Déploiement du DMP

Programme « DMP en établissement », 23 novembre 2011

Un projet de très grande taille

60 millions

1 million

3 000

Institutionnels, industriels, relais d’opinion

23 novembre 2011 2

Construire la confiance

Expérimentation

Ecoute/Concertation

Progression/Adaptation

3 23 novembre 2011

Accompagner l’adoption et les usages

Intégration

Proximité

Valeur ajoutée métier

4 23 novembre 2011

Donner du rythme

Décembre 2010 - avril 2011 : les premiers pas

Depuis avril 2011 : montée en charge et accompagnement des

utilisateurs (régions pilote)

Eté 2011 : initialiser les usages DMP au-delà des régions pilote Déploiement du DMP en région

DMP en Etablissement de santé

Automne 2011 : préparer un retour sur le « démarrage » et

déploiement Mailing d’information adressé à 500 000 professionnels de santé

5 23 novembre 2011

Données au 20 novembre 2011

4 régions pilotes : Alsace, Aquitaine,

Franche-Comté, Picardie

Des DMP créés

partout en France

30 établissements

utilisateurs et plus

de 500 PS libéraux

20 événements e-

santé/DMP sur tout

le territoire

La dynamique en marche dans toutes les régions

2 programmes (juillet 2011) pour soutenir le

déploiement sur l’ensemble du territoire

Programme « DMP en établissement » : accompagner

les établissements proches de la cible DMP et atteindre

rapidement une masse critique de DMP créés et

alimentés

Programme « Déploiement du DMP en région » :

accompagner le déploiement et le développement des

usages dans toutes les régions

Des appels à projet pour le développement des usages

23 novembre 2011

264 dossiers

reçus

16 dossiers

reçus

AAP « Déploiement du DMP en région »

Chaque projet régional couvre 3 volets :

> Actions générales d’information sur le DMP auprès de l’ensemble des

acteurs de la région

> Actions ciblées de déploiement par « bassins de santé » successifs

> Actions de suivi du déploiement et de retour d’expérience

Un appel à projet pour gérer la montée en charge

> Financement sur 2 ans des actions de communication et de pilotage

> Extension du déploiement après un retour d’expérience sur les

premiers bassins (Etape 1)

16 Candidatures reçues le 14 octobre > instruction en cours

23 novembre 2011

Le « mouvement » DMP s’installe

• Une attente confirmée des acteurs PS et ES et des patients

• Une offre logicielle qui se renforce

• Des outils à disposition des régions :

> Outils de formation : Modules de formation, Simulateur PS et patient, Base

école disponible,

> Outils de communication et de conduite du changement : matériel de

communication, Kit DMP, REX Amorçage, DMP infoservice …

> Outils de pilotage : états de suivi (SI de pilotage national), correspondants

en ES, contacts régionaux qualifiés (suite mailing).

• Un service qui trouve sa place : le DMP, pré requis à tous les

projets de coordination des soins (DCC, réseaux,… ).

23 novembre 2011

Merci de votre attention

Le Dossier Médical Personnel est un dossier créé par la loi en 2004 et

confirmé en 2009 (Art. L1111-14 à L1111-24 du CSP), pour favoriser la

coordination, la qualité et la continuité des soins : - dossier informatisé, sécurisé et facultatif, proposé aux bénéficiaires de l’assurance

maladie;

- créé avec le consentement de la personne préalablement informée (continuité de la

loi Kouchner de 2002);

- partagé par les professionnels de santé prenant en charge le patient;

- sous le contrôle du patient, acteur de sa santé, qui en gère les droits d’accès.

Il ne se substitue pas au dossier métier. Il n’est pas exhaustif. Il contient

les informations pertinentes à la prise en charge coordonnée du patient.

Son accés est interdit aux médecins du travail, des compagnies

d’assurance et des mutuelles.

23 novembre 2011

Le Dossier Médical Personnel : définition

Créer un DMP

Informer le patient Brochure d’information patient

Créer son DMP Calcul de l’Identifiant National de Santé (INS) du patient

Recueil du consentement dématérialisé

Remettre au patient ses informations de connexion Identifiant et mot de passe temporaire

Coller l’autocollant DMP sur la carte Vitale

Par tout professionnel de santé ou personnel

administratif des établissements de santé authentifiés

23 novembre 2011

Déposer des documents dans DMP

avec l’autorisation du patient

tout document jugé utile et pertinent pour la

coordination des soins En établissement de santé : documents identifiés par la CME pouvant

être ajoutés « en routine »

les documents peuvent être rendus non visibles au

patient en attente de la consultation d’annonce

Par tout professionnel de santé ou secrétaire médicale authentifiés

23 novembre 2011

Consulter le DMP

avec l’autorisation du patient Auto-déclaration, accès tracé

dans la limite de la matrice d’habilitation Selon la profession, accès à certains types de documents

dans le respect du masquage par le patient Droits élargis pour le médecin traitant du DMP

Le professionnel de santé

authentifié individuellement avec sa carte CPS

23 novembre 2011

Le DMP pour le patient • Consulter tous les documents sauf les informations sensibles

(entretien préalable avec un professionnel de santé)

• Masquer des documents ou demander à un professionnel de

santé de le faire (reste visible au patient, à son auteur et au

médecin traitant)

• Ajouter des documents dans son espace d’expression

personnelle

• Gérer les droits d’accès à son DMP

• Accéder à l’ensemble des traces (qui, quand, pour quoi faire ?)

• Demander la suppression d’un document

• Demander la destruction d’un document ou de son DMP (droit à

l’oubli)

• Fermer son DMP : données conservées dix ans, DMP réactivable

23 novembre 2011