scot-lhpce.fr

fiche n°1

Situé au cœur de l’Estuaireet à la porte de la Vallée de la Seine,

le territoire Le Havre Pointe de Caux Estuaire occupe une position stratégique en façade maritime.

Son schéma de cohérence territoriale préciseles grandes orientations prospectives du territoire

et prévoit son organisation spatialeen harmonisant les politiques d’aménagement.

Approuvé en février 2012,le SCoT va être révisé à l’horizon 2017.

UN SCOT POUR LE TERRITOIRE

LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE

Fiche SCoT N°01.indd 1 07/07/14 19:01

Le HavreLa Cerlangue

Montivilliers

Cauville-sur-Mer

Oudalle

Gonfreville-l'Orcher

Saint-Vigor-d'Ymonville

Sandouville

Octeville-sur-Mer

Rogerville

Étainhus

Épretot

ManégliseRolleville

Sainneville-sur-Seine

Epouville

La Remuée

Fontenay

Gommerville

Harfleur

Graimbouville

Saint-Romain-de-Colbosc

Gainneville

Les Trois Pierres

Saint-Aubin-Routot

Fontaine-la-Mallet

Mannevillette

Saint-Laurent-de-Brèvedent

Saint-Gilles-de-la-Neuville

Saint-Martin-du-Manoir

Saint-Vincent-Cramesnil

Notre-Dame-du-Bec

Sainte-Adresse

1LE SCOT, DOCUMENT

DE RÉFÉRENCE Le SCoT contient l’ensemble des

prescriptions opposables aux communes et aux intercommunalités

en matière d’urbanisme. Ses orientations doivent être respectées par les collectivités lors de la réalisation

de documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, carte communale) ou d’autres

documents (plan local de l’habitat, plan de déplacements urbains, ZAC et

autorisation d’exploitation commerciale). Il existe donc un rapport hiérarchique entre

le SCoT et les documents dits « de rang inférieur », ces derniers devant permettre

l’application des dispositions du SCoT.

• Organisation spatiale des territoires • Développement économique et    aménagement commercial• Habitat et cohésion sociale• Déplacements et mobilités• Biodiversité et trame verte et bleue• Espaces agricoles et forestiers• Risques• Ressources naturelles• Communications électroniques

COMMUNAUTÉDE L’AGGLOMÉRATIONHAVRAISE

COMMUNAUTÉDE COMMUNESCAUX ESTUAIRE

LE SCOT, OUTIL AU SERVICE DES PROJETS DE TERRITOIRE Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme qui précise les grandes orientations prospectives du territoire et prévoit son organisation spatiale. Le SCoT assure le développement cohérent, équilibré et durablede son territoire en harmonisant les politiques d’aménagement. Il permet de travailler à une échelle pertinente qui dépasseles limites administratives et qui concerne les populations résidantes d’un bassin de vie. Un SCoT expose des grandes orientations en matière d’aménagement du territoire et construit des politiques en matière d’habitat, de transport, de développement économique, afin que chaque intercommunalité, chaque commune, trouve sa place à l’échelle d’un bassin de vie.Au-delà des objectifs quantitatifs et cartographiés, le SCoT est avant tout un projet de territoire.

LES CHAMPS D’INTERVENTION DU SCOT

SUPERFICIEDU TERRITOIRE

344 km2255 880HABITANTS

LE TERRITOIRE DU SCOTLE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE

33 COMMUNES

Fiche SCoT N°01.indd 2 07/07/14 19:01

Communauté de Communesdu Canton de Criquetot l'Esneval Communauté de Communes

de Campagne de Caux

Communauté de CommunesCaux Vallée de Seine

Communauté de Communesde Quillebeuf sur Seine

Communauté de Communes du Canton de Beuzeville

Communauté de Communes du Pays de Honfleur

Pont de Normandie

Pont de Tancarville

A29Vers Caen

A13Vers Paris

RD940Vers Caen

RD925Vers Fécamp

RD6015Vers Rouen

Vers Rouen/Paris

Vers Notre-Dame de Gravenchon

Vers Fécamp

A29Vers Amiens

Réalisation : AURH (LA 06/2014)Fond : © CODAH - droits réservésMOS Haut-Normand (2009), BD Topo

0 42Km

2011 2013

   Quelquesindicateurs 

de suivi du territoire

NOMBRE D’ESCALES

3 en 2008

10en 2013

LES ÉTUDIANTS DANS LE TERRITOIRE

NOMBRE D’EXPLOITATIONSTRAVAILLANT SUR DES PRODUCTIONS LABELLISÉES DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE

NOMBRE DE LOGEMENTSMIS EN CHANTIER

ÉVOLUTIONDE LA POPULATION

CHAMBRESD’HÔTELS*

OMNIPRATICIENS

La Manche

Embouchure de la Seine

LE TERRITOIRE DU SCOT

LES ACTEURSDU SCOT LE SYNDICAT MIXTEIl mène tous les travaux nécessaires à l’élaboration, au suivi et à l’animation du SCoT.

LES ÉLUS DU COMITÉ SYNDICALLe Syndicat mixte est administré par un Comité syndical de 56 élus titulaires et 56 élus suppléants. Il est composé de façon à assurer la représentation des deux intercommunalités membres :

Le Bureau, composé de 12 élus du Comité syndical prépare les décisions.Il organise les débats et les arbitrages à partir des travaux des instances de réflexion (séminaires de prospective, ateliers thématiques…).

LA PLACE DE L’ÉTAT ET DES PARTENAIRESLe SCoT est un document opposable dont le contenu est soumis pour avis au Préfet ainsi qu’aux personnes publiques : Chambres consulaires, Conseil régional, Conseil général, Grand Port Maritime du Havre, collectivités voisines.

L’AURHLe Syndicat du SCoT s’appuie sur l’Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’Estuaire de la Seine.L’AURH est maître d’œuvre des travaux d’élaboration et assistant à maîtrise d’ouvrage afin d’accompagner le syndicat dans ses missions.En plus de l’élaboration, l’AURH a la charge de l’animation du document et assiste les communes dans leurs différents projets (projets urbains, élaboration des documents d’urbanisme…).

40

SIÈGESPOUR LA CODAH

16

SIÈGESPOUR CAUX ESTUAIRE

Surfaces en eau Forêts et milieuxsemi-naturels

Territoiresagricoles

Territoiresartificialisés

10 623 en 2009-2010

11 360 en 2012-2013

255 880 hab en 2014

70 en 2010

135 en 2013

729

200915‰

2014

989

2013

1 572

NOMBRE DE VOYAGES EN TRANSPORT EN COMMUN

2012 - 2013 +10%

* donnée partielle

263 106 hab en 200614‰

Fiche SCoT N°01.indd 3 07/07/14 19:01

Lancement de la révision du SCoTLe SCoT en vigueur a été approuvé le 13 février 2012, deux raisons motivent sa révision :- les interactions de plus en plus fortes avec deux échelles plus larges, l’Estuaire de la Seine et la Vallée de la Seine : l’ambition et le rôle du territoire du SCoT dans cette nouvelle dynamique nécessitent la construction d’un projet renouvelé ; - la prise en compte des récentes évolutions réglementaires (loi Grenelle II et la loi ALUR : loi « Accès au Logement et Urbanisme Rénové »).

Construire un projet de territoire ambitieuxLe SCoT devra afficher un projet renouvelé pour le territoire, partagé avec ses partenaires de l’Estuaire de la Seine, en s’appuyant sur :- le positionnement du territoire du SCoT par rapport à l’Estuaire et la Vallée de la Seine, - nos singularités : la dimension maritime et portuaire de l’industrie, la logistique, l’agriculture, l’enseignement supérieur et les services,- une stratégie d’accueil pour les habitants, les entrepreneurs, les visiteurs en dépassant les limites administratives des territoires. C’est la politique d’attractivité du territoire qui doit être définie.

Syndicat du SCoT le Havre Pointe de Caux Estuaire 4 quai Guillaume le Testu 76063 LE HAVRE Cedex Tél 02 32 74 09 27 Fax 02 35 21 51 57

Les grandes dates du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire

Territoire du SCoT

Estuaire de la Seine

Vallée de la Seine

Evreux

Beauvais

Dieppe

Ouistreham

Paris

RouenFécamp

Caen

Le Havre

Seine Aval Ile-de-FranceDeauville-Trouville

Lillebonne

Nd de Gravenchon

Honfleur

Lisieux

Cabourg

Pont-Audemer

Réalisation : AURH (LA 06/2014)Fond : © CODAH - droits réservésCorinneLandCover 2006

0 10 205Km

Penser l’avenir à l’échelle de la Vallée de la Seine

MAI2004

JANVIER2008

OCTOBRE2011

FÉVRIER2012

JUIN2014 2017

Élaboration du SCoT

Élaboration de l’Étude Paysagère et Environnementale

Animation de la Charte Paysagère et Environnementale

Suivi animation du document

Élaboration du SCoTModification du SCoT

Création duSyndicat Mixte

Approbationdu SCoT

Approbationdu SCoT

Relance destravaux du SCoT

Approbation du SCoT modifiésuite à son annulation

Signature de la charte paysagère et environnementale

Edite

ur :

AURH

- Co

ncep

tion

et e

xécu

tion

: B.D

.S.A

. Le

Havr

e, 0

2 35

19

21 1

6, R

CS 3

25 4

37 5

07 0

0024

- Im

pres

sion

: L2

P - J

uille

t 201

4.

Fiche SCoT N°01.indd 4 07/07/14 19:01