1. LE MAINTIEN EN CONDITION OPRATIONNELLE DES MATRIELS MILITAIRES : DES EFFORTS POURSUIVRE Rapport public thmatique

2. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

3. Sommaire DLIBR .................................................................................................... 9 INTRODUCTION ..................................................................................... 11 CHAPITRE I - LES CONSTATS : UN PROBLEME DE DISPONIBILITE MALGRE LES REFORMES ENGAGEES, UN COUT CROISSANT ET DES CONTRAINTES STRUCTURELLES .............. 17 I - La crise de disponibilit du dbut des annes 2000 a conduit une rforme de lorganisation ......................................................................... 17 A - Le dbut des annes 2000 se caractrisait par une crise importante du MCO .......................................................................................................... 17 B - Le MCO tait alors organis de faon spcifique au sein de chacune des trois armes ....................................................................................... 18 C - Une rforme importante de lorganisation du MCO est intervenue ... 22 II - Malgr les rformes, les performances restent dcevantes en termes de disponibilit ............................................................................................. 23 A - La disponibilit des matriels est une notion complexe en cours dvolution ................................................................................................ 23 B - Les rsultats en termes de disponibilit diffrent selon les milieux et les matriels ............................................................................................. 26 III - Le cot budgtaire doit tre mieux cern et matris ......................... 31 A - Les dpenses et le cot du MCO sont encore mal cerns ................... 31 B - Les dpenses budgtaires de MCO reprsentent plus de 15 % du budget de la dfense en 2012 .................................................................. 35 C - La croissance des dpenses doit tre matrise pour rester dans lenveloppe prvue par la LPM ................................................................. 37 IV - La nature du parc de matriels et les contraintes qui psent sur lui compliquent le MCO ................................................................................ 41 A - Le parc de matriel est trs htrogne, ce qui complique le MCO ... 41 B - Les oprations extrieures reprsentent une contrainte forte .......... 44 C - La mise en oeuvre des rgles de scurit simpose au MCO et constitue une forte contrainte ................................................................................. 47 Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

4. 4 COUR DES COMPTES CHAPITRE II - LORGANISATION DU MCO AU MINISTERE DE LA DEFENSE : UNE RATIONALISATION A POURSUIVRE ................. 53 I - La poursuite de la rduction du nombre dimplantations est ncessaire ................................................................................................ 54 A - Le choix des implantations sur le territoire ne tient gure compte des contraintes de MCO .................................................................................. 54 B - Le MCO de la marine est principalement implant Brest et Toulon ....................................................................................................... 55 C - Les implantations du service de maintenance industrielle terrestre (SMITer) restent nombreuses et tributaires de lvolution de la carte militaire..................................................................................................... 56 D - Le nombre de plateformes aronautiques demeure lev ................ 60 II - Les restructurations fournissent loccasion de poursuivre la rationalisation et lamlioration des performances des sites ................... 62 A - Les modalits de mise en oeuvre des restructurations nont pas encore t annonces lensemble des acteurs .................................................. 62 B - Les services tatiques ne sont pas encore assez performants ............ 65 CHAPITRE III - LA RELATION AVEC LES INDUSTRIELS : UN NOUVEAU PARTENARIAT A CONSTRUIRE .................................... 73 I - Une nouvelle organisation du ministre ne rsoudrait pas les difficults du MCO .................................................................................................... 73 A - Lactuel partage des responsabilits entre la DGA et les armes est remis en cause .......................................................................................... 73 B - La poursuite de loptimisation de lorganisation actuelle est prfrable ................................................................................................. 74 C - Les expriences britannique et allemande ne sont pas concluantes .. 76 II - Ltat entretient une relation complexe avec les industries darmement ............................................................................................. 77 A - Ltat est la fois actionnaire, client et garant de lindpendance stratgique................................................................................................ 77 B - Les commandes de ltat orientent la politique industrielle, voire lamnagement du territoire .................................................................... 78 C - La relation contractuelle avec les industriels est devenue plus complexe .................................................................................................. 79 Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

5. SOMMAIRE 5 III - Lamlioration des capacits de ngociation de ltat avec les industriels mrite dtre poursuivie ......................................................... 80 A - Le renforcement des prrogatives et des moyens du bureau denqute de cots est ncessaire ........................................................... 80 B - Lamlioration de la contractualisation favorise un meilleur rapport qualit prix ................................................................................................ 82 C - La relation partenariale avec les industriels peut tre amliore ....... 84 IV - Le MCO est prendre en compte tout au long du cycle de vie des matriels .................................................................................................. 86 A - Le MCO est mieux pris en compte que par le pass dans la conception des matriels ............................................................................................ 86 B - Larticulation entre les contrats de MCO initiaux et les contrats de MCO en service est essentielle ................................................................. 89 CONCLUSION GENERALE ..................................................................... 95 RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS ................................ 99 GLOSSAIRE .............................................................................................101 RPONSES DES ADMINISTRATIONS CONCERNES ..................103 Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

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7. Les rapports publics de la Cour des comptes - laboration et publication - La Cour publie, chaque anne, un rapport public annuel et des rapports publics thmatiques. Le prsent rapport est un rapport public thmatique. Les rapports publics de la Cour sappuient sur les contrles et les enqutes conduits par la Cour des comptes ou les chambres rgionales des comptes et, pour certains, - ce qui a t le cas pour la prsente enqute - conjointement entre la Cour et les chambres rgionales ou entre les chambres. En tant que de besoin, il est fait appel au concours dexperts extrieurs, et des consultations et des auditions sont organises pour bnficier dclairages larges et varis. Au sein de la Cour, ces travaux et leurs suites, notamment la prparation des projets de texte destins un rapport public, sont raliss par lune des sept chambres que comprend la Cour ou par une formation associant plusieurs chambres. Trois principes fondamentaux gouvernent lorganisation et lactivit de la Cour des comptes, ainsi que des chambres rgionales des comptes, et donc aussi bien lexcution de leurs contrles et enqutes que llaboration des rapports publics : lindpendance, la contradiction et la collgialit. Lindpendance institutionnelle des juridictions financires et statutaire de leurs membres garantit que les contrles effectus et les conclusions tires le sont en toute libert dapprciation. La contradiction implique que toutes les constatations et apprciations ressortant dun contrle ou dune enqute, de mme que toutes les observations et recommandations formules ensuite, sont systmatiquement soumises aux responsables des administrations ou organismes concerns ; elles ne peuvent tre rendues dfinitives quaprs prise en compte des rponses reues et, sil y a lieu, aprs audition des responsables concerns. La publication dun rapport public est ncessairement prcde par la communication du projet de texte que la Cour se propose de publier aux ministres et aux responsables des organismes concerns, ainsi quaux autres personnes morales ou physiques directement intresses. Dans le rapport publi, leurs rponses accompagnent toujours le texte de la Cour. La collgialit intervient pour conclure les principales tapes des procdures de contrle et de publication. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

8. 8 COUR DES COMPTES Tout contrle ou enqute est confi un ou plusieurs rapporteurs. Leur rapport dinstruction, comme leurs projets ultrieurs dobservations et de recommandations, provisoires et dfinitives, sont examins et dlibrs de faon collgiale, par une chambre ou une autre formation comprenant au moins trois magistrats, dont lun assure le rle de contre-rapporteur, charg notamment de veiller la qualit des contrles. Il en va de mme pour les projets de rapport public. Le contenu des projets de rapport public est dfini, et leur laboration est suivie, par le comit du rapport public et des programmes, constitu du premier prsident, du procureur gnral et des prsidents de chambre de la Cour, dont lun exerce la fonction de rapporteur gnral. Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption, la chambre du conseil o sigent en formation plnire ou ordinaire, sous la prsidence du premier prsident et en prsence du procureur gnral, les prsidents de chambre de la Cour, les conseillers matres et les conseillers matres en service extraordinaire. Ne prennent pas part aux dlibrations des formations collgiales, quelles quelles soient, les magistrats tenus de sabstenir en raison des fonctions quils exercent ou ont exerces, ou pour tout autre motif dontologique. * Les rapports publics de la Cour des comptes sont accessibles en ligne sur le site internet de la Cour des comptes et des chambres rgionales et territoriales des comptes : www.ccomptes.fr. Ils sont diffuss par La Documentation Franaise. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

9. Dlibr La Cour des comptes, dlibrant en chambre du conseil runie en formation ordinaire, a adopt le prsent rapport intitul Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires : des efforts poursuivre. Le rapport a t arrt au vu du projet communiqu au pralable aux administrations concernes et des rponses adresses en retour la Cour. Les rponses sont publies la suite du rapport. Elles engagent la seule responsabilit de leurs auteurs. Ont particip au dlibr : M. Migaud, Premier prsident, MM. Durrleman, Lefas, Briet, Mme Ratte, MM. Vachia, Paul, Duchadeuil, Piol, prsidents de chambre, MM. Picq, Descheemaeker, Bayle, Bertrand, Levy, Mme Froment-Meurice, prsidents de chambre maintenus en activit, M. Pannier, Mme Morell, M. Perrot, Mmes Franoise Saliou, Ulmann, MM. Ptel, Martin, Guibert, Le Mn, Vialla, Spulchre, Mousson, Saudubray, Rousselot, Laboureix, Mme Esparre, MM. Monteils, Jamet, calle, Mme Soussia, conseillers matres, MM. Dubois, Jouanneau, Sarrazin conseillers matres en service extraordinaire. Ont t entendus : - en sa prsentation, M. Piol, prsident de la chambre charge des travaux sur lesquels le rapport est fond et de la prparation du projet de rapport ; - en son rapport, M. Paul, rapporteur du projet devant la chambre du conseil, assist de M. Jourdan, conseiller rfrendaire, rapporteur devant la chambre charge de le prparer, et de Mme Franoise Saliou, conseillre matre, contre-rapporteur devant cette mme chambre ; - en ses conclusions, sans avoir pris part au dlibr, M. Johanet, Procureur gnral. Il tait accompagn de Mme Gaspari, charge de mission. M. Filippini, secrtaire gnral, assurait le secrtariat de la chambre du conseil. Fait la Cour, le 23 septembre 2014. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

10. 10 COUR DES COMPTES Le projet de rapport soumis la chambre du conseil a t prpar, puis dlibr le 28 avril 2014, par la deuxime chambre prside par M. Levy, prsident de chambre, et compose de MM. Rmond, Camoin, Vivet, Rigaudiat, Mousson, Colcombet, Dors et Mme Dujols, ainsi que, en tant que rapporteur, M. Jourdan, conseiller rfrendaire et, en tant que contre-rapporteur, Mme Franoise Saliou, conseillre maitre. Le projet de rapport a t examin et approuv, le 6 mai 2014, par le comit du rapport public et des programmes de la Cour des comptes, compos de M. Migaud, Premier prsident, Mme Froment-Meurice, MM. Durrleman, Levy, Lefas, Briet, Mme Ratte, M. Vachia, M. Paul, rapporteur gnral du comit, prsidents de chambre, et M. Johanet, procureur gnral, entendu en ses avis. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

11. Introduction Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires (MCO) est lensemble des actions de maintenance prventive et curative ralises par le ministre de la dfense ou par les industriels publics ou privs afin dentretenir les matriels militaires. En 2012, avec un cot de plus de 6 Md, le MCO a reprsent 15 % du budget de la mission Dfense et mobilis plus de 45 000 agents du ministre. Son cot a augment de 22 % en euros constants depuis 2000, sans que les problmes dinsuffisance de disponibilit des matriels relevs lpoque naient t rsolus. Il regroupe trois types de dpenses : - les dpenses dites d Entretien Programm des Matriels (EPM), autrement dit les achats de prestations et de pices de rechange auprs des fournisseurs privs ou publics, qui reprsentent plus de la moiti des dpenses totales du MCO ; - la masse salariale de la main doeuvre interne au ministre, qui reprsente plus de 40 % de la dpense totale du MCO ; - les dpenses dinvestissement et dentretien des infrastructures et des quipements ddis, qui reprsentent moins de 5 % de la dpense totale du MCO. la suite de la crise de disponibilit des matriels constate au dbut des annes 2000, les tches ont t rorganises et sont assures par trois catgories dacteurs : - les tats-majors darmes, qui expriment les besoins des units oprationnelles, en tant que matres douvrage ; - les trois services spcialiss par milieu (arien, terrestre, naval), la Structure Intgre de Maintien en condition oprationnelle des Matriels Aronautiques de la Dfense (SIMMAD), la Structure Intgre du Maintien en condition oprationnelle des Matriels Terrestres (SIMMT) et le Service de Soutien de la Flotte (SSF), qui, en tant que matres douvrage dlgus des premiers, planifient et coordonnent les travaux, passent les commandes et ngocient les contrats avec les entreprises publiques ou prives comme avec les services en rgie du ministre ; Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

12. 12 COUR DES COMPTES - ceux qui ralisent effectivement les prestations de fournitures de pices ou de services : entreprises prives ou publiques, services en rgie comme il en existe un par milieu1, enfin personnels militaires ou civils du ministre mcaniciens, marins, etc. qui, dans les rgiments, sur les btiments de la marine nationale et au sein des bases ariennes assurent le premier entretien. Cette organisation par milieu ne prsente de rels enjeux interarmes que pour le matriel aronautique dont, au-del de larme de lair, une partie importante est utilise par la marine et larme de terre. La situation est diffrente pour les matriels navals, principalement en service dans la marine nationale, et pour les matriels terrestres, dtenus 90 % par larme de terre. Tableau n 1 : rpartition des matriels des armes en 2013 Matriel terrestre Matriel naval Matriel aronautique Arme de terre 90 % du matriel terrestre soit environ 4 millions de petits matriels et 20 000 vhicules Trs peu de matriel 28 % des aronefs Marine nationale Moins d1 % du matriel terrestre Quasi-totalit du matriel naval dont 67 btiments 16 % des aronefs Arme de lair 9 % du matriel terrestre Trs peu de matriel 56 % des aronefs Source : ministre de la dfense ces acteurs, il faut ajouter la direction gnrale de larmement (DGA) qui contractualise les premires annes dentretien dans le cadre des marchs dacquisition des matriels. En effet, le MCO initial des matriels relve de la DGA. 1 Le Service de Maintenance Industrielle Terrestre (SMITer), le Service Industriel de lAronautique (SIA) et le Service de Logistique de la Marine (SLM) auxquels on peut ajouter le Service des Infrastructures de Dfense (SID). Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

13. INTRODUCTION 13 Lorsquun nouveau programme darmement est lanc, celle-ci contractualise avec lindustriel lacquisition des premires annes de MCO en mme temps que le dveloppement et lacquisition des quipements. Lide est de prendre en compte ce MCO initial dans les dcisions de conception, de manire faciliter lentretien futur et dintresser lindustriel la maintenabilit des matriels quil produit. Par ailleurs, cette organisation permet la DGA de bnficier dun retour dexprience de la mise en oeuvre des premiers matriels des sries commandes qui, par leur aspect innovant et technologique, ont souvent les caractristiques dun prototype. Des modifications peuvent ainsi tre apportes aux matriels pour amliorer leur fiabilit. Ce MCO initial est financ par le programme budgtaire 146 plac sous la responsabilit conjointe du Dlgu gnral larmement (DGA) et du chef dtat-major des armes (CEMA). lissue de la phase de MCO initial, la responsabilit du soutien en service est transfre ltat-major des armes (EMA) qui le finance par le programme budgtaire 178 plac sous la responsabilit du CEMA. Cette organisation est rsume dans le schma ci-dessous. Schma n 1 : organisation actuelle du MCO Source : Cour des comptes partir des donnes du ministre de la dfense Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

14. 14 COUR DES COMPTES Au cours de la vie des matriels, le choix de confier une tche de MCO une matrise doeuvre plutt qu une autre dpend dabord de la tche raliser. Plus lintervention raliser est complexe et ncessite une infrastructure industrielle lourde, plus lindustrie prive et, pour laronautique, le SIA, sont sollicits car les autres rgies ne disposent pas des quipements ncessaires la ralisation de lensemble des oprations. Il existe donc un certain nombre de cas o la mise en concurrence de la rgie avec lindustrie nest pas possible. Le poids de lindustrie a augment, notamment du fait de la diminution des moyens des rgies tatiques et de la transformation en socit anonyme des arsenaux terrestres (devenus le groupe Nexter) et des arsenaux navals (devenus DCNS). Pour autant, ltat a gard en rgie des capacits industrielles pour plusieurs raisons : elles sont ncessaires pour entretenir des matriels anciens qui nintressent pas les entreprises prives bien quils soient toujours en service ; elles sont considres indispensables pour permettre dtalonner les offres de lindustrie priv ; et elles permettent de former les mcaniciens qui doivent aller rparer les matriels en oprations. En effet, le choix dpend aussi des contraintes oprationnelles car les armes ont besoin de pouvoir rparer leur matriel sur les thtres doprations, ce qui ncessite de disposer des personnels militaires forms. Les matriels terrestres sont ceux qui doivent pouvoir tre rpars au plus prs des zones dengagement, do la prsence de sections de maintenance dans les rgiments et la capacit du SMITer pouvoir projeter ses personnels militaires avec des lots de rechanges sur les thtres extrieurs. Les btiments de la flotte doivent pouvoir tre traits en mer en cas davarie, do le fort investissement des quipages dans le domaine du MCO. Les aronefs sont dploys en oprations partir de bases ariennes projetes ou du porte-avions, ce qui ncessite de pouvoir positionner sur place des mcaniciens et des lots de rechanges. Le MCO est galement organis en fonction des niveaux de maintenance. Trois niveaux techniques dintervention 1, 2 et 3 (NTI1, NTI2 et NTI3), sont dtermins en fonction de la complexit technique que revt laction mettre en oeuvre : Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

15. INTRODUCTION 15 - le NTI 1 correspond aux actions les plus simples pouvant tre ralises par les maintenanciers des formations oprationnelles et ne ncessitant pas doutillage industriel lourd ; - le NTI 2 recouvre les oprations ncessitant des installations spcifiques pour effectuer des tests ou des visites techniques qui sont ralises dans des ateliers ou dans des espaces de visite ddis, par exemple dans les structures de maintenance en rgie ; - le NTI 3 correspond aux interventions ncessitant des moyens et des comptences de niveau industriel, comme des bureaux dtudes et des units de production qui sont ralises en gnral chez les industriels. Les frontires entre les trois niveaux de maintenance sont diffrentes en fonction des matriels et le primtre exact du NTI2 assez difficile dfinir. Enfin, les armes utilisent aussi la distinction entre le niveau de soutien industriel (NSI) et le niveau de soutien oprationnel (NSO). Ceci vise distinguer notamment les actions ncessitant le recours des infrastructures et des comptences de niveau industriel, ce qui correspond, avec le soutien initial, au concept dentretien programm des matriels, et les actions qui doivent pouvoir tre conduites au sein des forces, notamment lors des oprations. Les frontires entre le NSI et le NSO sont volutives en fonction du contexte demploi des matriels sur le terrain. Cette organisation et les actions quelle met en oeuvre ont pour objectif dobtenir la meilleure disponibilit des matriels au moindre cot. Or, les taux de disponibilit, qui taient particulirement faibles au dbut des annes 2000, restent aujourdhui proches de 50 60 %, voire moins, pour nombre dquipements, si bien que la situation constate par la Cour il y a une dcennie semble avoir peu volu. La Cour avait publi en 2004 un rapport qui analysait la crise de disponibilit des matriels observe au dbut de la dcennie 2000. Ce rapport expliquait cette situation par des causes structurelles lies lorganisation du MCO au sein du ministre de la dfense, la nature du parc des matriels entretenir et la forte diminution des crdits dentretien des matriels la fin des annes 1990. Dix annes plus tard, la Cour des comptes a conduit simultanment trois contrles portant sur le maintien en condition oprationnelle (MCO) des matriels terrestres, navals et aronautiques du ministre de la dfense. Le prsent rapport, qui en fait la synthse, dresse Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

16. 16 COUR DES COMPTES un nouveau bilan alors que le sujet reste une proccupation majeure des pouvoirs publics comme en tmoignent, en 2008, le rapport du snateur Frville2 et, en 2011, le rapport confi au Contrle gnral des armes (CGA) et lInspection gnrale des finances (IGF). Le contrle de la Cour intervient dans le contexte de la mise en oeuvre de la nouvelle loi de programmation militaire (LPM) couvrant la priode 2014-2019, qui dfinit des moyens ncessairement compts pour le MCO, dont la performance actuelle est dcevante. Il porte sur lensemble des acteurs du MCO des milieux terrestre, naval et aronautique. Le rapport sarticule en trois grandes parties : la premire dresse les principaux constats en termes de performance et de cots ; les deux autres identifient les grands axes de progrs, lun relevant de lorganisation et de la rationalisation du MCO ralis au sein du ministre, lautre de lamlioration de la relation entre les industriels et le ministre. 2 Rapport dinformation fait par M. Yves Frville au nom de la commission des Finances du Snat sur la structure intgre de maintien en condition oprationnelle des matriels aronautiques du ministre de la dfense (SIMMAD), et le maintien en condition oprationnelle des matriels aronautiques du ministre de la dfense, mai 2008. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

17. Chapitre I Les constats : un problme de disponibilit malgr les rformes engages, un cot croissant et des contraintes structurelles I - La crise de disponibilit du dbut des annes 2000 a conduit une rforme de lorganisation A - Le dbut des annes 2000 se caractrisait par une crise importante du MCO La disponibilit des matriels stait, au dbut des annes 2000, brutalement dgrade pour tous les matriels. Cette mauvaise performance sexpliquait, en partie, par la forte diminution des crdits affects la maintenance des quipements dans le nouveau contexte stratgique qui avait suivi la fin de la guerre froide. Le rapport publi par la Cour des comptes en 20043 mettait en vidence cette chute, dont quelques exemples sont donns ci-dessous. 3 Cour des comptes, Rapport au Prsident de la Rpublique : Le maintien en condition oprationnelle des matriels des armes. La documentation franaise, dcembre 2004, 94 p., disponible sur www.ccomptes.fr Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

18. 18 COUR DES COMPTES Tableau n 2 : la dgradation de la disponibilit technique des matriels militaires entre 1997 et 2000 Matriel Disponibilit 1997 Disponibilit 2000 Vhicules de lavant blind (VAB) 82 % 72 % Chars lgers AMX10 RC 84 % 57 % Frgates anti-sous-marines 74 % 56 % Sous-marins nuclaires 70 % 43 % dattaque Matriels majeurs de larme de lair 65 % 56 % Source : Ministre de la dfense Cette crise sexpliquait galement par une organisation complexe qui tait dstabilise par les profonds changements qui affectaient les armes : suspension du service national, changement de statuts des arsenaux, nouvelle donne stratgique. B - Le MCO tait alors organis de faon spcifique au sein de chacune des trois armes 1 - Dans larme de terre, lorganisation du MCO restait trs dcentralise Pour des raisons historiques lies aux perspectives de conflits en Centre-Europe, les formations terrestres sont rparties sur lensemble du territoire national avec une prdominance pour le Nord-Est et sont quipes dune grande diversit de matriels : encore aujourdhui, elles comptent environ 20 000 vhicules et plusieurs centaines de milliers de petits quipements. Lorganisation historique du MCO terrestre prvoyait donc lentretien des matriels par les maintenanciers des rgiments pour les actions ne ncessitant pas un outillage industriel lourd, et la ralisation des tches plus complexes par les formations du matriel relevant de la Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

19. LES CONSTATS : UN PROBLEME DE DISPONIBILITE MALGRE LES REFORMES ENGAGEES, UN COUT CROISSANT ET DES CONTRAINTES STRUCTURELLES 19 direction centrale du matriel (DCMAT), cre dans sa forme initiale en 1944, larme du matriel ayant t cre en 1976. La DCMAT disposait la fois dtablissements avec des outils industriels lourds, dentrepts de stockage et de dtachements de formations du matriel implants dans les rgiments des forces. Le recours aux industriels pouvait paratre moins important quaujourdhui, dans la mesure o une partie de la production de matriels neufs relevait elle-mme des arsenaux terrestres, avant leur transformation en socit anonyme en 1990 sous le nom de GIAT Industries, devenu depuis le groupe Nexter. La volont de maintenir une comptence forte de MCO au sein de larme de terre sexplique aussi par la ncessit de rparer les matriels lors des oprations extrieures, ce qui suppose de pouvoir projeter des maintenanciers au plus prs des zones de combat. Le rapport public de la Cour de 2004 imputait en partie la chute des disponibilits des matriels cette organisation. Larme de terre, concerne au premier chef par la suspension du service national en 1996 et par les rductions successives de format dcides depuis la fin de la guerre froide, tait entre dans un cycle de rformes successives qui avaient fragilis lorganisation du MCO. Au-del des rductions deffectifs des formations du matriel, la rorganisation du milieu des annes 1990 avait conduit sparer lentretien courant en mtropole, sous la responsabilit de la DCMAT, et la prparation oprationnelle pour le MCO en oprations extrieures sous la responsabilit de la Brigade logistique. Elle avait introduit une complexe structure matricielle source dinefficiences, dautant que, dans le mme temps, les directions rgionales du matriel taient subordonnes aux rgions Terre. Les formations du matriel devaient ainsi rpondre des objectifs parfois contradictoires de plusieurs chanes de commandement avec des moyens compts. 2 - Le MCO naval tait assur par les arsenaux navals Les tches dentretien courant et de petites rparations taient effectues par les quipages la mer, tandis que les actions plus lourdes taient confies aux arsenaux navals, situs notamment dans les ports de guerre, qui avaient en charge galement la construction des nouveaux btiments. La flotte sest toujours caractrise par son htrognit et par la dure de vie longue des btiments, de lordre de 40 ans : encore Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

20. 20 COUR DES COMPTES aujourdhui, on compte une soixantaine de btiments rpartis en sept grandes catgories, certaines ne comportant quune unit (le porte-avions), dautres ayant des spcificits fortes (propulsion nuclaire du porte-avions et des sous-marins, impossibilit daccder certaines parties du btiment en phase dexploitation), ce qui ncessite le recours des arrts techniques priodiques et de lourds travaux dentretien voire de remise niveau, nanmoins facilits par le regroupement de la plus grande partie de la flotte dans deux ports de guerre, Brest et Toulon. Le rapport public de la Cour de 2004 constatait la chute de la disponibilit des btiments et identifiait des facteurs dexplication spcifiques lorganisation de la marine nationale. Le relatif dsintrt de la direction gnrale de larmement (DGA) pour le MCO de la flotte et le dsengagement progressif de la direction des constructions navales - transforme en socit anonyme en 2003 sous le nom de DCN SA - qui tendait concentrer les efforts sur la construction neuve, se traduisaient par des difficults importantes pour la marine nationale. Le sous-encadrement des quipes de maintenanciers de DCN SA conduisait les commandants de btiments affecter des membres de leur quipage aux tches de MCO. Le cas de ltablissement des constructions navales de Toulon tait emblmatique des difficults de la priode de transition : instructions judiciaires sur la fonction achat, effet ngatif du changement de statut de DCN SA sur la motivation des personnels, carts dinventaire trs significatifs relevs sur les rechanges lors de lapport dactifs DCN SA, etc. Tout cela ne pouvait pas tre sans effet sur la disponibilit des btiments de la flotte. 3 - Le MCO aronautique faisait dj une large place lindustrie Ds lorigine, lindustrie prive a eu un rle important dans la production et la maintenance des aronefs de larme de lair. En effet, cette industrie est ne au dbut du XXme sicle, avant la constitution de laviation militaire au cours de la premire guerre mondiale et la cration de larme de lair en 1934. Le ministre de la dfense na jamais t constructeur daronefs et les activits en rgie se sont limites la rparation. La technicit des matriels et leur proximit initiale avec les aronefs civils ont conduit une organisation du MCO reposant en premier niveau sur les mcaniciens de larme de lair rpartis sur les bases ariennes au plus prs des escadrons et sur le recours aux industriels dans un deuxime temps pour les interventions ncessitant un outillage industriel lourd. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

21. LES CONSTATS : UN PROBLEME DE DISPONIBILITE MALGRE LES REFORMES ENGAGEES, UN COUT CROISSANT ET DES CONTRAINTES STRUCTURELLES 21 Comme pour larme de terre, les perspectives de conflits en Centre-Europe ont conduit la constitution dun rseau dense de bases ariennes sur lensemble du territoire, avec une prdominance pour le Nord-Est. Quant la rgie constitue partir de la fin des annes 1930 par les ateliers industriels de laronautique (AIA), elle a t conue en complmentarit des capacits des industriels. La question du rattachement de cette rgie a t pose ds lorigine. Initialement rattache larme de lair dans les annes 1930, elle a t ensuite rattache la direction des constructions aronautiques, puis la direction gnrale de larmement (DGA) jusquen 2008. La dispersion des aronefs dans les armes et le manque de pices dtaches ont contribu la dgradation de la disponibilit dans larme de lair. Le rapport public de la Cour de 2004 imputait ainsi une partie de la chute de disponibilit des aronefs des questions dorganisation. Les aronefs sont rpartis dans lensemble des armes : avions de combat, avions de transport et hlicoptres dans larme de lair ; hlicoptres de combat et de manoeuvre dans larme de terre ; avions de combat, avions de patrouille maritime et hlicoptres dans la marine. Cette situation conduisait un dialogue spar de chaque arme avec la DGA, dans un contexte o cette dernire allouait la majorit de ses ressources au suivi des programmes darmements neufs. Il en est rsult une consolidation insuffisante des faits techniques des diffrentes armes et une politique dapprovisionnement inadapte en pices dtaches. La pnurie de pices pour certains aronefs a ainsi fortement contribu la dgradation de leur disponibilit. Face la gravit de cette crise, le ministre de la dfense a, ds le dbut des annes 2000, engag des rformes profondes de lorganisation du MCO notamment en substituant une organisation par milieu une organisation par armes. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

22. 22 COUR DES COMPTES C - Une rforme importante de lorganisation du MCO est intervenue 1 - Une organisation par milieu se substitue une organisation par arme a) La nouvelle organisation a concern dabord les matriels aronautiques Aprs la cration de la structure intgre de maintien en condition oprationnelle des matriels aronautiques de la dfense (SIMMAD), structure dachat interarmes centralise, subordonne au chef dtat-major de larme de lair (CEMAA) en 2000, les ateliers industriels de laronautique ont t transfrs de la DGA au service industriel de laronautique (SIA), rattach au chef dtat-major de larme de lair en 2008. Dsormais le MCO des matriels aronautiques est organis sur une base interarmes. Le domaine aronautique concentre les enjeux les plus importants compte tenu du cot (environ de 3,2 Md en 2012, soit plus de la moiti du cot total du MCO), des effectifs (environ 24 000 emplois en 2012 avec le SIA sur les 45 000 intervenant dans le MCO) et du nombre de matriels concerns (environ 1 250 aronefs au total). b) Larme de terre sest inspire du modle aronautique, tout en dveloppant une gestion en pool de ses engins En octobre 2010, la structure intgre de maintien en condition oprationnelle des matriels terrestres (SIMMT) est cre sur le modle de la SIMMAD. Cette mme anne, est aussi cr le service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer) pour regrouper les capacits de MCO en rgie de larme de terre. La SIMMT et le SMITer succdent la DCMAT et ont vocation prendre en charge le maintien en condition oprationnelle des matriels terrestres des trois armes, mme si, dans les faits, 90 % de ces matriels sont en service dans larme de terre. Par ailleurs, larme de terre a dvelopp une gestion en pool de ses matriels roulants, la politique demploi et de gestion des parcs (PEGP). Il sagit dassurer le bon niveau de disponibilit au bon moment Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

23. LES CONSTATS : UN PROBLEME DE DISPONIBILITE MALGRE LES REFORMES ENGAGEES, UN COUT CROISSANT ET DES CONTRAINTES STRUCTURELLES 23 et au bon endroit pour alimenter les oprations extrieures et permettre la prparation oprationnelle en mtropole, tout en acceptant ponctuellement des baisses de disponibilit en fonction des cycles dactivits des rgiments. Le MCO terrestre reprsente en 2012 un cot de lordre de 1,5 Md et un effectif denviron 14 500 emplois. c) La marine fonctionne selon le mme modle Le service de soutien de la flotte (SSF), structure dachat centrale, a t cr en 2000 ; une rgie industrielle, le service logistique de la marine (SLM), a t constitue par les ateliers militaires de la flotte (AMF), crs dans leur forme originelle en 1895. Mme si la dimension interarmes des matriels navals est faible, la marine nationale dispose ainsi dune matrise douvrage dlgue vocation interarmes, ce mme SSF, cr en 2000, et dun matre doeuvre en rgie, le SLM, qui regroupe les ateliers militaires de la flotte. Le MCO naval reprsente un cot de lordre de 1,2 Md en 2012 et un effectif denviron 5 500 emplois, chiffre qui comprend les effectifs ddis au MCO naval et englobe une estimation de 3 000 quivalents temps plein consacrs par les quipages des btiments au MCO. II - Malgr les rformes, les performances restent dcevantes en termes de disponibilit A - La disponibilit des matriels est une notion complexe en cours dvolution 1 - Le concept de disponibilit volue vers la notion de disponibilit suffisante au bon endroit et au bon moment Pendant longtemps, la performance du MCO a t mesure laide de la disponibilit technique (DT), dfinie comme le pourcentage de matriels en tat de fonctionnement par rapport au total des matriels, et de la disponibilit technique oprationnelle (DTO), dfinie comme le Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

24. 24 COUR DES COMPTES pourcentage de matriels en tat daccomplir leurs missions (cest--dire en tat de fonctionnement et disposant des armements ncessaires) par rapport au total des matriels. Dans un contexte de risque dengagement massif en Europe, lobjectif tait datteindre un niveau maximum de disponibilit, malgr les immobilisations inluctables des matriels durant les priodes de rparation ou de rnovation, afin dassurer une monte en puissance rapide face une menace majeure. Lvolution du contexte stratgique et la contrainte financire ont conduit les armes voluer vers une politique visant assurer une disponibilit suffisante des matriels au bon endroit et au bon moment. Dans le domaine terrestre, lobjectif est de garantir en permanence un taux de disponibilit oprationnelle des matriels suprieurs 90 % en oprations extrieures, et dadapter le taux de disponibilit en mtropole aux besoins de la prparation oprationnelle. En fonction de sa position dans le cycle dengagement, chaque rgiment se voit attribuer un niveau de priorit diffrent et des seuils de disponibilits planchers pour les matriels quil utilise au quotidien pour sa prparation oprationnelle. Dans le domaine naval, la programmation des arrts techniques des btiments est tablie de manire pouvoir assurer en permanence la mission de dissuasion nuclaire et de disposer de suffisamment dunits pour faire face aux missions rcurrentes. Dans le domaine aronautique, la priorit est galement donne la disponibilit en oprations extrieures et la permanence de la mission de dissuasion. Dautres critres dvaluation de la performance comme, par exemple dans laronautique, le nombre dheures de vol accomplies par pilote afin de garder ou dobtenir ses qualifications, peuvent savrer pertinents. 2 - Les dfinitions des concepts de disponibilit diffrent selon les armes La dfinition de la disponibilit peut prsenter des nuances importantes selon les armes. Dans larme de terre, le concept de DTO est utilis pour connatre, au jour le jour, le nombre de vhicules aptes aux missions oprationnelles. La marine nationale a dvelopp une apprciation complexe de la disponibilit de ses btiments en fonction des missions quils sont amens exercer. La disponibilit technique est conue comme la capacit du btiment naviguer, tandis que la disponibilit technique oprationnelle Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

25. LES CONSTATS : UN PROBLEME DE DISPONIBILITE MALGRE LES REFORMES ENGAGEES, UN COUT CROISSANT ET DES CONTRAINTES STRUCTURELLES 25 sapprcie en fonction des missions quil est capable deffectuer : une frgate anti sous-marines peut ainsi un moment donn disposer de ses capacits anti-sous-marines, mais pas de ses capacits antiariennes par exemple. Ds lors, les indicateurs de disponibilit prsents dans les documents de synthse budgtaire tiennent compte la fois de la disponibilit technique (le nombre de jours o le btiment nest pas en arrt technique) et de la disponibilit oprationnelle rsultant du compromis effectu entre le temps consomm en arrt technique pour la restauration de certaines capacits et la dgradation acceptable de certaines capacits au regard de la mission exerce. Dans le domaine aronautique enfin, la disponibilit technique est dfinie comme la capacit dun aronef effectuer en moins de 6 heures une des missions prvues pour son emploi. La disponibilit technique oprationnelle (DTO) correspond au ratio des aronefs disponibles techniquement, par rapport ceux ncessaires pour la mise en oeuvre de lhypothse la plus exigeante du contrat oprationnel4. Cette dfinition a t modifie en 2011 : les annes prcdentes, la DTO correspondait au ratio entre les aronefs disponibles techniquement et ceux ncessaires pour faire face lactivit prvue. 4 Dans le Livre blanc sur la dfense et la scurit nationale de 2013, les armes doivent tre capables dengager dans une opration majeure jusqu 45 avions de chasse issus de larme de lair et de laronavale. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

26. 26 COUR DES COMPTES B - Les rsultats en termes de disponibilit5 diffrent selon les milieux et les matriels 1 - La faible disponibilit des aronefs demeure un sujet important de proccupation Les taux de disponibilit observs pour les aronefs en 2013 rappellent ceux observs dans le prcdent rapport public de la Cour6 : la disponibilit des matriels majeurs de larme de lair tait passe de 65 % en 1997 56 % en 2000. Aprs un net redressement et une disponibilit du parc arien de la dfense qui a atteint en 2005 63,5 %, la dgradation a repris et touche les trois armes, tant pour les matriels rcents que pour les matriels anciens. Tableau n 3 : volution de la disponibilit des aronefs 2008 2011 2012 2013 Arme de lair 60 % 59 % 43 % 41 % Marine 41 % 39 % 38 % 38 % nationale Arme de terre 48 % 54 % 42 % 41 % Sources : EMAA, EMM et EMAT Le taux de disponibilit des avions de transport C130 de larme de lair nest que de 39 % au premier semestre 2013, celui de lavion de combat Super tendard de la marine nationale natteint que 31 % en 2012, tandis que celui de lhlicoptre Tigre est de seulement 22 % en 2013. Cette dernire situation, qui affecte un matriel trs rcent, sexplique la fois par le fort engagement de ces appareils en oprations 5 Il sagit de la disponibilit technique oprationnelle. 6 Les chiffres apparaissent infrieurs ceux constats en 2000, mais ceci rsulte de la modification de la mthode de calcul. En 2000, la disponibilit tait calcule en fonction du nombre dappareils prsents au sein de larme de lair, tandis quen 2011, 2012, 2013, la disponibilit est calcule en fonction du nombre total dappareils (ceux qui sont dans les forces et ceux qui sont en rnovation chez les industriels). Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

27. LES CONSTATS : UN PROBLEME DE DISPONIBILITE MALGRE LES REFORMES ENGAGEES, UN COUT CROISSANT ET DES CONTRAINTES STRUCTURELLES 27 o ils ont parfois subi de graves dommages, par les longues dures dimmobilisation chez les industriels, deux fois plus longues que prvues, sans que des pnalits de retard soient factures, et par un volume insuffisant de pices de rechange, la suite des arbitrages budgtaires de 2009 qui ont conduit financer des pices de rechange pour seulement 20 appareils alors que 45 sont en service. En 2013, la ncessit de rsorber les restes payer en fin danne qui slvent 186 M la fin de 2013 contre 346 M la fin de 2012, a conduit la SIMMAD repousser des actions de maintenance, ce qui a diminu le nombre davions disponibles et lactivit de certains pilotes, en de des normes OTAN requises pour disposer de la qualification oprationnelle en 2013. Dans ces conditions, les objectifs dheures de vols des pilotes ne peuvent pas tre tenus. Lobjectif pour la chasse est de 180 heures de vols, la ralisation 2012 est de 169 heures. Les situations les plus critiques sont observes pour les pilotes de transport (265 heures ralises en 2012 pour un objectif de 400) et dans une moindre mesure pour les pilotes dhlicoptres de larme de terre (165 heures ralises en 2012 pour un objectif de 200). Dans un contexte de fort engagement oprationnel, cette situation peut crer des difficults pour la formation des jeunes pilotes. 2 - La disponibilit de la flotte a t redresse, mme si les objectifs de nombre de jours la mer ne sont pas atteints Les rsultats obtenus dans le domaine naval sont meilleurs que ceux observs dans le prcdent rapport public de la Cour qui relevait par exemple une disponibilit technique des sous-marins nuclaires dattaque (SNA) de seulement 43 % en 2000 alors quelle atteint 60 % en 2012. La disponibilit de la flotte dpend des arrts techniques des diffrents btiments qui, conjugus avec la rduction du nombre de plateformes, ne permettent plus de disposer en permanence de certaines capacits. Ainsi, si les patrouilles de sous-marins nuclaires lanceurs dengins (SNLE) peuvent tre effectues avec en permanence au moins un des quatre sous-marins la mer, il nest en revanche plus possible de disposer en permanence dun porte-avions la mer puisquil ny en a plus quun en parc. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

28. 28 COUR DES COMPTES Tableau n 4 : disponibilit des principales units de la flotte Btiments Nombre ge moyen en 2013 Disponibilit 2008 Disponibilit 2011 Disponibilit 2012 Porte-avions 1 12 at 51 % 46 % Sous-marins nuclaires dattaque 6 25 40 % 56 % 60 % Frgates 16 18 52 % 55 % 60 % Btiments amphibie 4 7 37 % 42 % 49 % Source : EMM at : btiment en arrt technique majeur cette anne-l. Malgr cette amlioration, les objectifs visant tenir 100 jours de mer pour lensemble des btiments et 110 pour les btiments de plus de 1 000 tonnes ne sont pas atteints. Les donnes 2012 font apparatre 89 jours de mer pour lensemble de la flotte et 98 jours pour les btiments de plus de 1 000 tonnes. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

29. LES CONSTATS : UN PROBLEME DE DISPONIBILITE MALGRE LES REFORMES ENGAGEES, UN COUT CROISSANT ET DES CONTRAINTES STRUCTURELLES 29 3 - La disponibilit technique des matriels terrestres anciens reste insuffisante, tandis que celle des matriels rcents est satisfaisante Tableau n 5 : disponibilits des matriels terrestres en PSP7 Engins Nombre 2008 2011 2012 2013 Char lourd Leclerc 292 32 % 58 % 50 % 67 % Char mdian AMX 10RC 271 57 % 51 % 48 % 55 % Blind VBCI 486 ns 73 % 79 % 80 % Blind VAB 3 447 68 % 51 % 56 % 62 % Canon 78 ns 82 % 83 % 79 % CAESAR Source : EMAT ns : matriel qui ntait pas encore rentr en service en 2008 Larme de terre a dploy partir de 2008 la gestion en pool de ses engins dans le cadre de la politique demploi et de gestion de parcs (PEGP) qui vise garantir le taux de disponibilit suffisant au bon moment et au bon endroit aux forces, afin quelles puissent assurer leurs interventions extrieures et leur prparation oprationnelle. 7 Parc de service permanent, considr comme le parc pour lequel les rsultats en termes de disponibilit sont les plus probants et les plus directement comparables aux donnes de 2000 qui couvraient lensemble des matriels avant le dploiement de la PEGP. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

30. 30 COUR DES COMPTES Ainsi les principaux matriels roulants ont t rpartis en quatre parcs gnriques : le parc dalerte (PA) destin rpondre aux dispositifs dalerte GUEPARD8, le parc de service permanent (PSP) maintenu dans les rgiments pour assurer la prparation oprationnelle, le parc dentranement (PE) pr-positionn dans les camps dentranement et le parc de gestion (PG) destin alimenter les autres parcs et constitu la fois dengins disponibles et dengins en cours de rparation. Si la gestion en pool des matriels travers la politique demploi et de gestion des parcs (PEGP) a pu garantir une disponibilit suprieure 90 % pour les oprations extrieures et une disponibilit suffisante dans les parcs dentranement, les rsultats obtenus dans les parcs de service permanents (PSP) des rgiments prsents dans le tableau ci-dessus sont contrasts en fonction du type de matriel : la trs bonne disponibilit des nouveaux matriels comme le vhicule de combat dinfanterie (VBCI) et le camion quip de systme dartillerie (CAESAR) voisine avec la disponibilit plus faible des parcs vieillissants des vhicules de lavant blind (VAB) et des automitrailleuses de classe 10 tonnes roues canon (AMX10 RC) qui, malgr les efforts de redressement accomplis, se dgrade par rapport 2000. Cette situation contraste risque de perdurer dans la mesure o les priorits de court terme (la disponibilit en oprations extrieures, dans le parc dentranement et dans les PSP) prennent ncessairement le pas sur les priorits de moyen terme (la rparation des engins du parc de gestion, pourtant indispensables au fonctionnement de la PEGP, et o les engins de retour doprations extrieures ncessitent souvent des actions de maintenance lourdes. 8 Le dispositif Gupard a pour finalit de mettre la disposition du commandement une force constitue, apte faire campagne en tout lieu et pour tout type de mission, sur trs court pravis. Il existe plusieurs modules dalerte : 24h, 48h et 72h dfinissant chacun le volume de force qui doit tre prt partir dans ces dlais . Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

31. LES CONSTATS : UN PROBLEME DE DISPONIBILITE MALGRE LES REFORMES ENGAGEES, UN COUT CROISSANT ET DES CONTRAINTES STRUCTURELLES 31 III - Le cot budgtaire doit tre mieux cern et matris A - Les dpenses et le cot du MCO sont encore mal cerns 1 - Le cot du MCO comprend des donnes htrognes, incompltes, rparties sur plusieurs lignes budgtaires Il nexiste pas, au sein du ministre de la dfense, dautorit de synthse analysant le cot complet du MCO des matriels militaires et suivant lvolution des dpenses de MCO au regard de la programmation budgtaire annuelle et pluriannuelle. Cette lacune est regrettable car elle ne permet pas de rapprocher les montants prvus pour le MCO de ceux rellement consomms, et danalyser les raisons de ces carts afin den tirer les consquences, tant sur les crdits affecter que sur les ambitions atteindre. Pour ce qui est des dpenses budgtaires, la SIMMAD ralise, pour le milieu aronautique, un travail de synthse qui agrge des budgets clats entre le programme budgtaire 146 pour le MCO initial et les BOP des trois armes du programme budgtaire 178 pour le MCO en service, des dpenses dinvestissement, de fonctionnement et de personnels. Le mme niveau de synthse nexiste ni pour le soutien des matriels terrestres, ni pour le soutien des matriels navals. Lanalyse des chiffres est rendue difficile par la grande htrognit des dpenses de MCO. Elles comprennent la masse salariale des administrations centrales et des matrises douvrage dlgues ainsi que des rgies tatiques dont certaines comme le SIA fonctionnent en compte de commerce, les achats de pices dtaches et de prestations plus compltes auprs de lindustrie dans le cadre de lentretien programm des matriels (EPM), les dpenses de fonctionnement et dinvestissement des rgies tatiques, les surcots lis aux oprations extrieures. Ces dpenses refltent donc des ralits trs diffrentes allant du soutien industriel en mtropole confi une entreprise prive au soutien oprationnel ralis par les militaires en oprations extrieures. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

32. 32 COUR DES COMPTES Pour ce qui est des cots complets, lapproche est balbutiante du fait de labsence de comptabilit analytique la DGA, au sein des forces et dans certaines rgies comme le SMITer et de labsence de prise en compte des problmatiques lies aux amortissements des outils de production et des constructions (les chiffres prsents ne comprennent pas de dotation aux amortissements mais linvestissement de lanne dans loutil de production, par nature fluctuant) ; et au dmantlement (dont le cot nest pas estim de faon fiable ce jour). 2 - Il est difficile de connatre le cot et la dpense budgtaire de MCO dans la dure primtre constant Lanalyse de lvolution des cots et des dpenses de MCO sur la longue priode et la capacit prvoir leur volution constituent un cadre ncessaire la prise de dcision et aux arbitrages entre la rnovation et lacquisition de nouveaux matriels par exemple. Or, bien que le prsent rapport puisse prsenter une volution globale de la dpense de MCO entre 2000 et 2012, il nest pas possible de lanalyser par milieu, faute de disposer de donnes pro-forma pour la priode o le MCO tait organis par arme, et o la loi organique relative aux lois de finances ntait pas encore en vigueur. 3 - Labsence de comptabilit analytique ne permet pas de connatre le cot complet des matriels terrestres et navals Dans le domaine terrestre, il nexiste ni allocation des heures des personnels par matriels ni allocation des cots de structure, notamment de loutil industriel. Cette information sur le cot complet du MCO dun matriel donn serait nanmoins utile pour piloter lactivit du SMITer et pour accrotre la capacit de ngociation avec les industriels lorsquils proposent une prestation pouvant tre ralise par la rgie. Dans le domaine naval, mme si le SLM dispose dune comptabilit analytique, labsence de suivi des temps des quipages aboutit une mconnaissance du cot complet du MCO dun btiment donn. Lestimation de 3 000 ETPT consacrs au MCO par les quipages rsulte dune approximation non taye de lordre de 30 % des effectifs. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

33. LES CONSTATS : UN PROBLEME DE DISPONIBILITE MALGRE LES REFORMES ENGAGEES, UN COUT CROISSANT ET DES CONTRAINTES STRUCTURELLES 33 4 - Labsence de structure de synthse ne permet pas de recenser lexhaustivit des dpenses du MCO terrestre et naval Dans les domaines terrestres et navals, il ny a pas dautorit de synthse rcapitulant lensemble des dpenses de MCO. Les donnes chiffres prsentes dans le prsent rapport ont t compiles partir des donnes recueillies auprs de ltat-major de larme de terre et de la SIMMT pour le domaine terrestre et auprs de ltat-major de la marine, du SSF et du SLF pour le domaine naval. Elles ne sont pour autant pas exhaustives dans la mesure o elles ne comprennent pas, par exemple, la masse salariale consacre par la DGA au MCO terrestre, cette dernire estimant ne pas tre en mesure de produire la donne, compte tenu de labsence de comptabilit analytique permettant de ventiler le temps des personnels rpartis dans les diffrentes units de management qui ne travaillent pas uniquement au profit du MCO. Elles sont estimatives car elles rsultent dune valorisation approximative de la masse salariale par le ministre de la dfense, qui connat des difficults persistantes dans ce domaine. 5 - Des actions doivent tre entreprises pour mieux connatre et mieux suivre les dpenses, les cots et les effectifs du MCO linstar du rle confi la SIMMAD, la SIMMT et le SSF pourraient tre chargs de la synthse des dpenses pour chacun des milieux dans lequel ces matres douvrage dlgus interviennent. Ces structures pourraient recenser chaque anne lensemble des dpenses budgtaires composant lagrgat du MCO, quil sagisse dachats dentretien programm du matriel ou de masse salariale, et que limputation budgtaire relve du programme 178 ou du programme 146. Ce travail permettrait de suivre lvolution de lagrgat de MCO par milieu au regard des objectifs de la programmation fixs par la loi de programmation militaire et la loi de finances, et offrirait ainsi un outil utile aux dcideurs pour la programmation et le pilotage, voire pour la mise en concurrence des industriels avec les rgies pour certaines prestations. Dans un second temps, ces trois autorits de synthse pourraient se voir confier les exercices destimation des cots complets du MCO des principaux matriels, afin que les arbitrages entre le prolongement de la dure de vie des matriels anciens, moyennant un effort de MCO, et Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

34. 34 COUR DES COMPTES lacquisition de matriels neufs, puissent tre rendus sur la base de donnes fiables. La bonne ralisation de ce travail suppose que des outils de comptabilit analytique adapts soient dploys, rapidement (sans attendre laboutissement du projet ministriel Aramis4), au sein du SMITer, des btiments de la marine et de la DGA afin de bien identifier le temps pass par les personnels sur le MCO de chaque matriel. Dans cette optique, les comptabilits analytiques dj en place au sein du SIA et du SLF devront tre amliores, ce qui peut se faire par la mise en place daudits conduits par lautorit de synthse. Les ressources ncessaires la mise en place de cette nouvelle mission devraient tre dgages par redploiement des effectifs au sein des administrations centrales de la SIMMAD, de la SIMMT et du SSF. 4 Projet du ministre de la dfense visant au renforcement de sa fonction financire (comptabilit analytique, contrle de gestion de la fonction financire et professionnalisation de la fonction financire). Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

35. LES CONSTATS : UN PROBLEME DE DISPONIBILITE MALGRE LES REFORMES ENGAGEES, UN COUT CROISSANT ET DES CONTRAINTES STRUCTURELLES 35 B - Les dpenses budgtaires de MCO reprsentent plus de 15 % du budget de la dfense en 2012 1 - Les dpenses de MCO sont estimes plus de 6 Md en 2012, dont plus de la moiti au titre du MCO aronautique Tableau n 6 : Synthse des dpenses budgtaires du MCO en 2012 En M Masse salariale avec pensions5 Fonctionnement et investissement6 Achats (entretien programm et rechanges)7 Total Aronautique8 1 430 118 1 670 3 218 Terrestre 795 103 677 1 575 Naval9 371 6 858 1 235 TOTAL 2 596 227 3 205 6 028 Sources : MMAE pour laronautique, EMAT et SIMMT pour le terrestre, EMM, SSF et SLM pour le naval Malgr les insuffisances releves en termes de connaissance des dpenses et des cots du MCO, la Cour, en compilant les informations disponibles, aboutit une estimation minimale de dpenses budgtaires 5 Il sagit de la masse salariale denviron 45 000 personnels qui travaillent au profit du MCO au sein du ministre de la dfense. 6 Il sagit des frais de fonctionnement et des investissements des rgies industrielles tatiques (SIA, SLM et SMITer). Cette colonne ne comprend pas les investissements financs sur le programme budgtaire 212 mis en oeuvre par le SID et pouvant tre utiliss pour le MCO. 7 Il sagit des achats de pices dtaches et de prestations de MCO, que ce soit pour lentretien programm des matriels ou pour les rparations ponctuelles. 8 Pour les besoins de la prsentation, les 262 M de masse salariale du SIA correspondant ses 4 881 personnels ont t retirs des achats de MCO pour tre prsents dans la colonne masse salariale. 9 Dont 172 M au titre des effectifs de MCO stricto sensu et 199 M au titre de la contribution des quipages estime 3 000 ETP. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

36. 36 COUR DES COMPTES de MCO qui slve 6 Md pour lexercice 2012, soit environ 15,5 % du budget de la mission dfense qui sest lev 38,88 Md de crdits de paiement. Le MCO des seuls matriels aronautiques sest lev 3,22 Md, soit 8,3 % du budget de la mission. 2 - La masse salariale concerne plus de 45 000 personnels aprs la suppression de plus de 6 400 postes depuis 2008 Tableau n 7 : volution des effectifs entre 2008 et 2012 Emplois (ETPT) 2008 2012 cart Aronautique10 26 809 24 129 - 2 680 Terrestre 19 659 15 957 - 3 702 Naval 5 598 5 55211 - 46 TOTAL 52 066 45 638 -6 428 Source : MMAE pour laronautique, EMAT et SIMMT pour le terrestre, EMM, SSF et SLM pour le naval En 2012, la masse salariale du MCO (y compris les pensions) reprsente prs de 2,6 Md, soit 6,7 % du budget de la dfense et 12,9 % des dpenses de titre 2 avec pensions. Ce chiffre correspond la rmunration denviron 45 000 personnes (dont environ 24 000 dans le domaine aronautique, 16 000 dans le domaine terrestre et 5 500 dans le domaine naval). Dans le cadre des rformes lances aprs le Livre blanc sur la dfense et la scurit nationale de 2008, plus de 6 400 emplois ont t supprims dans le MCO sur la priode allant de 2008 2012, soit 13 % des effectifs de 2008, leffort ayant port sur les domaines aronautique et terrestre et ayant relativement pargn les administrations centrales. 10 Y compris les effectifs du SIA. 11 Y compris le temps consacr par les quipages au MCO qui est estim environ 3 000 ETPT en 2012. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

37. LES CONSTATS : UN PROBLEME DE DISPONIBILITE MALGRE LES REFORMES ENGAGEES, UN COUT CROISSANT ET DES CONTRAINTES STRUCTURELLES 37 Lobjectif de suppression de 54 000 emplois sur la Mission Dfense entre 2008 et 2015 comprenait 8 500 suppressions demplois dans le MCO dont 4 500 pour le milieu aronautique et 4 000 pour le milieu terrestre. Il devrait tre atteint lhorizon 2015 dans la mesure o les postes restant supprimer sont pour la plupart identifis. Il a toutefois t revu la baisse dans le domaine terrestre o les projets initiaux prvoyaient la suppression de 5 500 postes au lieu de 4 000. Cette forte diminution des effectifs ne se traduit pas par des conomies de mme ampleur sur la masse salariale. Ainsi, dans le domaine aronautique, en prenant en compte le SIA dans lanalyse, malgr une diminution de 10 % des effectifs entre 2008 et 2012, la masse salariale avec pensions a lgrement augment (1 430 M en 2012, contre 1 416 M en 2008, soit une augmentation de 1 %). De mme, dans le domaine terrestre, malgr une diminution de 19 % des effectifs, la masse salariale avec pensions est passe de 901 M en 2008 795 M en 2012, soit une diminution de seulement 11,5 %. Cette situation rsulte la fois de la revalorisation des rmunrations des militaires dans le cadre du plan damlioration de la condition militaire, de la dynamique des grilles de rmunration des ouvriers dtat, et de laugmentation constante sur la priode des contributions verses au titre des pensions. C - La croissance des dpenses doit tre matrise pour rester dans lenveloppe prvue par la LPM 1 - Les dpenses de MCO sont passes de 4,9 Md2012 6 Md2012 entre 2000 et 2012 en euros constants Dans son rapport public consacr au MCO en 2004, la Cour relevait, parmi les causes communes aux trois armes qui expliquaient la chute de la disponibilit observe lpoque, la diminution des crdits qui avait rsult dun effet dviction au profit de lachat de matriels neufs et de lvolution de la masse salariale, suite aux surcots lis la professionnalisation des armes. Les crdits dachat de MCO taient alors passs pour les trois armes de 2,7 Md2003 en 1997 2,25 Md200312 en 2000. 12 quivalent des 2 541 M2012 prsents dans le tableau ci-dessus pour lanne 2000. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

38. 38 COUR DES COMPTES En revanche, le tableau ci-dessous, qui prsente lvolution du cot du MCO entre 2000 et 2012 en euros constants, montre une trs forte augmentation des achats de MCO et de lentretien programm des matriels (+ 26 % en euros constants) et une augmentation moindre de la masse salariale (+ 15 %). Tableau n 8 : volution des dpenses budgtaires du MCO entre 2000 et 2012 En M2012 constants 2000 2012 cart Masse salariale avec pensions 2 252 2 596 + 344 Fonctionnement et investissement des rgies 160 227 + 67 Achats de MCO et entretien programm 2 541 3 205 + 664 Total 4 95313 6 028 + 1 075 Source : Cour des comptes, Rapport au Prsident de la Rpublique : Le maintien en condition oprationnelle des matriels des armes, dcembre 2004, pour les donnes 2000, compilation des chiffres obtenus des structures en charge du MCO au sein du ministre de la dfense pour les donnes 2012 Sagissant des achats, cette augmentation peut, en partie, sexpliquer par la volont du ministre dallouer davantage de crdits une activit qui, comme lavait constat la Cour, tait sous-dote en 2000. Elle peut aussi rsulter des clauses contractuelles qui incluent parfois dans les contrats des clauses de rvision de prix indexes sur lvolution du prix des matires premires, qui peut tre suprieure linflation. On relvera toutefois que le nombre des quipements a fortement diminu au cours des quinze dernires annes. 13 En euros courants, les dpenses de 2000 slvent 4 007 M dont 1 822 M pour la masse salariale et 2 056 M pour les achats. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

39. LES CONSTATS : UN PROBLEME DE DISPONIBILITE MALGRE LES REFORMES ENGAGEES, UN COUT CROISSANT ET DES CONTRAINTES STRUCTURELLES 39 En ce qui concerne la masse salariale, son primtre a aussi t fortement rduit la fois du fait de la rduction du nombre des personnels de la dfense et des modifications de primtres intervenues entre 2000 et 2012. Ainsi le recours lexternalisation tait moins rpandu en 2000. Par ailleurs, le changement de statut de DCN ntait pas encore intervenu en 2000, si bien que le cot des personnels de DCNS ddis au MCO apparaissait sur la ligne masse salariale en 2000, tandis quils sont couverts par les achats de MCO et dentretien programm du matriel en 2012. Une partie de cette augmentation rsulte par ailleurs de laugmentation du taux de cotisation pour les pensions14. Il faut cependant retenir que, au total, tant la masse salariale que les dpenses dachats de MCO et dentretien programm des matriels ont augment un rythme suprieur linflation sur la priode malgr les rductions de primtre et la baisse du nombre de matriels. 2 - Les ressources programmes par la LPM 2014-2019 dterminent les crdits affects aux achats de MCO La dpense de MCO est en augmentation rapide. Le rapport conjoint de linspection gnrale des finances et du contrle gnral des armes de septembre 2011 chiffrait 5,5 Md la dpense budgtaire du MCO des trois milieux en 2010 et estimait que la poursuite des tendances observes allait aboutir une hausse de 8,7 % dici 2014 en euros constants, soit un chiffre de 6 Md en 2014. Ce niveau a dj t atteint pour lexercice 2012. Les dpenses relatives lentretien programm du matriel (EPM) sont passes de 2,65 Md en 2011 2,91 Md en 2013, soit une hausse de 10 % sur deux ans. La matrise des achats et de lEPM (entretien programm des matriels) constitue dautant plus un dfi que la LPM 2014-2019 prvoit un montant cumul sur 6 ans de 20,6 Md courants pour les achats de MCO et lEPM, soit un volume annuel moyen de 3,4 Md courants , un peu suprieur au chiffre de 3,2 Md en 2012. Ce chiffre est une moyenne de lagrgat EPM pour lequel la LPM prvoit une augmentation de 4,3 % en valeur (et 2,16 % en volume) sur la priode. Il sagit ainsi du seul agrgat de la LPM qui progresse en valeur, les autres lignes restant 14 En 2006, le taux de cotisation tait de 50,2 % pour les civils, 100 % pour les militaires et 24 % pour les ouvriers dtat ; il est en 2014 de 74 % pour les civils, 126 % pour les militaires et 33 % pour les ouvriers dtat. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

40. 40 COUR DES COMPTES stables en valeur. Cette ressource budgtaire ne permet cependant pas dabsorber une forte augmentation du cot de lEPM et suppose une stabilisation du cot du MCO. Les travaux du ministre de la dfense montrent que les besoins en EPM pourraient atteindre 4,10 Md en fin de LPM en 2019, soit un cart cumul potentiel denviron 3,5 Md en euros courants entre les ressources et les besoins sur les 6 annes de la LPM. Les ressources financires budgtes nont, en particulier, pas prvu le financement de la remise niveau des matriels de retour doprations extrieures. Or 1 400 engins sont rentrs dAfghanistan et du Liban en 2013, soit lquivalent des parcs de service permanents de 23 rgiments de larme de terre. Ces prvisions du ministre de la dfense, qui amneraient des dpenses globales de MCO de lordre de 6,5 Md par an sont, quelles que soient les fragilits sur lesquelles sont construites ces hypothses, plausibles si on les compare aux travaux mens par les Britanniques. Bien que le National audit office15 estime que les valuations faites par le ministre de la dfense britannique soient sujettes risques et incertitudes du fait de la complexit et la volatilit de leurs cots , il en reprend les estimations qui conduisent une augmentation des dpenses du cot du soutien de lordre de 20 % entre 2013 et 2019, passant de 7,488 Md 9,08 Md. Sil est difficile de comparer les montants engags du fait des diffrences de primtre, la tendance spontane dans les deux tats est la nette augmentation des dpenses. Dans le cas de la France elle sexplique en partie par les caractristiques du parc des matriels et par leur emploi. La croissance constate des dpenses de MCO compromet la trajectoire financire 2014-2019 prvue par la loi de programmation militaire. 15 National audit office, Rapport au ministre de la Dfense, Equipment plan 2013 to 2023, fvrier 2014. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

41. LES CONSTATS : UN PROBLEME DE DISPONIBILITE MALGRE LES REFORMES ENGAGEES, UN COUT CROISSANT ET DES CONTRAINTES STRUCTURELLES 41 IV - La nature du parc de matriels et les contraintes qui psent sur lui compliquent le MCO A - Le parc de matriel est trs htrogne, ce qui complique le MCO 1 - Le vieillissement et la diversit de certains matriels constituent un dfi pour le MCO Bien que la LPM 2009-2014 ait permis larrive dans les forces de matriels de nouvelle gnration comme les avions Rafale dans larme de lair, les btiments de projection et de commandement (BPC) dans la marine nationale et les VBCI et lhlicoptre Tigre dans larme de terre, les armes disposent encore de matriels datant des annes 1970, comme les frgates anti-sous-marines F70, les VAB, voire des annes 1960 comme les avions ravitailleurs C135. De plus, la diversit des parcs multiplie les besoins du MCO en professionnels, quipements et pices de rechange. Elle est appele perdurer compte tenu de ltalement dans le temps des nouveaux programmes darmement dcids par la LPM 2014-2019, qui privilgient lallongement de la dure de vie des matriels existants, au dtriment de leur remplacement par du matriel neuf. Ainsi, lavion de patrouille maritime Atlantique 2 devra servir jusquen 2032 et lhlicoptre Alouette 3, dont la conception remonte aux annes 1960, devra prolonger sa carrire jusquen 2024. De mme le report du programme des btiments de soutien et dapprovisionnement de la marine engendre un surcot estim 17 M par an pour prolonger les btiments anciens ou affrter des btiments civils, dont le financement nest pas pris en compte. De plus, des matriels ont t achets en petite srie pour pallier les retards de certains quipements ; ainsi, le retard du programme A400 M et le vieillissement de la flotte davions de transport tactique ont conduit larme de lair acheter des CASA 235 en nombre limit partir du milieu des annes 1990. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

42. 42 COUR DES COMPTES Tableau n 9 : quelques exemples de matriels anciens Matriel Nombre en 2013 Anne de mise en service du premier de srie VAB 3 447 (37 versions diffrentes) 1976 AMX10RC 266 1980 Frgates F70 anti sous-marines 7 1979 C160 Transall 40 1967 Hlicoptre 133 1971 Gazelle Super tendard 21 1978 Source : ministre de la dfense Il en rsulte des difficults importantes en termes de MCO car le vieillissement des matriels peut engendrer une frquence plus grande des dfaillances techniques, tandis que leur disparition du march rend parfois impossible leur maintenance et la fourniture de pices de rechange par les industriels, ce qui oblige les armes constituer des stocks ou conserver des savoir-faire industriels en rgie pour anticiper le traitement des obsolescences et les rparations lourdes. Le vieillissement et lclatement des parcs engendrent aussi la multiplication de rfrences diffrentes pour des matriels faisant souvent lobjet de micro-sries16, ce qui ne favorise pas une organisation industrielle des processus de MCO. Ainsi, dans le domaine de laronautique en 2013, larme de lair compte 693 aronefs de 26 modles diffrents, la marine nationale 206 aronefs de 15 modles diffrents et larme de terre 345 appareils de 9 modles diffrents, sans compter les diffrentes variantes qui existent pour certains matriels. Dans le domaine naval, sil est naturel que le nombre de btiments par 16 titre dexemple, la marine nationale dispose de seulement 2 hlicoptres Caracal, 4 avions Falcon 50, 6 avions Falcon 10. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

43. LES CONSTATS : UN PROBLEME DE DISPONIBILITE MALGRE LES REFORMES ENGAGEES, UN COUT CROISSANT ET DES CONTRAINTES STRUCTURELLES 43 srie soit limit, les tentatives de produire une grande srie de frgates avec le programme des frgates europennes multi-missions (FREMM) se sont rapidement heurtes aux ralits budgtaires, la srie prvue de 17 frgates ayant t ramene 11 en 2009. Dans le domaine terrestre, la volont de mutualiser un certain nombre de composants des nouveaux programmes travers le programme Synergie du contact renforc par la polyvalence et linfovalorisation (SCORPION) voit ses effets limits par les dcisions de repousser les programmes des futurs engins blinds. 2 - Certains matriels rcents sont encore en phase de monte en puissance Les choix oprationnels effectus ces dernires annes ont conduit engager trs rapidement les nouveaux matriels en oprations extrieures. Certains sont encore en phase de monte en puissance et lexprience des maintenanciers sur ces machines ncessite encore dtre enrichie, dautant quune place plus importante que par le pass est laisse lindustrie, compte tenu de la rtractation des capacits des rgies tatiques. Or les consquences sur le MCO des dcisions de conception des nouveaux matriels et demploi sur les thtres doprations ont t peu prises en considration, ce qui oblige les maintenanciers sadapter au mieux aux circonstances. Les principaux nouveaux matriels engags en oprations extrieures sont lavion Rafale et lhlicoptre Tigre dans le domaine aronautique, le blind VBCI et le systme dartillerie CAESAR dans le domaine terrestre, et le BPC dans le domaine naval. Les nouveaux matriels terrestres disposent dquipements plus sophistiqus que les gnrations prcdentes ; les nouveaux btiments de la marine nationale font lexprience de lquipage rduit, ce qui change les pratiques en termes de maintenance bord par lquipage ; les nouveaux aronefs se caractrisent par leur sophistication croissante. Certains taux de disponibilit des nouveaux matriels sont anormalement bas comme ceux des hlicoptres Tigre (22 % en 2013). Les conditions difficiles d'emploi du Tigre en oprations extrieures et le temps ncessaire la production des pices dtaches expliquent cette faible disponibilit, dans un contexte o la contrainte budgtaire avait conduit les armes limiter le stockage des pices dtaches de cet hlicoptre. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

44. 44 COUR DES COMPTES 3 - Le MCO des matriels rcents est plus onreux que celui des gnrations prcdentes De manire gnrale, lentretien programm des matriels des nouvelles gnrations dquipements est plus onreux que celui des gnrations prcdentes. Le tableau ci-dessous prsente le cot de lEPM lheure de vol de certains matriels de nouvelle gnration en service dans larme de lair (avion Rafale, hlicoptre Caracal) compar celui de matriels dancienne gnration (avion Mirage 2000, hlicoptre Puma). La diminution du format et du nombre de vecteurs nentrane donc pas une diminution du cot du MCO. Tableau n 10 : volution des EPM des matriels aronautiques Mirage 2000 8 082 Puma 6 902 Rafale17 14 596 Caracal 9 286 Source : SIMMAD (cot de lEPM lheure de vol - moyenne 2009-2013) B - Les oprations extrieures reprsentent une contrainte forte 1 - Lengagement de plusieurs oprations simultanment sur plusieurs thtres constitue une charge lourde pour le MCO Alors que le Royaume-Uni, aprs les deux grandes oprations en Irak et en Afghanistan et lintervention en Libye, limite aujourdhui son engagement en oprations extrieures, la France poursuit simultanment plusieurs oprations extrieures et en engage de nouvelles dont le niveau dintensit est parfois trs lev. Pour appuyer ces nombreux engagements, il faut disposer sur les diffrents thtres de multiples 17 Le Rafale dispose cependant dune capacit demport et dune polyvalence beaucoup plus importantes que celle du Mirage 2000 ce qui lui permet de raliser davantage de missions pendant une priode de temps quivalente. Le maintien en condition oprationnelle des matriels militaires septembre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

45. LES CONSTATS : UN PROBLEME DE DISPONIBILITE MALGRE LES REFORMES ENGAGEES, UN COUT CROISSANT ET DES CONTRAINTES STRUCTURELLES 45 quipes de maintenanciers et de lots de pices de rechange, et assurer la rotation des matriels avec des objectifs ambitieux de disponibilit, par exemple suprieur 90 % dans le domaine terrestre. Cet objectif est atteint, ce qui traduit la priorit donne au bon quipement des militaires en oprations extrieures. Il en rsulte cependant des contraintes logistiques majeures, conduisant parfois un dcrochage de la disponibilit des matriels en mtropole. De plus, les impacts futurs en termes de disponibilit des matriels et de cot du MCO des oprations extrieures ne semblent pas tre suffisamment analyss dans les dossiers techniques qui accompagnent les choix politiques prsidant aux dcisions dintervention, alors quils viendront ncessairement grever la capacit ultrieure dintervention. La charge des oprations est plus particulirement lourde pour les matriels terrestres et pour les matriels aronautiques. 2 - Le retour en mtropole des matriels de larme de terre montre une usure importante des quipements lissue de lopration PAMIR en Afghanistan, un nombre important de matriels a t rapatri en mtropole. En fvrier 2014, 1 354 vhicules (sur un total de 1417) taient rentrs. Ces matriels doivent tre tris et rpars avant dtre nouveau disponibles (opration dite de mtropolisation ). La plupart de ces matriels ncessite des actions de remise en tat, allant au-del des modifi