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LE NOUVEAU MODÈLE DE COOPÉRATIVES D’HABITATION AU QUÉBEC - LA COOP D’USUFRUITIER

Memphre2035 coop

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Coop usufruitier, durant le 5 à 7 Memphré 2035, le 4 nov 2014

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LE NOUVEAU MODÈLE

DE COOPÉRATIVES D’HABITATION

AU QUÉBEC -

LA COOP D’USUFRUITIER

Ordre du jour proposé

1. Présentation de ce qu’est une coopérative d’habitation

2. Présentation de la coopérative d’usufruitier

3. Période de questions

La coopérative d’habitation

Une coopérative d'habitation est celle qui a pour objet principal de faciliter à ses membres l'accès à la propriété ou l'usage d'une maison ou d'un logement.

*Définition tirée de l’article 220 de la Loi sur les coopératives, L.R.Q., c. C-67.2

La règles d’action coopérative1°L'adhésion d'un membre … subordonnée à l'utilisation réelle … des services offerts par la coopérative …2°Le membre n'a droit qu'à une seule voix …3°Le paiement d'un intérêt sur le capital social doit être limité4°L'obligation de constituer une réserve5°L'affectation des trop-perçus ou excédents au prorata des opérations effectuées …6°La promotion de la coopération …7°La formation des membres, administrateurs, … en matière de coopération …8°Le soutien au développement de son milieu

*Définition tirée de l’article 4 de la Loi sur les coopératives, L.R.Q., c. C-67.2

Les 7 valeurs coopératives

La démocratie L’entraide L’équité L’égalité L’autonomie La solidarité La responsabilisation

Les 7 principes coopératifs

L’adhésion volontaire ouverte à tous et toutes Un pouvoir démocratique exercé par les

membres La participation économique des membres L’autonomie et l’indépendance L’éducation, la formation et l’information La coopération entre les coopératives L’engagement envers la communauté

L’habitation coopérative permet :

de développer un sentiment d’appartenance; de développer des compétences individuelles et

collectives; d’offrir un milieu de vie sécuritaire et

démocratique; de participer directement et activement à la vie

associative, immobilière et financière de la coop; de participer à la sélection de ses futurs voisins

(membres de la coop).

Caractéristique de la formule juridique

Coopérative d’habitation traditionnelle

Entreprise coopérative Personne morale Propriété continue Responsabilité limitée Bien commun protégé par la réserve

impartageable

L’habitation coopérative traditionnelle permet :

une approche d’appropriation collective (responsabilisation);

une relation contractuelle locateur/locataire; une diminution de la spéculation; le maintien de la vitalité du milieu et le

développement durable par la prise en charge des membres résidants;

la mixité sociale, culturelle et économique.

Structure de la coopérative d’habitation

TrésorierAdministrateurs

Comitéd'entretien

Comité desfinances

Comité d'animation

et d'information

Président (e )Vice-président (e )Secrétaire

Comité desélection, d'accueil

et d'intégration

Assemblée généraleannuelle

Conseil d'administration

Vérificateur

La structure juridiqueCHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS

CODE CIVIL

LOI SUR LES COOPÉRATIVES

STATUTS DE LA COOPÉRATIVE

RÈGLEMENTS DE LA COOPÉRATIVE

CONTRAT DE MEMBRE

LOI SUR LA RÉGIE DU LOGEMENT

RÈGLEMENT D'IMMEUBLE OU RÈGLEMENT D'OCCUPATION

BAIL

Logement communautaire et social au Québec

en unités de logement

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

Coopératives OSBL d'habitation HLM publics

28 00038 000

70 000

Sources et types de conventions

Source fédérale (SCHL) - Types de programmes

De 1973 à 1978, programme d’aide de l’article 61 (anciennement les articles 34.18 et 15.1) pour une durée de 50 ans

De 1979 à 1985, programme d’aide de l’article 95 (anciennement l’article 56.1), pour une durée de 35 ans

De 1986 à 1993, programme fédéral des coopératives d’habitation (PHI) pour une durée de 35 ans

Sources et types de conventions

Source provinciale (SHQ) - Types de programmes

De 1984 à 1986, programme intégré québécois (PIQ 1984-1986) pour une durée de 25 ans

De 1986 à 1993, programme sans but lucratif privé (PSBL-P) pour une durée de 35 ans

En 1995-1996, programme d’achat-rénovation pour les coopératives et les OSBL (PARCO) pour une durée de 25 ans

De 2002 à 2005, programme Logement abordable Québec pour une durée de 25 ans

De 1997 à 2013, programme AccèsLogis Québec pour les coopératives et OSBL, pour une durée de 35 ans

Le portrait des coops en Estrie

52 coopératives d’habitation

1717 logements 166 immeubles

Caractéristiques de la nouvelle formule

Juridique - Coopérative d’usufruitier

Entreprise coopérative Personne morale Propriété continue Vente d'une partie du droit de propriété

(l'usus et le fructus) Responsabilité limitée Bien commun protégé par la réserve

impartageable

Les avantages de la coop d’usufruitier sont :

de participer à la sélection de ses futurs voisins; d’accéder à la propriété à coût abordable; d’offrir un milieu de vie sécuritaire et

démocratique; de participer directement et activement à la vie

associative, immobilière et financière de la coop; de réaliser des projets en dehors des programmes

gouvernementaux existants; de contrer la spéculation agressive du marché

privé.

La coopérative d’habitation dotée d’un facteur de capitalisation individuelle

Prix estimés des unités Utilisation du fichier DAF (SHQ). Ajout d’un montant (10 000 $).

Exemple (suite)

Solde de l’hypothèque lors du départ : 105 635 $

Équité récupéré : ◦ 132 526 $ - 105 635 $ = 26 891 $ incluant la mise de

fond initiale de 6150 $. Taux d’appréciation annuel moyen : 1,88 % Taux d’appréciation annuel moyen réel entre

mars 2003 et juin 2007 : 9,44 % Prix de l’unité si celle-ci avait été dans le

marché immobilier traditionnel : 176 445 $