proposer un outil de sensibilisation agrave lrsquoanalyse de cycle de vie agrave la qualiteacute de la relation fournisseurs et une liste exhaustive des eacutecolabels


- Actualiteacutes habitat ndeg1018 du 30 aoucirct 2015-Hors-seacuterie Ndeg3- Les premiers tropheacutees RSE des ESH 2015 - laquo La dynamique de la RSE dans le secteur Hlm Etat des lieux et perspectives raquo Etude de lrsquoInstitut HLM Mars

2013 - Habitat Social et Tendance en matiegravere de RSE Etude de Only CSR Novembre 2014 - Bernard BLANC La responsabiliteacute socieacutetale des entreprises Editions de lrsquoAube 2014 272 p - Bonne gouvernance et dialogue avec les parties prenantes le premier Cahier de lInstitut est paru Cahier de

lrsquoinstitut Hlm de la RSE ndeg 1 2014 - RSE et deacuteveloppement durable 100 questions pour comprendre et agir Editions Afnor 2010 - Mettre en œuvre une deacutemarche RSE en coopeacuterative dHlm Feacutedeacuteration nationale des coopeacuteratives drsquoHlm

2010 - Ougrave en est la RSE Le point de vue de 10 experts Repegraveres RSE ndeg 100 Novethic 2013 - LInstitut Hlm de la RSE USH 2012 - Quelques exemples de strateacutegies et doutils Hlm autour des achats responsables 2013 - Grille dauto-eacutevaluation de la RSE pour un organisme Hlm USH 2013 - Une charte de deacuteontologie dans le cadre du projet RSE drsquoun organisme Hlm pourquoi et comment USH

2014 - Proposition de directive du Parlement europeacuteen et du Conseil en matiegravere dobligations de reporting RSE

Commission europeacuteenne 2013

Exemples de pratiques agrave lrsquointernational Europe

- La Feacutedeacuteration est signataire de la Deacuteclaration pour lrsquoHabitat Responsable et la Responsabiliteacute Sociale des Entreprises coproduite par Housing Europe

- Plusieurs ESH sont signataires du Code de conduite RSE Habitat responsable coproduite par Housing Europe (feacutedeacuteration europeacuteenne des feacutedeacuterations de logement social o Economie Responsable et Durable o Eacutequilibre social des territoires o Durabiliteacute environnementale o Bonne gouvernance et relations Eacutequilibreacutees aux parties prenantes o Gestion responsable des ressources humaines

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Engagements RSE dans le secteur BTP

Creacuteeacutee en 1946 la Feacutedeacuteration des SCOP du BTP est un syndicat professionnel drsquoemployeurs reconnu par les pouvoirs publics Feacutedeacuteration professionnelle repreacutesentative et premier reacuteseau de PME indeacutependantes et participatives du Bacirctiment et des Travaux Publics elle regroupe plus de 40 meacutetiers et dispose de 10 Feacutedeacuterations reacutegionales assurant un service de proximiteacute quotidien aupregraves des Coopeacuteratives de BTP sur tout le territoire

Rubrique RSE sur le site Internet de la feacutedeacuteration avec outils agrave disposition auto eacutevaluation SCORE RSE guide pratique AFAQ 26000 convention de labellisation Chaicircne TV sur You Tube interventions de la Feacutedeacuteration dans les meacutedias colloques forum et teacutemoignages de SCOP BTP

Contact Olivier Diard deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration SCOP BTP odiardscopbtporg tel 0155651220 site wwwscopbtporg

Chiffres cleacute - CA 18 milliard euro - nombre de salarieacutes 15000 - Reacutepartition des adheacuterents 65 Bacirctiment et 35

Travaux Publics - 600 adheacuterents


- Enjeux Ethiques - Enjeux de gouvernance - Champ Environnemental - Champ social - Champ eacuteconomique La deacutemarche RSE est source drsquoinnovation et de compeacutetitiviteacute

pour les Coopeacuteratives Ainsi les actions de preacutevention permettent drsquoameacuteliorer la performance globale de lrsquoentreprise avec un rendement moyen (gainscoucircts) de 219 (100 euros investis geacutenegraverent 219 euros)


- Publication drsquoune deacuteclaration politique en faveur de la RSE en 2011 - Mise en place drsquoune opeacuteration pilote en Midi-Pyreacuteneacutees en 2011 pour permettre agrave

une dizaine de coopeacuteratives de beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement technique et cibleacute SCOP BTP drsquoun appui au financement et drsquoune deacutemarche structureacutee et collective 5 SCOP BTP eacutevalueacutees selon modegravele Afaq 26000

- Participation agrave la plateforme RSE mise en place par le gouvernement - Lancement en juin 2015 du label RSE SCOP BTP - 10 SCOP BTP engageacutees dans la labellisation en septembre 2015

Dialogue avec les Partis prenantes

Deacutemarche RSE Quelle deacutemarche de consultation des parties prenantes Reacuteflexion avec des organismes speacutecialiseacutes en RSE sur la mise en place drsquoun label RSE propre aux coopeacuteratives qui serait baseacute sur les critegraveres de lrsquoISO 26 000

- Dialogue avec la Branche et mise en place drsquoun comiteacute de labellisation composeacutee des principaux acteurs de la branche professionnelle et drsquoacteurs associatifs

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Outils de reporting

- La mise en place drsquoindicateurs de qualiteacute en matiegravere environnementale sociale et eacuteconomique autour des 7 questions centrales de lrsquoISO 26000 permettant drsquoeacutevaluer lrsquoengagement des SCOP du BTP

- 32 domaines drsquoactions identifieacutes pour accompagner les SCOP BTP


- Creacuteation drsquooutil drsquoauto diagnostic RSE pour les SCOP BTP disponible sur le site de la Feacutedeacuteration

- Creacuteation drsquoun guide Afaq 26000 adapteacute aux SCOP BTP afin drsquoaccompagner les adheacuterents dans leur deacutemarche RSE et dans lrsquoeacutevaluation

- Publication du fascicule laquo La RSE au cœur des SCOP du BTP raquo preacutesentant de maniegravere pratique aux Coopeacuteratives lrsquointeacuterecirct de la deacutemarche RSE et le processus de labellisation


- Mobilisation du reacuteseau territorial SCOP BTP (10 entiteacutes) avec des sessions de formation en reacutegion sur la deacutemarche RSE


- Comiteacute de Labellisation a eacuteteacute constitueacute composeacute des diffeacuterentes parties prenantes de lrsquoenvironnement BTP (banques assurances et preacutevoyancehellip) et institutionnel comme lrsquoassociation Ethic


- la Feacutedeacuteration des SCOP du BTP en partenariat avec AFNOR Certification ont lanceacute officiellement le 11 juin 2015 le Label Responsabiliteacute Sociale des Entreprises pour les SCOP BTP La Feacutedeacuteration souhaite ardemment que le label RSE SCOP BTP soit reconnu par les pouvoirs publics et que le critegravere RSE soit clairement introduit et identifieacute dans le code des marcheacutes publics

- Organisation des Tropheacutees de la RSE les premiers tropheacutees ont eacuteteacute deacutecerneacutes en 2013 en partenariat avec lrsquoAFNOR

Evegravenements

- Congregraves national de 2004 laquo penser global agir local raquo amenant les SCOP BTP agrave srsquointerroger sur les paramegravetres et les conseacutequences de leurs actions

- Congregraves national de 2008 le deacuteveloppement durable est un axe prioritaire de la Feacutedeacuteration se traduisant par une phase de sensibilisation des Coopeacuteratives et des Elus au deacuteveloppement durable

- Deacuteclaration politique de mars 2011 la Feacutedeacuteration srsquoengage dans la RSE consideacuterant qursquoelle est une reacuteponse strateacutegique au contexte et aux enjeux de la filiegravere

- Congregraves national 2013 laquo construire positif raquo et lancement de la RSE - Novembre 2014 preacutesentation de la deacutemarche RSE SCOP BTP au colloque organiseacute

au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) en vue de la preacuteparation du Plan national franccedilais drsquoaction pour la Responsabiliteacute Socieacutetale des Entreprises (RSE)

Rapport RSE

Le Groupe Citel (entreprise dans la construction de reacuteseaux eacutelectriques de gaz teacuteleacutephonique eau 115 salarieacutes) laureacuteat du tropheacutee de la RSE SCOP BTP 2013 publication drsquoun rapport RSE certification au niveau laquo confirmeacute raquo (34) de lrsquoAFAQ 26 000 Parmi ses pratiques RSE 20h de formation par an et par ouvrier 60 des reacutesultats de lrsquoentreprise sont redistribueacutes aux salarieacutes-associeacutes 95 des employeacutes sont des travailleurs handicapeacutes deacutelai de 5 jours maximum pour apporter une reacuteponse agrave une question drsquoune partie prenante 1820 est la note moyenne attribueacutee agrave Citel par ses clients 95 des deacutechets valorisables sont valoriseacutes une rencontre organiseacutee avec lrsquoensemble des parties prenantes en 2012 tous les salarieacutes sont recruteacutes sur le territoire Midi-Pyreacuteneacutees

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Engagements RSE dans le secteur Sanitaire et meacutedico-social

Creacuteeacutee en 1936 la Feacutedeacuteration des Etablissements Hospitaliers et drsquoAide agrave la Personne Priveacutes Non Lucratifs est la Feacutedeacuteration de reacutefeacuterence du secteur Priveacute Non Lucratif La FEHAP reacuteunit ses adheacuterents autour de valeurs et missions communes srsquoinscrivant dans la diversiteacute des champs drsquoaction des eacutetablissements qursquoelle repreacutesente agrave la fois dans le secteur sanitaire social et meacutedico-social elle feacutedegravere plus de 1600 organismes gestionnaires regroupant pregraves de 4000 eacutetablissements et services Priveacutes Non Lucratifs ayant choisi drsquoappliquer la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 Ayant pour principal inteacuterecirct le service fourni aux citoyens sur lrsquoensemble du territoire national la FEHAP a deacuteveloppeacute des compeacutetences transversales afin drsquooffrir aux usagers une prise en charge globale et deacutecloisonneacutee

Rubrique RSE sur le portail Internet de la feacutedeacuteration Chaicircne TV sur You Tube

Contact Coralie Cuif Secreacutetaire Geacuteneacuteral

Chiffres cleacutes - 230000 salarieacutes - 4000 eacutetablissements et services sanitaires sociaux

et meacutedico-sociaux - 1600 associations fondations mutuelles et

institutions de preacutevoyance


Consciente de son impact social environnemental et eacuteconomique ndash avec 4000 eacutetablissements adheacuterents et 230000 salarieacutes relevant de sa convention collective la FEHAP a fait de la RSE une composante de son projet strateacutegique 2014-2020 Cette deacutemarche a pour objectifs de renforcer la place de la FEHAP en tant qursquoacteur responsable du secteur de la santeacute et de lrsquoautonomie et ancreacute dans les preacuteoccupations de la socieacuteteacute de faire de ses valeurs un atout pour lrsquoactiviteacute et lrsquoattractiviteacute des eacutetablissements notamment en terme de ressources humaines drsquoaider les eacutetablissements adheacuterents agrave relever les deacutefis actuels autour des probleacutematiques environnementales et de faciliter lrsquointeacutegration dans un environnement eacuteconomique et social en pleine mutation Les valeurs et lrsquohistoire de la FEHAP les meacutetiers et cultures des professionnels des eacutetablissements sont en coheacuterence parfaite avec les enjeux de RSE Modegravele associatif des eacutetablissements exercice priveacute non lucratif solidariteacute accegraves aux soins de tous notamment des personnes les plus fragiliseacutees dialogue avec les usagers hellip sont des caracteacuteristiques centrales de la FEHAP qui sont affirmeacutees et mobiliseacutees dans la deacutemarche RSE La deacutemarche meneacutee au niveau de la Feacutedeacuteration vise agrave appuyer accompagner deacutevelopper partager les actions engageacutees au niveau des eacutetablissements dans une logique de mutualisation et agrave mobiliser lrsquoensemble de son reacuteseau dans cette dynamique positive Le siegravege de la Feacutedeacuteration est eacutegalement engageacute dans le mouvement

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La deacutemarche RSE est structureacutee autour de 4 axes qui reflegravetent ses engagements et ses objectifs de progregraves Agir en employeur responsable La FEHAP est une feacutedeacuteration demployeur elle fait de sa responsabiliteacute sociale une prioriteacute Elle veut ecirctre un fer de lance dans le secteur de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire Elle accompagne lrsquoameacutelioration de la gouvernance pour faire vivre le modegravele associatif Prioriteacutes drsquoactions - lrsquoaide au recrutement et lrsquoanimation drsquoune marque employeur FEHAP - le deacuteveloppement des compeacutetences pour proposer des parcours professionnels

riches varieacutes et eacutevolutifs - lrsquoameacutelioration de la santeacute et de la qualiteacute de vie au travail - la lutte contre les discriminations et les ineacutegaliteacutes Ameacuteliorer son empreinte environnementale La FEHAP srsquoengage pour proteacuteger lrsquoenvironnement et la biodiversiteacute Elle agit au niveau de son siegravege et elle accompagne ses adheacuterents pour reacuteduire lrsquoempreinte environnementale de leurs activiteacutes Prioriteacutes drsquoactions - reacuteduction des deacutechets - reacuteduction des consommations drsquoeacutenergie et drsquoeau - deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables - ameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoair - protection de la biodiversiteacute Agir en entreprise citoyenne beacuteneacutefique agrave son territoire La FEHAP srsquoengage pour que son action et celle de ses adheacuterents soient positives et beacuteneacutefiques sur les territoires Cette responsabiliteacute srsquoapplique agrave lrsquoemploi agrave lrsquoeacuteconomie agrave lrsquoenvironnement mais aussi au milieu associatif et citoyen Prioriteacutes drsquoactions - coopeacuteration avec des acteurs locaux - participation agrave des initiatives citoyennes - achats responsables Accueillir accompagner prendre soin de tous La FEHAP srsquoengage pour permettre agrave chaque personne quels que soient son acircge sa situation son eacutetat de trouver la meilleure reacuteponse en termes de soins drsquoaccueil drsquoaccompagnement drsquoinsertion sociale ou professionnelle drsquoautonomie Cet objectif drsquoaccueil et drsquoaccegraves aux soins de tous les usagers est une des raisons drsquoecirctre de la FEHAP Prioriteacutes drsquoactions - repreacutesentation des usagers dans la gouvernance des structures - reacuteflexion sur lrsquoeacutethique au sein des eacutetablissements - ameacutelioration des pratiques et de la bientraitance - soutien agrave lrsquoinnovation La deacutemarche globale a eacuteteacute mise au point formaliseacutee et lanceacutee en 2014 Un an apregraves les axes laquo environnemental raquo et laquo social raquo ont bien avanceacute Lrsquoaxe laquo territoire raquo nrsquoa pas encore fait lrsquoobjet de groupes de travail speacutecifiques pour avoir une vision globale des actions deacutejagrave meneacutees sur le terrain et deacutefinir une posture globale Lrsquoaxe laquo usagers raquo constitue le cœur de la mission des eacutetablissements FEHAP cet engagement est meneacute par tous au quotidien lrsquointeacutegration agrave la deacutemarche RSE des actions reacutealiseacutees reste agrave faire

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La deacutemarche globale est piloteacutee par un comiteacute RSE et meneacutee par des groupes de travail theacutematiques qui regroupent diffeacuterents repreacutesentants de la Fehap professionnels des eacutetablissements administrateurs personnel du siegravegehellip sur la base du volontariat


Outils de reporting

Participation au Baromegravetre annuel laquo Hocircpital durable raquo depuis 2008 devenu laquo santeacute durable en 2015 raquo Mise en place drsquoindicateurs de suivi de la deacutemarche RSE au niveau de la feacutedeacuteration pour avoir une vision drsquoensemble indicateurs de pilotage globaux sur la communication la gestion des deacutechets la politique RH + proposition drsquoindicateurs pour les eacutetablissements afin de suivre les deacutemarches au niveau de chaque structure


De nombreux supports et documents ont eacuteteacute reacutealiseacutes par les groupes de travail agrave destination de tous les adheacuterents de la FEHAP - une rubrique deacutedieacutee sur le portail Internet de la feacutedeacuteration - un outil de partage la cartographie interactive reacuteunissant les deacutemarches RSE

meneacutees dans les eacutetablissements sur wwwfehapfr - des fiches laquo techniques et juridiques raquo faisant le point sur une theacutematique +

conseils et exemples drsquoactions Plusieurs fiches deacutejagrave reacutealiseacutees dans le domaine de la gestion des deacutechets et de la politique RH

- Des guides pratiques laquo 10 points cleacutes hellip raquo pour inciter et accompagner la mise en œuvre drsquoactions concregravetes Exemples deacutejagrave reacutealiseacutes 10 points cleacutes sur la gestion responsable des deacutechets 10 points cleacutes pour agir en employeur responsable 10 points cleacutes pour lutter contre le gaspillage alimentaire hellip

- Une exposition sur la gestion responsable des deacutechets preacutesenteacutee lors du congregraves annuel et mise agrave la disposition de tous les adheacuterents

- La RSE fait lrsquoobjet drsquoun accompagnement complet en communication rubrique permanente dans la revue PSS et dans la newsletter eacuteditions theacutematiques ou globales (LrsquoEssentiel de notre deacutemarche RSE Le deacuteveloppement durable en eacutetablissements drsquoaccueil du jeune enfant dialyse et deacuteveloppement durablehellip) videacuteos pour partager des actions remarquables hellip


- 2 modules de formation agrave la RSE et au deacuteveloppement durable dans le catalogue

de formation de la FEHAP agrave destination des adheacuterents - Sensibilisation et accompagnement des chargeacutes de mission qui accompagnent les

eacutetablissements adheacuterents en reacutegion


Participation au Baromegravetre Hocircpital durable depuis sa creacuteation en 2008 devenu santeacute durable en 2015 La FEHAP est signataire de la convention drsquoengagement sur le DD dans le secteur de la santeacute et du meacutedico-social avec le Ministegravere de la Santeacute le Ministegravere du deacuteveloppement durable lrsquoADEME et les autres feacutedeacuterations hospitaliegraveres (2009) La FEHAP participe au club RSE-DD de lrsquoAgence Nationale drsquoAppui agrave la Performance

Labels et tropheacutees Participation aux Tropheacutees Hocircpital durable depuis leur creacuteation en 2009 devenu Santeacute durable en 2015

Evegravenements

Pendant les congregraves annuels organisation de confeacuterences sur deux des axes de la deacutemarche RSE espace deacutedieacute agrave la RSE sur le stand de la feacutedeacuteration avec outils de sensibilisation et de mobilisation partage drsquoexpeacuteriences sur le sujet hellip Organisation de reacuteunions en reacutegion sur la RSE en 2014 et 2015 Organisation drsquoune journeacutee nationale laquo La RSE agrave la FEHAP raquo avec teacutemoignages drsquoexperts exteacuterieurs au secteur ateliers de travail en mars 2015

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Participation etou organisation de nombreuses rencontres sur la RSE - Confeacuterence Changement Climatique et Santeacute dans le cadre de la COP 21 - Animation drsquoune matinale de lrsquoInstitut des dirigeants drsquoassociations et de fondations sur le thegraveme laquo comment une deacutemarche de RSE peut-elle contribuer au deacuteveloppement des associations et fondations raquo

Focus

Achat responsable

- Plateforme Achat Lancement drsquoun Guide agrave lrsquointention des adheacuterents du FEHAP accompagneacute drsquoune formation preacutevue le 15 septembre 2015

- Deacutefinition de critegraveres eacuteco-responsables pour les achats des eacutetablissements etc (en cours)

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Engagements RSE dans le domaine des Coopeacuterative

Creacuteeacutee en 1884 sous le nom de Chambre consultative des Scop (ou Chambre Consultative des Associations Ouvriegraveres de Production) la CG Scop porte son nom actuel depuis 1937 Porte-parole des Scop et des Scic aupregraves des pouvoirs publics et des acteurs politiques eacuteconomiques et sociaux la Confeacutedeacuteration geacuteneacuterale des Socieacuteteacutes coopeacuteratives et participatives (CG Scop) a pour mission de coordonner et drsquoanimer le reacuteseau des Scop et Scic preacutesent sur tout le territoire avec 13 unions reacutegionales et 3 feacutedeacuterations de meacutetiers (BTP industrie et communication) Le reacuteseau propose un service complet aux Scop et Scic adheacuterentes et aux porteurs de projet accueil et suivi personnaliseacute accompagnement juridique solutions de financements adapteacutees agrave la creacuteation drsquoentreprises comme agrave leur deacuteveloppement formations eacutechanges professionnels Ses eacutelus siegravegent dans de nombreuses organisations repreacutesentatives et institutions

wwwles-scopcoop wwwles-sciccoop

Contact Catherine Friedrich Service des eacutetudes CG Scop

Chiffres cleacute (fin 2014) 2680 Socieacuteteacutes coopeacuteratives et participatives

- 2222 Scop - 408 Scic

51 000 salarieacutes 44 milliards de chiffre drsquoaffaires consolideacute Taux de peacuterenniteacute agrave 5 ans 64 contre 50 au plan national Plus drsquoinfos httpwwwles-scopcoopsitesfrles-chiffres-cles


- Enjeu de gouvernance - Champs environnemental social et eacuteconomique


La RSE au sein des Scop et des Scic est comme partout ailleurs une deacutemarche de progregraves Force est de constater que nombreuses sont les actions entreprises en ce sens dans les coopeacuteratives dont les pratiques sont certainement propices agrave une laquogestion responsableraquo Le plan drsquoactions RSE de la CG Scop vise particuliegraverement lrsquoaccompagnement des Scop et des Scic afin de - les sensibiliser agrave la valeur ajouteacutee de la RSE - deacutevelopper la prise en compte de la RSE au sein des coopeacuteratives


DEMARCHE INTERNE RSE Les Scop beacuteneacuteficient drsquoune gouvernance deacutemocratique (une personne = une voix) les salarieacutes sont associeacutes majoritaires deacutetenant au moins 51 du capital social et 65 des droits de vote et eacutelisent leur dirigeant Si tous les salarieacutes ne sont pas associeacutes tous ont vocation agrave le devenir Le partage du profit y est eacutequitable avec - une part pour le travail destineacute agrave tous les salarieacutes - une part pour reacutemuneacuterer le capital des associeacutes salarieacutes et associeacutes exteacuterieurs - une part pour peacuterenniser lrsquoentreprise les reacuteserves Ces reacuteserves impartageables et deacutefinitives (en moyenne 40 agrave 45 du reacutesultat) ont pour vocation de consolider les fonds propres tout au long du deacuteveloppement de lrsquoentreprise et de les transmettre aux geacuteneacuterations futures

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Les Scic permettent dassocier celles et ceux salarieacutes beacuteneacuteficiaires beacuteneacutevoles collectiviteacutes territoriales ou tous autres partenaires qui veulent agir ensemble dans un mecircme projet de deacuteveloppement local Leur gouvernance est partageacutee au sein drsquoun multi socieacutetariat

DIALOGUE AU SEIN DE LA PLATEFORME NATIONALE DrsquoACTIONS RSE Un membre du Mouvement Scop participe aux travaux de la Plateforme national RSE dans le cadre de la participation de Coop FR au titre des entreprises coopeacuteratives


Outils de reporting

La CG Scop a meneacute une reacuteflexion sur les indicateurs pertinents agrave recueillir dans le cadre multisectoriel des Scop et des Scic Ceux-ci mettent particuliegraverement en valeur les pratiques de gouvernance coopeacuterative les relations et conditions de travail ainsi que le lien avec la communauteacute et le deacuteveloppement local


- Plaquette de sensibilisation agrave la RSE (2024) - Enquecircte RSE au sein des Scop et des Scic en partenariat avec la Caisse des Deacutepocircts

(2014) - laquo Responsabiliteacute sociale des entreprises Atouts et enjeux coopeacuteratifs raquo Dossier

dans le Magasine trimestriel Participer deacutedieacute aux Scop (2012)


Le Mouvement des Socieacuteteacutes coopeacuteratives et participatives reacutepertorie pregraves drsquoune centaine drsquoentreprises coopeacuteratives investies dans le conseil en deacuteveloppement durable RSE environnement


Suite au Congregraves des Scop de Marseille en 2012 une commission RSE a rassembleacute eacutelus et permanents pour faire avancer ce sujet important en matiegravere de positionnement strateacutegique et drsquoaccompagnement des Scop et des Scic Cette Commission RSE composeacutee de 13 membres deacutefinit et met en œuvre un plan drsquoactions en vue de sensibiliser les coopeacuteratives aux probleacutematiques de responsabiliteacute socieacutetale et deacutefinit des indicateurs RSE pertinents Le Service des eacutetudes confeacutedeacuteral en assure lrsquoorganisation la coordination et la formalisation des travaux


La CG Scop a pour objectif de sensibiliser agrave plusieurs labels et meacutethodologies RSE actuellement disponibles sur le marcheacute pour les entreprises Toutefois issu de lrsquoidentiteacute visuelle des Scop lanceacutee en 2010 chaque Scop adheacuterente du reacuteseau des Scop dispose deacutesormais drsquoun label pour afficher sa valeur ajouteacutee coopeacuterative Label-Scop attestant de leur engagement en matiegravere de - salarieacutes associeacutes majoritaires - Deacutemocratie drsquoentreprise pleine implication des salarieacutes - Centre de deacutecision sur le territoire - Prioriteacute agrave la peacuterenniteacute de lrsquoentreprise - Une responsabiliteacute sociale amp eacuteconomique Ce label est utilisable sur tout support de communication (papeterie eacutedition web veacutehicules vitrines etc) Plusieurs coopeacuteratives adheacuterentes se sont lanceacutees dans une labellisation RSE pour exemple - Les Scop du secteur de la construction lesquelles repreacutesentent 18 des Socieacuteteacutes

coopeacuteratives et participatives et pregraves drsquoun quart des emplois sont engageacutees de longue date dans la lutte contre le changement climatique et dans le respect de lrsquoenvironnement plus geacuteneacuteralement La Feacutedeacuteration des Scop du BTP a notamment signeacute en avril 2013 la prolongation jusqursquoen 2017 de la convention FeeBat qui engage les acteurs du bacirctiment dans la voie de la reacutenovation eacutenergeacutetique Plus reacutecemment en juin 2015 le label RSE des Scop du BTP est lanceacute A ce jour la grange majoriteacute de Scop du Bacirctiment offre des services dans lrsquoeacuteco construction

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- Territoire amp environnement cabinet en ingeacutenierie-conseil alternatif passeacute en Scop il y a un an vient de recevoir la labellisation Lucie ainsi que Synphonat et SD Charpentes

- IDEA Groupe prestataire logistique des supply-chains industrielles speacutecifiques vient dobtenir leacutevaluation AFAQ 26000 pour la deacutemarche RSE de ses services supports IDEA a mis la RSE au coeur de sa strateacutegie et de son projet drsquoentreprise ID2016 en sassurant que le deacuteveloppement des diffeacuterents meacutetiers du groupe soit compatible avec des valeurs sociales fortes et une approche responsable de lenvironnement Les eacutetapes suivantes consistent deacutesormais agrave deacuteployer la deacutemarche sur lensemble des activiteacutes et sites du groupe afin que la RSE soit pour chaque salarieacute un eacutetat desprit un mode de reacuteflexion et daction naturel un guide pour un comportement eacuteconomiquement efficace socialement eacutequitable et eacutecologiquement respectable

Eveacutenements

Les eacuteveacutenements organiseacutes par la CG Scop sont internes et destineacutes agrave la sensibilisation et la formation de leur reacuteseau drsquoaccompagnement (videacuteos confeacuterences formation hellip) Des repreacutesentants de la CG Scop sont inviteacutes agrave faire des interventions agrave des eacuteveacutenements exteacuterieurs Ex Convention nationale du label Lucie

Rapport RSE Un point drsquoeacutetape sur le plan drsquoactions RSE est reacutealiseacute annuellement dans le cadre du rapport drsquoactiviteacute de la CG Scop

Focus


La gouvernance partageacutee des Socieacuteteacutes coopeacuteratives et participatives est un principe de responsabiliteacute socieacutetale fondamental Elle prend la forme du partage du pouvoir avec les salarieacutes associeacutes dans les Scop et avec de multiples partie prenantes dont des salarieacutes des beacuteneacuteficiaires voire des collectiviteacutes publiques dans les Scic Les socieacuteteacutes coopeacuteratives sont eacutegalement attacheacutees au septiegraveme principe coopeacuteratif de lrsquoAlliance internationale des coopeacuteratives (ACI) lrsquoengagement envers la communauteacute selon des orientations prises collectivement


Dans les Socieacuteteacutes coopeacuteratives et participatives 25 de ces entreprises sont dirigeacutees par une femme un chiffre supeacuterieur de 7 points aux entreprises classiques en France (source Insee) Par ailleurs selon une enquecircte meneacutee par la CG Scop en 2014 les trois quart des coopeacuteratives se reacutevegravelent favorables agrave des ameacutenagements du temps de travail en fonction des contraintes familiales pour mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle

Achat responsable

Selon la mecircme enquecircte meneacutee par la CG Scop en 2014 la quasi-totaliteacute des Socieacuteteacutes coopeacuteratives et participatives deacuteclare privileacutegier les fournisseurs locaux agrave prestations eacutegales (96 ) Quant aux fournisseurs issus des secteurs proteacutegeacutes et adapteacutes ou de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique 38 des coopeacuteratives y font appel une proportion qui augmente significativement avec la taille de lrsquoentreprise Lorsqursquoelles font appel agrave ce type drsquoentreprise speacutecifique la part de ces achats sur lrsquoensemble des achats deacutepasse les 10 au sein drsquoune coopeacuterative sur dix

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Premier eacutetat des lieux de pratiques de RSE au sein de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire en France

Partenaires du projet Creacutedit Coopeacuteratif Le Creacutedit Coopeacuteratif est une banque coopeacuterative Srsquoil exerce tous les meacutetiers et expertises de banquier sa vocation est de mettre ses compeacutetences au service des acteurs drsquoune eacuteconomie responsable respectueuse des personnes et de leur environnement Historiquement banque coopeacuterative de personnes morales son capital est apporteacute par ses clients qui cumulent ainsi la double qualiteacute de client et socieacutetaire wwwcredit-cooperatifcoop Observatoire de la Responsabiliteacute Socieacutetale des Entreprises LrsquoORSE -exerce pour le compte de ses adheacuterents (grandes entreprises socieacuteteacutes de gestion de portefeuille organismes rofessionnels et sociaux) une veille permanente sur la responsabiliteacute sociale et environnementale des entreprises le deacuteveloppement durable et lrsquoinvestissement socialement responsable (ISR) en France en Europe et agrave lrsquointernational wwworseorg OCIRP LrsquoOrganisme Commun des Institutions de Rente et de Preacutevoyance protegravege les familles face aux risques deacutecegraves handicap et perte drsquoautonomie dans le cadre de contrats collectifs drsquoentreprise ou drsquoaccords de branche professionnelle Crsquoest une structure paritaire qui unit des organismes de preacutevoyance diffusant ses garanties wwwocirpfr AG2R La Mondiale Socieacuteteacute de personnes agrave gouvernance paritaire et mutualiste AG2R La Mondiale cultive un modegravele de protection sociale unique acteur de lrsquoeacuteconomie sociale il conjugue eacutetroitement rentabiliteacute et solidariteacute performance et engagement social wwwag2rlamondialefr

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Preacutesentation de lrsquoeacutetat des lieux sur les pratiques de RSE dans les secteurs de lrsquoESS Les actions sectorielles en faveur de la RSE se sont multiplieacutees ces derniegraveres anneacutees La reacuteussite de ces initiatives repose principalement sur la mobilisation des acteurs en particulier sous forme drsquoengagement pris volontairement par les feacutedeacuterations et tecirctes de reacuteseaux Un travail de recensement avait eacuteteacute fait par le MEDEF et lrsquoORSE en octobre 2014 sur les engagements RSE pris par des feacutedeacuterations professionnelles (une douzaine) mais nous nrsquoavions pas drsquoeacutequivalent pour les diffeacuterentes familles de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire Le Creacutedit Coopeacuteratif a proposeacute agrave lrsquoORSE de collaborer pour donner de la visibiliteacute agrave des initiatives originales dans leur maniegravere de traiter des enjeux comme dans le choix des outils Ce document est un premier eacutetat des lieux des initiatives des feacutedeacuterations et tecircte de reacuteseaux de lrsquoESS pour accompagner leurs adheacuterents dans leurs deacutemarches de RSE strateacutegies reacutefeacuterentiels sectoriels outils drsquoeacutevaluation formations bonnes pratiques modaliteacutes de dialogue avec les parties prenanteshellip Il a pour ambition de

- Valoriser les meilleures pratiques RSE des secteurs

- Donner aux acteurs de lrsquoESS une meilleure visibiliteacute des outils RSE proposeacutes au sein de leur mouvement

- Favoriser les eacutechanges entre les feacutedeacuterations sur ces initiatives afin de creacuteer une eacutemulation positive

- Valoriser aupregraves de leurs parties prenantes priveacutees et publiques le rocircle moteur des feacutedeacuterations et mouvements pour promouvoir une RSE speacutecifique agrave lrsquoESS

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Secteur du handicap










- CG Scop 38





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Outils de reporting














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Focus



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- Deacutemarche RSE




Outils de reporting







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Focus





Achats responsables


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Evegravenements


Focus





Achat responsable








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Outils







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Evegravenements






Rapport RSE


Focus



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Achats responsables














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Evegravenements





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Rapport RSE




Focus









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Outils de reporting














Evegravenements






Rapport RSE


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Outils de reporting
















Evegravenements


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Focus

Achat responsable



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- 2222 Scop - 408 Scic








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Eveacutenements



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Secteur du handicap










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Focus



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Rapport RSE


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Outils de reporting
















Evegravenements


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Focus

Achat responsable



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- 2222 Scop - 408 Scic








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Eveacutenements



Focus





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Environment

Premier état des lieux de pratiques de RSE au sein de l’économie sociale et solidaire en France (Orse / Crédit Coopératif - nov 2015)