Unsa ag2r prevoyance

Présentation pour : UNSA

mercredi 11 juin 2014

Intervenant(s) : BOUCHET EMMANUEL

AG2R LA MONDIALE

GARANTIES PREVOYANCE

Ce document est exclusivement réservé à un usage interne et ne peut engager la responsabilité du Groupe ALM

06/06/2014 2/7

Capital en fonction de la situation de famille

Régime de base

Prévoyancecomplémentaire

Capital versé par anticipation en cas d’invalidité 3ème catégorie

Capital supplémentaire en cas de décès par accident

Indemnité frais d’obsèques en cas de décès du salarié

GARANTIES DECES : LE CAPITAL DECES

Capital supplémentaire en cas de décès du conjoint simultané ou postérieur à celui du conjoint

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GARANTIES CAPITAL DECES : Employés

Cause du décès Situation de famille Capital décès versé

Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge(*)

100 % du salaire de référence

Marié, pacsé, concubin sans enfant à charge


Célibataire, veuf, divorcé, marié, pacsé, concubin avec enfant à

charge


Majoration par enfant à charge supplémentaire : du 2ème au 3ème


par maladie

Majoration par enfant à charge supplémentaire : à partir du 4ème


Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge


Marié , pacsé, concubin, sans enfant à charge



charge

277,50 % du salaire de référence


52,50 % du salaire de référence

par accident



En cas de décès du participant, il est prévu le versement aux

bénéficiaires d’un capital dont le montant est le suivant :

Indemnité

Frais d’Obsèques

Au décès du salarié,

Montant :

100 % du plafond mensuel de Sécuritésociale

Versée à la personne justifiant avoir réglé les frais d’obsèques, dans la limite des frais engagés

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GARANTIES CAPITAL DECES : Agents de Maîtrise

En cas de décès du participant, il est prévu le versement aux



Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge(*)





charge




par maladie





Marié , pacsé, concubin, sans enfant à charge



charge




par accident



Indemnité

Frais d’Obsèques


Montant :



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GARANTIES CAPITAL DECES : CADRESEn cas de décès du participant, il est prévu le versement aux







Célibataire, veuf, divorcé avec enfant à charge 320 % du salaire de référence

Marié, pacsé, concubin avec enfant à charge 420 % du salaire de référence

par maladie

Majoration par enfant à charge supplémentaire 80 % du salaire de référence





Célibataire, veuf, divorcé avec enfant à charge


Marié, pacsé, concubin avec enfant à charge


par accident

Majoration par enfant à charge supplémentaire 160 % du salaire de référence

Indemnité

Frais d’Obsèques


Montant :



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Jusqu ’à 18 ans : 15 % du salaire annuel de référence

De 18 à 25 ans 15 % du salaire annuel de référencesous conditions (*) :

GARANTIES DECES : LA RENTE EDUCATION

� Orphelin du participant :

rente versée au profit de chaque enfant à charge

Reconnu invalide : 15 % du salaire annuel de référenceSans limite d’âge sous conditions (*) :

(*) se reporter aux notices d’information des salariés de votre collège.

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GARANTIES DECES : LA RENTE DE CONJOINT• Cette garantie prévoit le versement de rentes au conjoint

survivant ou à toute personne dont les liens avec le salariésont assimilés au mariage, par le contrat de prévoyance : concubinage notoire, PACS.

–RENTE TEMPORAIRE : Montant en % du salaire de référence (employés) ou en fonction de la pension de réversion du régime de retraite complémentaire ARRCO (agents de maîtrise), elle est versée jusqu’à l’âge normal prévu pour le paiement de la pension de réversion au titre de la retraite ARRCO.

–RENTE VIAGERE : garantie en place uniquement pour les Agents de maîtrise, elle est versée au conjoint, ou au concubin ou à la personnel liée par un PACS non remarié.

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GARANTIES RENTE DE CONJOINT Employés

• Rente temporaire :

– En cas de décès du participant, il est versé au conjoint, ou au concubin ou au partenaire lié par un PACS non remarié, une rente temporaire dont le montant annuel est égal à :


– Le versement de la rente temporaire sera versé jusqu’à l’âge normal prévu pour le paiement de la pension à réversion au titre des retraites complémentaires.

– Le concubin ou le partenaire lié par un PACS survivant sont assimilés àun bénéficiaire marié pour déterminer la date à laquelle prend fin la rente (date fictive de prise d’effet de la pension de réversion qui aurait été versée en cas de couple marié)

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GARANTIES RENTE DE CONJOINT Agents de Maîtrise

• Rente viagère :

– En cas de décès du participant, il est versé au conjoint, ou au concubin, ou à la personne liée par un PACS non remarié, une rente viagère dont le montant annuel est égal à :

– (65-X)* x 0,85 % du salaire de référence* Dans l’opération (65-X) , X est l’âge du participant à son décès , mais il est convenu que la différence retenue pour le calcul de la rente sera égal au minimum à 5.



la pension de réversion du régime complémentaire ARRCO

calculé d’après le nombre de points acquis par le participant,

au jour de son décès, lors de sa carrière en tant

qu’agent de maîtrise chez le contractant ou au sein de filiales adhérentes.

– Le versement de la rente temporaire sera versé jusqu’à l’âge normal prévu pour le paiement de la pension à réversion au titre de la retraite ARRCO.

– Le concubin ou le partenaire lié par un PACS survivant sont assimilés à un bénéficiaire marié pour déterminer la date à laquelle prend fin la rente (date fictive de prise d’effet de la pension de réversion qui aurait été versée en cas de couple marié)

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GARANTIES RENTE DE CONJOINT Cadres

• Rente viagère :

– En cas de décès du participant, il est versé au conjoint, ou au concubin, ou à la personne liée par un PACS non remarié, une rente viagère dont le montant annuel est égal à :

� 60 % du nombre de points de retraite complémentaire AGIRC acquis au jours du décès du salarié

+� 60 % des points de retraite AGIRC qu’aurait acquis le salarié du jour de son

décès jusqu’à l’âge normal de la retraite s’il avait continué à travailler



250 fois la valeur du point AGIRC x (65-N)

N étant l’âge du salarié au moment de son décès.

– Le versement de la rente temporaire sera versé jusqu’à l’âge normal prévu pour le paiement de la pension à réversion au titre de la retraite ARRCO.

– Le concubin ou le partenaire lié par un PACS survivant sont assimilés à un bénéficiaire marié pour déterminer la date à laquelle prend fin la rente (date fictive de prise d’effet de la pension de réversion qui aurait été versée en cas de couple marié)

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GARANTIES INCAPACITE : Indemnités Journalières

En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident ayant donné lieu à indemnisation par la Sécurité sociale, il est servi, au salarié, une indemnité complémentaire dans les conditions suivantes :

–Début de l’indemnisation :� En relai au maintien de salaire prévu dans l’accord d’entreprise ou

dans l’accord de branche appliqué dans l’entreprise.

–Niveau des prestations (à compter du 01/01/2009):� Employés : 27,5 % du salaire brut TA TB

� Agents de Maîtrise : 80 % du salaire brut TA TB sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

� Cadres : 80 % du salaire brut TA TB TC sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

–Durée de l’indemnisation :� 1095 jours maximum et dans tous les cas, le versement cesse au décès du salarié, à la date d'acquisition de la pension vieillesse de la Sécurité sociale et lors de la reconnaissance de l'invalidité

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GARANTIE INVALIDITE : Versement d’une RENTE

Garantie intervenant à l’issue de la période d’incapacité et dès la reconnaissance de l’état d’invalidité par la Sécurité sociale , lorsque la date d’arrêt initiale est postérieure à la date d’effet

du contrat en vigueur (soit au 01/01/2009) .

Le versement de la prestation s’effectue tant que dure le versement de la pension d’invalidité ou de la rente d’incapacité permanente de travail de la Sécurité sociale.Le service de la rente complémentaire ne peut dépasser la date d’acquisition de la pension vieillesse de la Sécurité sociale ou le décès du participant.

Idem Invalidité 2ème catégorieTaux d’IPP supérieur à 66%

Idem Invalidité 1ère catégorieTaux d’IPP entre 33% et 66%

Indemnisation Non cadres et A.M.Accident de travail - Maladie prof.

Maladie ou accident de la vie privée

Indemnisation Employés Indemnisation A.M. et Cadres(*)

1ère catégorie 60 % salaire brut TA-TB 2ème catégorie 80 % salaire brut TA-TB 3ème catégorie

27,5 % salaire TA +

45 % salaire TB 80 % salaire brut TA-TB (*) Y compris la prestation du régime de base Sécurité sociale

Government & Nonprofit

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