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Terrains contaminés :occasion d’affaire ou gouffre financier?
Nikolas Blanchette, associéPierre-Olivier Charlebois, associé
15 mars 2016
Plan de la présentation
• La notion de terrain contaminé• Les obligations lors de la découverte de contaminants
dans un terrain• La réhabilitation environnementale d’un terrain contaminé :
– Obligatoire– Volontaire
• Occasions d’affaire• L’expropriation de terrains contaminés
Qu’est-ce qu’un terrain contaminé?
• La Loi sur la qualité de l’environnement
• Le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
• La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés
Quelles sont les obligations lors de la découverte de contaminants dans un terrain?
• Cesser toutes activités sur le terrain?
• Avis de contamination?• Avis au voisin?• Réhabilitation
environnementale?
L’article 20 de la LQE : Une prohibition générale de polluer!
Quelles sont les situations où la réhabilitation environnementale et/ou l’inscription d’un avis de contamination est requise par la loi?• Cessation définitive d’une activité désignée• Changement d’usage• Ordonnance ministérielle
Est-il possible de réhabiliter un terrain contaminé même si ce n’est pas requis en vertu de la LQE?• Réhabilitation volontaire• Maintien de contaminants dans le terrain
Un terrain contaminé, une occasion d’affaire?
• Évaluation municipale• Transaction• Développement commercial / résidentiel
Quelques recommandations lors de l’acquisition d’un terrain contaminé
• Vérification diligente environnementale – Obligation de divulgation
• Déterminer ses obligations légales• Caractérisation environnementale• Rédiger soigneusement l’acte de vente
Le contexte particulier de l’expropriation :
Qui assume les coûts de réhabilitation environnementale?
• L’expropriation• L’obligation de procéder à
la réhabilitation environnementale
Conférenciers
Nikolas BlanchetteAssocié + 1 514 397 [email protected]
Pierre-Olivier CharleboisAssocié+ 1 514 397 [email protected]
