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Lecture publique et réforme territorialeen Essonne
Mediabib91, Evry, 10 décembre 2015
Lecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
La réforme territoriale :Périmètres, compétences,devenir des personnels,
où en est-on ?
par Dominique Lahary – [email protected]://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Plan
Introduction1. La réforme territoriale
en (Île-de-)France2. Focus sur l’intercommunalité3. Que faire des nouveaux périmètres ?Conclusion
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D’oùpartons-nous ?
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BIBLIOTHEQUES
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Com-Intercos
Bib. asso.
BM Bib. inter
co
Intercommunalités
Asso. Communes
Gestion SubventionLecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
Départements
Bib. asso.
BM BDP
Départements
Gestion Subvention
Bib. inter
co
Ass. déptal
es
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RégionsRégions SRL
Bib. asso.
BM
Gestion Subvention
Bib. inter
co
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EtatEtat
BM BDP BnF, BPI…
FILL
SRL
Gestion Subvention
Bib. inter
co
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ToutTableau généralEtat
Bib. asso.
BM BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalités
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention
Bib. inter
co
Ass. déptal
es
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La réformeterritoriale…
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Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015
Hollande-Ayrault
Hollande-Valls
Sarkozy-Fillon
Six lois« RCT » Réforme des collectivités territoriales
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée)
« Pélissard-Sueur »Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
« MAPAM » ou « MAPTAM »Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
RégionsLoi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Communes nouvellesLoi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles
« NOTRe »Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Ce qui changePerte de la clause de compétence générale
pour des départements et les régions Loi NOTRe
Culture compétence partagée entre tous les types de collectivités dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturellesdu 20 octobre 2005 Loi NOTRe
Métropoles 400 000 hb Loi MAPTAM
Redécoupages intercommunaux 15 000 habitants minimum avec certaines dérogations Loi NOTRe200 000 dans l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM
Conférences territoriales d’action publique dans chaque région Loi MAPTAM
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Trois simplificationsUne verticale
La métropole : suppression de l’échelon départementalsur son territoire… sauf en Île-de-France
Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalitésDe plus en plus de communes nouvelles
En Ile-de-France c’est plus compliqué
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1 (suite)
… en Île-de-France
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Trois zones concentriquesLa métropole Lois MATPAM et NOTRe
Paris+ les 123 communes de la première couronne (92, 93, 94)+ 6 communes du 91 et 1 commune du 95
Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM 288 communes de la grande couronne
- celles qui rejoignent la métropole+ celles hors unité urbaine sont incluses dans une communauté d’agglomération dont une partie des communes en font partie
Le reste de la grande couronne Loi NOTRe869 communes du pourtour « rural »
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Document IAURIF
= schéma régional de coopération intercommunale
Document IAURIF
24/09/2015
Document IAURIF
24/09/2015
La métropoleElle est créée au 1er janvier 2016
avec un calendrier de mise en place
Elle ne supprime pas les 4 départements 75, 78, 92, 93, 94
Ses compétences de plein droit, notamment : Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de
grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale
Dissolution des communautés d’agglomérations préexistant sur son territoire
Son périmètre hors Paris est subdivisé en territoiresCréation au 1er janvier d’établissements publics territoriaux
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Les territoiresÉtablissements publics territoriaux (ETP)
Ce sont des EPCI à ressources incertainescontribution foncière des entreprises jusqu’au 31/12/2020
Ils sont administrés par un conseil de territoire composé d’élus des communes membres
qui élisent un président
Compétences de plein droit, notamment : Construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial
Compétences des EPCI préexistantsLe conseil de territoire peut les restituer aux communes dans un délai de 2 ans
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L’unité urbaine de ParisDéfinie par l’INSEE
Elle comprend notamment 82 des 196 communes de l’Essonne
Selon la loi MATPAM ses EPCI doivent être portés à 200 000 habitants minimum
au 1er janvier 2016
-> Fusions et dissolutions d’EPCI pour former les nouvelles communautés d’agglomération
ce qui inclut les communes hors unité urbaine rattachées aux mêmes agglomérationset exclut les communes rejoignant la métropole
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Les autres communesRelèvent du droit commun national
Seuil de 15 000 habitants au 1er janvier 2017Aucune EPCI essonnienne est sous ce seuil
mais le Préfet peut quand même proposer au comité départemental de coopération intercommunale des regroupements et modifications de périmètre
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L’Essonne,un concentré d’Île-de-France
6 communes rejoignent la métropoleLes 5 communes de la CALPE : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste et Savigny-sur-Orge+ Viry-Châtillon
D’autres communes sont concernées par le schéma régional de coopération intercommunale
Seuil à 200 000 habitants au 1er janvier 2016
Les autres communes sont concernées par le schéma départemental de coopération intercommunale
Seuil 15 000 habitants minimum au 1er janvier 2017
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Source : Ministère de l’intérieur
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Focussur
l’intercommunalité
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L’enjeu intercommunalUne montée de l’intercommunalité
indiscutableinégale selon les régions et départementsmultiforme : chaque interco est différente
Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant
appui sur l’intercommunalité
Le territoire est d’abord humain
Une affaire de compétence ?
Une affaire de recette ?
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Une remarque préalable :Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrésAutour du domicile…des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des servicesComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéMonofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseauxAutant l’organiser pratiquement et politiquement
Un peu de géographie humaine et de sociologie de l’habitatet des mobilités, c’est la base des politiques territoriales
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La « compétence lecture publique »… ça n’existe pas !Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des comm. urbainesConstruction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire
Compétence de plein droit des territoires Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt territorial
Mais tout cela revient strictement au mêmeLecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
La compétence « équipement culturel »… on en fait ce qu’on veut !L’intérêt communautaire
est librement défini par le conseil communautaire
Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses :
mise en réseau informatiqueaction culturelle…
On peut distinguercinq
approches intercommunales
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L’interco des équipementsTransfert ou création
de bâtimentsde personnelde collections
Tout est possible avec l’intérêt communautaireAucune bibliothèqueUne bibliothèqueQuelques bibliothèquesToutes les bibliothèques
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L’interco de gestionSIGB commun
condition pour un service de prêt étendu
Gestion intégrée des collectionsChoixAcquisitionsTraitement
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L’interco des ressources humainesModèle intégré
Une directionDes services communsDes équipes répartiesRarement : une circulation des agents
Modèle non intégréDes équipes relevant de collectivités différentesUne éventuelle mission de coordination
Dans tous les cas : ne pas impliquer que les directions
L’esprit réseau se construit dans le travail commun Des groupes de travail mêlant des membres d’équipes
différentes sont indispensablesLecture publique et réforme territoriale en Essonne. Mediabib 91, Evry, 10/12/2015
L’interco des services au publicRessources documentaires
Catalogue unique, carte unique, tarif uniqueLes usagers se déplacent Les documents se déplacentRessources numériques communes
Action culturelleOffre commune ou coordonnée
Services à distancePortail commun
Ouverture au publicCoordination des horaires
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L’interco de projetÉtat des lieux
des équipements et services
MaillageComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéSituer les bibliothèques aux bons endroitsAméliorer, créer
Une politique communautaire de lecture publique ?Un projet pour la population,les populations
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Une drôle de recetteDes ingrédients
TransfertsRéseau informatiqueRessources humainesMutualisationServices et animations
On prend ceux qu’on veutOn fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre
Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse
Il n’y a pas de modèle Liberté de choix des acteurs
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Trois préoccupationsLa gouvernance
Cohésion et créativitéMotivation et efficacitéEfficacité et efficience
La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?
Le lien avec la commune en cas de transfertServices communauxTissu associatif et culturel
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L’interco, c’est politiqueL’intercommunalité est une construction politique
Les élus locaux à la manoeuvrepour accepter les périmètres et définir les compétences
Un rôle important des préfetspour la construction des périmètres
Cela ne nie pas le rôle des professionnels territoriaux dans l’aide à la décision
dans la mise en oeuvre
Un EPCI reste un groupement de communesnon une collectivité territoriale à part entièrepour l’instant (voir le précédent de Lyon métropole)
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Que faire des
nouveaux périmètres ?Avec une cartographie francilienne
établie par le MOTif(Marie-Christine Roux, responsable des études)
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Type 1 (vert)Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI,carte et catalogue communs
Type 2 (jaune) Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI,
sans carte ni catalogue communs
Type 3 (violet) Une partie des bibliothèques est transférée à l’EPCI,
Type 4 (orange)Carte et catalogue communs sans transfert d’équipement
Type 5 (gris) Pas de réseau intercommunal de bibliothèques
Type 6 (bleu) Ville de Paris et son réseau de bibliothèques municipales
Carte 1 : Typologie
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Carte 2 : Services Les usagers se déplacent
Grâce à une carte valable partout
Les documents se déplacent Navette retour : les usagers peuvent rendre n’importe où
et/ouNavette aller : les usagers peuvent réserver et faire venir e n’importe où
Non cartographié Le numérique (ressources communes)
L’animation, l’action culturelle (actions communes ou coordonnées)
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Carte 3 : Gouvernance Un directeur / une directrice de tout le réseau
Des réseaux transférés intégralement ou pas
Un coordinateur / une coordinatriceDes réseaux transférés intégralement ou pasDes réseaux de service sans transfert
Ni l’un ni l’autre Les réseaux transférés sans mutualisation de services
Des réseaux transférés intégralement ou pas avec servicesDes réseaux de service sans transfert
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Carte 4 : Prospectiveà partir du 1er janvier 2016
Métropole du Grand Paris Les territoires (établissements publics territoriaux)
Reste de l’unité urbaine de ParisDes agglomérations d’au moins 200 000 habitants
Plusieurs cas du figure Coexistence de réseaux différents dans un nouveau périmètre
Coexistence de réseaux et de non réseaux dans un nouveau périmètre Éclatement de réseaux existants
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Les modifications de périmètres intercommunaux
Réforme des collectivités territorialesLoi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
Pélissard-SueurLoi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunaleDispositifs pratiques
MAPAM ou MAPTAMLoi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropolesDispositions sur l’unité urbaine de Paris
NOTReLoi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique
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Le calendrier de droit communAvant le 1er novembre 2015
Les Préfets ont travaillé sur la carte et ont consigne de réduire le nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie
Ils ont présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma
Avant le 31 mars 2016 Publication du schéma départemental de coopération
intercommunale
Jusqu’au 15 juin 2016 Arrêtés de projets de périmètres
Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer
Avant le 31 décembre 2016Arrêtés portant création d’EPCIDate d’effet 1er janvier 2017
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Le calendrier de l’unité urbaineLes jeux sont faits
Mise en place des nouvelles communautés d’agglomérationsau 1er janvier 2016
Le calendrier de la métropoleLes jeux sont faits
Mise en place des établissements publics territoriauxau 1er janvier 2016
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Que deviennent les compétences facultatives ?
FusionToutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
Dissolution Les compétences disparaissent
Dans tous les casDeux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communesLa souplesse des solutions demeure en lecture publique !
Deux mots d’ordrePragmatismeProgressivité
Unité urbaine
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Que deviennent les personnels ?Changement de collectivité
(EPCIEPCI, Commune EPCI, (EPCICommune) Intégration Poursuite de la carrière statutaire (fonctionnaires) Reprise du contrat de travail en cours (contractuels)
sans garantie de pérennité au-delà de la date de fin
Les fonctions• Pas de garantie d’une identité de fonction (nouveaux
organigrammes)
Les avantages sociaux• Pas de garantie de maintien des avantages individuels
(régime indemnitaire, compléments de rémunérations, prestations sociales) ni d’alignement sur le régime le plus favorable
• Les conditions collectives d’emplois tels que les horaires et la durée annuelle du travail ne font pas partie des acquis individuels garantis
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Que deviennent les compétencesdes agglomérations dissoutes ?
Compétences des territoires (EPT)Construction, aménagement, entretien & fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs d'intérêt territorial, d’ici le 1er janvier 2018
Deux ans pour définir l’intérêt territorialDeux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communes
Deux mots d’ordrePragmatismeProgressivité
Métropole
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Que deviennent les personnels ?Changement de collectivité Commune EPT : mise à disposition par la collectivité d’origine,
Fiche d’impact obligatoire / Avis des CT Agglo EPT : intégration Poursuite de la carrière statutaires (fonctionnaires) Reprise du contrat de travail en cours (contractuels)
Les fonctions• Pas de garantie d’une identité de fonction
Les avantages sociaux• La loi garantit le maintien des avantages individuels
(régime indemnitaire, compléments de rémunérations, prestations sociales)
• La pratique antérieurement courante d’alignement sur le régime le plus favorable n’est pas un droit
• Les conditions collectives d’emplois (horaires, durée annuelle du travail..) ne font pas partie des acquis individuels garantis
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Maintenantles choses séreuses
commencent !
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Deux ans pour imaginer… des services
L’usager doit y gagner
… des compétencesavec les limites de la notion
… des coopérations formelle et réelle
…des modes d’organisation et de gestion des moyens, des équipements, des ressources humaines
… des politiques publiques ?
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Et bien plus pour mettre en oeuvre… sans s’arrêter d’imaginer
Ce n’est qu’un début !
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