ZONE DE SANTÉ(ZS):MODÈLE DE SOINS PRIMAIRES DE

SANTÉ ET LA PARTICIPATION CITOYENNE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Par: Mwinda Lezoka

Maitrise en Administration publique, ENAP

18 Octobre 2013

PLAN DE PRÉSENTATION:1.CONTEXTE NATIONAL DE SANTÉ DE LA RDC

2. STRATÉGIE D’INTERVENTION DANS LA ZONE DE SANTÉ

3.ORDINOGRAMME DES SOINS DANS UN CENTRE DE ZONE DE SANTÉ

4.FINANCEMENT DE SOINS DE SANTÉ ET CONVERTURE UNIVERSELLE DE MALADIE EN SOINS DE SANTÉ

5.CONCLUSION: PROPOSITIONS

1.CONTEXTE NATIONAL RDC, UN DES GÉANTS AFRICAINS:

SUPÉRFICIE: 2 345 000 Km2 POPULATION: 70 393 473 HABITANTSTableau 1: Répartition de la population de la RDC par provinceProvince Population 2010 2011 2012 2013 2014 2015Bandundu 6 496 419 6 691 312 6 892 051 7 098 812 7 311 777 7 531 130Bas-Congo 2 731 289 2 813 228 2 897 624 2 984 553 3 074 090 3 166 313Equateur 7 265 523 7 483 488 7 707 993 7 939 233 8 177 410 8 422 732KasaïOccidental 6 056 679 6 238 380 6 425 531 6 618 297 6 816 846 7 021 352Kasaï Oriental 7 692 354 7 923 124 8 160 818 8 405 642 8 657 812 8 917 546Katanga 9 263 761 9 541 674 9 827 925 10 122 762 10 426 445 10 739 238Kinshasa 5 784 426 5 957 958 6 136 697 6 320 798 6 510 422 6 705 735Maniema 1 724 471 1 776 205 1 829 491 1 884 376 1 940 907 1 999 134Nord Kivu 5 205 161 5 361 316 5 522 155 5 687 820 5 858 454 6 034 208Orientale 7 987 282 8 226 901 8 473 708 8 727 919 8 989 757 9 259 449Sud Kivu 4 212 635 4 339 01 4 469 185 4 603 260 4 741 358 4 883 599RDC 64 420 000 66 352 600 68 343 178 70 393 473 72 505 278 74 680 436Source : Institut National de la Statistique

SITUATION ÉCONOMIQUE:Tableau 2: Objectifs quantitatifs de réduction de la pauvreté (en %, sauf indications contraires)

Indicateurs de développement 2006 2007 2008 2009

Taux de croissance du PIB réel 6,5% 7% 7,7% 8,4%

Taux d’inflation fin de période (IPC) 21,3% 8% 6% 6%

Taux de mortalité infanto-juvénile 1262 - - 89

Taux de mortalité maternelle 1289 - - 944

Taux Brut de Scolarisation Primaire 64% 64,1% 70,8% 80%

Taux de prévalence du VIH/SIDA 4,5% <4,5% <4,5% <4,5%

Taux de desserte en Eau Potable 22% 22% 24% 26,9%

Taux de desserte en assainissement 9% 9% 11,5% 15%

Incidence de la pauvreté 70,68% 70% <70% <70%

OMS ET RDC

SANTÉ ET CONSTITUTION DE LA RDC ADOPTÉE LE 18 FÉVRIER 2006

TITRE II: LES DROITS HUMAINS, DES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS DU CITOYEN ET DE L’ÉTAT.

CHAPITRE 2: DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

ARTICLE 47:

LE DROIT À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE EST GARANTIE. LA LOI FIXE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX ET LES RÈGLES D’ORGANISATION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

CHAPITRE 4: DES DEVOIRS DU CITOYEN

ARTICLE 65:

TOUT CONGOLAIS EST TENU DE REMPLIR LOYALEMENT SES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DE L’ÉTAT. IL A NE OUTRE LE DEVOIR DE S’ACQUITTER DE SES IMPÔTS ET DE SES TAXES.

PLAN D’ACTION DU GOUVERNNEMENT 2012-2016(SANTÉ)

ASSURER À LA POPULATION L’ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ PRIMAIRE DE QUALITÉ À DES COÛTS ABORDABLES.

COMBATTRE LES GRANDES PANDÉMIES

DÉVELOPPER PROGRESSIVEMENT LES ZONES DE SANTÉ POUR ACCROÎTRE L’ACCÈS DE LA POPULATION AUX SOINS DE QUALITÉ

ACTIONS:

AUGMENTATION DES DÉPENSES DE L’ÉTAT LIÉES À LA SANTÉ (5%)

METTRE EN PLACE DES MUTUELLES DE SANTÉ ET D’ASSURANCE MALADIE DANS TOUTES LES PROVINCES

RÉABILITÉ LES STRUCTURES SANITAIRES EXISTENTES

…

Organigramme du Ministère de la Santé

SECRETAIRE DE DIRECTION

Bureau 1 Programme de Formation en

management desSoins de santé

primaires

Bureau 2Gestion des matériels

de formation enManagement des

Soins de santé Primaires

Répartition des Zones de Santé par province

Province Districts Sanitaires Zones de SantéBas-Congo 5 31Bandundu 6 52Equateur 8 69Kinshasa 6 35Kasaï Occidental 4 43Kasaï Oriental 6 49Katanga 7 67Maniema 4 18Nord-Kivu 4 34Province Orientale 10 83Sud-Kivu 5 34TOTAL : 65 515

BUDJET DE L’ÉTAT CONSACRÉ À LA SANTÉ

ANNÉE

BUDJETGLOBALE

ÉXÉCUTION GLOBALE

TAUX D’ÉXÉCUTION

BUDJET SANTÉ

EXÉCUTION BUD SANTÉ

TX BUD ALLOUÉ SANTÉ

TX ÉXÉCUTION SANTÉ

2000

1 108 269 326

1 025 704 800

92,55%

10 469 422

1 782 044

0,94%

17%

2006

2 178 731 940

1 397 559 718

64,15%

96 019 449

45 198 481

4,41%

47%

2009

4 995 544 984

2 783 606 796

55,72%

264 049 473

390 917 761

5,29%

148%

FINANCEMENT ET PRIORITÉS

LE BUDJET DE L’ÉTAT CONSACRÉ À LA SANTÉ RESTE FAIBLE ET INFÉRIEUR AUX ENGAGEMENTS DES CHEFS D’ÉTATS À ABUJA (15%)

L’AIDE INTERNATIONALE CONSACRÉ À LA SANTÉ REST FRAGILISÉE

LES RESSOURCES FINANIÈRES PROVENANT DE LA COMMUNAUTÉ PAR LA TARIFICATION NE SONT PAS ENCADRÉES

LE PAIEMENT DIRECTE AUX SOINS EST CONTRAIRE AUX PRINCIPES DE COUVERTURE UNIVERSELLLE DES SOINS PRIMAIRES DE SANTÉ: ¾ DES USAGÉS SONT EXCLUS DES SOINS DU FAIT DE LA PAUVRETÉ

PEU D’INFORMATION SUR LE SECTEUR PRIVÉ LUCRATIF ET NON-LUCRATIF:40% DES SERVICES HOSPITALIERS DANS LES ZONES DE SANTÉ (ZS)

2.STRATÉGIE D’INTERVENTION DANS LA

ZSCOMPOSANTES:

ÉDUCATION POUR LA SANTÉ

PROMOTION DES BONNES CONDITIONS ALIMENTAIRES

APPROVISIONNEMENT EN EAU SAINE

DES MESURES D’HYGIÈNE ET ASSAINISSEMENT

PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

VACCINATION

PRÉVENTION DES GRANDES ENDÉMIES

TRAITEMENT DES MALADIES ET LÉSIONS COURANTES

FOURNITURE DE MÉDICAMENTS

CARACTÉRISTIQUES DES SSP

LE CENTRAGE SUR LA PERSONNEÉFFICACITÉSÉCURITÉCONTINUITÉGLOBALITÉ INTÉGRATIONÉQUITÉ DANS LA DISTRIBUTIONPROGRAMME

CATÉGORIE:ZS À POTENTIEL ÉLEVÉZS À POTENTIEL MOYENZS À POTENTIEL FAIBLE

LES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT DES ZS (15 À 20 ANS)

AMÉLIORATION DE LA COUVERTURE SANITAIRE

COLLABORATION INTRA SECTORIELLE

AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SOINS

FORMATION SANITAIRE ET CARTE SANITARE

INTERVENTION DE SANTÉ PUBLIQUE

GESTION DES ÉPIDÉMIES, URGENCES ET CATASTROPHES

PROMITION DE LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE

PROMOTION DES SERVICES DE SANTÉ

AMÉLIORATION DE L’ACCÉSSIBILITÉ FINANCIÈRE AUX SOINS DE SANTÉ

ORGANISATION DES SOINS CURATIFS AU CENTRE DE SANTELes 4 postes retenus dans l’organisation des soins curatifs au niveau du CS sont :

1. Reception2. Consultation3. Administration des Soins4. Laboratoire.Ces postes doivent etre identifies au CS avec des affiches claires. La reception doit se situer a l’entree du centre de sante.I. STRUCTUREHGR(1)RECEPTIONCAISSE(D6)/A2(2)CONSULTATION(Infirmier A2 ou A1)(3)SOINSGeneraux(1 à 2 l’infirmierA2)Medicaments (4)SOINSSPECIAUXLABO · Infirmier A2 ou A1

formé · Technicien LABOA2/A1

4.COUVERTURE UNVERSELLE EN SOINS DE SANTÉ

Mise en place des structures chargées de collecte des cotisations à titre de prépaiements :

Agence Nationale d’Assurance Maladie (ANAM: Etablissement public doté d’une autonomie de gestion)

Mutuelles de santé articulées aux Zones de Santé (initiatives communautaires)

Adhésion obligatoire progressive , mise en place des assujettissements dans les mesures transitoires (article 65)

Définition d’un paquet de base à financer correspondant au PMA et au PCA offert dans la ZS

Mise en place d’un système des conventions entre ANAM - FOSA publiques et FOSA privées intégrées au Système de Santé;

Rationalisation des FOSA;

Mise en place de mécanismes de contrôle;

Instauration du ticket modérateur

54 Zones de Santé avec mutuelle de santé malgré la faible pénétration;

164 ZS avec expériences dans la mise en place de la tarification forfaitaire dans les CS et HGR;

Mise en place des fonds d’équités à travers certains projets qui appuient le PNDS.

L’étude de schéma de financement de la C.U.S en cours de finalisation.

Publication et diffusion des résultats de l’Etude sur le schéma de financement de la C.U.S.

Adoption du projet de loi portant couverture universelle en soins de santé

Mise en oeuvre de la réforme hospitalière: Tarification des actes dans les hôpitaux des références secondaires et tertiaires Agrément des FOSA et des prestataires

Relecture et adoption de la loi cadre sur la Santé publique

Reforme sur l’Administration publique avec accent sur la rationalisation de fonctionnement des FOSA

Poursuite de la réforme sur le financement de la Santé: Amélioration de l’allocation et de l’affectation des ressources publiques allouées à la Santé Approche SWAP pour les ressources extérieures

Contribution à l’effort intersectoriel de l’amélioration de l’accès universel de la population aux soins de santé de qualité.

L’opportunité d’intégrer en 2013 le volet couverture universelle en soins de santé articulé à la tarification forfaitaire dans la conception et mise en oeuvre des projets Santé

Approche distribution Kits familiaux avec l’Unicef (308 ZS)

Projet GAVI-RSS (61 ZS)

Projet ASSNIP (14 ZS)

5.CONCLUSION:PROPOSITIONS

COURAGE POLITIQUE ET MANAGÉRIAL:

CHANGEMENT DE POLITIQUES DE SANTÉ ET ENGAGEMENT FERME ET PRIORITAIRE DE L’ÉTAT

QUATRES VALEURS: ÉQUITÉ, SOLIDARITÉ, JUSTICE SOCIALE ET ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE AUX SOINS PRIMAIRES DE SANTÉ

ENJEUX DU FINANCEMENT DE LA SANTÉ: TROIS MODÈLES

BISMAKIEN: ASSOCIATION LIÉE À L’EMPLOI

BEVERIDGIEN: UN DROIT DE CITOYENNENTÉ-NATIONALISÉ

TRANSITION: APPROCHE PROGRESSIVE

EXEMPLE:AFRIQUE DU SUD, SÉNÉGALE, CÔTE D’IVOIRE… (OMS)

FIDÉLISATION DU PERSONNEL DE SANTÉ DANS LA ZS

APPROCHE INTÉGRÉE DES SOINS

SOINS CURATIFS

PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE

INTÉGRATION DES DÉTERMINANTS DE LA SANTÉ

PALABRE THÉRAPEUTIQUE OU PSYCHO PALABRE

ÉDUCATION PROMOTIONS INTRA CULTURELLE DE LA SANTÉ

PRÉVENTION MULTIDIMENSIONELLE DE LA SANTÉ

FORMATION DU PERSONNEL DES ZS (N1, N2, N3)

URGENCE COOPÉRATION ET ÉCHANGE

80% DES 70 000 000 DES CONGOLAIS SANS ACCÈS DIRECT AUX SOINS DES SANTÉS PRIMAIRES

COLUFRAS AU CONGO ET EN AFRIQUE CENTRALE:

COURS, FORMATION ET ÉCHANGE

PROJET CONCRÈT DE SOINS PRIMAIRE DE SANTÉ

CRÉATION DE MOYENS PAR LES PAYS, LES ORGANISMES ET LES UNIVERSITÉS

FACILITATION DES ÉCHANGES ET DES COLLABORATIONS PAR LES ORGANISMES INTERNATIONALUX

JE VOUS REMERCIE!