L'Observatoire national des droits de l'enfant exhorte les parlementaires à rejeter le projet de loi autorisant le travail domestique des enfants

Reçu par email, le 15.05.2016

L'Observatoire nationale des droits de l'enfant (ONDE) a appelé les parlementaires à "ne pas voter en faveur de la loi autorisant le travail domestique des enfants", considérant le projet de loi 19-12, dans son volet relatif aux enfants, comme un moyen légal encourageant l'exacerbation du travail domestique des enfants.

L'adoption de ce projet de loi "serait un grand choc et une immense déception pour les militants qui se sont dévoués depuis l'adoption par notre pays de la Convention onusienne il y a 25 ans et même avant, à protéger les droits de nos enfants pour l'éducation, la sécurité et l'égalité des fils et filles pauvres et aisés pour leur avenir à tous", a indiqué l'avis et le plaidoyer de l'ONDE autour du projet de loi relative aux conditions d'emploi et de travail domestiques.

Les parlementaires sont appelés à supprimer le mot "enfant" et les personnes âgées de moins de 18 ans du projet de loi 12-19, a exhorté l'ONDE dans un communiqué parvenu vendredi à la MAP dans lequel il reprend son plaidoyer sur cette question, exhortant les députés à ce que le projet de loi 19-12 stipule formellement "l'interdiction d'employer des personnes âgées de moins de 18 ans".

L'ONDE a également demandé de "mettre en place une stratégie permettant aux enfants écartés du travail domestique d'accéder aux cycles de scolarisation et de formation", notant que le ministre de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle, des secteurs gouvernementaux concernés et des acteurs associatifs avaient déjà "exprimé leur disponibilité à prendre en charge les enfants écartés du travail domestique, et de leur offrir la possibilité de réintégrer les cycles scolaires et de formation professionnelle dans des conditions leur permettant de préserver leur dignité".

Dans le cadre de ses missions relatives au suivi de l'application de la Convention onusienne des droits de l'enfant et de la conformité des législations nationales avec les dispositions de ladite convention, l'ONDE explique avoir soumis une note au président de la Chambre des représentants et à la présidente de la Commission des secteurs sociaux ainsi qu'aux membres de la Commission qui émettront un vote sur le projet de loi 19-12 la semaine prochaine, et ce afin "de souligner les disparités et les contradictions entre les dispositions du projet de loi actuel d'un côté et les engagements du Royaume du Maroc dans les conventions et traités internationaux et la Constitution..., de l'autre".

Le communiqué relève que l'ONDE a présenté de nombreux plaidoyers à tous les niveaux et devant plusieurs tribunes nationales et internationales pour défendre la cause des enfants. Le travail des enfants en général et le travail domestique en particulier ont connu un grand recul grâce aux efforts de tous, s'est félicité le communiqué, ajoutant que tout le monde milite pour surmonter ce défi dans un avenir proche.

L'ONDE a aussi salué le grand intérêt porté par les deux chambres de l'institution législative à la loi 19-12, exprimant sa gratitude pour les membres du parlement qui ont permis le report de l'adoption de ce projet et d'ouvrir la porte de consultations avec les différents acteurs concernés afin de sonder leurs avis sur l'âge minimum de travail domestique.

De même, l'ONDE a exprimé sa disponibilité à contribuer sur le terrain et à sensibiliser pour une mobilisation générale dans la mise en œuvre de ce travail et de cette approche citoyens.