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2002 - 2016
Le Guichet Unique du Commerce Extérieur du Sénégal Qualité et Performances
1st prize winner UN Public service Award 2012 Improving public service CONSTRUCTION DE:1995 A 2002
LEADERSHIP MINISTERE DU COMMERCE: • Création Partenariat Public Privé ) • Etude de benchmarking • Cession à la Douane • Atelier de définition et validation modèle de GU • Conception de la solution • Test et mise en pilote • Recherche de Consensus • Renforcement des Administrations
Une reconnaissance internationale
Cadre
Réglementaire et
Légal
Solutions
Techniques
Modernes
Conduite du
Changement
Environnement légal disponible (Loi de Janvier 2008) : • Loi N0 41/2008, "loi d’orientation relative à la société d’information"
• Loi N0 42/2008 portant sur "la cybercriminalité"
• Loi N0 43/2008 portant sur "la Protection des Données Informatiques"
• Loi N0 44/2008 portant sur "les Transactions électroniques"
• Evolution technologique de la douane favorable avec la migration vers
une plateforme plus ouverte
• Mise à niveau des outils en intégrant des nouvelles technologies et des
standards internationaux
• Volonté des hautes autorités de positionner le Sénégal parmi les pays
les plus efficaces en matière de commerce transfrontalier
• Volonté des acteurs du dédouanement et de la logistique de travailler
dans un environnement moderne.
ORBUS Gainde Integral
Phase de dédouanement
Phase Portuaire
E-Manifeste E-Logistique
Portail B2B
Buntoo.sn
E-Signature E-Archiving E-Payment E-Services E-Document Trade Platform
Pôles publics et privés interconnectés
71 Réduction de la Durée de la procédure
80%
MA
NU
T
CO
NSI
GN
PHASE PREDEDOUANEMENT
PHASE DE DEDOUANEMENT
PHASE PORTUAIRE
TRA
NSP
. P
OR
T
Commissionnaires agréés
Industriels
Entreprises agréées
Centre de facilitation
Certificats
24 h 24 h 7
jours
Temps moyen: 9 Jours
Collecte des documents de dédouanement Soumission en Douane Enlèvement
100%
Ele
ctr
on
iqu
e O
RB
US
M
ixte
100%
Man
uel
• DSV
• DITP
• COTECNA
• Les Banques (23)
• Les Compagnies d’Assurance (14)
• Les courtiers d’Assurance (34)
• Direction de la Monnaie et du Crédit (DMC)
• Direction de la Pharmacie et des Laboratoires (DPL)
• Direction de l’industrie (DI)
• Division de la Métrologie (DM)
• ASEPEX
• COSEC
• DPV
• DEF
• DCSC
Documents délivrés électroniquement Ces acteurs ne reçoivent plus de demande manuelle. Tous les documents sont signés et délivrés dans la plateforme ORBUS (Guichet Unique)
Utilisation des deux Systèmes:
Manuel et Electronique
Documents délivrés manuels
Familles 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Assurances/
Courtiers 3,25 4,43 4,15 2,13 2,33 4,96 3,95 4,92 1,12
Banques 1,78 0,99 0,44 0,35 0,33 0,23 0,25 0,32 0,48 0,86 0,59
COTECNA 2,27 0,95 0,77 0,72 0,78 0,4 0,57 0,87 0,76 1,19 1,62
Poles publics 0,39 1,86 0,93 0,42 0,92 0,92 1,14 0,31 0,5 0,51
Délai ORBUS 4,05 1,94 1,21 1,07 1,11 0,63 0,82 1,19 1,24 2,05 2,21
Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Volume dossiers
ouverts 18 873 49 539 54 176 58 171 58 988 65 878 69 961 70 246 76 666 218 724
237 878
Nombre de pôles
connectés et actifs 10 16 20 23 23 23 25 26 29 37 49
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Evolution du nombre des poles connectés à ORBUS
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Pourcentage des dossiers traités aux CFs
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Durées moyennes de traitement des poles en jour
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des dossiers Ouverts dans ORBUS
Structures Documents dématérialisés COTECNA Déclaration Préalable d’Importation
BANQUES et DMC
Attestation d’importation Autorisation de change Attestation d’exportation Engagement de change
DMC Attestation d’importation Attestation d’exportation
COSEC Borderau de Suivi de Cargaison
DI Certificat d'Origine UEMOA/CEDEAO des Produits Industriels Agrées
ASEPEX Certificat d’origine ordinaire Certificat des produits du Cru et de l’Artisanat
DPL Demande d’Autorisation d’importation de médicaments
DM Déclaration d’instruments de mesure
DPV Certificat sanitaire Procès verbal d’Inspection phytosanitaire.
Assurances Attestations d’assurance Faculté
DEF Permis de circulation
DCSC DIPA (Déclaration d’Importation de Produit Alimentaire)
DITP Certificat d’Origine et de Salubrité
DSV Certificats zoo sanitaires Certificats sanitaire et de salubrité
Le chargement électronique de la facture ;
L’identification numérique de tous les utilisateurs ;
La signature électronique des documents,
Les échanges électroniques du manifeste
La transmission électronique de documents par numérisation
Le paiement électronique des Droits et taxes
l’archivage électronique des documents,
L’analyse préalable des risques à la consommation
Transmission des documents au système douanier via l’Interconnexion (Guichet ORBUS et le système douanier)
Retour des documents visés dans les bureaux vers les Banques La consultation des opérations domiciliées ou non domiciliées ORBUS pour la
Direction de la monnaie et du Crédit (DMC) et la BCEAO Notification électronique par Sms des états Renforcement de l’équipement des pôles qualités
EN COURS
Automatisation des formalités du processus d’enlèvement.
Paiement centralisées de tous les frais logistiques
• Mise en place d’une autorité de certification;
• Mise en place du centre d’Enregistrement;
• Mise en place des outils de personnalisation et de Distribution des Certificats numériques
• Mise en place du centre d’Enregistrement des douaniers ,
Formation:
• Formation de tous les acteurs à l’utilisation de la Signature Electronique,
• Migration de tous les pôles en Web;
• Mise à disposition d’une gestion de risque pour les pôles qualité;
• Mise en place d’outils statistiques;
• Déploiement de l’interface consolidée douane pour les vérificateurs
• Possibilité d’apurement des Documents
Formation:
• Formation de tous les acteurs (pôles, CAD, douane) à l’utilisation des outils de la dématérialisation,
Modules disponibles
Transitaires (SDV, TMS, Finkhone, SOFIEX)
• Chargement du Bon et ouverture du dossier
Certificats
numériques
Consignataires (Grimaldi, SDV, Delmas, MSC)
• Bon à délivrer compagnie
Port - Services Exploitation Parcs et terminaux à
conteneur
- Services Exploitation Terre Plein et Hangars
• Visa PAD généré par la plateforme
• Le Visa PAD délivré dans le SI du Port n’est pas intégré
• Bon à livrer Manutentionnaire Manutentionnaire (DPWord, Grimaldi, Maersk)
• Bon à charger transporteur Transporteurs (Finkhone, SDV)
• Ticket de pesage (Vrac et Pondéreuse) Pont bascule
• Visa douane signé dans GAINDE Douanes brigade sortie Mole 1 et Mole 2
• Interface de Validation de paiement des frais logistiques Banques (SGBS-UBA)
Formation et tests sur site
Effectué
Effectué
Suspendu
Effectué
Effectué
Non effettué
Effectué
Effectué
Déploiement de l’Intégration forte : Intégrer les interfaces de traitement Douane(ORBUS-DEMAT) vers GAINDE-
INTEGRAL Rendre obligatoire la signature électronique et la délivrance du Bon en Enlever ;
Augmenter la Sensibilisation des bureaux de Douane dématérialisés à travers des notes
et une Organisation du bureau de douane dématérialisée; Sensibiliser les pôles publics réticents (4 pôles restants) DCSC, DITP, DPV et DSV pour un
traitement 100% dématérialisé
Lancement du Projet du Paperless vers la Mobilité (Accès et contrôle via des terminaux mobiles des documents du commerce)
En 2014 : Certifié ISO 9001:2008 « Système de Management de la qualité » sur la Dématérialisation des formalités administratives, Gestion des systèmes d’information de l’exploitation, accompagnement de la gestion du changement
LES
CER
TIFI
CAT
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S
OB
ETEN
UES
+
En 2015: Réussite de l’audit de certification ISO 27001:2013 « Système de management de la Sécurité de l’information » et proposé à la certification ISO 27001 sur les activités de 1. Réalisation des logiciels de dématérialisation , 2. Collecte électronique des documents et 3. Exploitation du DATA CENTER du point E Domaine(s) Prioritaire(s) :Maîtrise de l’intégrité des informations de la dématérialisation (Une des premières entreprises au Sénégal à passer cette certification)
