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TITRES À IMPACT SOCIAL (TIS) Social Impact Bonds (SIB) CA 17 mars 2015. Maryse Bastin, Serge G Laurens En matière d'innovation « La difficulté n’est pas de comprendre les idées nouvelles mais d’échapper aux idées anciennes. » ―John Maynard Keynes

TITRES À IMPACT SOCIAL (Social Impact Bons)

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TITRES À IMPACT SOCIAL (TIS)Social Impact Bonds (SIB)

CA 17 mars 2015. Maryse Bastin, Serge G Laurens

En matière d'innovation

« La difficulté n’est pas de comprendre les idées nouvelles mais

d’échapper aux idées anciennes. » ―John Maynard Keynes

Social Impact Bonds

TITRES À IMPACT SOCIAL

Social Impact BondsTITRES À IMPACT SOCIAL

Champs d'application du SIB

TITRES À IMPACT SOCIAL

Exemples

• Dormir dans la rue - la Greater London Authority a annoncé un contrat pour améliorer les résultats logement, l'emploi et de santé pour les sans-abri retranchés

• Enfants pris en charge - les autorités locales de Manchester et Essex ont annoncé SIB pour financer des interventions intensives pour soutenir les familles en difficulté et de réduire le nombre d'adolescents en établissement ou à la «bord de soins»

• Emploi - premier développement de deux projets par Triodos et la Fondation Private Equity pour soutenir les jeunes qui ne sont pas dans l'éducation, l'emploi ou la formation (NEET). D'autres projets à venir répondre à un ministère du Travail et Fonds d'innovation de pensions

• Justice pénale - processus d'appel d'offres en cours pour les modèles plus innovantes pour réduire la récidive chez les délinquants de phrases courtes

• Conduites addictives - travailler avec le Home Office et une autorité locale sur un modèle SIB pour augmenter les taux de programmes liés à la toxicomanie de récupération..

• La santé et la protection sociale des adultes - le démarrage d'une étude de faisabilité axée sur les modèles de soins intégrés, améliorer la gestion des conditions de santé à long terme et donc de réduire les dépenses sur les services de santé.

TITRES À IMPACT SOCIAL

Impact social Bond (SIB) au Royaume-Uni Vs. Le Monde.

TITRES À IMPACT SOCIAL

Impact social Bond (SIB) au Royaume-Uni Vs. Le Monde.

TITRES À IMPACT SOCIAL

Impact social Bond (SIB) au Royaume-Uni Vs. Le Monde.

TITRES À IMPACT SOCIAL

Aperçu global de l’écosystème français de l’investissement à impact social

TITRES À IMPACT SOCIAL

Le baromètre de la finance solidaire

TITRES À IMPACT SOCIAL

TITRES À IMPACT SOCIAL

Une réponse « parmi d’autres » : l’investissement à impact social

Face à des besoins croissants, l’IIS n’est pas la solution mais une solution qui

permet un apport de financements supplémentaires aux porteurs de projets

sociaux

1. Ce montant correspond aux actifs sous gestion des 124 structures ayant répondu à l’enquête du GIIN (vois

source) Sources : The Impact Investor Survey, spotlight on the market (Global Impact Investing Network, mai

2014), Innover financièrement pour innover socialement (Rapport du Comité consultatif français, Septembre 2014)

L’investissement à impact social

Taille du marché

Marché mondial

Taille du marché estimée à 46Mds$1, soit 0,02% des actifs

financiers totaux

Marché français

Alors qu’elle représente environ 10% du PIB, l’ESS ne

capte qu’une toute petite partie des flux des organismes

d’investissement dans les sociétés non cotées. Marché

estimé à moins de 500M€ (hors secteur agricole)

• Epargne salariale solidaire ~350M€ (dont 120M€ SIFA)

• BPI : ~75M€

• IDES, PhiTrust et Comptoir de l’Innovation : ~105M€

L’investissement à impact social existe déjà. Il n’a pas vocation à se substituer aux

subventions, il apporte des financements complémentaires pour répondre à des besoins

spécifiques

Assurer la présence et la représentation des fonds et

fondations dans le développement de l’Investissement à

Impact Social

Confirmer le rôle clé des fonds et fondations au service

de financements innovants du secteur social et de l’ESS et

leur permettre de jouer un rôle plein et entier en tant

qu’investisseur

Créer rapidement un cadre favorable à l’investissement

au service de la mission en France, s’inspirant de la notion

de « Programme Related Investments »

Mobiliser de nouvelles sources de financement, en

mobilisant les avoirs en déshérence

Donner une déclinaison solidaire à tous les produits

d’épargne

Fluidifier la mobilisation des investisseurs de l’épargne

solidaire au profit de projets ambitieux

Renforcer la liquidité des titres solidaires et à impact

Apporter des modifications à la directive européenne

UCITS 4 afin de permettre l’investissement en billets à ordre

et bons de caisse

Les recommandations du Comité consultatif français

Les travaux du comité ont permis d’identifier 6 orientations déclinées en 21 propositions

avec un objectif : innover financièrement pour innover socialement

Améliorer l’adéquation entre offre de

financement et besoins des entreprises et

structures à impact social

Augmenter les ressources financières

disponibles

Favoriser l’émergence d’entreprises à impact

social

Développer l’investissement au service de la

mission par les fonds et fondations

Stimuler l’investissement à impact social

pour le développement international

Mettre en place un cadre de référence pour

mesurer l’impact social

L’une de ces 21 propositions suggère l’expérimentation en France des « Social Impact Bonds », en les adaptant au contexte national

Source : Innover financièrement pour innover socialement (Rapport du Comité consultatif français, Septembre 2014)

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Approche « globale »

Source : Innover financièrement pour innover socialement (Rapport du Comité consultatif français, Septembre 2014)

TITRES À IMPACT SOCIAL

Les principales approches de l’innovation sociale (IS)

TITRES À IMPACT SOCIAL

Evaluation de l’impact

TITRES À IMPACT SOCIAL

Le recours systématique au marché aurait pour

conséquence l'importation et l'imposition des

techniques de management et critères de gestion

propres aux entreprises à l'ensemble des organisations;

dans cette optique, les associations du secteur non

lucratif seraient progressivement et naturellement

amenées à se convertir en entreprises dites

"classiques".

En se rapprochant ainsi du social business, elle

gagnerait en efficacité économique mais perdrait leur

dimension politique.

Titres à Impact Social. Éléments d'analyse. Serge G Laurens. 2015 Mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons. Attribution -Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. Fondé(e) sur une œuvre à http://www.infoong.eu/tis.pdf.

Merci !!Website:

http://www.infoong.eu/tis_ppt.pdf

Un Titre à Impact Social – Great London Authority

Le TIS GLA contribue à lutter contre la grande exclusion grâce à l’intervention

de deux associations historiquement impliquées dans l’accompagnement de

sans abris

Du fait de l’importance du sujet qu’est la lutte contre la grande exclusion, les résultats du TIS

GLA ne sont pas directement corrélés aux économies générées pour l’Etat, les coûts restant

inférieurs1. Programme « 205s » : Accompagnement de 205 sans abris en situation la plus grave d’exclusion (fonction du temps passé en dehors d’un

logement fixe) ; 2. Programme « No Second Night Out » Accompagnement de nouveaux sans abris A Social Impact Bond for entrenched rough

sleepers (2012, Social Finance), revues de presse CAF Venturesome

Constat

Les sans abris en situation intermédiaire d’exclusion ne

sont pas accompagnés par le gouvernement. L’économie

liée à la réinsertion de l’un d’entre a été estimée en

moyenne à 25 000 €

Intervention et objectifs

Mise en place de 2 TIS de 2,4M£ permettant de financer

l’action de 2 associations historiquement impliquées dans

l’aide aux sans abris à Londres (Thames Reach et St

Mungo‘s) avec des objectifs communs :

• Réduire le « sans-abrisme » au sein du groupe

accompagné

• Loger durablement (en Grande Bretagne ou à l’étranger)

• Réduire les problèmes de santé et éviter les interactions

chaotiques avec les services d’urgence

• Réinsérer durablement dans l’emploi

• Baisser le taux de criminalité

Mécanisme du TIS de Thames Reach

Analyse FFOM

Source : Innover financièrement pour innover socialement (Rapport du Comité consultatif français, Septembre 2014)

TITRES À IMPACT SOCIAL

INGRÉDIENTS POUR UN SUCCES SIB

Appropriation

et relations

fortes à

travers le

partenariat

RÉUSSI SIB

Référence

effectif qui

facilite les

volumes exigés

et la population

cible identifiée

Accords de

collecte de

données

robustes

Le fournisseur fort,

désireux d'essayer

pour l'innovationIntervention

robuste

assurance de

la qualité

Investisseur

Considéré

Voyage

Attentes

réalistes

Identifié au

sein des

services le

plus large

paysage

TITRES À IMPACT SOCIAL