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Plateforme électorale Élections 2008 La nation québécoise, comme toutes les nations, a une culture qui lui est propre et qui constitue le fondement même de son existence. La culture, c’est plus que les arts. C’est l’ensemble des traits distinctifs d’un peuple, sa façon de penser, de voir le monde, de se comporter par rapport aux événements, de bâtir sa société et son pays. Bref, une culture, c’est une échelle de valeurs. Le gouvernement fédéral, même s’il livre très peu de services à la population, a entièrement ou partiellement compétence sur une foule de questions qui interpel- lent directement les gens, y compris dans leurs valeurs profondes. Tant que les lois fédérales s’appliquent sur le territoire québécois, le gouvernement fédéral ne peut pas faire fi des valeurs et des opinions du Québec. La différence québécoise doit être représentée, entendue et prise en compte à Ottawa. Une justice pénale exclusivement centrée sur la punition ne saurait nous convenir. Les Québécoises et les Québécois, qui jouissent du plus bas taux de crimes violent en Amérique du Nord, ne sauraient accepter qu’on remette cet acquis en question. La population du Québec tient à ce que les conservateurs ne brisent pas le fragile équilibre entre répression et prévention, entre sécurité et liberté. Une politique étrangère calquée sur celle de George W. Bush ne peut pas convenir à une nation qui, par sa langue, est exposée à des influences plus diversifiées que la seule influence américaine. Les Québécois, de plus en plus ouverts sur le monde, ont su développer une vision du monde où le respect de la diversité, l’accent sur le développement, la prévention et le Règlement pacifique des conflits priment. Les députés de partis fédéralistes, parce qu’ils sont forcés de considérer les choses dans une optique pancanadienne, en viennent à oublier les valeurs québécoises. Leur travail consiste à défendre leur parti, un parti canadien. Pour faire valoir les consensus québécois, les préoccupations québécoises et les valeurs québécoises à Ottawa, il n’y a que les députés du Bloc Québécois. Dans un Québec souverain, la question ne se posera plus. Comme les Québécois feront eux-mêmes toutes les lois et tous les programmes gouvernementaux qui s’appliqueront au Québec, il est évident que ceux-ci reflèteront les choix et les valeurs de la société québécoise. Mais d’ici là, le Québec a besoin de représentants à Ottawa qui représentent vraiment les valeurs québécoises. CHAPITRE 6 DéFENDRE LES VALEURS ET LES POINTS DE VUE DU QUéBEC CHAPITRE 6

2008 Bloc Quebecois Platform Ch. 6

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Text of 2008 Bloc Quebecois Platform Ch. 6

  • 1. CHAPITRE 6 DfenDre les valeurs et les points De vue Du Qubec La nation qubcoise, comme toutes les nations, a une culture qui lui est propre et qui constitue le fondement mme de son existence. La culture, cest plus que les arts. Cest lensemble des traits distinctifs dun peuple, sa faon de penser, de voir le monde, de se comporter par rapport aux vnements, de btir sa socit et son pays. Bref, une culture, cest une chelle de valeurs. Le gouvernement fdral, mme sil livre trs peu de services la population, a CHAPITRE 6 entirement ou partiellement comptence sur une foule de questions qui interpel- lent directement les gens, y compris dans leurs valeurs profondes. Tant que les lois fdrales sappliquent sur le territoire qubcois, le gouvernement fdral ne peut pas faire fi des valeurs et des opinions du Qubec. La diffrence qubcoise doit tre reprsente, entendue et prise en compte Ottawa. Une justice pnale exclusivement centre sur la punition ne saurait nous convenir. Les Qubcoises et les Qubcois, qui jouissent du plus bas taux de crimes violent en Amrique du Nord, ne sauraient accepter quon remette cet acquis en question. La population du Qubec tient ce que les conservateurs ne brisent pas le fragile quilibre entre rpression et prvention, entre scurit et libert. Une politique trangre calque sur celle de George W. Bush ne peut pas convenir une nation qui, par sa langue, est expose des influences plus diversifies que la seule influence amricaine. Les Qubcois, de plus en plus ouverts sur le monde, ont su dvelopper une vision du monde o le respect de la diversit, laccent sur le dveloppement, la prvention et le Rglement pacifique des conflits priment. Les dputs de partis fdralistes, parce quils sont forcs de considrer les choses dans une optique pancanadienne, en viennent oublier les valeurs qubcoises. Leur travail consiste dfendre leur parti, un parti canadien. Pour faire valoir les consensus qubcois, les proccupations qubcoises et les valeurs qubcoises Ottawa, il ny a que les dputs du Bloc Qubcois. Dans un Qubec souverain, la question ne se posera plus. Comme les Qubcois feront eux-mmes toutes les lois et tous les programmes gouvernementaux qui sappliqueront au Qubec, il est vident que ceux-ci reflteront les choix et les valeurs de la socit qubcoise. Mais dici l, le Qubec a besoin de reprsentants Plateforme lectorale Ottawa qui reprsentent vraiment les valeurs qubcoises. lections 2008
  • 2. Le Bloc Qubcois continuera de faire valoir le point de vue qubcois et les valeurs qubcoises Ottawa dans tous les dossiers de comptence fdrale. 6.1 le systme juDiciaire et la criminalit Depuis son accession au pouvoir, le gouvernement conservateur a multipli les positions idologiques en matire de justice et a adopt un discours alarmiste lgard de la criminalit. Sil est vrai quil faut lutter contre la criminalit, il est vrai aussi que le portrait rel est que la criminalit est en baisse au Qubec comme au Canada depuis une quinzaine dannes. Statistique Canada confirmait mme, rcemment, que pour lanne 2006 le taux global de criminalit au pays a atteint son plus bas niveau en plus de 25 ans. Plus encore, le Qubec a connu son plus faible taux dhomicides enregistr depuis 1962. Les Qubcoises et les Qubcois ont, par le pass, mis sur une justice individua- lise reposant sur un processus judiciaire flexible et adapt chaque cause avec les rsultats que lon connat : le taux dhomicide au Qubec est parmi les plus bas au Canada et quatre fois moindre quaux tats-Unis. En fait, pour les crimes de violence, le Qubec se classe meilleur deuxime, tout juste derrire lle-du-Prince-douard. Le Qubec a mme enregistr une baisse de 4 % du taux de criminalit chez les jeunes en 2006, faisant mieux que toutes les provinces. Ds le dbut, le gouvernement conservateur a mis de lavant son ordre du jour law and order qui comportait des projets de loi totalement inacceptables. Le Bloc Qubcois sest ainsi oppos fermement la mouture initiale du projet de loi C-9 (peines avec sursis), au projet de loi C-10 (peines minimales) et au projet de loi C-25 (justice pnale pour adolescents). Plutt que de corriger rellement des problmes, les conservateurs, en prenant des mesures fondes sur une vision idologique similaire celle quont emprun- te les tats-Unis, risque den crer de plus svres. Le modle amricain, bas sur lemprisonnement, produit des rsultats pourtant loquents et devrait tre un repoussoir suffisant ! titre dexemple, la fin de lanne 2006, on dnombrait, aux tats-Unis, 2,25 mil- lions de personnes derrire les barreaux, soit 751 prisonniers pour 100 000 habi- tants, contre 107 pour 100 000 au Canada. En fait, les tats-Unis surclassaient mme la Libye (217 pour 100 000), lIran (212 pour 100 000) et la Chine (119 pour 100 000). Cela dit, le Bloc Qubcois est conscient que de nombreuses amliorations doivent tre apportes au systme judiciaire actuel et que certains ajustements au Code 192 criminel simposent. Ltat a, aprs tout, le devoir dintervenir partout o cela est Plateforme lectorale ncessaire pour permettre ses citoyens de vivre en paix et en scurit. lections 2008
  • 3. Cest donc dans cet tat desprit que le Bloc Qubcois a pris position au sujet de la panoplie de mesures soumises par le gouvernement conservateur. Aprs avoir tudi objectivement chacune des propositions des conservateurs dans le domaine de la justice, le Bloc Qubcois en a valu la pertinence et les consquences puis a pris position. Les Qubcois ne sont pas des doctrinaires. Aussi, dans chaque cas, le Bloc Qubcois a pes le pour et le contre de chaque mesure et a appuy celles qui apportaient de vritables avantages, et ce, en sappuyant sur son objectif dune justice individualise reposant sur un processus judiciaire flexible et adapt chaque cause. Par contre, lorsque les projets de loi du gouvernement conservateur ne reposent sur aucune analyse prliminaire ou tude dimpact, mais bien sr, sur des prjugs dogmatiques ou des sondages effectus la suite dun incident violent particulier ayant soulev lindignation populaire et lattention des mdias, le Bloc Qubcois sy oppose fortement. envoyer les enfants en prison, pas question ! Lidologie conservatrice est simple : il faut punir les dlinquants, mme lorsque ceux-ci sont de jeunes adolescents, voire des enfants. Le gouvernement a donc dpos le projet de loi C-25 ayant pour objectif daugmen- ter la svrit des peines infliges aux jeunes et de permettre leur dtention avant procs, allant en cela compltement linverse du Qubec, qui a mis avec succs sur la rhabilitation et la rinsertion. Le projet de loi C-25 nest pas tonnant de la part dun parti qui tolre quun minis- tre de la Justice soit tel point aveugl par son approche idologique quil indique que le seul moyen dradiquer la suppose vague de violence juvnile, daugmenter la scurit publique et de restaurer la confiance du public envers le systme judi- ciaire est de condamner les jeunes la prison mme sil ne sagit que denfants de 12 ans, voire de 10 ans ! Alors que pour les jeunes, lavenue qui fonctionne est celle de la rhabilitation et de la rinsertion, les conservateurs abordent lincarcration comme une mesure prioriser et parlent de lemprisonnement des jeunes comme dune mesure efficace pour lutter contre la criminalit juvnile. Le consensus qubcois prconisant une sentence fonde sur la situation de lado- lescent et non sur le crime commis est de loin prfrable. Lenvoyer ces coles du crime que sont les institutions carcrales ne fera rien pour assurer sa rhabilitation et lui donner la chance de reprendre sa vie en main. Le Bloc Qubcois ne permettra pas au Parlement fdral de remettre en cause, par de mauvaises lois, les avances du Qubec en matire de lutte la criminalit chez les adolescents. 193 Plateforme lectorale lections 2008
  • 4. peine de mort : ne rouvrons pas ce vieux dbat Une autre position idologique des conservateurs a t rvle au grand jour lors de la dernire lgislature. Coup sur coup, ils ont refus dintervenir auprs des tats-Unis pour demander que la peine de mort dun Canadien soit commue en peine de prison vie et ont dclin linvitation qui leur tait faite de parrainer une rsolution prsente lAssemble gnrale des Nations Unies demandant un moratoire sur ce chtiment cruel. Le Bloc Qubcois estime que le dbat entourant la peine de mort est rgl et il sopposera toute tentative conservatrice de nous ramener des dizaines dannes en arrire. le registre des armes feu : la mauvaise foi des conservateurs Ce registre, dont la cration a fait lobjet dun des pires scandales canadiens de mauvaise gestion, avait longtemps t rclam par les forces policires qubcoi- ses, les organismes de prvention de la violence et du suicide, ainsi que par une bonne partie de la population en gnral. Sa cration a dj cot la somme fara- mineuse de plus dun milliard de dollars, il est vrai. Mais maintenant quil existe, le registre est relativement peu dispendieux oprer. Et il fonctionne bien, contrairement ce quen disent ses opposants. Plus de sept millions darmes feu sont actuellement enregistres travers le Canada, dont 90 % sont des armes de chasse. Le registre a t consult plus de 6,3 mil- lions de fois depuis sa mise en service en 1998, soit une moyenne de plus de 6000 fois par jour. Il a en outre permis que plus dun million darmes soient reti- res de la circulation. Le registre aide galement les forces de lordre valuer les risques au moment dintervenir dans une rsidence, il facilite lmission de mandats darrt ou de recherche, il fournit des preuves que des individus sont en possession illgale dar- mes feu ou quils ont vendu des armes enregistres sur le march noir. Il permet, de plus, aux policiers dobtenir des mandats de saisie qui leur tour permettent dviter des drames familiaux, des crimes passionnels ou des suicides. Enfin, len- registrement contribue la rsolution de crimes en offrant la possibilit de remon- ter jusquau propritaire des armes retrouves sur les scnes du crime et, dans le cas dune arme vole, en identifiant son propritaire lgitime. De plus, le Programme de contrle des armes feu comprend plusieurs activits qui contribuent enrayer le mauvais usage des armes feu et qui permettent de rduire le nombre daccidents et de crimes lis aux armes feu, notamment travers la formation en matire de scurit et les normes dentreposage scuritaire quil impose. Malgr lutilit incontestable du registre, les conservateurs lont toujours dtest 194 pour des raisons purement idologiques. Aprs avoir chou dans leur tentative Plateforme lectorale de labolir par un projet de loi en 2006, ils ont tout simplement dcid de passer lections 2008 outre lopposition du Parlement en dcidant damnistier toutes les personnes qui
  • 5. nenregistrent pas leur arme. Les gens sinscrivant beaucoup moins ce registre, il devient peu peu obsolte. Les conservateurs ont dpos nouveau un projet de loi pour labolir. Le Bloc Qubcois soppose fermement labolition du registre. Pour les mmes raisons, le Bloc Qubcois soppose lamnistie, dcrte par le gouvernement le 17 mai 2006 et renouvele jusquau 16 mai 2008, qui rend pratiquement inoprant le registre pour les armes de chasse. non un systme de justice idologique Le gouvernement minoritaire conservateur ne peut visiblement faire adopter, par le Parlement canadien, plusieurs de ses politiques controverses qui sont toutes inspires de sa vision de droite en ce qui concerne la loi et lordre. Il essaie donc doutrepasser le processus dmocratique et le systme lgislatif en manipulant la composition du systme judiciaire appel interprter les lois. Cest ainsi que le ministre de la Justice a annonc en novembre 2006 quil modi- fiait la composition du Comit de slection de la magistrature, ainsi que les chel- les dvaluation des candidats, afin de donner aux membres quil aura lui-mme slectionns la majorit au sein du Comit. Ces changements, que lon ne peut pas vraiment qualifier de rforme, ouvrent la porte au favoritisme et la possibilit que les dcisions du comit soient pipes davance selon les caprices du pouvoir en place. En fait, les intentions du gouvernement Harper ce sujet sont claires et avoues : les candidats la magistrature devront dornavant mettre en uvre le programme du gouvernement conservateur. Les conservateurs sattaquent ainsi ouvertement la crdibilit du processus judiciaire, lindpendance, limpartialit et lob- jectivit des juges, ainsi qu la sparation des pouvoirs entre les trois branches du gouvernement. Rien de moins ! Il nest pas tonnant donc que le Barreau canadien se soit oppos ces change- ments et que danciens juges de la Cour suprme soient sortis de leur rserve pour faire connatre leurs apprhensions et leur mcontentement. Le Bloc Qubcois dnonce vigoureusement la dmarche du gouvernement visant rendre laffiliation politique des candidats plus importante que leurs qualifications. Le Bloc Qubcois demande au gouvernement de remettre sur pied le sous-comit de la Chambre des communes sur le processus de nomination la magistrature fdrale qui a t cr sa demande lors de la 38e Lgislature et qui a t dissous au moment du dclenchement des dernires lections. Ce comit, aprs consulta- tion, pourra faire des recommandations impartiales afin de dpolitiser le processus de nomination. Le Bloc Qubcois exige que le gouvernement conservateur renonce son projet de manipuler le processus de nomination la magistrature et restaure limpartialit 195 du comit de slection des juges. Plateforme lectorale lections 2008
  • 6. parents de victimes dacte criminel Les conservateurs sont jusqu maintenant demeurs insensibles la situation des familles et parents des victimes dactes criminels. Il est terrible de penser que les familles et parents de victimes dactes criminels doivent continuer travailler comme si rien ne leur tait arriv. Il faut absolument que le gouvernement fdral embote le pas Qubec, qui a modifi sa lgislation, afin de permettre ces personnes de sabsenter du travail tout en conservant leur lien demploi. Ladoption par Qubec de la loi 58, qui prserve le lien demploi pour les membres dune famille frappe par une tragdie, cre une importante discrimination envers ceux et celles dont le travail est rgi par le Code canadien du travail, lequel ne prvoit pas de telles dispositions. On se retrouve donc avec deux rgimes diffrents et il faut corriger cette anomalie. Le Bloc Qubcois demande au gouvernement fdral dajuster le Code canadien du travail afin que les parents et les conjoints de victimes dactes criminels qui sont employs par une entreprise sous juridiction fdrale bnficient des mmes traitements que les parents et les conjoints de victimes qui relvent de la loi qubcoise sur les normes du travail. Cest une chose de permettre aux personnes de maintenir leur lien demploi, mais si elles nont plus de revenus pour subvenir aux besoins des autres membres de la famille, le rsultat sera le mme, elles seront contraintes de revenir au travail rapidement pour des considrations conomiques. Le gouvernement doit leur permettre de toucher des prestations dassurance-emploi, qui schelonneraient sur une priode pouvant aller jusqu 52 semaines, afin quelles aient de quoi subvenir leurs besoins durant leur arrt de travail. Le projet de loi consiste, dabord, modifier le Code canadien du travail pour per- mettre aux victimes et aux parents de victimes dacte criminel de sabsenter et de prserver leur emploi pour une priode dtermine. Ensuite, le projet de loi dve- loppe une nouvelle prestation spciale, pour une priode de 52 semaines, pour les parents de victimes dacte criminel ou denfants qui se sont suicids. 6.2 justice : les solutions proposes par le bloc Qubcois En ce qui concerne la guerre des motards, le Bloc Qubcois est fier davoir t le premier parti Ottawa avancer lide dune loi antigang et den avoir fait lun de ses principaux chevaux de bataille jusqu son adoption finale par le Parlement canadien. Les condamnations obtenues lissue du mga-procs des Hells Angels en 2004 ont bien tmoign de lutilit dune telle loi. Le Bloc Qubcois est galement fier davoir russi convaincre les autres partis 196 politiques fdraux dimposer aux membres des organisations criminelles le ren- Plateforme lectorale versement du fardeau de la preuve. Ce sont maintenant ces derniers qui doivent lections 2008 justifier que largent et les biens qui leur ont t confisqus par les forces de lordre
  • 7. nont pas t acquis la suite dactivits criminelles et quils ne vivent pas des profits de la criminalit. Aujourdhui, ces lois continuent de permettre aux organismes qui sont responsa- bles de leur application davoir recours un ensemble doutils lgislatifs et rgle- mentaires pour poursuivre plus efficacement en justice les organisations ou les associations qui possdent les caractristiques du crime organis. Voici, en cinq points, les propositions que le Bloc Qubcois a fait connatre au mois de juin 2007 et quil mettra de lavant au cours du prochain mandat, les- quelles sont encore compatibles avec les principes et les valeurs quil a toujours dfendus : 1. une meilleure lutte aux organisations criminelles; 2. contrer les gangs de rue; 3. rationaliser les librations conditionnelles; 4. abolir la pratique du temps compte double ; 5. davantage de moyens la Stratgie nationale de prvention du crime. 1. une meilleure lutte aux organisations criminelles lheure actuelle, le Code criminel prohibe la participation une organisation criminelle seulement dans la mesure o il est dmontr que la personne avait lintention daccrotre la capacit de lorganisation de faciliter ou de commettre un acte criminel. Des peines de prison sont galement prvues lorsquune personne commet un acte criminel ou encore charge directement ou indirectement une personne de commettre un tel acte au profit ou sous la direction dune organi- sation criminelle, ou en association avec elle. Mais dans tous les cas, lappartenance une organisation criminelle ne suffit pas faire condamner une personne. Il faut galement tablir la preuve quun acte criminel a t commis ou pourrait tre commis en relation avec cette organisation. Le fardeau de la preuve est donc lourd pour faire condamner des membres dorga- nisations criminelles que les forces policires peinent infiltrer. Le crime organis doit pourtant tre combattu avec acharnement, car il jouit dun certain prestige et dun pouvoir dattraction qui peut tre important, notamment sur les jeunes. Le port dun uniforme (comme une veste) ou demblmes (comme des patches) aide une organisation criminelle commettre des activits criminelles en accrois- sant sa visibilit et son prestige et en lui permettant dintimider autant les ban- des rivales que les honntes gens. Une telle interdiction faciliterait le travail des policiers et des procureurs et, terme, il deviendrait plus dangereux de safficher 197 comme un membre dun gang. Plateforme lectorale lections 2008
  • 8. Le Bloc Qubcois suggre donc que le Code criminel soit modifi de faon ce que le port de symbole, de signe ou de reprsentation identifiant des individus comme membres dune organisation criminelle reconnue comme telle par un juge soit illgal. Pour diminuer encore davantage lattrait que reprsentent les groupes criminaliss et pour mieux faire face ces derniers, il faut renforcer le message que le crime ne paie pas en sattaquant aux produits de la criminalit. Fort dune victoire en la matire, le Bloc Qubcois propose dtendre le renversement du fardeau de preuve dautres infractions que celles lies au crime organis et au trafic de la drogue, soit aux dlits de vols dautos, aux prts usuraires, au proxntisme, aux vols qualifis, aux fraudes de plus de 5000 dollars ainsi qu la contrefaon de monnaie. Le Bloc Qubcois estime que lorsquun voleur ou un fraudeur est dclar coupable, il devrait avoir dmontrer que ses biens ne sont pas le fruit de son crime. 2. contrer les gangs de rue Le phnomne des gangs de rue inquite. Or, les forces policires ne disposent pas de moyens suffisants pour lutter avec un maximum defficacit contre ces criminels. Le Bloc Qubcois propose quatre mesures qui doteront les policiers doutils mieux adapts pour lutter contre les gangs de rue : modifierleCode criminel afin de faire en sorte que la commission dactes violents impliquant des armes feu ou des armes blanches, par des individus appartenant des gangs de rue, soit considre comme un facteur aggravant dans la dtermination de la peine; crerunfondspermettantauQubecetauxprovincesdeformerdes procureurs de la Couronne spcialiss dans les procs lis aux gangs de rue. Cette proposition sinspire de lexprience du gouvernement du Qubec, qui a cr le Bureau de lutte au crime organis (BLACO) en 2001 avec des quipes de procureurs spcialiss en matire de crime organis. La cration de procureurs spcialiss a permis au BLACO dobtenir les condamnations de 286 personnes pour des accusations de gangstrisme; puisquelatechniquedusystmedepositionnementmondial(GPS)estutile aux policiers pour faire la preuve des dplacements des individus membres de gangs et pour les relier entre eux, le Bloc Qubcois propose de prolonger les mandats obtenus pour les enqutes effectues au moyen de filature par GPSdemanirecequilsaientlammedurequelemandatdcoute lectronique, soit un an; colliger et conserver des copies de tous les jugements rendus par les diffrents tribunaux concernant les gangs de rue et les organisations criminelles afin de 198 permettre aux forces policires dy avoir rapidement accs. Plateforme lectorale lections 2008
  • 9. 3. rationaliser les librations conditionnelles Le Bloc Qubcois a toujours adopt une approche quilibre quant au systme pnal en favorisant des mesures qui permettent de rhabiliter les criminels tout en maintenant lcart de la socit les personnes qui mettent la scurit des citoyens en danger. Cest dans cet esprit quil a entrepris une tude du systme canadien de librations conditionnelles afin de dgager une approche qui permettrait la fois de dissua- der les criminels dagir et de rtablir la confiance du public en ce mcanisme de rhabilitation. Ce systme comprend aujourdhui deux mcanismes qui posent problme : la pro- cdure expditive de mise en libert et la libration doffice. Dans le premier cas, le dtenu peut sortir de prison aprs 6 mois ou 1/6 de sa peine, sil sagit dune premire condamnation, la suite dune dcision de la Commission nationale des librations conditionnelles (CNLC). Cette dcision nest cependant la plupart du temps quune simple formalit. Dans le second cas, la loi prvoit qu moins que le dtenu ne prsente un danger de rcidive de crime avec violence celui-ci devra tre libr sous condition aprs avoir purg les 2/3 de sa peine. Ce quasi-automatisme est inacceptable. Or, le systme de libration conditionnelle tel quil existe aujourdhui au Canada a ceci de regrettable quil contrecarre lvaluation faite par le juge lors de la dter- mination de la sentence et quil est de nature dconsidrer ladministration de la justice auprs de la population, qui estime souvent que la majorit des peines ne sont pas assez svres. Le Bloc Qubcois demande labolition de la procdure dexamen expditif (libration quasi automatique au 1/6 de la peine) afin que soit instaur un quilibre entre la crdibilit du systme de justice, lobjectif de rhabilitation et la dnonciation du crime. Le Bloc Qubcois fait confiance aux juges et croit quils sont les mieux placs pour dterminer les peines les plus appropries. Dautre part, il demeure dautres mcanismes qui permettent des librations anticipes; cependant, ces librations se font la pice et non de faon quasi automatique. Le Bloc Qubcois souhaite que le caractre quasi automatique de la libration doffice (au 2/3 de la peine) soit remplac par le principe de lvaluation formelle des dtenus par un professionnel quant au risque global de rcidive quils reprsentent pour la communaut. Pour ce faire, le Bloc Qubcois prconise que des ressources supplmentaires soient alloues pour examiner plus en profondeur les dossiers des dtenus qui y ont droit. Il serait galement souhaitable que la loi accorde la Commission nationale des librations conditionnelles une plus grande latitude dans sa dcision de remet- tre ou non un dtenu en libert. 199 Une fois libr, le dlinquant devrait tre suivi de plus prs par des agents de lib- Plateforme lectorale ration conditionnelle qui ne sont prsentement pas assez nombreux pour sassurer lections 2008 du respect des conditions rattaches sa libration.
  • 10. 4. abolir la pratique du temps compte double Le Bloc Qubcois comprend quil soit choquant pour la population et tout particu- lirement pour les victimes de constater quune pratique arbitraire prvoit actuel- lement que le temps que passe derrire les barreaux un dtenu en attente de son procs compte en double dans le calcul de la peine quil lui reste purger. Le Bloc Qubcois est pour labolition de cette rgle qui contribue miner la crdibilit du systme judiciaire. 5. Davantage de moyens la stratgie nationale de prvention du crime Le Bloc Qubcois croit fermement que la lutte la criminalit ne peut se faire sans sattaquer ses racines laide doutils de prvention. ce chapitre, la Stratgie nationale de prvention du crime est lorigine dinitiatives extrmement porteuses qui ont un impact vritable pour rduire la criminalit, soit le Fonds dac- tion pour la prvention du crime, le Fonds de recherche et de dveloppement des connaissances de la prvention du crime ainsi que le Fonds des services policiers, correctionnels et communautaires. La Stratgie, qui relve de Scurit publique Canada, est mise en uvre par le Centre national de prvention du crime (CNPC). Puisque les projets pour le Qubec sont approuvs conjointement par le ministre de la Scurit publique du Qubec et Scurit publique Canada, ils sont mieux adapts la ralit qubcoise. Cette proposition, mise de lavant par le Bloc Qubcois, a finalement t enten- due par le gouvernement fdral, qui a annonc une bonification du budget de la Stratgie de prvention du crime. 6.3 les mesures antiterroristes la suite des attentats du 11 septembre 2001, plusieurs ont cru quil tait nces- saire de renforcer larsenal lgislatif canadien afin de mieux lutter contre la menace terroriste; il fallait une rponse exceptionnelle des circonstances exceptionnelles. Ds le dpart, le Bloc Qubcois a cependant propos une exigence de base, incon- tournable : toute mesure de lutte contre le terrorisme devait respecter un juste quilibre entre le droit la scurit et les autres droits fondamentaux. Lors de ltude, en 2002, des dispositions du projet de loi antiterroriste C-36 qui modifiait le Code criminel, le Bloc Qubcois a voulu que plusieurs des lments suivants soient rvalus : la dfinition du terrorisme Celle-ci est vague, imprcise et large au point o elle peut inclure des formes de comportements de contestation et de violence qui ont peu voir avec le terrorisme. En octobre 2006, un juge a effectivement invalid un passage problmatique de la dfinition au motif quil mne lappareil policier et judiciaire cibler dabord les croyances des groupes et des individus dans leur 200 traque aux terroristes, ce qui a pour effet de brimer les liberts dassociation, de Plateforme lectorale conscience et de religion. lections 2008
  • 11. les procs secrets Les procs secrets, permis par C-36, minent la crdibilit du processus judiciaire. La Loi modifie, en effet, la Loi sur la preuve pour per- mettre la tenue daudiences exceptionnelles, huis clos et sans la prsence de laccus, lorsque des lments qualifis de confidentiels sont prsents. Le Bloc Qubcois aurait souhait quun compromis soit trouv pour viter que cette dis- position ne viole le droit de laccus un procs juste et quitable. ce titre, le Bloc Qubcois tait favorable la cration dun poste d ami de la cour qui le dfendrait en son absence. la liste des organisations terroristes Une telle liste rduit une situation historique et politique complexe un simple cas de noir ou blanc . De plus, linscription dentits sur des listes dorganisations terroristes peut priver des populations de leurs droits et freiner les processus de paix et de reconstruction. En effet, certains groupes inscrits ont aussi une aile politique ou daction sociale lgitime qui fait un travail constructif ou qui joue tout le moins un rle crucial dans ces processus. le profilage racial Le Bloc Qubcois est trs proccup par les allgations de plusieurs organisations de dfense des droits de la personne selon lesquelles le profilage racial puisse tre utilis lors denqutes contre le terrorisme. la scurit nationale De nombreuses dispositions de la loi C-36 prvoient le droit de retenir une information si sa divulgation risque de porter atteinte la scurit nationale sans que ce concept soit pour autant dfini dans la Loi. Le Bloc Qubcois pense quil est pertinent de se pencher sur llaboration dune telle dfinition. Les propositions du Bloc Qubcois nont malheureusement pas t retenues lors de ladoption de la Loi et ses proccupations nont pas eu dchos puisque les autres formations politiques la Chambre des communes ont dcid de ragir sous le coup de lmotion plutt que sous celui de la raison. Aujourdhui, six ans aprs ladoption de la Loi antiterroriste, lopinion du Bloc Qubcois est reste la mme. En fvrier 2007, le Bloc Qubcois a tout de mme eu gain de cause lors dun vote sur le renouvellement de deux dispositions de la Loi antiterroriste qui venaient chance le 1er mars suivant. Le Bloc Qubcois a jug que les mesures quelles mettaient en place taient trop intrusives dans la vie des citoyens, qui devraient tous avoir droit la prsomption dinnocence, et quelles ouvraient la porte des abus. De plus, elles apparaissaient tout fait inutiles puisque dautres dispositions du Code criminel permettaient datteindre les mmes rsultats sans que les droits fondamentaux de la personne en soient affects. Il faut enfin noter quaucune de ces dispositions navait t invoque jusque-l par le Procureur gnral du Canada. En votant, comme les autres partis dopposition, contre le renouvellement de ces dispositions, le Bloc Qubcois a su maintenir ses principes et faire abroger des dispositions lgislatives qui entravaient les droits de la personne. En dernire analyse, le Bloc Qubcois est port croire que la Loi antiterroriste na pas vraiment sa raison dtre et que le Procureur gnral du Canada et les for- 201 ces policires possdent tous les pouvoirs quil leur faut selon dautres dispositions Plateforme lectorale du Code criminel pour rpondre adquatement aux menaces terroristes. lections 2008
  • 12. Le Bloc Qubcois demande donc labrogation de la Loi antiterroriste non pas parce quil pense que ltat peut baisser sa garde contre le terrorisme, mais parce quil estime que la chasse aux terroristes peut se faire sans que les fondements de notre socit et de notre tat de droit soient remis en cause. 6.4 les certificats De scurit Les certificats de scurit font partie de la lgislation canadienne depuis 1978. lpoque, ils permettaient dj au gouvernement fdral dexpulser du territoire canadien, pour des raisons de scurit, un individu qui nest pas citoyen canadien. Mais quelques mois aprs les attentats du World Trade Center et du Pentagone, ces certificats ont t modifis pour permettre galement au gouvernement fdral de dtenir un individu pour une priode illimite sans quaucune accusation soit porte contre lui. Les certificats lui font aussi porter le fardeau de la preuve tout en lempchant davoir accs lensemble des lments retenus contre lui et de contre-interroger des tmoins cls. Ils lui retirent, en plus, le droit de faire appel dune dcision dexpulsion. Le 23 fvrier 2007, la Cour suprme a jug unanimement, dans larrt Charkaoui c. Canada, que la procdure des certificats de scurit violait la Charte canadienne des droits et liberts, notamment parce quelle niait les principes de justice fonda- mentale qui donnent laccus le droit une dfense pleine et entire et le prot- gent contre une dportation dans un pays o sa vie pourrait tre en danger. Cette procdure empche donc la tenue dun procs juste et quitable, brime la prsomption dinnocence et, la plupart du temps, facilite une dtention prventive et arbitraire pendant une priode indtermine. La Cour a, cependant, jug consti- tutionnel le principe des certificats de scurit. Elle a donn un an au Parlement canadien pour corriger la Loi sur limmigration et la protection des rfugis qui prvoit ces certificats. Cette dcision a confirm les craintes de ceux qui, comme le Bloc Qubcois, ont compris que la prvention contre toute menace terroriste ne pouvait justifier la sus- pension des liberts fondamentales et le retrait des droits fondamentaux dans un tat de droit et une socit dmocratique. Cder nos principes et nos valeurs par crainte de la terreur, nest-ce pas dj accorder une victoire ceux qui la fomen- tent ? Cela ne signifie videmment pas que toutes les mesures constitutionnelles ne doivent pas tre prises pour protger la population contre des attaques terroristes. Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur limmigration et la protection des rfu- gis (certificat et dfenseur) et une autre loi en consquence, dpos le 22 octobre 2007, a t la rponse du gouvernement conservateur la dcision de la Cour suprme. Il prvoyait notamment : 202 Plateforme lectorale laprsencedunavocatspcialayantaccslapreuvesecrtepourveiller lections 2008 aux intrts de la personne vise lors des huis clos;
  • 13. undroitdappelextrmementlimit; linstaurationdunmcanismedervisionpriodique(auxsixmois)dela pertinence de la dtention; labolitiondeladistinctionentrelesrsidentspermanentsetlestran- gers , soit ceux qui nont pas de statut, et exigeait, dans les deux cas, la dlivrance dun mandat ministriel pour larrestation. Cependant, le projet de loi C-3 nliminait pas lensemble des failles des certificats de scurit. Soucieux de corriger pour de bon les importantes lacunes des certifi- cats de scurit, le Bloc Qubcois a propos une srie damendements cruciaux lors de ltude en comit. Ceux-ci ont cependant t rejets, avec pour cons- quence que le projet de loi comportait toujours des problmes trs srieux lis la protection des droits et liberts de la personne. Consquemment, le Bloc Qubcois a refus de cautionner ces lacunes svres et sest oppos ladoption du projet de loi C-3. Le Bloc Qubcois ne demande pas que les certificats de scurit soient abolis, mais il propose les modifications suivantes la Loi sur limmigration et la protection des rfugis afin de mieux les encadrer et de rvoquer les articles de la Loi qui ont t jugs anticonstitutionnels : ltablissementducritreduhorsdetoutdouteraisonnablepourvalider lecertificatpluttquelesimplecritreraisonnable; linclusionduneclauseinterdisantdemanireexplicitelexpulsiondun individu vers un pays o il risque la torture; loctroidunreldroitdappel.lheureactuelle,ledroitdappelestsilimit quil nen est pratiquement pas vritablement un. 6.5 la contrebanDe Du tabac On assiste depuis quelques annes une recrudescence de la contrebande du tabac, aussi bien au Qubec quau Canada. En plus de contrevenir la loi et den- courager le tabagisme par la vente de produits du tabac des prix moins levs que dans les points de vente lgaux, cette activit prive les gouvernements de recettes qui autrement pourraient contribuer au bien commun. Le Bloc Qubcois propose que le gouvernement fdral convie les diffrents intervenants lis cette problmatique une rencontre pancanadienne afin de trouver des solutions durables ce problme rcurrent. 6.6 affaires trangres : non une politiQue la george W. bush 203 Depuis leffondrement de lURSS, la puissance militaire des tats-Unis est sans Plateforme lectorale rivale. Il nen fallait pas plus pour que certains tatsuniens, les noconservateurs, lections 2008
  • 14. rvent de rpandre dans le monde les valeurs amricaines de dmocratie, de libert individuelle et de libre march, par la force sil le faut, et sans gard pour le dialo- gue international et la diversit des cultures et des points de vue. Les attentats du 11 septembre 2001 ont profondment traumatis nos voisins du Sud. Les proccupations scuritaires se sont retrouves en tte des priorits chez les Amricains. Cest alors que les noconservateurs ont imprim un virage draco- nien dans la politique trangre amricaine, conciliant linscurit croissante de leur population avec leur dsir dimposer une pax americana. On connat la suite : cest la guerre au terrorisme , cest lIrak, cest Guantanamo, cest une plus grande rticence travailler au sein des institutions internationales, cest la multiplication dententes bilatrales de libre-change pour intgrer le plus grand nombre de pays possible dans la zone dinfluence des tats-Unis. Bref, on a assist une remise en question de la scurit collective, de la primaut du droit international et du rle central des institutions multilatrales comme fon- dements de lordre international. Tous les pays ont subi ces pressions et ces ten- sions. Dans ce contexte, il est dautant plus important que les pays soient dirigs par des gouvernements qui croient au multilatralisme et la primaut du droit international. Malheureusement, les conservateurs de Stephen Harper sont fortement inspirs par le parti de George W. Bush aux tats-Unis. Stephen Harper tait un farouche partisan de la guerre en Irak. son arrive la tte du gouvernement canadien, il a imprim un virage important et parfois improvis la politique trangre cana- dienne pour laligner sur les positions du gouvernement amricain. Le Qubec ne peut souscrire ce virage. Par sa langue, la nation qubcoise est soumise des influences trop multiples pour voir le monde travers le prisme amricain. Par sa taille, le Qubec ne saurait trouver sa place dans un monde o la force prime le droit. Le Qubec privilgie le dialogue, la ngociation et le rgle- ment pacifique des conflits, tant linterne que sur la scne internationale. Bref, le Qubec ne saurait accepter une politique trangre canadienne qui serait cal- que sur celle des tats-Unis. Cette politique ne tient pas compte de la diffrence qubcoise. Le virage militariste que le gouvernement Harper cherche implanter au Canada na jamais t expos ni discut la Chambre des communes. Il se fait la pice par un abandon graduel de limportance que le Canada accorde aux institutions et aux missions de paix de lONU, par des achats militaires inconsidrs dune ampleur jamais vue depuis des dcennies, par une rhtorique de gros bras vis-- vis des conflits internationaux et en cessant de prsenter le Canada en mdiateur constructif. le multilatralisme : une question de principe 204 Le multilatralisme est un principe fondateur qui sincarne dans les institutions Plateforme lectorale internationales (lONU, lOMC, etc.) et dans le droit international. Essentiellement, lections 2008 il est le rsultat de conventions entre les tats qui dterminent les rgles qui
  • 15. ordonneront leurs relations communes afin que les diffrends soient rgls par la ngociation et non les armes. En toute logique, il est dans lintrt du Qubec de participer un systme interna- tional multilatral, car cest dans un tel contexte que les pays qui ne sont pas des grandes puissances, comme le Canada ou un Qubec souverain, peuvent avoir une voix au chapitre des affaires internationales. Cest principalement lOrganisation des Nations Unies (ONU) et au sein de ses divers comits et agences quil revient aux tats de faire entendre leur voix, de collaborer leur dveloppement et, dans la mesure du possible, dtablir des solutions pacifiques leurs diffrends. Laction de lONU est guide par sa Charte, qui dfinit les objectifs des Nations Unies de faon maintenir la paix et la scurit internationale, dvelopper entre les nations des relations amicales et raliser la coopration internationale en rsolvant les problmes internationaux dordre conomique, social, intellectuel ou humanitaire. La Charte de lONU est le principal fondement du droit international qui rgit les relations entre les pays. Cette action se fonde sur un certain nombre de principes fondamentaux, dont celui de lgalit souveraine de tous les tats membres de lONU. videmment, ces tats sont tenus remplir de bonne foi les obligations quils ont assumes aux termes de la Charte. cet effet, ils conviennent de rgler leurs diffrends internationaux par des moyens pacifiques. Consquemment, ces tats doivent sabstenir, dans leurs relations internationales, de recourir la menace ou lemploi de la force et ils sengagent alors donner aux Nations Unies pleine assistance dans toute action entreprise conformment aux dispositions de la Charte. Le Bloc Qubcois croit la primaut du droit international et au multilatralisme. Ces principes orientent dj ses prises de position concernant les interventions de la communaut internationale en cas de conflit ou dune intervention visant prvenir un conflit. lusage de la force : le cas de la guerre en irak Lintervention des tats-Unis en Irak a t un test difficile pour le systme interna- tional. Dans le cas de cette guerre, le Bloc Qubcois a maintenu que le Canada ne devait en aucun cas envisager une participation militaire en Irak tant que celle-ci saccomplirait en dehors dun mandat des Nations Unies. Cest selon ce principe que le Bloc Qubcois sest oppos, lors dun vote la Chambre des communes, lintervention canadienne dans ce conflit, et ce, puisque les dmarches dinspection donnaient encore des rsultats ce moment-l et, sur- tout, parce quelles donnaient galement une chance la paix. La trs forte mobi- lisation des Qubcois et les pressions incessantes exerces par le Bloc Qubcois 205 ont fait en sorte que lancien gouvernement libral, divis sur la question, a dcid Plateforme lectorale de ne pas participer cette guerre. lections 2008
  • 16. Nous avons galement demand lancien gouvernement libral de respecter ses prises de position ainsi que celles de la communaut internationale et dexiger que lONU soit seule responsable de la gestion et de la reconstruction de lIrak. Notons tout de suite que lAfghanistan nest pas lIrak. Dans ce cas-ci, la Force internationale dassistance la scurit, dirige par lOTAN, a reu lappui du Conseil de scurit des Nations Unies. Sans compter que le rgime taliban consti- tuait une menace relle la paix internationale. Cest pourquoi le Bloc Qubcois a appuy lintervention canadienne en Afghanistan en 2001. Le Bloc Qubcois rejette fortement la notion de guerre prventive par laquelle un pays sarroge le droit den attaquer un autre, mme en labsence de menace avre et imminente. Le Bloc Qubcois estime cependant quune intervention militaire, mme non sanctionne par le Conseil de scurit de lONU, peut tre justifie pour viter des violations massives aux droits humains. Cest ce quon appelle le devoir dintervention humanitaire. Les modalits dintervention restent cependant dterminer et cest l tout un dfi. rforme de lonu Le 21 mars 2005, lancien secrtaire gnral de lONU Kofi Annan a rendu public un rapport dans lequel il indiquait son intention de renforcer lONU. Ses trois grands thmes, vivre labri du besoin, vivre labri de la peur et vivre dans la dignit constituent un programme qui exige des rformes de lorganisation elle- mme, notamment llargissement du Conseil de scurit, afin de la rendre plus reprsentative. Le 28 avril 2006, le Conseil de scurit de lONU a adopt la rsolution 1674 qui endosse les recommandations de Kofi Annan quant la protection des civils lors de conflits arms (vivre labri de la peur). Le Bloc Qubcois souscrit toujours aux principes quon retrouve dans le rapport de Kofi Annan et entend talonner le gouvernement pour quil joue un rle beaucoup plus constructif pour le renforcement des Nations Unies. les conservateurs appuient lonu, mais seulement quand a fait leur affaire Dans lnonc politique de 2005 du Parti conservateur, ainsi que dans sa plate- forme lectorale de 2006-2007, il ny a aucune mention du mot ou de la notion se rattachant au multilatralisme. En juin 2006, lancien ministre des Affaires trangres du Canada, Peter MacKay, dclarait la session inaugurale du Conseil des droits de lhomme, Genve : Le Canada a toujours t un promoteur du multilatralisme mais dun multilatra- 206 lisme efficace qui sacrifie les processus aux rsultats. (19 juin 2006) Plateforme lectorale lections 2008
  • 17. Par cette dclaration, les conservateurs adhrent une dfinition du multilatra- lisme conforme la vision de George W. Bush. Tout juste avant la guerre de lIrak, les tats-Unis ont agi unilatralement parce que les discussions, selon eux, pre- naient trop de temps. La position des conservateurs ntait donc quune adhsion de faade au multilatralisme. Le Bloc Qubcois considre que les interventions militaires devraient tre uniquement entreprises avec laval de lONU organisation charge de faire en sorte que dautres solutions puissent tre appliques en lieu et place de la guerre et parce quil est contre toute action unilatrale et contre la notion de guerre prventive engage en labsence de menace imminente et tablie. Exceptionnellement, lorsque le Conseil de scurit narrive pas prendre position et que des populations se trouvent victimes de graves crimes de guerre, de crimes contre lhumanit ou de gnocide, le Bloc Qubcois pourrait passer outre le respect du droit et appuyer une intervention visant protger les populations civiles, mais toujours dans un cadre multilatral. 6.7 pour une vritable politiQue trangre Le gouvernement Harper na jamais offert une orientation pour encadrer la politi- que trangre et la dfense du Canada. Depuis son arrive au pouvoir, les dcisions prises sur la scne internationale font preuve damateurisme et, pire encore, elles vont lencontre des valeurs de la nation qubcoise et des positions traditionnel- les du Canada. Les interventions du gouvernement fdral en politique trangre font preuve de manichisme. Les conservateurs font une lecture des relations internationales uni- quement en termes de bien et de mal , une lecture totalement dnue de nuance et de subtilit et qui sapparente la dclaration de George W. Bush leffet que ceux qui ne sont pas avec nous sont contre nous et avec les terroristes . En se collant sur George W. Bush, le gouvernement de Harper sest alin des allis importants du Canada, dont bon nombre de pays europens. Lorsque le Canada est sorti de son statut de Dominion assujetti au Parlement du Royaume-Uni, le premier ministre Lester B. Pearson a jou un rle incontournable dans la dfinition de ce qui allait devenir la politique trangre du Canada. Trs tt, le Canada sest dmarqu des grandes puissances par son approche qui- libre, par la mdiation lors des conflits, par le multilatralisme et par le respect du droit international. La contribution de Pearson, notamment lors de la crise du canal de Suez, est devenue en quelque sorte la base de la politique trangre canadienne. Cette approche a permis au Canada de jouer un rle dimportance sur la scne internationale et de prserver son indpendance vis--vis de voisins plus puissants et plus directement impliqus dans les conflits. Avec larrive des conservateurs au pouvoir, le glissement dans la politique tran- 207 gre canadienne, amorc sous les libraux de Paul Martin, sacclre dune manire Plateforme lectorale inquitante. lections 2008
  • 18. Le gouvernement dlaisse de plus en plus le rle traditionnel du Canada en matire de relations internationales pour adopter des partis pris idologiques et la protec- tion dintrts spcifiques. Il semble tout particulirement y avoir rupture avec la tradition diplomatique du Canada au Proche-Orient qui, en tant que mdiateur apprci, dfendait le droit international plutt que de dfendre les bons contre les mchants. Or, les conservateurs nont jamais prsent de politique trangre la population afin que cette dernire sache ce quil en serait lorsque le gouvernement fdral interviendrait sur la scne internationale. En dautres mots, le gouvernement de Stephen Harper vacue tout dbat sur les orientations de la politique trangre de son gouvernement. Par ailleurs, depuis larrive des conservateurs, nous exigions que le gouverne- ment prsente une politique de la dfense afin dencadrer les dpenses dans ce domaine. Pendant plus de deux ans, ce gouvernement conservateur sest lanc dans une srie de dpenses exorbitantes sans tenir un vaste dbat sur les orienta- tions donner au mandat des Forces armes, llaboration de leurs composantes, de leurs structures et la dfinition stratgique des trois grandes missions qui leur sont confies, savoir protger la population canadienne, dfendre lAmrique du Nord et contribuer la paix et la scurit internationales. Le 19 juin 2008, le gouvernement a finalement publi son plan de dfense, pen- dant la nuit, dans Internet, sans le dire me qui vive. On ne peut que dnoncer la faon avec laquelle le gouvernement a prsent cette politique de dfense : il a publi sur son site internet cette politique la veille de lajournement des travaux de la Chambre pour la priode estivale. Ainsi, il empche tout dbat de se tenir en Chambre sur la politique quil a dpose. De plus, le gouvernement a tenu lcart le Comit permanent de la dfense dans la confection de la politique. Pour un gou- vernement qui sest fait lire sur la base de la transparence, cest loquent ! Si nous demandions une politique de la dfense pour encadrer les dpenses mili- taires, nous croyons quune telle politique doit tre subordonne une politique trangre claire. Or, ce nest pas le cas. Les quelques analyses gopolitiques conte- nues dans cette politique de dfense ne sont que des gnralits et des affirma- tions simplistes. Rien de solide pour appuyer et justifier les hausses importantes du budget de la dfense. Le gouvernement se lance dans un investissement massif en dfense afin de se doter dune arme la George W. Bush. Nous ne croyons pas, contrairement aux conservateurs, que le Canada doit possder une arme polyvalente capable de jouer tous les rles. Les Amricains peuvent se le permettre, mais pas le Canada. Cela implique des hausses de budgets que nous ne souhaitons pas appuyer. Comme le dmontre cette politique, les conservateurs prvoient dpenser 490 milliards de dollars sur 20 ans, rien de moins ! Nous croyons quune partie de cette somme serait mieux investie ailleurs, laide au dveloppement par exemple. 208 Nous croyons aussi que le Canada doit exercer un leadership sur la scne interna- Plateforme lectorale tionale non pas avec une approche militaire mais plutt diplomatique. Or, force est lections 2008 de constater que depuis 2006, les conservateurs dlaissent le rle diplomatique traditionnel du Canada pour sinvestir compltement dans le militaire.
  • 19. 6.8 conflit isralo-palestinien Depuis lautomne 2004, il est clair quil y a eu un changement dans la position traditionnelle du Canada lgard du conflit isralo-palestinien, un changement qui dnote une rupture avec lapproche quilibre traditionnelle du Canada. Ce changement dapproche, amorc sous limpulsion de lancien gouvernement libral et poursuivi par les conservateurs, a pu tre constat, entre autres, lors des votes lONU portant sur la question isralo-palestinienne. En prenant parti, le Canada sest discrdit comme mdiateur impartial. Cest ainsi que le Canada a retir son appui au Comit pour lexercice des droits inalinables du peuple palestinien, lequel relve du secrtaire gnral de lONU. Il sest oppos ou sest abstenu de voter lors de rsolutions qui faisaient rfrence lavis de la Cour internationale de justice sur la question du mur qui spare les communauts isralienne et palestinienne. Ottawa a cess dappuyer la rsolution sur le Rglement pacifique de la question isralo-palestinienne parce quelle ne condamne pas dune manire explicite et sans quivoque les attentats suicides, dont la fin serait une condition pralable au rglement. Il a aussi cess dappuyer la rsolution condamnant loccupation du plateau du Golan, parce quelle ne met la responsabilit que sur Isral. Au Conseil des droits de lHomme de lONU, le Canada a t le seul voter contre une rsolution qui visait dnoncer les colonies de peuplements illgales en ter- ritoire palestinien occup. Pour le Canada, la Commission ntait pas un organe appropri pour traiter de cette question. Le 29 mars 2006, le Canada a t le premier pays retirer laide canadienne dcerne au gouvernement palestinien, dirig par le Hamas, le jour mme o ce nouveau gouvernement, dmocratiquement lu, tait asserment. Lorsque le gouvernement canadien a coup son aide, le Bloc Qubcois a dplor la faon cavalire et prcipite par laquelle le gouvernement de Stephen Harper a choisi de retirer laide canadienne au gouvernement nouvellement lu des ter- ritoires palestiniens (communiqu du Bloc Qubcois, 29 mars 2006). Tout en manifestant notre inquitude, nous estimions que le gouvernement aurait d lais- ser au nouveau gouvernement palestinien le temps de dmontrer son respect des normes internationales en matire de droits de la personne et de ses engagements en faveur de la paix avec Isral. Par la suite, le Bloc Qubcois a demand au gouvernement canadien quil mette en place un processus temporaire pour acheminer laide humanitaire la Palestine sans transiter par le Hamas . Grce aux nombreuses pressions du Bloc Qubcois, le gouvernement fdral a dcid racheminer son aide lAutorit palestinienne par un mcanisme temporaire. Reste que le gouvernement de Stephen Harper, parce quil na plus de politique trangre indpendante de celle des tats-Unis, a min la capacit du Canada de jouer un rle constructif dans le rglement du conflit isralo-palestinien. Il est 209 urgent de revenir une position plus quilibre, plus tourne vers la mdiation lors Plateforme lectorale des conflits, le multilatralisme et le respect du droit international. lections 2008
  • 20. 6.9 conflit isralo-libanais Lors du conflit entre Isral et le Liban lt 2006, Stephen Harper a pris claire- ment position en faveur dun des partis en affirmant que la rponse dIsral tait mesure . On se souviendra que lenlvement de cinq soldats israliens par le Hezbollah libanais avait amen Isral lancer une guerre totale au Liban, incluant la destruction dinfrastructures civiles, entranant le dplacement de centaines de milliers de civils. Cette dclaration a srieusement compromis le rle traditionnel de mdiateur quavait le Canada sur la scne internationale. Le Canada a t le seul pays adopter une telle position. Mme Washington ntait pas all aussi loin. Si le Bloc Qubcois reconnat Isral le droit de se dfendre, nous avons nanmoins critiqu la dclaration de Stephen Harper, car elle a en quelque sorte cautionn les attaques israliennes sur une population civile ainsi que la destruction dinfrastructures civiles libanaises. De plus, il sest alin les allis europens du Canada. 6.10 relations avec la chine Au regard de la question de la Chine, le gouvernement Harper a montr nou- veau son amateurisme. Le Bloc Qubcois est daccord pour que les droits de la personne se situent au cur des relations avec la Chine. Cependant, le gouverne- ment conservateur sest lui-mme retir la capacit de traiter de cette importante question lorsque Stephen Harper a publiquement critiqu le bilan chinois sur les droits de la personne tout juste avant une rencontre avec les autorits chinoises, en 2006. Le rsultat fut que ces derniers ont annul la rencontre. Ainsi, Stephen Harper na pas pu discuter daffaires, de commerce ni de finances avec les Chinois, et encore moins aborder la question capitale des droits de la personne. Le Bloc Qubcois considre que les enjeux daffaires trangres sont trop srieux pour tre improviss la pice. Il entend provoquer une tude srieuse et un dbat sur la politique trangre canadienne pour forcer le gouvernement dposer un nonc de politique trangre et le soumettre au Parlement. 6.11 afghanistan : passer De la guerre lhumanitaire Le dbat parlementaire entourant la mission en Afghanistan est un vrai festival de contradictions. Les libraux et les conservateurs prtendent vouloir que les soldats canadiens ces- sent dtre en Afghanistan pour y faire uniquement la guerre, mais demandent mal- gr tout quils restent Kandahar. Comme sil tait possible que des soldats restent dans la zone de guerre sans y faire la guerre. La population du Qubec sattend plus de franchise. De son ct, le NPD soppose toute date de retrait parce quil naccepte rien 210 dautre que le retrait immdiat. Cest ainsi que le NPD sest alli aux conservateurs Plateforme lectorale pour voter contre une motion demandant le retrait des troupes de Kandahar en lections 2008 fvrier 2009. Sans cette irresponsabilit du NPD, le dbat entourant le retrait des
  • 21. troupes serait rgl depuis un an et le Parlement se serait dj prononc pour la fin de la mission actuelle en fvrier 2009. En plus, la position nodmocrate est compltement irraliste. Sil faut trois mois de prparation pour dmnager une maison, est-il pensable de dmnager une base de larme de la taille dune petite ville en claquant des doigts ? force de vouloir marquer des points politiques faciles, le NPD a nui sa cause et contribu la poursuite de la mission de combat. Dans tout ce dbat, seul le Bloc Qubcois a dvelopp une position rigoureuse, raliste, claire et constante, respectueuse des dsirs de la population du Qubec. mettre fin la mission actuelle Kandahar en fvrier 2009 Pour le Bloc Qubcois, la prsente mission en Afghanistan doit prendre fin en fvrier 2009. Le Canada, prsent en Afghanistan Kandahar depuis 2005, a fait sa part dans cette rgion instable. Cest au tour dautres pays membres de lOTAN de prendre le relai. Le Canada doit donc avertir, dans les plus brefs dlais, les membres de lOTAN et leur dire quil retirera ses troupes militaires de la rgion de Kandahar lorsque sa mis- sion prendra fin en fvrier 2009, et ce, afin que ceux-ci puissent assurer la relve. partir de fvrier 2009, le Bloc Qubcois demande que les troupes canadiennes ne participent aucune mission en zone de combat en Afghanistan. Le Canada aura toujours un rle jouer tant en Afghanistan quau sein de la Force internationale dassistance la scurit (FIAS), dont il demeure membre. Il doit tre disponible pour accepter un autre type de mission, moins offensive. Cette pr- sence du Canada doit tre dans des provinces plus stables du pays. Le rle des militaires devrait tre de sassurer que les conditions soient propices aux activits de reconstruction. Le contingent canadien pourrait avoir pour mission dtablir et de maintenir des primtres de scurit afin dassurer la reconstruction, avoir le mandat de poursui- vre la formation de larme nationale dAfghanistan ou de protger les travailleurs humanitaires. Il est difficile de dterminer ce rle en dtail, ignorant quels seront les besoins de lAfghanistan dans deux ans. Pour Bloc Qubcois il est clair que le Canada doit passer de la guerre lhumanitaire partir de fvrier 2009. la force seule ne pourra pas ramener la paix en afghanistan Il faut clarifier lobjectif des interventions canadienne et internationale. Elles doi- vent avant tout contribuer sortir le peuple afghan de lextrme pauvret, mettre en place des institutions dmocratiques et reconstruire un tat de droit afghan 211 viable. Laction militaire doit donc servir appuyer cet objectif, mais ne saurait, Plateforme lectorale elle seule, permettre de latteindre. lections 2008
  • 22. Si le gouvernement fdral a fait des gestes dans la bonne direction, grce notam- ment aux pressions du Bloc Qubcois, il nen demeure pas moins quil reste beaucoup faire en peu de temps. Certes, le Canada nest pas seul dans la mission en Afghanistan : il participe une mission multilatrale impliquant plus dune trentaine de pays. Dans cette veine, le premier ministre doit exercer un leadership auprs de la communaut internationale afin dapporter les changements qui simposent cette mission et pour que cette dernire ne se solde pas par un chec, mais plutt par une russite qui servirait dexemple pour linstauration de la paix et la reconstruction dtats travers le monde. L rside, justement, lincapacit de Stephen Harper. Au cours de son mandat, il sest isol de la communaut internationale en se collant de trop prs aux tats- Unis, notamment dans les dossiers du Liban et de Kyoto. refuser denvoyer les dtenus afghans la torture Cest partir de 2006 que nous avons pris connaissance des allgations de torture envers les prisonniers afghans, remis aux autorits afghanes par le Canada. Le Bloc Qubcois a alors questionn le ministre de la Dfense de lpoque, M. Gordon OConnor, et ce dernier nous rpondait que ctait la Croix-Rouge qui se chargeait de la supervision du traitement des prisonniers afghans. Or, nous avons appris par la suite que la Croix-Rouge navait jamais conclu dentente avec le Canada quant la supervision du traitement des prisonniers. En fait, le Canada transfrait les prisonniers et sen lavait ensuite les mains. la suite des nombreuses pressions du Bloc Qubcois et de la socit civile, le Canada a sign une nouvelle entente avec lAfghanistan quant au traitement des dtenus, le 3 mai 2007. Cette entente, meilleure que celle de 2005, na cepen- dant de valeur que si elle est applique. Or, des allgations srieuses et documentes de torture se multiplient. Le prsident Hamid Karza admet lui-mme quon pratique la torture dans les prisons afghanes. tel point que des groupes de dfense des droits de la personne se sont adresss aux tribunaux pour quOttawa cesse les transferts. Pour viter dtre blm par les tribunaux, le gouvernement conservateur a alors annonc que les transferts de prisonniers avaient cess, mais quil lavait cach tout le monde, y compris la Chambre des communes. Que fait le Canada des prisonniers maintenant quil ne les transfre plus au gouver- nement afghan ? On lignore. Le gouvernement prtend que des raisons de scurit nationale lempchent de le dire. Pourtant, quand il les transfrait au gouverne- ment afghan, on pouvait le savoir. Quest-ce qui a chang pour que a devienne subitement dangereux de le dire ? 212 Plateforme lectorale Le Bloc Qubcois estime que cette question est trop importante et que le gou- lections 2008 vernement devrait, pour une fois, cesser de chercher cacher linformation pour permettre un dbat clair.
  • 23. Le Bloc Qubcois a toujours dfendu le principe selon lequel les dtenus faits par le CanadadoiventtretraitshumainementetenrespectdelaConventiondeGenveet de la Convention contre la torture. pour une solution politique et diplomatique On ne le dira jamais assez : la solution au conflit afghan ne pourra pas tre exclusi- vement militaire. Pour tre durable, elle devra tre politique et diplomatique. Les besoins de lAfghanistan sont trop grands et sa capacit daction trop limite pour que le pays puisse sen sortir tout seul. Si nous le laissons quitter les crans radars de la communaut internationale, il y a fort parier que lAfghanistan ne pourra pas sen sortir et redeviendra une menace pour la paix mondiale, comme il ltait sous les talibans. Une offensive diplomatique simpose pour assurer un soutien durable ce pays fragile, en vue de parvenir une paix durable. Le Canada doit tre linstigateur dune confrence internationale portant sur lAfghanistan. Cette confrence devra faire le point sur la reconstruction et sur laide au dveloppement fournie par la communaut internationale en Afghanistan, sur la problmatique de la culture du pavot et sur la situation de la scurit qui existe en Afghanistan. Par ailleurs, les solutions ne pourront pas venir exclusivement des pays occiden- taux et faire fi des voisins de lAfghanistan. Les puissances rgionales, notamment lIran, le Pakistan, lInde et la Chine ont un rle jouer dans la rsolution du conflit et, si possible, dans la reconstruction du pays. Le Canada doit en particulier tra- vailler avec lAfghanistan et le Pakistan afin que ces deux pays parviennent une entente pour assurer ltanchit de la frontire retirant aux combattants talibans leurs bases de repli au Pakistan. Finalement, lintrieur mme de lAfghanistan, seule une solution politique pourra tre durable. Le Canada doit appuyer fermement tous les gestes douverture du gou- vernement afghan visant intgrer dans la socit civile les talibans et les insurgs afghans qui acceptent de dposer les armes sans conditions inacceptables. sen prendre au trafic du pavot plutt quaux cultivateurs LAfghanistan est la source de 90 % de lhrone coule dans le monde. Le trafic illicite dopium est la source de bien des maux qui ravagent le pays. Il alimente la corruption de ltat afghan et sert au financement des talibans. Lradication nest pas une solution envisageable et viable. Elle pnalise les culti- vateurs pauvres qui se servent des revenus de cette culture pour nourrir leur famille et les rapproche des talibans et des trafiquants dopium, tel que constat par de nombreux experts et organismes internationaux, dont la Banque mondiale. Les stratgies luvre pour contrer ce flau sont un chec patent. Le Canada doit revoir son approche envers cette question et inviter ses allis faire de mme. 213 Plateforme lectorale lections 2008
  • 24. Pour ce faire, le Canada doit adopter et appliquer une stratgie en trois temps qui permettrait de : contribuerlaluttecontreletraficetlestrafiquantsdelopium; contribueraufinancementetlamisesurpieddeprogrammesdecultu- res alternatives, contribuer la construction des infrastructures routes, marchs publics et moyens de rfrigration en vue de la mise en march des produits issus des cultures alternatives et contribuer la mise en place de mcanismes qui favoriseraient lachat, par le Canada, directement des paysans de leurs rcoltes issues des cultures alternatives, ce qui aiderait au dveloppement de ce march, voir,enconsultationaveclacommunautinternationale,silestpossible, pour une priode transitoire, dacheter directement auprs des paysans une partie ou la totalit de leur rcolte de pavot en vue dune utilisation des fins mdicales, pour la fabrication de codine ou de morphine, par exem- ple. Notons que cette ide a t reprise dans le rapport Manley. 6.12 laiDe publiQue au Dveloppement : bien loin Des objectifs Du millnaire la rduction de la pauvret, une obligation Aucun pays ne peut se dvelopper tant quun degr minimal de scurit nest pas assur sa population. Par scurit , il faut entendre le droit la vie et la sant. La pauvret, la misre et linscurit sont souvent des terreaux fertiles au ferment de la guerre et linstabilit sociale et politique qui, leur tour, accroissent la pauvret et la misre. Le Bloc Qubcois croit que laide publique au dveloppement provenant du Canada doit avoir pour objectif de rduire la pauvret. Cest pourquoi il a appuy et conti- nuera dappuyer des initiatives qui assurent que laide publique au dveloppement vise rduire la pauvret qui porte directement atteinte la vie et la sant Pour le Bloc Qubcois, laide publique au dveloppement doit sarticuler autour de principes et dobjectifs gnraux, mais bien dfinis. Ceux-ci sinspirent des objectifs du Millnaire de lONU, auxquels le Canada a adhr, soit : rduirelextrmepauvretetlafaim; assurerlducationprimairepourtous; promouvoirlgalitetlautodterminationdesfemmes; 214 rduirelamortalitinfantile; Plateforme lectorale lections 2008
  • 25. amliorerlasantmaternelle; combattreleVIH/SIDA,lepaludismeetautresmaladies; assurerunenvironnementdurable; mettreenplaceunpartenariatmondialpourledveloppement. il faut hausser les budgets de laide publique au dveloppement En 1969, la Commission Pearson sur le dveloppement international recomman- dait que lobjectif de laide publique au dveloppement (APD) soit de 0,7 % du produit national brut (PNB) pour tous les pays industrialiss. En 1970, les Nations Unies adoptaient cet objectif. Le gouvernement canadien stait aussi engag consacrer une enveloppe budg- taire quivalant 0,7 % de son PNB. Toutefois, depuis le dbut des annes 1990, cette enveloppe na cess de fondre, passant dun peu moins de 0,50 % en 1991 0,25 % en 2000 et ne reprsentant aujourdhui quun maigre 0,27 % du PNB. Entre 1996 et 2006, le Canada est ainsi pass du 6e au 15e rang des 22 pays qui forment le Comit daide publique au dveloppement de lOCDE. En 2003, le Parlement dcidait daccrotre laide trangre de 8 % par anne pour la doubler dici 2010-2011, engagement confirm nouveau dans les budgets subsquents. ce rythme, avec linflation et la croissance du PIB, le Canada ne respectera quen 2033 son engagement datteindre lobjectif de 0,7 % fix par lONU, alors quil sest engag le faire en 2015. En matire daide au dvelop- pement, le Canada est aussi en retard sur ses engagements internationaux quen matire de rduction des gaz effet de serre ! Le Bloc Qubcois demande que le gouvernement fdral mette en place un plan raliste visant latteinte de la cible fixe par lONU, soit de verser 0,7 % du PNB dici 2015. plus de transparence et de responsabilit Le Bloc Qubcois ne soppose pas ce que le Canada sinvestisse davantage dans les projets et programmes multilatraux, bien au contraire. Nous avons toujours t pour une approche multilatrale dans nos aides publiques au dveloppement, car nous sommes convaincus que cest par la coopration et la solidarit quon peut rellement faire une diffrence dans le monde. Cependant, le budget de 4,4 milliards de dollars qui y est consacr en 2008-2009 est une somme substantielle. La population est en droit dexiger du gouvernement fdral quil soit transparent et responsable dans lutilisation des fonds publics. Or, le Bloc Qubcois croit que peu est fait cet gard. 215 En effet, le gouvernement ne rend pas compte des rsultats de laide internationale Plateforme lectorale qui transige par les institutions multilatrales. Nous ignorons donc si laide a t lections 2008
  • 26. utilise bon escient, de faon efficace et en toute transparence. Dans son budget 2007, le gouvernement conservateur veut mieux rendre compte [des] programmes daide internationale aux contribuables canadiens et offrir des bilans plus faciles comprendre et plus frquents . Or, au-del des beaux principes, rien de concret na t prsent. Le Bloc Qubcois pressera le gouvernement de prsenter au Comit permanent des affaires trangres et du dveloppement international un rapport contenant : unrsumduRapportsurlerendementdelACDI; uncompte-rendudelutilisationdessommesversesauxinstitutions multilatrales (tels la Banque mondiale, le Fonds montaire international, lAssociation pour le dveloppement international, etc.) et de leurs rsultats. Davantage defficacit : cration dun comit consultatif Afin dassurer une plus grande efficacit, le Bloc Qubcois croit que le gouverne- ment fdral devrait mettre sur pied un comit consultatif sur laide au dveloppe- ment. Ce comit serait form, au plus, dune vingtaine de membres. Nomms par le ministre de la Coopration internationale, les membres de ce comit proviendraient dorganismes de la socit civile (ONG, organismes de bienfaisance, organisations fministes et religieuses, syndicats, etc.) vous au dveloppement international. Le Bloc Qubcois croit quun tel comit serait utile parce quil : donnerait son avis au ministre de la Coopration internationale sur les matires relatives laide publique au dveloppement; transmettraitannuellementauministreunrapportsurltatdesbesoins, des lacunes et des recommandations quant laide publique au dveloppe- ment; solliciterait et recevrait des opinions des organismes de la socit civile impliqus dans le dveloppement international. Demme,ilseraitpertinentdeconsidrerlamisesurpieddunmcanisme capable de traiter les plaintes qui pourraient tre formules lgard de lACDI concernant loctroi de subventions ou de prts. 216 Plateforme lectorale lections 2008
  • 27. 6.13 la Dfense la ncessit dune politique de dfense La politique de la dfense rendue publique le 19 juin 2008 et labore en cachette, sans consultation parlementaire, est un exercice qui dmontre le manque flagrant de transparence de ce gouvernement conservateur. En excluant les parlementaires, les conservateurs ont manqu de respect envers le processus dmocratique. Nous croyons quil faut tenir un large dbat sur le rle que le Canada veut confier ses Forces armes et sur le type mme de forces militaires qui peuvent accom- plir ce rle. Des choix quant aux priorits doivent tre faits. Quant lui, le Bloc Qubcois privilgie les oprations multilatrales de rtablissement et de maintien de la paix. Afin dtablir ces choix, nous croyons quil faut mettre en place une consultation publique denvergure. Le Bloc Qubcois demande que le gouvernement prsente une vritable politique trangre et de dfense. Il proposera que le Comit permanent des affaires trangres et celui de la dfense lanalysent en dtail et tiennent des audiences sur ces politiques. Il entend profiter de cette tude pour proposer que le renforcement des institutions multilatrales et les missions de la paix soient clairement identifis comme la priorit de larme. achats dquipement militaire Mis ensemble, les budgets 2005-2006 et 2006-2007 prvoient une hausse de 12,3 milliards de dollars sur six ans des crdits budgtaires allous la dfense, soit la plus forte hausse dans ce domaine depuis les 20 dernires annes. De plus, dans le budget de 2008, le gouvernement conservateur sest engag faire passer de 1,5 % 2,0 % laugmentation annuelle du budget allou la dfense compter de lanne financire de 2011-2012. Le budget de la dfense nationale passera de 18 milliards de dollars en 2008-2009 30 milliards en 2027-2028. Au total, le gouvernement prvoit investir prs de 490 milliards de dollars sur 20 ans. Nous ne croyons pas, contrairement aux conservateurs, que le Canada devrait pos- sder une arme polyvalente et capable de jouer tous les rl