OUTILS ET STRATEGIES POUR LA CONSERVATION ET LA

CONQUETE DES MARCHES

Présentée par:Mme NDONGO née AFANE Danielle

Introduction 1-Les raisons d’inaccessibilité aux

marchés 2-outils nécessaires pour conquérir et

conserver l’accès aux marchés a)-Les normes b)-L’évaluation de la conformité c)-Echanges

PLAN

Le marché est le lieu de rencontre entre l'offre et la demande relative à un produit.

C'est le lieu où se déterminent les prix et les quantités échangés.

Offreurs et demandeurs viennent échanger des biens et des services en échange de monnaie.

OMC: Organisation Mondiale du Commerce OTC : Obstacles Techniques au Commerce SPS : Sanitaires et Phytosanitaires

Défintions

Absence d’information sur les exigences et les

besoins des différents marchés

La manière d’améliorer/conserver

l’accès au marché grâce aux avantages résultant des Accords

de l’OMC sur les OTC et les SPS

La manière de répondre avec régularité aux exigences des clients et aux

exigences réglementaires

1-Les raisons d’inaccessibilité aux marchés

Le problème:A- Les Obstacles

techniques au commerce

Les Obstacles techniques au commerce international

Pays ARèglements techniques

Mesures sanitairesMesures phytosanitaires

NormesEssais, Étalonnage

ContrôleCertification

EmballageEtiquetage

Autres exigences

Obstacles techniques au commerce :

Normes, Règlements techniques, Mesures

SPS, Procédures d’évaluation de la

conformité

Le problème La solutionRéduire au

minimum les obstacles non nécessaires au commerce en utilisant les

Accords OMC sur les OTC et

les SPS

Problème & Solution

Le système de l’OMC Principaux accords de fond

• Accord sur le commerce des biens y compris • GATT 1994 (Accord Général sur les tarifs

douaniers et le Commerce) et ses Accords associés

• AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services)

• Accord sur les ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle)

Objectif• Créer un système commercial libéral et ouvert

avec concurrence équitable

Profite à la communauté des affaires (1)

Transparence concernant les Normes, les Règlements techniques, et les Procédures d’évaluation de la conformité

L’Accord OMC/OTC

Harmonisation des règlements techniques par les Normes internationales

Non-discrimination entre produits domestiques et importés pour ce qui

concerne les procédures d’évaluation de la conformité

La répétition des essais et de la certification est évitée par la

Reconnaissance des procédures d’évaluation de la conformité

(par ex.: reconnaissance mutuelle) Equivalence des règlements techniques

(s’ils ont le même objectif)

Résolution des problèmes par la Consultation

au sein du Comité OTC/Mécanisme de Règlement des différendsRESULTAT

Les Obstacles non nécessaires au commerce sont évités

L’Accord OMC/SPS

Les membres de l’OMC ont le

droit d’adopter des mesures

pour protéger la santé ou la vie

humaine, animale ou végétale

mais

celles-ci ne doivent pas

constituer une discrimination

injustifiable entre les Membres ni une restriction déguisée au commerce

international

Prémisse

L’Accord OMC/SPS Les mesures SPS sont adoptées pour protéger : La vie humaine ou animale de risques alimentaires

découlant d’additifs, de contaminants, de toxines ou d’organismes créateurs de maladies

La santé humaine des maladies véhiculées par les animaux, les plantes ou les produits qui en sont dérivés

Les animaux et les plantes des parasites et des maladies

Contre d’autres dommages créés par les parasites

L’Accord OMC/SPS

Mesures basées

sur l’évaluati

on du risque

Reconnaissance des zones

exemptes de maladie ou de

parasites

Harmonisation Equivalence

Transparence

Non-discrimination

Mesures basées sur la science

Principes essentiels

Minimisation des effets négatifs sur le commerce

Les Accords de l’OMC sur les OTC et les SPS

Les Accords sont signés par les

Gouvernements

Objectif

Aider les entreprises à accéder au marché des produits réglementés

B- Non respect des exigences clients et réglementaires

Le problème:

RT : Quelles sont les obligations des organismes règlementaires ? (1)

Même traitement pour les produits domestiques et importés

Utiliser les normes internationales comme base pour les règlements techniques et les guides ou recommandations internationales pour les procédures d’évaluation de la conformité

RT : Quelles sont les obligations des organismes règlementaires ? (2)

Pas de répétition des essais ou de la certification si :

-le règlement technique de l’autre pays est équivalent

-la procédure d’évaluation de la conformité peut être acceptée par

reconnaissance mutuelle

Si des normes, guides ou recommandations internationales ne sont pas disponibles

ETles règlements techniques/les procédures

d’évaluation de la conformité affectent le commerce international

Informer l’OMC et prendre en compte les observations des pays tiers

RT : Quelles sont les obligations des organismes règlementaires ? (3)

Qu’est-ce que l’Evaluation de la Conformité? (1)

« Activité qui fournit une démonstration que des exigences spécifiées relatives à un produit,

processus, système, personne ou organisme sont satisfaites .»

L’Evaluation de la Conformité, c’est quoi? (2)

Etalonnage/Essais

Inspection

Certification

Première partie

effectuée par le fournisseur

effectuée parl’acheteur

effectuée par un organisme

indépendantANOR

Deuxième partie

Tierce partie

Types d’évaluation de la conformité

Infrastructure d’évaluation de la conformité Organismes d’essais ISO 17025:2005 Organismes d’inspection ISO 17020: 2012 Organismes de certification ISO 17065:2012 ISO 9001:2015,ISO 22000:2005

et éléments de soutien

Normes de mesure – étalonnage - métrologie

Normes en matière de documentation – spécifications

Accréditation – compétence

Rapports d’essais Un organisme de réglementation peut

accepter un rapport d’essais provenant d’un laboratoire : sous l’administration de l’autorité réglementaire

disposant d’une bonne réputation auprès de l’organismereconnu par l’organisme réglementaire lui-même accrédité par un organisme national d’accréditation reconnu par l’un des partenaires d’un ARMaccrédité par un organisme dans le cadre de

l’Arrangement ILAC

InspectionEssais

Mesure Certification

Inspection englobe des éléments de

mais

Fondée davantage surun examen visuel

Normes moins précises

Dépend davantage de l’avis de l’inspecteur

Inspection

En cours defabrication

En coursd’utilisation

Avantexpédition

Types d’inspectio

n

A la livraison

Pourquoi étalonner?Influence directe sur la qualité d’un produit manufacturé

Pas d’étalonnage : grande incertitude

Si une mesure est incorrecte, pourquoi l’avoir effectuée ?

Une mesure incorrecte est pire que l’absence de mesure

Choix d’un laboratoire d’essais/étalonnage

Traçabilité :

Personnel qualifié

Accrédité :Premier choix

Deuxième choix

Portée de l’accrédi-

tation Temps&

coût

ISO/CEI 17025

Certification de produit

Techniques d’évaluation

Essaisde type

Evaluationdu contrôlede la qualité

en usine

Visite desurveillance

Essais parprélèvement

d’échantillonssur le marché

Audit du contrôle qualité en usine et

essais d’échantillons élevés en usine

Accord de reconnaissance mutuelle entre gouvernements

Organismedésigné A

Fournisseur 1 Fournisseur 2

ARM

Organismedésigné B

Pays X Pays Y

Merci pour votre aimable attention