appel projet e-santé 2

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    01-Nov-2014

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  • 1. Investissements dAvenirDveloppement de lEconomie Numrique E-SANT APPEL A PROJETS N 2 DEVELOPPEMENT DE SERVICES NUMERIQUES POUR LA SANTE ET LAUTONOMIE CAHIER DES CHARGES 1
  • 2. IMPORTANT ADRESSES DE PUBLICATION DE LAPPEL A PROJETShttp://www.gouvernement.fr (Rubrique Investissements davenir )http://www.industrie.gouv.fr/fsn/e-sante2http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com DEMANDES DE RENSEIGNEMENTSVous pouvez poser vos questions directement en slectionnant cet appel projets sur lesite des consultations de la Caisse des Dpts, jusquau 15 Septembre 2011 12h00 pourles questions concernant la dclaration dintention et jusquau 30 Novembre 2011 12h00sinon : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.comOu par courrier ladresse suivante : Caisse des Dpts Dpartement Dveloppement Numrique des Territoires FSN AAP e-Sant n2 - Dveloppement de services numriques pour la sant et lautonomie 72 avenue Pierre Mends-France 75941 Paris Cedex 13 CLOTURE DES DECLARATIONS DINTENTIONLes dclarations dintention doivent tre dposes sous forme lectronique imprativement avantla date ci-dessous, la date et lheure de rception faisant foi : LE 30 SEPTEMBRE 2011 A 12 HEURES 00 (heure de Paris) sur le site des consultations de la Caisse des dpts http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com CLOTURE DE LAPPEL A PROJETSLes dossiers de soumission doivent tre dposs sous forme lectronique, imprativement avantla clture de lappel projets, la date et lheure de rception faisant foi : LE 15 DECEMBRE A 12 HEURES 00 (heure de Paris) sur le site des consultations de la Caisse des dpts http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com 2
  • 3. MODALITES DE DEPT EN LIGNEComme indiqu plus haut, les porteurs de projets sont invits dposer leur dossier sur le site Caisse desDpts des consultations Investissements davenir accessible ladresse suivante :http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.comLe site des consultations Investissements davenir de la Caisse des Dpts offre une plate-forme et des changesscuriss.Il est ds lors ncessaire : dinstaller lenvironnement dexcution Java pour dposer le projet ; un lien permettant linstallation gratuite du logiciel est propos lors du tlchargement ; le soumissionnaire contactera son service informatique si celui-ci a la responsabilit de contrler linstallation de nouveaux logiciels ; douvrir un compte sur le site de la consultation ; de prendre en considration le fait que la dure du tlchargement est fonction du dbit de laccs internet du soumissionnaire et de la taille des documents transmettre, et de ne pas attendre la date limite de dpt des projets pour la transmission des fichiers de rponse par voie lectronique. Seule lheure de fin de rception fait foi : la date et lhorodatage proviennent de la plate-forme et le soumissionnaire remettant un pli lectroniquement en accepte explicitement lhorodatage ; de prvoir les modalits de signature des documents par le coordonnateur du projet et ses partenaires [certificat lectronique de signature avec utilisation de la fonction gestion de parapheur (onglet outils), ou bien scannage des signatures avec alors, en plus, envoi postal en pli recommand avec accus de rception (cf. point 4.2. de lappel projets)] ; le certificat de signature est donc facultatif ; de se reporter pour plus de dtails au guide dutilisation accessible sur le site des consultations et dappeler en cas de problme lassistance tlphonique au 0 892 23 21 20.Les porteurs de projet qui souhaiteraient, en amont du dpt rel de leur dossier de rponse, tester cette procduresont invits se connecter sur le site de formation mis leur disposition ladresse URL suivante :https://formation-empruntnational.achatpublic.com/ecole-sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JGR3SUMn3B&v=1&selected=0Ils devront tlcharger la consultation test, puis dposer une rponse fictive en suivant les instructions donnes. Cedpt ne pourra en aucun cas tre considr comme une rponse valide au prsent appel projets. 3
  • 4. 1. Cadre de lappel projetsLa loi n2010-237 de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010 dfinissant les emplois desinvestissements davenir affecte 4 250 M au programme dveloppement de lconomienumrique dans le cadre du Fonds national pour la Socit Numrique (FSN). La gouvernancestratgique du FSN est assure par le Premier ministre via le commissaire gnral linvestissement, en lien avec le ministre charg de lconomie numrique et les ministrespartenaires et notamment le ministre charg de la sant. La gestion du FSN est assure par laCaisse des Dpts, agissant en son nom et pour le compte de lEtat, en application de laConvention du 2 septembre 2010 relative au programme dinvestissements davenir, Actiondveloppement de lconomie numrique - Fonds national pour la socit numrique , parue auJournal officiel du 4 septembre 2010.Ces financements seront attribus dans le cadre de deux actions :- dveloppement des rseaux trs haut dbit ;- usages, services et contenus numriques innovants.Le prsent appel projets, dont le contenu a t dtermin par le comit stratgique etdvaluation du FSN et approuv par le Premier ministre, sinscrit dans laxe ddi audveloppement de l e-sant et de la mobilisation des nouvelles technologies pour le maintien delautonomie, au sein de laction Usages, services et contenus numriques innovants .1.1 Contexte et enjeuxLe systme de sant est aujourdhui confront plusieurs dfis majeurs: matriser la croissancedes dpenses de sant; amliorer la qualit et la scurit des soins, notamment par la rduction dunombre dactes inutiles et des hospitalisations vitables, ainsi que par la diminution de lasurconsommation mdicamenteuse; garantir un gal accs aux soins de qualit pour tous enrduisant les disparits de loffre territoriale de soins et en amliorant linformation, l ducationet la participation des patients; absorber les consquences sanitaires et mdico-sociales delaugmentation de lesprance de vie et du vieillissement de la population, que constituentnotamment laugmentation des maladies chroniques (comme les maladies cardiovasculaires, lediabte, linsuffisance cardiaque ou les affections respiratoires), de la polypathologie et de ladpendance.Ces volutions exigeront rapidement un changement profond de la gestion de la sant et de ladpendance : les technologies de linformation et de la communication, aujourdhui encore sous-utilises dans ces domaines, offrent un potentiel quil est indispensable de mieux exploiter, tout la fois pour aider au suivi et de la prise en charge domicile, pour mieux informer et duquer lepatient et lui permettre dtre un acteur responsable de sa propre sant, pour rendre lorganisationdes soins plus efficiente et faciliter les pratiques coopratives entre les diffrents acteurs duchamp sanitaire et mdico-social.Le champ de la e-sant, qui couvre la mise en uvre des technologies de linformation et de lacommunication en rapport avec la sant et le bien-tre, est aussi divers que complexe. Il embrassedes domaines trs divers (soins, assistance lautonomie, prvention, information et ducation) ;il implique de nombreux acteurs diffrents (patients, professionnels de sant et sociaux,industriels, gestionnaires, associations, aidants, tablissements de sant et mdico-sociaux,agences rgionales de sant, assureurs, institutions de prvoyance) ; il mobilise des technologies 4
  • 5. trs varies (capteurs, logiciels, objets communicants, dispositifs mdicaux, systmes expert,tlcommunications, systmes dinformation partags, systmes de visioconfrence) dans desenvironnements htrognes (domicile des patients, tablissements de sant ou mdico-sociaux,locaux des professionnels de sant).Il apparat donc crucial de travailler au dveloppement des technologies, services et usages quipermettront dadapter les lieux de vie ou de soins, les modes de prise en charge, les pratiques etles organisations aux enjeux du systme de sant. Ces technologies, services et solutions ne sontpas exclusives dautres usages intressant la population gnrale, hors dun cadre proprementsanitaire ou social.Aujourdhui, plusieurs facteurs contribuent freiner la diffusion des technologies numriquesdans le champ de la sant : - Difficult faire merger une chane complte dacteurs permettant dorganiser la prise en charge, laccompagnement du patient, le partage et lchange des donnes de sant, la gestion et la facturation - Manque dtudes probantes sur la viabilit conomique de ces nouvelles organisations, et insuffisante diffusion de processus dvaluation de nature mettre en vidence la cration de valeur des nouveaux services et outils numriques et lexistence de modles conomiques permettant la fois aux industriels de dfinir des modles daffaires et aux pouvoirs publics de financer des solutions cratrices de valeur mdico-conomique - Difficult des industriels, face une demande disperse et insuffisamment mature, formuler une proposition de valeur couvrant un ensemble de besoins et dpassant le seul cadre dune solution techniqueDans cette perspective, le comit stratgique et dvaluation du FSN a adopt, dans le cadre de lastratgie nationale sur la e-sant prsente en Conseil des ministres le 8 juin dernier, unedmarche en deux temps :Un premier appel projets, publi en janvier 2011 et dont les rsultats seront prochainementpublis, a t centr sur le dveloppement de solutions technologiques innovantes (capteurs,objets domotiques communicants, dispositifs mdicaux) destines faciliter le maintien delautonomie de la personne et le bien vivre des personnes sur leur lieu de vie.Ce second appel projets a une ambition plus large : son objectif est de faire merger desmodles conomiques du secteur de le-sant via des dmonstrateurs chellereprsentative, proposant un ensemble de services et reposant sur un large partenariat.De lordre de 10 15 projets pourront tre soutenus via le prsent appel projets, pour unmontant total indicatif daide de 30 millions deuros pour lensemble des projets.Ces investissements du FSN financs par les Investissements davenir sinscrivent dans le cadrede lensemble des politiques publiques visant dvelopper la e-sant en France. 5
  • 6. 2. Champ de lappel projets2.1 Types de projetsCet appel projets vise la mise en place de dmonstrateurs de services sur lutilisation destechnologies de linformation et de la communication permettant damliorer la sant etle bien-tre, de faciliter lautonomie, de prvenir et limiter la dpendance, aussi biendans les lieux de vie que dans les lieux de soins.La phase des exprimentations engages depuis plusieurs annes, le plus souvent petite chelle,dans les diffrents domaines de la e-sant, doit dsormais tre dpasse et consolide par desdmonstrateurs permettant damliorer et de valider non seulement les technologies et lesservices proposs, mais aussi les usages et les modles conomiques des chelles reprsentativesde la ralit sociale et conomique. De tels projets peuvent lgitimement bnficier dun soutienpublic en raison de leur cot important, de leur vocation exprimentale, et du caractre nonimmdiat des perspectives de march.Le dmonstrateur est dfini comme ltape situe juste avant la commercialisation dun produitou dun service. Cette tape permet doptimiser les technologies ou didentifier et de lever desverrous conomiques ou socitaux. Le dmonstrateur se situe entre lexprimentation et ledveloppement commercial.Les projets pourront porter soit sur lensemble des champs soit en couvrir une partie seulement :sant; bien-tre, autonomie; information, ducation et participation du patient-citoyen,prvention et accompagnement de la dpendance. Ils pourront aussi bien porter sur la prventionque sur de la prise en charge ou du soin. Les aspects dducation des patients et des personnes etde formation des professionnels de sant sont des aspects galement importants prendre encompte.Le projet de dmonstrateur devra associer, autant que possible, lensemble des acteurs participant la chane de valeur du service de-sant. Il est attendu que les partenaires du projet constituentun consortium pour assurer le fonctionnement du dmonstrateur selon un mode de gouvernanceclair. Ce consortium devra inclure lensemble des acteurs cls de la chane de valeur et ncessaires la prennisation du projet. Ceci vaut en particulier pour les utilisateurs finaux : patients, aidantsou professionnels intervenants domicile, qui pourront tre reprsents ( travers notamment lesassociations ou les structures professionnelles,) dans le consortium.Le dmonstrateur devra galement tre confront des situations dutilisation reprsentatives desconditions relles dexploitation. Ainsi les projets devront intresser au moins un territoire desant et inclure un nombre significatif de patients ou de personnes.Chaque projet devra faire lobjet dune tude dimpact tous les niveaux pertinents : conomique,socital, qualit des soins, qualit de vie, organisation, thique. A cette fin un conomiste de lasant devra tre inclus dans lquipe de rponse pour ce qui concerne la dimension mdico-conomique, et le projet devra faire lobjet dune valuation pluridisciplinaire, non limite lacceptabilit par les patients ou les personnes concernes, mais incluant notamment la valeur duservice perue leur niveau, ainsi que les impacts organisationnels. 6
  • 7. Le dmonstrateur devra tre conforme la lgislation et la rglementation en vigueur.2.2 Axes thmatiquesSans que cette liste soit limitative, les projet...

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