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Copyrights ESA/NASA Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ? Assemblée plénière – 14 mars 2017 Projet d’avis présenté par Isabelle ROUDIL au nom de la section de l’aménagement durable des territoires

Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?

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Comment mieux répondre

aux besoins en logements dans les territoires ?

Assemblée plénière – 14 mars 2017

Projet d’avis présenté

par Isabelle ROUDIL

au nom de la section de l’aménagement durable des territoires

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Le logement, au cœur des préoccupations des ménages

Constat

Augmentation du nombre et du

confort des logements

Taux d’effort sur le pouvoir d’achat

des familles

197050 millions d’habitant.e.s

19 millions de logements

Un logement sur deux ne dispose pas d’eau courante,

douche ou baignoire

et WC intérieurs

201364 millions d’habitant.e.s

34 millions de logements

Moins de 1% de logementne dispose pas d’eau courante,

douche ou baignoire

et WC intérieurs

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Les conséquences sur les difficultés d’accès en logement

Constat

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Un parc ancien

Les 2/3 du parc ont été construits avant 1980

Part des bâtiments résidentiels en France

44 % consommation énergie finale

18 % des gaz à effet de serre

Constat

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Constat

De grandes disparités territoriales

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Données 2014

Constat

Un domaine sous pression liée à l’importante mobilisation financière

Un ensemble de taxes et de prélèvements

Des aides publiques

La dépense globale en logement

L’emploi

64 milliards d’€

40,9 milliards d’€

469 milliards d’€

2,1 millions

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Les ménages

Les acteurs du logement

Les collectivités locales et leurs groupements

L’Etat et les services déconcentrés

Constat

Une multiplicité d’acteurs

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Les préconisationsde notre avis

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Construire et partager des observatoires territoriaux sur les besoins et les offres de logements et de foncier

I/ Pour une connaissance partagée des besoins et des offres dans les territoires

Préconisation #1

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Généraliser l’accès aux informations localisées à travers des plateformes

numériques :prix et disponibilités

du foncier, des logements sociaux, des locations, des logements en vente …

I/ Pour une connaissance partagée des besoins et des offres dans les territoires

Préconisation #2

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Prévoir un engagement de l’Etat par une

loi de programmation budgétaire

sur le logement pour 5 ans

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II/ Pour un Etat stratège

Préconisation #3

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Faire du programme local de l’habitat un outil opérationnel, partagé et prescriptif sous la

direction des EPCI

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III/ Pour une gouvernance du logement au cœur des territoires

Préconisation #4

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Renforcer l’efficacité de la régulation de l’Etat au service du

logement en lui donnant les moyens d’observer sur les territoires les

décisions nationales

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IV/ Pour un Etat régulateur et à l’écoute des habitants

Préconisation #5

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Renforcer les processus d’élaboration collective et citoyenne

lors de la définition des programmes locaux de l’habitat et

les plans locaux d’urbanisme

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IV/ Pour un Etat régulateur et à l’écoute des habitants

Préconisation #6

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Mobiliser de nouvelles sources de financement pour l’investissement

locatif

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IV/ Pour un Etat régulateur et à l’écoute des habitants

Préconisation #7

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Développer de grandes campagnes nationales sur les dispositifs

existants ou innovants

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V/ Pour une rencontre plus efficace de l’offre et de la demande

Préconisation #8

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Créer des lieux dédiés à la rencontre de la demande,

de l’offre et des services sur le logement

les maisons de l’habitat

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V/ Pour une rencontre plus efficace de l’offre et de la demande

Préconisation #9

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Expérimenter des territoires 100 % bien logés en 5 ans par un contrat local contenant une offre complète de logements réunissant tous les

acteurs et opérateurs locaux

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VI/ Pour l’expérimentation de territoires 100 % bien logés

Préconisations #10

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Pour une France 100 % bien logée à l’horizon 2027

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