ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT Z-3001-13-17

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

RÈGLEMENT Z-3001-13-17

20 avril 2017

1- Mise en contexte (historique)

- Règlement 170 de la MRC de Roussillon modifiant le schéma d’aménagement révisé (SAR)(concordance au Plan

métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (de semi-

industriel à commercial). 3 décembre 2014

- Règlement Z-3001-6-1-16 adopté par la Ville de Châteauguay afin de se conformer au règlement 170 de la MRC. 4 juillet

2016

- Demande de la Ville de Châteauguay afin de modifier le SAR (pour revenir de commercial à semi-industriel). Août 2016

- SAR modifié et entré en vigueur en début 2017 (règlement 185 de la MRC de Roussillon);

- Modification du règlement de zonage de la Ville de Châteauguay afin d’assurer la concordance au règlement 185

de la MRC de Roussillon. Débuté le 13 mars 2017.


2- Limites et vocation du secteur

- Limites du secteur;

- Vocation du secteur vs parc industriel

RÈGLEMENT Z-3001-13-17 Limites du secteur

RÈGLEMENT Z-3001-13-17Vocation



3- RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT1) PLAN

- Abroger les zones C-301, C-302 et C-303;- Créer les zones I-301, I-302, I-303 et I-340;- Modifier les limites des zones C-317, H-304, I-420, I- 421 et U-332 .

2) GRILLESCréation des grilles des usages et des normes pour les zones suivantes : I-301, I-302, I-303 et I-340

3) NORMESModification de normes pour :- les zones industrielles adjacentes à des zones

résidentielles;- pour les clôtures;- pour l’entreposage extérieur.


4- Présentation des usages autorisés

- Semi-Industriel

- Industriel léger

- Commerce artériel (spécifique)


5- Présentation des modifications

- Limites des zones (avant/après)

- Usages autorisés (usages retirés/ajoutés)

- Normes


Zonage existant


Zonage proposé

NORMESModification de l’article concernant les zones « Industrie »

adjacentes à des zones « Habitation »

« 15.1.3 Groupe d’usages « Industrie » ou classe d’usages « semi-industriel » adjacent à une zone du groupe d’usages « Habitation »

Malgré toute disposition contraire dans ce règlement, les dispositions suivantes s’appliquent au groupe d’usages « Industrie » ou classe d’usages « semi-industriel » adjacent à une zone du groupe d’usages « Habitation » :

a) aucune porte de garage n’est autorisée sur un mur adjacent à une zone du groupe d’usages « Habitation »;

b) aucun espace de chargement ou de déchargement n’est autorisé en tout ou en

partie dans une cour qui est adjacente à une zone du groupe d’usages « Habitation »;

c) aucune porte de garage n’est autorisée sur un mur avant. Par contre, une porte

de garage est autorisée sur un mur avant brisé qui est situé à 50 % et plus par rapport à la profondeur maximale du bâtiment calculée horizontalement entre le mur avant (non brisé) et le mur arrière (non brisé);

Mur avant Mur avant brisé

d) toute activité de production ou de fabrication est interdite à l’extérieur d’un

bâtiment. »

e) une distance minimale de 10 mètres est exigée entre un conteneur à déchets et la ligne de terrain faisant partie du groupe d’usages « Industrie » ou de la classe d’usages « Commerce semi-industriel » adjacent à une zone du groupe d’usages « Habitation ». ».

NORMES

Prohiber le remisage ou l’entreposage extérieur à l’intérieur de la zone I-301

5.3.21.3 Dispositions spécifiques applicables à l’intérieur de la zone I-301

« Malgré toute disposition contraire dans ce règlement, aucun espace de remisage ou d’entreposage extérieur n’est autorisé à l’intérieur de la zone I-301 ».

NORMES

Ajout de l’obligation d’aménager une clôture tout le long de la limite arrière des terrains situés à l’intérieur de la zone I-302

Dispositions spécifiques applicables à l’intérieur de la zone I-302 Les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent lors de la construction d’un bâtiment ou l’agrandissement d’un bâtiment principal d’un bâtiment principal situé à l’intérieur de la zone I-302 : - une clôture en mailles de chaîne ne comportant aucune ouverture doit être aménagée tout le long de la ligne arrière d’un terrain;- la hauteur minimale est fixée à 2.4 mètres; - la hauteur maximale est fixée à 3 mètres.


6- Échéancier

RÈGLEMENT Z-3001-13-17Calendrier

1a Présentation de l'avis de motion à un comité plénier 13/03/2017

1b Présentation du projet de règlement à un comité plénier 13/03/2017

Avis de motion donné à une séance (art. 114 & 117 LAU et 356

LCV)

portant le numéro :

Adoption par résolution du projet de règlement (art. 124 LAU

et 356 LCV)À la même séance que l 'avis de motion ou à une séance ultérieure

portant le numéro :

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO Z-3001-13-17Afin d'abroger les zones C-301, C-302 et C-303, de modifier les limites des zones

C-317, H-304, I-420, I-421 et U-332 et de créer les zones I-301, I-302, I-303 et I-340 afin d'assurer la concordance au règlement 185 de la MRC de Roussillon

2a 20/03/2017

2b 20/03/2017


22Transmission à la MRC d'une copie certifiée conforme de la résolution et du projet de règlement adopté (art. 124 LAU)

Le plus tôt possible après l 'adoption du projet de règlement jour/mois/année

3 Avis de l'assemblée publique de consultation (art. 126 et

145.39 LAU)

Après l'adoption du 1er projet, au plus tard le

7e jour avant l 'assemblée publique de consultation

05/04/2017

7 Assemblée publique de consultation (art. 126 LAU)Au plus tôt, 7 jours après l 'avis de l 'assemblée publique de consultation 20/04/2017

4 Présentation du règlement à un comité plénier 08/05/2017

Adoption par résolution du règlement (Z) portant le numéro :

5 15/05/2017


22Transmission à la MRC d'une copie certifiée conforme de la résolution et du règlement adopté (art. 137.1 à 137.15 LAU)

Le plus tôt possible après l 'adoption du règlement jour/mois/année

23Date projetée d'adoption du règlement devant le Conseil de la MRC

28/06/2017

24 Date d'émission du certificat de conformité de la MRC Dans les 120 jours de la transmission des documents à la MRC jour/mois/année

25Avis public et certificat de publication d'entrée en vigueur du règlement (art. 137.15 LAU)

Après la réception du certificat de conformité de la MRC jour/mois/année

26 Certificat d'approbation (art. 357 LCV) jour/mois/année

27 Entrée en vigueur du règlement La date de délivrance du certi ficat de conformité de la MRC Début juillet 2017


QUESTIONS ?

RÈGLEMENT Z-3001-13-17Présentation de la liste des usages autorisés

I-301

203 Industrie de la préparation des fruits et légumes204 Industrie des produits laitiers206 Industrie d’aliments pour animaux207 Industrie de produits de boulangerie et de pâtisserie208 Autres industries de produits alimentaires209 Industrie de boissons222 Industrie de produits en plastique en mousse soufflée223 Industrie de la tuyauterie, de pellicules et de feuilles en

plastique224 Industrie de produit en plastique stratifié, sous pression

ou renforcé225 Industrie de produits d’architecture en plastique226 Industrie de contenants en plastique (sauf mousse)


I-301

229 Autres industries de produits en plastique232 Industrie de la chaussure234 Industrie de valises, bourses et sacs à main et

menus articles en cuir239 Autres industries du cuir et de produits connexes 24 Industrie du textile26 Industrie de l’habillement272 Industrie de placages et de contre-plaquées273 Industrie de portes, de châssis et d’autres bois

travaillés275 Industrie du cercueil279 Autres industries du bois28 Industrie du meuble et d’articles d’ameublement


I-301

293 Industrie de boîtes en carton et de sacs en papier299 Autres industries de produits en papier transformé30 Imprimerie, édition et industries connexes323 Industrie de produits métalliques d’ornement et

d’architecture324 Industrie de l’emboutissage, du matriçage et du

revêtement métallique325 Industrie du fil métallique et de ses dérivés326 Industrie d’articles de quincaillerie, d’outillage et de

coutellerie327 Industrie du matériel de chauffage328 Industrie d’usinage329 Autres industries de produits en métal


I-301

33 Industrie de la machinerie (sauf électrique)34 Industrie du matériel de transport35 Industrie de produits électriques et électroniques369 Autres industries de produits minéraux non métalliques384 Industrie de produits pharmaceutiques et de médicaments386 Industrie du savon et de composés pour le nettoyage39 Autres industries manufacturières492 Service et aménagement pour le transport5112 Vente en gros de pièces et d’accroissement pour véhicules automobiles521 Vente au détail de matériaux de construction et de bois522 Vente au détail d’équipements de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer


I-301

535 Vente au détail d’articles, d’accessoires d’aménagement paysager et de jardin536 Vente au détail de piscines et leurs accessoires5520 Vente au détail de pneus, de batteries et d’accessoires5593 Vente au détail de pièces de véhicules automobiles

et d’accessoires usagés 598 Vente au détail de combustibles6212 Service de lingerie et de buanderie industrielle634 Service pour les bâtiments et les édifices (entretien)6377 Mini-entrepôt6391 Service de recherche, de développement et d’essais6393 Service de protection et de détectives (incluant les

voitures blindées)6397.2 Service de location de camions


I-301

643 Service de réparation de mobiliers, d’équipements et d’articles domestiques 6493 Service de réparation de montres, d’horloges et bijouterie6495 Service de réparation de bobines et de moteurs électriques6496 Service de réparation et d’entretien de matériel informatique6497 Service d’affûtage d’articles de maison661.1 Service de construction et d’estimation de bâtiments en

général (bureau seulement)663.1 Service de la construction en général (bureau seulement)673 Service postal (centre de distribution seulement)69Services divers8291 Service d’horticulture (jardinage, plantation d’arbres, taille

d’arbres, ornementation, greffage)855 Service professionnel minier (bureau ou laboratoire)


I-302


plastique224 Industrie de produit en plastique stratifié, sous pression

ou renforcé225 Industrie de produits d’architecture en plastique226 Industrie de contenants en plastique (sauf mousse)229 Autres industries de produits en plastique


I-302

232 Industrie de la chaussure234 Industrie de valises, bourses et sacs à main et menus

articles en cuir239 Autres industries du cuir et de produits connexes 24 Industrie du textile26 Industrie de l’habillement272 Industrie de placages et de contre-plaquées273 Industrie de portes, de châssis et d’autres bois travaillés275 Industrie du cercueil279 Autres industries du bois28 Industrie du meuble et d’articles d’ameublement293 Industrie de boîtes en carton et de sacs en papier


I-302

299 Autres industries de produits en papier transformé30 Imprimerie, édition et industries connexes323 Industrie de produits métalliques d’ornement et d’architecture324 Industrie de l’emboutissage, du matriçage et du revêtement métallique325 Industrie du fil métallique et de ses dérivés326 Industrie d’articles de quincaillerie, d’outillage et de coutellerie327 Industrie du matériel de chauffage328 Industrie d’usinage329 Autres industries de produits en métal


I-302

33 Industrie de la machinerie (sauf électrique)34 Industrie du matériel de transport35 Industrie de produits électriques et électroniques369 Autres industries de produits minéraux non métalliques384 Industrie de produits pharmaceutiques et de médicaments386 Industrie du savon et de composés pour le nettoyage39 Autres industries manufacturières4871 Récupération et triage du papier (toute activité doit se

faire à l’intérieur)4872 Récupération et triage du verre (toute activité doit se

faire à l’intérieur) 4873 Récupération et triage du plastique (toute activité doit

se faire à l’intérieur)492 Service et aménagement pour le transport


I-302

5112 Vente en gros de pièces et d’accroissement pour véhicules automobiles5113 Vente en gros de pneus et de chambres à air521 Vente au détail de matériaux de construction et de bois522 Vente au détail d’équipements de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer526 Vente au détail de maisons et de chalets préfabriqués527 Vente au détail de produits de béton535 Vente au détail d’articles, d’accessoires d’aménagement paysager et de jardin536 Vente au détail de piscines et leurs accessoires5520 Vente au détail de pneus, de batteries et d’accessoires5592 Vente au détail d’avions et d’accessoires5593 Vente au détail de pièces de véhicules automobiles et

d’accessoires usagés


I-302

598 Vente au détail de combustibles6212 Service de lingerie et de buanderie industrielle634 Service pour les bâtiments et les édifices (entretien)6377 Mini-entrepôt6391 Service de recherche, de développement et d’essais6393 Service de protection et de détectives (incluant les

voitures blindées)6397.2 Service de location de camions6412 Service de lavage d’automobiles (manuel seulement)6413 Service de débosselage et de peinture


I-302

641 Service de réparation d’automobiles (garage)642 Service de réparation de véhicules lourds et autres véhicules à moteur (garage)643 Service de réparation de mobiliers, d’équipements et d’articles domestiques 6493 Service de réparation de montres, d’horloges et bijouterie6495 Service de réparation de bobines et de moteurs électriques6496 Service de réparation et d’entretien de matériel informatique6497 Service d’affûtage d’articles de maison6498 Service de soudure661.1 Service de construction et d’estimation de bâtiments en général (bureau seulement)


I-302

661.2 Service de construction et d’estimation de bâtiments en général (avec matériaux, machineries, équipements,

véhicules lourds, activités extérieures)662 Service de construction (ouvrage de génie civil)663.1 Service de la construction en général (bureau seulement)663.2 Service de la construction en général (avec matériaux,

machinerie, équipements, véhicules lourds, activités extérieures)664 Service de la construction spécialisée673 Service postal (centre de distribution seulement)679.2 Autres services gouvernementaux (avec matériaux, machinerie, équipements, véhicules lourds, activités extérieures)69 Services divers8291 Service d’horticulture (jardinage, plantation d’arbres, taille



I-303


plastique224 Industrie de produit en plastique stratifié, sous pression ou

renforcé225 Industrie de produits d’architecture en plastique226 Industrie de contenants en plastique (sauf mousse)229 Autres industries de produits en plastique


I-303

232 Industrie de la chaussure234 Industrie de valises, bourses et sacs à main et menus



I-303

299 Autres industries de produits en papier transformé30 Imprimerie, édition et industries connexes323 Industrie de produits métalliques d’ornement et d’architecture324 Industrie de l’emboutissage, du matriçage et du revêtement métallique325 Industrie du fil métallique et de ses dérivés326 Industrie d’articles de quincaillerie, d’outillage et de coutellerie327 Industrie du matériel de chauffage328 Industrie d’usinage329 Autres industries de produits en métal


I-303

33 Industrie de la machinerie (sauf électrique)34 Industrie du matériel de transport35 Industrie de produits électriques et électroniques369 Autres industries de produits minéraux non métalliques384 Industrie de produits pharmaceutiques et de médicaments386 Industrie du savon et de composés pour le nettoyage39 Autres industries manufacturières4871 Récupération et triage du papier (toute activité doit se


faire à l’intérieur)4873 Récupération et triage du plastique (toute activité doit se

faire à l’intérieur)492 Service et aménagement pour le transport


I-303

5112 Vente en gros de pièces et d’accroissement pour véhicules automobiles5113 Vente en gros de pneus et de chambres à air521 Vente au détail de matériaux de construction et de bois522 Vente au détail d’équipements de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer526 Vente au détail de maisons et de chalets préfabriqués527 Vente au détail de produits de béton535 Vente au détail d’articles, d’accessoires d’aménagement

paysager et de jardin536 Vente au détail de piscines et leurs accessoires5520 Vente au détail de pneus, de batteries et d’accessoires5592 Vente au détail d’avions et d’accessoires5593 Vente au détail de pièces de véhicules automobiles et

d’accessoires usagés


I-303

598 Vente au détail de combustibles6010 Bureau6212 Service de lingerie et de buanderie industrielle634 Service pour les bâtiments et les édifices (entretien)6377 Mini-entrepôt6391 Service de recherche, de développement et d’essais6392 Service de consultation en administration et en affaires6393 Service de protection et de détectives (incluant les voitures blindées)6397.2 Service de location de camions6412 Service de lavage d’automobiles (manuel seulement)6413 Service de débosselage et de peinture641 Service de réparation d’automobiles (garage)642 Service de réparation de véhicules lourds et autres véhicules à moteur (garage)


I-303

643 Service de réparation de mobiliers, d’équipements et d’articles domestiques 6493 Service de réparation de montres, d’horloges et bijouterie6495 Service de réparation de bobines et de moteurs électriques6496 Service de réparation et d’entretien de matériel informatique6497 Service d’affûtage d’articles de maison6498 Service de soudure6569 Autres services de soins paramédicaux6594 Service de comptabilité, de vérification et de tenue de livres6595 Service d’évaluation foncière661.1 Service de construction et d’estimation de bâtiments en

général (bureau seulement)


I-303

661.2 Service de construction et d’estimation de bâtiments en général (avec matériaux, machineries, équipements,

véhicules lourds, activités extérieures)662 Service de construction (ouvrage de génie civil)663.1 Service de la construction en général (bureau seulement)663.2 Service de la construction en général (avec matériaux,




I-340


plastique224 Industrie de produit en plastique stratifié, sous pression ou

renforcé225 Industrie de produits d’architecture en plastique226 Industrie de contenants en plastique (sauf mousse)


I-340

229 Autres industries de produits en plastique232 Industrie de la chaussure234 Industrie de valises, bourses et sacs à main et menus



I-340

299 Autres industries de produits en papier transformé30 Imprimerie, édition et industries connexes323 Industrie de produits métalliques d’ornement et d’architecture324 Industrie de l’emboutissage, du matriçage et du revêtement

métallique325 Industrie du fil métallique et de ses dérivés326 Industrie d’articles de quincaillerie, d’outillage et de coutellerie327 Industrie du matériel de chauffage328 Industrie d’usinage329 Autres industries de produits en métal33 Industrie de la machinerie (sauf électrique)34 Industrie du matériel de transport35 Industrie de produits électriques et électroniques369 Autres industries de produits minéraux non métalliques


I-340

384 Industrie de produits pharmaceutiques et de médicaments386 Industrie du savon et de composés pour le nettoyage39 Autres industries manufacturières4871 Récupération et triage du papier (toute activité doit se


faire à l’intérieur)4873 Récupération et triage du plastique (toute activité doit

se faire à l’intérieur)492 Service et aménagement pour le transport5112 Vente en gros de pièces et d’accroissement pour véhicules automobiles5113 Vente en gros de pneus et de chambres à air521 Vente au détail de matériaux de construction et de bois


I-340

522 Vente au détail d’équipements de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer

526 Vente au détail de maisons et de chalets préfabriqués527 Vente au détail de produits de béton535 Vente au détail d’articles, d’accessoires d’aménagement

paysager et de jardin536 Vente au détail de piscines et leurs accessoires5520 Vente au détail de pneus, de batteries et d’accessoires5592 Vente au détail d’avions et d’accessoires5593 Vente au détail de pièces de véhicules automobiles et

d’accessoires usagés 598 Vente au détail de combustibles


I-340

6212 Service de lingerie et de buanderie industrielle634 Service pour les bâtiments et les édifices (entretien)6377 Mini-entrepôt6391 Service de recherche, de développement et d’essais6393 Service de protection et de détectives (incluant les voitures

blindées)6397.2 Service de location de camions6412 Service de lavage d’automobiles (manuel seulement)6413 Service de débosselage et de peinture641 Service de réparation d’automobiles (garage)642 Service de réparation de véhicules lourds et autres véhicules à moteur (garage)


I-340

643 Service de réparation de mobiliers, d’équipements et d’articles domestiques 6493 Service de réparation de montres, d’horloges et bijouterie6495 Service de réparation de bobines et de moteurs électriques6496 Service de réparation et d’entretien de matériel informatique6497 Service d’affûtage d’articles de maison6498 Service de soudure661.1 Service de construction et d’estimation de bâtiments en

général (bureau seulement)661.2 Service de construction et d’estimation de bâtiments en

général (avec matériaux, machineries, équipements, véhicules lourds, activités extérieures)


I-340

662 Service de construction (ouvrage de génie civil)663.1 Service de la construction en général (bureau seulement)663.2 Service de la construction en général (avec matériaux,



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