Direction Générale CARSAT Midi-Pyrénées – Décembre 2010

DEPENDANCE : L'ACTUALITE DE NOVEMBRE 2010 I – HOSPIMEDIA – 17 NOVEMBRE 2010 : "REFORME DE LA DEPENDANCE : NICOLAS SARKOZY AN-

NONCE L'INSCRIPTION DU 5EME RISQUE AU PLFSS 2012"

Le gouvernement va s'engager en 2011 dans la réforme de la dépendance via "une grande con-sultation qui va durer six mois". Celle-ci se fera en lien avec les Conseils généraux, les associa-tions de personnes âgées et les organisations syndicales. Toutefois, des problèmes financiers "extrêmement lourds" demeurent. "Faut-il un système assu-rantiel ? Faut-il obliger les gens à s'assurer ? Faut-il augmenter la Contribution sociale générali-sée ? Faut-il avoir recours sur les successions ?" AD-PA : "[…] La mise en place d'un financement basé sur la solidarité nationale et donc limitant l'intervention des assurances a un rôle complémentaire […]". II – LOCALTIS.INFO – 18 NOVEMBRE 2010 : "LE CHANTIER DU 5EME

RISQUE S'ACCELERE… MAIS CON-

SERVE SON CALENDRIER INITIAL" François FILLON : "Nous allons ouvrir le grand chantier de la dépendance, afin de trouver les

moyens, notamment financiers, d'assurer une fin de vie décente à l'ensemble de nos conci-toyens […]. Cette réflexion sur la dépendance sera l'occasion d'apporter des réponses con-crètes aux difficultés sérieuses de financement que rencontrent les départements".

Roselyne BACHELOT-NARQUIN : "Les propositions des Conseils généraux seront enten-

dues, avec d'autres". Nicolas SARKOZY : "La création, pour la première fois depuis 1945, d'un nouveau risque,

d'une nouvelle branche de la Sécurité Sociale, le Cinquième risque". Claudy LEBRETON (Président de l'Assemblée des départements de France) : "Les présidents

de Conseils généraux estiment que le coût doit impérativement être couvert par la solidarité nationale". "Le recours au système assurantiel ne pourra qu'aggraver les inégalités sociales".

III – LETTRE INFORMATION ANNUAIRE.SECU – 18 NOVEMBRE 2010 : "LA REFORME DE LA DEPENDANCE

SERA INTEGREE AU PLFSS POUR 2012", ANNONCE LE CHEF DE L'ETAT Si aucune solution financière n'a été annoncée, les objectifs sont clairs : réduire le reste à charge des personnes âgées dans les maisons de retraite et favoriser le maintien à domicile.

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FNATH : se réjouit de l'annonce de la "création d'une nouvelle branche de Sécurité Sociale". Pointe "de nombreuses contradictions". S'interroge sur "le périmètre des négociations qui vont s'ouvrir". "Sur la question du financement, le gouvernement s'est toujours montré hostile à toute discussion". Déplore que le Président de la République ait "évacué la question de l'accompagne-ment des personnes handicapées". AD-PA : Demande la mise en place d'une prestation unique pour les personnes âgées et handi-capées quel que soit leur âge. IV – L'EXPANSION – 18 NOVEMBRE 2010 : "POURQUOI LA REFORME DE LA DEPENDANCE N'EST PAS

ACQUISE" Une loi quatre fois reportée depuis 2008. V – GERONTOTECHNOLOGIE – 18 NOVEMBRE 2010 : "NICOLAS SARKOZY ANNONCE LA REFORME CIN-

QUIEME RISQUE DEPENDANCE ET LA CREATION D'UNE NOUVELLE BRANCHE DE SECURITE SOCIALE

POUR 2011" Apporter une réponse à la dépendance est "une affaire considérable", face au vieillissement de la population et à l'augmentation du nombre de personnes dépendantes : "Il y a 250 000 personnes de plus, par an, victimes d'Alzheimer". Il s'agit de résoudre la "question de la place des personnes âgées dans la société", "la question de la dignité des vieux, d'une population dont la vieillesse augmente, et d'enfants qui sont totalement démunis" face à la dépendance de leurs parents âgés. Il s'agit de "faire un système juste, équitable. Que sur toute parcelle du territoire, quelle que soit sa situation financière, une personne âgée puisse vivre jusqu'au bout, dignement, soit chez elle, soit en maison de retraite". VI – MUTUALITE FRANÇAISE – 19 NOVEMBRE 2010 : "DEPENDANCE : COMMENT FINANCER LE CIN-

QUIEME RISQUE ?" 5ème branche : création d'une nouvelle branche de Sécurité Sociale. 5ème risque : idée d'assurance privée. Les Echos : la souscription d'un contrat dépendance auprès d'un assureur n'est pas "incompatible avec l'existence d'un socle de solidarité nationale". Jean MARTIN-COHEN-SOLAL (Directeur Général de la Mutualité Française) : "Il faut une partici-pation des pouvoirs publics, que ce soit le budget de l'Etat ou celui des collectivités locales et, à côté, s'il doit y avoir un complément, il peut être privé mais basé sur la solidarité". Bernard SPITZ, Président de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance), "sou-haite que cette réforme passe par un système de couverture universelle, mais pas nécessaire-ment obligatoire".

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VII – LA CROIX – 19 NOVEMBRE 2010 : "DEPENDANCE, LE DEFI FINANCIER" Dans un contexte de fort déficit budgétaire, le recours à un système d'assurance privée paraît inévitable à la majorité. Revoir les taux de la CSG applicables aux pensions de retraite, Une deuxième journée de solidarité, Une assurance totalement ou partiellement privée, Le recours sur succession.

LES CHIFFRES DE LA DEPENDANCE Au 31 décembre 2009, 1 200 000 personnes touchaient l'APA dont 700 000 à domicile et 440 000 en établissements, ce qui représente un peu moins de 7 % des personnes de plus de 60 ans. L'APA oscille entre 530 et 1 235 € par mois selon le degré de dépendance et le lieu de résidence de la personne (à domicile ou en établissement). La dépense publique consacrée à la dépendance représentait 21,6 milliards d'euros fin 2009. Selon l'INSEE, les plus de 60 ans représenteront plus du tiers de la population en 2050 et les plus de 75 ans vont doubler pour atteindre 15,6 % de la population, soit 11 millions de personnes. Le nombre de personnes dépendantes devrait progresser de 1 % par an d'ici à 2040 pour at-teindre 1,5 million de personnes, avec un premier pic en 2012, une période creuse, puis une ac-célération au début des années 2030. A l'horizon 2025, le vieillissement devrait engendrer des dépenses supplémentaires de l'ordre de 2 à 3 points de PIB, la dépendance absorbant un demi point pour atteindre 1,5 %. "La solidarité familiale reste la pierre angulaire du système" (Claudine ATTIAS-DONFUT, directrice de recherche à la CNAV). L'aide apportée aux personnes dépendantes par leur proche n'est pas moindre que par le passé, mais pourrait s'étioler, faute d'une aide professionnelle com-plémentaire. Sans soutien, les aidants naturels s'épuisent. C'est un contrat moral entre eux et la société qui doit reconnaître leur contribution et les soulager en développant l'aide professionnelle. La réforme veut permettre aux personnes âgées de rester à domicile. Alain FRANCO (gérontologue au CHU de Nice) : "à leur écrasante majorité, nos contemporains âgés ont le souhait de vivre chez eux. Plus de 92 % des aînés de 80 à 84 ans habitent aujourd'hui en logement autonome. Ils sont encore plus de 84 % dans la tranche 85-89 ans et 71 % dans la tranche 90-94 ans". Aujourd'hui, 67 % des bénéficiaires de l'APA vivent à domicile. Mais ce pourcentage diminue sen-siblement au fil de l'aggravation de la perte d'autonomie. Parmi les personnes très dépendantes, 20 % sont encore chez elles. Il faut de nombreuses heures d'aide ou de garde (coût horaire entre 10 et 20 euros), des accueils de jour, pour permettre aux familles de souffler et des compensa-tions techniques de la dépendance : fauteuils roulants, appareils auditifs, télé-alarme… On estime qu'en 2009 ces coûts s'élevaient en moyenne à 1 800 € par mois.

Valérie ROSSO-DEBORD : "Le plus souvent, ne pouvant assumer l'organisation quotidienne de leurs pathologies multiples, les personnes âgées dépendantes prennent la décision d'entrer en établissement".

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Favoriser le maintien à domicile, c'est aussi avoir une réflexion plus large sur l'urbanisme et le vivre ensemble au cœur de nos villes. C'est aussi miser sur le développement de nouvelles technologies :

- déambulateur intelligent qui évite les obstacles, - systèmes de télé vigilance captant les chutes, - piluliers automatiques pour la prise de médicaments…

Professeur FRANCO : "Ce qui fait le cadre des personnes âgées dépasse largement le domicile. A la sphère intime et individuelle du logement, il faut ajouter le voisinage proche, le lien social, la continuité des services et des commerces qui sont primordiaux dans la vie quotidienne des aî-nés". Docteur Jean-Claude BLOND (gérontopsychiatre) : "Dès qu'on parle des personnes âgées, on a tendance à tout focaliser sur la maladie d'Alzheimer. C'est un problème de santé réel. Mais il ne faut pas négliger les autres pathologies liées à l'avancée en âge". "Aujourd'hui, par exemple, on ne prête pas assez attention à la "crise du vieillissement", ce mo-ment crucial sur le plan psychologique où la personne intègre l'idée qu'elle n'est pas immortelle. C'est une étape délicate à gérer car elle peut se traduire par une dépression, un désinvestisse-ment ou même une régression au niveau psychologique". "C'est important d'accompagner les personnes. Car si cette crise n'est pas gérée, elle peut con-duire à une institutionnalisation brutale, non choisie et souvent très problématique". VIII – L'ACTUALITE : "DEPENDANCE, GRANDE REFORME DE LA FIN DU QUINQUENNAT OU ENIEME

ECRAN DE FUMEE ?" François FILLON : "Nous allons, et ce sera la responsabilité de Roselyne BACHELOT, ouvrir ce grand chantier de la dépendance, c'est-à-dire du financement et des moyens d'assurer une fin de vie décente à l'ensemble de nos concitoyens". Le gouvernement ne se dirige pas vers un "droit universel de compensation quelque soit

l'âge". Rapport MARINI ou rapport ROSSO-DEBORD : il ne s'agit que de traiter la question du grand

âge. Nicolas SARKOZY : "Je souhaite la création, pour la première fois depuis la Libération, d'un nou-veau risque, d'une nouvelle branche de la Sécurité Sociale : le 5ème risque". "Je veux dire aux Français qu'il y aura dans le PLFSS 2012 un système qui permettra d'apporter une réponse à l'angoisse de la dépendance". IX – ESPACE SOCIAL EUROPEEN (19 AU 25 NOVEMBRE 2010) "ASSURANCE AUTONOMIE : NOUVEAU

CONTRAT CHEZ AG2R LA MONDIALE" Vingt-cinq ans après avoir créé SAFIR, le premier contrat d'assurance dépendance, "AG2R La Mondiale" vient de dévoiler "Assurance Autonomie", un contrat "nouvelle génération qui s'adapte

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à chaque situation", puisqu'il s'agit d'une gamme à options pouvant couvrir la dépendance par-tielle du bénéficiaire : Versement d'une rente viagère sans franchise, Couverture immédiate en cas d'accident, Dépendance partielle, Aide aux aidants avec une option assistance. "Assurance Autonomie" est un contrat d'assurance dépendance ouvert aux personnes de 18 à 74 ans inclus, mettant l'accent sur l'individualisation des réponses, notamment par le biais d'un diagnostic-conseil préalable, afin d'estimer le coût des aménagements à prévoir pour que l'habita-tion reste adaptée aux besoins, le plus longtemps possible. X – WWW.AGEVILLAGE.COM : "REMANIEMENT, ROSELYNE BACHELOT EN CHARGE DU FUTUR 5EME

RISQUE" Cinq associations de professionnels de personnes âgées = manifestation et rassemblement

devant le Sénat le 9 novembre : Reste à charge important, tant pour financer les services à domicile que les places en

maison de retraite (2 200 euros en moyenne). Faible ratio de personnels formés auprès des personnes fragilisées ou malades, Epuisement des aidants, Faibles retraites.

Grand Orient de France = Livre Blanc début 2010. Voir l'expérience malheureuse d'Alice au pays de l'Assurance Dépendance. Le collectif "Une société pour tous les âges" pose la question du contrat social. La question du

financement de la future prestation est cruciale, mais dépend aussi de l'organisation de l'ac-compagnement de la situation de handicap : Evaluation de la situation de la personne : quel référentiel ? Accès à un panier de services : quelle grille ? Coordination des acteurs autour de la personne : un guichet unique ? Quelle filière de services labellisés : labels indépendants ?

XI – LA GAZETTE SANTE SOCIAL.FR / A LA UNE / REFORME DE LA DEPENDANCE : DES "DECISION" MI-2011 Une grande consultation de six mois et la prise de décision à l'été 2011. En pratique, la réforme de la dépendance sera introduite dans le PLFSS de 2012.

L'idée de recourir à des assurances privées est souvent critiquée par les associations, mais aussi par les représentants des collectivités locales (Assemblée des Départements de France ou UNC-CAS). Ils insistent sur l'importance de la solidarité nationale avec, en corollaire, le caractère uni-versel que doit avoir la couverture du risque dépendance. L'Association des Paralysés de France (APF) a pris acte de la volonté de Nicolas SARKOZY de créer une cinquième branche de la Sécurité Sociale. Elle affirme vouloir apporter sa contribution

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pour "faire entendre la voix des personnes en situation de handicap pour un droit universel et une compensation intégrale des besoins liés à la perte d'autonomie, quel que soit l'âge". Une "réforme de la dépendance est plus que nécessaire pour prendre en compte tous les besoins de l'en-semble des populations concernées par les questions de perte d'autonomie (enfants, adultes, personnes âgées, aidants)". L'UNA "restera attentive à sa concrétisation dans les délais annoncés et tient à rappeler son atta-chement aux principes fondamentaux d'un cinquième risque de protection sociale". Ce cinquième risque "ne se fera que par le biais de la solidarité collective et un engagement fort de l'Etat". "ADESSA à domicile" : cela "redonne l'espoir d'avoir enfin des réponse concrètes à cette urgence sociétale". Elle prône le droit universel à la compensation de la perte d'autonomie en supprimant la barrière d'âge à 60 ans et l'établissement d'une couverture du risque de perte d'autonomie, et donc d'avoir une cotisation universelle définie en fonction des moyens de chacun. FO : "Le choix d'une cinquième branche de la Sécurité Sociale est primordial et signifie la solidari-té universelle plutôt que le "chacun pour soi" assurantiel". XII – LES ECHOS – 24 NOVEMBRE 2010 "23 NOVEMBRE : PREMIERS ETATS GENERAUX "AIDANTS ET

AIDES" Pour la MACIF, les aidants sont les grands oubliés du débat sur la dépendance. Ils sont 4 mil-lions, dont 70% de femmes. Après avoir interrogé près de 2 000 aidants depuis l'été 2009, elle a consigné leurs principales attentes dans un manifeste. Faciliter la vie professionnelle des aidants (aménagement du temps de travail, recours au

télétravail), Les sortir de leur isolement (avec un meilleur accès à des plates-formes d'écoute ou à des

groupes de parole), Prévoir un accompagnement en cas d'hospitalisation des aidants.

Autre mesure souhaitée : une plus grande professionnalisation des intervenants spécialisés. XIII – LES ECHOS – 25 NOVEMBRE 2010 : "DEPENDANCE, AUCUN ENGAGEMENT SUR LE CALENDRIER

DE LA REFORME" CFDT : un alignement du taux de CSG des retraités pour financer la dépendance. François FILLON tient à élargir la concertation sur la dépendance à l'ensemble de la protection sociale et notamment à l'Assurance maladie qui renoue avec des déficits records.

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XIV – ESPACE SOCIAL EUROPEEN (26 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE) : "UN CONTRAT SOCLE DEPEN-

DANCE AVEC UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE" Le Cinquième risque de Sécurité Sociale devrait prendre forme à l'automne 2011. La CNSA planche sur l'évaluation. Pour construire un référentiel unique, elle propose un travail sur la grille AVQ (actes de la vie quotidienne) avec cinq critères :

- Habillage, - Toilette, - Transferts, - Alimentation, - Déplacements.

Est également préconisée l'élaboration d'un glossaire commun et la création d'une commission paritaire chargée de la gouvernance de l'évaluation du risque. La DSS et le Trésor doivent définir le contenu d'un contrat d'assurance socle, labellisé par les pouvoirs publics, qui fixeraient les minima des garanties proposées, en complément du régime légal. XV – LE FIGARO – 27 NOVEMBRE 2010 : "BACHELOT LANCE LE DEBAT SUR LA DEPENDANCE" La Ministre des Solidarités pose les conditions du financement et reste réservée sur le recours aux successions. XVI – LE MONDE – 28 NOVEMBRE 2010 : "DEPENDANCE, PRIORITE AUX FAMILLES SUPPORTANT DES

FRAIS IMPORTANTS" Roselyne BACHELOT : "Au cours de ce débat citoyen qui va s'ouvrir, nous devrons nous pencher sur le sort des plus fragiles. En premier lieu, les familles qui ont des frais importants à supporter. Issues des classes moyennes à revenus modestes, elles ne bénéficient pas massivement des aides et ne sont pas concernées par des dispositifs d'exonération sociale et fiscale". XVII – LE FIGARO – 25 NOVEMBRE 2010 : "UNE MAISON ADAPTEE AUX SENIORS" Truffé de technologies, le domicile du futur est centré sur la sécurité et la communication pour le bien-être des plus âgés. Code à reconnaissance veineuse.

BIOVEN : poser son doigt sur un lecteur, TIMECARD.IA : gestion du temps et lecture biométrique de la morphologie de la main.

Contrôle d'accès via un téléphone fixe ou portable.

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Société Legrand : chemin lumineux composé de capteurs au sol s'allumant lorsque la per-

sonne âgée se lève la nuit. Tapis truffé de capteurs qui détectent les chutes, déclenchant une sonnerie chez un proche ou

une société de surveillance extérieure. Plans de toilette ou plans de travail qui se règlent. Des détecteurs d'inondation, de fumée et de gaz. KOMPAI = robot à taille humaine qui effectue des tâches et peut stocker des informations. Ecran de télévision enregistrant et affichant toutes les données concernant une personne

(médicaments pris, soins effectués…) - Chien robot GENIBO, - Chien ludo-éducatif SPARX, - BOOMBA : robot aspirateur.

Boîtier de communication :

- Détecteur de fumée, de fuite d'eau, - Transmet au médecin sa tension, - Gère des e-mails, - Agenda interactif, - Connexions domotiques.

XVIII – AGEVILLAGEPRO.COM – 30 NOVEMBRE 2010 : "CINQUIEME RISQUE – REFORME DE LA DEPEN-

DANCE – PERTE D'AUTONOMIE : LES DONNEES DE LA CONSULTATION A VENIR" MAJ du 29 novembre.