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1 MISSIONS DE LA DIRECTION DES ESPACES VERTS (DEV) Arnaud STAS Directeur a.i. 08/10/2015

VEGETABILIS Journée espaces verts 20151008 Arnaud Stas

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MISSIONS DE LA DIRECTION DES ESPACES VERTS (DEV)

Arnaud STASDirecteur a.i.

08/10/2015

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Structure de la Direction des Espaces verts

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Direction centrale11 personnes 4 agronomes, 1 économiste, 3 paysagistes et 3 administratifs

Site de Ghlin

Pépinière et serres de

production

Plantes et aménagements d’exposition

7 techniciens

Parc de Mariemont

Situé à Manage

Parc historique

45 ha

15 techniciens

Parc Bivort

Situé à Jumet

Parc urbain

7 ha

3 techniciens

Parc de Séroule

Situé à Verviers

Parc urbain classé

12 ha

Géré par entreprise

ArboretumRobert Lenoir

Situé à Rendeux

Arboretum

22 ha

4 techniciens

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MISSIONS DE LA DIRETION DES ESPACES VERTS (DEV)

• Assurer la mise en œuvre de la politique des espaces verts publics

• Espaces verts des pouvoirs subordonnés : gestion des demandes de subventions à l'acquisition ou à l'aménagement  

• Assure l’organisation  de la Semaine de l'Arbre • Coordonne le suivi du « Plan Maya » • Avis en matière d’intégration du paysage (Permis d’Urbanisme,

d’environnement, grandes infrastructures …)• Espaces verts domaniaux, acquisition, aménagement et gestion

(Bivort à Jumet, Mariemont à Manage, Arboretum à Rendeux et Séroule à Verviers)

    

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Assurer la mise en œuvre de la politique des espaces verts publics

• Fournir des données et informations relatives aux espaces verts publics

• Etablir un inventaire cartographique des espaces verts publics• Soutenir les communes vers une gestion raisonnée des EVP

(gestion différenciée, lutte contre l’imperméabilisation, zéro-phyto, développement durable, services éco-systémiques, création d’une trame verte…) par :– Subvention d’associations en soutien aux communes (PGD et

Ecowal)– Création de guides techniques (Mise en place de prairies

fleuries, aménagement écologique des cimetières à paraître,…)

• Aide à la valorisation des Parcs et Jardins de Wallonie (en collaboration avec la DGO4 et le CGT)

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Espaces verts des pouvoirs subordonnés : gestion des demandes de subventions à l'acquisition ou à

l'aménagement

Subvention à l'acquisition de terrains à destinations d'EVP dans le cadre de l'arrêté royal du 10 décembre 1975 dont le taux d'intervention varie de 50 à 65 % suivant les caractéristiques du terrain à acquérir ;

Subvention à la création ou l'aménagement d'espace(s) vert(s) public(s) à hauteur de 65 % des travaux éligibles dans le cadre de l'arrêté du Régent du 02 juillet 1949.

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ACQUISITIONS

• Espaces verts = parcs et plans d’eau entourés d’un espace suffisant et espaces arborés ou boisés, non destinés à l’exploitation avec rôle urbanistique et social

• Taux de subside de 50 à 65%• Calcul du subside d’acquisition : sur base de l’estimation du CAI,

du receveur enregistrement ou du prix réel d’acquisition si inférieur

• Obligation d’assurer la gestion de l’Espace vert et l’aménagement

• Si le terrain n’est pas en zone d’espace vert ou zone de parc au plan de secteur, la commune doit initier un PCA affectant celui-ci à l’usage d’espaces verts accessible au public

• Le pouvoir local peut ensuite solliciter l’intervention de la Région pour l’aménagement de l’espace vert

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ACQUISITIONS (suite)

• Personnes de contact : [email protected]• Base légale :

– Arrêté royal du 10 décembre 1975 (condition d’octroi et taux de subsides pour l’acquisition de terrain en vue de la conservaiton, de la création ou de l’aménagement d’Espaces verts publics)

– Circulaire du Ministre des Affaires wallonnes, de l’aménagement du territoire et du logement du 10 décembre 1975 (acquisition de terrains en vue de la conservation, de la création ou de l’aménagement d’espaces verts publics)

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AMENAGEMENTS

• Travaux de création et d’aménagement d’Espaces verts• De manière générale, les postes éligibles pour l’aménagement

d’espaces verts publics peuvent concerner : les mouvements de terres associés à l'EVP (en déblai ou en remblai), les cheminements piéton, les plans d’eau, les plantations, le mobilier urbain, l’éclairage éventuel pour autant qu’il soit spécifiquement lié à la sécurité du parc aménagé, les édicules tels que des caillebotis, et clôtures servant à fermer le lieu ou à protéger les végétaux. Les parkings et les voiries en ce compris les trottoirs ne peuvent être subventionnés

• Taux de subvention de 65% des travaux éligibles y compris la TVA mais non compris les révisions des prix et les frais d’honoraires

• Le montant de la subvention (promesse ferme) est calculée sur base de l’attribution du marché

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AMENAGEMENTS (suite)

• Calcul du subside d’aménagement : sur base de l’adjudication des travaux sur base des postes et quantités éligibles

• Personne de contact : [email protected]• Obtention de l’accord de principe du Ministre en fournissant un

dossier de projet à l’administration qui fait suivre auprès du cabinet

• Après passation du marché, obtention de la promesse ferme ou de l’arrêté d’octroi de la subvention

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AMENAGEMENTS (suite et fin)

• Base légale : – Arrêté du régent du 2 juillet 1949 relatif à l’intervention de

l’Etat en matière de subsides pour l’exécution des travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d’assistance publique, fabriques d’église et associations de polders et wateringues

– Arrêté royal du 25 avril 1980 (procédure d’octroi des subsides prévus à l’Arrêté du Régent )

– Circulaire du Ministère de la Région Wallonne du 8 mai 1980 relative à l’application de l’arrêté royal du 25 avril 1980

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Différents aménagements subventionnés

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Assure l’organisation  de la Semaine de l'Arbre 

• Formulaire 1 : distribution de plants en majeur partie indigènes aux particuliers par 50 communes sélectionnées– Sélection et achat des 120.000 plants et mise à la

disposition des communes sélectionnées– Mise à disposition des brochures et affiches grand public

pour toutes les communes (sélectionnées et non sélectionnées)

– Passage des agents de la Direction lors de la distribution pour répondre aux questions et s’assurer du respect des règles de distributions

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Assure l’organisation  de la Semaine de l'Arbre 

• Formulaire 2 : mise à disposition de plants pour des projets de plantation en EVP (associations et communes)– Choix parmi une liste de plantes pré-établie (indigène et

d’intérêt paysager) pour un montant de 1200 € max.– Dossier à remplir par les associations et communes entre le

1er mars et le 31 mai – formulaire électronique– Analyse des projets et des pièces justificatives + visite de

terrain par une association mandatée par la Direction– Réponse fournie courant octobre-novembre pour aller

chercher les plants à Marche-les-Dames ou Ghlin avant le 1er mars de l’année suivante et planter à l’emplacement du projet

- Vérification par un agent de la DEV de la mise en place des projets et remboursement si réalisation non conforme

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Assure l’organisation  de la Semaine de l'Arbre 

• Formulaire 3 : Aménagement Espaces « verts » (associations et communes)– Plants, semences, terres, fournitures, création espace vert, ruches,

mares, sentiers, observatoire, panneaux didactiques, hôtels à insectes et main d’œuvre (non communales) – max. 1250 €

– Dossier à remplir par les associations et communes entre 1er mars et le 31 mai – formulaire électronique

– Analyse des projets et des pièces justificatives + visite de terrain par une association mandatée par la Direction

– Arrêté ministériel rendu dans le courant du mois de novembre pour mise en place à partir de la réception de l’arrêté et fourniture des déclaration de créance pour le 15 novembre de l’année suivante

- Vérification par un agent de la DEV de la mise en place des projets et remboursement si réalisation non conforme

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Assure l’organisation  de la Semaine de l'Arbre 

• Formulaire 4 : Plantation de haies champêtres (communes uniquement)– Plants et fournitures liées à la plantation ainsi que la main

d’œuvre (non communale) – 1250 € max. – Dossier à remplir par les associations et communes entre 1er

mars et le 31 mai – formulaire électronique– Analyse des projets et des pièces justificatives visite de

terrain par une association mandatée par la Direction– Arrêté ministériel rendu dans le courant du mois de

novembre pour mise en place à partir de la réception de l’arrêté et fourniture des déclaration de créance pour le 15 novembre de l’année suivante

- Vérification par un agent de la DEV de la mise en place des projets et remboursement si réalisation non conforme

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Coordonne le suivi du « Plan Maya »

• Communication - Site internet- Colloques (Bilan en 2014,...) - Communiqués de presse

• Communes Maya– 210 communes engagées en trois appels à candidature

• Projets pendant 3 ans et plus (mesure rendue pérenne) 2500€ de subsides pour les aménagements suivant :– Prés fleuris– Arbres d’alignement mellifères– Arbres fruitiers– Massifs et haies de plantes mellifères

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Coordonne le suivi du « Plan Maya » (suite)

• Engagements - charte Maya – fauche tardive– 20% des fleurissements en mellifère– terrains communaux mis à disposition des apiculteurs– Concertation des apiculteurs de la commune– plan de gestion différenciée– réduction des pesticides– …

• Analyse des rapportages en fonction des engagements

• Reconnaissance des 12 meilleures communes Maya (3 abeilles) qui dépassent les engagements demandés

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Avenir du « Plan Maya »

• Prolongation des subsides mis à disposition des Communes Maya et ce de manière récurrente

• Valorisation des meilleures communes (3 abeilles)

• Soutien à la verdurisation/végétalisation des Cimetières par la mise à disposition d’une association compétente (Ecowal) ?

• …

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Espaces verts domaniauxDomaine de Séroule à Verviers – gestion différenciée

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Espaces verts domaniauxParc Bivort à Jumet – petit espace vert type communal

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Espaces verts domaniauxDomaine de Mariemont – Classé jardin exceptionnel de

Wallonie

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Espaces verts domaniauxArboretum Robert Lenoir à Rendeux

Arboretum de référence wallon

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Avis en matière d’intégration du paysage (Permis d’Urbanisme, d’environnement, grandes infrastructures …)

• Avis sur permis par des Ir Agronomes et/ou Architectes paysagistes pour les projets en Zone d’Espace vert ou en Zone de Parc

• Conseil pour la modification de l’intégration paysagère pour des grands projets d’aménagement

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