2008 Bloc Quebecois Platform Ch. 6

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    01-Nov-2014

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  • 1. CHAPITRE 6 DfenDre les valeurs et les points De vue Du Qubec La nation qubcoise, comme toutes les nations, a une culture qui lui est propre et qui constitue le fondement mme de son existence. La culture, cest plus que les arts. Cest lensemble des traits distinctifs dun peuple, sa faon de penser, de voir le monde, de se comporter par rapport aux vnements, de btir sa socit et son pays. Bref, une culture, cest une chelle de valeurs. Le gouvernement fdral, mme sil livre trs peu de services la population, a CHAPITRE 6 entirement ou partiellement comptence sur une foule de questions qui interpel- lent directement les gens, y compris dans leurs valeurs profondes. Tant que les lois fdrales sappliquent sur le territoire qubcois, le gouvernement fdral ne peut pas faire fi des valeurs et des opinions du Qubec. La diffrence qubcoise doit tre reprsente, entendue et prise en compte Ottawa. Une justice pnale exclusivement centre sur la punition ne saurait nous convenir. Les Qubcoises et les Qubcois, qui jouissent du plus bas taux de crimes violent en Amrique du Nord, ne sauraient accepter quon remette cet acquis en question. La population du Qubec tient ce que les conservateurs ne brisent pas le fragile quilibre entre rpression et prvention, entre scurit et libert. Une politique trangre calque sur celle de George W. Bush ne peut pas convenir une nation qui, par sa langue, est expose des influences plus diversifies que la seule influence amricaine. Les Qubcois, de plus en plus ouverts sur le monde, ont su dvelopper une vision du monde o le respect de la diversit, laccent sur le dveloppement, la prvention et le Rglement pacifique des conflits priment. Les dputs de partis fdralistes, parce quils sont forcs de considrer les choses dans une optique pancanadienne, en viennent oublier les valeurs qubcoises. Leur travail consiste dfendre leur parti, un parti canadien. Pour faire valoir les consensus qubcois, les proccupations qubcoises et les valeurs qubcoises Ottawa, il ny a que les dputs du Bloc Qubcois. Dans un Qubec souverain, la question ne se posera plus. Comme les Qubcois feront eux-mmes toutes les lois et tous les programmes gouvernementaux qui sappliqueront au Qubec, il est vident que ceux-ci reflteront les choix et les valeurs de la socit qubcoise. Mais dici l, le Qubec a besoin de reprsentants Plateforme lectorale Ottawa qui reprsentent vraiment les valeurs qubcoises. lections 2008
  • 2. Le Bloc Qubcois continuera de faire valoir le point de vue qubcois et les valeurs qubcoises Ottawa dans tous les dossiers de comptence fdrale. 6.1 le systme juDiciaire et la criminalit Depuis son accession au pouvoir, le gouvernement conservateur a multipli les positions idologiques en matire de justice et a adopt un discours alarmiste lgard de la criminalit. Sil est vrai quil faut lutter contre la criminalit, il est vrai aussi que le portrait rel est que la criminalit est en baisse au Qubec comme au Canada depuis une quinzaine dannes. Statistique Canada confirmait mme, rcemment, que pour lanne 2006 le taux global de criminalit au pays a atteint son plus bas niveau en plus de 25 ans. Plus encore, le Qubec a connu son plus faible taux dhomicides enregistr depuis 1962. Les Qubcoises et les Qubcois ont, par le pass, mis sur une justice individua- lise reposant sur un processus judiciaire flexible et adapt chaque cause avec les rsultats que lon connat : le taux dhomicide au Qubec est parmi les plus bas au Canada et quatre fois moindre quaux tats-Unis. En fait, pour les crimes de violence, le Qubec se classe meilleur deuxime, tout juste derrire lle-du-Prince-douard. Le Qubec a mme enregistr une baisse de 4 % du taux de criminalit chez les jeunes en 2006, faisant mieux que toutes les provinces. Ds le dbut, le gouvernement conservateur a mis de lavant son ordre du jour law and order qui comportait des projets de loi totalement inacceptables. Le Bloc Qubcois sest ainsi oppos fermement la mouture initiale du projet de loi C-9 (peines avec sursis), au projet de loi C-10 (peines minimales) et au projet de loi C-25 (justice pnale pour adolescents). Plutt que de corriger rellement des problmes, les conservateurs, en prenant des mesures fondes sur une vision idologique similaire celle quont emprun- te les tats-Unis, risque den crer de plus svres. Le modle amricain, bas sur lemprisonnement, produit des rsultats pourtant loquents et devrait tre un repoussoir suffisant ! titre dexemple, la fin de lanne 2006, on dnombrait, aux tats-Unis, 2,25 mil- lions de personnes derrire les barreaux, soit 751 prisonniers pour 100 000 habi- tants, contre 107 pour 100 000 au Canada. En fait, les tats-Unis surclassaient mme la Libye (217 pour 100 000), lIran (212 pour 100 000) et la Chine (119 pour 100 000). Cela dit, le Bloc Qubcois est conscient que de nombreuses amliorations doivent tre apportes au systme judiciaire actuel et que certains ajustements au Code 192 criminel simposent. Ltat a, aprs tout, le devoir dintervenir partout o cela est Plateforme lectorale ncessaire pour permettre ses citoyens de vivre en paix et en scurit. lections 2008
  • 3. Cest donc dans cet tat desprit que le Bloc Qubcois a pris position au sujet de la panoplie de mesures soumises par le gouvernement conservateur. Aprs avoir tudi objectivement chacune des propositions des conservateurs dans le domaine de la justice, le Bloc Qubcois en a valu la pertinence et les consquences puis a pris position. Les Qubcois ne sont pas des doctrinaires. Aussi, dans chaque cas, le Bloc Qubcois a pes le pour et le contre de chaque mesure et a appuy celles qui apportaient de vritables avantages, et ce, en sappuyant sur son objectif dune justice individualise reposant sur un processus judiciaire flexible et adapt chaque cause. Par contre, lorsque les projets de loi du gouvernement conservateur ne reposent sur aucune analyse prliminaire ou tude dimpact, mais bien sr, sur des prjugs dogmatiques ou des sondages effectus la suite dun incident violent particulier ayant soulev lindignation populaire et lattention des mdias, le Bloc Qubcois sy oppose fortement. envoyer les enfants en prison, pas question ! Lidologie conservatrice est simple : il faut punir les dlinquants, mme lorsque ceux-ci sont de jeunes adolescents, voire des enfants. Le gouvernement a donc dpos le projet de loi C-25 ayant pour objectif daugmen- ter la svrit des peines infliges aux jeunes et de permettre leur dtention avant procs, allant en cela compltement linverse du Qubec, qui a mis avec succs sur la rhabilitation et la rinsertion. Le projet de loi C-25 nest pas tonnant de la part dun parti qui tolre quun minis- tre de la Justice soit tel point aveugl par son approche idologique quil indique que le seul moyen dradiquer la suppose vague de violence juvnile, daugmenter la scurit publique et de restaurer la confiance du public envers le systme judi- ciaire est de condamner les jeunes la prison mme sil ne sagit que denfants de 12 ans, voire de 10 ans ! Alors que pour les jeunes, lavenue qui fonctionne est celle de la rhabilitation et de la rinsertion, les conservateurs abordent lincarcration comme une mesure prioriser et parlent de lemprisonnement des jeunes comme dune mesure efficace pour lutter contre la criminalit juvnile. Le consensus qubcois prconisant une sentence fonde sur la situation de lado- lescent et non sur le crime commis est de loin prfrable. Lenvoyer ces coles du crime que sont les institutions carcrales ne fera rien pour assurer sa rhabilitation et lui donner la chance de reprendre sa vie en main. Le Bloc Qubcois ne permettra pas au Parlement fdral de remettre en cause, par de mauvaises lois, les avances du Qubec en matire de lutte la criminalit chez les adolescents. 193 Plateforme lectorale lections 2008
  • 4. peine de mort : ne rouvrons pas ce vieux dbat Une autre position idologique des conservateurs a t rvle au grand jour lors de la dernire lgislature. Coup sur coup, ils ont refus dintervenir auprs des tats-Unis pour demander que la peine de mort dun Canadien soit commue en peine de prison vie et ont dclin linvitation qui leur tait faite de parrainer une rsolution prsente lAssemble gnrale des Nations Unies demandant un moratoire sur ce chtiment cruel. Le Bloc Qubcois estime que le dbat entourant la peine de mort est rgl et il sopposera toute tentative conservatrice de nous ramener des dizaines dannes en arrire. le registre des armes feu : la mauvaise foi des conservateurs Ce registre, dont la cration a fait lobjet dun des pires scandales canadiens de mauvaise gestion, avait longtemps t rclam par les forces policires qubcoi- ses, les organismes de prvention de la violence et du suicide, ainsi que par une bonne partie de la population en gnral. Sa cration a dj cot la somme fara- mineuse de plus dun milliard de dollars, il est vrai. Mais maintenant quil existe, le registre est relativement peu dispendieux oprer. Et il fonctionne bien, contrairement ce quen disent ses opposants. Plus de sept millions darmes feu sont actuellement enregistres travers le Canada, dont 90 % sont des armes de chasse. Le registre a t consult plus de 6,3 mil- lions de fois depuis sa mise en service en 1998, soit une moyenne de plus de 6000 fois par jour. Il a en outre permis que plus dun million darmes soient reti- res de la circulation. Le registre aide galement les forces de lordre valuer les risques au moment dintervenir dans une rsidence, il facilite lmission de mandats darrt ou de recherche, il fournit des preuves que des individus sont en possession illgale dar- mes feu ou quils ont vendu des armes enregistres sur le march noir. Il permet, de plus, aux policiers dobtenir des mandats de saisie qui leur tour permettent dviter des drames familiaux, des crimes passionnels ou des suicides. Enfin, len- registrement contribue la rsolution de crimes en offrant la possibilit de remon- ter jusquau propritaire des armes retrouves sur les scnes du crime et, dans le cas dune arme vole, en identifiant son propritaire lgitime. De plus, le Programme de contrle des armes feu comprend plusieurs activits qui contribuent enrayer le mauvais usage des armes feu et qui permettent de rduire le nombre daccidents et de crimes lis aux armes feu, notamment travers la formation en matire de scurit et les normes dentreposage scuritaire quil impose. Malgr lutilit incontestable du registre, les conservateurs lont toujours dtest 194 pour des raisons purement idologiques. Aprs avoir chou dans leur tentative Plateforme lectorale de labolir par un projet de loi en 2006, ils ont tout simplement dcid de passer lections 2008 outre lopposition du Parlement en dcidant damnistier toutes les personnes qui
  • 5. nenregistrent pas leur arme. Les gens sinscrivant beaucoup moins ce registre, il devient peu peu obsolte. Les conservateurs ont dpos nouveau un projet de loi pour labolir. Le Bloc Qubcois soppose fermement labolition du registre. Pour les mmes raisons, le Bloc Qubcois soppose lamnistie, dcrte par le gouvernement le 17 mai 2006 et renouvele jusquau 16 mai 2008, qui rend pratiquement inoprant le registre pour les armes de chasse. non un systme de justice idologique Le gouvernement minoritaire conservateur ne peut visiblement faire adopter, par le Parlement canadien, plusieurs de ses politiques controverses qui sont toutes inspires de sa vision de droite en ce qui concerne la loi et lordre. Il essaie donc doutrepasser le processus dmocratique et le systme lgislatif en manipulant la composition du systme judiciaire appel interprter les lois. Cest ainsi que le ministre de la Justice a annonc en novembre 2006 quil modi- fiait la composition du Comit de slection de la magistrature, ainsi que les chel- les dvaluation des candidats, afin de donner aux membres quil aura lui-mme slectionns la majorit au sein du Comit. Ces changements, que lon ne peut pas vraiment qualifier de rforme, ouvrent la porte au favoritisme et la possibilit que les dcisions du comit soient pipes davance selon les caprices du pouvoir en place. En fait, les intentions du gouvernement Harper ce sujet sont claires et avoues : les candidats la magistrature devront dornavant mettre en uvre le programme du gouvernement conservateur. Les conservateurs sattaquent ainsi ouvertement la crdibilit du processus judiciaire, lindpendance, limpartialit et lob- jectivi...