18
VERS UNE SÉCURISATION FONCIÈRE DU PAYSAN DANS LA RIZICULTURE À GRANDE ÉCHELLE AU SAHEL CAS DU POLE DE CROISSANCE DE BAGRE BAMAKO , 2 JUIN 2014 Etienne Z. KABORE, Directeur de la Valorisation Economique de Bagrépôle Responsable Sociale et de la Gestion des Terres

Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014

  • Upload
    iied

  • View
    459

  • Download
    4

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Communication de Etienne Kaboré (Bagrépôle) lors de l'atelier régional « Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel » tenu à Bamako, les 2 et 3 juin 2014. L'atelier etait organisé par la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest, mise en oeuvre par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), en partenariat avec le Comité Inter États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS), l’Association Régionale pour l’Irrigation et le Drainage (ARID), et l’International Land Coalition (ILC), et financé par la Fondation Howard G. Buffett.

Citation preview

Page 1: Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014

VERS UNE SÉCURISATION FONCIÈRE DU PAYSAN DANS LA RIZICULTURE À

GRANDE ÉCHELLE AU SAHEL

CAS DU POLE DE CROISSANCE DE BAGRE

BAMAKO , 2 JUIN 2014

Etienne Z. KABORE,Directeur de la Valorisation Economique de Bagrépôle

Responsable Sociale et de la Gestion des Terres

Page 2: Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014

I: Informations de base sur le projet

II: Les actions de sécurisation foncières menées sur les anciens sites

III: La sécurisation foncière sur les nouveaux sites

IV: Leçons apprises en matière de sécurisation foncière

Conclusion

2

Page 3: Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014

LE

FO

NC

IER

: SU

JET

A

EN

JEU

X M

ULT

IPL

ES

LE

FO

NC

IER

: SU

JET

A

EN

JEU

X M

ULT

IPL

ES

ENJEUX

Politique: conception des droits de propriété et leur répartition est au cœur du contrat social de toute société et une dimension de l’Etat de droit;

Economique: terre facteur essentiel de production pour la population rurale

Social: la terre un fait social total => la terre support d’identité et les inégalités d’accès déterminent les inégalités socio-économiques;

Environnemental: Terres parties intégrantes d’un développement durable

Le foncier : une question d’actualité et mérite une attention particulière .

3

Page 4: Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014

INFORMATION DE BASE SUR LE PROJET

ProvincesRiversMain roadsRailMajor cities

Pôle de croissance de

Bagré

GHANATOGO

BENIN

NIGER

Page 5: Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014

5

INFORMATION DE BASE SUR LE PROJET (suite)CONTEXTE ET RESULTATS ATTENDUS

Le Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) est basé sur les potentialités existantes dans la zone en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de développement du Gouvernement à travers la SCADD (2011-2015) par :

l’accélération de la croissance ;

la création d'emplois ;

la réduction du chômage et de la pauvreté ;

le soutien aux communautés vivant dans la zone du projet.

Page 6: Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014

6

INFORMATION DE BASE SUR LE PROJET (suite)CONTEXTE ET RESULTATS ATTENDUS

Objectif général : Contribuer à l’accroissement de l'activité économique par l’augmentation de l'investissement privé, la création d'emplois et la hausse de la production agricole

Approche : Partenariat Public-Privé par des financements publics qui servent de levier aux investissements privés

Page 7: Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014

Coût total : 97,85 milliards FCFA

IDA : 57,5 milliards FCFA

Bagrépôle: 30 milliards

État : 5,35 milliards FCFA

Bénéficiaires: 4,35

milliards FCFA

01/11/2011• Début

30/11/2017• Fin

FINANCEMENT ET DURÉE DU PROJET

Page 8: Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014

8

II. LES ACTIONS DE SECURISATION FONCIERE MENEES SUR LES

ANCIENS PERIMETRES

Page 9: Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014

GESTION ET SECURISATION FONCIERE DES EXPLOITANTS DES ANCIENS PERIMETRES

• Achèvement des recensements des exploitants agricoles 3 380 ha

• Typologie des exploitants suite au recensement: attributaires, locataires, emprunteurs, héritiers et autres

• Mise en place d’un comité de gestion des réclamations suite à l’affichage des listes (UGPRB, Président des 16 groupements, Bagrépôle, Mairie, Préfet, Force de sécurité)

• Tenue de la session de la commission d’attribution des terres pour régulation des attributions (haut Commissaire de Boulgou, Directeurs provinciaux: agri, élev, domaine, cadastre, bureau de l’UGPRB, société civile, autorité coutumière, les maires des communes de la ZC, l’Union des éleveurs, Bagrépôle).

• Délivrance d’attestation d’attribution provisoire aux exploitants reconnus attributaires en attendant l’immatriculation pour leur délivrer des baux emphytéotiques

• Mise en application du cahier des charges

Page 10: Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014

GESTION ET SECURISATION FONCIERE DES PARCELLES D’HABITATION DES EXPLOITANTS

• Etablissement du diagnostic régularisation du lotissement dans les villages des exploitants

• Mise en place d’une commission pour la régularisation des attributions afin de permettre la délivrance des titres de propriété

• Adoption de deux décrets par le conseil des Ministres en sa séance du 18 décembre 2013 dont l’un pour modifier les limites de la ZUP avec des repères naturels, facilement identifiables par les populations et l’autre qui confère une compétence plus grande à Bagrépôle pour la gestion du foncier et des ressources naturelles de la ZUP

• Opérationnalisation du Mécanisme de Gestion des Conflits et des Plaintes

Page 11: Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014

11

III. LES ACTIONS DE SECURISATION FONCIERE SUR LES NOUVEAUX

PERIMETRES

Page 12: Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014

Cartographie des aménagements et des infrastructures

Page 13: Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014

GESTION ET SECURISATION FONCIERE SUR LES NOUVEAUX PERIMETRES

• Finalisation des PAR des sites à aménager et conduite du processus d’indemnisation et de compensation des populations affectées et libération des emprises (2582 ha)

• Compensation « terre contre terre » aux PAPs en pleine propriété selon les protocoles individuels signés qui indiquent et le montant de l’indemnisation financière pour perte de récolte et la superficie à recevoir en compensation en pleine propriété. Cette pleine propriété est encadrée: par les dispositions des cahiers des charges (vente possible et droit de préemption par Bagrépôle, possibilité de donation sous autorisation…)

• Allocation complémentaire de terres aux ménages affectés sur la base des besoins économiques : Ces terres seront données en bail emphytéotique (1 ha par ménage agricole de 6 à 7 personnes avec 3 actifs)

• Allocation aux demandeurs non PAP : bail emphytéotique selon des critères dont la capacité à mettre en valeur.

Page 14: Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014

QUELQUES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DU BAIL

Au regard des objectifs de développement, le bail a concédé déroge sur un certain nombre de points

1. La durée du bail sera fonction de l’envergure et de la nature de l’investissement

2. Au regard de la vocation des terres aménagées ou à aménager de la plaine hydro agricole de Bagré, toute cession ou sous location d’une terre ou d’un immeuble donné en bail par Bagrépôle est interdite au Preneur

3. L’introduction de tout nouveau matériel végétal sur la plaine de Bagré est soumise à l’autorisation préalable de Bagrépôle

4. Les dispositions de l’article 221 de la loi portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) au Burkina Faso du 02 Juillet 2012 énoncent des restrictions à la liberté du Preneur lorsqu’elles posent que « Le preneur ne peut opérer sur le fonds aucun changement qui en diminue la valeur. Les améliorations et les constructions qui augmentent la valeur du fonds ne peuvent être détruites par le preneur sauf autorisation de l’Etat… Le refus de l’administration n’ouvre droit à aucune indemnité ».

5. Seules les dispositions des cahiers spécifiques des charges pour l’aménagement et l’exploitation des terres agricole de la plaine hydro-agricole de Bagré fixent, dans le respect des dispositions légales

en vigueur et des objectifs de Bagrépôle, les conditions et modalités d’accès aux terres aménagées de Bagré6. Au bout de trois (3) ans, les travaux d’aménagement et la productivité de l’exploitation sont évalués par la commission technique d’évaluation et de constat de mise en valeur des terres conformément à leur destination initiale, en présence de l’Entrepreneur, en vue de la continuation ou la désaffectation de tout ou partie de la concession

Page 15: Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014

VI. EFFETS D’EXPERIENCES ET LEÇONS À TIRER DE LA MISE EN ŒUVRE DU PPCB DANS LE DOMAINE DE LA SECURISATION FONCIERE

Page 16: Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014

1. Fort engagement politique et accompagnement de l’administration pour la prise de mesures adaptées;

2. Adhésion de l’ensemble des acteurs;

3. Etudes complètes préalables : Formulation, cadre de gestion environnementale et sociale, de validés;

4. Schéma directeur d’aménagement de la zone ;

5. Clarification foncière des situations antérieures pour espérer la sérénité pour une sécurisation foncière de toutes les catégories d’acteurs: Faire la typologie des exploitants des anciens périmètres, régulation la situation des attributaires par des baux, traiter les autres cas. En outre faire un audit social des compensions antérieures. Nous disposons du rapport provisoire. Nous avons une étude en cour pour l’élaboration d’un cadre foncier assorti d’un SIF

6. Purge des droits fonciers et juste compensation: Appliquer les textes et les mesures de sauvegarde environnementales et sociales ;

7. Nécessité pour la délégation de compétence de gestion du foncier à l’autorité en charge de la mise en valeur des aménagements: Bagrépôle par le décret de transfert de compétence peut affecter, désaffecter les terres, habilitée à signer les baux…..

8. Adapter les documents contractuels aux objectifs de développement

Page 17: Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014

CONCLUSION

En définitive la sécurisation foncière est une donnée fondamentale pour l’exploitation paisible des aménagements. Pour y parvenir, une démarche patiente et inclusive est nécessaire pour avoir l’adhésion de la typologie des acteurs.. Dans leur exécution, il s’agit de faire en sorte que tout en réduisant les déséquilibres entre les petits producteurs et les investisseurs, les bénéfices de ces investissements contribuent à résorber le chômage par la création significative d’emplois et profitent aux couches les plus défavorisées pour réduire considérablement la pauvreté.

Page 18: Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014

Merci de votre aimable attention

PÔLE DE CROISSANCE DE BAGRÉ,

SITE WEB: WWW.BAGREPOLE.COM